Les provisions pour charges de copropriété

Par Admin (2019-02-02 23:19:09) : Les charges payées par le locataire ne doivent être inclues dans les revenus (ligne 2) que si elles ont été mises à la charge du locataire par convention mais qu'elles incombent en principe à la SCI (aux propriétaires).
Si ce n'est pas le cas, que ces charges sont bien des charges qui doivent être payées par les locataires, elles n'ont pas à figurer dans la déclaration.

Quant aux provisions du syndic, elles sont bien à inscrire en ligne 14. Et la part de ces provisions payée par les locataires sera régularisée l'année suivante en ligne 15.

Par Admin (2018-05-24 18:59:09) : Vous n'avez rien à régulariser cette année car le logement n'était pas loué en 2016. La ligne 230 reste donc vide.
En ligne 229, vous inscrivez les provisions de charges payées de mai 2017 à décembre 2017, ce qui représente :
2/12 de 968,15 (mai et juin 2017) + sommes réellement versées de juillet à décembre.

Par Admin (2018-05-16 22:50:03) : Cela me semble étrange. Les provisions de charges de copropriété sont nécessairement composées de charges déductibles en ligne 229 (sauf éventuellement dans le cas d'un syndic bénévole où les seules charges seraient des charges récupérables auprès des locataires et des charges non déductibles).

Par Admin (2018-05-16 22:46:01) : La régularisation des charges de copropriété est à noter ligne 230.

Par Admin (2018-05-11 12:20:02) : 1/ Tentez de calculer vous-même cette régularisation :
elle est égale à la différence entre les provisions N-1 déduites ligne 229 (de la déclaration de l'an dernier) et les charges déductibles comprises dans ces provisions. En d'autres termes, la ligne 230 correspond à toutes les charges non déductibles qui étaient comprises dans les provisions (travaux non déductibles, charges récupérées auprès des locataires) ainsi qu'un éventuel excédent (provisions > charges réelles de l'année).
Si vous avez le détail des provisions N-1, additionnez les charges non déductibles et inscrivez le résultat ligne 230.
Même si cette solution est imprécise, elle est préférable à une ligne 230 vide.
2/ Pour votre autre bien, vous devez bien calculer au prorata en prenant les deux dernières régularisations (2016-2017 et 2017-2018) car la déclaration de revenus fonciers correspond à une année civile.
Cette manière de faire n'est pas optimale car elle n'est pas en adéquation avec les déclaration d'impôt et oblige à refaire des calculs (le risque d'erreurs est donc plus important).

Par Admin (2018-04-25 22:22:58) : Oui à hauteur de votre quote-part dans la copropriété.

Par Admin (2018-04-16 22:39:44) : Oui ce sont des provisions pour charges de copropriété (excepté les provisions pour travaux non encore décidés). Elles sont à indiquer ligne 229 de la déclaration 2044 (en cas d'option pour le régime réel).

Par Admin (2018-03-14 12:02:38) : Non. Les charges locatives ne sont pas déductibles par le propriétaire, sauf si celui-ci n'a pas pu obtenir leur remboursement au départ du locataire. Lire le bofip para. 30.

Par Admin (2018-01-16 16:22:50) : Les revenus fonciers se déclarant par année civile, le syndic de copropriété doit vous fournir un récapitulatif des charges annuelles de janvier à décembre. A défaut, calculez leur montant au prorata (par exemple, 9/12 d'une année et 3/12 de l'autre).
Les provisions de charges correspondent à toutes les sommes versées au syndic dans l'année (civile) N-1, excepté les provisions pour travaux futurs non encore allouées.
Idem pour la régularisation : on parle toujours d'année civile (de janvier à décembre de l'année N-2).

Par Admin (2017-07-19 11:30:05) : Oui c'est bien ça. Prenons un exemple (déclaration de revenus fonciers 2016) :
Provisions payées en 2016 = 1000 --> Ligne 229 de la déclaration 2016
Provisions déduites pour 2015 (ligne 229 de la déclaration 2015) = 1200 ;
Charges réellement payées en 2015 = 1100, soit un solde positif de 200 € ;
Part payée par le locataire = 200 ;
Charges non déductibles = 100 ;
Régularisation 2016 = 1200 - (1100 - 200 - 100) = 400 € à régulariser --> Ligne 230 de la déclaration 2016.

Par boubou (2017-07-19 12:13:47) : Bonjour et Merci pour votre réponse. En revanche les charges non déductible comment les connaître? en fait ce sont les charges qui agissent seulement sur un agrandissement ou une modification de l'immeuble c'est bien ça?
Merci

Par boubou (2017-09-21 15:14:16) : Bonjour,
Auriez vous une réponse à me donner concernant ma dernière question svp ?
Cordialement,

Par Admin (2017-09-22 17:33:47) : Les charges non déductibles sont les dépenses à la charge du locataire (payées par le propriétaire et remboursées ensuite par le locataire) et les dépenses de travaux non déductibles (travaux d'agrandissement et de reconstruction).
En principe, votre syndic de copropriété distingue bien sur le récapitulatif annuel les charges déductibles et les charges non déductibles.

Par Admin (2017-06-01 17:25:56) : Inscrivez les provisions payées en 2016 en ligne 229.
En ligne 230, notez la part des 900 € qui n'aurait pas du être déduite (charges non déductibles et charges récupérables). Le syndic vous communique en principe ce montant sur le récapitulatif des dépenses de l'année.

Par Admin (2017-05-12 10:37:49) : Vous avez raison. J'ai ajouté cette précision dans l'exemple. Merci à vous.

Par attebiop (2017-10-15 17:23:57) : Bonjour,
En copropriété j'aimerais savoir si la somme des charges déductibles et des charges récupérables doit correspondre au montant réel des charges réglé sur une année.
Merci.
Ben cordialement.

Par Admin (2017-10-16 16:39:13) : Oui avec les charges non déductibles.
Charges déductibles + charges récupérables + charges non déductibles = charges annuelles ( provision pour charges de copropriété)

Par atteboip (2017-10-17 08:22:12) : Bonjour,

Merci de votre réponse.

Cependant je ne m'y retrouve absolument pas dans les documents fournis par le syndic.

L'année de gestion de l'immeuble s'étale du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante.

En 2016/2017 la provision pour charges est de :
1 230.16

Le montant appelé est de : 1 100.46

Le réel encaissé de : 1 116.80

Les charges récupérables de : 557.35

Les charges déductibles de : 331.85

Je veux appliquer comme écrit dans le contrat de bail une régularisation pour charges à mon locataire tout en m'assurant que les sommes fournies par le syndic sont exactes.

S'il n'y a pas eu de gros travaux je pense que les charges non déductibles sont celles qui font la différence entre la provision et les charges réelles.

Dans mon cas je ne comprends pas pourquoi le montant des charges appelées ne correspond pas à celui de la provision.

Sauriez vous m'expliquer pourquoi, d'autant que les charges non déductibles n'apparaissent pas sur les documents fournis par le syndic.

D'avance je vous remercie et vous prie d'agréer mes salutations.