Part fiscale et garde alternée

Définition de résidence alternée

On emploie la notion de résidence alternée lorsque la fréquence est à la fois régulière mais équilibrée entre les 2 foyers.

Nombre de parts lors d'une garde alternée

Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en temps normal.

Exemples

• Pour 1 enfant, chaque parent peut s'approprier 0.25 part fiscale car 0.5 part / 2 = 0.25 (donc au final 1.25 part pour chaque divorcé)
• Pour 2 enfants, chaque parent peut s'approprier 0.5 part fiscale car (0.5 X 2) part / 2 = 0.5  (donc au final 1.5 part pour chaque divorcé)
• Pour 3 enfants, chaque parent peut s'approprier 1 part fiscale car (  (0.5 X 2) + 1) parts /2 = 1  (donc au final 2 parts pour chaque divorcé)

Si certains des enfants sont en garde alternée et d'autres non, seules les parts de ceux qui sont en garde alternée seront divisées.

Pour mieux comprendre l'étalonnage des parts fiscales concernant les enfants rappelons que les 2 premiers enfants "valent" chacun 0.5 part et qu'à partir du troisième ils "valent" 1 part donc 5 enfants = 0.5 + 0.5 + 1 + 1 + 1 (pour le nombre de part final ne pas oublier d'ajouter la votre donc 4 + 1 pour une personne seule et 4 + 2 pour un couple marié, pacsé ou encore 2 + 1 pour chacun des divorcés d'une garde alternée ..)

Désaccord sur la garde alternée

En cas de désaccord des parents, si aucune attestation n'a été attribuée par un juge indiquant que (malgré la garde alternée) c'est un des deux parents qui en a la charge complète, chacun des parents peut appliquer la règle ci dessus.

En cas d'accord, un des divorcés peut accorder toutes ses parts fiscales (liées aux enfants) à l'autre.

Attention aux tricheurs, si il n'y a pas de garde alternée (régulière et répartie) toute appropriation "sauvage" de part(s) fiscale(s) sera considéré comme une fraude et sera vite remarquée par les déclarations de l'autre.

Revenus de l'enfant partagés

Si l'enfant perçoit des revenus lors d'une garde alternée, ces derniers devront être répartis sur les déclarations des deux ex conjoints.

Déclaration d'un enfant en garde alternée

Pour déclarer vos enfants en résidence alternée, indiquez leur nombre en case H ou I sur la déclaration n°2042 C.