Exemple de calcul - Simulation impôt 2014 - Calcul de l'impôt : méthode - Définitions / Glossaire - Calendrier 2014

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Calculer votre TMI (tranche marginale d'imposition)

(Calculez en ligne votre TMI en utilisant ce simulateur)

Pour connaître votre TMI (ou Taux marginal d'imposition), vous devrez au préalable calculer votre quotient familial.

Le quotient familial = revenu net imposable / Nombre de parts fiscales

Une fois votre quotient familial calculé, vous pourrez connaître votre tranche d'imposition.
Si votre quotient familial est de 10 000 € alors vous aurez un TMI de 5.5 %. C'est à dire que votre revenu (après abattement des parts fiscales : quotient familial) sera imposé à 0 % jusqu'à 6 011 € (soit 0 €) et 5.5% pour les revenus allant de 6 011 à 10 000 €.

TRANCHE DU REVENU 2013
(Quotient familial)
TAUX D’IMPOSITION 2014
(Barème 2014 : TMI)
Jusqu'à 6 011 euros 0 %
de 6 011 à  11 991 euros 5,5 %
de  11 991 à  26 631 euros 14 %
de  26 631 à  71 397 euros 30 %
de  71 397 à  151 200 euros 41 %
Supérieur à  151 200 euros 45 %

TMI et plafonnement du quotient familial

Les parts fiscales permettent de diminuer la base imposable (quotient familial) et donc le TMI, qui constitue le taux maximal applicable à cette base.
Or chaque demi part supplémentaire est plafonnée : cela signifie que la réduction d'impôt que les demi parts permettent est limitée. Lorsque le plafonnement du quotient familial est atteint, le TMI ne correspond plus au taux du quotient familial mais à un taux supérieur : celui du quotient familial sans les demi parts supplémentaires.

Exemple

Prenons le cas d'un famille composée d'un couple marié et de 4 enfants percevant 100 000 € de revenus imposables. Le nombre de parts fiscales est donc de 2 + 0,5 + 0,5 + 1+ 1 = 5 parts.
Le quotient familial (QF) est de (100 000 *0,9) / 5 = 18 000 € et le TMI de 14 %.
L'impôt avec 3 parts fiscales en 2014 est :
Tranche 1 : 329
Tranche 2 : 841
Impôt brut : (329 + 841) * 5 = 5 851

L'impôt avec 2 parts fiscales (sans les enfants) et donc un QF de 45 000 € est de 15 779 €.
Les 2 demi parts ont donc permis de réduire l'impôt de 9 928 € (15 779- 5 851). Or chaque demi part est plafonnée à 1 500 € en 2014, soit 9 000 € pour les 6 demi parts supplémentaires. De ce fait, l'impôt ne peut être réduit que de 9 000 €, soit 15 779 - 9 000 = 6 779 €.
Le TMI est dans ce cas de 30 % (et non plus de 14 % comme l'indiquait le quotient familial de 18 000 €) car c'est l'impôt avec un QF de 45 000 € (TMI correspondant : 30 %) qui a servi de base au calcul : impôt de 15 779 € - plafonnement des demi parts.

Revalorisation du barème de l'impôt en 2014 : quelle conséquence?

Le barème de l'impôt sur le revenu sera revalorisé en 2014 (imposition des revenus de 2013) après deux ans de gel consécutifs.
La revalorisation des barèmes consiste à indexer les tranches sur l'inflation afin de ne pas augmenter artificiellement l'impôt sur le revenu dans la mesure où les salaires ont eux suivis l'inflation.

Hausse du barème = Même impôt à payer

Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont en principe rehaussées chaque année afin de compenser la hausse normale des prix. Cette inflation est de 0,8 % pour la revalorisation 2014.
Par conséquent, si les tranches du barème suivent la hausse des prix, au même titres que les revenus, l'impôt ne devrait pas augmenter à revenus et situation constants.

De plus, les ménages non imposables (car en dessous de la première tranche d'imposition) demeurent exonérés d'impôt sur le revenu grâce à l'indexation des barèmes.

Commentaires



Par Pondichery

Je m'en remets à peine de mon avis d'imposition 2012 (3 594 € à payer). Or en 2011, j'ai payé 1700 € environ. Donc une augmentation de près de 50%. J'ai en effet cette année 1 part au lieu de 2 du fait que ma fille ait effectuée sa propre déclaration. Mais ce changement justifie-t-il pour autant une telle augmentation ? Je n'y comprends rien ! Je précise que mon revenu fiscal de réf ne diffère que de 600 € à peine entre ces deux années.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par the conseil (2014-02-16 16:01:40) : Bonjour, le calcul est simple : 2 parts font 50 % d'impôts en moins, quand il ne reste plus qu'une part, ça fait le double.


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Par oiseau bleu

Avec 18 000 € de revenu fiscal identique 2010 ET 2011, mes impots ont augmenté de 140 %. Impossible d'avoir l'explication claire
C'est à cause de la 1/2 part accordée aux veuves ayant eu des enfants qui a soi-disant été supprimée.
Mais elle est toujours mentionnée sur l'avis ...

Réponse : Depuis 2010, la demi part supplémentaire est conditionnée par le fait d'avoir élevé seul des enfants pendant au moins 5 ans. Elle n'est donc pas supprimée si vous respectez pas cette condition. Si ce n'est pas le cas mais avez déjà bénéficié de cette demi part, vous la conservez encore en 2013 (pour l'imposition des revenus 2012). Par contre, l'avantage qu'elle procure est limité à 120 € : cela signifie que la différence entre l'impôt calculé avec la demi part et l'impôt sans la demi part ne peut excéder 120 €.



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Par cheval

Contrairement à ce que prétendent des contribuables "non solidaires", être imposé au delà de 1 million à 75% ça ne veut pas dire que si l'on gagne par exemple 2 million l'état va "prendre"1,5 million d'impôt !! (avec le système des "tranches" ce serait +/- 50% à tout casser non ?!) Comment faire taire cette hypocrisie ? Y a-t-il une règle de 3 facile à opposer à cette mauvaise foi (relayée copieusement dans les médias) dans les conversations de tous les jours, merci!!!



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Par pitchav

En faisant un calcul sur le site impots.gouv.fr il me semble que le calcul du TMI ne correspond pas à votre explication.

Exemple: couple marié avec 4 enfants (5 parts fiscales) et revenu 100.000 €.

Quotient familial= 20.000? ce qui correspondrait à TMI= 14%

Mais le site impots.gouv.fr indique TMI=30%

Il me semble que le TMI est calculé sans les enfants (sur 2 parts) ? pouvez-vous confirmer ?

PS: j'ai comme l'impression que le fisc n'aime pas les enfants !
Ai-je bien compris ?
Le Taux Marginal d'Imposition pour un couple marié avec enfants est définie à partir du quotient familial sur 2 parts quelque soit le nombre d'enfants ? (étrange !!!)

Réponse : Le TMI ou Taux Marginal d'Imposition est défini via le quotient familial. Celui-ci est le résultat du revenu imposable divisé par le nombre TOTAL de parts, y compris celles des enfants.
Le système d'impôt français prend en compte les charges de famille : plus les enfants sont nombreux, plus l'impôt diminue. Il ne serait donc pas logique dans cette optique d'exclure les enfants pour la détermination du TMI.
Un exemple confirme cette affirmation sur le site des impôts : calcul du tmi.
Par contre, lorsque le plafonnement du quotient familial (1 500 € par demi part en 2014) s'applique, alors on calcule l'impôt de la manière suivante : Impôt sans les enfants - plafonds de chaque demi part. Dans ce cas seulement, le TMI correspond au taux d'imposition maximal sans les enfants.


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Par Calou (2013-03-25 13:33:03) : L'erreur est de compter 5 parts fiscales.
1 couple + 2 enfants = 1+1+0.5+0.5 = 3 parts fiscales.

Réponse : Vous avez raison. Sauf que dans l'exemple ci-dessus, le nombre d'enfants est de 4, soit un couple et 4 enfants = 1 + 1 + 0,5 + 0,5 + 1 + 1 = 5 parts fiscales.

Par chrisp2503 (2013-11-28 10:36:24) : Pourquoi sur 4 enfants il y en deux rapporte 1 part chacun et deux autre seulement une demi part ?!
Avec 4 enfants le nombre de parts de ce couple sera donc de 1+1+4*0.5=4 parts.
merci

Réponse : Les 2 premières personnes à charge comptent 0,5 part et les suivantes 1 part entière. Soit avec 4 enfants, un couple marié ou pacsé dispose de 2 + 0,5 + 0,5 + 1 + 1 = 5 parts fiscales.


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Par Etudiant fiscaliste

Bonjour,

Je souhaiterais connaître le seul d'exonération pour les revenus 2011 (déclaration 2012) pour une part de quotient familial. Il était de 11 299 euros pour les revenus de 2010, mais je n'arrive pas à trouver le chiffre actualisé pour la déclaration de 2012.
J'ai aussi une question de forme: quand ce seuil est-il décidé ? Peut-on s'attendre à connaître dès 2012 le seuil d'exonération pour la déclaration de 2013 ?
Merci pour votre précieuse aide,
Vincent.

Réponse : Les seuils sont définis en même temps que tous les autres barèmes de l'impôt, soit en fin d'année. Donc en 2012, vous connaîtrez les seuils applicables en 2013.
Cette année (imposition des revenus de 2011), tous les barèmes et seuils ont été gelés dans le cadre des plans de rigueur. par conséquent, les seuils sont les mêmes que l'année dernière, soit 11 299 euros. Si l'on tient compte de la décote et de la franchise de 61 €, ce seuil passe à 11 947 euros pour 1 part fiscale.


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Par Michou (2012-08-26 21:18:18) : Je ne comprends pas cette augmentation en 2012. Après déduction des 10% mes revenus étaient de 23 533 € en 2009, j'ai payé 131 € par mois. Mes revenus de 2011 sont de 23 426 €, je vais payer 154 € par mois en 2013 !! J'ai moins gagné je dois payer plus d'impôts !! 23 € de plus par mois.

Par Cedric (2013-06-10 00:21:02) : NOUS IDEM AUCUNE AUGEMENTATION DE SALAIRE DEPUIS 3 ans et pourtant pour les impots 2012, j'ai une augmentation de 170 euros. Cherchez l'erreur !


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