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Vers la fin de la CSG déductible ?

Après la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu (IR), le prélèvement à la source de l'IR, voilà une nouvelle idée des Parlementaires qui fera tout autant parler d'elle : supprimer la déductibilité de la CSG.

CSG déductible : de quoi s'agit-il ?

La CSG ou Contribution Sociale Généralisée est un prélèvement social dont la plupart des revenus et des personnes y est assujettie. Elle participe au financement de la protection sociale (branches maladie, famille, vieillesse et CNSA).
Son taux varie selon le type de revenus : 8,2 % sur les revenus du patrimoine et de placement ; 7,50 % sur les revenus d'activité ; de 6,6 % à 0 % sur les pensions de retraite et d'invalidité ; 6,2 % sur les allocations chômage et indemnité maladie.

Une partie de la CSG payée est déductible des revenus imposés au barème progressif de l'impôt. La part déductible est variable selon les revenus :

• 5,1 % pour les revenus d'activité ;
• 5,1 % pour les revenus du patrimoine et de placement ;
• 4,2 % pour les pensions de retraite et d'invalidité ;
• 3,8 % pour les allocations chômage et indemnité maladie.

¨Pour plus de précisions, consultez nos articles sur les prélèvements sociaux.

Pourquoi supprimer la CSG déductible ?

L'argument premier avancé est "l'injustice" de cette mesure. En effet, presque tous les foyers (sauf exceptions) paient la CSG. Or la déduction d'une partie de celle-ci ne profite réellement qu'aux foyers imposables (qui paient l'impôt sur le revenu).
Le principe est simple : la CSG est déduite des revenus, ce qui fait baisser la base imposable, et donc le montant de l'impôt. Ce dispositif vise à compenser (en partie) le poids des prélèvements sociaux dans le budget des ménages : la CSG est prélevée sur vos revenus et l'Etat vous en rend une part de façon indirecte. Et plus vos revenus sont importants, plus la part déductible s'accroît puisque la CSG est proportionnelle aux revenus.
Le problème est que cette compensation ne s'opère pas si vous ne payez pas d'impôt. En d'autres termes, le poids de cette contribution n'est pas le même pour tous, ce qui s'oppose au principe d'universalité de la CSG.

Les conséquences de la fin de la déductibilité de la CSG

Selon une note du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale remise au gouvernement, la suppression de la déductibilité de la CSG devra s'accompagner d'une baisse du taux de la CSG. En effet, l'Etat devra compenser la hausse de ses recettes induite par l'augmentation de l'impôt sur le revenu. Cela se traduirait par une baisse de la CSG de 11 points selon le Ministère des Affaires sociales, soit :

• 7,3 % sur les revenus du patrimoine et de placement ;
• 6,7 % sur les revenus d'activité ;
• 5,9 % sur les pensions de retraite et d'invalidité ;
• 5,5 % sur les allocations chômage et indemnité maladie.

Cette baisse de la CSG bénéficierait à 18 millions de ménages mais la suppression de la CSG déductible serait négative pour 6 millions de ménages.

Le Gouvernement reste donc très prudent sur cette mesure qui n'en est qu'à ses balbutiements et qui risque de faire beaucoup d'autres mécontents en ces temps de ras-le-bol fiscal.

Les autres pistes évoquées

Le Gouvernement ne veut pas accentuer son impopularité. De ce fait, il n'envisagerait pas de supprimer la CSG déductible sans mettre en place un mécanisme de compensation pour les 6 millions de perdants. Pas d'autres précisions pour l'heure.

Le Haut Conseil propose également d'augmenter la progressivité des taux de CSG ou encore de modifier la part des cotisations sociales et de la CSG.