( Ajout/Modification : 02/05/2018 + 9 réactions )

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Décote pour les faibles impositions

En 2018, les impositions inférieures à 1 569 € pour un célibataire et 2 585 € pour un couple marié ou pacsé (après plafonnement du quotient familial) bénéficient d'une décote qui permet une réduction conséquente de l'impôt net (impôt final).
Si le résultat est négatif, vous êtes non imposable et l'impôt est alors nul. Cela ne génère pas de crédit d'impôt.

Calcul de la décote de l'impôt

Le calcul de la décote est également différent selon la situation familiale :

  • 1 177 - 75 % de l'impôt pour un célibataire ;
  • 1 939 - 75 % de l'impôt pour un couple.

Il est ensuite très simple de calculer la décote. Nous allons prendre l'exemple d'un impôt brut d'un couple de 1 000 € : l'impôt est inférieur à 2 585 €, la décote est appliquée.

Calcul de la décote : 1 939 - (1 000 x 3/4) = 1 189

Votre impôt sera donc réduit de 1 000 €, soit un impôt final de 0 €.

Commentaires



Par Marco (Date : 2018-04-07 17:19:06)

La décote et l'abattement personne âgée + 65, est ce la même chose ? ou est ce QQC de complémentaire ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-04-08 00:09:53) : Ce sont deux mécanismes différents : la décote réduit le montant de l'impôt alors que l'abattement personnes âgées réduit le revenu imposable.
Les deux sont cumulables.


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Par JELIS (Date : 2015-11-04 08:33:40)

Bonjour, comment se calcule la décote pour une famille avec 4 enfants, compte-tenu de ces 3 paramètres: 1) 1135 pour un célibataire
2) 1870 pour un couple 3) la décote ne tient pas compte du nombre de parts.
Merci pour votre réponse.

Réponse : La décote ne tient pas compte du nombre de parts fiscales. Cela dépend du montant de l'impôt et de la situation conjugale : en 2016, si l'impôt commun est inférieur à 2 560 €, vous y aurez droit.



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Par Cindy (Date : 2015-09-10 15:47:12)

Bonjour, quelles sont les conditions pour bénéficier de cette décôte ? Comment faut-il procéder et à quel moment? (courrier,appel?)
De plus peut-on en bénéficier si l'on vit à deux mais non marié, non pacsé ?
Merci d'avance !

Réponse : La décote est appliquée automatiquement si votre impôt est en dessous du seuil (1135 € pour un célibataire).



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Par alexandre (Date : 2015-02-25 16:24:36)

Bonjour,
En union libre avec un enfant à charge, mon quotient familial est de 1.5 part.
Comment calculer la décote à ce moment là ?
Merci.

Réponse : La décote dépend du montant de l'impôt et non du nombre de part.



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Par Niel (Date : 2014-10-13 12:37:04)

Bonjour
Sauf erreur de ma part, vous avez oublié la moitié du calcul de la décote dans votre exemple. 'La décote est égale la différence entre 935 et la moitié de ladite cotisation".
la décote = (1870/2) - (impôt brut/2). Et après l'impôt du = impôt brut - décote.

Réponse : L'article 2 du projet de loi de finances 2015 stipule : "Le montant de l'impôt résultant de l'application des dispositions précédentes est diminué, dans la limite de son montant, de la différence entre 1 135 € et son montant pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de la différence entre 1 870 € et son montant pour les contribuables soumis à imposition commune".



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Par soisy (Date : 2014-09-04 17:35:23)

Selon le bareme de calcul pour la décote, je dois bénéficier d'une décote de 78 euros, comment réclamer l'application de cette décote et donc sa réduction sur le montant de l'impot 2014 ?
Merci pour votre réponse

Réponse : La décote est appliquée automatiquement par le fisc sur le montant de l'impôt. Il n'y a donc pas besoin de la réclamer.



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Par Mario

Sur le site, je ne trouve aucune indication concernant la RUBRIQUE " Abattement pour personnes Agées ou Invalides ". Qu'en est-t-il pour les REVENUS de 2013 ??

Réponse : Cet abattement est toujours en vigueur. Vous pouvez consulter notre article en la matière sur la page suivante :  abattement personnes de plus de 65 ans.



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Par Julien Toto

Si on applique votre règle de calcul a tout impot brut en dessous de 292 Euros, alors le résultat obtenu après décote est un impot final d'un montant négatif. S'agit-il alors d'un avoir fiscal? ;-)

Réponse : Non. Si le résultat est négatif, alors vous êtes non imposable, c'est à dire impôt = 0.



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Par toto 88

A quel moment les services fiscaux remboursent le trop perçu en impots?


Il y a 4 réaction(s) sur ce commentaire :

Par phil (2012-05-04 15:47:11) : fin aout debut septembre

Par lavori (2013-01-07 11:08:03) : Le calcul et l'application de la décote sont fait directement sur la feuille que vous recevrez fin aout début septembre

Par melanie (2016-04-17 22:05:35) : si je comprend bien on ne peut voir cette décote sur la feuille d'impots de revenus que l'on remplit? il faut attendre fin aout ?

Par Isalole (2016-05-18 08:53:33) : Bonjour, je viens de déclarer mes impôts en ligne. Je ne vois aucune décote ! Pourtant je fais bien partie du barème couple

Réponse : Quels sont vos revenus ou votre impôt brut ?


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