( Ajout/Modification : 10/04/2017 )

Impôts > Nouveautés impôt 2014 > 30 milliards de baisse de charges pour les entreprises

30 milliards de baisse de charges pour les entreprises

Ce fut le scoop de la conférence de presse de François Hollande ce mardi 14 janvier 2014 : le Président promet un allègement des charges sociales dues par les entreprises de plus de 30 milliards d'euros d'ici 2017. Cette mesure ferait partie d'un pacte de responsabilité.

Il fallait une annonce choc pour reléguer l'affaire "Gayet" au second plan. C'est chose faite ... ou presque !
Alors que le Président s'est peu étendu sur sa vie privée, il a longuement développé la stratégie économique qu'il souhaite mettre en place dans les prochaines années.
Et cette stratégie ne pouvait qu'être centrée sur ... l'emploi bien sûr. Mais comment stimuler le marché du travail lorsque notre système libéral ne nous permet pas d'obliger les entreprises à embaucher ? Le gouvernement a donc décidé de jouer au "jeu de la carotte" en créant un mécanisme de contreparties : embauches contre réduction de charges.
Un observatoire des contreparties verra le jour pour veiller au bon fonctionnement de cette nouvelle politique.
La contrepartie répondra donc à une demande formulée depuis longtemps par le Medef : la baisse des charges sociales, et plus particulièrement les cotisations familiales (pour financer la politique familiale : allocations familiales, allocations de rentrée scolaire, prime de naissance, etc.) exclusivement versées par l'employeur.

Bien loin des 100 milliards de baisse de charges demandés par le patronat, le Medef se dit néanmoins satisfait d'une telle annonce tout en restant attentif à sa mise en oeuvre concrète.

Il faut toutefois relativiser le chiffre de 30 milliards car la baisse des charges remplacerait le CICE (Crédit d'impôt Compétitivité Emploi) allouant 20 milliards aux entreprises, ce qui réduit le gain net à 10 milliards.

François Hollande promet que cette baisse des cotisations ne sera pas financée par les ménages et s'engage à ne pas augmenter les impôts des particuliers.

Les promesses de Manuel Valls, Premier Ministre

Suite au remaniement ministériel et l'arrivée de Valls à Matignon en mars 2014, la fiscalité a de nouveau refait parler d'elle.
Le Premier Ministre récemment nommé a donc confirmé la volonté du gouvernement de réduire les impôts : l'objectif est d'alléger les prélèvements obligatoires des ménages et des entreprises.

Un effort fiscal en faveur des entreprises

Les entreprises devraient bénéficier de la majorité des baisses de charges.
En plus des 20 milliards d'euros du CICE (Crédit d'impôt Compétitivité Emploi), le gouvernement prévoit:

  • une baisse des charges patronales de 10 milliards d'ici 2016 (et non plus 2017) : baisse des cotisations URSSAF d'abord sur les bas salaires (2015) puis sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC (2016) ; baisse des cotisations famille de 1,8 % pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC (2016).
  • la suppression de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) : gain de 5,8 milliards ;
  • une baisse de l'IS (Impôt sur les sociétés) : diminution du taux de 33 à 28 % (d'ici 2020) et suppression de la surtaxe mise en place en 2013.

Au total, ces réductions pourraient approcher les 20 milliards d'euros d'ici 2017.

Le problème demeure encore et toujours le même : comment financer ces baisses d'impôts ? La réponse n'est qu'en partie trouvée grâce aux économies réalisées sur les dépenses publiques. Pour le reste, Manuel Valls envisage de repenser la réduction du déficit public dont l'objectif est d'atteindre les 3 % de PIB.

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