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Budget 2014 : le communiqué gouvernemental

Après 10 mois de préparation, le budget 2014 est enfin prêt. Il a été discuté en Conseil des Ministres le mercredi 25 septembre 2013, avant d'être présenté à la Commission des finances de l'Assemblée Nationale et au Haut Conseil des Finances Publiques.

Après un budget 2013 qui rimait avec hausse d'impôts, déficit oblige, le budget pour 2014 était attendu au tournant. On l'espérait plus clément que le précédent mais c'est encore raté ! Il faudra patienter (peut-être) jusqu'en 2015 pour constater une accalmie fiscale. En attendant, il faudra se résoudre à subir de nouvelles augmentations.

Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), le Ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et le Ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, nous ont présenté les grandes lignes.
Deux ambitions principales : stimuler la croissance et dynamiser l'emploi, tout en prolongeant l'effort de réduction du déficit.

Bilan économique 2013

Le Ministre de l'Economie croit en la reprise économique, tant mondiale qu'européenne : "ce n'est pas la même situation qu'il y a un an" a-t-il déclaré.
Le budget 2013 était "un budget marqué par la contrainte et la rigueur pour le redressement économique de la France".
Un effort pour réduire le déficit structurel, le déficit de compétitivité et le déficit de demande privée" a été engagé. C'est pourquoi plusieurs travaux ont été lancés : réforme bancaire, création de la BPI (Banque Publique d'Investissement), pacte de croissance européen, soutien au pouvoir d'achat avec la hausse du smic et la hausse des allocations scolaires, etc.
La politique économique menée enregistre de bons résultats. Le budget 2014 reflète donc cette avancée, ce qui a permis de diminuer l'effort demandé aux Français.

Certes, la croissance doit encore gagner en ampleur mais c'est un très bon début pour le gouvernement : la France n'a pas été épargnée par la crise mais a mieux résisté et a presque retrouvé son niveau de PIB.
La croissance a cru de 0,5 % au cours du 2ème trimestre 2013 alors que le taux dans la zone euro était de 0,3 %.

Des signes encourageants sont à souligner en 2013 comme l'indice de confiance et l'indicateur de l'Insee relatif à la reprise économique.
Par conséquent, il semblerait que les choix de prudence et de confiance soient payants, ont affirmé les Ministres.

Prévision de croissance 2014 optimiste

Le taux de croissance estimé pour 2014 est de 0,9 % compte tenu des points évoqués précédemment ::

• reprise de la croissance en 2013 avec un taux de 0,1 % ;
• contexte économique et politique dans la zone euro : pacte de croissance, ajustement budgétaire, union bancaire, etc. ;
• investissement des entreprises : financement facilité, meilleure compétitivité, simplification règlementaire, etc. ;
• consommation des ménages : baisse du chômage, hausse du pouvoir d'achat, inflation limitée, etc.

Ce pronostic de croissance à 0,9 % est jugé réaliste par les instances internationales et nationales.

Réduire le déficit public

L'objectif reste le même : réduire le déficit public sous la barre des 3 % du PIB.
Les prétentions en la matière ont toutefois été revues à la baisse, suite aux recommandations de Bruxelles et du FMI qui mettaient en garde la France des dangers pour l'activité économique d'une trop grande rigueur budgétaire et d'une pression fiscale excessive.
L'objectif des 3 % est donc reporté à deux ans pour garantir une bonne croissance.

L'objectif de déficit nominal pour 2014 est fixé à 3,6 %, soit 0,5 point de moins par rapport à 2013.
Rappelons qu'il était de 5,3 % en 2011, 4,8 % en 2012 et 4,1 % en 2013.

Cette estimation du déficit repose sur les prévisions de croissance pour 2014.

Budget 2014 : 18 milliards d'économies

Le Gouvernement ambitionne de réduire son budget de 18 milliards en 2014.
Mais contrairement à 2013, 80 % de cet effort devrait être réalisé par la baisse des dépenses et "seulement" 20 % par la hausse des impôts :

• 15 milliards : baisse de la dépense publique ;
• 3 milliards : hausse des impôts.

15 milliards de baisse des dépenses

Les 15 milliards d'euros de réduction des dépenses sont composés de :

• 9 milliards sur le budget de l'Etat, des collectivités locales et des opérateurs ;
• 6 milliards de dépenses sociales.

Les 9 milliards d'économies se répartissent de la manière suivante :

• 3 milliards : budgets de fonctionnement de l'Etat, notamment dans le cadre de la modernisation de l'action publique. La dématérialisation (envoi électronique des avis d'imposition par exemple) contribue à cette modernisation..
  12 000 créations de postes dans les ministères prioritaires seront créés alors que 13 000 postes seront supprimés, notamment dans les ministères des finances et de la défense.

• 3 milliards : budgets des collectivités locales et opérateurs.
  Les dotations de l'Etat baisseront de 1,5 milliards et les dépenses de fonctionnement diminueront de 4 % via la réduction des effectifs à hauteur de 1 800 agents (1 300 en 2013) et le regroupement d'opérateurs (dans la jeunesse par exemple). Pôle Emploi et les universités ne sont pas concernés par ces économies.

• 3 milliards : dépenses d'intervention et d'investissement de l'Etat.
  Le Gouvernement veut mettre fin aux projets dont le financement n'est pas garanti et recentrer les efforts sur les projets importants et avec déjà un financement (transports du quotidien et aménagement du transport notamment).

3 milliards de hausses d'impôt

Les hausses d'impôt émaneront de la réforme de la politique familiale (1 milliard pour la branche famille) et de la réforme des retraites :

• abaissement du quotient familial ;
• fiscalisation des majorations des pensions.

Budget 2014 : relance du pouvoir d'achat

La France souffre d'un déficit de demande privée, comme nous l'évoquions en première partie. C'est pourquoi il est primordial de booster le pouvoir d'achat des ménages pour leur permettre de consommer.
900 millions d'euros seront donc restitués aux Français grâce à :

• la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu.
  Après 2 années de gel, l'indexation des tranches sur l'inflation limitera ainsi la hausse d'impôt qu'a connu un grand nombre de contribuables en 2013.

• la revalorisation de la décote de 5 % en plus de l'inflation : elle passera de 480 à 508 €.

Budget 2014 : budget de redémarrage de l'emploi

C'est donc une bonne nouvelle pour les entreprises, qui sont plus épargnées par cette loi de finances que les ménages.
En effet, les entreprises devraient bénéficier de nouvelles mesures plus avantageuses :

• CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi)  : taux augmenté de 4 à 6 % ;
• 150 000 emplois d'avenir pour les jeunes de 16 à 25 ans + 100 000 contrats de génération.
  Coût pour l'Etat : 1,7 milliards d'euros.
• Financement en fonds propres facilité : plus-values mobilières, création du PEA PME.
• Exonération accrue des charges pour les jeunes entreprises innovantes.
• 12 milliards de crédits pour le programme d'investissements d'avenir (plan "Investir pour la France").

Un budget en faveur du logement et de la transition écologique

La politique du logement est un axe primordial pour 2014, et ce pour deux raisons :  la nécessité de se loger décemment d'une part et d'autre part le potentiel de création d'emplois dans le secteur de l'immobilier.
Dans cette optique, le budget 2014 a intégré la baisse de la TVA pour les logements sociaux, la réforme des plus-values immobilières mise en place depuis le 1er septembre 2013 et une incitation fiscale pour l'investissement dans le logement intermédiaire.

Niveau écologique, le projet de loi de finances 2014 présente également la fameuse "contribution climat-énergie" avec une assiette carbone.
Le crédit d'impôt développement durable sera remodelé au profit de "rénovations énergétiques lourdes".
Les "niches anti-écologiques" sont remises en cause.

Budget 2014 : lutte contre la pauvreté

Plusieurs mesures figurent dans le projet de loi de finances 2014 pour aider les populations les plus fragiles :

• revalorisation du RSA ;
• hausse des places d'hébergement d'urgence ;
• lutte contre l'expulsion locative ;
• extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz ;
• hausse des plafonds de la CMU- C ;
• hausse de l'allocation de rentrée scolaire de 25 % ;
• réforme des aides sociales des étudiants ;
• etc.