( Ajout/Modification : 17/10/2013 + 7 réactions )

Impôts > Nouveautés impôt 2014 > Quotient familial : il baissera encore en 2014

Nouvelle baisse du plafond du quotient familial en 2014

En 2013, le plafond du quotient familial a déjà été abaissé de 2 336 € à 2 000 €.
Alors que le gouvernement devait modifier la politique familiale française en intégrant une progressivité des allocations familiales selon les ressources, il a finalement choisi de diminuer l'avantage du quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Principe du plafonnement du quotient familial

Rappelons que le quotient familial permet de prendre en compte les charges de famille dans le calcul de l'impôt : plus un foyer a des personnes à charge, les enfants notamment, plus son impôt diminue. Mais le gain fiscal procuré par les enfants est limité : c'est ce que l'on appelle "le plafonnement du quotient familial".
L'avantage lié au quotient familial est donc plafonné à 2 000 € par demi part supplémentaire pour l'année 2013, alors qu'il était de 2 336 € les années précédentes. Cela signifie que l'écart entre l'impôt sans les enfants et l'impôt avec ne pouvait pas excéder 2 000 € par demi part supplémentaire.
Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, vient d'annoncer ce lundi 3 juin 2013 son intention d'abaisser une nouvelle fois le plafond du quotient familial à 1 500 € en 2014 : ce plafond s'appliquera aux revenus de 2013.
Les personnes élevant seules un enfant verront également le plafond de la part du 1er enfant diminuer dans les mêmes proportions. Le plafond de cette part est donc fixé à 3 540 € en 2014 (au lieu de 4 040 €).
La demi-part supplémentaire pour invalidité et anciens combattants reste plafonnée à 2 997 € (1 500 + 1 497).

Cette mesure figure bien dans le projet de loi de finances pour 2014, présenté à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 2013.

Conséquence de la baisse du plafonnement du quotient familial

Le plafonnement du quotient familial concerne essentiellement les foyers aisés. La baisse du plafond aura donc pour conséquence directe une hausse des impôts.
La hausse d'impôt liée à la baisse du plafond du quotient familial devrait toucher 1,3 million de foyers, soit 12 % des familles avec au moins un enfant.
En outre, seules les familles percevant plus de 5 370 € par mois avec 1 enfant seront concernées par l'augmentation d'impôt en 2014 (5 850 € avec 2 enfants, etc.).

Exemple de hausse d'impôt liée au quotient familial

Prenons par exemple un couple avec un enfant dont le revenu annuel imposable est de 65 000 €.
Calcul de l'impôt :
Revenu net imposable : 65 000 * 0,9 = 58 500 €
Parts fiscale = 2,5
Quotient familial : 58 500 / 2,5 = 23 400
Impôt avant plafonnement du quotient familial : 326 (tranche 1) + 1 611 (tranche 2) = 1 937 * 2,5 = 4 841 €
Impôt sans l'enfant (2 parts seulement) : 6 417 €
Gain lié au quotient familial : 6 417 - 4 841 = 1 576 €
En 2013, le couple aurait payé 4 841 € d'impôt car il ne dépasse pas le plafond du quotient familial de 2000 €. Mais en 2014, le plafonnement s'appliquera car la limite de 1 500 par demi part supplémentaire est franchie. Leur impôt, pour des revenus équivalents, sera donc de 6 417 - 1 500 = 4 917 €, soit une hausse de 76 €.

Si ce même couple avait perçu 80 000 €, la hausse d'impôt serait de 336 € en 2013 (par rapport à 2012) et de 500 € en 2014 (par rapport à 2013), soit une hausse de 836 € de 2012 à 2014 (+ 10,3 % en 2 ans).
Impôt 2012 : 8 131 €
Impôt 2013 : 8 467 €
Impôt 2014 : 8 967 €


Commentaires



Par Agathon (Date : 2014-07-29 00:10:12)

En couple, maman d'une petite fille et bientôt d'un 2eme enfant, privilégiée avec des revenus d'environ 8 000 € par mois, je trouve tout à fait logique et égalitaire, même si concernée, cette réforme du QF. En quoi un enfant de "riche" devrait rapporter plus à ses parents ? Ne vous méprenez pas, nous avons mal au ventre à chaque tiers prélevé, mais il est tout de fois rassurant de constater qu'il y a de la solidarité même si perfectible. Cordialement


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Dolu (2014-09-19 15:18:51) : Oui, bien sur, c'est ce qu'on dit tous, jusqu'à ce qu'on se retrouve obligé de compter le moindre centimes et de limiter toute nos activités habituelles. Tu es, pour l'instant épargnée, mais comme cela va continuer, un jour tu changeras d'avis toi aussi...


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par guillaume

C'est oublié les familles décomposées...
je gagne 3500 €/mois avec 2 enfants, nous prenons une part chacun avec mon ex-compagne (garde alternée), l'impact de cette baisse de plafond est de 500 €, soit exactement ce que je paie pour la cantine des monstres.
Ils auront donc un repas en moins dans la journée !


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Ricko (2014-03-03 12:37:31) : Tout à fait d'accord


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Jivago

J'ai 60 ans et je trouve que c'est une très grosse erreur de s'attaquer à la famille. Les enfants sont l'avenir de notre pays, ne lésez pas le pouvoir d'achat de leurs parents même si après avoir fait des études ils ont la chance d'avoir un bon salaire.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Par Ricou

Oui destruction de la famille mais pas toutes !
Le choix du gouvernement socialiste est d'appauvrir les familles qui travaillent au profit des familles qui ne travaillent pas. Ce système est d'une aberration totale : ceux qui profitent au maximum du système et qui y cotisent le moins, voire qui ne cotisent pas du tout ! Je suis pour l'intégration de tout revenu dans l'assiette d'imposition quel qu'en soit son origine : salaire, pension, allocations familiales, apl, rsa, tickets de cantine gratuit, et j'en passe et des meilleures etc .....


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Ricko (2014-03-03 12:40:06) : C'est clair les dégats sont considérables donc pour notre part nous allons nous adapter, tampis pour la consommation et quand ils nous auront tout pomper ... Ben il ne restera plus rien à pomper...

Par mallotis (2014-03-18 09:31:14) : Exact, nous sommes bien obligés de nous adapter. Même pour nous les retraités, que cherchent-ils, nous mettre dans la rue ?


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par berger

Oui mais nos jeunes doivent pas tout payer, ils n'en peuvent plus, les retraites certains sont bien lotis 2 à 3 fois de vacances alors que nos jeunes triment en travaillant.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par mallotis (2014-03-18 09:29:24) : Arrêtez d'en vouloir aux retraites qui ont travaillé beaucoup plus que 35 H et le salaire n'était pas en rapport. Tous les retraités ne sont pas des nantis, cela vous amuse de tirer sur eux. J'ai eu 3 enfants et ils triment aussi. Alors c'est bon, essayez d'être un peu logique et de regarder un peu plus loin que votre bout de nez. PS : JE PARS RAREMENT EN VACANCES OU ALORS UNE FOIS 8 JOURS.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par tout n'est pas dit !!

Ce qui n'est pas dit, c'est qu'en plus de la diminution du plafond du QF, le gouvernement a aussi décidé de supprimer le réduction d'impôts accordée pour les enfants scolarisés à partir du collège (suppression de la déduction de 86 € par collégien, de 153 euros par lycéen et de 186 euros par étudiant post bac) !!! Et ça c'est indépendant du QF. Gouvernement de socialos manipulateurs, hypocrites et menteurs dont le seul objectif est de détruire la famille, et ceux qui préparent la France de demain !!! Partons tous avant qu'il ne soit trop tard...



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Un peu de bon sens SVP !!!

Il aurait été beaucoup plus logique de fiscaliser les allocations (et pas seulement les allocations familiales) !!! Plus vous touchez d'allocations, plus cela augmente les revenus du foyer, plus vous contribuez alors à l'impôt. C'est tellement du bon sens qu'on se demande pourquoi ce gouvernement d'incapables n'a pas opté pour cela ? Peur de faire basculer quelques foyers en limite de payer des impôts à devoir enfin cotiser ? Ou est le mal ? On préfère faire payer ceux qui, pour les seuls revenus tirés de leur travail paient des impôts, alors que d'autres, bénéficiaires d'allocations en tout genre ne paient pas d'impôts pour des allocations bien plus élevées !!! De quoi chercher à basculer dans le système d'assistanat, ça rapporte plus. Et bien, pourtant loin d'être d'accord avec ces principes, loin d'être un profiteur, mais tellement marre de payer pour les autres, et comme j'étais dans cette limite, je viens de franchir le pas : J'ai délaissé mon activité salariée, je profite maintenant depuis 6 mois d'allocations supérieures à ce que je percevais comme salaire, et le tout, maintenant net d'impôts, contrairement à avant. Financièrement, ça vaut le coup, je n'ai qu'un seul regret : ne pas l'avoir fait plus tôt. Et en plus, j'ai maintenant beaucoup plus de temps libre, plus de stress, etc...


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par UN ASSISTE :/ (2014-02-21 08:27:07) : Tu es un drôle de personnage, tu fais partie de ceux qui pensent que les allocations sont une rente gagnée illégalement et tu mens en disant que tu stop le travail pour vivre plus riche avec les alloc!!! (j'y inclus le rsa ou ass). Petit rappel : les alloc ne donne pas le 13 éme mois, les alloc ne donnent pas de tickets restaurant, les alloc ne donnent pas une mutuelle du travail, les alloc isolent et le travail te permet de connaître et de te faire des amis, et les alloc te donnent de quoi survivre et non pas vivre, les allocs ne durent qu'un temps et quand les enfants ont atteint un certain age, plus d'allocs, les alloc ne donneront pas une belle retraite, le chomage ne dure qu'un temps,en fin de droit tu dois aller à la banque alimentaire et faire 3 heures de queue pour nourrir tes enfants avec des aliments à la limite du perissable. Je stop là mais j'ai encore pleins d'exemples alors stp ne raconte pas de c........ parce que je te donne ma place et toi donne moi du boulot
PS : j'ai travaillé 32 ans avant d'être un ASSISTE alors tu as payé quoi pour moi ?? ce ne serait pas le contraire ?..signé un père qui élève seul 3 enfants.

Par jacklyne (2014-08-05 14:44:59) : Parfois je me demande dans quel monde je vis : j'ai travaillé dès l'âge de seize ans, je n'ai aucun droits ass, rsa, juste un peu d'apl, je ne suis pas indemnisé assedic, j'ai 60 ans, je perçois une pension de reversion assujettie csg .... je vis avec 600 euros par mois, elle est pas belle la vie !!!!

Par Maryline (2014-12-27 10:16:01) : c'est bien triste!


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Barème impôt 2014
Le barème 2014 enfin revalorisé après 2 ans de gel !
Nouveau barème kilométrique 2014
Calculez dès à présent vos frais kilométriques à l'aide de notre estimation du barème 2014.
Budget 2014 : les grandes orientations
Projet de loi de finances 2014 : bilan et objectifs du gouvernement
Les nouveautés fiscales du budget 2014
les principales mesures fiscales pour 2014 : nouveau barème de l'impôt, décote, baisse du quotient familial, réforme des plus-values, etc.
Décote de l'impôt 2014
Baisse de l'impôt pour les familles les modestes grâce au système de décote
Loi Duflot : les modifications au 1er septembre 2014
Aménagement du dispositif Duflot pour relancer la construction de logements
Nouvelle réforme CIDD : Septembre 2014
CIDD : nouveau taux, nouvelles conditions et application dès le 1er septembre 2014
Nouvelle baisse d'impôt en 2015
Réduction d'impôt pour compenser le rejet de la baisse des cotisations sociales
Enfin une baisse d'impôt pour la classe moyenne !
Les foyers moyens devraient profiter de réductions d'impôt en 2015.
Immobilier : les lois Duflot assouplies
Manuel Valls veut relancer l'investissement locatif : ajustements et élargissements pour les lois Duflot et ALUR
Réduction d'impôt pour 3,7 millions de foyers
Cadeau fiscal pour 500 000 foyers de plus : jusqu'où iront les baisses d'impôts ?
Baisse d'impôt pour les bas salaires dès 2014
Réduction de l'impôt 2014 : + 1,8 million de foyers non imposables !
Cadeau fiscal pour les ménages : faut-il y croire ?
Le gouvernement promet une baisse d'impôt en 2014 au coeur des municipales. Stratégie politique ou réel espoir ?
Dates limites de déclaration 2014 : plus tôt que prévu !
Toutes les dates de dépôt de la déclaration de revenus 2014 : déclaration papier et déclaration en ligne.
Vers la fin de la CSG déductible ?
La déductibilité de la CSG peut-elle disparaître ? Quelles seraient les conséquences ?
Duflot : nouveaux plafonds 2014
Hausse des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour le dispositif Duflot
Faut-il vraiment s'attendre à une baisse d'impôt d'ici 2017 ?
Le gouvernement promet des baisses d'impôt chaque année. Manoeuvre politique ou réelle espérance ?
30 milliards de baisse de charges pour les entreprises
Pacte de responsabilité : allègement des cotisations patronales et pas de hausse d'impôts pour les ménages
Réforme de l'assurance-vie
Fichier central et prélèvements sociaux : nouveautés assurance-vie 2014
Adoption partielle du buget 2014 par le Conseil Constitutionnel
Les Sages ont rejeté 17 articles du projet de loi de finances : les mesures validées et annulées.
Réforme du CIDD : tous les changements pour 2014
Economie d'énergie : Nouveaux taux du CI, équipements éligibles, bouquet de travaux, cumul éco-prêt
Vers une grande réforme fiscale ?
Le Premier Ministre a annoncé une grande réforme fiscale avec notamment la fusion IR / CSG et le prélèvement à la source.
Réforme de l'imposition des plus-values mobilières
Fin du prélèvement libératoire et mise en place d'abattements avantageux pour les PME.
Taxe de solidarité sur les hautes rémunérations
Une nouvelle taxe exceptionnelle payée par les entreprises sur les rémunérations de plus d'un million
Contribution EBE supprimée et hausse de l'IS
La contribution sur l'EBE a été retirée du projet de loi de finances 2014 et remplacée par une surtaxe de l'IS
Majoration de retraite : fin de l'exonération
Les majorations de retraite pour charge de famille sont désormais imposables.
Mutuelle santé : fin de l'exonération de la cotisation
Suppression de l'avantage fiscal des complémentaires santé obligatoires dans les entreprises
Enfants soclarisés : réduction d'impôt maintenue
L'avantage fiscal lié aux frais de scolarité ne sera finalement pas supprimé en 2014.
Pause fiscale : une nouvelle intox ?
Plus d'augmentation d'impôt en 2014 et revalorisation du barème.
Contribution climat-énergie
Encore une nouvelle taxe ou une réelle incitation écologique ? Une autre taxe carbone ?
Hausse des frais de notaire
Vous projetez d'acheter une maison en 2014 ? Vous paierez certainement plus de frais notarié.
Encore plus de taxes et prélèvements à prévoir en 2014 !
L'année 2014 devait apaiser nos finances. Raté ! Sortez vos porte-monnaies !
Vers la fin de la prime pour l'emploi ?
Fusion PPE / RSA Activité = prime d'activité. Projet en réflexion
Aide à domicile : hausse des plafonds internes
Pour compenser la hausse de la TVA des services aux particuliers, les plafonds de certaines dépenses sont élevés.
Télé-déclaration : bientôt obligatoire?
La déclaration de revenus par Internet pourrait bien devenir la seule option pour certains.
Plus-values immobilières : moins taxées en 2014
Une nouvelle réforme de l'impôt sur les plus-values en perspective ... Et une de plus !
Frais de scolarité : fin de l'avantage fiscal
Les enfants scolarisés dans le secondaire ne donneront plus droit à réduction d'impôt.
Niches fiscales : nouveau coup de rabot à prévoir
Les avantages fiscaux vont encore être abaissés en 2014 : baisse des taux et du plafonnement.



impotsurlerevenu.org 2024

Mentions légales.