Impôts > Nouveautés impôt 2014 > Niches fiscales : nouveau coup de rabot à prévoir

Les avantages fiscaux à nouveau menacés !

Si vous étiez soulagé à l'idée que les hausses d'impôt subies par les ménages étaient derrière nous, alors vous allez être déçus! Pourtant, ce n'est pas faute de nos plus hauts dirigeants, François Hollande et Jean-Marc Ayrault, de nous avoir promis le contraire : la seule hausse d'impôt en 2014 devait être la TVA. Et bien c'est raté !
Le 3 juin 2013, le Premier Ministre nous annonçait la baisse du quotient familial de 2 000 à 1 500 €. Il avait déjà été abaissé en 2013 de 2 336 à 2 000 €. Cette mesure va faire augmenter les impôts de plus de 1,3 million de foyers fiscaux.

C'est maintenant au tour des niches fiscales d'être la cible des économies budgétaires. Or, les avantages fiscaux avaient eux aussi été réduits en 2013 via la baisse de leur plafond :

• plafond 2013 (pour les revenus 2012) : 18 000 € + 4 % du revenu imposable
• plafond 2014 (pour les revenus 2013) : 10 000 €.

Il était question au départ de supprimer ou diminuer certaines niches, mais elles ont finalement toutes été maintenues.
Il semblerait toutefois que la baisse de moitié du plafonnement des avantages fiscaux ne soit pas suffisante. A l'heure des coupes budgétaires, le gouvernement ne peut laisser de côté les 464 niches fiscales qui coûteraient à l'Etat plus de 70 milliards d'euros par an. Elles constitueraient une dépenses fiscales beaucoup trop importante, que le pays ne peut plus se permettre, si l'on en croît les dires ministériels.
Le Premier Ministre a fait savoir au gouvernement que les dépenses fiscales doivent rester stables en 2014, c'est à dire à un niveau inférieur à 71 milliard. Or cet objectif est réalisable seulement si les avantages fiscaux sont encore réduit de 5 %, soit 3,5 milliards de baisse.

Plusieurs pistes possibles à ce jour :

• suppression de certaines avantages fiscaux ;
• baisse du taux de réduction ;
• nouvelle baisse du plafonnement des niches fiscales.