( Ajout/Modification : 02/05/2018 + 84 réactions )

Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Contribuables et revenus exonérés d'impôts

Qui est exonéré d'impôt ?

Exonération liée au revenu

Les personnes se situant dans la première tranche de revenu (TMI de 0 % pour les revenus inférieurs à 9 807 €) sont d'office exonérées d'impôts.
Rappelons qu'il faut calculer son quotient familial (grâce au nombre de parts fiscales) pour pouvoir se situer dans les différentes tranches marginales d'imposition (TMI).


Liens utiles

Comment calculer le nombre de part(s) fiscale(s)

Comment calculer le quotient familial

Connaître sa Tranche marginale d'imposition

Les revenus exonérés en 2018

A la base, toutes les personnes résidant en France sont soumises à l'impôt sur le revenu. L'exonération d'impôt émane plutôt des revenus qu'elles perçoivent car tous ne sont pas imposables.
Les revenus exonérés sont généralement des indemnités, des aides de l'Etat ou les revenus des étudiants salariés :

  • les allocations familiales de la CAF ;
  • les aides au logement de la CAF (AL et APL) ;
  • les indemnités de longue maladie (ALD) versées par votre assurance maladie ;
  • la moitié des indemnités pour maladie professionnelle ou accident de travail ;
  • le Revenu de Solidarité Active (RSA) et le revenu temporaire d'activité ;
  • l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) versée par la CAF ;
  • l'Allocation supplémentaire d'invalidité ;
  • l'Allocation personnalisée d'Autonomie (APA) ;
  • l'Allocation de Solidarité aux personnes âgées ;
  • l'allocation pour enfant handicapé ou pour parent isolé ;
  • les salaires des étudiants de moins de 25 ans (dans la limite de 4 441 €), sauf les étudiants en IUFM, année préparatoire et école administrative  ;
  • les revenus des apprentis et des stagiaires (dans la limite de 17 763 €) ;
  • les Bourses d'études sur critères sociaux (sauf celles pour travaux ou recherches déterminées) ;
  • les intérêts des placements sur Livret A, Livret de Développement Durable (ex Codevi), livret Jeune, LEP, CEL, PEL de moins de 12 ans ;
  • participation et intéressement (exonération sous conditions) ;
  • indemnités de licenciement (partie légale seulement ou inférieures aux plafonds) ;
  • indemnités de rupture conventionnelle (partie légale seulement ou inférieures aux plafonds) ;
  • indemnités de départ à la retraite (exonération sous conditions) ;
  • les indemnités dans le cadre d'un volontariat international ;
  • les indemnités dans le cadre d'un contrat de volontariat pour l'insertion ;
  • les indemnités dans le cadre d'un contrat de solidarité internationale.

Commentaires



Par mimi (Date : 2018-12-12 14:00:45)

Ce jour 12 12 2018
recu caf passage aah 860 euros pour 2019 et suppression allocation logement et personne seule
MERCI pour nos enfants handicapés



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Par MG (Date : 2018-09-27 14:00:19)

Bonjour,
Je viens de terminer mes études et m'apprête à me mettre en auto-entrepreneur services et professions libérales. Jusqu'ici je ne payais pas l'IR faute de revenus réguliers. Sachant que mon salaire en début d'activité sera faible, suis-je imposable à l'IR ? Et si oui, étant donné mon profil, dois-je plutôt opter pour le régime classique ou le versement libératoire ?

Merci pour votre réponse


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Par Admin (2018-09-28 19:03:18) : Vous ne serez imposable que si vos revenus nets (après abattement) sont supérieurs à 15 000 € (environ). Si ce n'est pas le cas, vous ne devez pas opter pour le prélèvement libératoire car cela vous ferait payer un impôt alors que vous n'êtes pas imposable.


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Par Myriam@ (Date : 2018-08-28 09:04:36)

Bonjour,
du 1er janvier au 31 juin 2018 ma fille majeure était étudiante et donc à ma charge fiscalement. A compter du 1er juillet, elle est salariée.
Comment dois-je remplir la déclaration 2019 sur les revenus 2018 ?
Dois-je faire deux déclarations comme cela se fait(faisait) pour un mariage, divorce...(du 1er janvier au 31 juin 2018 et du 1er juillet au 31 décembre 2018) ou dois-je choisir "à charge" (en incluant tous ces revenus) ou "pas à charge" sur la durée totale de l'année ?
Merci pour vos informations.


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Par Admin (2018-08-29 16:14:48) : Vous devez choisir entre le rattachement (si elle a moins de 25 ans) ou le détachement mais ce choix s'appliquera pour l'année entière.
En cas d'option pour le rattachement, vous devrez déclarer les revenus qu'elle a perçus de juillet à décembre. S'il ne s'agit pas d'un réel début d'activité professionnelle, déclarez seulement la part des revenus supérieurs à 4 441 €.


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Par Mister Schkoumoun (Date : 2018-08-08 18:14:08)

Bonjour,

Après une période de chômage de 7 mois, j'ai retrouvé du travail. Actuellement en période d'essai, on vient de me diagnostiquer un cancer :-( Durant ma période de chômage mes rentrées d'argent ont bien baissés et j'ai eu des difficultés financières (comptes à découvert) et du coût je n'est pas pu économiser pour les impôts. A cause de ma maladie et mon ancienne période de chômage, puis-je demandé une exonération du paiement des impôts ? Je vais surement être arrêté pour me soigner et donc perdre mon emploi car je ne suis pas encore confirmé. Quels démarches dois-je entreprendre ? Merci pour votre aide



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Par Trike (Date : 2018-06-21 16:54:26)

Mon épouse est en contrat alternance, son salaire n'est pas imposable. Elle est maintenant en AT et touche des indemnités journalières de la sécu. Ces indemnités sont imposables à 50 %. Pourquoi ? Elle ne paye pas d'impôts lorsqu'elle travaille et sur son salaire elle ne paye pas la CSG et RDS, alors que la sécu lui retient ces 2 impôts ? A n'y rien comprendre ...



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Par Angèle (Date : 2018-05-25 16:00:43)

Bonjour, mon fils (âgé de 19 ans) est entré dans la gendarmerie en tant qu'adjoint volontaire depuis juillet 2017 et a touché 3920 €. Il perçoit la CAF
Peut-il être rattaché à notre foyer fiscal même s'il perçoit la CAF ? Ce qu'il a touché doit-il être déclaré ou est-il considéré comme faisant un service militaire ?
Merci d'avance pour votre réponse


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Par Admin (2018-05-27 23:41:25) : Oui vous pouvez le rattacher. Ses revenus sont exonérés car le volontariat est assimilé à un service civique.


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Par Merine10 (Date : 2018-05-25 09:47:07)

Bonjour, j'heberge ma fille ainsi que son concubin et leurs 4 enfants de moins de 8 ans, à titre gratuit. Ils sont au RSA et sont donc à ma charge. J'ai déclaré plus de 34000 euros de revenu et je paie actuellement 355 euros par mois pour l'impot sur le revenu. Je les ai donc déclaré à ma charge, mais t aura-t-il une incidence sur leur revenu à eux, soit le RSA et congé parental d'environ 1000 euros par mois (allocations familiales et PAJE comprises) ?


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Par Admin (2018-05-27 23:35:51) : C'est possible car ils doivent déclarer le montant de la pension que vous avez déduit. Faites une simulation sur le site de la CAF pour le savoir.


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Par Joh (Date : 2018-05-22 18:07:07)

Bonjour. Ma fille avait 19 ans au 01/01/17. Elle était en bac pro jusqu'en juillet. Ensuite, elle a trouvé du travail au mois de novembre. Je la rattache à mon foyer, mais faut-il que je déclare ses
revenus d'un montant de 2 427 € qu'elle a perçue ? Et comment cela va se passer ensuite en 2019 avec le prélèvement à la source ? C'est sur mon salaire que sera prélevé nos 2 impôts ? Merci pour votre aide.


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Par Admin (2018-05-24 23:12:39) : Vous devez déclarer ses revenus s'il s'agit d'un début de véritable activité professionnelle.
Le prélèvement à la source est prélevé sur chaque salaire. Par contre, si vous souhaitez que le taux corresponde à vos seuls revenus, vous devrez opter pour le taux individualisé (sur votre espace en ligne).


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Par Ir (Date : 2018-05-19 22:01:28)

Bonjour, ma fille âgée de 23 ans, qui est à ma charge, est étudiante et a perçu des indemnités pôle emploi à hauteur de 9067 €, dois je les déclarer ?


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Par Admin (2018-05-20 00:07:21) : Oui en totalité.


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Par ame (Date : 2018-05-15 11:32:22)

Bonjour
J'ai été en contrat d'apprentissage jusqu'au mois d'aout 2017, ensuite en septembre je suis passée en contrat de professionalisation.
comment dois je déclarer mes revenus sachant que jusqu'à présent je suis encore à la charge de mes parents.
Dois je rester à leur charge ou dois me déclarer séparément ?

merci


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Par nini (2018-05-15 18:58:54) : bonjour
mon fils est en contrat professionnelle et rattaché avec moi , est il exonéré impôt ?
ensuite mon mari a été en arrêt maladie professionnel pendant 9 mois est il exonéré impôt ?
merci de votre aide

Par Admin (2018-05-18 22:32:22) : Vos revenus d'apprenti sont exonérés jusqu'à 17 763 €. Vous ne déclarez que l'excédent le cas échéant.
Quant à vos revenus du contrat pro, ils sont imposables en totalité.
Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez encore être rattaché au foyer fiscal de vos parents. Le choix entre le rattachement ou le détachement dépend des revenus de vos parents. Faites le calcul de leur impôt dans les 2 cas :
1/ Rattachement : vos parents bénéficient d'une demi-part supplémentaire mais doivent déclarer vos revenus de septembre à décembre ;
2/ Détachement : ils perdent la 1/2 part mais n'ont pas vos revenus à déclarer et peuvent déduire une pension(5 795 € max).

nini : les revenus de contrat pro et les indemnités maladie (sauf ALD) sont imposables en totalité (50 % seulement en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle).


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Par YAYOU (Date : 2018-05-14 18:05:05)

Bonjour, ma fille étudiante, 20 ans en juin 2018, a travaillé 4 mois en 2017 pour 2000 euros.
Dois-je déclarer ce montant aux impôts et joindre un courrier pour le rattachement ?
Par avance, merci pour votre réponse.


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Par Admin (2018-05-18 22:23:41) : Non vous n'avez pas à déclarer les revenus de votre fille car ils sont exonérés.
Pour la rattacher à votre foyer, indiquez-la dans le cadre D de votre déclaration. Elle doit rédiger une demande de rattachement , que vous conservez en cas de contrôle fiscal.


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Par fab (Date : 2018-05-09 09:52:37)

Bonjour,

ma fille a été étudiante jusqu'en juillet 2017 puis elle a travaillé l'été et en automne. elle a gagné 4060 euros doit elle les déclarer ou si elle est encore à notre charge doit on les rajouter à nos revenus ?
à moins qu'elle ne soit éxonérée ?

merci


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Par Admin (2018-05-09 22:15:40) : Les revenus des étudiants, même ceux perçus l'année d'achèvement des études, sont exonérés jusqu'à 4 441 €. Vous n'avez donc rien à déclarer.


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Par Onur (Date : 2018-04-27 15:29:55)

Bonjour,

je vais avoir 21 ans le 17 MAI 2018
j'ai reçue chez moi un courrier m'indiquant que je devais déclarer mes revenues en ligne,
je l'ai fait, pour un revenue de 880 euros pour l'année 2017.

Je suis étudiant, allocataire CAF je touche les APL pour mon foyer étudiant,

je viens d'en discuter avec des amis, apparemment nous pouvons être rattaché fiscalement à nos parents jusqu'à l'age de 26 ans ... je ne le savais pas.

Donc ma question, est-ce que j'ai bien fait de déclarer mes revenues ?
ma mère, divorcé vivant seul et ayant des revenues assez faibles (quotient familiale de 520 euros) j'ai peur de beaucoup l'impacter sur ces aides ...

et est ce que ça me donne plus d'avantage le fait de ne plus etre rattaché fiscalement à ma mère ? par exemple sur les APL ou autres ?

Cordialement.


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Par Admin (2018-04-30 16:01:13) : Vous pouvez demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents jusqu'à 21 ans ou 25 ans si vous êtes étudiant.
Pour vous, cela ne change pas grand chose étant donné que vous n'avez presque pas de revenus : pas d'impact sur vos APL.
Par contre, le parent auquel vous étiez rattaché perd une demi part, ce qui peut avoir une incidence sur son impôt et ses éventuelles aides sociales.

Par Tatou (2018-05-03 09:47:57) : Tu es dans la merde c'est faut tu va payer 835 euros. Bonne journée


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Par GRIDOU (Date : 2018-04-17 15:27:54)

Bonjour ma fille aurra 21 ans en juin elle vit toujours chez moi et a un bebe de 9 mois , elle perçoit donc le rsa puis je toujours la déclarer ? et comment notifier ses ressources de rsa ?
cordialement


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Par Admin (2018-04-18 15:15:56) : Oui vous pouvez toujours rattacher votre fille (et son enfant) à votre foyer fiscal (2 personnes à inscrire en case N) mais ce rattachement n'augmentera pas vos parts fiscales : il donnera lieu à un abattement de 5 795 € par personne rattachée (soit 11 590 € pour les 2).
Le RSA n'est pas imposable : il doit donc pas être noté sur la déclaration.

Par GRIDOU (2018-04-18 17:17:11) : merci de votre réponse cordialement


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Par fisso31 (Date : 2018-04-08 11:43:14)

Bonjour,

Je ne suis pas imposable, salaire au smic à temps partiel, deux enfants à charge de 10 et 19 ans, sans pension alimentaire. Ma fille ainée à arrêté ses études en 2017 et travaille (- 400e/mois) pour se payer le permis avant de reprendre ses études en septembre.
Dois-je déclarer ses revenus ?


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Par Admin (2018-04-09 19:19:58) : Non ses revenus de 2017 sont exonérés.


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Par Dom 76 (Date : 2018-02-16 13:01:35)

Bonjour, j'ai une interrogation : mon epouse est en maladie depuis janvier 2017, elle est reconnue dans le cadre de cet arret en Ald en novembre 2017. Peut elle etre exonerée d'impot sur toute l'année 2017 ?
Merci de votre réponse


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Par Admin (2018-02-19 17:23:48) : A priori oui puisque la qualification d'affection de longue durée qui permet de bénéficier de l'exonération concerne la maladie dont souffre votre épouse depuis janvier 2017.
L'exonération ne porte que sur les indemnités journalières de sécurité sociale.


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Par GERARD (Date : 2018-01-24 08:05:53)

Bonjour,j'aimerais savoir la marche à suivre pour mes impôts de cette année,avec ceux de l'année dernière..En maladie professionnel depuis le 04 novembre 2016,j'ai du déclaré mes IJSS en totalité,mais il y a 2 mois de 2016 novembre et décembre qui doivent être repris pour la déclaration en MP à 50%,comment faire ma déclaration,Merci de votre réponse..Cordialement


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Par Admin (2018-01-26 23:38:07) : Les revenus de 2016 ont déjà été déclarés en 2017. Souhaitez-vous modifier la déclaration 2017 car vous avez déclaré la totalité des revenus de novembre et décembre (au lieu de la moitié) ?


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Par kaya95 (Date : 2018-01-05 01:38:55)

Bonjour,
En arrêt de maladie ALD du 09/02/2015 au 31/12/2017 mes IJSS sont elles imposable
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement


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Par Admin (2018-01-05 10:45:48) : Non. Les indemnités maladie versées en cas d'ALD sont exonérées d'impôt.

Par Lisa26 (2018-05-06 10:43:47) : Je suis dans la fonction publique. Le médecin a fait une demande d'ALD pour 3 ans à la sécurité sociale depuis novembre 2016 et ça m'a été accordé. Je suis restée en congé maladie ordinaire et j'ai perçu des allocations journalières pendants ma période d'activité. J'étais retraitable en septembre 2017; j'ai donc demandé ma retraite. Aux impôts, la personne qui m'a reçue m'a affirmé que mes allocations journalières sont à déclarer et imposables car je suis dans la fonction publique. Qu'en est-il réellement ? Et comment l'administration fiscale peut savoir si je suis en ALD où pas ? Comment dois-je remplir ma déclaration en signalant mon cas. Je vous remercie d'avance pour votre reponse.


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Par Fairling (Date : 2018-01-03 15:04:33)

Bonjour
Je suis non imposable car j'ai un petit salaire. Mon compagnon est non imposable car marin travaillant dans des eaux étrangères. Si on se marie deviendrons nous imposables?


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Par Admin (2018-01-05 10:44:12) : A priori non mais cela est possible. L'imposition commune peut en effet vous faire perdre le droit à la décote dont vous devez bénéficier tous les deux. Cela dépendra de vos revenus...
Faites une simulation d'impôt pour le savoir.

Par Fairling (2018-01-05 12:14:21) : Merci pour votre réponse.

Par Do (2018-04-18 13:41:07) : Bonjour, mon mari et moi payons davantage d'impôts depuis que nous nous sommes mariés...


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Par sammy (Date : 2017-12-10 17:09:30)

Bonjour
je vois que les étudiants ne déclarent pas un salaire inférieur a 4400€ annuel. Est ce pour un enfant ou le cumul pour tous les enfants ? Dans mon cas j'ai un enfant étudiant qui a perçu un total de 4000€ et un autre 3000€ pour cette année 2017. Dois je déclarer le cumul ou non?
merci de votre réponse.


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Par Admin (2017-12-13 12:49:22) : L'exonération des salaires des étudiants (hors agents publics) s'applique PAR PERSONNE. Vous n'avez donc pas à déclarer les revenus de vos enfants étudiants.

Par sammy (2017-12-13 16:06:52) : je vous remercie de la réponse assez rapide.


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Par zouzou (Date : 2017-10-19 16:10:22)

Bonjour, mon fils est étudiant à l université nous souhaitons le garder rattaché à notre foyer , cependant il fait de petits extras le samedi soir , devons nous déclarer ses revenus sur notre feuille d impots ? étant rattachés j ai entendu dire qu il fallait cocher la case CJ afin de payer moins de taxe d habitation , pouvez vous me confirmer .... Cordialement


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Par Admin (2017-10-21 19:51:31) : En tant qu'étudiant, ses revenus sont exonérés à hauteur de 4 400 €. L'excédent est à déclarer en case 1CJ.


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Par patou (Date : 2017-09-25 23:56:28)

Ma fille de 20 ans est rattachée fiscalement a mon foyer et depuis 4 mois elle est devenue VDI.
Peut on encore faire le rattachement ou doit faire sa propre déclaration?


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Par Admin (2017-09-27 12:01:59) : Les enfants peuvent être rattachés au foyer fiscal de leur parent jusqu'à 21 ans.

Par patou (2017-09-27 15:10:27) : meme avec le statut VDI?


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Par Christèle (Date : 2017-05-15 18:43:59)

Bonjour,
ma fille a eu 18 ans en octobre 2015.
Elle demande donc le rattachement à notre foyer fiscal.
Au 1er janvier 2016 , elle était étudiante en bac pro.
Elle a arrêté ses études après l'obtention de son bac.
Elle a travaillé en intérim sur fin aout, septembre et décembre 2016.
Elle n'a pas reçu de rélevé de déclaration annuelle des salaires de l'année 2016;
Doit-on les déclarer sur notre déclaration?



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Par Damien (Date : 2017-05-15 11:42:59)

Bonjour,

J'ai été étudiant jusque fin septembre 2016 et embauché en CDD par la suite d'octobre 2016 à janvier 2017.
Pour l'année 2016 je suis encore rattaché au foyer fiscal de mes parents. En revanche je souhaite savoir si je peux bénéficier de l'abattement de 4400 euros sur mes revenus perçu lors de mon CDD en 2016 ?

Merci d'avance pour votre aide.

Damien



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Par Camille (Date : 2017-05-14 19:35:32)

Bonjour, ma fille est en contrat de PROFESSIONNALISATION depuis septembre 2016 (3120? au titre de 2016) + elle a effectué un petit boulot durant l'été 2016 (2905? en tout de salaire). Elle a donc perçu environ La question est : si nous souhaitons la garder sur n



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Par Inne69 (Date : 2017-05-06 17:47:55)

Bonjour,
Ma fille a loué un studio à son nom pour poursuivre ses études (Fac éloignée de notre domicile).
Puis-je quand même la rattacher à notre foyer fiscal ?
Si oui dois-je inscrire l'adresse du dit studio sur ma déclaration ? et à quel endroit ?
Suis un peu perdue.
Merci pour votre aide.


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Par sophie (2018-01-02 17:23:59) : Bonjour,

Je suis dans la même situation pour ma fille. Elle est en stage sur Paris de janvier à mai (dans le cadre de ses études), elle a trouvé un foyer de jeunes filles qui lui propose de faire un dossier caf pour les apl. Peut elle percevoir les apl pendant 5 mois et rester quand même attachée à notre foyer fiscal. Les deux sont ils compatibles ? Merci de votre prompte réponse


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Par Emma (Date : 2017-05-03 18:56:22)

Mon fils né le 17/06/1991 (moins de 25 ans au 1er Janvier 2016), qui est étudiant en médecine, souhaite demander pour la dernière année son rattachement à mon foyer fiscal. Or, il a perçu 2 types de rémunération en 2016: d'une part, des indemnités d'externe dans le cadre de ses études de médecine (dont j'ai compris qu'elles n'étaient pas exonérées et devaient donc être déclarées dans leur totalité), d'autre part, des salaires dans le cadre d'une activité supplémentaire d'aide-soignant pour une association d'Economie Sociale et Solidaire. Ce deuxième volet de rémunération peut-il faire l'objet de l'abattement de 4400 euros applicable aux salaires des étudiants, puisque cette activité extra-curriculaire n'a pas été réalisée dans le cadre de la fonction publique? Merci par avance de votre réponse.



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Par steffy-fanny (Date : 2017-05-01 18:24:09)

Mon fils est étudiant, il travaille de manière occasionnel en CDD. Sa déclaration de revenu s'élève a 6215 €. Ma question est la suivante. Dois-je déclarer le differenciel des 4400 € non déclarable ou cela n'est pas possible?

Merci


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Par Admin (2017-05-03 17:29:19) : Si votre fils n'est pas un agent public, il peut bénéficier de l'abattement applicable aux étudiants. Il ne doit donc déclarer que l'excédent, soit 1815 €.


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Par raissou (Date : 2017-04-29 08:38:36)

Bonjour,
En arrêt maladie, mon assurance prêt immobilier me rembourse mes mensualités...dois-je les déclarer?



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Par Emeline (Date : 2017-04-28 14:18:31)

Bonjour,
j'ai 22 ans et jusqu'à maintenant j'ai toujours été rattachée au foyer fiscal de mes parents (chez lesquels je vis toujours).
J'ai commencé à travailler à temps partiel en septembre 2015 (en CDD jusqu'en juillet 2016). Depuis le mois de juillet 2016, je suis passée en CDI mais toujours à temps partiel. Je ne dépasse pas les 12000? de revenus imposables annuels.
Puis-je encore être rattachée à eux ou non, sachant que je ne suis pas de formation en parallèle de mon travail ?
Merci



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Par Eva (Date : 2017-04-18 10:35:05)

Bonjour,
J'ai eu mes 25 ans en janvier 2017, ce qui me permet d'être rattachée fiscalement à mes parents pour l'année 2016.
Fin 2016, j'ai débuté mon travail de traductrice en auto-entrepreneur, et j'ai déclaré 1735 € de CA pour le 4ème trimestre 2016.
Comment cela doit-il être déclaré sur les impôts de mes parents ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse : Sur leur déclaration annexe 2042 C PRO "Professions non salariées". Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, vos recettes sont à inscrire en page 1 "Auto-entrepreneur" - colonne Personne à charge : case 5VE.
Sinon, ils sont à indiquer dans la partie "Revenus non commerciaux" (page 3).



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Par Flopxs (Date : 2017-03-28 15:13:46)

Bonjour, j'ai recu une aide de ma commune "primo accedant" suite a la conformité de ma construction en RT 2012. Cette aide est-elle imposable ?
Merci

Réponse : Non.



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Par Cloclo (Date : 2017-03-17 18:01:49)

Mon fils de 23 ans a terminé son contrat de professionnalisation le 10 juin 2016. Il a eu un CDD dans la même entreprise par la suite jusqu'en fin décembre 2016. Jusqu'à présent, il était rattaché à mon foyer fiscal en sachant que je vis seule avec lui depuis 4 ans.
Je ne sais si je peux encore le déclarer avec moi pour l'année 2016, en ayant bien à l'esprit qu'il faut qu'il déclare ses revenus sur ma feuille d'imposition. Je voudrais bien garder la 1/2 part de femme isolée, car avec 2016 j'arrive à 5 ans. Est ce possible ?

Réponse : Vous pouvez encore rattacher votre fils (pour la dernière année) car il avait moins de 25 ans au 1er janvier 2016 et poursuivait encore des études.



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Par Fonctionnaire et ald (Date : 2017-01-29 22:38:51)

Bonjour , Je suis fonctionnaire et en arret , jai des indemnités journalière d'un organiseme complementzire la MNT ( jai l ald ) J aurais souhaite savoir si cela etait exonère des impôts ? JE vous remercie de votre réponse



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Par johan (Date : 2017-01-19 16:45:40)

Bonjour!
Je suis salarié et je veux savoir a partir de quel montant des revenus je suis obligé a déclarer?
Merci beaucoup



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Par Thibaut (Date : 2016-12-05 11:45:29)

Bonjour,
J'étais jusqu'en fin septembre en APPRENTISSAGE, j'étais donc exonéré d'impôts jusqu'au seuil de 14690 € (ou quelque chose comme ça). Depuis, j'ai signé un CDI, suis-je imposable sur les revenus perçus depuis Mi Septembre ? Dois-je également déclarer les revenus perçus dans le cadre de l'apprentissage (toujours en retirant 14690 de la déclaration) ? Existe-t-il une exonération d'impôt dans le cadre d'un premier emploi ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Thibaut

Réponse : L'exonération de 14 690 € ne s'applique qu'à vos revenus d'apprentis. Les revenus perçus à compter de septembre sont imposables en totalité (même pour le 1er emploi), ainsi que les revenus d'apprentis excédant 14 690 €.



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Par josette (Date : 2016-11-28 19:15:21)

Mon fils de 44 ans handicapé travail dans un établissement protégé,vie avec une jeune femme qui fait partie de l'udaf donc handicapée ils ont un appartement mais chacun son tuteur donc moi tutrice de mon fils il est rattaché à ma déclaration de revenue est ce que j'ai le droit de le faire?
merci pour votre réponse



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Par sam (Date : 2016-11-23 18:13:47)

Bjr j'ai mon fils qui aura 20 ans en mars j'ai demander son ratachement en 2015 il ete en contrat d'aprentissage donc sa aller!la il a travailler en interim durant kelke mois je voudrais savoir si je le laisse sur notre feuille d'impots j'orai a en payer ou fo til kil face sa propre feuille d'impot a lui????si quel'qun pourrais me renseigner merci



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Par Soleil (Date : 2016-11-23 14:10:16)

Bonjour!
Je suis retraitée avec une peite retraite non-imposable (moins de 8.000?) et je vis à l'étranger. Parfois une ou deux sociétés françaises me contactent pour des petits prestations, payables en France. Ces prestations ne dépassent pas 1.500?. Comment les déclarer dans ma déclaration d'impôts ? Il m'est impossible de devenir auto-entrepreneur vu que je n'habite plus la France. Merci d'avance pour vos conseils.



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Par Leila (Date : 2016-11-20 23:37:06)

Bonjour,
J'ai pus lire qu'il était possible d'être exonéré de la taxe d'habitation dans certaines situations.
Est-il correcte dans le cas où l'on est âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ayant un revenue fiscale de référence figurant sur l'avis d'imposition 2016 est inferieur à 19 265 euros pour 2,5 parts, de bénéficier d'une exonération de sa taxe d'habitation?
Merci



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Par Caroline segard (Date : 2016-11-07 13:37:24)

Je vais partir en mars 2017 vivre en Afrique du Sud car je suis mon mari. Je n'aurais plus de revenu. Vais je être exonérée ? Si oui de quelle annee?



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Par marie (Date : 2016-10-07 11:00:24)

Je viens d'être licenciée par mon employeur pour inaptitude ! j'ai touchée une prime de licenciement. cette prime est elle imposable ?
merci de votre réponse!

Réponse : Les primes de licenciement sont exonérées dans les limites suivantes : voir.



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Par Charlie (Date : 2016-09-22 13:29:11)

Bonjour,
Ma fille commence un contrat de professionnalisation. Fiscalement, elle va faire sa propre déclaration l'année prochaine. Si ensuite elle reprend un cursus d'étude classique, pourra t-on la rattacher au foyer fiscal ? Merci d'avance pour votre réponse

Réponse : Oui si elle répond aux critères de rattachement (étudiante de moins de 25 ans).



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Par lili64121 (Date : 2016-09-08 11:43:46)

Bonjour,
Ma fille a décroché à 18 ans un BTS en alternance et travaille donc 3 jours et l'école 2 jours. Peut-on considérer dans ce cas là que ces revenus sont exonérés ou non ?? doit-on les intégrer à notre prochaine déclaration d'impôts ? merci à vous

Réponse : Oui. Les revenus issus de l'alternance, hors apprentissage, (contrat de professionnalisation par exemple) sont imposable en totalité.



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Par Océane (Date : 2016-08-25 04:49:23)

Mes parents ont construit leur maison il y a 3 ans. Ils continuent à payer l'impôt sur le revenu et cela a même augmenté alors que leur entourage les a informé qu'après avoir construit, l'impôt sur le revenu n'est plus à assumer pendant une certaine période. Or en se rendant à de nombreuses reprises au centre des finances publiques aucune réponse claire ne leur ai fournie.
JE SOUHAITERAI SAVOIR S'IL Y A EXONERaTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU APRES AVOIR CONSTRUIT ?

Réponse : Absolument pas ! L'impôt sur le revenu se base uniquement sur les revenus, et non sur le patrimoine. Si les revenus de vos parents ont augmenté, il est normal que leur impôt augmente également.
Les biens neufs bénéficient en revanche d'une exonération de taxe foncière les deux premières années.



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Par Couture (Date : 2016-08-11 21:05:26)

Bonjour,
une personne imposable sur le revenu, continue t'elle à payer lors de son entrée en maison de retraite ?
Merci

Réponse : Oui si ses revenus n'ont pas changé. Elle bénéficie toutefois d'une réduction d'impôt de 25 % sur les frais d'hébergement (sous certaines conditions).



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Par Isarun (Date : 2016-06-03 14:00:40)

Bonjour,
En 2015, notre fille majeure a été étudiante jusqu'au mois de mai, puis est partie au mois de juillet en école de gendarmerie (pour devenir Gendarme Adjoint Volontaire) pendant 3 mois, au cours desquels elle a perçu une solde. Elle a échoué à l'examen de fin de cursus au mois d'octobre et est revenue vivre chez nous.
Si nous demandons son rattachement à notre foyer fiscal (pour bénéficier de la 0,5 part), est-ce que les "revenus" qu'elle a perçus en tant qu'élève gendarme sont exonérés ou bien devons-nous les rajouter à notre déclaration ?
Vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement,

Réponse : Si vous la rattachez (si elle a moins de 25 ans), vous devrez déclarer ses revenus (ils ne sont pas exonérés).



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Par Chris (Date : 2016-06-03 13:00:08)

Bonjour. Je voudrais savoir sur les fonctionnaires bénéficient de l'exonération d'impôt de 50% concernant les accidents de travail ? Je sais que cela ne fonctionne pas pour les arrêts maladie mais je n'ai pas trouvé de réponse concernant les accidents en services



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Par Mj (Date : 2016-06-02 09:52:34)

Bonjour je suis en invalidité catégorie 2 de la sécurité sociale, j'ai une mutuelle complémentaire d'entreprise obligatoire (lésina) qui me complète presque mon salaire. Est ce que je dois la déclarer ?

Réponse : Oui. Les indemnités complémentaires d'un régime obligatoire sont imposables.



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Par sid (Date : 2016-05-30 10:15:28)

Bonjour,
nous avons touché des aides de l'état (anah, région pays de la loire et aides de la communauté de commune) lors de la réalisation de nos travaux de rénovation énergétique. Ces aides sont elle imposables ? si oui, ou doit on les déclarer ? Je n'ai trouvé aucune case !
Merci

Réponse : Non ces aides ne sont pas imposables.



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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
MERCI



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Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en septembre 2015 et suis donc étudiante. Lorsque j'ai rempli ma déclaration d'impôts, celle-ci était pré-remplie avec mes allocations Pole Emploi et un salaire touché en décembre 2015 lors d'un contrat saisonnier. Je suis imposable à cause de mes allocations chômage, mais mon impôt baisserait considérablement si le salaire de décembre n'était pas pris en compte dans le calcul. Que dois-je faire pour faire valoir mon statut étudiant ?

Réponse : Vous modifiez directement le montant pré inscrit en case 1AJ en retirant votre salaire de décembre.



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Par Guillaume (Date : 2016-05-22 13:30:55)

Bonjour,
je suis agé de 40 ans, et ai repris des études supérieures dans le cadre d'un contrat de professionalisation.
Mes revenus issus de cet apprentissage sont'ils exonénérés d'impots comme pour les autres apprentis?
Merci pour votre aide je ne trouve pas de réponse par ailleurs.

Réponse : Un contrat pro n'est pas un apprentissage : ses revenus sont donc imposés en totalité.



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Par Monika (Date : 2016-05-17 19:42:53)

Bnjrs
Mon fils de 20 ans est au rsa depuis nov 2015 et touche 315 € par mois étant toujours à ma charge et vivant sous le meme toit que nous, dois je declarer ses revenus et si oui quelles seront les impacts car nous sommes non imposables ?

Réponse : Le RSA n'est pas imposable.



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Par calimero (Date : 2016-05-17 19:11:56)

Bonjour, mon fils de 20 ans, a effectué un service civique de 9 mois en 2015. J'ai cru comprendre que ce n'est pas imposable. je le rattache à mon foyer fiscal mais dois-je compléter un document annexe à son nom, une première feuille déclaration ou uniquement fournir une demande manuscrite de rattachement ?
Merci par avance
cordialement

Réponse : Pour le rattacher, il vous suffit d'inscrire son nom dans le cadre D de votre déclaration. Vous n'avez rien à fournir (conservez simplement la demande écrite de rattachement).



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Par hervjeanath (Date : 2016-05-09 18:05:33)

Bonjour, notre fille de 21 ans en licence pro, nous avons bien compris que nous devons declarer ses revenus sur notre feuille d imposition de 2015 (contrat pro demarré 1er aout 2015). Nous souhaiterions savoir si des deductions lui sont accordées ?
ou bien nous devons lui calculer des frais réels : en fait, nous habitons 49, notre fille un studio meublé a mayenne en mayenne (53) pour se rendre a son entreprise a 14 km, et elle se rend a st brieux pour son ecole et la elle loge ou elle peut (gite, maison acceuille jeune etudiant dans sa situation...)
Nous gardons notre fille sur notre feuille imposition...est que l on peut me renseigner .merci

Réponse : Oui vous pouvez déduire ses frais kilométriques en case 1CK.



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Par syya20 (Date : 2016-05-04 12:23:12)

BONJOUR
voila
je suis la tierce personne de ma fille lourdement handicapee
celle ci a obtenue de la cie d assurance des accidentes de la route une tierce personne, une rente mensuelle, pour pouvoir payer les services a la tierce personne qui est moi meme.
ma fille est exoneree des impots (elle est rattache a notre foyer fiscal)
mais comme elle me reverse ses revenus sans contrat de travail (la loi le permet) dans quelle categorie d impots dois je declarer ses revenus ?
aux impots ils ne savent pas trop chacun me dit une categorie speciale (micro bnc, salaires assimiles...)
en esperant que vous m'eclairiez , merci d avance

Réponse : Quel statut avez-vous ? Etes-vous assimilé à un salarié à domicile ou profession libérale ? A qui payez-vous vos cotisations sociales ?


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Par syya20 (2016-05-04 18:21:00) : bonsoir
en accord avec la juge des tutelles , je percois ces revenus sans contrat de travail ? ma fille vit chez moi et je m occupe d'elle a domicile, justement je ne sais pas quel statut me concerne....

Par syya20 (2016-05-04 18:22:34) : Donc je n ai pas de cotisations sociales a payer


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Par Marina (Date : 2016-04-01 18:06:24)

Bonjour,
Je suis une étudiante de 19 ans, et je suis rattachée au foyer fiscal de ma mère ainsi elle dois également déclarer mes revenus. Je perçois par l'entreprise de mon père une rente à l'orpheline tant que je suis étudiante. Je voulais savoir si cette rente est déclarable ? Merci.


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Par Florie4 (2016-04-26 16:02:45) : Bonjour,
mon fils est rattaché à mon foyer car il avait moins de 25 ans l' année dernière il était en contrat alternance pour sa licence je ne déclare pas ces revenus est ce que je dois déclarer les 1204 euros reçu de son chômage ? SI JE LES AJOUTE CELA FERA MOINS DE 17490 ?
Merci beaucoup cordialement


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Par laury (Date : 2016-02-12 16:12:06)

Bonjour
Ma grand mère n'a que sa pension retraite pour vivre et doit payer 1000 euro d'impôt sur revenu. Peut elle être exonéré ? Peut elle percevoir des aides ?
Vous remerciant pour votre aide

Réponse : Si elle doit payer 1000 € d'impôt sur le revenu, elle ne pourra pas bénéficier d'exonération puisqu'elle est considérée comme contribuable imposable.



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Par doudou (Date : 2016-02-09 23:44:15)

Bonjour,
je paie mes impots tous les ans et cette année j'ai entrepris un long traitement dentaire avec plusieurs chirurgies en cours de route. Certaines choses sont prise en compte par la sécu (car ce n'est pas un problème esthétique mais fonctionnel) et d'autres pas. Je vais en avoir pour plusieurs milliers d'euros et je me demandais si en faisant un courrier aux impots (sur le revenu), je pourrais avoir une réduction sur ce que je paie. Je précise que je vais être vraiment en galère s'il n'y a pas d'abatement. Pensez vous que se sera pris en compte ?
Merci d'avance.

Réponse : Je ne pense pas mais vous n'avez rien à perdre à essayer (avec justificatifs des dépenses).



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Par ACUARIO (Date : 2015-12-11 19:05:39)

Bonjour, mon fils agé de 38 ans, célibataire sans enfants, avec AAH comme seul revenu, locataire d'un deux pièces, rattaché à notre foyer en accord à la loi, a reçu une imposition Taxe Habitation de 760 €, après réclamation avec sa Carte Invalidité et documents de la MDPH et CAF, il a reçu un dégrèvement avec un "solde a payer de 59 €. C'est normal ?

Réponse : L'exonération et le dégrèvement de taxe d'habitation dépendent du revenu fiscal.
Comme il est rattaché à votre foyer, le revenu fiscal pris en compte est supérieur à ses revenus personnel.
Vous pouvez consulter les plafonds de revenus sur les pages suivantes : exonération TH / dégrèvement TH.



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Par claude (Date : 2015-10-25 13:58:46)

Mon mari travaille depuis plus de 20 ans dans un hôpital. il est depuis le mois de fevrier 2015 en affection de longue durée ALD suite à un cancer. Son salaire lui est versé par l'hopital depuis cette date (et toujours à l'heure actuelle). Seuls les soins et les frais d'hospitalisation sont pris en charge par la sécurité sociale.
Pourriez vous me dire si les salaires versés par la l'hopital sont imposables ? Par avance, je vous remercie pour la réponse à ma demande.

Réponse : Les indemnités journalières versées en cas de longue maladie ne sont pas imposables.


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Par DODOCHE (2015-11-12 23:54:03) : MADAME JE PENSE QUE OUI POUR PAS QUE CE SOIT PAS A DECLARER, IL FAUDRAIS QUE CE SOIT UNE MALADIE PROFFESIONELLE BON COURAGE A VOUS ET A VOTRE MARI BONNE CHANCE POUR LE RESTE

Par (2016-01-05 13:41:49) : Non madame
Moi j'ai été en ALD et on m'a exonérée l'année d'après toute ma durée de mon ALD
Allez chercher au bureau de l'hôpital où il travaille où à la mutuelle de l'est où de la ou vous faites parties
Où encore mais je ne suis pas sur car il est fonctionnaire la sécurité sociale pour demander la preuve des salaires touchés pendant son Affection longue durée
Et avec cette attestation vous allez au centre des impôts qui vont jusqu'à cinq ans en arrière et vous rembourseront vos droits payé en trop
Courage madame ce sont vos droits !
Au pire laissez vous guidé par une assistante sociale
Mais je suis sur de ce que j'avance !
Bonne chance ?


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Par manolokid (Date : 2015-08-25 07:59:43)

Bonjour, notre mère decedee en février 2012 nous a laisse en héritage un appartement, nous sommes cinq héritiers et depuis 2010 et la dégradation de la santé de notre mère celle-ci est allée habiter chez ma soeur pendant deux années et l'appartement est resté vide depuis 2010 et depuis 2012 en février date de son deces. Est-ce que nous avons des impôts à payer,car le notaire qui s occupe de la succession n a pas l air de faire beaucoup de choses ? Sommes nous redevables d impôts puisque l'appartement est innocupe et vide de tous mobiliers ou autres car on ne peut rien faire puisque l on est dans l attente de vendre cet appartement car on ne peut rien faire car non seulement la succession n est pas termine mais en plus la mauvaise entente entre héritier complique tout cela. Comment savoir,comment faire, je ne sais plus ? Si une personne connaissant ce genre de problèmes pouvait me répondre ce serait sympa de sa part, car je suis dans l'inconnu. MERCI



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Par Dilow (Date : 2015-04-01 14:49:23)

Après une fin de CDD temps partiel, je touche encore mon rsa activité et je fais un stage de 6 mois, bientôt je toucherai le rsa socle + l'indemnité de stage.
Dois je déclarer l'indemnité de stage ?



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Par annesophieb06 (Date : 2015-01-17 00:24:47)

Bonjour,
En 2014 j'ai cumulé fin de stage obligatoire de janvier à mi-mars et un CDD par la suite.
Je voulais savoir si je devais déclarer mon indemnité de stage sur 2014 sachant que celui-ci n'excède pas 3mois sur 2014. Est ce que je rentre dans les conditions d'exonération ou non ? Sachant que j'ai déclaré mes indemnités de stage pour les 3 premiers mois de celui-ci sur ma fiche d'imposition 2013. Merci de votre retour. Cordialement



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Par Amanda (Date : 2015-01-07 00:07:18)

Bonjour, toute l'année 2014, de janvier a mi octobre j'ai été au chomage j'ai trouvé du travail mi octobre à 1400 € net par mois. Vais-je payer beaucoup d'impôt en 2015 ?

Réponse : Difficile de le dire avec si peu d'informations. L'impôt dépend de la situation familiale et des revenus. Sachez toutefois que les allocations familiales sont imposables.



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Par contrataidé (Date : 2015-01-04 12:05:50)

Bonjour
Je suis en contrat aidé depuis deux ans (mon contrat se termine). Je touche royalement 1210,00 € net /mois. Mon loyer est énorme et je ne suis pas prioritaire pour un logement social. J'ai reçu un avis d'imposition de près de 400 € !
Ma question est de savoir si les aidés (qui sont à la base précaires) ne sont pas exemptés d'imposition sur le revenu.
Je n'avais à la base pas reçu cet avis d'imposition, j'avais au contraire reçu un remboursement de près de 800 € ! Et récemment j'ai reçu une relance d'impôt sur le revenu !
Merci de vos réponses

Réponse : L'exonération d'impôt dépend de vos revenus imposables. Si votre revenu net imposable de 2013 avoisinait 15 000 €, vous êtes en effet imposable en tant que célibataire. En principe, vous ne le serez plus en 2015 (à salaire égal) grâce à la revalorisation de la décote.



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Par nanar (Date : 2014-10-25 10:54:04)

Je suis retraité et je suis couvert à cent pour cent par la sécu pour longue maladie : ai-je droit à l'exonération de la taxe d'habitation ?



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Par Nono (Date : 2014-10-12 12:14:17)

Bonjour,
Je suis actuellement en ALD avec un salaire complet en tant que fonctionnaire territorial. Cependant j'ai perdu certains avantages (primes, chèques déjeuner, 13e mois, etc.) et je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Merci pour votre réponse.



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Par Lodie (Date : 2014-05-14 12:52:27)

Bonjour,
Je suis une étudiante de moins de 25 ans et je vais bientôt faire une garde d'enfant pour laquelle je serai rémunérée à hauteur de 8 €/h pour une semaine de 36h pendant 2 a 4 semaines.
Pourriez vous m'aider et me dire si je serai imposable ou non ? Je ne suis pas sûre d'avoir compris l'article.
Par ailleurs je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents, devront-ils donc inscrire mon revenu dans leur déclaration d'impôt ?
Merci pour votre aide,
Lodie


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Par SALLY (2015-09-21 19:16:12) : J'ai une très petite retraite et suis bien sur non imposable. Depuis l'année dernière je reçois un chèque du trésor public et en suis bien heureuse.
Cependant je voudrais savoir à quel titre le trésor public me donne cet argent.


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Par nounou37

Nous avons déclaré des revenus pour mon mari qui est gérant non salarié alors qu'il s'est remboursé son compte courant et donc n'a pas touché de salaire (bilan fait foi). Pouvons-nous faire un rectificatif sans avoir de conséquence ? et comment faire ? Merci par avance.

Réponse : Vous avez 3 ans pour effectuer une réclamation et demander une déclaration rectificative. Vous pouvez le faire via votre interface fiscale sur le site des impôts impots.gouv.



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Par criss

Bonjour,
Je suis étrangère travaillant en France depuis 2011, mon mari m'a suivi jusqu'en mars 2012 quand il a du reprendre son travail à l'étranger. Pour 2011 on a fait une déclaration commune en déclarant seulement mes revenus, pour 2012 pareil mais comme il a repris son travail à l'étranger je ne sais pas où il faut que je marque ses revenus, qui sont imposées à la source, si celles-ci sont prises en compte pour le calcul du taux effectif ou si elles sont exonérées d'impôt en France.
Merci d'avance!



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Par memel

Bonjour,
Depuis le mois de novembre 2012, j'ai pris un appartement en colocation, je suis en contrat de professionnalisation depuis septembre 2012.
Je voudrais savoir comment se passe la déclaration d'impôt.
Dois-je la déclarer seule ou suis-je encore sous mes parents?



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Par khéopsette

J'ai 26 ans, jamais travaillé et touche depuis un an le rsa socle. Dois je le déclarer aux impôts dans la case des revenus ou le mentionner dans une case en particulier? ou ne rien mettre ? je vous remercie par avance pour la réponse


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Par Maxmacel (2016-02-27 12:20:12) : Bonjour,
Le RSA socle ne doit pas être déclaré aux impôts. Vous n'avez donc rien à remplir.
Bien cordialement,


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Par voice

J'ai une petite retraite. Pour la compléter, je travaille un peu ponctuellement. Si je déclare, je ne paye pas d'impôts mais ça entraine une baisse considérable de mes droits sociaux (allocation logement, carte cmu)!
Suis-je obligée de déclarer ces petits revenus ponctuels ? Merci de votre attention

Réponse : Oui ! Tous les revenus du travail doivent être déclarés à l'administration fiscale, que vous soyez imposable ou non. L'absence de déclaration est assimilée à du travail dissimulé ("travail au noir") et est considérée comme une fraude fiscale.



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Par zéropointé

Mon PEL va avoir 12ans. Je sais que les intérêts seront imposables. Si je choisis la déclaration fiscale je crois savoir que ces intérêts seront inscrits sur la ligne 2TR de ma déclaration, mais aussi que ces intérêts seront ajoutés à mes revenus, donc inclus dans mon Revenu Fiscal de Référence. Est-ce le montant TOTAL des intérêts entre la 12è et 13è année qui seraient reportés ou uniquement les 24 (ou 29) pour 100 de ces intérêts (propres à tout PEL)qui seraient inscrits sur ma déclaration fiscale?
Vous pourriez svp me donner un exemple pour 500 euros d'intérêts rapportés entre la 12è et 13è année,afin de savoir si j'ai bien compris. MERCI

Réponse : Les intérêts perçus en 2013 seront soumis au barème progressif de l'impôt en 2014 : la totalité des intérêts sera à inscrire sur la déclaration d'impôt en case 2TR. Ces gains seront ajoutés à vos autres revenus pour le calcul de l'impôt.



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Par dany

Je suis au rsa depuis 5 ans et les impôts me réclament de régler taxe habitation et taxe foncière/ N'aurais-je pas droit a être exonéré ? Merci



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Par roxane

Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une maison en 2009 et j'ai omis de déposer la demande d'exonération d'impôt sur le revenu. Cette maison est ma résidence principale et de surcroit j'ai reçu l'impôt foncier. J'ai appelé le service des impôts qui me demande d'envoyer une lettre de réclamation. Que dois-je mettre dans le courrier ? Au secours ! Pourriez-vous m'aider svp merci d'avance

Réponse : Le centre des impôts veut simplement s'assurer qu'il s'agit d'une simple omission et que vous avez bien droit au crédit d'impôt lié aux intérêts d'emprunt. Vous devez donc expliquer votre situation (date d'achat, montant des intérêts payés par année, etc.) et joindre les justificatifs.



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Par Anthony

Bonjour,
Je commence un contrat de professionnalisation dans 1 semaine et les avis divergent quant à l'imposition ou non du salaire des étudiants disposant de ce type de contrat. Selon vous, est-on imposé ou non lorsqu'on est en contrat pro ?
Sur certains sites/forums, j'ai lu le témoignage d'étudiants en contrat PRO (je ne confonds pas avec apprentissage) affirmant ne pas payer d'impôts et affirmant être sûr d'eux.

Autre question : je suis encore sur l'avis d'imposition de mes parents, dois-je y rester ou non ? Qu'est-ce qui est le plus intéressant et pourquoi ?

J'ai entendu dire que par la suite je pouvais percevoir une prime à l'emploi, mais visiblement c'est soumis à certaines conditions dont celle de ne pas être sur le régime fiscal de mes parents. Auriez-vous des détails à ce sujet ?
Merci d'avance

Réponse : Effectivement, la multitude de réponses peut créer une certaine confusion. Je comprends donc votre incompréhension.
Les revenus perçus dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont imposables en totalité car ils sont assimilés à des revenus salariaux. Le niveau de rémunération de ces contrats est généralement faible, ce qui rend les contribuables concernés peu ou non imposables. Mais attention, il ne faut pas confondre non imposable et exonéré. L'exonération consiste à ne pas soumettre les revenus au barème de l'impôt, ce qui n'est pas le cas des contrats de professionnalisation.

Concernant votre rattachement au foyer fiscal de vos parents, cette option les obligera à ajouter vos revenus aux leurs (donc hausse de la base imposable), ce qui pourrait faire augmenter leur impôt sur le revenu.
Si vous optez pour la déclaration individuelle, vous déclarez distinctement vos revenus. Vous serez certainement non imposable mais vos parents perdront le bénéfice de la majoration de part.
Pour connaître la solution la plus avantageuse, calculez l'impôt dans les 2 cas :
- impôt de vos parents avec vos revenus en commun + votre demi part ou part (selon leur nombre d'enfants) ;
- impôt de vos parents sans vos revenus et sans la majoration de part ET votre impôt payé de votre côté.

Concernant la prime pour l'emploi, vous pouvez en bénéficier que vous soyez rattachée au foyer de vos parents ou que vous effectuez une déclaration individuelle. L'éligibilité à la PPE est calculée pour CHAQUE membre du foyer à condition d'avoir coché et complété les cases correspondantes (lignes 1AX à 1DX et 1AV à 1DV, page 3 de la déclaration d'impôt).



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Par Louli

Bonjour,
Cette année j'aurais passé 171 jours a l'étranger pour le travail et accumulé 36 jours de récupération. Ma question est de savoir si avec tout ce temps passé hors de France je suis exonéré d'impôts ?
Merci.



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Par Harmo

Bonjour
Je suis fonctionnaire territorial et j'ai été en longue maladie en 2011 en demi traitement. Ces revenus sont ils imposables ? car en 2010 ils ont été exonérés et cette année on me le refuse...

Réponse : S'il s'agit d'indemnités journalières pour maladie professionnelle ou accident du travail, les indemnités étaient en effet exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'en 2010. Par contre, à compter du 1er janvier 2011, elles sont imposables à hauteur de 50 %.



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Par Mh

Retraite perçue par la France, je suis français résident en Espagne. Dois je payer des impôts ? Si oui dans quel pays ? Merci de votre réponse



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Par NAD

Bonjour
Je viens de recevoir mon avis d'imposition, je dois 860 € pour l'année 2011.
Or depuis février je suis au RSA et je ne peux payer cette somme.
Puis-je demander à être exonéré de cette somme ?

Réponse : Si vous pouvez justifier d'une baisse importante de vos revenus, le fisc peut vous accorder un étalement du paiement de l'impôt, voire une baisse de celui-ci.



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Par candy

Bonjour,
Je vois que les primes d'intéressement et de participation sont exonérées d'impôts sous conditions. Quelles sont-elles ?
J'étais l'année dernière en contrat de professionnalisation dans une grande entreprise, où j'ai touché 3 465 € de prime de participation. Dois-je le déclarer pour les impôts 2012 ?
Merci.

Réponse : L'exonération des primes de participation dépend du moment du déblocage des fonds. S'ils ont été bloqués pendant un certain temps (5 ans en principe), ils ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu. Par contre, si vous les percevez de suite, ils seront imposables. Dans votre cas, puisque vous étiez en contrat de professionnalsiation, les fonds n'ont pas du être immobilisés, ce qui les rend imposable l'année de perception. Pour les primes d'intéressement, les sommes perçues doivent être, dans les 2 semaines qui suivent, placées sur un PEE , PERCO ou PEI pour être non imposables. L'exonération est limitée à 17 676 € pour 2011.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Marion (2014-03-18 16:10:29) : Bonjour,
Toujours concernant la participation et l'intéressement, j'étais en contrat d'apprentissage de 2011 à septembre 2013. Pendant ces deux ans, j'ai touché participation et intéressement que j'ai placé sur un compte d'épargne salariale. Depuis septembre 2013, je suis en contrat de professionnalisation. J'ai décidé en janvier 2014 de débloquer mes fonds étant donné que mon CDD avait pris fin. Le montant s'élevait à 3 600 €. Suis-je imposable sur ce montant, et si oui quel est le calcul ?
De plus, j'ai reçu la participation et l'intéressement pour l'année 2013 qui s'élève à 1800 €. Si je décide de ne pas les placer, comment serais-je imposable ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Par paris (2015-12-07 10:49:45) : Bonjour je suis dans le même cas. j'ai recu un interessement/participation en 2014 pour un contrat d'apprentissage qui a pris fin en 2013. Est ce que je dois déclarer cette somme ?
Merci pour votre aide


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