Impôts > Nouveautés impôt 2014 > Nouvelle baisse d'impôt en 2015
Après les réductions d'impôts allouées à 3,7 millions de foyers en 2014, le gouvernement voulait aller plus loin pour aider les ménages modestes : le projet était d'alléger les charges salariales des salaires inférieurs à 1,3 Smic. Le vote du Pacte de responsabilité devait entériner la mesure.
Pas de chance : le Conseil Constitutionnel vient début août de rejeter cet allègement de charges au nom du principe d'égalité.
En outre, ce n'est pas par les charges sociales que l'on redonnera du pouvoir d'achat aux plus démunis.
L'exécutif voit donc son champ d'action réduit à ... une nouvelle mesure fiscale. Elle devrait être inclue dans le projet de loi de finances pour 2015.
Le Gouvernement réfléchit à de nouvelles baisses d'impôt pour 2015. La forme serait un peu différente, mais l'objectif reste le même.
Alors qu'en 2014 des réductions forfaitaires ont été accordées aux foyers modestes (revenus inférieurs à 1,13 Smic), les prochaines baisses d'impôt pourraient être liées aux effets de seuil : le barème serait revu afin que les bas revenus soient directement exonérés et que les autres voient leur impôt diminuer.
Les foyers non imposables ne profiteraient pas de la modification du barème puisqu'ils ne rentraient pas dans le champ d'imposition.
C'est pourquoi le gouvernement pourrait mettre en place des mesures alternatives : hausse de la prime pour l'emploi (PPE), hausse du RSA, crédits d'impôt, etc.
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