( Ajout/Modification : 24/08/2016 + 6 réactions )

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Les intérêts d'emprunt

Les intérêts d'emprunt sont déductibles du revenu foncier en cas d'option pour le régime réel.
La plupart des prêts donnent droit à la déduction des intérêts et des frais d'emprunt.
Le remboursement du capital n'est jamais déductible.

Les prêts éligibles

Les intérêts sont déductibles si le prêt est contracté pour un bien locatif en vue de :

  • son acquisition ;
  • sa reconstruction ;
  • son agrandissement ;
  • sa conservation ;
  • sa réparation ;
  • son amélioration.


www.credit-agricole.fr

Les biens concernés doivent procurer des revenus fonciers présents ou futurs. Ainsi les prêts pour acquérir des terrains à bâtir sur lesquels seront construits des immeubles locatifs sont également éligibles, tout comme ceux destinés à payer les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux.

Les intérêts de prêts pour financer des travaux de réparation ou d'amélioration sont déductibles, et ce que les dépenses de travaux soient déductibles ou non.
Les intérêts sont aussi déductibles même lorsque le remboursement du prêt est pris en charge par une compagnie d'assurance.

Enfin, les intérêts de prêts substitutifs qui remplacent des prêts éligibles sont également admis en déduction, dans la limite des intérêts prévus initialement.

Les prêts non éligibles

Tous les autres prêts non énoncés ci-dessus n'ouvrent pas droit à la déduction des intérêts.
On peut citer par exemple les prêts finançant :

  • une indemnité d'éviction si celle-ci n'est pas déductible du revenu foncier ;
  • des dépenses personnelles (frais de maladie, ...) ;
  • un bien destiné à être vendu ;
  • le rachat par une société immobilière de parts d'un associé.

Les conditions de déduction

2 conditions pour déduire les intérêts d'emprunt :

  1. le propriétaire doit avoir réellement payé les intérêts au cours de l'année d'imposition ;
  2. les intérêts sont justifiables.

La justification consiste à prouver que les sommes prêtées ont bien été utilisées pour acquérir ou réaliser des travaux dans un bien locatif.
L'intention de louer doit être expressément signifier à l'administration fiscale et la location doit intervenir dès l'acquisition ou l'achèvement des travaux.

Les sommes déductibles


Sont déductibles du revenu foncier les intérêts des emprunts pré-cités ainsi que les frais d'emprunt afférents :

  • frais de dossier ;
  • frais d'hypothèque + honoraires de notaire liés à un acte hypothécaire ;
  • sommes versées à un organisme de cautionnement (sommes non restituées) ;
  • frais de mainlevée ;
  • frais bancaires ;
  • primes d'assurance.

En cas de résiliation anticipée d'un emprunt, les frais s'y rapportant ne sont pas déductibles sauf si la résiliation est motivée par la souscription d'un prêt substitutif entraînant la baisse des intérêts restant dus.

Les intérêts de retard ne sont pas déductibles.

Commentaires



Par David H. (Date : 2019-06-13 21:57:11)

Bonjour, je suis en train d'acquisition d'un appartement comme investissement locatif. Je compte déclarer des revenus fonciers sous régime réel. Mon crédit inclura les frais de notaire. Quel sera l'effet sur la déductibilité des intérêts compte tenu que les frais de notaire ne sont pas déductible et correspondent à une (petite) partie du crédit ? Merci par avance. Cdt, David


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Par Admin (2019-06-14 12:48:27) : Les intérêts versés pour un emprunt lié à un logement locatif sont déductibles du revenu foncier, que cet emprunt finance une acquisition, un agrandissement ou des travaux.
Vous pourrez donc déduire l'intégralité des intérêts.


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Par KARO (Date : 2018-06-02 14:34:59)

Bonjour,
Peut-on déduire les intérêts d'emprunts en micro-foncier ?
Le cumul d'un bien en location + une location saisonnière sont supérieurs à 15 000 €, dois-je passer en régime foncier ?


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Par Admin (2018-09-25 12:08:23) : Non. Les charges inhérentes à un bien locatif ne sont déductibles qu'en régime réel (déclaration 2044).
Pour pouvoir bénéficier du régime micro-foncier, vos revenus fonciers issus de locations vides ne doivent pas excéder 15 000 €. Les revenus de locations meublées (dont locations saisonnières) n'étant pas imposés dans la catégorie revenus fonciers mais imposés en BIC, ils ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du seuil des 15 000 €.


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Par denden (Date : 2018-05-12 10:50:43)

Bonjours ma soeur et moi avons acheter un bien nous vivons dans une partie et mis en location l autre moities. Est il possible de déduire les frais des intérêts et d assurances de notre crédit ? Merci d'avance.


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Par Admin (2018-05-12 12:37:26) : Oui si vos revenus fonciers sont imposés au régime réel (déclaration 2044). Vous ne pourrez déduire que les frais afférents à la partie louée, soit la moitié.


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Par manndine (Date : 2017-12-19 22:24:39)

Bonsoir, avec mon ami ( ni marié, ni pacsé) nous aimerions acheter un studio ensemble. Nous nous demandions alors comment procéder pour ne léser personne pour la declaration ensuite des revenus locatifs ainsi que les interets d'emprunt. Pouvons nous tout diviser par deux ainsi que la deduction des frais ? Comment procèderiez vous? MERCI!


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Par Admin (2017-12-22 16:49:39) : Si le studio est loué vide, les revenus fonciers seront imposés dans la catégorie des revenus fonciers (cadre 4 de la déclaration 2042).
Si vous souhaitez déduire les charges (dont les intérêts), vous devez opter pour le régime réel et faire une déclaration de revenus fonciers 2044.
Le résultat foncier (bénéfice ou déficit foncier) sera ensuite réparti entre vous deux, en fonction de vos parts respectives. Par exemple, si vous achetez le bien à parts égales (50/50) et que vous générez un bénéfice de 3000 €, chacun déclarera 1500 € en case 4BA de sa déclaration.
Si vous optez pour le régime micro foncier, vous ne pourrez déduire aucune charge réelle mais bénéficierez d'un abattement de 30 % sur le montant des revenus bruts. Par exemple, si les revenus fonciers totaux sont de 5000 €, chacun déclare 2500 € en case 4BE de sa déclaration : le montant imposable sera ainsi de 1750 €.


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Par (Date : 2017-05-30 06:57:31)

Puis je déduire les intérets d'emprunt du pret d un local en zone artisanale qui n'est plus occupé,car la pme n'existe plus



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Par Jisajo (Date : 2017-04-23 16:16:46)

Je ne comprend pas bien les intérêts du prêts sont déductibles, mais le montant de l'assurance du Pret est il déductible ?
Et es ce que la renégociation de taux auprès de la banque engendrant des frais cette sommes est elle deductiblesi oui ou ?



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