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(Date d'ajout / modification : 10/11/2014)

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Mensualiser ses impôts

La mensualisation de l'impôt est très utilisée pour ne pas avoir à le payer en une seule fois (pas évident pour une grande partie des contribuables) : 7 paiements sur 10 sont mensualisés.

Fonctionnement de la mensualisation de l'impôt

Ce mode de paiement de l'impôt s'effectue sous la forme de 10 prélèvements allant du mois de janvier au mois d'octobre. Chacun des prélèvements se situe au 15 de chaque mois.

Le montant de la mensualité s'élève à la hauteur du 10ème du montant de l'impôt annuel de l'année précédente (les prélèvements mensuels de 2014 sont calculés sur l'impôt payé en 2013 sur les revenus 2012).

Le site des impôts impots.gouv.fr explique en détail la procédure pour être mensualisé.

Comment adhérer au prélèvement mensuel de l'impôt ?

Plusieurs possibilités pour adhérer à la mensualisation :

  • via le site impots.gouv.fr : accéder au service de paiement en ligne ;
  • via votre centre de prélèvement service (CPS) ou à défaut le centre des finances : demande par téléphone, courrier ou mail ;
  • en remplissant le formulaire de demande d'adhésion au prélèvement mensuel, disponible dans votre centre des finances.

Pour adhérer au prélèvement mensuel sur Internet, vous devez tout d'abord vous connecter à votre espace personnel et cliquer sur l'onglet "Payer" puis "Adhérer au prélèvement". Si vous avez bien suivi les étapes, la page suivante s'affiche :

Pour être mensualisé dès l'année en cours (année N)

Vous pouvez adhérer du 1er janvier N au 30 juin N. Votre 1er prélèvement interviendra le 15 du mois qui suit.
Par exemple, si vous adhérez en février N, le 1er prélèvement interviendra le 15 mars N.

Attention, après le 30 juin, vous ne pouvez plus adhérer à la mensualisation pour le paiement de l'année en cours, ni même modifier le montant des mensualités. Votre adhésion concernera le paiement de l'impôt de l'année suivante (soit l'impôt 2014 pour une adhésion au 2ème semestre 2013).

Adhésion au prélèvement mensuel après le 30 juin

Si vous adhérez au prélèvement mensuel après le 30 juin, vous ne pourrez plus payer l'impôt de l'année en cours. La mensualisation ne débutera qu'à partir du 15 janvier de l'année N+1 et concernera l'impôt de l'année N+1. En résumé, les mensualités payées durant une année servent toujours à payer l'impôt du cette même année.

Si vous adhérez entre le 16 et le 31 décembre, le 1er prélèvement aura lieu le 15 février et vous paierez 2 mensualités à la fois (janvier et février). 

Une fois que vous avez cliqué sur "adhérer au prélèvement mensuel" (voir l'image ci-dessus), vous pouvez remplir les champs suivants :

  • l'impôt pour lequel vous souhaitez être mensualisé : Impôt sur le revenu et Prélèvement sociaux, Taxes foncières, Taxe d'habitation / Redevance télé ou CFE ;
  • Référence de l'avis précédent (pour le calcul des mensualités) ;
  • vos coordonnées bancaires ;
  • votre adresse mail (déjà pré saisie).

Comment modifier le montant des mensualités ?

Vous pouvez modifier les mensualités prélevées pour l'impôt 2013 si les revenus de 2012 ne correspondent pas à ceux perçus en 2011. En effet, les mensualités payées en 2013 sont calculées par rapport à l'impôt payé l'an dernier.
Pour augmenter ou diminuer le montant des mensualités, il suffit de vous rendre à votre centre des impôts (ou trésorerie) ou de les modifier en ligne grâce à votre numéro fiscal (sur la feuille d'imposition) sur le site internet www.impots.gouv.fr via votre espace personnel.

Toutefois, soyez vigilant aux modifications (une seule par an possible) que vous effectuez, surtout si vous baissez les mensualités.  Si l'écart entre votre estimation et l'impôt réel à payer est supérieur à 20 %, vous devrez payer une pénalité de 10 % sur cet écart.

Comment renoncer à la mensualisation ?

Vous pouvez résilier votre contrat de mensualisation directement sur ce site ou auprès de votre Centre prélèvement service ou de votre trésorerie (si vous ne dépendez pas d'un Centre prélèvement service).

Résiliation de la mensualisation pour l'année en cours :

Vous avez jusqu'au 30 juin de l'année en cours (30 septembre pour la taxe professionnelle) pour résilier votre contrat. Votre demande prendra effet le mois suivant.

Pour votre impôt sur le revenu ou pour la taxe professionnelle :
Si votre dernier impôt connu par l'administration fiscale est inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes (en 2013, 342 € pour l'impôt sur le revenu, 3 000 € pour la taxe professionnelle), la résiliation s'accompagne du remboursement par virement des mensualités prélevées.
Au-delà de ce seuil, les sommes déjà prélevées sont conservées ; vous recevez un avis d'arrêt des prélèvements, tenant compte des versements déjà effectués, et qui vaut également avis d'acompte provisionnel.

Pour vos impôts locaux (taxe d'habitation - redevance audiovisuelle, taxe foncière) :
La résiliation s'accompagne du remboursement par virement des mensualités prélevées.

Stopper la mensualisation pour l'année suivante (N+1):

Vous pouvez résilier votre contrat tout au long de l'année en cours (N) :

  • jusqu'au 15 décembre N : la résiliation prendra effet en janvier de l'année suivante;
  • du 16 au 31 décembre N : la résiliation prendra effet en février de l'année suivante.

Commentaires



Par Marc (Date : 2014-10-30 11:16:21)

Bonjour,
Je viens de recevoir une régularisation des impôts avec un solde de 1175 € à payer sur décembre 2014. J'ai également une taxe d'habitation à 1133 € pour décembre 2014. Est-il possible d'avoir un échéancier sur 4 mois (d'octobre à janvier) et commencer dès ce mois-ci payer le solde de 1175 € ?
Pour la taxe d'habitation, est-il possible d'avoir un échéancier de décembre à mars par exemple ?



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Par carene25 (Date : 2014-10-19 22:58:49)

Bonsoir, je viens de recevoir ma taxe d'habitation. Je souhaiterais payer en prelevemment mensuel de 10 mois mais je ne me suis pas inscrite. Cela est-il possible ?


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Par NOUNOUCHE (2014-10-22 11:53:23) : VOUS NE POURREZ PAS PAYER CETTE TAXE EN PLUSIEURS FOIS. SI VOUS VOUS MENSUALISEZ CE SERA POUR VOTRE TAXE DE 2015

Par Bibiche (2014-11-02 10:08:21) : Désolé de contredire Nounouche mais nous pouvons encore mensualiser la taxe d'habitation de cette année. Je viens de la faire. Il faut juste aller à votre centre d'impot avec un RIB, un courrier précisant pourquoi vous voulez mensualiser et une partie de la somme à payer. Et ils le font directement et ce sera effectif aussi pour les années à venir.


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Par Roland (Date : 2014-10-16 16:07:01)

Bonjour
j'ai bien lu et pose tout de même la question : je souhaiterais avoir mes prélèvements en début de mois (du 1 au 5).
Il n'est pas possible de faire les prélèvements autrement que le 15 du mois ?
merci de votre réponse



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Par Meltik (Date : 2014-10-14 22:26:09)

Bonjour,
Déclaré en concubinage depuis mai 2013, j'ai du payer ma taxe habitation pour mon ancien logement, et j'ai donc fait une mensualisation pour la prochaine taxe (2014). Je paie 24 euros tous les mois, ma concubine paie aussi la taxe habitation mais non mensualisé. Elle doit payer 230 euros en novembre 2014. Mais je suis mensualisé pour payer la taxe habitation de 2014, que je n'ai pas reçu, donc nous payons tous deux la taxe, est ce normal ? N'y a t'il pas un trop payé ? 470 euros si on compte nos deux paiements. Est ce que je vais être remboursé de ma mensualisation ? Ou faut-il se déplacer pour expliquer notre cas au centre d'impôts ?
Merci par avance.


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Par alexandra91 (2014-10-25 07:06:43) : La taxe d'habitation à 470 € ça me parait correct.
Je paye bien plus et je vis seule dans 29 m2...
Il faut voir avec les services mais ils se trompent rarement et s'il y a erreurs vous serez remboursé, oui.


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Par alain (Date : 2014-10-12 10:11:11)

Bonjour,
Pour la première fois nous devons payer la taxes foncière cette année 2014. Peut-on se mensualiser pour payer cet impôt 2014 ?
Nous sommes déjà mensualisés pour les impôts sur les revenus et la taxe d'habitation.



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Par lisa (Date : 2014-09-18 11:39:38)

Bonjour, l'année prochaine je serai imposable car j'ai commencé mon travail cette année. J'aurai voulu savoir quelles sont les étapes à suivre pour faire un prélèvement mensuel ? merci.



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Par Martine75 (Date : 2014-09-17 17:40:23)

Bonjour,
Je suis mensualisée sur 10 mois à hauteur de 300 euros par mois.
Je viens de recevoir ma feuille d'impôt me demandant de régler 4000 euros (sans aucune mention des 3000 euros déjà prélevés). Or en théorie je ne devrais payer que 1000 euros. Que dois-je faire ? Payer les 4000 euros demandés et attendre un remboursement ? Ou bien ne rien faire et attendre la régulation sur la fin de l'année ? Merci++ de votre aide précieuse.

Réponse : Sur l'avis d'imposition, sont mentionnés :
- MONTANT A PAYER : montant non encore acquitté (1) ;
- montant de votre impôt sur le revenu : montant total de l'impôt (2) ;
- les versements déjà effectués (3).
Par conséquent, la somme à payer (1) correspond en principe à la différence entre l'impôt total du (2) et les acomptes (3).
Voir notre article sur l'avis d'imposition.


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Par Martine75 (2014-09-22 13:28:55) : Merci pour votre réponse.
Néanmoins, sur ma feuille (et c'est bien ce qui m'ennuie) il n'y a qu'une case : "montant à payer". Aucune mention des prélèvements de l'année... une erreur sans doute, non ?
Merci encore

Réponse : Oui, il s'agit probablement d'une erreur. Contactez au plus vite votre centre des finances afin d'y remédier.

Par marie0110 (2014-11-12 20:40:28) : Bonsoir
Avez vous eu la réponse à votre problème ?! Je viens de recevoir la taxe foncière à payer alors que je suis prélevée tous les mois de 70 euros , la taxe s'éleve à 589 € qu il me réclame ....


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Par Nicolas (Date : 2014-09-09 10:38:54)

Bonjour,
J'ai payé des impôts pour la première fois en juin 2013 et j'ai ensuite opté pour une mensualisation de ces derniers. Je viens de résilier au début du mois de septembre 2014 mes prélèvements et le site du gouvernement a pris en compte ma demande de résiliation (effet à partir du 01 janvier 2015). Comment cela se passe pour le paiement de mes impôts 2014 sur les revenus de 2013 ?
Comment seront calculées les mensualités de novembre et décembre 2014 ?
Dois-je payer quelque chose dès à présent ou je dois attendre que l'état revienne vers moi sur ce sujet là ?

Merci d'avance de votre aide et de vos conseils.
Cordialement.

Réponse : La fin du prélèvement mensuel ne prend effet qu'en janvier 2015.
L'impôt 2014 (sur les revenus de 2013) doit être payé en intégralité en 2014. Par conséquent, les prélèvements mensuels en 2014 sont interrompus dès que l'impôt 2014 est réglé en totalité. Ils continuent en novembre voire décembre si les sommes déjà acquittées de janvier à octobre n'ont pas soldé l'impôt du.



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Par DavidD (Date : 2014-09-01 20:39:19)

Bonjour
Séparé en 2013, je suis imposable pour la première fois. En juin, lors de la déclaration, j'ai choisi, sur le site, de commencer les prélèvements - ils m'ont prélevé 2 mensualités en juin et juillet pour me les rendre en Aout ! j'ai reçu un courrier me disant qu'ils mettaient fin aux prélèvements mensuels (sans raison) et que je restais redevable de la somme totale...
Pourquoi ont-ils stoppé et remboursé ?? ! !

Réponse : Les mensualités ont été calculées sur l'impôt payé en 2012, période où vous effectuiez une déclaration commune et où les revenus de votre conjointe été inclus.
Or en 2013, étant séparé, vous avez envoyé une déclaration individuelle, ce qui modifie le montant de l'impôt et donc des prélèvements mensuels.
Dans ce cas, le fisc interrompt les prélèvements qui reprendront en 2015 avec votre nouvelle situation.



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Par Pharma51 (Date : 2014-08-28 20:43:37)

Bonjour,
J'ai évolué de poste en 2013 et donc mes revenus 2013 ont beaucoup augmenté. Je vais payer presque 2 fois plus d'impôts (1500 € en 2013. 2900 pour 2014). J'ai demandé une mensualisation pour éviter les surprises. Je viens de recevoir mon échéancier et je dois payer les 1400 € de différences sur octobre, novembre et décembre 2014. A partir de janvier, mes mensualités sont de 290 € (ce qui correspond à 10 mensualités pour les 2900 €). Est ce normal? J'ai fortement l'impression de payer 2 fois mon augmentation de salaire


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Par DavidD (2014-09-01 20:35:59) : Les 10 prélèvements en 2015 sont un acompte sur l'impot sur le revenu 2014... donc c'est normal


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Par chad (Date : 2014-08-28 10:22:07)

Bonjour,
Je suis mensualisée pour la taxe d'habitation. J'ai déménagé durant l'année et ai signalé le changement d'adresse. Dois-je résilier mon contrat de mensualisation ou la modification se fera automatiquement ?
Merci d'avance



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Par MT (Date : 2014-08-17 12:17:50)

Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer sur un point s'il vous plaît ?
Je viens de recevoir un remboursement des impôts ce mois ci (première année de mensualisation avec ma conjointe).
La question est : est-ce que les prélèvements pour cette année vont s'arrêter à partir de ce mois-ci ?
Et est ce que la mensualisation reprendra l'année prochaine sur la base du montant d'impôt payé cette année divisé par 10 ?
Merci d'avance pour vos réponses

Réponse : Si vous avez perçu un remboursement, cela signifie que vos acomptes étaient supérieurs à l'impôt dû. Les prélèvements vont donc s'arrêter puisque la provision est suffisante.
Ils reprendront en janvier 2015 : chaque mensualité correspondra en effet à 1/10 de l'impôt 2014.



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Par Elboise elo (Date : 2014-08-16 10:45:59)

En septembre pour la 1er fois je vais payer des impots 880 euros.
Je voulais savoir quand vais-je en re payer ? à partir de janvier ? Je dois dès maintenant demander un prélèvement mensualisé ?

Réponse : Oui. Si vous adhérez au prélèvement mensuel entre le 1er juillet et le 15 décembre, le premier prélèvement interviendra en janvier et correspondra à 1/10 de l'impôt payé en 2014.



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Par lolita (Date : 2014-08-14 09:41:38)

Bonjour, je paie des impôts cette année (environ 1 200euros) mais cette année je reprends également des études et je ne serais donc pas imposable l'année prochaine. Je paie mes impôts en une seule fois et apparemment lorsque l'on excède un certain montant d'impôts à payer, le tiers-payant se met en place directement pour l'année suivante mais n'ayant plus de revenus cette année je voudrais l'éviter. Comment puis-je faire? MERCI

Réponse : Les acomptes provisionnels se mettent automatiquement en place dès que l'impôt dépasse 342 €. Si vous estimez que vous ne serez pas imposable l'année suivante, vous n'êtes pas tenue de les payer.



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Par adeline (Date : 2014-08-10 21:48:09)

Bonjour,
Je suis mensualisée, mais je ne suis plus imposable et ai reçu le remboursement de ce que j'ai versé depuis Janvier 2014.
Est-ce que mes prélèvements vont s'arrêter automatiquement ?
Merci pour votre réponse



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Par Arkdae (Date : 2014-06-25 00:05:17)

Bonjour, j'ai rempli ma déclaration en ligne, tout c'est bien passé.
J'obtiens la phrase suivante :
En fonction des éléments que vous avez télédéclarés, le montant estimé de votre impôt sur le revenu est de XX €.
Je suis mensualisé pour l'année en cours. La somme XX prend elle en compte les mensualités déjà versés de Janvier 2014 à Mai 2014 ?
En gros, en septembre devrais-je payer XX ou bien, si la somme versée par mes mensualités est déjà supérieure à XX, serais-je remboursé de la différence ?
Merci de m'éclairer, j'ai du mal à trouver la réponse.

Réponse : L'estimation de l'impôt à payer XX, donnée à la fin de la déclaration en ligne, ne prend pas en compte les versements déjà effectués. S'ils sont supérieurs à l'impôt, l'excédent vous sera restitué en septembre.


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Par mel55 (2014-07-20 21:49:50) : Suite à ma déclaration d'impôts 2013, j'ai noté 673 € de restitution. Ce que je donne tous les mois sont compris dans le montant de la restitution ou pas ? Merci d'avance


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Par yvjobs63 (Date : 2014-06-23 09:43:06)

Bonjour,
je paie mes impôts par prélèvement automatique depuis des années, voici le détail des sommes pour 2013 (par mois) :
revenu : 466 €
foncier : 116
locaux : 89
ce qui représente: 671 € par mois en payant sur 10 mois.
pourquoi ne pas étaler ces sommes sur 12 mois ce qui ne représenterait plus que 560 € par mois et donc, en ces temps difficiles un budget mensuel augmenté de 111 €.
Merci de votre réponse

Réponse : L'échéancier s'étend de janvier à octobre. Les mois de novembre et décembre permettent de prolonger les prélèvements en cas de versements insuffisants. En effet, les prélèvements sont calculés sur l'impôt de l'année précédente. L'impôt réel n'est calculé qu'après la déclaration de revenus de mai.


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Par emilie (2014-07-09 19:38:39) : Par contre, vous pouvez modifier le montant de votre mensualité en gardant en tête que vous devrez verser le montant restant dû en novembre et décembre


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Par cyndi (Date : 2014-06-22 15:13:39)

Bonjour, je souhaite mensualiser mes impots pour cette année. Où puis-je trouver la référence de l'avis puisque j'ai fait ma déclaration en ligne. Impossible de trouver dans l'espace personnel.
AIDEZ MOI SVP !!

Réponse : Vous devez mentionner la référence de l'avis reçu en 2013 relatif aux revenus de 2012.



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Par Sebddenantes

Bonsoir,
Je viens de faire une déclaration commune avec ma compagne. Nous sommes pacsés depuis 11/04/2013. Cependant, je suis mensualisé depuis 2013 et ma compagne aussi. Comment notre impôt sur le revenus 2014 serait-il géré ? Les prélèvements de ma compagne vont il cesser ?
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement


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Par ciçou (2014-06-17 21:25:04) : Vous devez annuler le contrat de mme et conserver le votre car votre impôt commun y sera rattaché


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Par

Bonjour, mon conjoint et moi serons imposables pour l'impot sur le revenu de cette année. Seulement c'est la première année que nous sommes imposables. Comment se faire mensualiser ? Faut-il attendre l'avis définitif ou puis-je le faire dès maintenant étant donné que je me doute du montant ayant fait la simulation sur internet.
Nous sommes déja mensualisés pour la taxe foncière et d'habitation. Merci !



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Par Anna

Bonjour,
Mon mari et moi sommes mensualisés pour le paiement de notre impôt sur les revenus (une mensualisation mise en place depuis des années): nous avons donc déjà payé ensemble 350 ? par mois depuis janvier 2014.

Or nous sommes séparés de fait depuis Déc. 2013, et souhaitons donc déclarer nos revenus 2013 séparément. Que deviennent donc les sommes déjà versées en commun depuis janvier 2014 ?
Si nous interrompons à partir de juin le prélèvement mensuel, à quel moment nous seront restituées les mensualités déjà prélevées ? dés le mois de juin ? Ou en Sept ? Sur le compte joint où les mensualités ont été prélevées ?



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Par Nolwenn

Bonjour,
mon compagnon est non imposable depuis 2 ans (2011 et 2012). Sur les impôts sur les revenu 2014 de l'année 2013, mon compagnon est imposable. Est ce possible de payer en plusieurs fois ??



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Par steff

Bonjour
Je suis mensualisé depuis janvier 2014 à hauteur de 158 euros par mois. Cependant je ne serais pas imposable pour la déclaration de 2014 (impôt sur le revenu : 0 euros) et devrais être réstitué d'un montant de 1349 euros : est-ce que les mensualisations versées sont prises en compte dans ce calcul du montant à restituer (sachant que je vais toucher une prime pour l'emploi de 910 euros) ?

Réponse : Oui. Le fisc calcule votre impôt à payer. Si les acomptes déjà versés sont supérieurs à cet impôt, il vous restitue la différence. Si vous n'êtes pas imposable, la totalité des mensualités vous sera reversée ainsi qu'une éventuelle prime pour l'emploi.


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Par Coquelicot (2014-06-06 18:31:34) : J'habite en Espagne depuis le 27/112/2013. Je suis rèsident officiel español depuis le 26 mars 2014.
Le fisc français est `prévenu depuis le debut et j'ai demandé à diverses reprises d'arrêter les prélèvements mensuels pour les impôts sur le revenu puisque ma déclaration 2014 sera faite en Espagne. Les impôts sur nos retraites 2014 seront donc à régler en Espagne (et c'est plus cher qu'en France). Il n'y a pas moyen de faire arrêter par le fisc français les prélèvements mensuels !!! Mails, courriers recommandés AR, appels téléphoniques ..... Que faire ? Merci pour vos aides


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Par romain52

Bonjour, j'ai adhéré depuis janvier 2014 au prélèvement mensuel. Nous sommes le 18/02/14 et je n'ai toujours pas eu de prélèvement. Est ce normal ???



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Par mnanou

Bonjour, en 2013 j'ai payer 480 € d'impot. Pour 2014, je me suis fait mensualiser, j'ai également reçu le premier avis pour le tiers provisionnel soit 160 € à payer en février. Vu que je suis mensualisé, je sais que je ne dois pas payer ce tiers provisionnel.
Sachant que je devrais payer plus d'impot cette année, puis je quand même payer ce tiers provisionnel en plus de ma mensualisation.

Réponse : Non vous ne pouvez pas être à la fois mensualisé et payé les tiers provisionnels. Par contre, il est possible d'augmenter le montant de chaque mensualité si vous estimez que votre impôt sera supérieur à celui de l'année précédente.
Par mesure de sécurité, contactez votre centre des finances pour être sûr qu'il ait bien pris en compte votre mensualisation.



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Par Kenji

Bonjour,
Avec mon concubin, nous sommes en France depuis septembre 2012 pour une formation d'un an et demi, donc qui se termine en mars 2014, date à laquelle nous quitterons la France.
Nous étions étonnés de recevoir notre taxe d'habitation le mois dernier à 935 euros.
Or, mon conjoint est pris en charge par un territoire français non imposable tout au long de sa formation.
Faut il déclarer ses revenus, malgré la non imposition, aux impôts ici en France? Que faire?
Est ce possible d'échelonner cette somme?



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Par Jay

Bonsoir.
J'ai été non-imposable sur mes revenus 2012 (remboursement 10 euros) et je n'ai donc rien payé courant 2013. Mais sur mes revenus 2013, je serai imposable à coup sûr car je dois déclarer à peu près 21 500 euros pour 2013. Je suis en prélèvement mensualisé depuis 2012 mais le serai-je encore ? à partir de quel mois je commencerai à payer mon impot ? Merci d'avance ;)


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Par sphlp (2014-04-24 13:49:40) : Pour les revenus 2013 (impots 2014), la mensualisation peut fonctionner si vous augmenter le montant (en ligne ou auprès du centre des impots). Si vous faites rien, les mensualités (calculer sur le 10eme de l'impot payé en 2013) seront de zéro et vous aurez tout à payer après avoir reçu votre avis d'imposition définitif (en général fin aout début septembre).


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Par July

Bonjour!
Je suis mensualisée pour le paiement de la taxe d'habitation de mon studio (je suis propriétaire). En juin 2013, j'ai mis mon studio en location. Je suis à présent hébergée à titre gracieux (je n'ai donc pas de nouvelle taxe d'habitation à payer).
Je viens de recevoir la taxe d'habitation 2013 avec mon échéancier 2014 pour mon studio.
Dois-je payer toute l'année 2013 (sachant que j'ai effectué mon changement d'adresse en juin) ? ou est-ce à mon locataire de payer la période de juin à décembre 2013 ? Si oui, comment faire la demande d'interruption de mensualisation pour 2014?
D'avance merci de votre réponse.
July

Réponse : La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année, quelle que soit la durée d'occupation du logement. Vous devez donc payer l'intégralité de la taxe 2013 et mettre fin à la mensualisation puisque vous avez déménagé.



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Par zerty

J'ai reçu ma 1ere taxe d'habitation de 700 euros. J'aimerais me faire mensualiser et savoir quand la mensualisation va commencer. Combien cela va me couter ? 10 ou 12 mois ? puis je payer la taxe de 2013 et 2014 en même temps ou bien que celle de 2014 ?



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Par roxane

Bonjour, j'ai fait mensualisé mes impôts l'année dernière mais cette année j'ai du faire opposition aux prélèvements car soucis d'argent. Je vais donc payer la somme avec majoration. Les prélèvements 2014 vont-ils se représenter automatiquement le 15 janvier ?


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Par BOB (2013-10-23 09:48:07) : Hi, il faut aller sur le site impot.gouv et simplement venir arrêter le prélèvement mensuel de l'impôt concerné. si fait avant le 15 novembre, c'est effectif pour janvier. Si fait avant le 15 décembre : effectif pour Février, après, ce n'est plus possible (je crois ).


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Par LUKA

Bonjour,
je viens de demander un délai pour payer ma taxe foncière, j'ai proposé de tout régler en une fois fin novembre, ou de respecter une échéancier court sur 3 mois.
Réponse : ok pour 1 chèque de 134 euro de suite, plus prélèvement le 28 du solde. MAIS ...Obligation de d'adhérer au paiement mensuel par prélèvement pour l'année prochaine pour cette taxe foncière !!!
Est-ce légal ? visiblement je n'ai pas d'autre choix que d'accepter.
Je souligne que c'est la première fois que je dois faire ce genre de demande.
Merci de vos avis svp



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Par sdiine

Bonjour,
J'ai un reste a payer étalé sur les 3 derniers mois de l année à régler. J'ai cette somme disponible en épargne et aurais voulu l'utiliser afin de régler le montant du en une seule fois. Le site internet ne me laisse pas la possibilité de régler cette somme, et le service au téléphone me donne une information et son contraire.
=> Savez vous s'il est possible de régler en une fois le montant restant du lorsque nous sommes mensualisés ?
Merci par avance.


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Par Idem (2014-08-26 22:09:38) : Je me pose la même question


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Par Sophieder

Bonjour,
Toute l'année 2012, j'ai versé mensuellement ma quote part d'impôt mensuel à mon conjoint pacsé qui payait mensuellement nos impôts, étant pacsés.
Nous nous sommes séparés en août 2012 et je lui avais versé le solde de mes mensualités pour 2012. Aujourd'hui, en sept 2013, je reçois le montant d'impôt à payer au titre de 2012 et je constate que l'administration considère que je n'ai rien payé au titre de 2012. Est ce normal ? Mon ex considère que je n'ai rien payé au titre de 2012.


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Par nanou (2013-09-13 12:11:07) : Oui malheureusement c'est normal et pour cause, c'est à votre ex que vous avez fait cette avance, pas aux impôts, par conséquent si lui décide de faire comme si vous ne lui aviez rien donné, vous êtes coincé.... à moins de prouver que vous lui avez donner cet argent mais impossible de prouver que c'était dans ce but précis, vous auriez pu lui donner pour autre chose. C'est entre lui et vous et le fisc n'a rien à voir la dedans, ils veulent leur argent, un point c'est tout. Si je comprends votre message, vous avez reçu un avis séparé pour vous allant d'août à décembre, période durant laquelle vous à nouveau seule ? Sur cette période, la somme est due et ce que vous avez versé à votre ex est malheureusement perdue.


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Par layka

Bonjour,
En novembre 2012, j'ai payé 400 euros d'impôt sur les revenus 2011. Par contre je souhaitais me mensualiser pour l'impôt 2012 : j'ai appelé le centre des impôts pour demander la mensualisation et ils m'ont dit que je dois payer en juin 240 et ensuite 40 € jusqu'en octobre (ce qui fera 400). Dans ce cas est ce que j'aurais payé en avance mes impôts 2012 ? Est ce que ça veut dire qu'à partir de janvier j'aurais plus rien à payer (sauf si mon impôt 2012 augmente) ? Merci d'avance

Réponse : Vous payez "en avance" votre impôt 2013 (imposition des revenus de 2012) qui est du en octobre 2013. Si vos revenus 2012 sont les mêmes qu'en 2011, vous n'aurez rien à payer en octobre 2013. Par contre, les mensualités reprendront en janvier 2014 pour payer l'impôt 2014 (sur revenus 2013) et ainsi de suite. En résumé, les mensualités correspondent à l'impôt de l'année en cours.



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Par mag

Bonjour, petite question, je n'y connais rien aux impôt, c'est ma première déclaration cette année.
Je voudrais savoir si il est possible de payer en plusieurs fois la première année, car honnêtement payer d'un coup c'est impossible.
Je suis allée voir le trésor public et une dame très aimable m'a dit que j'avais cas me serrer la ceinture.
Je ne pense pas être la seule dans ce cas et je trouve rien de bien clair a ce sujet.
Merci d'avance


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Par Aurelie (2014-02-17 17:48:00) : Je suis dans le même cas que toi ! J'aimerais savoir si cela est possible de mensualiser la première année ?


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Par olivia

Bonjour, mon ami et moi allons nous pacser le 28 mai 2013. Il est mensualisé pour ses impôts (moi je ne suis pas imposable). Mon comptable m'a dit que dès que nous sommes pacsés, mon ami doit stopper les prélèvements quand il aura payer la somme de 5000 € (il doit 7000 € par rapport à son impôt de l'année précédente). Est ce vrai ?

Réponse : Les changements de situation doivent être déclarés au fisc immédiatement. De cette manière, vous laissez le centre des impôts gérer les prélèvements comme il l'entend. En principe, les paiements déjà effectués sont remboursés l'année du changement puisque l'impôt sera différent en prenant en compte le pacs.



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Par Juliends112

Bonjour,
En 2012 j'ai déclaré pour la première fois mes revenus 2011, soit un crédit d'impôt. Cette année, je vais déclarer mes revenus 2012 sur mon avis d'imposition 2013, et je dois payer, est ce possible de se faire mensualiser ? Si oui, quand commenceront les prélèvements ?


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Par nanou (2013-09-13 12:22:25) : Non tu ne peux pas, la première fois que tu paies des impôts c'est en une seule fois en septembre, normalement pour le 16 mais tu peux choisir le prélèvement à l'échéance, tu gagnes encore 10 jours (va voir sur le site des impôts, avec ton avis en main, c'est assez bien indiqué). Par contre tu peux adhérer dès maintenant à la mensualisation pour l'année prochaine, les prélèvements commenceront le 15 janvier.


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Par Sissi

Bonjour à tous!
Mon copain et moi faisons déclaration commune.
Pour l'année 2012 (revenus 2011) nous n'avons qu'un avis d'imposition, sur lequel figure nos 2 n° fiscaux.
Normal...
Nous voulons adhérer au prélèvement mensuel en ligne pour les impôts de 2013 (revenus 2012).
Je suis arrivée à la fin de la téléprocédure avec le n° fiscal de mon copain.
Faut-il refaire la procédure avec mon n° fiscal??!



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Par Papy62

Bonjour, je suis en retraite depuis juillet 2011, ma pension 2012 correspond à la moitié de mes revenus 2011.
Je suis mensualisé. Comment puis je intervenir sur cette mensualisation à partir de janvier 2013 ?

Réponse : Vous pouvez modifier le montant des prélèvements mensuels de plusieurs manières :
- via le site impots.gouv.fr
- par téléphone ou par courrier en écrivant à votre centre de prélèvement service (CPS)
- en vous rendant directement au centre des finances.

Pour baisser la mensualité, vous devrez indiquer le montant de l'impôt estimé, et non le montant souhaité de chaque mensualité.
Attention à votre estimation de l'impôt : seul un écart de 20 % avec l'impôt final est accordé, 10 % de pénalités sont appliqués au-delà.



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Par liloo

Bonjour,
Je payais des impôts pendant plusieurs années (mensualisée) mais j'ai résilié la mensualisation fin 2011 car je ne percevais pas de revenus.
A partir de janvier, je suis de nouveau imposable sur les salaires de 2012, ai-je droit d'être mensualisée dès maintenant ? quelle est la procédure ?
Merci d'avance,

Réponse : Si vous adhérez à la mensualisation avant le 15 décembre 2012, votre premier prélèvement s'effectuera le 15 janvier 2013.



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Par loulou

Bonjour,
Mon conjoint est non imposable cette année et il est mensualisé. Nous sommes en novembre et il n'a toujours pas été remboursé. Il est allé au centre des impôts de notre ville : ils lui on dit d'aller à son ancien centre des impôts car ils ne faisaient pas la mensualisation. Pourtant nous habitons depuis 2009 dans cette ville, pour l'instant l'ancien centre des impôts ne répond pas au téléphone. Est ce normal ? Merci beaucoup



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Par lalionne85

Bonjour, j'ai des problèmes financiers et je suis mensualisé. On m'a dit que je pouvais être exonéré. Est-ce possible ?

Réponse : Si vos revenus ont subi une baisse importante par rapport à l'année dernière, vous pouvez demander, en effectuant une réclamation, une baisse de vos mensualités ou un échéancier plus favorable.


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Par angelbebeangel (2012-11-03 16:46:59) : bonjour , je viens de recevoir la taxe d'habitation , comme c'est la 1ere fois que j'ai a payer celle ci je n'étais pas bien renseigner :-( , puis je obtenir la mensualisation ou alors suis je obligée de tout payer en une seule fois ? car mes moyens financiers ne me permettent pas d'allonger une telle somme d'un coup ...


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Par Bahia

Bonjour, je ne suis pas imposable cette année sur mes revenus 2011. Je n'ai jamais été mensualisé. Je serai par contre imposable sur mes revenus de l'année 2012, donc à régler en une fois en 2013. Puis je anticiper le paiement des impôts de l'année prochaine ? ou demander une mensualisation en étant non imposable cette année ? Y a t-il une solution pour ne pas verser cette somme en une fois?

Merci par avance.


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Par nanou (2013-09-13 12:29:07) : Non vous ne pouvez pas anticiper car le mise en place de la mensualisation ne peut se faire que pour les personnes déjà imposables. Regardez votre numéro fiscal et comparez le avec celui de quelqu'un qui paye déjà des impôt, vous verrez que le votre ne comprend que des chiffres alors que le sien comprend aussi une lettre à la fin je crois, c'est la différence de numérotation qui existe entre ceux qui paye des impôts et ceux qui n'en paye pas et c'est avec ce numéro que la mensualisation est mise en place. Si vous n'avez pas le "bon", celui avec la lettre, ça ne marche pas, j'ai eu le coup, j'ai demandé aux impôts et c'est eux qui m'ont expliqué cela. Seule solution : épargner en prévision de ce paiement qui aura lieu en une seule fois, en septembre.


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Par angelia

Bonjour, je paye mensuellement pour ne pas payer la somme cash. Si mes impôts sotn nuls, la somme cotisée me sera t-elle restituée ou la déduction a été faite ? Sur ma feuille d impôts la déduction aurait du être notée ?



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Par Mathieu

Bonjour,
J'aimerais faire les démarches pour l'adhésion au prélèvement mensuel pour mon avis d impôts 2013. Je dois donc remplir et renvoyer le bulletin d'adhésion accompagné d'un rib. A quel centre des finances publiques dois je l'envoyer sachant que j'ai déménagé entre 2011 et 2012 ?



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Par cindyB

Bonjour,
L'année précédente je ne payais que 300 euros d'impôt. Or cette année le montant s'élève à 1 250 euros. J'ai fait modifier mes prélèvements mensuels au mois de mai, il va me rester un delta à payer, quand vont-ils me retirer cette somme ?
Merci d'avance.
Cordialement,
CindyB

Réponse : Les prélèvements mensuels sont étalés sur 10 mois (de janvier à octobre). Si les 10 échéances n'ont pas acquitté le montant de votre impôt à payer, les prélèvements continuent en novembre. Le solde restant du est prélevé en décembre.


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Par jéjéA (2012-08-29 20:57:23) : Bonjour,
L'année précédente je ne payais pas d'impôts sur le revenu notamment grâce à mes crédits d'impôts et m'en rendait une grande partie, ce qui me permettait de régler les taxes foncière et habitation. A ma grande stupeur cette année aucune aide et j'en paye, donc impossible de régler ces 2 taxes en une fois, est il possible de mensualiser ces 2 échéances qui arriveront en Octobre et Novembre (total des 2 approximatif 1 300 €) ?


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Par django

Bonsoir, je ne parviens pas à trouver la référence de l'avis pour procéder à la mensualisation ? En effet, celui-ci n'apparaît ni sur le pré-rempli, ni sur l'accusé attestant de ma déclaration en ligne ? Où puis-je trouver ce numéro car la date maximum pour le mensualisation est le 29 juin ?
Merci d'avance


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Par Priscilla (2013-04-29 16:56:42) : Bonjour,
Je suis dans le même cas : J'ai déclaré à l'instant mes revenus 2012 en ligne, souhaitant ensuite procéder à un prélèvement mensuel mais, via le service en ligne, ils nous demandent une référence de l'avis qui n'apparait ni sur la déclaration pré-remplie ni sur l'accusé réception !
Bien évidemment, le numéro de référence de l'avis précédent (2012 sur revenus 2011) est incorrect puisqu'il ne s'agit pas du même impôt !
Sachant que nous n'avons que jusqu'en juin pour adhérer aux prélèvements et que nous ne recevrons pas l'avis 2013 d'ici là, comment faire ???!!

Réponse : Selon le site des impôts, l'adhésion à la mensualisation en ligne nécessite simplement votre dernier avis d'imposition (l'impôt payé l'an dernier sert de base de calcul des mensualités). Vous pouvez y adhérer via votre interface fiscale où se trouve le formulaire à compléter. Ensuite, un numéro à 12 chiffres vous sera communiqué : vous devez le conserver.
Une fois l'autorisation de prélèvement retournée (reçue par mail), votre adhésion est terminée.


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Par JST MAUR

Doit-on renouveler sa demande de mensualisation chaque année?
Cordialement

Réponse : La mensualisation est reconduite chaque année automatiquement.



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Par julien1987

Bonjour,
Je viens de déclarer mes impôts sur les revenus 2011 et ne serai pas imposable mais je le serai l'an prochain.
Puis je payer à l'avance mes impôts ?

Réponse : Si je comprends bien, votre impôt du en septembre 2013 (sur revenus 2012) sera supérieur à celui de cette année car vos revenus augmentent en 2012 ? Dans ce cas, vous pouvez demander au fisc d'augmenter le montant des prélèvements mensuels à compter de janvier 2013, ce qui réduira le montant restant du à la fin de l'année.



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Par Enrique

Bonjour,
J'aurais voulu être mensualisé pour l'impôt sur mes revenus de 2011, est-ce que je dois le faire avant de recevoir mon avis d'imposition où dois-je attendre que celui-ci me soit délivré ?

Réponse : Vous pouvez adhérer à la mensualisation quand vous le souhaitez dans l'année, vous avez simplement besoin de votre numéro fiscal. Mais si vous voulez payer l'impôt redevable en 2012 par mensualisation, vous devez adhérer avant le 30 juin. Les prélèvements débuteront le 15 du mois suivant.
Si vous adhérez à partir du 1er juillet, vous ne commencerez à payer qu'en 2013.
Pour être mensualisé, vous devez en faire la demande via le site impot.gouv ou retirer un formulaire d'adhésion auprès du centre des impôts de votre ville



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Par cathy1985

Bonjour,
Je paye cette année pour la première fois des impôts. Et je voudrais savoir comment faire pour se faire mensualiser directement pour ne pas avoir a payer la totalité en 1 seule fois.
J'ai déménagé et je voudrais savoir comment savoir à quel centre d'impôts je dépend ?
Merci de votre aide par avance

Réponse : Vous avez jusqu'au 15 juin pour adhérer à la mensualisation de l'impôt sur le revenu. Pour cela, vous pouvez retirer un formulaire d'adhésion auprès du centre des impôts de votre ville ou adhérer directement sur le site officiel impot.gouv.fr.
Concernant le centre des impôt de rattachement, vous dépendez en principe du centre des impôts de la ville dans laquelle vous habitiez lorsque vous touchiez les revenus déclarés. Soit votre ville de résidence en 2011. Sur la déclaration 2012, vous indiquerez votre déménagement, ce qui vous permettra de recevoir votre prochaine déclaration à votre nouvelle adresse.


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Par ANAS (2012-08-23 17:31:51) : EN CE QUI CONCERNE LE PAIEMENT DE VOTRE IMPÔT SUR LE REVENU, vous allez devoir le payer en une seule fois car vous payez pour la première fois vos impôts. Par contre vous devrez contacter rapidement votre trésorerie pour vous échelonner en 3 fois (je l'ai fait personnellement).

En ce qui concerne de la trésorerie à laquelle vous dépendez, c'est celle de votre domicile au 1er janvier. Je donne un exemple pour mieux comprendre : j'habite à paris au 01 janvier 2012 et j'ai déménagé à Nantes le 02 janvier 2012, donc je dépend de paris pour les impôts qu'on va payer en 2012 pour les revenus ou autre de 2011. Par contre pour les impôts qu'on va payer en 2013 je les déclarerai à Nantes qui est mon lieu de domiciliation au 1er janvier de l'année 2013.

En gros, on dépend de la trésorerie de la ville de la domiciliation au 1er janvier de chaque année.
J'espère être clair


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Par Dom's

Bonsoir, les mensualités prélevées en 2010 servent à payer les impôts sur le revenu de 2010 ou 2011 ? Car j'ai été prélevé tout 2010 & 2011 et reçoit un avis comme quoi je n'ai pas payé mes impôts de 2010 ! Merci pour vos réponses.

Réponse : Les mensualités payées au cours d'une année correspondent à l'impôt du cette même année, basées sur l'impôt payé l'année précédente. Le solde (c'est à dire la différence entre les versements et l'impôt réellement du) est à payer en fin d'année.



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Par ryases

Je n'ai jamais été mensualisé ni payé par tiers prévisionnels mes impôts sur les revenus. Je payais au reçu de mon avis d'imposition le moment venu.
Or je viens de recevoir un avis de paiement de tiers prévisionnel concernant mes revenus de 2011, à payer pour le 15 mai 2012 , alors que je n'ai jamais opté par écrit ni autrement pour ce mode de paiement.
Est ce légal ?
Merci

Réponse : Le paiement par tiers provisionnel est obligatoire si l'impôt payé l'année précédente est supérieur à 342 €. Un retard ou le non paiement entraînera automatiquement des pénalités de 10 %, qui seront ajoutées au solde de l'impôt en septembre.



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Par David

Bonjour ! Ayant demandé fin 2010 / début 2011 la mensualisation de ma taxe d'habitation ( il est plus simple d'honorer ma contribution par mensualités que tout d'un coup ! attendu mes faibles revenus). Or, alors que je reçois un échéancier pour la taxe d'habitation 2011 ! les mêmes services viennent de me mettre en demeure de payer la même taxe ! selon les dires de la référente du CDI d'Arras, appel effectué le 16/04/2012 vers 10h40 ! elle me dit que je paye la taxe 2012 par anticipation, mais que je dois toujours la taxe 2011 !?
Est ce vrai ou est ce une confusion des services et des directives comme nous en connaissons tous en ce moment !



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Par ludovic78

Bonjour,
L'an dernier j'étais mensualisé sur l'impôt sur le revenu, mais il y a eu la naissance de mon second enfant et du coup je ne suis pas imposable.
Pas de mensualisation en 2012, mais je ne suis pas certain de ne pas être non imposable en fin d'année et j'ai pas envie de payer tout d'un coup.
Est-il possible de demander d'être de nouveau mensualiser même si en fin d'année je ne suis pas imposable
Merci d'avance

Réponse : Vous avez jusqu'au 29 juin 2012 pour adhérer à la mensualisation pour l'impôt 2012. Donc vous êtes encore à temps de la faire.



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Par LL

Bonjour,

Je paye ma taxe d'habitation par mensualités, cela fait maintenant 4-5 années. Pourtant, les impôts viennent de me rembourser la totalité de la taxe pour 2011, alors que ma situation n'a pas changé. J'ai reçu aussi une lettre comme quoi mon imposition au titre de 2011 n'était pas connue au 31/12/2011...ce qui est vraiment bizarre.
Comment procéder dans cette situation?

Réponse : Contactez rapidement votre centre des impôts pour leur signaler ce dysfonctionnement.



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Par luc35

Bonjour
j ai payé mes impots sur le revenu en septembre 2011 750 € par rapport au montant 2010.
En novembre 2011 mon 1er enfant est arrrivé au monde..
donc un enfant a charge!
hors aujourdhui, le 16 janvier 2012, je viens de recevoir un papier de mensualisation pour toute l année 2012 de 75 € par moi ce qui fait 750 € au bout du compte!
Hors en 2010 je touchais un bon salaire et en janvier 2011 j'ai arrêté mes déplacements et je suis revenu a 1067 € par mois...
DONC je ne comprends pas du tout. Je dois payer cette somme en 2012.
merci de m éclairer!!!

Réponse : Cela est tout à fait normal. L'administration fiscale se base sur l'impôt de l'année précédente pour calculer les échéances de l'année en cours. Elle effectue ensuite une régularisation au mois de septembre, après avoir déclaration les revenus réellement perçus. Dans votre cas, vous serez nettement créditeur (on vous versera le trop payé) car vos revenus ont diminué et vous avez une demi part supplémentaire lié à votre enfant (il est considéré à votre charge pour l'année entière).
Vous pouvez aussi déclarer tous ces changements à votre centre des impôts afin qu'il réévalue le montant prélevé chaque mois.



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Par pépé

Bonsoir, je suis agé de 76 ans et j'ai une petite retraite, je ne devrait pas payer d'impots, mais j'ai toujours payer la taxe d'habitation ainsi que la redevance télé, puis-je me faire rembourser et combien dannée en arriere.merci



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Par mschumi62

Bonjours je suis prélevé de 98 euro par mois pour l'import sur le revenue cela fait donc 980 euro puisque sur 10 mois

je devais payer 294 et en plus jais envoyer un chèque qui mes revenue vue que j?étais prélever mais je voudrais savoir quand je vais recevoir ce que jais donner en plus 680 et quelques



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Par GGlm 22

Bonjour,
Avec ma compagne nous nous sommes pacsé en aout 2010. Nous avons mensualisé nos impôts locaux depuis 2 ans. or cette année nous avons reçu une demande de règlement pour le 15/11/11 des impôts locaux (taxe d'habitation) alors même que nous sommes prélevés chaque mois pour ce même impôt.
Cette situation conduit-elle à ce que nous payons deux fois les impôts locaux en 2011?

Merci

Réponse : Payer 2 fois le même montant semble improbable. Il s'agit certainement d'une confusion. Contactez directement le centre des impôts afin de leur faire part de votre mensualisation. Cela devrait annuler la demande de paiement (sauf s'il reste un solde à devoir).



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Par calinette

Je suis imposable sur la taxe d habitation depuis cette annee et je dois payer la somme avant le 15 novembre 2011. Comment faire pour etre mensualiser



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Par vaness

Bonjour,

suite a une taxe foncière et taxe d habitation élevées, je me suis renseigné au cadastre comment faisait il leur calcul,
et là on se rend compte que je paye trop depuis 5 ans sur les 2 taxes d'habitation.
il me compte 160 m2 de surface habitable alors que je ne dispose que de la moitié.

j'aimerais savoir sur combien d'années peut on nous rembourser?

merci de votre réponse.
cdt



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Par botakely

Par rapport aux impots locaux,on est mensualisé depuis janvier 2010 et en mai 2010 on est déménagé car on a vendu notre appart et la on vient de recevoir le taxe fonciere de notre nouveau habitat,ma question est ce que on va avoir une remboursement par raport ce qu'on a payé ou pas car le nouveau taxe fonciere on doit payer en une seule fois car c'est passé le mois de juin



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Par lilou

Je suis mensualisée depuis janvier 2010 mais cette année je ne suis pas imposable (impots 2010) est-ce que je vais être remboursée pour mes prélévements de 2010 et également ceux de cette année?
Merci par avance.

Réponse : vous serez remboursé des prélevements effectués en trop. Pas de soucis de ce côté là les impôts ne prennent pas de surplus d'argent à la population.



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Par Jln29

Bonjour, Je ne suis pas imposable pour mes revenus de 2010... Par contre je pense que je le serai pour ceux de 2011, est il possible d'être mensualisé dès janvier 2012 si je ne connais pas le montant réel de mon imposition.



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Par ludo

Je souhaiterai me faire mensualiser mais j'ai vu sur le site que c'était jusqu'au 30 juin ! Ai-je un recours pour me faire mensualiser à partir de septembre ??????



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Par toto

Je me suis fait mensualiser. Par contre cette année (impôt 2010) j'ai été remboursé. La mensualisation en janvier 2012 reprendra-t-elle sur la base de 2009 ou elle s'arrête automatiquement ?

Réponse : Le montant des mensualités est égal au 10e de l'impôt payé l'année précédente. Par conséquent, la base de calcul sera en 2012 l'impôt payé en 2011, correspondant aux revenus perçus en 2010.


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Par guy (2012-06-10 00:14:25) : L'année dernière je n'ai pas payé d'impôt suite à une erreur sur la déclaration alors que j'étais mensualisé. Comment faire pour obtenir la mensualisation à nouveau ?


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Par marie15

je viens de recevoir mon avis d'imposition et j'ai droit à une restitution d'impôt, quand aura t elle lieu

Réponse : Les restitutions ou crédits d'impôts sont distribués à partir de septembre. Les dates dépendent du département d'habitation.



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Par BILOUTE90

J'ai recu un rebt d'impots pour 2011, je ne sais pas à quoi cela correspond, avant d'encaisser j'aimerai savoir dans combien de temps je vais recevoir mon avis de non imposition ?



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Par dsc13

Bonjour,

je viens de recevoir mon avis d'impot sur le revenu 2011, on doit me remboursé une somme. J'ai fait parvenir au centre des impots un RIB. A quel moment le remboursement sera t-il effectué? Merci


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Par cecilou (2011-10-17 10:48:45) : moi aussi les impot doivent me rembourser car j'ai fait mettre des panneaux solaires et je leur ai ecrit car toujour rien il m'ont répondu que comme c'etait une grosse somme je ne les aurais pas avant fin decembre. par contre moi je doit leur donner leur taxe d'habitation tout de suite

Par ... (2011-10-24 11:50:40) : Les restitutions ou crédits d'impôts sont distribués à partir de septembre. Les dates dépendent du département d'habitation.


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Par nanette73

Bonsoir c'est ma premiere année ou je vais payer la taxe habitation est ce vrai que la première année on doit paie totalement d'un seul coup et l'année d'après on peut mensualiser par la suite pour les années suivantes ?



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Par FH

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien comment se passe le remboursement si on a un impôt moins important que celui de l'année dernière et qu'on est mensualisé. Les impôts devront me rembourser environ la somme ui correspond à une mensualité. Vont-ils m'envoyer un chèque ou ne pas prélever la dernière mensualité.

Merci.



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Par Jp

Bonjour,

je me suis pacsé en janvier 2010 (le 18), nous avons cette année (2011) fait 3 déclarations au titre des revenus perçus pour l'année 2010. Or je suis mensualisé depuis 3 ans. Vais-je être remboursé sachant que l'impôt à payé sera commun entre ma compagne et moi même?

De plus vous dites qu'à partir de cette année nous pouvons faire 2 déclarations séparées?? Je ne comprends pas trop bien...

Cordialement.



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Par mary

J ai oublie de mensualiser ma taxe d habitation est encore possible de le faire?



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Par lili

Je suis mensualiser depuis plusieurs annees, malheureusement cette annee je dois payer plus que les autres annees.J ai voulu augmenter le montant de mes prelevements mais j ai depasser le 30 juin et donc cela n est plus possible.La question est la suivante: vais payer le montant convenu en debut d annee et ce jusque octobre et finir de payer la difference en nov et dec ou alors mes cotisations seront elles revues a partir de aout?



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Par magm06

Bonjour,
Pour la mensualisation on me demande un n° d'avis d'imposition, mais c'est la première déclaration que je fais ? Comment dois je faire ?
Merci



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Par alrhone

Bonjour,

J'ai rempli ma déclaration de revenus 2010 en ligne et je dois payer 2200? de moins que l'année dernière, or mes prélèvements automatiques mensuels n'ont pas changé alors que j'ai déjà fini de payer cet impôt. Suis je obligée d'attendre la régularisation de trop perçu en août? Est ce que je risque une pénalité à demander la régularisation avant?



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Par Mous

Bonjour,

Je suis actuellement mensualisé pour l?impôt 2011 sur les revenus 2010, et cela depuis Janvier 2011, jusque ici pas de problème. Le seul problème a mon avis est le fait que je n'ai toujours pas reçue ma déclaration papier.

Est-ce normal car je suis en mensualisation?
Est-ce parce que j'ai déménagé? Sachant que j'ai avertis mon centre et mon entreprise.

Merci



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Par Jhordlla

Bonjour,
C'est la premier fois que je déclare les impots, est-ce que je peux mensualiser dès la premier fois? pour ne pas tout payer d'un coup en septembre :(.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse



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Par Romain

Bonjour,

Je souhaiterais faire mensualiser mes impôts, donc si j'ai bien compris c'est jusqu'au 30 juin, mais si je le fais maintenant est ce que je vais payer les impôts de cette année ou pour l'année prochaine?

Merci



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Par Romain

Bonjour,

Une question, si je fais la demande de mensualisation maintenant, est-ce que les prélèvements mensuels seront pour cette année fiscale ou pour l'année prochaine?

Je ne sais pas si vous m'aviez compris.

Merci



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Par rev2010

Bonjour, je suis mensualisé et je vais passer de 2444 ? à 3295 ? ; donc m^me en utilisant les mois de nov et déc 2011 cela ne suffira pas à couvrir, faut-il demander une modification des mensualités avant le 30 juin 2011?ou bien cela sera-t-il automatiquement prélever sur 5 mois avec des mensualités identiques ?Merci d'avance pour la réponse



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Par lulu54

Bonjour,
Est-il possible de modifier la date des prélèvements automatique ou est-ce forcement le 15 ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Zx81 (2012-09-16 10:34:34) : J'aurais aimé que Lulu54 obtienne une réponse car je suis, moi aussi, intéressé par un changement de date (passer en début de mois) et je ne trouve pas le renseignement sur internet ...

Réponse : A priori, pas de changement de date de prélèvement car celle-ci est fixe et automatique pour tous les contribuables. Contactez toutefois le centre des finances de vos villes respectives : des raisons financières pourraient appuyer votre demande.


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Par Mazz

Bonjour,

Je souhaite déclarer mes revenus 2010 sur internet. Si je demande la mensualisation en même temps, comment s'appliquera-t'elle ?



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Par roméo

Je me suis mariée en avril 2010 nous sommes mensualisés chacun sur quel compte sera prélévé nos impots merci d'avance



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Par beatrice

BONJOUR
je me suis pacses en octobre 2010 je voulait savoir si je serai exoneré d impots pour 2011

coordialement



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Par BB75

Bonjour,

Je viens de recevoir la lettre m'invitant à déclarer mes impôts .
Cette année sera la première ou je devrais payer l'impôt sur le revenu.

Je souhaiterai me faire mensualiser, or mes collègues me disent que la première année imposable doit obligatoirement être payée d'un bloc, ma mère me certifie le contraire . Quelle est la bonne version ?

Mile Merci



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Par nath38

Bonjour,
je viens d'entamer une procédure de divorce. Sachant que mes trois impôts sont mensualisés (habitation, foncier et revenus), dois-je faire stopper les mensualisations de suite ou attendre le jugement de divorce ? Comment vont être payés les impots de chacun à venir sachant que pour l'instant nous payons en commun ?
Nous vivons encore sous le même toit jusqu'à la vente du logement en mai.
Merci



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Par imposable

Bonjour,
Je suis mensualisé depuis pas mal de temps maintenant, mais je voudrais savoir quand est ce que je devrais payer les impots, qui concerneront mes revenus de 2011.15 Janvier 2012 ?

Réponse : Les prélèvements mensuels s'échelonnent de janvier à octobre (sur 10 mois). Cependant, si votre impôt à payer est soldé avant octobre, les prélèvements s'arrêtent. Si vous avez trop trop payé, vous serez remboursé par virement bancaire.
Inversement, si votre impôt n'est pas acquitté, vos prélèvements continuent en novembre et éventuellement décembre, où là vous êtes prélevé du solde restant du.



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Par benine54

Je me suis fait mensualiser à partir du mois de janvier mais c'est pour les impots de 2010 ou 2011 ? merci.

Réponse : Les mensualités payées en 2011 correspondent à l'impôt 2011, calculé sur les revenus de 2010.
Pour calculer chaque mensualité, les services des impôts se basent sur l'impôt payé l'année précédente (2010) et réévalue le montant de l'impôt du après envoi de la déclaration de revenus de mai. Si vous avez trop payé, vous recevrez un remboursement, sinon vous continuez à payer jusqu'à ce que la somme soit acquittée.



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Par jonathan

bonjour
je viens de faire ma demande de mensualisation en fevrier
comme prévu la premiere mensualisation sera le 15 mars
sachant que le premier tiers payant je ne suis pas obligé de le payé
comment le calcul sera fait vais je etre débité en mars de la somme de janvier a mars pour regularisé ou bien il vont calculé sur la base des 8 mois restant

Réponse : En principe, les prélèvements mensuels correspondent au dizième de l'impôt de référence, de janvier à octobre. Si vous adhérez en cours d'année, les mensualités non réglées sont reportées sur les mois suivants.
Exemple : Pour une première mensualité en mars sans avoir encore rien payé, pour un impôt de référence de 1 000 €, les mensualités de janvier et février sont additionnées à celles de mars et avril :

  • mensualité : 1 000 / 10 = 100 €
  • mensualités de mars et avril : 200 € par mois (100 + 100)
  • mensualités de mai à octobre : 100 €
  • total : 1 000 €

Vous pouvez réaliser une simulation d'échéancier des prélèvements mensuels sur le site de l'Etat via l'adresse suivante :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/simulateur/frm_s3.php



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Par pampilles

je viens de payer mon 1er tiers d'impôts et souhaite me mensualiser;
Ma demande de mensualisation sera t-elle prise en compte pour le mois de septembre? Puis-je envoyer cette demande dès à présent?

Réponse : Vous pouvez adhérer à la mensualisation à tout moment  jusqu'au 30 juin. Votre premier prélèvement s'effectuera le 15 du mois qui suit.
Par exemple, si vous faites la demande le 20 février, le premier prélèvement aura lieu le 15 mars. Pour une demande le 1er mars, il vous faudra attendre le 15 avril pour commencer à être mensualisé.



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Par Manuella

Bonjour,

J'ai commencé à travailler en novembre 2009, je n'ai donc pas payé d'impôts en septembre dernier.

Je suis en CDI depuis cette date et je sais que je vais devoir payer des impots, l'équivalent d'un salaire m'a-t-on dit. Je ne connais pas encore le montant précis. Mais puis-je commencer à être mensualisée de manière à ne pas tout régler d'un bloc en septembre prochain? Et comment faire?

Enfin, comment savoir quel est son centre d'impôts?

Merci,

Une jeune imposable perdue.

Réponse : Adressez-vous au centre des impôts de votre lieu d'habitation (ou celui de la ville dont dépend votre commune).

Vous avez jusqu'au 30 juin pour vous faire mensualiser  sur simple demande.



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Par pblot

Bonjour,
mes impôts sont mensualisés, je vais acquérir un logement en loi scellier au mois de mars. Pourrai-je bénéficier de la réduction d'impôts des le mois de mars.
Mecri



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Par antoine

bonjour
comment adhérer à la mensualisation dès lors que ma compagne et moi effectuons une declaration commune (nous sommes pacsés)?
Pour info , je suis mensualisé et ma compagne non

Réponse : Pour adhérer à la mensualisation, il vous suffit d'en faire la demande auprès de votre centre des impôts. Si vous le faites dès maintenant, votre premier prélèvement interviendra le 15 janvier (paiement de l'impôt 2011 sur revenus 2010).



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Par Julie

Je n'ai pas de numero fiscal, n'ayant jamais ete imposee en France. Je viens de demarrer un travail et souhaite etre mensualisee pour les impots sur le revenu. Je sais que je ne devrai pratiquement rien pour l'annee 2010, preque finie, mais ca ne sera pas le cas pour 2011. Comment faire pour etre mensualisee rapidement?



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Par elfie

Bonjour,
nous avons emménagé dans notre maison en mars 2010 (construction neuve), puis-je faire une simulation des mes impôts locaux pour l'année 2011(puisque ce sera la 1ère fois que nous en paierons pour cette maison) afin d'être mensualisée dès le mois de janvier 2011 afin de ne pas avoir à régler en une seule fois.



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Par mayoune

Je suis mensualisé pour les impôts et la taxe d'habitation quand vais je recevoir le nouvel échéancier pour la fin de l'année 2010 car je ne l'ai toujours pas reçu en ce 30 octobre 2010,Je vous remercie



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Par babar

C'est la premiere année que je suis imposable : je dois payer avant le 15 novembre. est-ce que je peux mensualiser ?

Réponse : Vous aviez jusqu'au 30 juin pour adhérer à la mensualisation. Vous devez donc payer votre impôt en totalité au 15 novembre. Vous pouvez dès maintenant demander la mensualisation pour l'impôt de l'année prochaine.

 



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Par

Bonjour je souhaite etre mensualiser pour ma taxe d'habitation de 2011 mais on m'informe que je ne peut pas car sur la taxe d'habitation 2010 figure le nom de mon ex conjoint et que si je me mensualise c'est ses impots a lui qui serront pris en compte car son nom apparait en premier sur la declaration hors a l'heure actuelle je suis seule et je veut opter pour la mensualisation l'année prochaine quels sont mes recours?



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Par miranda

A partir de cette année je suis imposable. j'ai eu avec mon courrier une feuille a remplir pour accéder a la mensualisation. mais j'ai 2 feuillets et je ne sais pas si je dois remplir les 2?
je vous donne les intitulés:
-adhésion au prélèvement mensuel pour l'impôt sur le revenu
-adhésion au prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu
merci



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Par fortitri

Bonjour,

il y a une erreur de frappe dès le départ sur ma déclaration par le centre. J'ai eu droit à un dégrèvement important. Néanmoins, les prélèvements se font quand meme au montant indiqué au départ.
Je souhaite que mes prélèvement soient réajuster dès maintenant, comment faire?



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Par deve

Je beneficie d'un degrevement de la taxe d'habitation mais je suis mensualiser depuis janvier 2010 puis recuperer ce que j'ai verser.



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Par stef50

Bonjour,
Je suis rentrer dans ma maison en aout 2009, pensant être exonéré pendant deux ans de la taxe d'habitation je n'ai pas souscrit avant le 30 juin au prélévement automatique je l'ai fait que le 12 octobre. Malheureusement je ne peux m'acquitter d'une telle somme en une seule fois (666euros), que puis je faire a votre avis ? est ce que je peux obtenir un paiement en plusieurs fois ? Merci



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Par Mylf

Bonjour,
je viens de me mensualiser pour ma taxe d'habitation, les paiements commenceront en janvier 2011 mais dois je payer ma taxe d'habitation 2010 avant le 15/11/2011 ou je la payerai dés janvier 2011 jusque octobre?



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Par Florian

E souhaiterais mensualiser le paiement de tous mes impôts : revenu, taxe foncière et taxe d'habitation. Quelle(s) est(sont) la(les) démarche(s) à effectuer ? Je souhaiterai faire démarrer cette mensualisation à partir de janvier 2011 (impôts de 2010). Est-ce possible? Merci de votre réponse



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Par bounti24

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Par bounti24

Bonjour
j'ai payé mes impôts par mensualisation l'an passé mais cette année je ne dois pas payer d?impôts ?
Ont- ils pris en compte dans le calcul les sommes déjà versées tous les mois ou vont-ils me rembourser ce que j'ai avancées ?
Cordialement



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Par lylou

Je voudrai savoir les demarches a suivre lorsque j etait imposable j etait mensualisé hor cette année je suis pas imposable . est ce que je dois refaire ma demande de mensualisation pour l année d apres car je serai de nouveau imposable ?



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Par Bibi

Bonjour,

Ayant quelques soucis financiers,est il toujours possible de faire mensualiser ma taxe d'habitation et ma redevance tv 2009 à payer pour octobre 2010.Merci d'avance pour votre reponse...



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Par Henri

Comment calculer le prochain montant de l'impôt sur le revenu, pour prévoir à temps sa mensualisation ?



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Par Claire67

Bonjour,

Je voudrais adhérer à la mensualisation de ma taxe d'habitation, j'ai bien compris que cela ne sera applicable qu'à partir de janvier 2011 pour une souscription après le 30/06.
Par contre comme nous avons déménagé au mois de juin 2010, le montant de la taxe d'habitation en 2011 ne sera pas la même que celle de cette année, la mensualisation mise en place risque alors de ne pas être suffisante pour tout payer. Comment cela va-t-il se passer ?



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Par jiju

Bonjour,

je suis embêté, ma femme payait ses impôts mensuellement, et moi non. Nous nous sommes mariés en 2009 et donc nous avons fait 3 déclarations pour les revenus 2009.

maintenant nous voulons mensualiser nos impôts communs mais il y a un problème. Nous n'avons pas reçu de N° de télédéclarant pour l'impôt en commun, nous avons reçu un avis d'imposition chacun mais pas un en commun, c'est normal?

Merci, si nous n'en avons pas nous ne pouvons pas accéder au site impots.gouv.fr pour effectuer la mensualisation.



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Par mach2828

Bonjour, je suis mensualisé de 92 euros par mois pour l'impot sur le revenu. En 2009 je me suis mariée, et j'ai donc reçu 3 avis d'imposition. Je suis non imposable sur les 3 (mon mari seul, celui du couple et le mien seule.) Cependant il me verse pour le mien seule la prime pour l'emploi de 202 euros (alors que j'ai travaillé toute l'année 2009) et ne me rembourse pas ma mensualisation est-ce normale?



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Par soso69

Bonjour,
je voulais savoir le paiement de l'impot est à envoyer à notre centre de finances publiques de notre zone géographique ou au centre d'encaissement du TP à Paris?



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Par arnaud75020

Je suis mensualisé cette année (2010) afin d'absorber un impot sur le revenu de 2009 important et inhabituel (changement de travail).

Mes revenus 2010 sont nettement inférieurs à ceux de 2009 (baisse de salaire conséquent pour le nouvel emploi).

Or je viens de recevoir mon échéancier de prélèvements pour fin 2010 (pas de remarque) et celui (calcul automatique) pour 2011. Celui de 2011 est beaucoup trop élevé.

Comment puis je rétablir pour 2011, des prélèvements en cohérence avec mon impot 2011 (revenus de 2010) ?



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Par spider

Je viens de recevoir mon avis d'imposition de la taxe foncière a payer avant le 15/10/2010, puis je me faire mensualiser pour payer cette taxe vu que c'est la première année ou je dois payer car le bien a été acheté fin 2009.



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Par Iguassu

Je suis mensualisé pour l'impot sur le revenu. J'ai fait ma déclaration d'impôt en juin 2010. Contrairement à Titou, je vais payer plus d'impôts cette année.
Comment cela se passe t'il ?

Réponse : Si votre impôt à payer est supérieur à celui de l'année dernière (impôt de référence), les prélèvements se poursuivent en novembre, voire décembre si l'impôt n'est toujours pas réglé en totalité.



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Par alexet1230

bonjour,
je voulais savoir quelle sont les démarches à faire pour mensualiser les paiements des impôts sans les payer par internet ?
merci

Réponse : Pour l'impôt 2010, vous ne pouvez plus adhérer à la mensualisation. Elle ne pourra débuter que l'an prochain. Pour cela, il vous suffit d'en faire simplement la demande auprès de votre centrre des impôts ou sur internet.



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Par titou

Je suis mensualisé pour l'impot sur le revenu. J'ai fait ma déclaration d'impot en juin 2010. Hors, je vais payé moins d'impots cette année.
Quand vais-je recevoir l'avoir des impots trop payés?



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Par titou

Je suis mensualisé pour l'impot sur le revenu. J'ai fait ma déclaration d'impot en juin 2010. Or, je vais payer moins d'impots cette année.
Quand vais-je recevoir l'avoir des impots trop payés?

Réponse : Vous recevrez durant le mois d'août - septembre le montant du remboursement correspondant à la différence entre l'impôt payé et l'impôt du.



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Par Audrey

Bonjour,
Je dois payer des impôts pour le première fois et j'aimerais payer par mensualité est-ce encore possible ou je peux choisir la mensualité qu'à partir de la 2ème année ?



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Par alice

Bonjour, je viens tout juste d'adhérer a la mensualisation ( 12/08/2010). Il m est dit que mon premier prélèvement s effectuera le 15 janvier 2011. Mais dois-je payer mes impôt avant le 15/09/2010 ?

Réponse : Vous aviez jusqu'au 30 juin pour adhérer à la mensualisation permettant de payer votre impôt 2010 (revenus 2009). Le délai étant expiré, la mensualisation commencera en janvier pour l'impôt 2011 (revenus 2010). L'impôt de cette année reste donc à payer.



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Par yvan

Dans mon cas, le contrat de mensualisation est toujours actif mais sur l'avis, il est indiqué un paimenet pour le 15/9/10 de l'intégralité de l'impôt. Y-a-t-il moyen d'étaler le paiement?



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Par nanou

J'ai payé des impots en 2010 hors lors de ma déclaration j'ai pu noter que je n'étais pas imposable cette année. Les impots vont-ils me rendre l'argent versé?
merci pour votre réponse.



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Par Marcel

Pouvez-vous m'indiquer % des contribuables qui paie leur impots avec la système de mensualisation ?
merci



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Par Annick

Bonjour, je viens d'enregistrer ma déclaration d'impôts sur internet. Contrairement aux années antérieures, je serai imposable sur les revenus 2009. Si je reçois l'avis d'imposition en septembre, je ne peux donc pas mensualiser pour les impôts à venir, puisque la date limite de demande de prélèvement est pour fin juin ?

Réponse : En effet, après le 30 juin vous ne pourrez plus adhérer à la mensualisation. Mais vous n'êtes pas obligée d'attendre l'avis d'imposition pour y souscrire car si vous connaissez déjà le montant de l'impôt à payer, il peut être intéresssant de le faire dès maintenant.



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