( Ajout/Modification : 24/09/2013 )

Impôts > Nouveautés impôt 2014 > Contribution climat-énergie

Une nouvelle taxe carbone ?

Elle avait fait grand bruit lors de son apparition en 2009 : la fameuse taxe carbone.
La taxe carbone devait en effet entrer en vigueur en 2010 mais avait été censurée par le Conseil Constitutionnel. Cette mesure a beaucoup fait parler d'elle pour finalement ... pas grand chose ! On la croyait même enterrée à jamais, et voila qu'elle refait surface.
L'annonce est plus subtile cette fois-ci qu'il y a 4 ans : le Ministre de l'Environnement, Philippe Martin, a profité de l'université d'été pour en faire la faire la proposition et bien entendu sans évoquer le mot tabou : "taxe" ! Le Ministre a particulièrement insisté sur ce point : ce n'est pas une taxe ni un impôt supplémentaire mais une contribution. Différence de taille !
Elle est dénommée "Contribution climat-énergie".
Quoi qu'il en soit, elle ne fait d'ores et déjà pas l'unanimité auprès des têtes d'affiches du PS ...

Contribution ou nouvelle taxe ?

Il faut donc comprendre la mesure, selon ses défenseurs, comme une incitation à la transition énergétique plutôt qu'un nouvel impôt qui pèserait sur le pouvoir d'achat des Français.
En pratique, il s'agirait de transformer des taxes existantes pour que nous soyons davantage incités à nous tourner vers des véhicules plus "propres".

Cécile Duflot a appuyé la proposition du Ministre de l'Environnement en reprécisant que cette contribution n'était nullement une nouvelle taxe carbone. L'objectif serait même aux antipodes : la contribution climat-énergie devrait baisser le coût de l'énergie pour les ménages en les aidant à mieux se chauffer et à rouler "écolo" et en taxant les moins vertueux.

Pour plus de précisions, il faudra attendre le projet de loi de finances 2014 ...

Contribution climat-énergie : 4 milliards en 2016

Le Premier Ministre, Jean-marc Ayrault, estime que cette contribution climat-énergie mise en place en 2014 devrait rapporter à l'Etat 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.
Elle concernera la plupart des énergies fossiles : gazole, essence, charbon, gaz, fioul, ...
Le calcul de cette nouvelle taxe carbone variera selon l'émission de CO2 mais n'impactera pas le coût des carburants et du fioul en 2014.

 

Commentaires


Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous.

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Barème impôt 2014
Le barème 2014 enfin revalorisé après 2 ans de gel !
Nouveau barème kilométrique 2014
Calculez dès à présent vos frais kilométriques à l'aide de notre estimation du barème 2014.
Budget 2014 : les grandes orientations
Projet de loi de finances 2014 : bilan et objectifs du gouvernement
Les nouveautés fiscales du budget 2014
les principales mesures fiscales pour 2014 : nouveau barème de l'impôt, décote, baisse du quotient familial, réforme des plus-values, etc.
Décote de l'impôt 2014
Baisse de l'impôt pour les familles les modestes grâce au système de décote
Loi Duflot : les modifications au 1er septembre 2014
Aménagement du dispositif Duflot pour relancer la construction de logements
Nouvelle réforme CIDD : Septembre 2014
CIDD : nouveau taux, nouvelles conditions et application dès le 1er septembre 2014
Nouvelle baisse d'impôt en 2015
Réduction d'impôt pour compenser le rejet de la baisse des cotisations sociales
Enfin une baisse d'impôt pour la classe moyenne !
Les foyers moyens devraient profiter de réductions d'impôt en 2015.
Immobilier : les lois Duflot assouplies
Manuel Valls veut relancer l'investissement locatif : ajustements et élargissements pour les lois Duflot et ALUR
Réduction d'impôt pour 3,7 millions de foyers
Cadeau fiscal pour 500 000 foyers de plus : jusqu'où iront les baisses d'impôts ?
Baisse d'impôt pour les bas salaires dès 2014
Réduction de l'impôt 2014 : + 1,8 million de foyers non imposables !
Cadeau fiscal pour les ménages : faut-il y croire ?
Le gouvernement promet une baisse d'impôt en 2014 au coeur des municipales. Stratégie politique ou réel espoir ?
Dates limites de déclaration 2014 : plus tôt que prévu !
Toutes les dates de dépôt de la déclaration de revenus 2014 : déclaration papier et déclaration en ligne.
Vers la fin de la CSG déductible ?
La déductibilité de la CSG peut-elle disparaître ? Quelles seraient les conséquences ?
Duflot : nouveaux plafonds 2014
Hausse des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour le dispositif Duflot
Faut-il vraiment s'attendre à une baisse d'impôt d'ici 2017 ?
Le gouvernement promet des baisses d'impôt chaque année. Manoeuvre politique ou réelle espérance ?
30 milliards de baisse de charges pour les entreprises
Pacte de responsabilité : allègement des cotisations patronales et pas de hausse d'impôts pour les ménages
Réforme de l'assurance-vie
Fichier central et prélèvements sociaux : nouveautés assurance-vie 2014
Adoption partielle du buget 2014 par le Conseil Constitutionnel
Les Sages ont rejeté 17 articles du projet de loi de finances : les mesures validées et annulées.
Réforme du CIDD : tous les changements pour 2014
Economie d'énergie : Nouveaux taux du CI, équipements éligibles, bouquet de travaux, cumul éco-prêt
Vers une grande réforme fiscale ?
Le Premier Ministre a annoncé une grande réforme fiscale avec notamment la fusion IR / CSG et le prélèvement à la source.
Réforme de l'imposition des plus-values mobilières
Fin du prélèvement libératoire et mise en place d'abattements avantageux pour les PME.
Taxe de solidarité sur les hautes rémunérations
Une nouvelle taxe exceptionnelle payée par les entreprises sur les rémunérations de plus d'un million
Contribution EBE supprimée et hausse de l'IS
La contribution sur l'EBE a été retirée du projet de loi de finances 2014 et remplacée par une surtaxe de l'IS
Majoration de retraite : fin de l'exonération
Les majorations de retraite pour charge de famille sont désormais imposables.
Mutuelle santé : fin de l'exonération de la cotisation
Suppression de l'avantage fiscal des complémentaires santé obligatoires dans les entreprises
Enfants soclarisés : réduction d'impôt maintenue
L'avantage fiscal lié aux frais de scolarité ne sera finalement pas supprimé en 2014.
Pause fiscale : une nouvelle intox ?
Plus d'augmentation d'impôt en 2014 et revalorisation du barème.
Hausse des frais de notaire
Vous projetez d'acheter une maison en 2014 ? Vous paierez certainement plus de frais notarié.
Encore plus de taxes et prélèvements à prévoir en 2014 !
L'année 2014 devait apaiser nos finances. Raté ! Sortez vos porte-monnaies !
Vers la fin de la prime pour l'emploi ?
Fusion PPE / RSA Activité = prime d'activité. Projet en réflexion
Aide à domicile : hausse des plafonds internes
Pour compenser la hausse de la TVA des services aux particuliers, les plafonds de certaines dépenses sont élevés.
Télé-déclaration : bientôt obligatoire?
La déclaration de revenus par Internet pourrait bien devenir la seule option pour certains.
Plus-values immobilières : moins taxées en 2014
Une nouvelle réforme de l'impôt sur les plus-values en perspective ... Et une de plus !
Frais de scolarité : fin de l'avantage fiscal
Les enfants scolarisés dans le secondaire ne donneront plus droit à réduction d'impôt.
Niches fiscales : nouveau coup de rabot à prévoir
Les avantages fiscaux vont encore être abaissés en 2014 : baisse des taux et du plafonnement.
Quotient familial : il baissera encore en 2014
Deuxième baisse consécutive du plafonnement du quotient familial : les ménages vont payer davantage.



impotsurlerevenu.org 2019

Mentions légales.