Impôts > Revenus fonciers > Le résultat foncier
Le résultat foncier provient de la différence entre le revenu foncier et les charges déductibles.
Deux possibilités :
En présence d'un bénéfice foncier, les opérations sont simples.
En cas de déficit foncier, une plus grande rigueur sera exigée.
Le résultat foncier est automatiquement excédentaire dans le régime forfaitaire.
En régime réel, il le sera si les revenus fonciers sont supérieurs aux charges.
Si le résultat foncier est excédentaire, il se cumulera alors avec les autres revenus du foyer et sera imposé au barème progressif (comme n'importe quel revenu).
Le résultat foncier est déficitaire si les charges supérieures aux revenus. Cette situation ne peut se produire qu'en cas d'option pour le régime réel.
Le déficit foncier vient alors en déduction du revenu brut global du foyer, dans la limite de 10 700 € par an.
La déduction d'un déficit foncier sur le revenu global entraîne l'obligation de louer le bien pendant 3 ans. A défaut, la déduction sera remise en cause.
Plusieurs cas de figure en matière déduction en fonction du montant du déficit, du revenu global, du revenu foncier et des charges.
Si le déficit est supérieur à 10 700 €, l'excédent non déduit pourra être reporté sur les 10 prochaines années et imputable uniquement sur les revenus fonciers.
Comment déduire des déficits anciens ?
Pour pouvoir bénéficier de ce report du déficit foncier, il faut alors respecter une et une seule condition : poursuivre la location de son bien immobilier pendant les 3 années suivant ce déficit. Allez plus loin avec notre Simulateur du déficit foncier.
Par exemple, le déficit déductible du revenu est égal à 15 000 €.
La première année, 10 700 € sont déduits du revenu global.
Il restera à déduire 4 300 € des revenus fonciers des prochaines années.
Si le déficit foncier est supérieur à l'ensemble des revenus du foyer, cela crée un déficit global. Il est égal à la différence entre la totalité des revenus et le déficit foncier :
Déficit global = Revenus - déficit foncier
Ce déficit global sera reporté sur les 6 années suivantes et déduit du revenu global.
Attention, le déficit foncier imputable au revenu global ne doit pas émaner des intérêts d'emprunt.
En d'autres termes, la déduction est différente si les loyers sont inférieurs aux intérêts.
Si c'est le cas (revenu foncier - intérêts < 0), le déficit provient bien des intérêts d'emprunt . Dans ce cas, le montant des intérêts ne peut être déduit QUE du revenu foncier (et non sur le revenu global). Les autres charges (hors intérêts) s'imputent ensuite normalement sur le revenu global (toujours dans la limite de 10 700 €).
Résumé :
Intérêts : déduits des revenus fonciers
Autres charges : déduites du revenu global (dans la limite de 10 700 €) et reportables dans les mêmes conditions.
Ce qu'il faut retenir :
Résultat Foncier = Revenu Foncier - charges déductibles (ou abattement de 30 %)
Si résultat foncier excédentaire, il se rajoute aux autres revenus du foyer.
Si résultat foncier déficitaire : il s'impute sur le revenu global, dans la limite de 10 700 €.
Déficit restant reporté sur les 10 prochaines années et déductible des revenus fonciers uniquement.
Si Déficit foncier > Revenu Global : création d'un déficit global, reporté sur les 6 prochaines années.
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Déclaration numéro 1408261 |
Par (Date : 2020-11-25 21:22:15) |
Bonjour. Dans le cas d'un déficit foncier important et reportable sur plusieurs années (dans la limite de 10700) l'obligation de louer 3 ans s'applique t elle a partir de la première année de déclaration du déficit ou après la dernière année de l'imputation ? Ex : j'ai un déficit foncier de 32 100 dont 10700 imputés l'année n, 10700 qui seront imputes l'année n+1 et 10700 qui seront imputes l'Annee n+2. Dois je louer 3 ans ou 6 ans ?
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Par Admin (2020-11-26 16:16:49) : A compter de la première année au cours de laquelle vous optez pour le régime réel.
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Par nana (Date : 2020-10-01 16:05:33) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-10-05 12:12:09) : En effet, l'option pour le régime réel est irrévocable pour les 2 années suivantes : vous serez donc en régime réel les années 2020, 2021 et 2022.
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Par Thorignyjb (Date : 2020-05-27 07:49:48) |
Bonjour,
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Par kt 68 (Date : 2020-04-01 20:33:31) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-04-03 10:31:23) : Vous pouvez déduire l'achat de matériel pour des travaux que vous réalisez vous-même si vous optez pour le régime réel (déclaration 2044) et s'il s'agit de travaux déductibles (voir la liste).
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Par fasmes (Date : 2020-01-23 08:51:57) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-01-23 12:31:59) : Une dépense n'est déductible des revenus fonciers que si elle est effectivement acquittée par le propriétaire (bofip - para. 30). Or ce n'est pas votre cas puisqu'elle vous a été remboursée par l'ancien propriétaire. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par bac (Date : 2019-05-26 17:00:17) |
Bonjour
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Par Admin (2019-05-27 22:32:18) : Oui mais seulement si la vacance est indépendante de votre volonté ou seulement le temps des travaux avec mise en location juste après. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par stef (Date : 2019-04-25 17:24:04) |
Bonjour je suis beneficiaire pour la declaration de revenu foncier 2018 de environ 7000 euro, mis je n'ai declare aucun autre revenu en 2018 car je n'ai pas travaille en France; est-ce que je vais payer des impots ?
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Par Admin (2019-04-26 17:00:11) : Cela dépend si votre domicile fiscal est en France, si vos revenus de source étrangère sont imposables en France ou pris en compte pour le calcul du taux effectif. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Marion (Date : 2019-03-07 17:43:32) |
Bonjour
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Par Admin (2019-03-08 17:04:47) : En effet, vous devez calculer TOUTES les charges au prorata de la surface louée.
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Par marion (Date : 2018-06-04 21:45:55) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-06-05 22:26:46) : Non. Le déficit foncier déductible du revenu global ne peut être reporté que s'il est supérieur à votre revenu global. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Pk (Date : 2018-04-26 13:11:55) |
J'ai acheté un bien que j'ai mis en location, j'ai réalisé des travaux j'ai les factures mais elles ne sont pas à l'adresse du bien loué.
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Par patrick (2018-04-27 21:15:48) : il faudrait quand même que l'adresse du bien locatif figure sur la facture, genre une petite mention "travaux effectués à ..." (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Alix (Date : 2018-02-21 15:24:07) |
Bonjour, j'essaie de lire et comprendre mais pas si facile nous allons mettre en location notre appartement acheté à crédit si j'ai bien suivi 1000 micro foncier 30% d'abattement sinon reel ou l'on déduit charges intérêt crédit assurance foncier mais comment calculer tous cela ? Non imposable pour le moment j'aimerais m y prendre à l'avance d'avance merci
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Par Admin (2018-02-23 16:53:50) : En micro-foncier, vous bénéficiez d'un abattement de 30 %. Ce régime forfaitaire n'est ouvert que si vos revenus fonciers n'excèdent pas 15 000 €.
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Par Cedeym (Date : 2017-11-21 23:04:04) |
J'ai acheté un studio pour le loyer. Puis-je inclure dans les charges déductibles les frais de notaire ainsi que les frais d'agence pour l'achat de mon studio ?
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Par Admin (2017-11-24 17:03:40) : Non car ce sont des frais d'acquisition (non liés à la location). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par jeey (Date : 2017-10-19 09:40:28) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-10-21 18:57:49) : Si vous optez pour le régime réel (déclaration de revenus fonciers n°2044), les intérêts d'emprunt sont déductibles (pas le capital), ainsi que certains travaux (voir la liste).
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Par CROL78 (Date : 2016-07-19 05:33:42) |
Bonjour,
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Par Mamafret1 (Date : 2016-06-02 14:04:14) |
Bonjour,
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Par cocotte (Date : 2016-04-28 12:38:49) |
Lorsque l'on est en déficit foncier pour cause de non logement pendant quelques mois et réalisation de travaux, quels justificatifs doit on envoyer aux impôts ?
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Par cocotte (2016-05-02 09:01:11) : C'est une remise en état du logement dégradé par l'ancien locataire. Et aussi un aménagement supplémentaire car nous avons ouvert une porte pour facilité l'accès à une chambre sans passer par une autre chambre. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par serges (Date : 2016-03-17 22:47:15) |
Bonjour,
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Par serges (2016-03-22 20:48:20) : C'est très clair, je vous remercie pour votre réponse ! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Totoche (Date : 2015-10-02 17:54:00) |
Bonjour,
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