Imposition de la plus-value de terrain constructible

Par Admin (2020-08-06 15:49:11) : Pour déterminer la plus-value, vous devez d'abord déterminer la part du prix de la parcelle cédée dans le prix total d'acquisition du terrain. Ensuite, vous comparerez cette estimation avec le prix de cession.
L'impôt sur la plus-value et les prélèvements sociaux seront calculés sur cette différence, après application des abattements pour durée de détention.

Par Admin (2020-01-30 15:57:42) : La plus-value sera taxée comme n'importe quel terrain constructible : application des abattements et taux en vigueur.
En 2020, vous détenez ce terrain depuis 25 ans : la plus-value sera donc exonérée d'impôt sur le revenu.
Vous ne paierez que les prélèvements sociaux de 17,20 %, après un abattement de 55 % sur la plus-value.

Par Vérodusud (2020-01-31 12:56:25) : Merci pour votre réponse.
La notion de résidence principale ou secondaire n'entre donc pas en ligne de compte ?

Par Admin (2020-01-31 17:46:47) : Non pas dans ce cas là.

Par Philo (2020-04-22 01:17:50) : Il y a la taxe pour plus-value excessive aussi si plus de 60 000 €
Et dans certaines communes il y a la taxe supplémentaire pour les terrains nouvellement à bâtir depuis moins de 18 ans

Par Admin (2020-01-14 16:07:19) : Lors de la cession de la résidence principale, seules les dépendances immédiates et nécessaires peuvent bénéficier de l'exonération. Ainsi sont concernés les locaux et aires de stationnement (garage, parking, remise, maison de gardien) et les terrains servant de voies d'accès à l'habitation et à ses annexes (bofip - para.340).

De ce fait, si le terrain constructible constitue une parcelle bien distincte de la maison d'habitation, qui ne sert en rien à son usage, la plus-value de sa vente ne pourra être exonérée, que la cession soit concomitante à celle de la maison ou non.

Par Admin (2019-12-17 11:38:53) : Oui car l'exonération ne peut s'appliquer sur ce terrain seulement si vous cédez l'ensemble en même temps (ou dans un délai raisonnable).

Par Admin (2019-11-18 16:01:28) : Si le terrain acquis en 2009 constituait une parcelle uniforme, vous pouvez facilement calculer le prix au m² (510 000 / 915 = 557 €).
Ainsi la parcelle de 300 m² pourrait représenter environ 167 000 € du prix d'achat.

Par Juriboy (2020-02-04 14:51:34) : Faux. On ne peut pas raisonner avec ce calcul. La valeur de la maison doit être distraite de celle du terrain. La valeur du terrain à bâtir au moment de l'acquisition doit donc être calculée selon les prix au m² pratiqués et constatés dans les actes à la même époque et sur le même secteur. Seul un notaire ou un agent immobilier connaissant bien le secteur peut vous informer à ce sujet (ou éventuellement le centre des impôts fonciers compétent)

Par Admin (2020-02-06 10:15:51) : Vous avez raison. L'idée de mon raisonnement était simplement d'illustrer le calcul au prorata. Mais en présence d'une maison sur le terrain, la parcelle de la maison doit bien entendu être distinguée des autres.

Par Admin (2019-10-14 11:16:47) : Après 22 ans de détention, vous êtes bien exonéré d'impôt sur la plus-value. Par contre, entre 22 et 30 ans de détention, vous devez encore payer les prélèvements sociaux.
Avec 26 ans de détention, vous bénéficiez d'un abattement de 64 % : vous êtes donc taxé à hauteur de 17,2 % sur les 34 % restants.
Pour déterminer la plus-value, votre notaire doit estimer la valeur de la parcelle dans le prix d'achat global de 1993.

Par Admin (2019-09-23 16:08:42) : Il faut estimer la part du terrain dans le prix global initial (à l'achat de votre maison).

Par Admin (2019-09-19 11:27:44) : Après 12 ans de détention, vous bénéficiez d'un abattement de 42 % pour l'impôt sur la plus-value (IR) et de 11,55 % pour les prélèvements sociaux (PS).
Si la plus-value nette est de 23 000 €, vous serez taxé à hauteur de
- IR = 2 535 € (plus-value imposable : 13 340) ;
- PS = 3 499 € (plus-value imposable : 20 344) ;
TOTAL à payer = 6 034 €.

Par Admin (2019-08-26 11:56:42) : Vous faites référence à l'exonération de la première cession. Or seuls les logements à usage d'habitation sont éligibles : les terrains ne peuvent donc pas y prétendre et vous devrez payer un impôt sur la plus-value.

Par Admin (2019-08-24 10:33:47) : Si vous détenez le terrain depuis moins de 6 ans, vous n'avez droit à aucun abattement : vous serez donc bien imposé à 36,2 % sur la totalité de la plus-value.
Pour déterminer cette plus-value, votre notaire devra apprécier la part du terrain cédé dans le prix d'acquisition global de votre résidence principale. La plus-value sera égale à la différence entre 45 000 € et cette part.

Par Admin (2019-07-19 11:59:20) : 19 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux : ces deux impôts sont calculés sur la plus-value nette.
La plus-value nette est obtenue après déduction des abattements pour durée de détention sur la plus-value brute.

Par Admin (2019-05-30 10:19:23) : Tout d'abord, le calcul de la plus-value doit prendre en compte le coûts des deux achats (2005 et 2014).
A bout de 14 ans de détention, vous bénéficiez d'un abattement de 54 % pour la calcul de l'IR à 19 % et d'un abattement de 14,85 % pour le calcul des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Par Admin (2019-04-11 18:07:24) : L'impôt sur la plus-value est de 19 % de la plus-value nette + 17,2 % de prélèvements sociaux.
La question est : quelle est le montant de la plus-value nette ?
La plus-value est déterminée en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
La difficulté ici est que la vente ne porte que sur une partie de l'achat. L'enjeu est donc d'estimer la valeur cette partie dans le prix d'achat (900 000 €). L'idéal serait que l'acte de vente mentionne les différentes parcelles et leur valeur potentielle.
Vous pourrez ensuite facilement calculer la plus-value (1 million - valeur estimée d'achat de la parcelle).
Le notaire et l'agent immobilier vous aideront dans cette démarche.

Par Admin (2019-01-04 22:14:23) : La plus-value sera égale à la différence entre la somme des deux prix d'acquisition (2005 et 2014) et le prix de cession.

Par Admin (2018-03-28 22:15:15) : Pas facile en effet. Si l'acte notarié ne détaille pas le prix d'acquisition des différents parcelles, vous devez en faire l'estimation vous-même eu égard aux biens similaires à la vente.
Le recours à un expert immobilier peut s'avérer utile (ou éventuellement à l'agent immobilier ayant servi d'intermédiaire).

Par Admin (2017-12-30 16:40:29) : L'article 74 SD indique : "Lorsque la cession porte sur une partie seulement d'un bien, le prix d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value imposable est celui de cette seule partie."
La plus-value est calculée sur la différence entre le prix d'acquisition et le prix de cession. Lorsque le prix d'acquisition n'est pas détaillé dans un acte notarié, il appartient au contribuable d'apprécier la valeur vénale du bien lorsqu'il est entré dans son patrimoine (lire le bofip - para. 30). Attestations d'experts, justificatifs des prix du marché, ... appuieront votre estimation.
Par conséquent, vous devez estimer la valeur qu'avait votre terrain en 2000 pour déterminer son prix d'acquisition.