Impôts > Réductions et crédits d'impôts > Souscription au capital Sofica
Souscription au capital Sofica
SOFICA représentent les Sociétés de financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Entrer dans le capital de la Sofica peut vous octroyer une réduction d'impôt.
Conditions de l'avantage fiscal Sofica
Pour bénéficier de la réduction d'impôt Sofica, 3 conditions majeures :
- le capital de la Sofica doit avoir obtenu l'agrément du ministère de l'Economie et des Finances ;
- les oeuvres financées doivent avoir obtenu l'agrément du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
- les parts Sofica doivent être conservées pendant au moins 5 ans.
En cas de cession avant la fin de la 5e année suivant la souscription, la réduction d'impôt est annulée sauf pour cause de décès (de l'investisseur ou de son conjoint).
Montant de la réduction Sofica
La réduction d'impôt Sofica est égale à :
- 30 % de la souscription ;
- 36 % si au moins 10 % des investissements de la Sofica sont alloués à des sociétés de réalisation avant la fin de la 2e année suivant la souscription ;
- 48 % si au moins 10 % des investissements de la Sofica sont alloués à des sociétés de réalisation avant la fin de la 2e année suivant la souscription et si dans l'année suivant sa création au moins 10 % sont alloués :
soit pour le développement de séries de fiction, de documentaire et d'animation par les sociétés dans lesquelles elle a investi ;
soit à des versements visant à acquérir des droits sur les recettes d'exploitation à l'étranger.
La souscription retenue pour le calcul de la réduction est plafonnée à 25 % du revenu net du foyer et à 18 000 €.
De plus, la réduction Sofica est inclue dans le plafonnement des avantages fiscaux qui limite le montant des réductions et crédits d'impôt accordés par année.
Toutefois, la réduction pour souscription au capital de SOFICA bénéficie d'un plafonnement plus élevé de 18 000 € alors que les autres avantages sont plafonnés à 10 000 €.
Inscrivez le montant de votre investissement Sofica sur la déclaration de revenus complémentaire n°2042 C - page 7 :
Commentaires
Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous.
Sujets relatifs :
Profitez d'une réduction d'impôt jusqu'à 63 000 euros avec la loi Pinel
Nouvel abattement fiscal : tout savoir sur le dispositif "Louer abordable"
Investissez dans le bois et bénéficiez de réductions d'impôt : acquisition de forêts, travaux, assurances, etc.
Réduction d'impôt pour la restauration de monuments historiques ou de patrimoine naturel
Restaurer de beaux immeubles contre réduction d'impôt : voir les conditions.
Crédit d'impôt avec les services à la personne : conditions et montant de déduction
Dépenses d'équipements d'aide à la personne : crédit d'impôt
Montant déductible de pension alimentaire. Comment déclarer une pension alimentaire ?
Réduction d'impôt Censi-Bouvard : investissement dans une résidence spécifique
Liste des équipements éligibles et CITE 2020 sous condition de ressources
Garde d'enfants et réduction d'impôts : plafond de dépenses et calcul de la réduction
Réduction d'impôts liées à l'hospitalisation et la dépendance
Réduire ses impôts en devenant actionnaire de PME, FCPI ou FIP
Investissement dans des PME ou Fonds de Placement
Hospitalisation des personnes dépendantes
Investissement locatif Robien - Borloo
Investissement locatif Scellier
Immobilier locatif Demessine (ZRR)
Les équipements d'économie d'énergie (CITE)
Déduction des intérêts d'emprunt
Aide aux personnes : dépenses dans l'habitation principale
Emploi d'un salarié à domicile
Restauration immobilière : loi Malraux
Souscription au capital Sofica|
|