Exemple de calcul - Simulation impôt 2014 - Calcul de l'impôt : méthode - Définitions / Glossaire - Calendrier 2014

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Calculer le quotient familial

Le quotient familial permet de proportionner le montant de l'impôt en fonction des charges induites par le nombre d'enfants qui composent le foyer fiscal.

Ce système est conçu pour être plus équitable car il permet de tenir compte du nombre de enfants (ou autres personnes) que vous avez à votre charge.

Le quotient familial se calcule de la manière suivante : revenu net imposable / Nombre de parts fiscales

C'est grâce à ce quotient familial que vous pourrez connaître votre taux marginal d'imposition (TMI) et ainsi calculer votre impôt brut

Attention, le quotient familial est limité par un plafond : chaque demi part ne vous déduira votre impôt que d'un montant maximum défini chaque année. Voir l'article sur le plafonnement du quotient familial.


Connaître le nombre de part(s) pour calculer le quotient familial

Situation familiale

  • Seul (célibataire, concubin, divorcé) : 1 part fiscale.
  • Marié ou PACSé : 2 part fiscales.
  • Veuf : 1 part fiscale si pas d'enfant à charge ou 2 parts fiscales si enfant à charge (dans ce cas, la personne veuve garde la part de son conjoint décédé).

Nombre d'enfants

A ce nombre de parts fiscales calculées en étape 1 seront ajoutées celles correspondantes au nombre d'enfants composants le foyer fiscal :

  • Pour 1 enfant : 0.5 part
  • Pour 2 enfants : 1 part
  • Pour 3 enfants : 2 parts
  • ainsi de suite ...

A noter : si vous vivez seul et que vous avez élevé seul votre enfant pendant au moins 5 ans, vous bénéficiez d'une demi part supplémentaire.

Les parts fiscales liées à la situation familial (célibataire ou marié) sont à ajouter aux parts fiscales liées aux personnes à charge (enfants essentiellement) et aux demi parts supplémentaire pour situations particulières (invalidité, parent isolé, etc.).

Si par exemple vous êtes marié avec 2 enfants : 2 (situation familiale) + 1 (2 enfants : 1 part) = 3 parts fiscales

Pour plus d'informations sur le calcul des parts fiscales, consultez notre article : calculer les parts fiscales.

Commentaires



Par Maro13 (Date : 2014-08-17 19:11:54)

Bonjour, je suis en instance de divorce et voulais savoir comment calculer le nombre de parts pour mes impôts prochain, tout en sachant que ma composition familiale est : 1 adulte et 3 enfants.
Merci d'avance pour vos réponses.

Réponse : Vous disposez de 3 parts (1 + 1,5 pour les enfants) + éventuellement 0,5 part au titre du parent isolé si vous élevez principalement seul vos enfants.



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Par Raphael (Date : 2014-06-16 17:57:56)

Mes parents sont séparés, je suis étudiant et je fais une déclaration séparée. Quel quotient familial s'applique pour une demande de bourse ?



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Par elyse (Date : 2014-06-02 15:21:52)

Bonjour
Je suis en couple avec un enfant. Ma question est la suivante :
Lors de la déclaration d'impôt, le plus intéressant est-ce le fait de se déclarer célibataire, pacsé, ou marié ?
Merci d'avance



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Par libso (Date : 2014-05-20 11:13:55)

Bonjour, nous sommes un couple avec un enfant né en juin 2013, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Peut on mettre notre fils sur nos 2 déclarations ? merci de votre aide

Réponse : Non. Seul un des deux parents peut rattacher votre enfant.



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Par Stéph

Faut-il tenir compte des revenus fonciers et/ou commerciaux du ménage ? Y compris quand ils sont négatifs (déficit) ? Exemple de l'investissement locatif (mécanisme De Robien, Duflot etc...). Merci.

Réponse : Oui. Le revenu imposable prend en compte l'ensemble des revenus soumis au barème progressif auquel on déduit les charges déductibles et déficits imputables au revenu global.



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Par floche

Comment calculer le quotient familial pour un foyer avec :
- 1 seul salaire (celui du papa)
- le papa et la maman vivant ensemble, mais non mariés non pacsés
- deux enfants dont l'aînée en première année d'études et majeure
merci d'avance pour votre aide

Réponse : Les parents ne peuvent pas effectuer de déclaration commune. Les 2 enfants peuvent donc être soit rattachés à la mère, soit rattachés au père, soit chacun être rattaché à un parent.
Mais étant donné que seul le père perçoit des revenus, il est plus intéressant que ce soit lui qui les prenne à charge afin de réduire le montant de son impôt. La mère n'est de fait pas imposable (pas de revenus).
Le rattachement d'un enfant majeur est possible jusqu'à ses 21 ans ou ses 25 ans s'il poursuit des études.



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Par Alexandre

Bonjour,
Veuf depuis mai 2012, j'élève seul mes deux filles en enseignement supérieur (18 et 20 ans). Donc deux enfants = 1 part et une part supp car je suis veuf ?
ça ne devait pas évoluer ou c'est encore d'actualité ?
merci pour la réponse

Réponse : En effet, vous conservez la part de votre conjoint décédé si vous avez encore des personnes à charge. Vous disposez donc de 3 parts fiscales.



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Par yann aimar

Je suis divorcé et vis seul, j'ai eu 2 enfants qui sont maintenant majeurs et imposés séparément. Je suis né en 02/1939. A combien de parts puis-je prétendre ? merci

Réponse : Si vous avez élevé vos enfants seule pendant plus de 5 ans, vous avez 1,5 part fiscale. Sinon vous n'avez qu'une seule part.



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Par Co7506

Bonjour et d'avance merci pour votre aide.
Je suis veuve, handicapée (80%) et j'ai élevé mon enfant seule pendant 2 fois 5 ans. Tout cela ne me donne qu'1 part 1/2 en tout et je suis imposable + taxe habitation/redevance en déclarant 14 500 €.
Est-ce normal ? Pouvez-vous me faire le calcul, car je suis perdue !
Des personnes mettent dans la case E leurs enfants NON A CHARGE et ont comme moi 1 part 1/2, et ainsi depuis plusieurs années elles ne sont pas imposables. J'avoue que je ne comprends pas tout !!!

Réponse : Les demi parts supplémentaires ne se cumulent pas. Par conséquent, puisque vous bénéficiez déjà d'une demi part au titre de votre invalidité, vous ne pouvez pas ajouter celle pour avoir élevé des enfants. Mais en effet vous y auriez droit aussi si vous n'aviez pas été invalide. La demi part pour invalidité prime car le plafonnement du quotient familial est plus important (2 997 €).
Le montant de 14 500 € correspond-il au revenu déclaré ou au revenu net imposable ? Car s'il s'agit du revenu déclaré (revenu brut), vous n'êtes pas imposable.



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Par fricot

Bonjour, divorcé depuis 1994, ayant eu 3 enfants, lors de ma 1ere déclaration, j'avais donc coché la fameuse case "élevé des enfants jusqu'à leur 16 ans" qui me donnait droit à la 0.5 part. A ce jour j'ai toujours 1,5 part mais je crois savoir que depuis 2008 le montant de cet avantage diminue progressivement, et ce jusqu'à 5 ans. Donc en 2013, je n'en bénéficierai plus. Que deviendra cette demi part, vais je la perdre ? je ne sais pas si je me suis fait bien comprendre.
Merci

Réponse : Si vous n'avez pas élevé seul vos enfants pendant au moins 5 ans, vous perdrez en effet la demi part supplémentaire en 2014.



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Par Bigoud

Bonjour,
Je vis en concubinage. Nous avons un enfant. Elle est déclarée sur ma déclaration de revenus.
Comment dois-je calculer mon quotient familial ? Comme un couple marié avec un enfant à charge ? Comme une personne seule avec un enfant à charge ? D'une autre façon ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
B.

Réponse : Fiscalement, le concubinage équivaut au célibat. Par conséquent, puisque vous n'êtes ni marié ni pacsé, vous êtes considéré comme un célibataire avec un enfant, soit 1,5 part fiscale. Par contre, puisque vous ne vivez pas seul, vous ne pouvez pas prétendre à la demi part supplémentaire pour parent isolé.



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Par yethi38

Il me semble qu'il y a une erreur dans le calcul ...
Il faut faire Revenu Imposable / 12 / Nb de parts
ce qui change pas mal les choses!!!

Réponse : Le quotient familial sert de base au calcule de l'impôt. Or celui-ci est déterminé selon vos revenus DE L'ANNEE et non d'un seul mois. Il est donc bien égal au revenu net imposable / nombre de parts fiscales.



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Par babouchka

Une maman séparée, 2 enfants à charge avait droit à 2,5 parts.
L'ex-époux père de ces deux enfants qui verse une pension alimentaire a-t-il droit à 1,5 part ?
Merci de m'éclairer.

Réponse : Il est impossible de déduire une pension alimentaire pour un enfant dont on a la charge. Le père doit donc choisir entre la pension alimentaire et la demi part pour l'enfant à charge.
Mais si les deux enfants sont à votre charge exclusive, la question ne se pose même pas dans votre cas : le papa n'a droit qu'à 1 seule part et déduit la pension.



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Par finette

Un étudiant qui perçoit l'APL peut-il être rattaché au foyer fiscal de ses parents et donc les faire bénéficier d'une 1/2 part ? Merci de votre réponse

Réponse : Le cumul entre le rattachement au foyer fiscal de ses parents et les APL est tout à fait possible.


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Par gg (2014-05-29 11:17:21) : Mon fils sera étudiant à la rentrée 2014 2015.
Je vais lui louer 1 studio 400 €, s'il a l'APL, pourrons-nous toujours le rattacher pour cette rentrée scolaire 2014 2015 pour 1/2 part ?

Réponse : Oui.


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Par ener

Auparavant une 1/2 part supplémentaire était accordée aux veuves et veufs avec enfants majeurs. Cette disposition a été abrogée alors qu'elle ne jouait que sur 4 000 € par le biais du plafonnement. Cela reste une mesure très pénalisante pour les revenus moyens et faibles, alors que d'autres dispositions fiscales laissent des avantages bien plus importants !



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Par Adi

Comment calculer pour une femme qui est célibataire avec un enfant à charge? car les services publics me casent dans les tranches les + élevées alors que je ne déclare qu'un salaire et que je suis seule pour subvenir à toutes les charges. merci


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Par lagrandeours (2011-10-17 20:57:26) : parent isole = 2 parts avec 1 enfant


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Par bussy

Bonjour,

J'ai une fille qui est devenue majeure(18 ans) depuis le 3 decembre 2010. elle était jusqu'à présent Lycéenne, et devenir étudiante fin septembre. Elle a trouvé un emploi un emploi depuis début septembre, et sera amenée à occuper occsionnellement un job.

Je souhaite savoir ce qu'il advient de cette situation en terme de formalité fiscale.
Que faire quand un enfant devient majeur ?
Doit-on faire une declaration de rattachement fiscal, meme si l'enfant est à la charge du foyer ?



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Par lechmi

Vous ne précisez le cas des parents veufs



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Par seb31

Il se calcule par mois donc il faut diviser par 12.



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Par Eric

Jusqu'à quel age peut on déclarer les enafants à charge ?



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Par DarthMac

Je suis d'accord avec le précédent pour vous féliciter pour votre site. Cela étant fait...

je suis arrivé ici parce que je fais partie d'un CE, que nous avons mis en place depuis plusieurs années un système au quotient pour donner des chèques vacances et rembourser l'inscription en asso. sportives. Depuis plusieurs années cependant je bute sur les problème du quotient à calculer pour les personnes qui ont un évènement dans l'année qui les passe de 2 déclaration à une seule (comme le mariage). Je n'ai plus 1 revenu de référence et 1 nombre de parts issus d'une déclaration, mais 3 déclarations : 2 séparées pour une partie de l'année et 1 commune sur le reste.

Je m'arrache les cheveux pour faire un calcul juste et représentatif (et je dirais à la limite : légal) pour leur appliquer un quotient lui aussi juste.

Avez-vous une méthode (en existe-t-il une) pour ce cas spécifique ?



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Par Pseudo

Pourquoi vous ne dites pas qu'il faut diviser le revenu net imposable par 12 puis par le nombre de parts fiscales ?



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Par a2line

Mon enfant est né en 2010 je ne suis pas marié mais je vie avec le papa, qui declare cette demi part sur ses impot?



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Par Nedis

* 1 enfant : 0.5 part
* 2 enfants : 1 part
* 3 enfants : 2 parts
* etc ...
Pouvez vous préciser le principe à appliquer pour 3 enfants et plus.
Est-ce une progression d'une part supplémentaire/enfant?
merci.

Réponse : Les 2 premiers enfants permettent de bénéficier de 0,5 part chacun et, à partir du 3ème, 1 part pour chaque enfant supplémentaire.



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Par sev

C'est plus clair que sur la CAF



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Par paa44840

Un grand bravo pour votre démarche.

Enfin un site non seulement gratuit pour l'utilisateur mais construit également pour sa simplicité d'utilisation et sa clarté.
cordialement
P. Amailland

Réponse : Merci pour votre appréciation. Notre but étant effectivement de rendre accessible à tous ces démarches, qui peuvent paraître complexes.



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Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

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