Impôts > Nouveautés impôt 2014 > Vers la fin de la prime pour l'emploi ?

Une prime d'activité pour remplacer la PPE et le RSA Activité ?

Les deux dispositifs existants, la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA Complément d'activité n'ont pas produits les effets escomptés et sont jugés inefficaces.
Dans un rapport commandé par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, le député PS Jean-Christophe Sirugue propose un nouveau concept pour repenser le système d'aide aux "travailleurs pauvres".
Son idée est de supprimer la PPE et le RSA activité au profit d'une prime d'activité.

Pourquoi supprimer la PPE et le RSA d'activité ?

La prime pour l'emploi  a été créée en 2001 pour relancer l'emploi et encourager notamment les bas salaires. Elle s'est vite transformée en simple crédit d'impôt pour redonner un peu de pouvoir d'achat aux Français.
Le problème est que l'assiette d'éligibilité de la PPE s'avère beaucoup trop large. Résultat : un trop grand nombre de bénéficiaires (et non pas uniquement les plus bas salaires) et des primes par foyer trop maigres.
Rappelons que la PPE peut être perçue si le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 16 251 € pour un célibataire et 32 498 € pour les couples mariés ou pacsés.
6,3 millions de travailleurs en bénéficient pour un coût de 2,5 milliards d'euros.

Quant au RSA d'activité, il a été mis en place pour pousser les personnes à garder leur emploi, même très mal payé, plutôt que de percevoir les aides sociales, comme le RSA Socle (uniquement perçu par les sans emplois).
Le RSA Activité vise à fournir un complément de revenus pour que l'emploi ne soit pas synonyme de perte financière.
700 000 personnes le perçoivent mais les estimations montrent que plus des 2/3 des potentiels bénéficiaires n'en font pas la demande. Deux raisons à cela : la première repose sur la complexité du système (démarche administrative pour la demande, déclarations trimestrielles de situation obligatoires, etc.) ; la seconde relève de la mauvaise image du RSA associé à l'inactivité que veulent fuir les "travailleurs pauvres".
Dans ce contexte, difficile de remplir sa mission principale : le maintien dans l'emploi.

Au total, les deux mesures coûtent 4 milliards à l'Etat et touchent 7 millions de personnes.

Prime d'activité : remède aux dysfonctionnements ?

Le rapport rendu au gouvernement préconise pour les motifs évoqués précédemment de remplacer la PPE et le RSA Activité par une seule prime d'activité.
Jugée plus efficace, elle pourrait concerner 7,3 millions de personnes, soit 300 000 supplémentaires, en incluant notamment les jeunes de moins de 25 ans qui sont pour l'heure exclus du dispositif du RSA. Les bénéficiaires ne devront pas percevoir plus de 1,2 fois le smic.
Le coût estimé serait similaire aux hypothétiques prédécesseurs (PPE + RSA activité), soit environ 4 milliards.
La proposition semble enthousiasmer nos dirigeants, à quelques points près : la prime d'activité serait moins avantageuse pour les familles monoparentales et mono actives. Pour pallier à ce problème, des compensations financières sont étudiées. Mais celles-ci feraient franchir la barre des 4 milliards, ce qui revient à augmenter les dépenses publiques. Pas sûr que la mesure fasse sourire en ces temps de diète budgétaire. Il faudra donc faire preuve d'ingéniosité pour contourner cet obstacle ...