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Nouvelle réforme CIDD : Septembre 2014

Le crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) ne séduisait plus et n'incitait donc pas à se lancer dans une rénovation thermique.
En effet, les taux et équipements éligibles étant en baisse, le CIDD était plus une aubaine qu'un déclencheur de travaux.
Et la dernière réforme du 1er janvier 2014 n'a fait qu'enfoncer le clou : 25 % de réduction dans le cadre d'un bouquet de travaux (soit au moins 2 travaux à réaliser). Le taux pour des travaux en action seule baissait à 15 % et était conditionné à un plafond de ressources du ménage.
Bref, trop restrictif, le CIDD n'était plus l'avantage fiscal qui soutiendrait la rénovation écologique tant promue par le gouvernement.

Constat oblige, une seconde réforme du CIDD devrait être inclue dans la prochaine loi de finances pour 2015. Et pour ne pas perdre de temps, son application prend effet dès le 1er septembre 2014.

CIDD au 1er septembre 2014

Il faudra attendre le projet de loi de finances pour avoir plus de précisions sur le nouveau CIDD, mais le gouvernement a d'ores et déjà annoncé les grandes lignes :

  • application au 1er septembre 2014 ;
  • taux du CIDD à 30 % pour TOUS les équipements (même en action seule).

Les équipements éligibles au CIDD

Les équipements devront simplement respecter les critères de performances déjà en vigueur les années précédentes :

  • Isolation des parois opaques (murs et toiture) ;
  • Isolation des parois vitrées ;
  • Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse;
  • Equipement de production d'eau chaude fonctionnant à l'anergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • Chaudière à condensation ou à micro-cogénération ;
  • Equipement utilisant une source d'énergie renouvelable : pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse ou éolienne.

Les autres équipements seront soumis à certaines conditions :

  • Isolation thermique des planchers bas ;
  • Volets isolants ou porte d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • Régulation et programmateur de chauffage ;
  • Calorifugeage ;
  • Raccordement à un réseau de chaleur ;
  • DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

Commentaires



Par m6g6f (Date : 2015-04-13 15:00:22)

J'ai fait installer une chaudière à condensation en mars 2014 pour 2388 € HT (ou bien 2507 TTC)
je peux bénéficier d'un crédit d'impôt de 15% d'après l'installateur...
Dois-je contrôler mon revenu fiscal de référence pour voir si je dépasse ?
Dans quelle case de ma déclaration dois-je rentrer cette somme à déclarer?
merci

Réponse : En effet, vous devez vérifier au préalable si vous avez bien droit au crédit d'impôt car les dépenses réalisées entre le 1er janvier et le 31 août 2014 sont éligibles en action seule uniquement si le revenu fiscal du foyer n'excède pas un certain seuil.
Pour une dépense de 2014, le revenu fiscal de 2013 ne doit pas dépasser 25 005 € pour la 1re part + 5 842 € pour la 1re demi part + 4 598 € pour chaque 1/2 supplémentaire.
Le revenu fiscal de 2012 peut également être utilisé. Dans ce cas, les plafonds 2012 sont : 24 043 € pour la 1re part + 5 617 € pour la 1re demi part + 4 421 € pour chaque 1/2 supplémentaire.
Si vous y avez droit, inscrivez le montant de la dépense TTC sur la déclaration complémentaire 2042 QE en case 7SD.



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Par Thomas (Date : 2015-03-21 23:19:42)

Avant le 1er septembre 2014, des travaux d'isolation par l'extérieur ont été effectués sur toute la toiture (facture juillet).
Après le 1er septembre 2014, une chaudière à condensation a été installé en remplacement d'une chaudière "basique".
Dans vos réponses je crois comprendre que je peux bénéficier du bouquet de travaux du CIDD. Mais sur le site "vosdroits.service-public.fr je lis le contraire.
"Mesure transitoire entre le CIDD et le Cite
Vous êtes concerné si vous avez entrepris un bouquet de travaux dans le cadre du CIDD et que les travaux n'étaient pas terminés en août 2014 :
Le ou les actions de ce bouquet terminées au 31 août 2014 sont soumises aux règles du CIDD (taux de 15 % ou 25 % selon votre situation)
Le ou les actions réalisées entre septembre 2014 et décembre 2014, et listées dans le bouquet de travaux prévu par le CIDD, bénéficie(nt) du taux du Cite de 30 %."
Pouvez-vous me renseigner ?
Je précise que nous sommes au dessus du niveau de ressources pour bénéficier du CIDD avec un seul travail.

Réponse : Vous pouvez bénéficier du bouquet de travaux même si des dépenses sont effectuées après le 1er septembre 2014.
Les travaux réalisés avant le 1er septembre sont éligibles au taux de 25 % et ceux après le 1er septembre au taux de 30 %.
Ces dispositions s'appliquent pendant la période transitoire.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Thomas (2015-03-24 17:55:33) : Merci !


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Par nessmay (Date : 2015-03-05 11:15:56)

Bonjour,
J'envisage de faire des travaux d'agrandissement, ce sera une extension du salon avec une superficie de 40 m2. Je vais installer 2 baies vitrés, une fenêtre et une porte par une entreprise rge.
Suis-je éligible au cidd, même s'il s'agit d'une nouvelle construction.
Merci de votre réponse



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Par dedette (Date : 2015-03-01 02:33:32)

La main doeuvre doit-elle etre déclarée pour réduction d'impot ? pour travaux d'Isolation des fenètres en double vitrage et pose de volets roulant

Réponse : La main d'oeuvre n'est pas prise en compte dans le calcul du crédit d'impôt.



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Par zaza (Date : 2015-02-11 10:42:55)

Bonjour, j'ai une petite maison que j'ai mis en location : je percois 400 € de loyer par mois depuis mars 2014. J'ai refait la toiture, changer la chaudière en tout 20 000 € de travaux. Ai-je le droit a un credit d'impots ?
cordialement

Réponse : Non. Les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt durable pour un logement mis en location. Par contre, vous pouvez parfaitement déduire ces dépenses du revenu foncier de la même année en cas d'option pour le régime réel. Cela engendrera un déficit foncier, déductible du revenu global dans la limite de 10 700 €. Voir plus détails.



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Par Stef (Date : 2015-01-31 10:57:41)

Le crédit d'impôts est-il applicable aux matériaux éligibles (ex: fenêtres, isolations) utilisés pour construire une extension à ma résidence principale dans le cadre d'une rénovation globale de la maison ?



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Par thomas (Date : 2015-01-22 16:37:19)

Bonjour,
J'ai fait remplacer 2 fenêtres de toit et fait mettre un volet roulant solaire. Les travaux ont été réalisés en juillet 2014. L'entreprise est revenue faire les finitions en septembre 2014. La facture date de juillet 2014, cependant nous avons reçu la facture des travaux qu'en septembre 2014 et donc payé après septembre 2014.
Pouvons-nous bénéficier du nouveau crédit d'impôts à 30% ?
Par avance, merci.



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Par Tuulikki (Date : 2015-01-13 07:51:27)

Bonjour,
J'ai acheté une vielle maison, résidence principale, les travaux sont lancés Jan 2015, incl. Changement de fenêtres simple. L'entreprise de rénovation va avoir le RGE bientôt ...est-ce qu'il faut attendre que ils aient leur RGE avant changement des fenêtres?



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Par Sylvain (Date : 2014-12-28 19:22:16)

J'ai commencé les travaux de changement de menuiserie PVC en juillet 2014 (la date d'échéance sur la facture donc du devis date de mai 2014). J'ai versé un acompte de 20% au début des travaux en juillet 2014 et payé le solde a la fin des travaux (facture acquittée) en novembre 2014. Alors 15% ou 30% de crédit d'impôt ?



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Par jean-pierre (Date : 2014-12-14 21:01:09)

J'ai fait realiser en fevrier 2014 le remplacement de mes fenetres (valeur 8000euros) mais je n'ai pas realisé d'autres travaux.
Existe t il une mesure compensatoire car maintenant la notion de bouquets de travaux n'existe plus...

Réponse : Non. Les travaux effectués avant le 1er septembre 2014 doivent respecter les conditions en vigueur à cette période. Par conséquent, vous avez droit au crédit d'impôt en action seule seulement si vos revenus n'excèdent pas le plafond de ressources.



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Par rge (Date : 2014-12-09 11:05:34)

Attention flambé de pris pour l'isolation 370000 artisans non pas le rge car gros bouchon pour les demandes. Je dois dire que ça va augmenter les prix il sont 30000 rge fin dec 2015. L'offre et la demande sera trop grande et donc 30% de plus sur les prix,pas de concurrence 30%DE PLUS -30% DU Crédit = 0 réduction et 370000 artisans de la ???...ps pour les compétences de ces artisans il y a DTU la bible du bâtiment. Obligation d'appliqué



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Par JPC (Date : 2014-12-05 10:04:05)

Bonjour,
Je fais isoler mes combles perdues en 2014 (par un artisan non agréé RGE) et je dois faire changer ma chaudière par une chaudière à condensation dans les mois qui viennent (probablement fin dec 2014 ou début janv 2015) cette fois ci par une personne agrée. Je vis en couple avec 2 enfants et nos revenus dépassent les 70k?/an. Suis-je éligible au crédit d?impôts ? si oui le montant des réductions applicables est-il de 25% sur l'ensemble des deux travaux (la nouvelle loi 2015 s'applique-t-elle sur mes travaux réalisés en 2014) ?

Réponse : La réforme du crédit d'impôt CIDD devenu le CITE est applicable à compter du 1er septembre 2014. Les travaux effectués après cette date sont donc éligibles sans condition de ressources : vous aurez droit au CITE à 30 % du montant de votre chaudière.
Par contre, vous ne bénéficierez pas du CIDD pour l'isolation des combles car les travaux ont été engagés en action seule et vos revenus excèdent le plafond de ressources.


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Par barcelonne (2014-12-17 17:23:17) : j'un un devis d'octobre pour changer 5 fenêtres, les travaux commenceront le 2 janvier 2015. Mon artisan n'est pas RGE. Pourrai-je bénéficier du crédit d'impot ?


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Par RobertG (Date : 2014-12-03 17:16:22)

Bonjour,
Je vais faire installer debut 2015 dans mon habitation principale un générateur solaire pour production de chauffage et d'électricité, certifié Solarkeymark EN 12975 (système R-Volt de Systovi), composé de 12 capteurs aérovoltaïques (énergie solaire) d'une puissance thermique totale de 4500W et d'une puissance électrique totale de 3000Wc.
Est-ce que je pourrai bénéficier du CITE pour cette installation ?

Réponse : A compter du 1er janvier 2014, les panneaux photovoltaïques ne donnent plus droit au crédit d'impôt développement durable.



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Par Bret (Date : 2014-11-27 18:17:06)

Si je comprends bien:
- l'éco-prêt à taux 0 est sans limite de revenu
- le cidd idem
Mais si on cumule les deux la limite de revenu de 35 000 €s par couple refait surface ?



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Par nanar (Date : 2014-11-25 18:26:14)

Le cidd est-il applicable aux residences secondaires sans plafond de revenus ?

Réponse : Non. Le crédit d'impôt pour la qualité environnementale est réservé à l'habitation principale.



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Par Alain (Date : 2014-11-12 00:19:29)

Bonjour, J'ai fait pour environ 13 500 € de dépenses éligibles à la nouvelle loi CIDD après le 1 Sept 2014. En utilisant votre simulateur, j'arrive à un crédit d'impot de 2520 € alors que je m'attendais à un crédit de 30% de ce montant!
Y a t-il un élément qui fait que mon calcul ne soit pas juste.
Merci par avance de votre réponse

Réponse : Les dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique sont plafonnées à 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé. Chaque personne à charge augmente le plafond de 400 €.
En outre, si vous êtes célibataire avec 1 enfant à charge, les dépenses prises en compte sont limitées à 8 400 €, soit un crédit d'impôt de 2 520 € (8 400 * 30 %).


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Par Alain (2014-11-13 15:58:08) : Je vous remercie de votre retour et comprends mieux où se trouvait mon incompréhension. J'ai toutefois un doute sur le montant de dépenses à prendre en compte. Je suis aujourd'hui divorcé, en garde alternée avec 2 enfants mineurs et 1 majeur. Je devrais partir sur un plafond de 8800 € (8000 + 2x400) ou 9200 &euro (8000+3x400). Merci de votre réponse.

Réponse : Le supplément de plafond de 400 € est divisé par 2 pour un enfant en garde alternée, soit 200 € par enfant. L'enfant majeur doit être rattaché à votre foyer fiscal pour compter comme une personne à charge.


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Par FP1633 (Date : 2014-10-27 10:27:50)

Bonjour, j'envisage de faire l'isolation des combles perdues, mais aujourd'hui, personne n'est en mesure de m'informer réellement si le projet de loi sera tel qu'il a été annoncé. Démarché par certaines entreprises soit disant spécialisées, j'aurai droit sans cumul de travaux, à un crédit d'impôts de 30% avec un effet rétroactif au 01/09 2014. Quelqu'un pourrait il m'éclairer? Merci

Réponse : L'isolation des combles était éligible au crédit d'impôt selon la loi de finances pour 2014. Il faut encore attendre l'adoption complète du budget 2015, mais il semblerait que ce type de travaux donne toujours droit à l'avantage fiscal, dont le taux est passé à 30 % depuis le 1er septembre 2014.



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Par bambou (Date : 2014-10-23 21:15:15)

J'ai fait installer un poêle à bois en février 2014. Je n'ai pas à ce jour réalisé de bouquet et ne peux bénéficier d'avantage fiscal. Je dois réaliser un remplacement de porte d'entrée avant le 31 décembre. Les 2 opérations deviennent-elles éligibles au credit d'impôt sans conditions de ressources ? Et ds quelles conditions svp? Merci.



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Par CHAUFFAGEPLUSBOIS (Date : 2014-10-23 14:42:32)

Installation d'un insert à bois par un artisan pas encore qualifié RGE. Comment avoir la liste des professionnels RGE de ma région. Est-ce la condition pour obtenir un credit d'impot de 30 % sur l'achat de l'insert ?
La pose d'un double-vitrage sur 2 fenetres donne t elle le droit à 30% de credit d'impot ?



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Par titi (Date : 2014-10-17 09:14:15)

Bonjour,
Pour des travaux réalisés en septembre 2014, le crédit d'impôts sera-t-il applicable sur les impôts 2014 ou 2015 ?

Réponse : Les dépenses réalisées en 2014 concernent l'impôt 2015 relatif à l'imposition des revenus perçus en 2014.



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Par MARCOPOLO (Date : 2014-10-09 19:25:59)

UNE ENTREPRISE VIENT DE M'AFFIRMER que les travaux sont éligibles pour les résidences secondaires. Pouvez-vous me le confirmer ? Merci

Réponse : Selon l'article 200 quater du CGI, le crédit d'impôt est ouvert aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit réalisant des dépenses dans leur résidence principale.
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2015 réforme le crédit d'impôt mais conserve la condition d'affecter le logement à son habitation principale.
Le professionnel en question est donc mal renseigné...



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Par greg (Date : 2014-10-07 16:54:04)

Je dois effectuer le changement des fenetres et volets roulants chez moi. Avec la nouvelle loi apparemment, je pourrais déduire 30 % sous condition de ressources. Si je dépasse ces ressources quelle sera ma possibilité de déduction ?
merci par avance

Réponse : Aucune condition de ressources n'est exigée pour les travaux effectués après le 1er septembre.
Le taux de réduction est de 30 % sur le montant de la dépense.


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Par Sen (2014-10-16 16:20:28) : Il me semble que c'est sur le matériel uniquement et non sur le montant de la dépense totale ...
Je me trompe peut-être


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Par lemaynehaut (Date : 2014-10-04 18:54:30)

J'ai fait installer un poêle à bois en février 2014 et des fenêtres pvc en septembre 2014. Le crédit d'impôts annoncé était de 25 % pour le bouquet. Depuis le 01 septembre, le crédit d'impôts sur les fenêtres est passé à 30 %. Voici ma question : quel sera le taux du crédit d'impôts pour le poêle à bois (15 %, 25 %,30 %) ?

Réponse : Votre cas est similaire à celui de Talva.
Vous pouvez bénéficier du bouquet de travaux mais dans ce cas les 2 équipements ouvriront le CIDD au taux de 25 %.
Dans le cas inverse, les fenêtres peuvent donner droit au CITE à 30 % mais le poêle sera alors en action seule à 15 % si vos ressources l'autorisent.



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Par mkn (Date : 2014-10-01 12:48:39)

Bonjour, nous avons installé des fenêtres double vitrage avec des volets roulants en février 2014 et la porte d'entrée sera changée en décembre 2014. Pouvons-nous bénéficier du credit d'impot? Merci d'avance

Réponse : Oui.
Toutefois, les fenêtres - volets ouvrent droit au CIDD en action seule seulement si votre revenu fiscal ne dépasse pas le plafond de ressources.
La porte d'entrée sera éligible au CITE à 30 %.



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Par talva (Date : 2014-09-30 18:39:24)

Bonjour,
J'ai remplacé mes menuiseries en janvier 2014. Si je remplace en octobre ma chaudière par une à condensation, est-ce que je bénéficierai de 25 % du coût de mes fenêtres plus 30 % du coût de la chaudière ? Merci

Réponse : Non. Cette configuration n'est pas possible. Vous disposez de 2 options :
1/ Pour bénéficier du bouquet de travaux, vous devez installer au moins 2 équipements. Vous pourrez donc profiter du CIDD à 25 % pour les fenêtres et la chaudière (même si elle est installée après le 1er septembre).
2/ Vous ne profitez pas du bouquet de travaux : les fenêtres ouvrent droit au CIDD à 10 % en action seule si votre revenu fiscal ne dépasse pas le plafond de ressources. La chaudière donne droit au crédit à 30 % puisque installée en octobre.
En bref, le choix dépend du coût de chaque équipement. Faites le calcul dans les 2 cas.



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Par christelle4 (Date : 2014-09-19 18:43:28)

Bonjour,
Nous envisageons l'achat et la pose d'un poêle à granules en novembre prochain. Avec la nouvelle réforme on pourra donc bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% et cela ne sera plus soumis à condition de ressources alors ?
D'avance merci pour vos réponses

Réponse : En principe oui. Mais encore une fois, les précisions seront données dans le PLF 2015 qui sera annoncé le 1er octobre.



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Par FREDERIC (Date : 2014-09-19 17:12:41)

Travaux fait après le 1re septembre et avant le 31 décembre 2014 par une entreprise non certifié RGE en 2014, puis-je bénéficier du crédit d'impôts de 30% ?
L'entreprise sera certifiée en 2015, dois-je attendre le 1er janvier 2015 ?


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Par entreprise w (2014-09-25 13:56:44) : vous pouvez bénéficer du crédit d'impot même si l'entreprise n'est pas RGE, Le RGE est obligatoire en janvier 2014

Par J-comprend-Rien (2014-10-02 14:32:58) : Vous voulez dire janvier 2015 ?


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Par Mong4 (Date : 2014-09-18 15:38:09)

Segolene royal lors d'une interview télévisée début Septembre a affirmé que les résidences secondaires seraient concernée également.
Y a t il encore un changement ?



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Par Trévert (Date : 2014-09-18 11:33:36)

Le changement de fenêtres de toit et l'installation de volets roulants donnent-ils droit à un abattement fiscal ?



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Par Adeline (Date : 2014-09-12 10:36:30)

Quelles sont les conditions pour les volets roulants isolants pour être éligibles au CIDD ?



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Par Annette (Date : 2014-09-11 18:25:20)

Bonjour,
Le crédit d'impôt porte t il sur le montant total de la facture (fournitures et main d'oeuvre) ou simplement sur l'achat des matériaux ?
Merci

Réponse : La base de calcul du CIDD comprend uniquement les pièces et fournitures. La main d'oeuvre n'est prise en compte que pour l'isolation des parois opaques et la pose de l'échangeur d'une pompe géothermique.


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Par entreprise w (2014-09-25 13:57:24) : sur le montant des pièces et fournitues TTC


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Par Sego69 (Date : 2014-09-11 14:58:34)

La reforme est-elle retrospective ? J'ai effectué des travaux d'isolation fenetres en Mai 2014, si j'effectue une isolation toit + comble en Septembre 2014, puis-je beneficier d'un CIDD à 30 % pour ce bouquet meme si les 1er travaux ont été effectués avant la reforme ?

Réponse : En principe, seuls les travaux réalisés après le 1er septembre ouvriront droit au crédit d'impôt à 30 %. Les travaux réalisés en mai seront déduits avec les taux en vigueur au 1er janvier.


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Par lotte (2014-09-12 09:58:26) : sait on si cette nouvelle réforme (sept 2014) sera soumise à conditions de ressources ???

Par aurelie (2014-09-29 00:00:29) : Et si on a effectué des travaux au niveau des parois vitrées (qui ne sont éligibles qu'en bouquet) en début d'année 2014 et que l'on fait des travaux d'isolation des parois opaques fin 2014...quel taux entre en compte ?


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Par Stephane (Date : 2014-09-11 12:02:26)

Il serait utile de prévoir un crédit d'impôt pour les propriétaires bailleurs. Cela donnerait du travail supplémentaire aux artisans et améliorerait les conditions de vie des locataires, tout en leur faisant faire des économies d'énergie, ce qui est bon pour la planète.
Enfin cela m'étonnerait que le gouvernement ait réfléchit aussi profondément.

Réponse : Le CIDD était ouvert aux propriétaires bailleurs jusqu'en 2013. Depuis le 1er janvier 2014, ils ne peuvent plus profiter de ce crédit d'impôt.
Toutefois, les dépenses d'amélioration, d'entretien ou de réparation sont déductibles du revenu foncier (faisant baisser la base imposable) : les équipements d'économie d'énergie entrent dans ce type de travaux.



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Par Syrinx (Date : 2014-09-11 11:54:35)

Et si on veut faire un bouquet de travaux comme changer 1 chaudière et des huisseries ? comment ça marche maintenant ? on a 30 % sur le total ou sur 1 seul ?



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Par Lélé (Date : 2014-09-10 21:53:11)

Je dois changer 3 volets battants qui étaient en bois par des volets battants en aluminium. Ai-je droit à un abattement fiscal, et dans quelles conditions ?
Merci

Réponse : En principe, vous aurez droit à un crédit d'impôt de 30 % du montant de la dépense réalisée après le 1er septembre 2014.
Il faut attendre la lecture du projet de loi de finances pour 2015 pour en avoir confirmation.


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Par lila72 (2014-09-16 16:26:24) : Cette lecture, on peut l'espérer pour quand au plus tard ? merci

Réponse : Le PLF 2015 (projet de loi de finances) sera annoncé le 25 septembre. Il faudra ensuite attendre la promulgation de la loi de finances courant de l'automne (validation).


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Par SOSOMOR (Date : 2014-09-09 16:14:40)

En effet cela fonctionne-t-il pour les résidences secondaires ?

Réponse : Il faut attendre la loi de finances (PLF) pour 2015 pour disposer de tous les détails concernant la réforme du crédit d'impôt Développement Durable. Le CIDD n'est à la base ouvert que pour les résidences principales. A voir dans le futur PLF si cette condition est maintenue...



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Par fred h (Date : 2014-09-09 11:30:11)

Le plafond de ressources va t il rester ?

Réponse : A priori, tous les foyers pourront bénéficier du CIDD si les équipements répondent aux critères d'éligibilité (action seule ou bouquet de travaux). De ce fait, les plafonds de ressources pour avoir droit au CIDD en action seule devraient logiquement disparaître.



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Par djeyp (Date : 2014-09-08 15:35:19)

On entend dire que seules les menuiseries NF seront prises en compte, on oblige donc à se diriger vers les industriels et voir disparaître les petits fabricants ?



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Par pascal (Date : 2014-09-04 13:33:03)

Qu'en est il des résidences secondaires ???



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Réduction d'impôt pour 3,7 millions de foyers
Cadeau fiscal pour 500 000 foyers de plus : jusqu'où iront les baisses d'impôts ?
Baisse d'impôt pour les bas salaires dès 2014
Réduction de l'impôt 2014 : + 1,8 million de foyers non imposables !
Cadeau fiscal pour les ménages : faut-il y croire ?
Le gouvernement promet une baisse d'impôt en 2014 au coeur des municipales. Stratégie politique ou réel espoir ?
Dates limites de déclaration 2014 : plus tôt que prévu !
Toutes les dates de dépôt de la déclaration de revenus 2014 : déclaration papier et déclaration en ligne.
Vers la fin de la CSG déductible ?
La déductibilité de la CSG peut-elle disparaître ? Quelles seraient les conséquences ?
Duflot : nouveaux plafonds 2014
Hausse des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour le dispositif Duflot
Faut-il vraiment s'attendre à une baisse d'impôt d'ici 2017 ?
Le gouvernement promet des baisses d'impôt chaque année. Manoeuvre politique ou réelle espérance ?
30 milliards de baisse de charges pour les entreprises
Pacte de responsabilité : allègement des cotisations patronales et pas de hausse d'impôts pour les ménages
Réforme de l'assurance-vie
Fichier central et prélèvements sociaux : nouveautés assurance-vie 2014
Adoption partielle du buget 2014 par le Conseil Constitutionnel
Les Sages ont rejeté 17 articles du projet de loi de finances : les mesures validées et annulées.
Réforme du CIDD : tous les changements pour 2014
Economie d'énergie : Nouveaux taux du CI, équipements éligibles, bouquet de travaux, cumul éco-prêt
Vers une grande réforme fiscale ?
Le Premier Ministre a annoncé une grande réforme fiscale avec notamment la fusion IR / CSG et le prélèvement à la source.
Réforme de l'imposition des plus-values mobilières
Fin du prélèvement libératoire et mise en place d'abattements avantageux pour les PME.
Taxe de solidarité sur les hautes rémunérations
Une nouvelle taxe exceptionnelle payée par les entreprises sur les rémunérations de plus d'un million
Contribution EBE supprimée et hausse de l'IS
La contribution sur l'EBE a été retirée du projet de loi de finances 2014 et remplacée par une surtaxe de l'IS
Majoration de retraite : fin de l'exonération
Les majorations de retraite pour charge de famille sont désormais imposables.
Mutuelle santé : fin de l'exonération de la cotisation
Suppression de l'avantage fiscal des complémentaires santé obligatoires dans les entreprises
Enfants soclarisés : réduction d'impôt maintenue
L'avantage fiscal lié aux frais de scolarité ne sera finalement pas supprimé en 2014.
Pause fiscale : une nouvelle intox ?
Plus d'augmentation d'impôt en 2014 et revalorisation du barème.
Contribution climat-énergie
Encore une nouvelle taxe ou une réelle incitation écologique ? Une autre taxe carbone ?
Hausse des frais de notaire
Vous projetez d'acheter une maison en 2014 ? Vous paierez certainement plus de frais notarié.
Encore plus de taxes et prélèvements à prévoir en 2014 !
L'année 2014 devait apaiser nos finances. Raté ! Sortez vos porte-monnaies !
Vers la fin de la prime pour l'emploi ?
Fusion PPE / RSA Activité = prime d'activité. Projet en réflexion
Aide à domicile : hausse des plafonds internes
Pour compenser la hausse de la TVA des services aux particuliers, les plafonds de certaines dépenses sont élevés.
Télé-déclaration : bientôt obligatoire?
La déclaration de revenus par Internet pourrait bien devenir la seule option pour certains.
Plus-values immobilières : moins taxées en 2014
Une nouvelle réforme de l'impôt sur les plus-values en perspective ... Et une de plus !
Frais de scolarité : fin de l'avantage fiscal
Les enfants scolarisés dans le secondaire ne donneront plus droit à réduction d'impôt.
Niches fiscales : nouveau coup de rabot à prévoir
Les avantages fiscaux vont encore être abaissés en 2014 : baisse des taux et du plafonnement.
Quotient familial : il baissera encore en 2014
Deuxième baisse consécutive du plafonnement du quotient familial : les ménages vont payer davantage.



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