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Conservation du patrimoine

Les opérations visant à conserver le patrimoine national ouvrent droit à une réduction d'impôt.

La conservation du patrimoine peut concerner :

• les objets classés monuments historiques ;
• le patrimoine naturel.

Restauration d'objets "Monuments historiques"

Une réduction d'impôt est ouverte pour des travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés Monuments historiques.

L'objectif est de maintenir l'objet en bon état le plus longtemps possible.

Les biens classés Monuments historiques

Les biens éligibles à la réduction d'impôt doivent appartenir au patrimoine historique :

• patrimoine artistique (oeuvres d'art) : peintures, sculptures, tapisseries, mobiliers, ...
• patrimoine technique : instruments scientifiques, machines, bateaux, véhicules, ...

Conditions de la réduction d'impôt

Pour bénéficier de l'avantage fiscal, vous devez être propriétaire des biens mobiliers restaurés.

La restauration doit être autorisée et contrôlée par l'Etat (direction régionale des affaires culturelles ou Ministère de la culture pour l'autorisation, services de l'Etat en charge des monuments historiques pour le contrôle).
Le bien devra être exposé au public après la restauration pendant au moins 5 ans.

Montant de l'avantage fiscal

La réduction d'impôt est calculée sur les dépenses de restauration, après déduction des subventions éventuelles.
Le taux de la réduction est de 18 %.

Les dépenses retenues sont limitées à 20 000 € par an.

Protection du patrimoine naturel

Attention : Fin de l'avantage fiscal en 2014.
Les dépenses de conservation du patrimoine naturel n'ouvrent plus droit à réduction d'impôt depuis le 1er janvier 2014.
Toutefois, les réductions d'impôt non imputées entre 2010 et 2013 peuvent être reportées.

Une réduction d'impôt était ouverte aux contribuables qui avaient engagé des dépenses en vue de protéger le patrimoine naturel.
Les espaces et le type de dépenses éligibles sont délimités.

Les espaces naturels concernés

Le maintien et la protection du patrimoine doivent être réalisés dans des lieux ayant reçu le label de la "Fondation du patrimoine" :

• parcs nationaux ;
• réserves naturelles classées ;
• sites classés ;
• espaces classés "biotope" (lieu de vie permettant la persistance d'un écosystème stable) .
• espaces "Natura 2000" (sites identifiés pour la fragilité des espèces animales et végétales et de leur habitat) ;
• espaces remarquables du littoral.

Les dépenses éligibles

Les dépenses doivent être validées par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement).
Les dépenses éligibles concernent :

• l'entretien et la réparation ;
• l'amélioration des propriétés rurales non bâties ;
• les travaux de restauration et de gros oeuvres : plantation, curage des canaux, entretien des berges, élagage et abattage d'arbres, aménagements pour l'accès du public, etc.

Montant de l'avantage fiscal

La réduction d'impôt est calculée sur les dépenses de conservation, après déduction des subventions éventuelles et hors intérêts d'emprunt.
Le taux de la réduction est de 18 %.

Les dépenses retenues sont limitées à 10 000 € par an.

Si la réduction est supérieure à l'impôt, elle est reportable pendant 6 ans (contrairement à la réduction Monuments historiques).

Si l'espace restauré est mis en location, le propriétaire peut choisir entre la réduction d'impôt et la déduction du revenu foncier des dépenses de droit commun (imputation du déficit sur le revenu global à hauteur de 10 700 €). Une même dépense ne peut profiter des deux avantages.

Comment bénéficier de la réduction d'impôt ?

Inscrivez le montant des dépenses payées uniquement dans l'année d'imposition sur la déclaration de revenus complémentaire 2042 C (page 7) :

Vous n'avez aucun document à fournir.
Mais vous devez les conserver en cas de demande du fisc :

• arrêté du ministre relatif au classement "Monuments historiques" ;
• facture des travaux ;
• autorisation des travaux ;
• attestation de conformité des travaux ;
• etc.

Source : impots.gouv.fr