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Loi Duflot : les modifications fin 2014

Le Premier Ministre a lancé un Plan de relance du logement le 29 août 2014.
Globalement, ce Plan vise à soutenir la construction de logements. Parmi les mesures, un aménagement de la loi Duflot est prévu, l'investissement locatif étant un des leviers de la hausse de logements neufs.

Amélioration de la Duflot au 1er septembre 2014

Dès le 1er septembre 2014, la loi Duflot est modifiée :

• Durée de location minimale variable : 6, 9 ou 12 ans ;
• Location possible à un proche (ascendant ou descendant) ;
• Alignement de l'avantage des SCPI sur celui des particuliers.

Nouveau zonage au 1er octobre 2014

Le territoire français est découpé en 5 zones selon le niveau de tension du marché locatif : zones A Bis (la plus tendue), A, B1, B2 et C (la moins tendue).
Le zonage (répartition des villes) est un élément central dans le dispositf Duflot, qui n'est pas éligible en zone C et sur accord préfectoral en zone B2. De plus, les plafonds varient selon la zone.

A compter du 1er octobre 2014, un nouveau zonage s'applique :

• Lyon, Lille, Marseille, Montpellier + une centaine d'autres sont classées en zone A (au lieu de B1) ;
• Le Havre, Caen, Dijon + d'autres grandes villes sont classées en zone B1 (au lieu de B2) ;
• 600 communes environ deviennent éligibles à la Duflot en passant de la zone C à la zone B1 ou B2.