( Ajout/Modification : 30/06/2016 )

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Les frais d'administration et de gestion déductibles

Certains frais d'administration et de gestion sont déductibles du revenu foncier si vous optez pour le régime réel. Ils sont alors à inscrire sur la déclaration de revenus fonciers n° 2044.


Les frais donnant droit à déduction

4 types de frais sont pris en compte :

  • la rémunération des gardes et concierges ;
  • les honoraires versés à un tiers pour la gestion ;
  • les frais de procédure ;
  • les frais de fonctionnement et de gestion des OPCI.

La rémunération des gardes et concierges

Seule la rémunération de gardiennage versée à la personne en charge de la garde d'un bien est déductible.
Ce bien peut être bâti, non bâti, collectif ou individuel. Il peut même s'agir d'une propriété rurale, d'un garde-chasse particulier, garde-pêche ou garde commissionné si la rémunération est assurée par le propriétaire et si les revenus issus du bien gardé sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers (droits de chasse par exemple).
De ce fait, les rémunérations des gardes forestiers ne sont pas déductibles car les exploitations forestières relèvent des bénéfices agricoles (sauf si le garde forestier est aussi garde-chasse).

Les rémunérations supplémentaires versées au gardien pour la réalisation de travaux pour le compte du propriétaire ou du locataire ne sont pas déductibles, sauf si ces travaux sont déductibles (voir la liste).

Les frais de gestion


Les frais de gestion déductibles sont constitués par :

  1. les honoraires versés à un tiers ;
  2. les frais accessoires.

Les rémunérations, honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion d'un bien sont déductibles :

  • rémunération de gérant ou d'administrateur mandaté par le propriétaire ;
  • frais de comptabilité et de secrétariat (tâches administratives, tenue des comptes, déclarations fiscales, ...) ;
  • rémunération des salariés en charge de la gestion et location du bien ;
  • commission versée à une agence de location.

Les honoraires versés pour l'acquisition ou la vente d'un bien locatif ou d'un fond de commerce ne sont pas déductibles car non liés à la gestion.
La gestion est donc le critère déterminant le caractère déductible de la dépense.

Les frais accessoires sont tous les autres frais engendrés par les gestion du bien : téléphone, déplacements, matériels, enregistrement de baux, publicité, publication d'annonces, cotisations aux chambres syndicales ou autres organismes.

Les frais de procédure

Les frais de procédure sont versés lors de litiges avec un locataire, un entrepreneur ou en lien avec la propriété d'un bien locatif : montant ou paiement des loyers, dégradations, non respect des obligations locatives, etc.

Montant des frais déductibles

Les frais d'administration et de gestion déductibles sont (variables selon le type de frais) :

  • les salaires
  • les charges sociales
  • les avantages en nature
  • les honoraires : syndic, avocat, huissier, expert, ...

Ces frais doivent avoir été payés par le propriétaire au cours de l'année d'imposition. Les frais à la charge du locataire ne sont pas déductibles, sauf en cas de vacance du logement ou de non paiement par le locataire au 31 décembre de l'année de son départ.
Les frais déductibles correspondent au montant réel, sauf pour les frais accessoires de gestion pour un montant forfaitaire de 20 € par local (bien loué, garage, entrepôt, parcelles rurales, ...).

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