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Réforme de l'assurance-vie 2014

L'assurance-vie va subir quelques changement en 2014 dont certains se tramaient déjà depuis de longs mois. Et ce n'est pas un sujet à prendre à la légère étant donnée que l'assurance-vie demeure le placement préféré des Français : 4 euros sur 10 épargnés le sont dans l'assurance-vie.
En outre, il est question de créer un fichier central de l'assurance-vie et de modifier la règle d'application des prélèvements sociaux.

Assurance-vie et prélèvements sociaux

Seuls certains placements sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux. Il s'agit essentiellement des livrets réglementés : livret A, LDD (Livret de Développement Durable), LEP (Livret d'Epargne populaire), livret jeune.

Tous les autres placements sont imposables et soumis aux prélèvements sociaux. Or le taux des prélèvements sociaux évolue chaque année, voire plusieurs fois par an (15,5 % au 1er janvier 2014). Alors quel taux appliquer ?
La règle fiscale stipule que le taux applicable est le taux en vigueur au moment du versement des intérêts sur le compte, quel que soit la date du retrait.
La réforme de l'assurance-vie est relative à cette règle.
Pas de changement pour les contrat d'assurance-vie monosupport en euros.
Par contre, la règle est modifiée pour les contrats multisupports (fond en euros + titres financiers):

• les prélèvements sociaux pour le fond en euros continueront à être prélevés à la source chaque année, soit au taux en vigueur au moment du versement (donc pas de changement) ;
• les prélèvements sociaux pour les autres supports seront prélevés lors du rachat ou du décès au taux en vigueur à cette date.
  Exception : les contrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 garde la règle fiscale annoncée pour les gains des 8 premières années (taux applicable en vigueur au moment du versement). Les gains des autres années sont taxés au taux en vigueur lors du retrait.

Un fichier central de l'assurance-vie

L'Etat dispose de faibles moyens pour connaître les titulaires des contrats d'assurance-vie et leurs bénéficiaires.
Son engagement dans la lutte contre la fraude fiscale ne pouvait donc ignorer plus longtemps l'assurance-vie.
Déjà énoncé en 2012, le gouvernement souhaite mettre en place dès 2016 un fichier central répertoriant tous les contrats d'assurance-vie, le FICOVI, ainsi que tous les données s'y rapportant.