( Ajout/Modification : 16/09/2014 + 2 réactions )

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Loi Duflot : les modifications fin 2014

Le Premier Ministre a lancé un Plan de relance du logement le 29 août 2014.
Globalement, ce Plan vise à soutenir la construction de logements. Parmi les mesures, un aménagement de la loi Duflot est prévu, l'investissement locatif étant un des leviers de la hausse de logements neufs.

Amélioration de la Duflot au 1er septembre 2014

Dès le 1er septembre 2014, la loi Duflot est modifiée :

  • Durée de location minimale variable : 6, 9 ou 12 ans ;
  • Location possible à un proche (ascendant ou descendant) ;
  • Alignement de l'avantage des SCPI sur celui des particuliers.

Nouveau zonage au 1er octobre 2014

Le territoire français est découpé en 5 zones selon le niveau de tension du marché locatif : zones A Bis (la plus tendue), A, B1, B2 et C (la moins tendue).
Le zonage (répartition des villes) est un élément central dans le dispositf Duflot, qui n'est pas éligible en zone C et sur accord préfectoral en zone B2. De plus, les plafonds varient selon la zone.

A compter du 1er octobre 2014, un nouveau zonage s'applique :

  • Lyon, Lille, Marseille, Montpellier + une centaine d'autres sont classées en zone A (au lieu de B1) ;
  • Le Havre, Caen, Dijon + d'autres grandes villes sont classées en zone B1 (au lieu de B2) ;
  • 600 communes environ deviennent éligibles à la Duflot en passant de la zone C à la zone B1 ou B2.

Commentaires



Par gerard69 (Date : 2014-10-14 16:16:47)

Bonjour,
j'ai réalisé un investissement Duflot (Villeurbanne) avec signature chez le notaire le 2 juin 2014.
Le nouveau zonage me concerne-t-il?
Le plafonnement de loyer est-il modifié ?
Pourrais-je louer le bien durant 12 ans ?
Merci pour vos réponses!

Réponse : En principe, les ventes signées avant le 1er septembre 2014 sont éligibles au dispositif Duflot (et non Pinel).
De ce fait, ce sont les règles de la Duflot qui s'appliquent : plafonds de loyer et de ressources des locataires de la zone B1 (Villeurbanne se situe en zone B1), location pendant 9 ans maximum, etc.
Les plafonds sont réactualisés chaque année.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Sophie69 (2014-11-05 13:20:55) : Bonjour,
Je suis dans le même cas que Gerard69. Nous avons signé un appartement en VEFA sur Villeurbanne en novembre 2013, alors qu'il ne sera livré que mi 2015. Cela semble injuste que ces investissements non livrés donc non encore loués ne puissent pas bénéficier du nouveau dispositif Pinel surtout en terme de barème des loyers. Pour le moment aucune déclaration donc aucun rattachement à un dispositif.
Comment faire pour que ce dispositif évolue et que les appartements non livrés puissent bénéficier de la loi Pinel ?


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Par bob76 (Date : 2014-09-14 23:26:37)

Je viens d'investir (signature acte d'achat - VEFA - courant septembre en "DUFLOT" à Bihorel 76420 (agglo de ROUEN)
En quelle zone suis-je ? B1 ?
La durée minimale est-elle bien de 6 années ? Que se passerait-il si je reprenais pour moi-même (résidence seniors) avant les 6 ans (au bout de 4 ou 5 ans par exemple) ?
Vifs remerciements



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