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Impôts > Nouveautés impôt 2014 > Quotient familial : il baissera encore en 2014

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Nouvelle baisse du plafond du quotient familial en 2014

En 2013, le plafond du quotient familial a déjà été abaissé de 2 336 € à 2 000 €.
Alors que le gouvernement devait modifier la politique familiale française en intégrant une progressivité des allocations familiales selon les ressources, il a finalement choisi de diminuer l'avantage du quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Principe du plafonnement du quotient familial

Rappelons que le quotient familial permet de prendre en compte les charges de famille dans le calcul de l'impôt : plus un foyer a des personnes à charge, les enfants notamment, plus son impôt diminue. Mais le gain fiscal procuré par les enfants est limité : c'est ce que l'on appelle "le plafonnement du quotient familial".
L'avantage lié au quotient familial est donc plafonné à 2 000 € par demi part supplémentaire pour l'année 2013, alors qu'il était de 2 336 € les années précédentes. Cela signifie que l'écart entre l'impôt sans les enfants et l'impôt avec ne pouvait pas excéder 2 000 € par demi part supplémentaire.
Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, vient d'annoncer ce lundi 3 juin 2013 son intention d'abaisser une nouvelle fois le plafond du quotient familial à 1 500 € en 2014 : ce plafond s'appliquera aux revenus de 2013.
Les personnes élevant seules un enfant verront également le plafond de la part du 1er enfant diminuer dans les mêmes proportions. Le plafond de cette part est donc fixé à 3 540 € en 2014 (au lieu de 4 040 €).
La demi-part supplémentaire pour invalidité et anciens combattants reste plafonnée à 2 997 € (1 500 + 1 497).

Cette mesure figure bien dans le projet de loi de finances pour 2014, présenté à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 2013.

Conséquence de la baisse du plafonnement du quotient familial

Le plafonnement du quotient familial concerne essentiellement les foyers aisés. La baisse du plafond aura donc pour conséquence directe une hausse des impôts.
La hausse d'impôt liée à la baisse du plafond du quotient familial devrait toucher 1,3 million de foyers, soit 12 % des familles avec au moins un enfant.
En outre, seules les familles percevant plus de 5 370 € par mois avec 1 enfant seront concernées par l'augmentation d'impôt en 2014 (5 850 € avec 2 enfants, etc.).

Exemple de hausse d'impôt liée au quotient familial

Prenons par exemple un couple avec un enfant dont le revenu annuel imposable est de 65 000 €.
Calcul de l'impôt :
Revenu net imposable : 65 000 * 0,9 = 58 500 €
Parts fiscale = 2,5
Quotient familial : 58 500 / 2,5 = 23 400
Impôt avant plafonnement du quotient familial : 326 (tranche 1) + 1 611 (tranche 2) = 1 937 * 2,5 = 4 841 €
Impôt sans l'enfant (2 parts seulement) : 6 417 €
Gain lié au quotient familial : 6 417 - 4 841 = 1 576 €
En 2013, le couple aurait payé 4 841 € d'impôt car il ne dépasse pas le plafond du quotient familial de 2000 €. Mais en 2014, le plafonnement s'appliquera car la limite de 1 500 par demi part supplémentaire est franchie. Leur impôt, pour des revenus équivalents, sera donc de 6 417 - 1 500 = 4 917 €, soit une hausse de 76 €.

Si ce même couple avait perçu 80 000 €, la hausse d'impôt serait de 336 € en 2013 (par rapport à 2012) et de 500 € en 2014 (par rapport à 2013), soit une hausse de 836 € de 2012 à 2014 (+ 10,3 % en 2 ans).
Impôt 2012 : 8 131 €
Impôt 2013 : 8 467 €
Impôt 2014 : 8 967 €


Commentaires



Par Agathon

En couple, maman d'une petite fille et bientôt d'un 2eme enfant, privilégiée avec des revenus d'environ 8 000 € par mois, je trouve tout à fait logique et égalitaire, même si concernée, cette réforme du QF. En quoi un enfant de "riche" devrait rapporter plus à ses parents ? Ne vous méprenez pas, nous avons mal au ventre à chaque tiers prélevé, mais il est tout de fois rassurant de constater qu'il y a de la solidarité même si perfectible. Cordialement



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Par guillaume

C'est oublié les familles décomposées...
je gagne 3500 €/mois avec 2 enfants, nous prenons une part chacun avec mon ex-compagne (garde alternée), l'impact de cette baisse de plafond est de 500 €, soit exactement ce que je paie pour la cantine des monstres.
Ils auront donc un repas en moins dans la journée !


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Par Ricko (2014-03-03 12:37:31) : Tout à fait d'accord


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Par Jivago

J'ai 60 ans et je trouve que c'est une très grosse erreur de s'attaquer à la famille. Les enfants sont l'avenir de notre pays, ne lésez pas le pouvoir d'achat de leurs parents même si après avoir fait des études ils ont la chance d'avoir un bon salaire.



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Par Par Ricou

Oui destruction de la famille mais pas toutes !
Le choix du gouvernement socialiste est d'appauvrir les familles qui travaillent au profit des familles qui ne travaillent pas. Ce système est d'une aberration totale : ceux qui profitent au maximum du système et qui y cotisent le moins, voire qui ne cotisent pas du tout ! Je suis pour l'intégration de tout revenu dans l'assiette d'imposition quel qu'en soit son origine : salaire, pension, allocations familiales, apl, rsa, tickets de cantine gratuit, et j'en passe et des meilleures etc .....


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Par Ricko (2014-03-03 12:40:06) : C'est clair les dégats sont considérables donc pour notre part nous allons nous adapter, tampis pour la consommation et quand ils nous auront tout pomper ... Ben il ne restera plus rien à pomper...

Par mallotis (2014-03-18 09:31:14) : Exact, nous sommes bien obligés de nous adapter. Même pour nous les retraités, que cherchent-ils, nous mettre dans la rue ?


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Par berger

Oui mais nos jeunes doivent pas tout payer, ils n'en peuvent plus, les retraites certains sont bien lotis 2 à 3 fois de vacances alors que nos jeunes triment en travaillant.


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Par mallotis (2014-03-18 09:29:24) : Arrêtez d'en vouloir aux retraites qui ont travaillé beaucoup plus que 35 H et le salaire n'était pas en rapport. Tous les retraités ne sont pas des nantis, cela vous amuse de tirer sur eux. J'ai eu 3 enfants et ils triment aussi. Alors c'est bon, essayez d'être un peu logique et de regarder un peu plus loin que votre bout de nez. PS : JE PARS RAREMENT EN VACANCES OU ALORS UNE FOIS 8 JOURS.


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Par tout n'est pas dit !!

Ce qui n'est pas dit, c'est qu'en plus de la diminution du plafond du QF, le gouvernement a aussi décidé de supprimer le réduction d'impôts accordée pour les enfants scolarisés à partir du collège (suppression de la déduction de 86 € par collégien, de 153 euros par lycéen et de 186 euros par étudiant post bac) !!! Et ça c'est indépendant du QF. Gouvernement de socialos manipulateurs, hypocrites et menteurs dont le seul objectif est de détruire la famille, et ceux qui préparent la France de demain !!! Partons tous avant qu'il ne soit trop tard...



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Par Un peu de bon sens SVP !!!

Il aurait été beaucoup plus logique de fiscaliser les allocations (et pas seulement les allocations familiales) !!! Plus vous touchez d'allocations, plus cela augmente les revenus du foyer, plus vous contribuez alors à l'impôt. C'est tellement du bon sens qu'on se demande pourquoi ce gouvernement d'incapables n'a pas opté pour cela ? Peur de faire basculer quelques foyers en limite de payer des impôts à devoir enfin cotiser ? Ou est le mal ? On préfère faire payer ceux qui, pour les seuls revenus tirés de leur travail paient des impôts, alors que d'autres, bénéficiaires d'allocations en tout genre ne paient pas d'impôts pour des allocations bien plus élevées !!! De quoi chercher à basculer dans le système d'assistanat, ça rapporte plus. Et bien, pourtant loin d'être d'accord avec ces principes, loin d'être un profiteur, mais tellement marre de payer pour les autres, et comme j'étais dans cette limite, je viens de franchir le pas : J'ai délaissé mon activité salariée, je profite maintenant depuis 6 mois d'allocations supérieures à ce que je percevais comme salaire, et le tout, maintenant net d'impôts, contrairement à avant. Financièrement, ça vaut le coup, je n'ai qu'un seul regret : ne pas l'avoir fait plus tôt. Et en plus, j'ai maintenant beaucoup plus de temps libre, plus de stress, etc...


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Par UN ASSISTE :/ (2014-02-21 08:27:07) : Tu es un drôle de personnage, tu fais partie de ceux qui pensent que les allocations sont une rente gagnée illégalement et tu mens en disant que tu stop le travail pour vivre plus riche avec les alloc!!! (j'y inclus le rsa ou ass). Petit rappel : les alloc ne donne pas le 13 éme mois, les alloc ne donnent pas de tickets restaurant, les alloc ne donnent pas une mutuelle du travail, les alloc isolent et le travail te permet de connaître et de te faire des amis, et les alloc te donnent de quoi survivre et non pas vivre, les allocs ne durent qu'un temps et quand les enfants ont atteint un certain age, plus d'allocs, les alloc ne donneront pas une belle retraite, le chomage ne dure qu'un temps,en fin de droit tu dois aller à la banque alimentaire et faire 3 heures de queue pour nourrir tes enfants avec des aliments à la limite du perissable. Je stop là mais j'ai encore pleins d'exemples alors stp ne raconte pas de c........ parce que je te donne ma place et toi donne moi du boulot
PS : j'ai travaillé 32 ans avant d'être un ASSISTE alors tu as payé quoi pour moi ?? ce ne serait pas le contraire ?..signé un père qui élève seul 3 enfants.

Par jacklyne (2014-08-05 14:44:59) : Parfois je me demande dans quel monde je vis : j'ai travaillé dès l'âge de seize ans, je n'ai aucun droits ass, rsa, juste un peu d'apl, je ne suis pas indemnisé assedic, j'ai 60 ans, je perçois une pension de reversion assujettie csg .... je vis avec 600 euros par mois, elle est pas belle la vie !!!!


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