( Ajout/Modification : 28/06/2014 )

Impôts > Nouveautés impôt 2014 > Immobilier : les lois Duflot assouplies

Vers une refonte des lois Duflot ?

Les résultats de l'investissement locatif sont loin d'atteindre les objectifs gouvernementaux.
Alors qu'on ambitionnait 500 000 logements pour l'année 2013, seulement 330 000 ont vu le jour.

Les professionnels de l'immobilier rejettent la faute sur le dispositif Duflot : trop restrictif, trop contraignant, pas assez clair, ... Sans oublier les normes de constructions parfois décourageantes !
Puis la loi ALUR n'a pas simplifié la situation en alourdissant les obligations et contraintes des propriétaires : hausse des pièces à joindre au contrat de location ou à mettre à disposition du locataire, préavis de 1 mois élargi, délai de restitution du dépôt de garantie réduit à 1 mois, encadrement des loyers, garantie universelle des loyers obligatoire en 2016.

Le Premier Ministre, Manuel Valls, souhaite inverser la tendance en allégeant certaines mesures mises en place par l'ancienne ministre du logement, Cécile Duflot et en facilitant sa mise en place compte tenu des difficultés du terrain.
Il s'engage toutefois à maintenir les grandes lignes comme l'encadrement des loyers, qui apparaît comme une "mesure sociale" bénéfique à un grand nombre de Français.


Les mesures proposées par Manuel Valls

Le prêt à taux zéro

Le chef du gouvernement veut élargir le prêt à taux zéro, déjà en vigueur mais uniquement pour les logements neufs. Les biens anciens seraient donc prochainement éligibles au prêt à 0 % en particulier en zones rurales et sous certaines conditions (situation géographique, engagement de travaux, etc.).

De plus, le délai du début de remboursement passera de 5 à 7 ans.

L'investissement locatif défiscalisant

Concernant l'investissement locatif Duflot, les plafonds de loyers et de ressources seront relevés dans certaines zones, notamment les grandes villes, car ils semblent ne pas correspondre à la réalité du marché.
L'avantage fiscal sera également plus important pour les propriétaires qui appliquent plus longtemps un loyer plafonné.

L'idée générale est de favoriser l'investissement locatif dans les zones tendues où les loyers sont chers.

La construction

Les normes de construction devraient être simplifiées dès 2014. Une cinquantaine de mesures seraient à l'étude.

Une Commission travaillera à accroître le nombre de terrains constructibles mis sur le marché.

La Garantie Universelle des Loyers (GUL)

La GUL ne sera pas abandonnée car elle permettra d'une part aux locataires sans garant d'accéder plus facilement à la location et d'autre part de protéger davantage les bailleurs des risques d'impayés.
Le problème : elle coûtera très cher ! C'est pourquoi le gouvernement planche sur un recentrage de cette garantie afin d'en réduire son coût. Elle devrait cibler essentiellement les jeunes, qui rencontrent les plus grandes difficultés pour se loger.

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