( Ajout/Modification : 27/11/2014 + 21 réactions )

Impôts > Nouveautés impôt 2014 > Réforme du CIDD : tous les changements pour 2014

Réforme du Crédit d'impôt Développement Durable (CIDD)

Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie est un des avantages fiscaux les plus difficiles à cerner : une dizaine de taux différents, des travaux en action seule ou en "bouquet de travaux", une multitude d'équipements éligibles à condition de respecter des critères bien précis, etc.

Ces modifications s'appliquent aux dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2014.

Nouvelle réforme 1er septembre 2014 : le CIDD a été une seconde fois réformé cette année. Voir les changements pour 2015 applicables dès septembre 2014.

Seulement 2 taux pour le CIDD

CIDD en 2013

En 2013, une dizaine de taux pouvait s'appliquer pour calculer le CIDD.
En action seule, les équipements ouvraient droit à un crédit d'impôt de 10 %, 11 %, 15 %, 17 %, 26 % et 32 %.
En bouquet de travaux, ces taux devenaient respectivement (hormis le taux à 11 % pour les panneaux solaires qui ne pouvait être déduit dans le cadre d'un bouquet de travaux) : 18 %, 23 %, 26 %, 34 % et 40 %.
De plus, un grand nombre d'équipements était éligible au crédit d'impôt vert.

CIDD en 2014

En 2014, il n'y aura plus que 2 taux pour le Crédit d'impôt Développement Durable, quels que soient les équipements installés (en 2014) :

  • 15 % pour les travaux en action seule ;
  • 25 % pour les travaux réalisés dans le cadre d'un bouquet de travaux.

Le montant du crédit d'impôt sera donc très facile à calculer.
L'avantage fiscal diminue nettement pour les équipements dont les taux antérieurs étaient supérieurs à 15 % : remplacement d'un chauffage au bois (26 % en 2013), pompe à chaleur géothermique ou thermodynamique (26 %), éolienne (32 %), etc.
Par contre, il augmente pour les équipements dont les taux étaient inférieurs à 15 %, notamment ceux relatifs à l'isolation thermique : isolation des parois vitrées, volets roulants et remplacement de la porte d'entrée (10 % en 2013), etc. Cette hausse du crédit d'impôt s'inscrit dans le "plan d'investissement pour le logement" engagé par le gouvernement qui comprend entre autres un plan de rénovation énergétique de l'habitat. Et diminuer la consommation d'énergie passe avant tout par l'isolation de nos logements car bon nombre d'entre eux sont de vraies passoires. 

CIDD : priorité aux bouquets de travaux

Le crédit d'impôt Développement Durable ou CIDD sera essentiellement réservé aux grosses rénovations dans le cadre d'un bouquet de travaux. Pour en bénéficier, vous devrez donc effectuer au moins 2 travaux parmi les 6 du bouquet de travaux.
Les dépenses pourront être réalisées sur 2 années consécutives. Dans ce cas, le montant global sera inscrit sur la déclaration d'impôt de la 2ème année.

Une exception sera accordée aux ménages qui réalisent des travaux en action seule à condition que leur revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne dépasse un certain plafond : 24 043 € pour la 1re part de quotient familial + 5 617 € pour la 1re demi part + 4 421 € à compter de la 2ème demi part.

Moins d'équipements éligibles au CIDD

En 2014, certains équipement ne donneront plus droit au CIDD : équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux solaires) et les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie.
Le projet de loi de finances excluait également les appareils de régulation de chauffage du dispositif. Finalement, les députés ont voté l'amendement visant à réintégrer cet équipement dans le CIDD.

Les équipements concernés par le crédit d'impôt vert sont donc limités à :

  • l'isolation thermique ;
  • les équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (exceptée l'énergie solaire) ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • les DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

Cumul CIDD / Eco-prêt

Le cumul du crédit d'impôt vert avec l'éco-prêt à taux zéro sera toujours possible en 2014. Cette option avait été supprimée puis rétablie en 2012.
Le cumul reste conditionné par le revenu fiscal de référence mais le plafond d'éligibilité de 30 000 € qui s'appliquait à tous les foyers en 2013 prend désormais en compte la composition du foyer :

  • 25 000 € pour les célibataires ;
  • 35 000 € pour les couples mariés ou pacsés.

Fin du CIDD pour les propriétaires bailleurs

Jusqu'en 2013, les propriétaires pouvaient bénéficier du crédit d'impôt s'ils installaient un équipement éligible. Ils avaient donc le choix entre le CIDD et la déduction de la dépense sur le revenu foncier.

A compter de 2014, les propriétaires bailleurs ne pourront plus profiter de cet avantage fiscal pour le logement qu'ils louent car ils profitent déjà de la déduction des charges sur le revenu foncier.

Commentaires



Par 78michel (Date : 2015-03-10 15:30:19)

J'ai signé le devis et payé un acompte fin 2013 pour l'amélioration de l'isolation de la toiture et le changement des fenêtres de toit de mon pavillon. Ces travaux ont été réalisés et facturés au premier trimestre 2014 . Quelles sont les conditions de crédit d'impôts applicables ? 2013 ou 2014 ?



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Par roan (Date : 2015-01-26 10:55:59)

J'ai change mes fenetres volet roulant porte d'entree me disant que j'avais droit a un credit d'impot. Or on me le refuse. Est-ce normal ?

Réponse : Si vous avez réalisé ces dépenses entre le 1er janvier et 31 août 2014, vous deviez respecter la condition de ressources pour bénéficier du crédit d'impôt en action seule (vos travaux n'ouvrent pas droit au bouquet de travaux). Si votre revenu fiscal est au-dessus du plafond, vous ne pouvez pas profiter de l'avantage fiscal.



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Par frt (Date : 2015-01-22 22:56:19)

Artisan installateur de fenêtres portes et volets, pas encore RGE au vu des délais. Mes clients de septembre à décembre 2014 peuvent t'ils prétendre au CITE ? Si oui 1 ou 2 fenêtres leurs permet-il d'en bénéficier ?
Merci de vos réponses!



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Par Melunais (Date : 2015-01-11 00:55:43)

Bonjour,
Je souhaite changer la porte d'entrée de mon appartement.
Dans la loi, il est dit que la porte blindée doit donner sur l'exterieur.
L'exterieur est défini comme à ciel ouvert, et est défini comme l'exterieur de l'appartement.
Mon poseur me dit que j'ai droit au crédit d'impot pour la pose d'une porte blindée qui donne sur le couloir.
Qu'en dites vous ?
Merci pour vos réponses.
Cdt


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Par Seb (2015-06-07 23:37:48) : CIDD : Seules les portes d'entrée donnant sur l'extérieur sont éligibles au crédit d'impôt. Les portes d'entrée donnant sur un palier, un couloir, un vestibule ou une partie close d'un immeuble ainsi que les portes de garage en sont exclues.


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Par pat (Date : 2015-01-04 17:11:45)

Bonjour,
J'ai réglé l'acompte de 50% pour installation (poêle+tuyaux+isolation feu de la cloison+M.O) d'un poêle à bois en décembre 2014. L'installation se fait le 28 janvier 2015. Que puis-je déclarer en terme de crédit d'impôt (déclaration tout en 2014 ou bien tout en 2015) ?
Merci pour vos réponses



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Par GAUDET MELESSE (Date : 2014-11-26 13:25:37)

Le site n'est pas à jour sur le CIDD (depuis septembre)... Où faut-il aller pêcher les infos, si ça n'est pas sur impotsurlerevenu.org ?

Réponse : Vous pouvez vous informer sur le nouveau CIDD, intitulé CITE dans la rubrique "Nouveautés 2015" : le CITE.
Le dossier complet sur ce crédit d'impôt a également été mis à jour : CI sur la transition énergétique.



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Par Gaga (Date : 2014-11-21 15:55:42)

Je souhaite installer un poêle à granulés et des volets isolants. Est-ce que cela constitue un bouquet de 2 travaux pour bénéficier du prêt à taux zéro ?



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Par Chris (Date : 2014-10-07 12:34:47)

Des travaux de rénovation ont démarré dans mon logement au 15 septembre 2014 : isolation des combles de ma chambre + murs + isolation du plancher de cette même piece. Un artisan est en charge de ces travaux pour un montant de 10 000 € HT.
Ai-je droit au CIDD ? les travaux de démontage de l'ancienne isolation sont-ils pris en compte ? Merci bien



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Par Olive24140 (Date : 2014-09-18 06:40:12)

Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur d'une maison mitoyenne de village dans laquelle je désire faire des appartements. Que me proposez-vous comme orientation (organismes d'aide) pour réaliser mon projet isolation thermique, moyen de chauffage, fenêtre.
Merci



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Par frifri (Date : 2014-08-07 11:15:49)

Je viens de changer la serrure de ma porte blindée devenue défectueuse. C'est cher. Puis-je avoir droit au credit d'impot ? mon fournisseur me dit que oui;


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Par sam (2014-08-19 10:26:26) : aucun crédit d'impôt pour sécuriser votre logement n'est prévu


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Par Mrick (Date : 2014-07-23 17:09:36)

Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison en Avril 2014.
Nous allons passer commande chez un professionnel pour une porte d'entrée (fourniture et pose). Nous envisageons de changer les fenêtres + volets roulants en 2015.
Est ce que nous pouvons considérer qu'il s'agit d'un bouquet ?

Réponse : Non puisque le changement de la porte d'entrée n'est pas pris en compte dans le bouquet de travaux.
De plus, le bouquet de travaux est supprimé à compter du 1er septembre 2014. Chaque dépense éligible donnera droit au crédit d'impôt à 30 % en 2015.



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Par MOMO (Date : 2014-07-15 18:05:51)

BONJOUR JE FAIT INSTALLER UN INSERT A GRANULÉES d'une valeur de 5 700 euros. Etant seul, puis-je avoir le crédit d'impot ?


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Par sam (2014-08-19 10:28:32) : Il y a trop peu d'élément dans votre message pour statuer dans votre cas. Allez voir les conditions sur le BOFIP BOI-IR-RICI-280-20-10


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Par jean63 (Date : 2014-06-18 19:28:03)

As-t-on droit au prêt à taux zero à 74 ans?
pour des travaux en 2014 quelle année compte pour le revenu fiscal de référence ?



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Par VRA 81JO (Date : 2014-05-17 12:21:52)

Bonjour,
Dans le cadre d'un bouquet de travaux, est-ce que la pose en 2014 d'une chaudière à condensation ou d'une PAC, en remplacement d'une chaudière ancienne 1986 "classique"(et en panne), par un entrepreneur non encore "RGE" est éligible au CIDD.
Salutations cordiales.



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Par AWEL HEOLIAN (Date : 2014-05-13 16:13:32)

Bonjour, un occupant à titre gratuit descendant du propriétaire non occupant peut-il se prévaloir des mêmes droits qu'un locataire classique, c'est-à-dire Eco-PTZ et CIDD, sachant qu'il s'agit de son habitation principale? Merci de votre réponse.



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Par VRA 81JO

Bonjour,
Est-ce que CIDD couvre aussi la main d'oeuvre, lors d'une prestation complète effectuée par un artisan (facturation de la fourniture du matériel et de la main d'oeuvre) ? Salutations cordiales.

Réponse : La main d'oeuvre n'est pas inclue dans la base de calcul du crédit d'impôt SAUF pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques et l'isolation des parois opaques.



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Par PASMAR

Une SCI ne peut donc pas prétendre à un crédit d'impôt ?
Merci



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Par AD

Bonjour,
J'ai changé ma porte d'entrée et volets en 2013, puis-je prétendre au crédit d'impôt ?
Merci

Réponse : Si vous habitez en maison individuelle, le crédit d'impôt est ouvert que dans le cadre d'un bouquet de travaux pour l'isolation thermique. Or vous ne rentrez pas dans ce cadre. Par conséquent, vous avez droit à l'avantage fiscal pour des travaux en action seule uniquement si vous habitez dans un appartement.
Pour plus d'informations, consultez notre dossier complet sur le CIDD.



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Par sophie

Bonjour, Pour le calcul du revenu fiscal de référence, il est noté 35 000 € pour les couples, mais il n'est pas tenu compte des enfants, cad du nombre de part ?
De plus pour 2014, on tiendra compte des revenus 2012 ou 2011 ?
Merci



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Par Sosonini

La pose d'une PAC géothermie avec eau chaude sanitaire est-elle considérée comme un bouquet de travaux?


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Par Klown (2014-05-12 19:13:50) : Il est bien indiqué que les logements doivent être achevés depuis plus de 2 ans ...
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/brochure_ir/index.html#183/z
en page 183


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Par Mirax

Les dépenses éligibles au CIDD pourront être réalisées sur 2 années consécutives. Est-ce valable pour le couple 2013 + 2014 ?

Réponse : Les dépenses concernées par cette nouveauté de la loi de finances 2014 sont celles engagées à compter du 1er janvier 2014. Vous pourrez donc cumuler les dépenses réalisées en 2014 et 2015 et inclure la somme sur la déclaration de 2016.



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