Impôts > Revenus fonciers > Assurances : déductibles du revenu foncier

Les primes d'assurance

Les primes d'assurance sont déductibles du revenu foncier si :

1. elles assurent un bien locatif ;
2. elles couvrent des risques pouvant toucher ce bien afin de garantir l'acquisition ou la conservation des revenus ;
3. les revenus issus de ce bien sont imposés dans la catégorie des revenus foncier.

Aucune autre condition n'est requise : le bien peut être urbain ou rural, l'assurance peut être souscrite directement auprès d'une compagnie ou par un intermédiaire, le contrat peut être individuel ou groupé.

Primes déductibles : pour quels risques ?

L'assurance doit couvrir les risques pouvant remettre en cause l'acquisition ou la conservation des revenus fonciers :

• dégâts des eaux
• incendie
• bris de glace
• tempête, grêle, neige
• vol ou vandalisme
• catastrophe naturelle
• responsabilité civile du propriétaire-bailleur (propriétaire non occupant)
• garantie d'emprunt (déduction distincte).

Montant des primes déductibles

Seules les primes réellement payées par le propriétaire dans l'année d'imposition sont admises en déduction.
Les montants déduits doivent pouvoir être justifiés à l'aide des contrats d'assurance et des quittances de paiement.

Une précision relative à la garantie d'emprunt : la prime correspondante sera déduite au titre des intérêts d'emprunt (ligne 250 de la déclaration 2044) et non en tant que "Primes d'assurance" (ligne 223). De ce fait, si un déficit émane des intérêts ou de la garantie d'emprunt, cette dernière sera uniquement déductible des revenus fonciers prochains et non du revenu global (lire notre article sur l'imputation des déficits).

Une précision sur l'assurance des loyers impayés : la prime d'assurance contre les loyers impayés des locations conventionnées peut au choix :

• donner droit à un crédit d'impôt (case 4BF de la déclaration 2042) : ce crédit d'impôt est supprimé à compter de 2017 ;
• être déduit du revenu foncier (comme une charge déductible : ligne 223 de la déclaration 2044).

Le propriétaire bailleur ne peut donc pas bénéficier des deux avantages pour cette même prime.