( Ajout/Modification : 09/04/2018 + 66 réactions )

Impôts > Revenus fonciers > Plus-value : exonération de la première cession

Première cession : plus-value exonérée sous conditions

Depuis le 1er février 2012, les plus-values issues de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sont exonérées d'impôt sous conditions.


Exonération : qui peut en bénéficier ?

Toutes les personnes domiciliées fiscalement en France peuvent jouir de cette exonération. En sont donc exclus les non résidents (une exonération spécifique leur est octroyée pour la première cession en France).

Le cédant ne doit pas avoir été propriétaire (même indirectement) de son habitation principale durant les 4 années précédant la cession (délai calculé de date à date).
L'exonération est maintenue si le cédant acquiert sa résidence principale à l'aide d'un prêt relais avant la vente du bien concerné par l'exonération, à condition que la mise en vente soit antérieure et que la vente intervienne dans un "délai normal".

Les logements concernés

L'exonération ne peut s'appliquer qu'à un seul logement (et ses dépendances) ou droits réels démembrés (en cas de vente d'un immeuble, l'exonération ne portera que sur un appartement).
Ce logement ne doit pas être la résidence principale du cédant.

Ce logement doit être à usage d'habitation (usage effectif au jour de la cession). Si l'usage est mixte (habitation et professionnel), l'exonération ne portera que sur la partie à usage d'habitation.
Les autres biens ne peuvent donc pas bénéficier de l'exonération (terrains à bâtir, locaux professionnels, parts de sociétés, ...).

Le logement peut être un bien neuf achevé, en VEFA (état futur d'achèvement), en état futur de rénovation, un bien ancien, un immeuble destiné à être transformé en logement ou un bien en construction.

Sous quelles conditions ?

2 conditions majeures pour être exonéré :

  1. Première cession exonérée ;
  2. Remploi de tout ou partie du prix de vente.

Première cession

L'exonération ne peut s'appliquer qu'une seule fois (par contribuable personne physique).
Par conséquent, les ventes réalisées après le 1er février 2012 qui remplissent les conditions d'exonération ne pourront plus en bénéficier si vous avez déjà été exonéré pour une précédente cession.

L'exonération est facultative : elle s'applique à la cession de votre choix. Vous devez en faire mention sur l'acte de cession.

Remploi des fonds

L'exonération est accordée si le cédant réutilise le prix de la cession, en totalité ou en partie, pour acquérir ou construire sa résidence principale (voir la définition).

Cette opération doit avoir lieu dans les 24 mois suivant la cession (calcul du délai de date à date à compte du jour de la cession).

L'acquisition ou la construction peut être à titre onéreux ou gratuit : vente, échange, partage, paiement des droits lors d'une donation ou succession, ...
La détention du logement doit être en pleine propriété (pas de démembrement) et directe (pas de détention indirecte via l'achat de parts de société).

Non respect des conditions = Remise en cause de l'exonération

L'exonération est remise en cause si une condition n'est pas respectée : délai de 24 mois, affectation à l'habitation principale, critères liés au logement cédé ou au cédant.
La remise en cause entraîne le paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux calculés sur la plus-value totale, ainsi que des pénalités de retard de 0,40 % par mois à compter de la cession.

Les délais à respecter

Le remploi de tout ou partie du prix de vente doit être justifié dans les 24 mois suivant la cession.
La justification portera sur l'acquisition ou l'engagement de construction ainsi que sur l'affectation du logement à la résidence principale.

Acquisition ou construction dans les 24 mois

La signature de l'acte de vente de la résidence principale doit donc intervenir dans ce délai des 24 mois. Si des travaux sont nécessaires, les fonds peuvent aussi être utilisés pour les financer à condition qu'ils soient achevés et payés dans les 12 mois suivant l'acquisition (24 mois en cas de transformation d'un logement).

Dans le cas d'une construction, la demande de permis de construire doit être déposée dans les 24 mois. Il faudra également justifier de l'engagement de construction et son coût (contrat avec un architecte, devis, factures, engagement auprès des entrepreneurs, ...).

Affectation à la résidence principale

Le logement acquis ou construit devra être affecté à l'acquisition principale dans les 24 mois suivant la cession (+ 12 ou 24 mois en cas de travaux).

Remise en cause de l'exonération

Si les délais ne sont pas respectés, l'exonération est remise en cause sauf si le contribuable (ou son conjoint) est invalide (cat. 2 ou 3), licencié, mis à la retraite ou décède.

Montant de l'exonération

La plus-value exonérée est proportionnelle à la part du prix de cession remployée pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale.

Exemple de calcul de l'exonération

Vous cédez un bien (autre que votre habitation principale) pour un montant de 300 000 € et réalisez une plus-value de 120 000 €.
Vous projetez d'acheter votre résidence principale dans les 2 ans et avez un budget de 200 000 €.
Pour bénéficier de l'exonération de plus-value, vous souhaitez réinvestir l'argent de la vente à hauteur des 2/3 (200 000 € sur les 300 000). Par conséquent, les 2/3 de la plus-value seront exonérés, soit 80 000 €. Vous ne serez taxé que sur 40 000 € (120 000 - 80 000 exonérés).

Régularisation après le remploi

Le cédant doit estimer cette part lors de la cession afin de bénéficier immédiatement de l'exonération.
Une régularisation est effectuée si l'estimation ne correspond pas au prix d'acquisition ou de construction du nouveau logement. Deux cas de figure :

  1. L'estimation est supérieure au prix réel : le remploi étant inférieur à celui annoncé, la part de la plus-value exonérée est trop importante. Vous devez alors déposer une déclaration rectification n° 2048 IMM (en précisant la part de la plus-value restant à imposer) accompagné du règlement.
  2. L'estimation est inférieure au prix réel : le remploi étant supérieur à celui annoncé, la part de la plus-value exonérée est trop faible. Dans ce cas, déposez une réclamation contentieuse pour demander la restitution de l'impôt (et des prélèvements sociaux) payé en trop (sur la part de plus-value finalement exonérée).

Comment bénéficier de l'exonération pour la première cession ?

Déclaration à faire ?

Si le remploi est total, vous n'avez aucune déclaration à déposer.

Si le remploi est partiel, déposez une déclaration n°2048 IMM accompagnée du paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux calculés sur la part de la plus-value imposable.


La plus-value exonérée et la plus-value imposable doivent figurer sur la déclaration de revenus 2042 (la part exonérée n'est pas prise en compte dans le calcul de l'impôt ni celui du revenu fiscal de référence).

Mention sur l'acte de cession

Dans les deux cas (remploi total ou partiel), l'exonération doit être mentionnée sur l'acte de cession en précisant sa nature et son fondement.
Il doit aussi y être précisé clairement :

  • le nom du bénéficiaire de l'exonération ;
  • les droits du bénéficiaire sur le prix de cession ;
  • la part du prix de cession remployée pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale ;
  • le montant de la plus-value exonérée.

Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par Gui (Date : 2019-12-11 08:47:12)

Bonjour, étant chômeur et en création d'entreprise, il y a peu de chance plur que la banque me prête afin de m'aider à acquérir ma résidence principale dans les deux années qui viennent, si je cède ma résidence secondaire aujourd'hui avec exonération d'impôts sur les plus value, que se passera t il si dans 24 mois je n'ai pas pu acheter car les banques ne prêtent pas ? Merci pour votre retour


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Par Admin (2019-12-12 11:46:28) : Si vous ne respectez une condition, notamment celle de remployer les fonds dans les 24 mois pour l'acquisition de votre résidence principale, l'exonération sera remise en cause. Cela signifie que vous devrez payer l'impôt sur la plus-value + des pénalités de retard calculées à compter de la cession.


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Par PlusValue44 (Date : 2019-11-28 17:18:18)

Bonjour,

Puis-je bénéficier de l'exonération de plus-value si je remploie le prix de vente de ma résidence secondaire (en France) pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger (Grande-Bretagne) ?

Je n'arrive pas à trouver d'informations à ce sujet.
Merci par avance.


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Par Admin (2019-11-28 17:49:39) : Sur le principe, le remploi doit être affecté à une résidence principale en France. Mais l'exonération est tout de même admise lorsque la RP se situe en Union Européen (et même dans un Etat de l'Espace économique européen).
Si toutes les autres conditions sont remplies, vous aurez donc droit à l'exonération de votre plus-value (cf bofip para. 230).


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Par Magali88 (Date : 2019-10-08 12:57:27)

Bonjour,

Si l'on passe par l'intermédiaire d'une agence :
est ce que les honoraires de l'agence immobilière sont compris dans le prix réinvesti (dans le cas d'une exonération pour réemploi dans sa résidence principale) ?

merci pour votre réponse


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Par Admin (2019-10-08 14:21:22) : Le prix d'acquisition retenu pour le remploi du prix de cession correspond au prix inscrit sur l'acte authentique d'acquisition.

Par Magali88 (2019-10-08 20:36:32) : Merci pour votre retour.
Dans ce cas, est ce que la commission de l'agence est inscrite dans l'acte de vente ?

Par Magali88 (2019-10-09 12:34:39) : Autre éclaircissement : dans votre raisonnement les frais de notaire ne serait pas compris non plus ?

Par Admin (2019-10-09 17:32:34) : Le bofip relatif à l'exonération de la première cession précise seulement que le prix de cession à retenir est celui défini par l'article 150VA du CGI.
Il ne donne pas de précisions sur le prix d'acquisition, si ce n'est que le prix à retenir est celui inscrit dans l'acte. Toutefois, le bofip de la partie "Plus-values immobilières" stipule que le prix d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value est celui défini par l'article 150VB du CGI.
Ces deux textes législatifs indiquent que le prix de cession et le prix d'acquisition peuvent être réduits ou majorés de certains frais inhérents à la transaction (sur justificatifs), notamment "les honoraires du notaire ou du rédacteur de l'acte, les commissions versées aux intermédiaires dues par l'acquéreur en vertu du mandaté", droits d'enregistrement, ... (bofip - para. 40).
En conclusion, je pense que ces frais peuvent être pris en compte dans le calcul des prix de cession et d'acquisition s'ils sont notés sur les actes notariés (les frais de notaire y sont automatiquement annotés, demandez par précaution à y inclure aussi le montant de la commission d'agence).
Enfin, sur l'acte de cession, vous devez mentionner la part du prix de cession que vous comptez remployer dans l'acquisition de votre résidence principale : cette mention est obligatoire pour bénéficier de l'exonération.

Par Magali88 (2019-10-09 22:19:14) : Merci beaucoup pour ces précisions.

En effet, les articles concernant exclusivement l'exonération de la plus value avec le réemploi du prix de cession restent vagues par rapport à la composition du prix d'achat réemployé.

Il n'y a que des précisions pour le calcul de la plus-value lorsqu'on cède un bien (lorsqu'on est cédant toutes ces données sont à inscrire y compris les frais de notaires quand on a acheté ce même bien qu'on cède, les travaux qu'on a pu faire...de sorte à faire baisser la plus value)

On ne peut qu'interpréter de manière implicite que dans le cas du rachat (donc le cas contraire de céder ci-dessus), les frais annexes (notariés, etc) sont pris en compte.

très complexe...

En tout cas merci pour ces explications


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Par Minetgris (Date : 2019-10-06 12:42:23)

Bonjour,
ce n'est pas normal que nous soyons obligé de réemployer la part que nous avons acquise et dont il me semble nous devrions disposer à notre guise, seul la part taxée devrai être soumis à une obligation de réinvestissement.


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Par Delf (2019-10-14 14:28:12) : Bonjour,
J'ai une question. J'ai vendu une résidence secondaire 230 000 euros. J'ai fait une pus value de 40 000 euros. et j'ai remboursé 150 000 euros de crédit. Je suis en train d'acheter ma résidence principale dont le pris est de 230 000 euros. Je voulais faire un crédit de 230 000 euros. est-ce que je vais etre exonéré de plus value? ou est-ce que je suis obligée d'apporter les 40 000 euros de plus value? merci beaucoup


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Par Sara (Date : 2019-09-27 13:40:12)

Bonjour

Nous avons était locataire du 01/06/2016 au 29/09/2017 car ensuite le 01/10/2017 nous avons emménagé dans notre maison neuve que nous avons fait construire

Nous aimerions finir les travaux de cette Résidence principale (mur de clôture , aménagement paysager ,piscine .....)
Pour financer ces travaux on souhaiterez vendre un appartement qui en location
On ferais 60 000 de plus value
Et il reste 40 000 de crédit
(Appart acheté en mars 2007 100 000 et revendu avril 2020 160 000)
Est ce que nous sommes exonérés de la taxe sur la plus value si nous utilisons cette argent pour finir les travaux de nôtre RP ?
Si non combien devra t on payer de taxe sur la plus value ?
Merci infiniment


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Par Admin (2019-09-27 16:11:56) : Vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération car vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.
Vous aurez détenu votre bien pendant 13 ans, ce qui vous donne droit à un abattement de 48 % sur la plus-value : vous serez donc taxé sur 31 200 € (60 000 x 52 %), soit environ 6 000 € d'impôt sur la plus-value à payer.
A cela s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. Vous bénéficiez d'un abattement de 13,2 % pour 13 ans de détention : soit environ 9 000 € à payer.
Cela donne un total à payer de 15 000 € pour 60 000 € de plus-value.


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Par Oda (Date : 2019-09-25 21:48:55)

Bonjour,
En 1999, j'ai hérité de la maison de mon père. Je l'ai revendue en 2004, en tant que résidence secondaire. Est ce que les clauses d'exonération de plus-values immobilières étaient déjà en vigueur à l'époque ? Si oui, le notaire ne m'a rien indiqué concernant cette possibilité d'exonération alors que je remplissais les clauses indiquées dans votre article. Et en effet j'ai réutilisé la totalité de l'argent de la vente pour acheter ma résidence principale en 2005.
Résultat j'ai été fortement imposée sur la plus value et j'apprends aujourd'hui 15 ans plus tard qu'en fait j'aurais pu bénéficier de l'exonération ! Je suis sidérée d'autant qu'à l'époque j'étais allée prendre conseil auprès d'un notaire avant de vendre et que ni lui ni le notaire qui a procédé à la vente ne m'a fourni ces précieuses informations !
Alors évidemment la question est : est-il possible de faire une réclamation après tant d'années ?


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Par Oda (2019-09-26 09:13:07) : Désolé, en fait je viens de comprendre que c'est une nouvelle loi qui a été mise en place à partir de 2012 donc voilà pourquoi aucun notaire n'a pu m'en faire part à l'époque. J'ai envie de dire "il était temps" car c'était très injuste de taxer les plus values immobilières quand on est déjà pas propriétaire de sa résidence principale... Bref vous pouvez retirez mon message. Vous remerciant.


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Par PAOLA CARRIZ (Date : 2019-09-05 10:38:26)

Bonjour

je suis sur le point d'acheter pour la première fois ma résidence principale que j'occupais depuis 10 ans en tant que locataire. Pour financer ce bien, je comptais contracter un emprunt et vendre un studio que j'ai acheté il y a deux ans.
Le propriétaire étant très pressé je risque de signer l'achat de la maison avant d'avoir pu vendre mon studio. Si je prends un crédit relais qui prévoit la vente de mon studio dans le financement de ma résidence principale, puis-je bénéficier de l'exonération de la plus value ? Même si la vente de mon studio intervient après l'achat de ma résidence principale ? Les impôts n'ont pas voulu me répondre. Merci infiniment.


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Par Admin (2019-09-07 16:17:10) : Oui à condition que la mise en vente du studio ait bien lieu AVANT l'acquisition de votre résidence principale (même si la vente se fait après).


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Par Ludge (Date : 2019-09-04 16:07:47)

Bonjour,

Je viens d'acquérir un logement en VEFA qui sera ma résidence principale.
Je remplis toutes les conditions pour l'exonération, à l'exception que l'achat de ma résidence principale ne se fera pas dans les 24 mois suivant la vente de mon bien (locatif).
En effet, je n'ai pas encore d'acheteur, mais la mise en vente par une agence est antérieure à la signature de l'achat de mon futur appartement.

Puis-je bénéficier de l'exonération ?
Dois-je obligatoirement affecter le produit de la vente de mon bien au remboursement du crédit souscrit pour l'acquisition de mon bien en VEFA qui sera ma résidence principale ?

En vous remerciant de votre réponse.


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Par Admin (2019-09-06 15:31:31) : Si la mise en vente du bien locatif a été faite avant l'acquisition de votre résidence principale (RP) et que vous respectez les autres conditions, la plus-value de votre bien secondaire sera bien exonérée.
Pour bénéficier de l'exonération, vous devez en effet affecter le produit de la vente à l'acquisition de votre RP. Si vous ne remployez qu'une partie, seule la part proportionnelle de la plus-value sera exonérée.
Exemple : si vous remployez 50 % du prix de vente pour l'achat de la RP, seule la moitié de la plus-value sera exonérée.


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Par Araago (Date : 2019-08-11 19:09:07)

Bonjour,

J'obéis aux conditions permettant de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value :
- je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale,
- j'ai vendu un logement et j'achète ma résidence principale dans un délai inférieur à 2 ans,
- le montant de la résidence principale est supérieur au prix de la vente de mon ancien logement.

Prix de cession de mon ancien logement : 350 000 €.
Prix d'acquisition de mon ancien logement : 250 000 €.
Remboursement du prêt adossé au logement vendu : 100 000 €.

=> Quel doit être l'apport minimal à injecter dans ma résidence principale pour bénéficier de l'exonération, SVP ?

Je vous remercie.


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Par Admin (2019-08-14 15:54:19) : Vous devez utiliser les 250 000 € restant
(350 000 - 100 000 de remboursement du prêt) pour l'acquisition de votre résidence principale.


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Par Tilc (Date : 2019-07-16 14:00:44)

Bonjour:
ex : Vend 250 K€ une résidence secondaire acquise 130 K€ => +Value = 120 K€
Reste crédit 50 K€ => 200 K€ seront réaffectés à l'acquisition de la résidence principale
=> Seulement 80 % du Prix de cession est réutilisé pour l'acquisition
Est ce que cela veut dire que seulement 80% de la +value (80% x 120 K€) sera exonérée de fiscalité ?
Merci d'avance pour vos réponses


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Par Admin (2019-07-17 15:21:07) : Oui c'est bien ça (toutes conditions étant remplies).


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Par Ludo (Date : 2019-06-28 12:08:52)

Bonjour
En vendant un terrain avec garage pour acheter ma première résidence principale est ce que je rentre dans cette exonération de la plus value ?


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Par Admin (2019-06-28 15:38:09) : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération de la plus-value car le bien cédé doit être un logement à usage d'habitation.


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Par Tom (Date : 2019-06-22 17:17:32)

Bonjour,
Si la mention de remploie n'est pas indiqué dans l'acte de cession, est il possible de quand même bénéficier de l'exoneration de la pv lors de l'acquisition de la rp en faisant une rectificative ? En effet, je n'etais pas sûr de trouver ma rp dans les 24 mois, j'ai donc préféré m'acquiter De la pv au fisc dès la cession de mon bien. En vous remerciant pour votre réponse.


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Par renée (2019-06-25 12:03:50) : Je crois que la mention est obligatoire vu que l'acte doit dans ce cas préciser d'autres info, comme le montant remployé dans l'achat de la RP. Et je pense pas que l'on puisse modifier un acte.
A voir si la rectification de la déclaration de plus-value est possible sans mention dans l'acte, juste en justifiant du remploi.

Par Tom (2019-06-26 00:51:21) : Merci pour votre réponse. Je ne trouve aucune info sur les différents sites en .gouv concernant un tel cas. Je demanderai conseil à l'étude Qui va s'occuper de mon acquisition de RP (les relations avec l'étude ayant réalisé la cession ont été très mauvaises). Ou sinon directement en contactant le fisc.


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Par Karl (Date : 2019-06-06 16:48:05)

Bonjour,

Ma question est la suivante, si je suis dans les bonnes conditions à savoir non propriotaire de ma RP depuis plus de 4ans et je vends un logement locatif. Si j'achete une RP avec un prix superieur au prix de cession du logement, le texte semble dire que je suis exonérée (meme si je n'utilise pas la PV mais passe par un emprunt pour financement ma RP) ???


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Par Admin (2019-06-08 16:30:44) : En effet, si le prix d'achat de votre résidence principale est supérieur au prix de vente du bien secondaire et que vous déclarez (sur l'acte de cession) remployer la totalité du prix de vente pour acquérir votre RP, la plus-value sera totalement exonérée.
Il n'est pas regardé le mode de financement de votre RP, seule la comparaison des prix de cession et d'achat est prise en compte.


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Par GeoffGeoff (Date : 2019-03-12 15:55:44)

Bonjour,
J'ai vendu en Décembre 2017 une maison mise en location et je n'étais pas propriétaire d'une résidence principale. Le bien a été vendu pour la somme de 150 000 € en Décembre 2017 et avait été acquis en Août 2015 pour la somme de 120 000 €. Lors de la vente de ce bien, j'ai déclaré au notaire vouloir réemployer la somme de 10 000 € pour acquérir un nouveau bien qui va devenir ma résidence principale. Nous venons avec mon concubin de nous PACSER en date du 11/03/2019 et venons d'acquérir un terrain en vue de construire une maison qui sera donc ma résidence principale. Les travaux de construction débutent fin MAI début Juin. Nous devons recevoir le permis de construire très prochainement. Je vais participer à l'achat de cette maison à hauteur de 100 000 € dont 20 000 € en apport personnel et le reste par le biais d'un emprunt avec mon ami. Il est prévu dans le cadre d'un réemploi supérieur à la somme déclarée, la possibilité de faire une réclamation contentieuse. Sur quelle somme puis je faire une réclamation > 20 000 € (apport personnel) ou 100 000 € (apport + emprunt) ? Quelle démarche doit être mis en place pour faire un recours (lettre avec A/R) ?
Merci pour votre aide.
Cordialement


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Par GeoffGeoff (2019-03-12 16:02:23) : En complément, une partie de la somme obtenue suite à la cession de mon bien a été utilisée pour rembourser l'emprunt lié à l'acquisition de la maison mise en location.


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Par Kiki75 (Date : 2019-02-19 11:55:46)

Bonjour,
Avec ma compagne nous avons vendu 1 appartement chacun nous appartenant personnellement très récemment et nous sommes sur le point d'acheter notre résidence principale ensemble avec l'apport que chacun a récupéré et tout dans le cadre de l'exonération de plus values sur la vente d'1 premier logement autre que RP.
elle a vendu 250 000 et récupéré 200 000 euros une fois le capital restant dû remboursé et moi j'ai vendu 200 000 et récupéré 160 0000 euros.
Nous avions prévu avec la banque d'utiliser nos 360 000 euros d'apport pour financer l'achat de notre RP au prix de 600 000 euros et la banque nous prêtait le reste plus frais notaire et 200 000 euros pour les travaux.
Ces travaux vont permettre de refaire entièrement par architecte l'intérieur, jardin et façades.
Hors la banque ne veut plus nous prêter l'argent pour les travaux mais juste pour financer l'achat de la maison, nous obligeant à payer les 200 000 euros de travaux avec notre apport.
Du coup est ce qu'on reste quand même dans le cadre de l'exonération totale ou pas s'il vous plait ?
sinon l'achat n'est plus possible pour nous...
merci beaucoup par avance pour votre réponse


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Par Admin (2019-02-19 17:16:16) : Le remploi de tout ou partie du prix de vente peut aussi concerner les travaux à condition qu'ils soient effectués par une entreprise, achevés et payés dans les 12 mois suivant l'acquisition de la résidence principale. Bofip para. 250


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Par Thomas (Date : 2019-01-27 17:44:49)

Bonjour,
Ma mère est décédée en 2008. Mon père a vendu la maison familiale en Novembre 2015. Dans ce cadre, une somme m'a été restituée. Cette opération a été assimilée a la revente d'une résidence secondaire.
Nous étions en location avec mon épouse depuis 2008. Nous voulions acheter une maison mais mon épouse a été licenciée en septembre 2017. J'ai par la suite fait l'objet d'une mutation à 400kms en septembre 2018 (mutation annoncée début 2018).
Nous venons seulement de retrouver une maison a acquérir (c'est justement pour cela que je regarde les règles applicables à ce sujet). Je viens de réaliser que l'exonération de la plus-value n'est possible que dans les 24 mois et j'ai allègrement dépassé l'échéance. Quoi qu'il arrive, j'étais dans l'incapacité totale de réinvestir cette somme dans le délai imparti.
Je comprends le sens de cette loi, mais dans notre cas (nous avons toujours été locataires pour favoriser notre mobilité et ne pas rester sans emploi) je la trouve un peu injuste.



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Par (Date : 2018-12-16 08:17:51)

L'exoneration peut-elle être obtenue pour l'amélioration de la résidence principale : je souhaite transformer mon appartement par le déplacement d'un WC, pour l'agrandissement de la cuisine qui suppose l'abattement de deux cloisons
Le détournement des canalisations, le remodelage de mon entrée et partiellement d'une chambre, etc
Qu'en est-il dans ce cas ?
Merci!B.E


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Par Admin (2018-12-19 12:01:38) : Je ne comprends pas bien : il s'agit d'une exonération d'impôt sur la plus-value. Pas d'impôt sans plus-value et pas de plus-value sans vente.
Vendez-vous un bien ?
Vous cédez un bien et souhaitez utiliser le prix de la vente pour les travaux ? Dans ce cas, l'exonération ne peut s'appliquer car vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale au moment de la vente.


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Par syl83 (Date : 2018-12-11 14:58:22)

Bonjour,

Je suis en cours d'acquisition d'un terrain avec construction en vue d'une résidence principale avec un prêt bancaire, le permis viens d'être accordé en comptant le délai de 3 mois de recours j'aurais l'acte authentique en mars avec début des travaux.
Entre temps j'ai vu un terrain mieux situé et je souhaite l'acquérir toujours en vue de résidence principale.

Est-il possible lancer le premier projet puis le vendre avec plus values pour remploi total de celle-ci dans le deuxième projet soit en remboursement du prêt ou apport du second ?
Je suis locataire d'un appartement et c'est une première session.
cordialement.


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Par Admin (2018-12-14 15:53:50) : Oui à condition que vous restiez locataire de votre résidence principale et que le bien cédé soit un logement à usage d'habitation.


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Par Lou37 (Date : 2018-12-03 18:47:38)

Bonjour, en 2015, j'ai acheté un bâtiment d une ancienne entreprise j ai transformé le local bureau en un appartement de 50m2, création d une cuisine et d une salle d eau et wc, travail réalisés par moi même. J'ai mis en location ce logement durant un an. J'ai envoyé un cerfa aux impôts pour modifications des lieux, afin de générer une taxe d habitation...mais à ce jour ni moi ni mon locataire n a reçu de taxe d'habitation. A ce jour je viens de vendre cet appartement ma plus-value est de 35 000e ce qui représente le montant des travaux. Est ce que je vais payer un impôt sur cette plus-value? Sachant que je ne suis pas imposable sur mes revenus...
Merci pour votre réponse.


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Par greg (2018-12-06 12:38:18) : Le montant des travaux peut etre ajouté au prix d'acquisition. Comme ça, la plus-value est réduite. Et pour info, l'impot sur la plus-value est indépendant des autres revenus (c'est un taux forfaitaire). Donc meme si vous n'etes pas imposable, vous le payez quand meme


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Par Chris83 (Date : 2018-11-24 10:09:18)

Bonjour je suis autoentrepreneur et je voudrais acheter un appartement le rénover et le revendre en résidence secondaire .Ai je le droit de faire les travaux moi même et de les déduires de la plus value ou faut il que je passe par une entreprise.Merci


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Par Admin (2018-11-26 16:25:14) : Les dépenses de travaux peuvent majorer le prix d'acquisition, réduisant ainsi la plus-value. Mais les travaux doivent être réalisés par une entreprise et les matériaux fournis et installés par une entreprise.
Les travaux que vous réalisez vous-même ne sont donc pas recevables.


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Par Morgan (Date : 2018-11-12 07:12:24)

Bonjour à tous,

J'ai acheté en 2016 un immeuble de rapport.
Je souhaite aujourd'hui le vendre complètement mais à la découpe.

L'ensemble de cette somme à pour projet la réutilisation totale de cette somme pour l'acquisition de ma résidence principale.

Es ce que l'immeuble sera exonéré dès plus value ?


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Par Admin (2018-11-14 16:21:03) : L'exonération ne peut porter que sur une seule transaction. Par conséquent, si vous vendez l'immeuble en plusieurs lots, vous ne pourrez pas prétendre à l'exonération pour l'ensemble des lots.


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Par GR (Date : 2018-11-05 10:48:06)

Bonjour, je vais faire l'acquisition de ma résidence principale avec remploi de la cession de ma résidence secondaire.
Est ce que le remploi regroupe aussi les frais de notaire et les frais d'agence immobilière lors l'acquisition ?
Ou le remploi ne doit être utilisé que pour le prix de vente du bien ?
Merci.


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Par Admin (2018-11-05 17:31:37) : L'exonération ne prend en compte que les prix de cession et d'acquisition, hors frais annexes.
Par exemple, si vous cédez un bien secondaire d'une valeur de 150 000 € et ne remployez que 100 000 € (prix d'acquisition) pour votre résidence principale, seuls les 2/3 de votre plus-value sera exonérée.


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Par nif (Date : 2018-11-01 10:55:13)

Bonjour,
Si la résidence secondaire mise en vente a été au cours des 4 ans pendant une période d'un an la résidence principale et que le reste de la période nous ne sommes pas propriétaire de la résidence principale peut on bénéficier de ce dispositif?
Si ce bien aurait été vendu lorsqu'il constituait la résidence principal il aurait été exonéré sans condition de réemploi, l'administration fiscale n'est pas louée mais ce n'est pas une raison pour que celle-ci l'accepte..
Cordialement


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Par Admin (2018-11-02 00:06:54) : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération puisque, au cours des 4 années précédentes, vous avez établi votre résidence principale dans un logement dont vous étiez propriétaire.


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Par Julien26 (Date : 2018-10-31 15:23:58)

Bonjour
J'ai acquis un bien en 2013 que j'ai mis en location en 2014, date à laquelle je suis devenu locataire de ma résidence principale. Je souhaite vendre ce bien en location en 2019. Une partie du prix de cession sera affectée au remboursement du prêt immobilier ayant servi à l'achat du bien en 2013.
Le site impots.gouv.Fr indique que "L'exonération s'applique également dans le cas de la cession d'un logement dont l'emprunt n'est pas totalement remboursé, même si le prix de cession est utilisé au remboursement de l'emprunt initial et non à l'acquisition de la résidence principale".

Serais je donc exonéré de plus value immobilière? même si je ne remploie pas une partie du prix de cession dans l'achat d'une nouvelle résidence principale sous 24 mois ?
Merci


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Par Admin (2018-11-02 00:22:04) : Vous serez exonéré si vous remployez la partie restante du prix de cession (tout ou partie) pour l'acquisition de votre résidence principale.
Dans l'article que vous citez, il est également précisé que le prix d'acquisition doit être au moins égal au prix de cession.

Par Julien26 (2018-11-02 15:41:14) : Merci de votre réponse meme si tout n est pas clair.
Si le prix de cession est de 100 00 euros. Que je rembourse le prêt initial pour 80 000 euros. Que dois je faire pour voir une exo totale? Racheter un bien à 101 000 euros suffit (par emprunt bancaire). Ou faut il que pour acheter ma nouveelle résidence principale je mette un apport ?

Par Admin (2018-11-05 16:05:26) : Il faut que le prix d'acquisition soit supérieur (ou égal) au prix de cession.
Le mode de financement n'est pas pris en compte, ni le fait que vous versiez un acompte ou non.
Dans votre exemple, pour une cession de 100 000 €, le prix de la résidence principale doit être au moins égal à 100 000 €.
Si vous remboursez l'emprunt initial de 80 000 € et achetez dans les 2 ans votre résidence principale, la plus-value sera totalement exonérée.


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Par Williamf (Date : 2018-10-24 16:46:51)

Bonjour
j'ai acheté une maison en octobre 2015 qui devait être ma résidence principal.

Après l'acquisition,j'ai changer d'avis et ai décidé de la rénover puis de la mettre en location.
je l'ai donc mise en location en juillet 2017 suite au travaux d'environ 1 an et demi.
Je précise que je n'ai jamais habiter dans cette maison.

Aujourd'hui je voudrai vendre cette maison et dépenser la totalité de l'argent pour m'acheter ma résidence principal.

Suis-je exonéré ? d'après mon notaire Non


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Par Admin (2018-10-25 18:38:07) : Si vous n'avez jamais habité la maison et n'êtes pas propriétaire du logement dans lequel vous habitez depuis 4 ans, il semblerait que vous puissiez bénéficier de l'exonération. En tous cas, je ne vois pas ce qui pourrait bloquer.
Quelle est la raison évoquée par votre notaire pour répondre par la négative ?

Par Williamf (2018-10-25 22:22:48) : Merci de votre réponse
Il m'assure que cela concerne uniquement les non résidents

Par Admin (2018-10-26 11:52:45) : Bien au contraire : seules les personnes domiciliées en France au jour de la cession peuvent bénéficier de cette exonération (bofip para. 20).
Les non résidents ont droit à une autre exonération pour leur première cession.


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Par Feli (Date : 2018-10-23 14:34:50)

Bonjour,
Bravo pour ce site bien fait et très utile.
Je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et je vends ( 1ère fois) un bien locatif que je possède depuis 22 ans pour acheter ma résidence principale avec ma soeur en SCI familiale.
Puis-je bénéficier de l'exonération de la plus-value ?
Merci.


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Par Admin (2018-10-23 16:23:13) : Merci Feli !
Oui vous pourriez bénéficier de l'exonération pour la première cession à condition que la SCI soit soumise à l'IR (société avec la transparence fiscale).
Toutefois, vous n'avez pas besoin de demander cette exonération étant donné que la plus-value est exonérée d'office d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention.
Ainsi vous conservez le droit à l'exonération pour une autre cession éventuelle (elle ne peut s'appliquer qu'une seule fois sur le bien de son choix).

Par Feli (2018-12-19 14:12:53) : Bonjour,

À la même question mon notaire vient de me répondre qu'à priori NON, je ne pouvais pas prétendre à l'exonération car j'achète ma résidence principale par le biais de parts de société (sci familiale)
Il me suggère d'acheter en indivision...
Alors je suis perdu...Qui a raison ?
Certes pour ma première session (au bout de 22 ans de détention) concernant la plus-value, je n'ai plus la part impôts mais j'ai les prélèvements sociaux (15000 €) d'où l'importance de cette exonération...
Pouvez-vous vous m'éclairer s'il vous plait ? et auriez vous un article ou texte de loi!?
Merci beaucoup.
Féli.

Par Admin (2018-12-19 16:49:30) : Selon le bofip para. 200, le remploi du prix de cession est admis pour l'acquisition de parts de société dotée de la transparence fiscale, ce qui est le cas pour une SCI soumise à l'IR (vous êtes directement propriétaire d'une partie du logement). L'exonération s'applique si la détention est directe et en pleine propriété.
En ce sens, vous pouvez bénéficier de l'exonération.

Par Feli (2018-12-20 14:13:10) : Bonjour et merci!
Mais mon notaire me renvoie lui au para.210 du bofip qui vise spécialement les SCI en les excluant et en me stipulant qu'il faut acheter "en direct" et que le para 200 du bofip concerne un type de société bien particulier qui n'est pas celui d'une sci type, avec un rappel de l'article 1655 ter du CGI.
Je nage en eaux profondes...
Merci pour votre réponse !

Par Admin (2018-12-20 17:14:41) : Le paragraphe 210 précise justement que le remploi n'est pas autorisé pour l'acquisition de parts de société, "autre que les sociétés dotées de la transparence fiscale régies par les dispositions de l'article 1655 ter du CGI".
Et l'article 1655 ter fait référence aux sociétés ayant pour but de construire, d'acquérir, de gérer ou de louer des biens immobiliers sans "avoir de personnalité distincte de celle de leurs membres pour l'application des impôts directs". C'est notamment le cas d'une SCI soumise à l'IR : la SCI n'est redevable d'aucun impôt car ce sont personnellement les associés qui sont soumis à l'impôt pour la part des revenus correspondant à leur part dans la SCI.


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Par Sophie (Date : 2018-10-10 09:11:42)

Bonjour, je suis propriétaire de ma résidence principale depuis 2013 (prêt immobilier en cours).
Je vend un bien locatif et je souhaite investir tout l'argent dégager pour rembourser une grosse partie du prêt de ma résidence principale.
Est-ce que je peux être exonérée de plus-value
Merci


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Par Admin (2018-10-10 16:57:00) : Non car vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.


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Par MM (Date : 2018-10-05 16:52:13)

Bonjour,

j'ai acquis un bien en VEFA en 2016 (toujours non achevé à ce jour). Ayant eu un enfant, j'ai décidé de le vendre pour acheter plus grand toujours en VEFA et sur le même programme.

J'ai la possibilité de dégager une plus-value ce qui pourrait me servir à injecter dans le crédit pour le nouveau bien.

Est-il possible d'être exonéré sur cette plus-value étant donné que je n'ai jamais été propriétaire avant et que je remploi toute la somme de la vente dans l'achat du nouveau bien?

Merci pour vos réponses


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Par Admin (2018-10-10 16:55:00) : Oui a priori car le premier bien VEFA n'était pas (encore) votre résidence principale.


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Par mck (Date : 2018-10-03 15:28:45)

Bonjour ,
Je vais signer le 22 octobre 2018 un contrat d acquisition de ma future résidence principale en VEFA , avec remise des clés prévue en principe fin 2019. Je suis actuellement locataire de ma résidence principale depuis plus de 4ans.
Pour financer cette acquisition en VEFA je vais vendre une résidence secondaire : dois je la mettre en vente avant le 22 octobre 2018 ou puis je attendre la fin 2019, pour bénéficier de l exonération
Merci de votre réponse et bonne journée


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Par Admin (2018-10-05 11:45:40) : La mise en vente du bien doit avoir lieu avant l'acquisition de l'habitation principale.


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Par Filip023 (Date : 2018-09-25 17:44:56)

Bonjour,
Le remploi de tout ou partie du prix de vente doit être justifié dans les 24 mois suivant la cession.
Pendant ces 24 mois, est il possible d'utiliser le prix de la vente pour d'autres projets avant de le remployer dans l'acquisition de sa résidence principale au dernier moment, sans remise en cause de l'exonération par l'administration fiscale ? Cordialement,


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Par Admin (2018-09-26 17:47:57) : La seule condition concernant le remploi est de pouvoir justifier dans les 24 mois l'achat ou la construction de sa résidence principale, peu importe ce que vous faites pendant ce délai.
Mais attention car si vous ne respectez pas votre engagement, vous devrez payer l'impôt sur la plus-value + des intérêts de retard de 0,40 % par mois à compter de la cession.


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Par TP (Date : 2018-09-25 10:43:02)

Bonjour, peut-on bénéficier de cette exonération si nous remplissons toutes les conditions, que nous payons l'impôt sur le revenu en France car tous nos revenus sont des revenus immobiliers en France, mais que nous habitons en Espagne lors de la cession du logement ?
Merci


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Par Admin (2018-09-26 17:38:49) : Non. Cette exonération est réservée aux personnes domiciliées fiscalement en France.
Par contre, en tant que non résident, vous pouvez être exonéré d'impôt si :
- le logement cédé constitue votre habitation en France ;
- vous avez déjà eu votre domicile fiscal en France pendant au moins 2 ans consécutifs ;
- vous disposez librement du bien depuis au moins le 1er janvier 2017 (pour une cession en 2018).
Cette exonération ne peut s'appliquer que pour un seul logement.


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Par Sylvain (Date : 2018-09-23 20:47:03)

Bonjour, pour acquerir ma résidence principale, souhaite vendre un investissement locatif à une société civile dont je détiens 15% des parts en nu-propriété. Suis-je exonéré ?


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Par Admin (2018-09-26 17:24:08) : Je ne vois pas ce cas dans le bofip mais il semblerait que oui si vous respectez les conditions :
- ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années précédentes ;
- remployer dans les 2 ans tout ou partie du prix de vente à l'acquisition de sa résidence principale en pleine propriété ;
- ne pas avoir bénéficié de cette exonération pour une autre cession.


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Par Nat (Date : 2018-09-18 15:38:38)

Bonjour,
J'ai vendu une résidence considérée comme principale (même si en construction) lors de ma séparation d'avec mon ancien conjoint en décembre 2015. Après le divorce (prononcé en octobre 2016), j'ai gardé en indivision avec mon ex mari (50/50, acte notarié) un immeuble de 4 appartements (acquis en 2004 avec lui) et destiné au locatif. En octobre 2016, j'ai acheté seule une maison à restaurer dans le but de la louer. J'ai revendu cette maison fin aout 2017 (sans plus value).
Depuis ma séparation en 2015, j'ai vécu en location jusqu'à décembre 2017, date à laquelle j'ai emménagé, à titre gratuit, dans la maison vendue en août, le nouveau propriétaire étant devenu mon nouveau compagnon. J'ai également acheté en février 2018 un appartement en résidence secondaire (dans une ville balnéaire), que je souhaite aujourd'hui revendre (en payant les plus values) pour en acquérir un plus grand.
Question : nous souhaitons vendre, avec mon ex mari, l'immeuble de 4 appartements à partir de fin 2019 (soit 4 ans après la vente de notre résidence principale). Je souhaite, pour ma part ré-investir le montant de cette la vente dans une nouvelle résidence principale. Est possible d'être exonérée de PV ou les services fiscaux vont-ils considérer :
-que j'ai été, à un moment donné, propriétaire de ma RP au cours des 4 dernières, années même si j'ai revendu la maison avant qu'elle devienne ma RP.
-que ce n'est pas ma première cession alors qu'il n'y a pas eu de plus values générées ou qu'elles seront payées dans le cas de la vente de mon appartement actuel.
Merci de votre réponse à ce cas un peu compliqué


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Par Admin (2018-09-18 16:41:01) : Le terme "première cession" signifie que l'on ne peut demander l'exonération qu'une seule fois. Donc si vous n'en avez jamais bénéficié pour vos précédentes cessions, vous pouvez y prétendre.
Quant au fait de savoir si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 années passées, il semblerait que non dans la mesure où vous n'habitiez pas dans la maison lorsque vous en étiez propriétaire et que vous ne l'étiez plus (maison au nom de votre ami) lorsque vous y habitiez.

Par Nat (2018-09-18 22:01:42) : Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,


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Par Nadia (Date : 2018-09-11 22:05:59)

Bonjour
Nous sommes un couple marié et possédons deux résidences principales. Nous sommes locataires depuis 4 ans. Nous souhaitons les vendre pour acquérir une résidence principale. 100% de l'argent de ces deux ventes sera utilisée pour financer l'achat de cette résidence principale. Étant donné que nous sommes deux contribuables (sous un même foyer fiscal), pouvons nous bénéficier de l'exoneration sur la vente de ces deux biens svp ? Merci


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Par Admin (2018-09-12 17:06:02) : Vous voulez dire deux résidences secondaires ?
L'exonération est individuelle (même pour un couple marié), cela signifie que chaque conjoint peut en bénéficier (indépendamment de l'autre) s'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 dernières années.
Si vous respectez tous les deux cette condition et remployez le prix de vente pour l'achat de votre résidence principale dans les 2 ans, vous bénéficierez tous les deux de l'exonération.

Par Nadia (2018-09-13 18:35:58) : Bonjour
Merci pour votre retour. Oui c'est bien cela nous avons deux résidences secondaires. L'une d'entre elle est à 60% à mon nom et à 40% au nom de mon mari. Cela signifie que moi ou mon mari pourront bien faire l'exonération sur 100% de la plus value de ce bien ? Par avance merci

Par Admin (2018-09-13 18:58:33) : Oui vous pourrez bénéficier tous les deux de l'exonération. Mais elle ne pourra s'appliquer que sur une seule vente chacun. Par conséquent, les deux biens ne pourront pas en bénéficier à 100 % car au moins un conjoint possède des parts des deux biens : il devra donc choisir sur quelle résidence il demande l'exonération.

Par Nadia (2018-09-13 22:02:35) : Merci pour votre retour par contre ce n'est toujours pas très clair pour moi. Je vous donne le cas exact pour être plus précise.
Je possède le premier bien à 100%. Pour le second bien je possède la toute propriété indivise à concurrence de 65% et mon époux possède la toute propriété indivise à concurrence de 35%. Du coup est ce que je peux prendre l'exonération du premier bien à hauteur de 100% et en parallèle mon époux peut il prendre l'exonération du second bien également à hauteur de 100% svp ? Par avance merci de vos éclaircissements

Par Admin (2018-09-14 11:11:22) : Non. En indivision, l'exonération ne peut porter que sur la part du prix qui revient à chaque indivisaire. Votre mari ne pourra donc bénéficier de l'exonération qu'à hauteur de 35 % de la plus-value du second bien.
L'exonération ne pouvant être demandée qu'une seule fois, si votre mari possède d'autres biens dans lesquels il détient des parts plus importantes ou pouvant générer des plus-values supérieures ou encore s'il projette d'acquérir une autre résidence secondaire, il serait peut-être plus intéressant qu'il ne demande pas l'exonération cette fois-ci et qu'il conserve cet avantage pour une vente ultérieure.
Quant à vous, vous devez demander l'exonération pour le bien qui vous procure la plus-value la plus importante. Pour cela, comparez 100 % de la plus-value du premier bien avec 65 % de la plus-value du second bien.
Le fait que votre mari choisisse ou non de demander l'exonération pour le second bien est sans incidence (et inversement).

Par Nadia (2018-09-16 00:48:46) : Bonsoir merci pour votre retour, c'est beaucoup plus clair ainsi.

Par Chris (2018-09-17 09:13:29) : Bonjour . J'ai un appartement acheté en 2005 et qui a été loué jusqu'ici ( libre en octobre 2018 ). Je viens de le mettre en vente pour achat de ma résidence principale actuelle : serais-je exonéré de la plus-value ?Merci d'avance .

Par Admin (2018-09-18 16:30:46) : Oui si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 dernières années et que vous remployez le prix de vente dans les 2 ans.

Par Chris (2018-09-19 13:37:51) : Je vous remercie pour votre réponse .


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Par chipounette (Date : 2018-09-07 16:19:58)

Je loue (avec contrat de location) une maison en sci familiale sur IR dont je détiens 20% des part. Je ne pense pas être propriétaire de ma résidence principale!!! et j'ai déjà vendu des biens immobiliers sans avoir bénéficié d'exonération. J'aimerais maintenant vendre une maison avec 3 appartements que je détiens dans une autre sci familiale, aurai-je une plue value si je réemploi toute la somme pour un achat de ma résidence principale ?


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Par Admin (2018-09-11 16:21:07) : Vous habitez dans la maison détenue par une SCI dans laquelle vous détenez des parts ? Si oui, vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération car vous êtes considéré comme propriétaire de votre résidence principale, et ce même si la détention est indirecte et quel que soit le pourcentage de détention.
Lire bofip para. 40

Par chipounette (2018-09-12 16:47:19) : Je ne trouve pas normal qu'étant soi disant propriétaire je pourrais bénéficier d'une éxonération que de 20% des parts que nous possédant pour la vente de notre soi disante résidence principale et donc aussi de ne pas pouvoir bénéficier de l'éxonération de la vente d'une résidence secondaire. Je me sent arnaqué des 2 cotés

Par chipounette (2018-09-12 16:48:56) : le bofip para 70 semble pourtant être mon cas?

Par Admin (2018-09-13 19:07:44) : En quoi est-ce votre cas ?
Le paragraphe 70 indique simplement que l'exonération peut s'appliquer si vous avez acheté votre résidence principale avant la vente du bien concerné par l'exonération à condition que la mise en vente soit antérieure à l'achat.
Dans votre cas, vous détenez déjà votre résidence principale avant la mise en vente de la maison pour laquelle vous souhaitiez être exonérée.


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Par Bouton d'or (Date : 2018-09-06 13:17:38)

Bonjour
je vends une résidence secondaire, un appartement acquis en 2001, pour acheter ma résidence principale, une maison, je ne possède pas ma résidence principale depuis plus de cinq ans, c'est ma première vente immobilière.
je pensai prendre un crédit relais (150 000 €) en complément de mon épargne (100 000 €)
ma question est : le remploi s'applique-t-il pour la reconstitution de mon épargne
je n'ai pas trouvé de réponse dans le bulletin des finances, où puis-je trouver cette réponse ?
je vous remercie par avance, passez une bonne journée


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Par Admin (2018-09-11 16:14:06) : Pour bénéficier de l'exonération, le remploi de tout ou partie du prix de vente doit être utilisé pour rembourser le prêt relais.
Lire bofip para. 70

Par Bouton d'or (2018-09-19 20:29:56) : Merci de votre réponse, de votre réactivité et de votre blog lumineux. J'étais restée bloquée sur la réponse du ministre des finances à la question à l'assemblée nationale :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20830QE.htm


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Par jeutaime (Date : 2018-09-04 15:20:00)

Bonjour,
J'ai déclaré un changement d'adresse aux impôts avec date d'effet le 01/09/2017. Et depuis j'ai mise en vente de mon ancienne résidence principale. Je viens de trouver un acquéreur, seulement le jour de la signature de l'acte authentique, j'aurai dépassé le délai normal (en principe un an).
Est-ce que je serai quand même exonéré de la plus-values ? Sachant que le compromis a été signé le 28/08/2018.

Merci pour votre réponse.
Cordialement


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Par Admin (2018-09-05 16:01:19) : Vous faites plutôt référence à l'exonération de la résidence principale et non la première cession ?
Si vous avez occupé cette résidence jusqu'à sa mise en vente et que malgré le délai de vente, vous avez tout fait pour la vendre, il semblerait que vous puissiez bénéficier de l'exonération.

Par jeutaime (2018-09-05 17:24:51) : Bonjour,
Oui je fais bien référence à l'exonération de la résidence principale, c'est ma 2ème cession. La difficulté de vente était due au projet de ravalement qui sera voté dans trois semaines. Je pourrai donc justifier avec les annonces de vente sur Pap, les différents mandats confiés aux agences immobilières, et ceci malgré le dépassement d'un an.
J'espère que c'est vous qui avez raison, et non le fisc qui s'appuie sur le texte "en principe un an".
Je vous remercie pour votre intervention.
Cordialement


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Par Nono (Date : 2018-08-31 19:20:56)

Bonjour je suis locataire de ma résidence principale depuis 5 ans je veux vendre ma maison en location pour acheter ma résidence principal ma maison en location ma coûter 90000 frais et travaux compris. Si je ma vent 105000 euros cela me fait une plus values de 15000 euros . Il me reste 75000 de crédit à rembourser. Je souhaite savoir si je suis obliger de réinvestir les 30000 euros qu il me restera de la vente ou juste les 15000 de plus values pour être exonérer d impôt. Merci coirdialement



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Par TANAGRA (Date : 2018-08-24 14:57:40)

Bonjour
Suite au décès de ma mère, j'ai bénéficié pour la vente d'un appartement fin avril 2018 de l'exonération de la plus-value car je m'engageais à acheter avec le produit de la vente un logement en résidence principale.
Le 14 août 2018, soit 3 mois et demi après, j'ai signé définitivement pour l'acquisition d'un appartement en résidence principale dans une autre ville que celle où je réside actuellement en investissant un peu plus que le montant que je devais réinvestir.
Actuellement je suis en location à Paris avec mon fils qui est étudiant et travaille à temps partiel. Pour l'instant, il est à ma charge et fait partie de mon foyer fiscal.
L'acquisition de cet appartement en résidence principale a été plus rapide que ce que j'avais prévu. Je dois y faire des travaux, réorganiser ma vie professionnelle ainsi que celle de mon fils
Bien qu'ayant acheté mon appartement en résidence principale au bout de trois mois et demi, est-ce que je peux encore bénéficier des 24 mois qui m'étaient accordés pour l'achat de ma résidence principale ? Dans quel délai maximum, dois-je l'habiter en résidence principale ? Merci de votre réponse.



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Par Achat (Date : 2018-08-02 22:03:12)

Bonjour,

Je suis mariée en séparation de bien et mon mari est propriétaire à 100% de notre résidence principale.
1) Est-ce que je peux bénéficier de l'exonération pour la vente d'un appartement (il était loué et est vide maintenant) qui m'appartient à 100% (rien à mon mari) ?
2) nous allons acheter ensemble le nouvel appartement ensemble et l'avons déjà repéré alors que je mets tout juste mon appartement en vente. En terme délai il sera donc vendu un peu après l'achat de notre nouvel appartement. Est ce que l'exonération marche aussi dans ce cas car je ne vois que des cas où la cession est faite avant l'acquisition.


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Par Admin (2018-08-10 13:06:06) : Oui vous pouvez bénéficier de l'exonération puisque vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale. L'exonération portera sur la part du prix de cession que vous remployez dans l'achat de l'appartement.
Il faudra que vous mettiez votre bien en vente avant la signature de l'acte d'achat de votre résidence principale et que la vente intervienne dans un délai "raisonnable".
Pour plus de détails, je vous invite à lire le bofip - para. 70.

Par Achat (2018-08-13 20:53:45) : Merci beaucoup, effectivement le bofip a l'air clair sur le sujet. Je le mets bien en vente avant car l'annonce vient d'être publiée vendredi et nous avons déjà une offre. De l'autre côté, je signe la promesse de vente pour ma nouvelle résidence principale à la fin du mois.
Je prévois de reemployer le montant de la vente sur la nouvelle acquisition de 2 manières lors de la nouvelle acquisition: prêt relais sur 70% de la somme et remboursement anticipé de l'emprunt long durée d'un montant correspondant à 30% de la somme. Je peux donc exonérer 100% de la vente.


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Par Dodo (Date : 2018-08-01 22:16:42)

Bonjour, je prévois de vendre un appartement que je n'habite pas (premiere cession) pour financer l'achat de ma résidence principale. L'exonération s'applique telle si je signe un mandat de vente de cet appartement après la signature du compromis pour la résidence principale? Est la date de signature de l'acte authentique qui doit être prise en compte ?


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Par Admin (2018-08-03 17:14:26) : Pour bénéficier de l'exonération, vous devez :
1/ mettre en vente l'appartement avant la signature de l'acte d'acquisition de votre résidence principale ;
2/ vendre l'appartement dans un délai "normal" ;
3/ remployer tout ou partie du prix de vente à l'acquisition de votre résidence principale (remboursement du prêt par exemple).


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Par Xavier (Date : 2018-07-26 03:40:15)

Bonjour
Je vend ma résidence secondaire située en France pour acheter ma future résidence principale en Espagne. Aurais je à payer une plus-value sur cette vente?
Merci!


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Par Admin (2018-07-27 15:37:31) : Si vous n'avez pas déjà bénéficié d'une exonération (autre que la résidence principale) et si vous remplissez toutes les conditions, la plus-value sur la vente de votre résidence secondaire pourra être exonérée, et ce même si le remploi a lieu en Espagne.


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Par pountaz (Date : 2018-07-04 10:32:42)

Bonjour, actuellement locataire à titre gratuit d'une sci à fiscalité transparente soumise à l'ir dont je suis actionnaire; je souhaite vendre mon ancienne habitation principale louée depuis 11 ans afin d'acquérir une nouvelle résidence principale et utiliser les fonds de la vente pour financer les travaux de rénovation de celle ci. Suis je exonérée de la plus value de cession sachant qu'il s'agit de ma première cession?
Merci


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Par Admin (2018-07-07 15:43:05) : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération car vous êtes actuellement propriétaire de votre résidence principale (de façon indirecte via la SCI).


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Par fred83 (Date : 2018-06-24 16:12:35)

Bonjour, je souhaite vendre un bien en résidence secondaire n'étant pas propriétaire de mon logement. Je souhaite acquérir un logement et utiliser une partie de la vente. Hors il me reste 30ke à rembourser à la banque.Est ce que je dois encore à la banque est il imposable ?


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Par Admin (2018-06-27 12:34:12) : Le capital restant du à la banque n'est pas pris en compte pour l'octroi de l'exonération. Est exonérée la part de la plus-value proportionnelle au prix de vente remployé pour l'achat de votre résidence principale.
Par exemple, si vous vendez un bien secondaire 200 000 € et utilisez 150 000 € pour l'achat de votre habitation principale, les 3/4 de la plus-value seront exonérées.


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Par Jimmy (Date : 2018-06-20 12:11:32)

Bonjour,
Je suis logé à titre gratuit chez mes parents (depuis toujours, j'ai 25 ans), je suis propriétaires de 2 appartements acquis il y a deux ans, et loués.
J'ai acquis (seul) un appartement le 01/03/2018, qu'il est en cours de rénovation, que je vais louer puis essayer de vendre.
Le prix de vente sera de 43 000 € pour une plus-value estimée à 13 000 € environ.
J'ai un projet d'achat terrain + construction avec ma compagne d'ici 12 mois au titre de ma résidence principale en remployant du coup la somme de 43 000 € au titre de l'achat du terrain et des travaux de construction.
Est-ce que je serais dans le cas de figure où l'exonération est possible et totale ?
Et quels sont les pénalités si le projet de construction de ma RP ne voit pas le jour ?
Merci


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Par Admin (2018-06-23 12:34:50) : Oui la plus-value sera totalement exonérée si vous remployez, dans les 24 mois suivants, l'intégralité des fonds dans la construction de votre résidence principale.
Dans le cas inverse, l'exonération sera remise en cause : vous devrez donc vous acquittez de l'impôt sur la plus-value + des pénalités.
Pour info, cette exonération n'est valable qu'une seule fois. Par conséquent, si ultérieurement vous réalisez une plus-value plus importante (hors résidence principale), vous ne pourrez plus en bénéficier.


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Par JPP (Date : 2018-06-18 17:10:04)

Bonjour,nous désirons vendre un ensemble de deux maisons (10m entre les deux) des dépendances et des terrains le tout sur la même propriété.Une maison est notre habitation principale et la 2ème est loué en meublé,serons nous exonéré de la plus value sur l'ensemble?
Merci.


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Par Admin (2018-06-20 11:23:14) : Non. Seule la partie attribuée à votre habitation principale ouvre droit à l'exonération.


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Par stef (Date : 2018-06-11 15:26:22)

Bonjour,
je vais remployer l'argent d'une vente pour l'achat d'une résidence principale. je rentre dans les conditions mais je suis perdue dans la part que je souhaite réserver aux travaux. la liste est peu précises et ai peur de faire des bêtises sur le bon remploi de cet argent.
ou puis je trouver la liste détaillée car le site bofip ne done que des généralités.

Merci d'avance


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Par Admin (2018-06-13 12:11:51) : Les travaux pris en compte dans le remploi des fonds sont les travaux d'amélioration (voir la liste - para.70 à 100) et les travaux d'agrandissement ou de reconstruction.
Les travaux doivent être effectués par un professionnel dans les 12 mois suivant l'acquisition.
Le bofip n'est pas précis en effet mais il semblerait que le champ soit très large dans la mesure où ils sont consécutifs à l'achat.


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Par Christophe (Date : 2018-06-02 10:22:41)

Je suis propriétaire de ma résidence principale depuis 10 ans et également propriétaire d une résidence secondaire que je souhaite vendre pour acquérir une nouvelle résidence principale plus grande.puis je bénéficier de l exonération si je fais un prêt relais.merci d avance


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Par Admin (2018-06-03 14:45:17) : Non vous ne serez pas exonéré car il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans précédant la vente.


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Par Nadia (Date : 2018-06-01 22:06:09)

Je voudrais vendre ma résidence principale que j ai acheté il y a 3 ans suis je exonéré de la plus value si je réinvestis la totalité dans un nouveau bien en résidence principal.


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Par Admin (2018-06-03 14:43:05) : Dans tous les cas, vous serez exonéré puisqu'il s'agit de votre résidence principale.


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Par Punch (Date : 2018-06-01 17:13:07)

Bonjour, depuis 4 ans je suis logé chez ma petite amie, nous ne sommes ni marié, ni pacsé, et je veux vendre un appartement que je viens d'acheter (seul), c'est ma première vente, serai-je exonéré ?


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Par Admin (2018-06-03 14:41:21) : Seulement si vous remployez les fonds, dans les 2 ans, pour acheter votre résidence principale.


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Par Nico (Date : 2018-05-27 17:03:56)

Bonjour,
J'hérite aujourd'hui de mon père decedé en 2007 la maison ou j'ai grandi. Cette maison je n'y habite plus depuis 3 ans. Ma mère y habite encore. Vais je payer une plus value sur la totalité de mon heritage ? Merci


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Par Admin (2018-06-01 10:32:07) : Vous paierez éventuellement une plus-value si vous la vendez.
En attendant, vous devez seulement vous acquitter des droits de succession.


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Par FMO (Date : 2018-05-16 00:57:30)

Bonjour, je souhaite vendre ma résidence principale que j'ai quitté suite à la naissance de mon enfants et les 2 enfants de mon épouse. Ma résistance principale est restée inoccupée plus 18 mois et je souhaite réutiliser l'ensemble des fonds pour rembourser une partie du crédit restant et l'autre la réutilisé pour l'achat de notre résidence principale car nous sommes en location. Je souhaiterais savoir si je suis exonéré de plus value ? Merci par avance de votre réponse.
Cordialement


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Par Admin (2018-05-21 22:25:18) : Non car vous avez été propriétaire de votre résidence principale durant les 4 dernières années.
Vous ne pouvez pas non plus être exonéré au titre de votre résidence principale car vous ne l'habitez plus (sauf éventuellement si vous l'avez quitté au moment de la mise en vente).


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Par Jackamain (Date : 2018-05-04 17:56:30)

Bonjour
Je suis propriétaire d un appartement depuis 13 ans (occupé par un locataire). Je suis divorcée depuis un peu plus de 2 ans et je suis en location, avec mon mari nous avions acheté notre résidence principale qu il a conservé suite à la séparation. Je souhaite vendre mon appartement afin de me constituer un apport pour financer ma nouvelle RP. Est-ce que je peux bénéficier de l exonération car j ai bien été propriétaire de ma RP mais il s agissait d un achat réalisé à deux ?


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Par Admin (2018-05-07 19:20:56) : Si vous avez été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 dernières années (même en indivision), vous ne pouvez bénéficier de l'exonération.


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Par tret (Date : 2018-05-04 08:30:48)

Dans le cas ou cette exoneration est valable, est-on exonere a la fois de l'impot sur le revenu et des contributions sociales (CSG, CRDS...)


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Par Admin (2018-05-07 19:18:33) : Oui des deux impôts


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Par MC (Date : 2018-04-29 14:12:25)

Bonjour,

J'ai bénéficié de ce dispositif en novembre dernier (donation d'une résidence secondaire de la part de mes grand parent que j'ai revendu). Je viens d'acheter une maison (j'étais locataire) qui sera ma résidence principale et j'ai réinvesti la totalité de la somme dont j'ai bénéficié. Je signe normalement l'acte définitif de vente dans deux semaines. Dois-je déclarer quelque chose à l'administration sur la déclaration de revenu de cette année? Comme j'ai réinvesti la somme avant la déclaration de revenu de cette année est-il nécessaire de le mentionner maintenant sachant qu'il n'y aura pas besoin de suivi par la suite?

En vous remerciant,
Cordialement


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Par Admin (2018-05-02 19:59:10) : Puisque vous avez réinvesti totalement les fonds, vous n'avez pas de déclaration 2048 IMM à déposer. Par contre, ce remploi doit être mentionné dans l'acte de cession.
Le montant de la plus-value doit également être noté sur la déclaration de revenus 2042 C en case 3VW.


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Par ADV (Date : 2018-04-08 15:16:06)

Bonjour, je voudrai vendre (première cession) un appartement (residence secondaire) dans un immeuble géré comme SCI d'attribution. Les parts associés a cette appartement m'appartient entièrement. Je ne suis pas propriétaire de ma résidence principal. Je compte utilise le plus value de la vente pour l'achat d'un résidence principale. Est-ce que je peux beneficier de l'exoneration de la plus value pour ce type de vente (SCI d'attribution)


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Par Admin (2018-04-09 19:34:22) : Oui vous pouvez bénéficier de l'exonération à condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années précédentes et de remployer les fonds dans les 24 moins suivant la cession.

Par ADV (2018-04-13 13:40:59) : Merci pour votre réponse!!


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Par dyl (Date : 2018-04-05 11:06:20)

Bonjour, je ne suis propriétaire d'aucune autre résidence principale. Je vends un bien résidence secondaire pour la 1ère fois. le prix de vente va servir à rembourser l'intégralité de l'emprunt (prix d'achat + intérêts) de ce bien présentement vendu (mais je l'ai acheté moins cher que le prix de cession). vais je payer une plus value ou suis je exonéré ? Merci


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Par Admin (2018-04-07 23:37:45) : La plus-value sera exonérée seulement si vous remployez tout ou partie du prix de vente pour acheter votre résidence principale.
Si ce n'est pas le cas, elle sera imposable.


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Par Titi (Date : 2018-03-12 21:49:18)

Bonjour,
J'ai du déménager de ma résidence principale que j'habitais, en août 2016 mais je n'ai pas pu la mettre en vente à ce moment car des travaux n'étaient pas finis. Les travaux viennent d'être terminés (certificat de conformité établi en février 2018), je peux enfin la mettre en vente. Entre temps j'ai acquis une résidence (ma nouvelle résidence principale), financée par un prêt relais car je compte réutiliser entièrement les fonds de mon ancienne résidence.
Compte-tenu du fait que je n'ai pas pu mettre en vente ma résidence avant février 2018 (pas de fins de travaux ni de certificat de conformité), est-ce que le délai d'un an courre depuis février 2018 : suis-je pour l'instant dans le cas d'exonération ?
Merci.


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Par Admin (2018-03-14 11:51:11) : A priori vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération de la plus-value de la résidence principale car vous ne l'avez pas occupé jusqu'à sa mise en vente.


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Par Isabelle (Date : 2018-03-04 14:09:19)

Bonjour. Nous allons vendre notre maison qui était notre résidence principale jusqu'à octobre dernier. Nous avons acheter notre nouvelle RP l'année dernière également et ainsi louée l'ancienne durant 6 mois. Est ce que l'on peut bénéficier de cette exonération de plus value ? Merci.


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Par Admin (2018-03-06 17:37:55) : Non puisque une des conditions pour bénéficier de cette exonération est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 dernières années.


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Par Gwadavero (Date : 2018-02-28 09:56:08)

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une villa valeur 280.000 euros + 86.000 euros travaux qui était ma résidence principale et que j'ai mis en vente avant de changer de région. Deux ans après, j'ai acquis ma nouvelle résidence avec un prêt relais à 375.000 euros.
Aujourd'hui, j'ai trouvé acquéreur pour mon ex résidence principale 430.000 euros.
Ai-je droit à l'exonération totale ?


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Par Admin (2018-03-01 17:04:24) : Vous pouvez bénéficier de l'exonération de la plus-value pour votre résidence principale si :
1/ vous l'avez occupée jusqu'à sa mise en vente ;
2/ elle n'a pas été occupée depuis ;
3/ le délai de vente est "normal" (variable selon les circonstances) ;
4/ vous avez effectué les démarches nécessaires pour la vendre (annonces, recours à des agences immobilières, ...).


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Par DENISS (Date : 2018-02-26 19:28:13)

Je suis logé par mon travail, j'ai une habitation que je loue depuis plus de 10 ans. J'envisage de la vendre pour acheter une résidence dans une autre région.
Est que ce que je serais taxé sur la plus-value


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Par Admin (2018-02-28 16:57:18) : La plus-value engendrée pourra être exonérée seulement si vous utilisez l'argent de la vente pour acquérir votre résidence principale (dans laquelle vous vivrez) et si vous respectez les autres conditions, notamment de ne pas avoir été propriétaire de votre habitation principale dans les 4 dernières années. Des délais devront aussi être respectés.


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Par Labe (Date : 2018-02-17 17:00:06)

Bonjour,

nous avons un bien secondaire (que nous louons à des gens) depuis 2 ans et demi (aout 2015), et depuis la même période nous louons le logement dans lequel nous habitons.
Notre projet est d'acheter sur plan un appartement neuf livrable fin 2019 dasn lequel nous irons vivre. Si la banque accepte le prêt relai, et si nous mettons en annonce notre bien secondaire pour le vendre dès maintenant, pouvons nous bénéficiez de l'exonération? Merci par avance, Labe


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Par Admin (2018-02-19 16:22:18) : Oui à condition que :
- vous n'ayez pas été propriétaires de votre résidence principale dans les 4 dernières années ;
- vous mettez en vente le logement avant l'acquisition de votre habitation principale ;
- le prix de cession doit permettre le remboursement anticipé de l'emprunt de l'habitation principale ou du prêt relais.


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Par MARIE (Date : 2018-02-03 13:18:49)

Bonjour,

Je vends un terrain immobilier déclassé en UG suite à une donation de mon papa, dégageant une plu valu suite à son déclassement. C'est ma première vente et premier achat. Le faite de vendre un terrain est t-il possible d'être exonéré de la plus value pour acheter une résidence principale. Pouvez vous me dire si je rentre dans la condition de 24 mois pour acheter et être exonéré de ma plue value Cordialement


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Par Admin (2018-02-05 16:39:40) : Seuls les logements à usage d'habitation donnent droit à l'exonération. Par conséquent, la plus-value générée par la vente de votre terrain ne peut être exonérée.


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Par TK (Date : 2018-01-19 10:06:13)

Bonjour,
merci pour cet article bien fait.
pouvez-vous me préciser si le bien cédé doit etre détenu en nom propre, ou s'il peut venir d'une sci à l'ir?
et me confirmer que le reemploi pour l'achat de la residence principale doit se faire en nom propre (sci interdit).
merci par avance!


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Par Admin (2018-01-20 16:06:35) : L'exonération peut s'appliquer dans votre cas car la société civile immobilière (SCI) est dotée de la transparence fiscale (les associés sont soumis personnellement à l'impôt sur le revenu pour la part qu'ils perçoivent).
La propriété est donc assimilée à une propriété directe correspondant aux droits dans la SCI.


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Par DKO (Date : 2018-01-18 12:32:45)

Bonjour, je vends pour la première fois une résidence secondaire. J'ai acheté ma résidence principale il y a 4 ans. Je compte utiliser l'argent pour rembourser le prêt. Puis-je bénéficier de l'exonération? Merci


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Par Admin (2018-01-20 15:40:39) : Non puisque vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale. L'exonération ne peut s'appliquer que si vous n'en êtes pas propriétaire (ou l'avez été il y a plus de 4 ans).


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Par Rjl (Date : 2018-01-03 16:41:45)

Bonjour, l'exonération est : 4 ans sans residence principale et remploi des fonds ou une des deux conditions?
Cordialement


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Par Admin (2018-01-05 11:04:25) : Les deux. L'exonération s'applique si :
1/ vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 dernières années ;
2/ les fonds issus de la vente sont remployés pour l'acquisition ou la construction de sa résidence principale.
Cette exonération n'est effective qu'une seule fois.


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