( Ajout/Modification : 27/03/2019 + 4 réactions )

Impôts > Revenus fonciers > Assurances : déductibles du revenu foncier

Les primes d'assurance

Les primes d'assurance sont déductibles du revenu foncier si :

  1. elles assurent un bien locatif ;
  2. elles couvrent des risques pouvant toucher ce bien afin de garantir l'acquisition ou la conservation des revenus ;
  3. les revenus issus de ce bien sont imposés dans la catégorie des revenus foncier.

Aucune autre condition n'est requise : le bien peut être urbain ou rural, l'assurance peut être souscrite directement auprès d'une compagnie ou par un intermédiaire, le contrat peut être individuel ou groupé.


Primes déductibles : pour quels risques ?

L'assurance doit couvrir les risques pouvant remettre en cause l'acquisition ou la conservation des revenus fonciers :

  • dégâts des eaux
  • incendie
  • bris de glace
  • tempête, grêle, neige
  • vol ou vandalisme
  • catastrophe naturelle
  • responsabilité civile du propriétaire-bailleur (propriétaire non occupant)
  • garantie d'emprunt (déduction distincte).

Montant des primes déductibles

Seules les primes réellement payées par le propriétaire dans l'année d'imposition sont admises en déduction.
Les montants déduits doivent pouvoir être justifiés à l'aide des contrats d'assurance et des quittances de paiement.

Une précision relative à la garantie d'emprunt : la prime correspondante sera déduite au titre des intérêts d'emprunt (ligne 250 de la déclaration 2044) et non en tant que "Primes d'assurance" (ligne 223). De ce fait, si un déficit émane des intérêts ou de la garantie d'emprunt, cette dernière sera uniquement déductible des revenus fonciers prochains et non du revenu global (lire notre article sur l'imputation des déficits).

Une précision sur l'assurance des loyers impayés : la prime d'assurance contre les loyers impayés des locations conventionnées peut au choix :

  • donner droit à un crédit d'impôt (case 4BF de la déclaration 2042) : ce crédit d'impôt est supprimé à compter de 2017 ;
  • être déduit du revenu foncier (comme une charge déductible : ligne 223 de la déclaration 2044).

Le propriétaire bailleur ne peut donc pas bénéficier des deux avantages pour cette même prime.

Commentaires



Par Marie (Date : 2019-05-29 11:49:50)

Bonjour
J ai un appartement en location avec la loi Pinel.
Je paye une assurance co-pro
Est ce que je peux déduire cette assurances au impôts ???
Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-05-31 10:50:59) : Oui si vos revenus fonciers sont imposés au régime réel (déclaration 2044).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par dylan 27 (Date : 2017-10-09 13:26:38)

Bonjour .j'ai acheté une vieille maison pour y loger un locataire .j'ai entrepris de gros travaux . surtout j'ai crée une salle de bain et un WC dans les combles dont on accèdait par un escalier extérieur... J'ai fait un escalier intérieur pour des raisons logiques de confort et d'isolation .pensez vous que les travaux d'amenagement wc et sdb sont des travaux d'amélioration ? de même que la maçonnerie necessaire pour l'accès ? merci de votre réponse à venir . et tous les travaux d'isolation (toiture et mur ) ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par jpp (Date : 2017-04-21 09:50:14)

Bonjour ,
j'ai un bien en location , et je paie une assurance habitation pour
propriétaire Non occupant cette prime d'assurance est -elle déductible
des impôts sur le revenu ?
Merci Mr JPP


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par DLY44 (2019-04-27 17:18:01) : Bonjour, je me pose la même question, avez-vous eu une réponse ?
Cordialement


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Jessica (Date : 2017-02-26 16:46:22)

Bonjour
J'ai fais racheter mon prêt immobilier en 2016. Puis-je déduire les frais de garantie et de dossier que ce changement de banque à générer?
Merci d'avance



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

La déclaration de revenus fonciers 2044 : notice explicative
Revenus fonciers au régime réel : comment remplir la déclaration foncière 2016 ?
Calculer son revenu foncier
Définition du revenu foncier et revenus locatifs pris en compte
Le régime micro-foncier
Déclarer ses revenus fonciers en régime forfaitaire : conditions et modalités de ce régime d'imposition
Le régime réel
Imposition des revenus fonciers au régime réel : déduction des charges et résultat foncier
Le résultat foncier
Après la déduction des charges des revenus fonciers, le résultat foncier est soit excédentaire soit déficitaire.
Les charges déductibles en régime réel
Quelles charges peut-on déduire du revenu foncier ? Sous quelles conditions ?
Travaux déductibles du revenu foncier
Toutes les dépenses de travaux sont-elles des charges déductibles ?
Les frais d'administration et de gestion
Frais de gestion déductibles du revenu foncier : type de frais et montant à déduire.
Les impôts et taxes déductibles
Le propriétaire peut déduire les impôts qu'il paie de son revenu foncier.
Les provisions pour charges de copropriété
Charges de copropriété : montant et conditions de déduction
Les intérêts d'emprunt
Conditions et montant des intérêts déductibles du revenu foncier
Les charges locatives
Charges récupérables non récupérées : les conditions de déduction
Plus-value : exonération de la première cession
Vous vendez un bien autre que votre résidence principale ? La plus-value peut être exonérée.
Plus-value : exonération de la résidence principale
Plus-value exonérée de l'habitation principale : les conditions
Fiscalité des plus-values de terrains à bâtir
Vente de terrains constructibles : imposition de la plus-value
Fiscalité des plus-values immobilières
Comment sont imposées les plus-values ? Calcul de l'impôt sur les plus-values immobilières
La location meublée
Imposition des revenus de la location meublée et location de vacances : régime BIC
Simuler et calculer son déficit foncier
Montant du déficit foncier imputable au revenu imposable et au revenu foncier
Revenus fonciers perçus par une SCI
Comment sont imposés les revenus locatifs d'un bien détenu par une SCI ?



impotsurlerevenu.org 2019

Mentions légales.