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Décote de l'impôt 2014

La décote permet de réduire l'impôt des foyers les plus modestes, imposés dans les premières tranches d'imposition.
En 2013, la décote était de 480 € suite à une revalorisation de 9 % par rapport à 2012.
En 2014, la décote est à nouveau revalorisée à hauteur de 5 % en plus de l'inflation de 0,8 % :
- décote avec l'inflation : 480 * 1,008 = 484
- décote avec la hausse de 5 % : 484 * 1,05 = 508
La décote 2014 sera donc de 508 €.

Qui bénéficie de la décote ?

La décote concernera 6,9 millions de contribuables et 135 000 foyers supplémentaires deviendront non imposables grâce à ce mécanisme.
Par exemple, les célibataires touchant moins de 1 564 € par mois et les couples avec 2 enfants percevant moins de 3 350 € par mois bénéficieront de cette nouvelle décote revalorisée (source : Ministère de l'Economie et des Finances).

Comment bénéficier de la décote ?

Tous les contribuables dont l'impôt est inférieur à 1 016 € (le double de la décote) bénéficieront de la décote en 2014.
Le système de décote est appliqué automatiquement par l'administration fiscale dès que votre impôt est en dessous du seuil. Vous n'avez donc rien à faire et l'impôt à payer inscrit sur l'avis d'imposition a déjà été déduit de la décote.

Exemple de calcul de la décote 2014

Prenons l'exemple d'un célibataire avec un enfant percevant 20 000 € de revenus imposables.
Le quotient familial est de : (20 000 * 0,9) / 1,5 = 12 000 €.
Le calcul de l'impôt est le suivant :
Tranche 1 : (11 991 - 6 011) * 5,5 % = 329
Tranche 2 : (12 000 - 11 991) = 1
Impôt avant décote = (329 + 1) * 1,5 = 495 €

L'impôt est inférieur à 1 016 € : la décote s'applique.
Décote : 508 - (495 / 2) = 260 €

Impôt net : 495 - 260 = 235 €

Sans la revalorisation de la décote, l'impôt aurait été de 247 € (495 - 248).