( Ajout/Modification : 30/06/2016 + 11 réactions )

Impôts > Revenus fonciers > Le résultat foncier

Le résultat foncier

Le résultat foncier provient de la différence entre le revenu foncier et les charges déductibles.
Deux possibilités :

  1. le résultat est positif = bénéfice foncier ;
  2. le résultat est négatif = déficit foncier.

En présence d'un bénéfice foncier, les opérations sont simples.
En cas de déficit foncier, une plus grande rigueur sera exigée.


Le bénéfice foncier

Le résultat foncier est automatiquement excédentaire dans le régime forfaitaire.
En régime réel, il le sera si les revenus fonciers sont supérieurs aux charges.

Si le résultat foncier est excédentaire, il se cumulera alors avec les autres revenus du foyer et sera imposé au barème progressif (comme n'importe quel revenu).

Le déficit foncier

Le résultat foncier est déficitaire si les charges supérieures aux revenus. Cette situation ne peut se produire qu'en cas d'option pour le régime réel.

Le déficit foncier vient alors en déduction du revenu brut global du foyer, dans la limite de 10 700 € par an.
La déduction d'un déficit foncier sur le revenu global entraîne l'obligation de louer le bien pendant 3 ans. A défaut, la déduction sera remise en cause.

Plusieurs cas de figure en matière déduction en fonction du montant du déficit, du revenu global, du revenu foncier et des charges.

Déficit supérieur à 10 700 €

Si le déficit est supérieur à 10 700 €, l'excédent non déduit pourra être reporté sur les 10 prochaines années et imputable uniquement sur les revenus fonciers.
Comment déduire des déficits anciens ?

Pour pouvoir bénéficier de ce report du déficit foncier, il faut alors respecter une et une seule condition : poursuivre la location de son bien immobilier pendant les 3 années suivant ce déficit.  Allez plus loin avec notre Simulateur du déficit foncier.

Par exemple, le déficit déductible du revenu est égal à 15 000 €.
La première année, 10 700 € sont déduits du revenu global.
Il restera à déduire 4 300 € des revenus fonciers des prochaines années.

Déficit supérieur au revenu global

Si le déficit foncier est supérieur à l'ensemble des revenus du foyer, cela crée un déficit global. Il est égal à la différence entre la totalité des revenus et le déficit foncier :
Déficit global = Revenus - déficit foncier
Ce déficit global sera reporté sur les 6 années suivantes et déduit du revenu global.

Intérêts supérieurs aux revenus

Attention, le déficit foncier imputable au revenu global ne doit pas émaner des intérêts d'emprunt.
En d'autres termes, la déduction est différente si les loyers sont  inférieurs aux intérêts.
Si c'est le cas (revenu foncier - intérêts < 0), le déficit provient bien des intérêts d'emprunt . Dans ce cas, le montant des intérêts ne peut être déduit QUE du revenu foncier (et non sur le revenu global). Les autres charges (hors intérêts) s'imputent ensuite normalement sur le revenu global (toujours dans la limite de 10 700 €).

Résumé :
Intérêts : déduits des revenus fonciers
Autres charges : déduites du revenu global (dans la limite de 10 700 €) et reportables dans les mêmes conditions.

En bref ...

Ce qu'il faut retenir :
Résultat Foncier = Revenu Foncier - charges déductibles (ou abattement de 30 %)
Si résultat foncier excédentaire, il se rajoute aux autres revenus du foyer.
Si résultat foncier déficitaire : il s'impute sur le revenu global, dans la limite de 10 700 €.
Déficit restant reporté sur les 10 prochaines années et déductible des revenus fonciers uniquement.
Si Déficit foncier > Revenu Global : création d'un déficit global, reporté sur les 6 prochaines années.

Commentaires



Par Marion (Date : 2019-03-07 17:43:32)

Bonjour

Je souhaite acheter une maison avec studio/appartement indépendant afin de le louer.
Ex 150m2 dont 50m2 loué les revenus locatifs seront de 10800euros par an les intérêts de crédit sont au total de 6000euros sur l'emprunt total est ce que je dois faire au prorata de la surface loué par rapport à la totalité de la maison c'est à dire diviser par 3 tous les montants des charges déductible donc au final 2000euros d'intérêt sur le crédit

Merci pour votre réponse


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Par Admin (2019-03-08 17:04:47) : En effet, vous devez calculer TOUTES les charges au prorata de la surface louée.
Pour rappel, vous ne pouvez déduire les charges réelles que si vous optez pour le régime réel (déclaration de revenus fonciers 2044).


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Par marion (Date : 2018-06-04 21:45:55)

Bonjour,

cette année j'ai un déficit foncier (autre que des intérêts d'emprunt, et inférieur à 10700 €) qui devrait être déduit de mon revenu global. Or vu qu'avec mon revenu global, je ne suis déjà pas imposable avant déduction, puis demander le report de cette imputation sur le revenu de l'année prochaine fonciers ou global ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements,
Marion


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Par Admin (2018-06-05 22:26:46) : Non. Le déficit foncier déductible du revenu global ne peut être reporté que s'il est supérieur à votre revenu global.


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Par Pk (Date : 2018-04-26 13:11:55)

J'ai acheté un bien que j'ai mis en location, j'ai réalisé des travaux j'ai les factures mais elles ne sont pas à l'adresse du bien loué.
Est ce que je peux les déduires de mon impôt


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Par patrick (2018-04-27 21:15:48) : il faudrait quand même que l'adresse du bien locatif figure sur la facture, genre une petite mention "travaux effectués à ..."


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Par Alix (Date : 2018-02-21 15:24:07)

Bonjour, j'essaie de lire et comprendre mais pas si facile nous allons mettre en location notre appartement acheté à crédit si j'ai bien suivi 1000 micro foncier 30% d'abattement sinon reel ou l'on déduit charges intérêt crédit assurance foncier mais comment calculer tous cela ? Non imposable pour le moment j'aimerais m y prendre à l'avance d'avance merci


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Par Admin (2018-02-23 16:53:50) : En micro-foncier, vous bénéficiez d'un abattement de 30 %. Ce régime forfaitaire n'est ouvert que si vos revenus fonciers n'excèdent pas 15 000 €.
En régime réel, vous déduisez vos charges réelles (voir la liste).
Si les charges réelles dépassent 30 % de vos revenus fonciers bruts, le régime réel est alors plus intéressant. Mais attention l'option pour le régime réel est irrévocable pendant 3 ans. Calculez donc bien vos revenus et charges des 2 années suivantes.


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Par Cedeym (Date : 2017-11-21 23:04:04)

J'ai acheté un studio pour le loyer. Puis-je inclure dans les charges déductibles les frais de notaire ainsi que les frais d'agence pour l'achat de mon studio ?


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Par Admin (2017-11-24 17:03:40) : Non car ce sont des frais d'acquisition (non liés à la location).


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Par jeey (Date : 2017-10-19 09:40:28)

Bonjour,
j'ai un bien que je loue 700€/ mois, avec une taxe foncière de 1100€, j'ai fais des travaux pour 5500€ après le départ de mon ancien locataire qui l'avait dégradé, charges de copropriété de 1500€ et encore une échéance d'emprunt de 400€...
Je me demandais donc si l'emprunt entre dans les charges et si les travaux aussi? combien vais-je payer de revenus fonciers cette année ?


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Par Admin (2017-10-21 18:57:49) : Si vous optez pour le régime réel (déclaration de revenus fonciers n°2044), les intérêts d'emprunt sont déductibles (pas le capital), ainsi que certains travaux (voir la liste).
D'autres charges sont également déductibles (voir).


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Par CROL78 (Date : 2016-07-19 05:33:42)

Bonjour,
Je souhaiterais réaliser des travaux de toiture sur une maison actuellement en location.
Je comprends que ces travaux seront déductibles de mes revenus fonciers l'année du paiement de ces travaux, facture à l'appui.
Si jamais cela résulte en un déficit foncier alors je peux le reporter sur mon revenu global. Je ne suis plus résident français, ce revenu locatif est mon seul revenu, sera-t-il possible de reporter le déficit foncier / déficit global de l'année n sur les revenus fonciers de l'année n+1 (ceux-ci étant les seuls revenus taxable en France) ?
Existe-t-il des règles spécifiques pour les non-résidents ?
Merci pour votre aide.

Réponse : Les non résidents se voient appliquer les mêmes règles que les autres. Le déficit foncier non induit par les intérêts d'emprunt est imputé sur le revenu global. Si ce dernier n'est pas suffisant (voire nul dans votre cas), le déficit global sera reporté sur les 6 années suivantes.



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Par Mamafret1 (Date : 2016-06-02 14:04:14)

Bonjour,
Nous percevons une prime de logement qu'apparemment nous devons déclarer en tant que Revenu Foncier alors que nous travaillons plus pour avoir cette prime. Pouvez-vous me confirmer que nous devons bien payer des Revenus Foncier ? Merci

Réponse : Les indemnités de logement versées par l'employeur sont assimilées à un avantage en nature, imposables dans la catégorie "Traitements et salaires".



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Par cocotte (Date : 2016-04-28 12:38:49)

Lorsque l'on est en déficit foncier pour cause de non logement pendant quelques mois et réalisation de travaux, quels justificatifs doit on envoyer aux impôts ?

Réponse : Vous n'avez pas de justificatif à fournir aux impôts (tant que rien ne vous est demandé).
Les travaux ont-ils pour but de faciliter la future location ou de remettre en état un logement dégradé par l'ancien locataire ?


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Par cocotte (2016-05-02 09:01:11) : C'est une remise en état du logement dégradé par l'ancien locataire. Et aussi un aménagement supplémentaire car nous avons ouvert une porte pour facilité l'accès à une chambre sans passer par une autre chambre.


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Par serges (Date : 2016-03-17 22:47:15)

Bonjour,
Suite à une grosse rénovation en 2015, j'ai un résultat foncier nul (suite à un gros déficit foncier) pendant 4 ans (reliquat de déficit foncier jusqu'en 2019). L'année prochaine, je souhaiterais changer 2 fenêtres.
Etant donnée que la déduction se fait dans un premier temps sur les revenus foncier puis sur le revenu global, j'en conclus que je devrais déduire le montant de ces travaux sur mon revenu global (étant donné que mon résultat foncier sera = 0 l'an prochain).
Est-ce que vous pouvez me le confirmer ?

Réponse : Pas forcément. Les charges de l'année (y compris travaux) se déduisent en premier lieu des revenus fonciers.
Si après la déduction des charges annuelles :
- vous êtes en bénéfice : vous pourrez déduire les déficits antérieurs sur ce bénéfice. Il n'y aura pas de déficit déduit du revenu global.
- si vous êtes en déficit, il sera déduit du revenu global. Les déficits antérieurs ne seront pas déduits cette année là et reportés les années suivantes (10 ans max au total).
Exemple 1 :
Revenu foncier = 10 000 €
Charges annuelles (dont fenêtres) = 3 000 €
Résultat foncier = 7 000 € (bénéfice)
Les déficits antérieurs sont déduits du bénéfice de 7 000 €. Pas de déduction sur le revenu global.
Exemple 2 :
Revenu foncier = 5 000 €
Charges annuelles (dont fenêtres) = 6 000 €
Résultat foncier = - 1 000 € (déficit)
Le déficit foncier annuel de 1 000 € est déduit du revenu global. Les déficits antérieurs ne sont pas déduits cette année.


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Par serges (2016-03-22 20:48:20) : C'est très clair, je vous remercie pour votre réponse !


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Par Totoche (Date : 2015-10-02 17:54:00)

Bonjour,
J'ai acheté une vieille maison en 2013.
Je suis en train de la rénover (isolation electricité chauffage sanitaire etc) et je deduis donc les travaux au fur et a mesure en fonction des dates
Ces travaux devraient durer, les premiers loyers arriveront dans 2 a 3 ans.
Est ce que cela pose un probleme sur le plan fiscal ?
merci par avance



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