( Ajout/Modification : 21/01/2021 + 18 réactions )

Impôts > Déclarer ses revenus > Déclaration et imposition des actifs numériques

Fiscalité des Bitcoins et autres cryptomonnaies

Bien qu'existant depuis une décennie, le Bitcoin, la plus célèbre des cryptomonnaies, connaît un essor de popularité depuis quelques années.
La fiscalité du Bitcoin et des autres cryptomonnaies était jusque là peu encadrée. Mais l'explosion d'investisseurs a poussé le fisc a précisé les modalités de déclaration et d'imposition de cette nouvelle source de revenus, et plus largement des actifs numériques.

Cryptomonnaie : un actif numérique et non une valeur mobilière

Les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs numériques et non comme des valeurs mobilières.
De ce fait, les revenus générés ne sont pas imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières (cadres 3 et 4 de la déclaration).

Les plus-values doivent donc être déclarées dans une catégorie spécifique sur l'annexe 2086 "Cessions d'actifs numériques" (résultat à reporter en case 3AN ou 3BN de la déclaration 2042 C).


Calcul de la plus-value imposable

Selon l'article 150 VH bis du CGI, les plus-values de cessions d'actifs numériques sont imposables et soumises à l'impôt sur le revenu, excepté si les cessions n'excèdent pas 305 €.

Pour chaque cession, la plus-value se calcule de la manière suivante (la formule est un peu effrayante) :

Prix de cession  -  Prix total d'acquisition (du portefeuille) x  Prix de cession/Valeur globale du portefeuille

Prix de cession = somme perçue ou valeur de la contrepartie - frais de cession

Prix total d'acquisition du portefeuille = somme des prix payés pour l'ensemble des acquisitions réalisées AVANT la cession - somme des parts de capital initial comprises dans le prix ou la valeur de toutes les cessions antérieures.

Valeur globale du portefeuille : somme des valeurs de tous les actifs détenus AVANT la cession.

Chaque cession doit ainsi être détaillée sur la déclaration 2086 :


La plus-value imposable correspond à la somme des plus-values de toutes les cessions de l'année.

Et en cas de moins-value ?

Une moins-value est obtenue lorsque le résultat de l'opération précédente est négatif.

Les moins-values ne sont déductibles que sur les plus-values d'actifs numériques de la même année.

Taux d'imposition

La plus-value est imposée au taux forfaitaire de 12,8 % (l'option pour l'imposition au barème progressif n'est pas admise).
A cela, s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Exemple

Prenons un exemple volontairement simple pour mieux comprendre le calcul (ou du moins dans les grandes lignes).
Vous achetez 5 000 € de cryptomonnaies (bitcoins et autres) placées sur un compte d'actifs numériques.
La même année, vous en revendez pour 2 000 € : le jour de la cession (avant la transaction) votre portefeuille avait une valeur de 10 000 €.

Pour calculer la plus-value, déterminons tout d'abord chaque élément de la formule :
Prix de cession : 2 000
Prix total d'acquisition : 5 000 (sans capital initial)
Valeur globale du portefeuille : 10 000

Plus-value = 2 000 - 5 000 x 2 000/10 000 = 1 000 €

Comptes d'actifs numériques : déclaration obligatoire à compter de 2020

Voici le message d'alerte qui s'affiche à l'étape du cadre DIVERS de la déclaration de revenus en ligne :

Selon l'article 1649 bis C du CGI, toute personne doit déclarer, au moment de la déclaration de revenus, ses comptes d'actifs numériques détenus  à l'étranger, y compris ceux qui ont été fermés.
Pour cela, vous devez cocher la case 8UU de la déclaration - cadre DIVERS :

 

Puis compléter l'annexe 3916 :


Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par LN (Date : 2021-09-19 11:21:45)

Bonjour,
Combien de temps a-t-on pour déclarer l'ouverture d'un compte Binance par exemple?

Merci,



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Par Rafaela (Date : 2021-08-25 03:39:20)

Bonjour,
J'ai investi sur les crypto en 2019 et j'ai les toujours pas touché ni vendre. C un investissement sur long terme et je vais les toucher soit en 2022 ou 2023. Comment ca se passe ses declarations ? Si j'ai bien capté on parle que des declaration des meme années et comment ca se passe si on l'a acheté et les vendre après 3 ans ?


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Par Kantz (2021-08-25 03:43:09) : Bonjour Rafaella,
Si jai bien compris, si tu envisages des investissements sur long terme, ou si tu conserve tes crypto, comme tu l?as fait, plus d?un ans, plus de taxe. @admin vs pouvez confirmez cela?


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Par Helo (Date : 2021-07-11 21:16:59)

Mais si on a juste trader du forex, on doit faire ou là déclarations car c?est pas des actif Num ?



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Par dang (Date : 2021-05-17 11:11:52)

Bonjour,
j'ai eu un compte sur l'echangeur kraken de 2016 à 2019.
J'ai compris que je devais le declarer meme si il est fermé c'est bien cela ?
J'ai omis de le faire l'année derniere (date de la mise en place du dispositif de declaration par les impots)..Du coup, je dois faire une declaration rectificatif ? comment mentionner que c'est rectificatif ?
concernant mes gains, j'en ai fait en 2016 et en 2019 (dans les 2000 euros), dois je les declarer en rectificatif aussi ? et comment, est ce identique pour 2016 (ou depassé puisque au dela de 3 ans) et pour 2019 ?
merci beaucoup, je suis un peu perdu avec tout cela...


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Par Admin (2021-05-20 16:37:34) : Vous deviez déclarer ce compte l'an dernier, sur la déclaration de revenus de 2019. Pour corriger cet oubli, vous devez demander à rectifier cette déclaration, sur laquelle vous déclarerez uniquement les gains de l'année 2019.


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Par So (Date : 2021-05-13 07:37:20)

Y a t il une certaine cession minimum à déclarer ? j'ai cru comprendre que n'excèdent pas les 305 euros il n'y aurait rien a déclaré...


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Par Admin (2021-05-20 11:12:36) : En effet, vous êtes exonéré si la somme des cessions est inférieure à 305 €.

Par FMS (2021-06-02 15:00:19) : Bonjour Admin,
Meme si cela est exonéré doit-on quand même déclarer cette somme ?
De mon coté j'ai 3 cessions qui, cumulé, sont en dessous des 305 euros.

Par Admin (2021-06-03 10:30:14) : Non rien à déclarer dans ce cas.


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Par Jeff65100 (Date : 2021-04-22 23:10:45)

Bonjour.
Je n'ai jamais acheté de cryptos avec avec des devises. Toutes mes cryptos ont été acquises avec des loteries(en cryptos) et autres faucets et trading uniquement en cryptos; le prix total d'acquisitions est donc égal à 0. Lorsque je procéderai à des cessions la + value sera donc le prix de cessions. Est-ce exact?
Merci.



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Par Olga (Date : 2021-04-22 13:19:25)

Bonjour,
Bonjour, en 2020 j ai acheté de crypromonnaie.
Comment je peux déclarer le numéro de compte de portefeuille numérique(Paper wallet, coinomi)? Le portefeuille n'est pas associé ni aux e-mails, ni aux autres identifiants. Il n'y a que les clés publiques de chaque cryptomonnaie. Est-ce qu'il faut donner les clés publiques de chaque cryptomonnaie et remplir plusieurs formulaires ou il y'a une autre option?



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Par Xavier (Date : 2021-04-16 15:22:16)

Bonjour
il apparaît que la case du formulaire 3916 permettant d'indiquer pour chaque membre du foyer fiscal le nombre d'opérations réalisées en 2020 :
PLUS OU MOINS-VALUES RÉALISÉES DIRECTEMENT : est limitée à 20 opérations : (20 au maximum)
Que faire quant on est pas professionnel et que l'on a fait 65 opérations ?
Merci d'avance


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Par Xavier (2021-04-16 15:24:08) : PArdon je mentionnais l'annexe 2086 ou l'on saisi les op pas le 3916 !

Par Rachad (2021-04-23 00:35:29) : Bonjour, avez-vous trouvé une réponse à votre question ? Merci

Par Xavier (2021-05-03 10:17:47) : Oui et non,
J'ai écris au import et ils m'ont répondu !
Je dois donc completer les 20 premières op sur la 2086 et le reste sur papier a envoyer ! vive la paperasse !
Surtout que j'ai un beau fichier XLs qui recense tout ça généré depuis un site en ligne !
Pauvre France

Par Patrick (2021-05-11 21:11:15) : Xavier, est il possible de savoir quel site vous avez utilisé ?
C'est une vraie galère je comprends rien...
Merci


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Par JMB (Date : 2021-04-11 19:56:46)

Bonjour,
La question se porte sur la signification de la ligne 221 de l'annexe 2086 : "Fractions de capital initial contenu dans le prix total d'acquisition".
Pourriez-vous me donner un exemple qui illustrerait cette demande svp ?
merci d'avance.
cdt.



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Par S.B 10 (Date : 2021-04-08 15:17:30)

Bonjour j'ai quelques petites question malgré que je soit aller au finances publiques pour s'avoir ce que j'ai à faire la personne à oublier plusieurs détails que j'ai vu sur internet. Lors des années 2019 et 2020 j'ai réalisés que des pertes d'un montant significatif on va dire 10 000 euro pour simplifié les opérations sur du trading en action, indice et matière première et depuis le début de l'année 2021 on va dire que je suis à 15 000 euro de gains sur crypto-monnaies. Donc je dois payer des impôts de l'ordre de 30% seulement sur les 5000 euro de bénéfices ou alors vu les différents produits cela ne fonctionne pas pareil ? Je vous en remercie d'avance


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Par Appat (2021-04-25 18:02:09) : L'imposition sur tes opérations ce re initialise chaque année donc tes moins values auraient pu compenser tes plus values si elles avaient été réalisées au cours de la même année. Pour le coup, nouvelle année donc nouvelle fiche d'imposition tu seras imposé sur les 15 000 directement


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Par echo (Date : 2021-03-30 17:54:45)

Bonjour, qu'en est-il pour les cryptomonnaies non adossées à une monnaie officielle, sans création monétaire par achat de part et sans taux de change ? Par exemple la monnaie libre G1 ?


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Par Admin (2021-04-01 10:16:21) : La notice de l'annexe 2086 (déclaration de plus ou moins-values d'actifs numériques) précise que les actifs numériques comprennent également :
"Toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement (bitcoins, ethereum, ripple, etc.)"


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Par Sylvain (Date : 2021-03-26 19:58:22)

Bonjour, je me pose une question concernant la valeur global du portefeuille.
Dans votre exemple Plus-value = 2 000 - 5 000 x 2 000/10 000 = 1 000 €, les 10000 € correspondent à la somme de toutes les crypto-monnaies détenues ou uniquement à la valeur de vente de la crypto-monnaies qui est vendue ?
Merci.


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Par Admin (2021-04-01 10:26:08) : La valeur globale du portefeuille au moment de la cession est égale à la "somme des valeurs, évaluées au moment de la cession imposable, des différents actifs numériques et droits s'y rapportant, détenus par le cédant avant de procéder à la cession, quel que soit leur support de conservation" (notice formulaire 2086).
Par conséquent, dans l'exemple, les 10 000 € correspondent à la somme de toutes les cryptomonnaies détenues avant l'échange.


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Par Jacqueline (Date : 2021-03-26 18:19:43)

Bonjour,
Si j'ai bien compris les portefeuilles électroniques d'actifs numériques comme Ledger ne sont pas à déclarer.
Est-ce qu'il faut déclarer un portefeuille d'actifs numériques en ligne (hébergé sur mon ordinateur) comme MetaMask, par exemple ? Il est proposé par la société étrangère mais c'est moi qui ai les clés et l'accès aux cryptos.
Merci


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Par Admin (2021-04-01 10:10:19) : Je ne connais pas précisément MétaMask mais il semblerait que cela soit assimilé à un compte ouvert à l'étranger (donc à déclarer).

Par Jacqueline (2021-04-16 10:51:36) : Merci beaucoup pour votre réponse.
MetaMask a le même principe que la plupart des portefeuilles en ligne comme Trust, Coinomi, Edge, Celsius.
Comment je peux déclarer le numéro de compte de portefeuille numérique? Le portefeuille n'est pas associé ni aux e-mails, ni aux autres identifiants. Il n'y a que les clés publiques de chaque cryptomonnaie. Est-ce qu'il faut donner les clés publiques de chaque cryptomonnaie et remplir plusieurs formulaires ou il y a une autre option ?

Par Xavier (2021-06-06 12:42:59) : Bonjour,
La question des portefeuilles en ligne non adossés à un compte d'échanges est précise, importante et posée plusieurs fois...pourrait-on avoir la réponse ?
Merci par avance


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Par Un passant (Date : 2021-03-20 02:41:57)

Bonjour,
J'aimerais savoir si le calcul savant s'applique à un trader considéré comme non-occasionnel ?
Car si je suis soumis au régime BIC, le calcul de l'impot se fait via les barêmes habituels de l'URSSAF il me semble aussi à quoi correspondent les valeurs de "12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux" dans ce cas précis ?
Merci



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Par Naphta (Date : 2021-03-12 13:00:50)

Si j'ai un portefeuille bitcoin vide et que je reçois 5000 € de bitcoin après avoir vendu une oeuvre numérique (NFT), pour ensuite les reverser sur mon compte bancaire, je déclare quoi, où et combien ?


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Par Un passant (2021-07-18 19:24:21) : Cela dépends de si l'on peux considérer que l'échange NFT contre BTC est un investissement? C'est à dire un apport au capital d'une valeur de 5000?? sous forme de xxxBTC contre la session d'1 actif numérique NFT créé par vous même ( création monétaire ? ou valeur ajoutée à du néant ? ).

Dans ce cas:

Plus-value = 5000 - 5000 x 5000 / 5000 = 0??

Si évidemment toutes les transactions sont instantanées et sans frais, ce qui en pratique est impossible... Il y aura de toutes petites différence dans les chiffres et donc un résultat non-nul, exemple:

Ex: 9?? de frais et une petite hausse du BTC/EUR? le temps desdites transactions:
Plus-value = 4991 - 5000 x 4991 / 5050 = 49.41??
Taxe: 49.41 * 30% = 14.82??


Si, en revanche, cet échange NFT contre BTC n'est pas compté,
(déjà c'est injuste de ne pas considérer le vente d'un bien ou service comme part de capital investi pour acquérir un actif numérique alors qu'un achat en actif numérique nécessite une déclaration de session);
alors le calcul n'est pas avantageux et même questionable dans ce cas:

Plus-value = 5000 - 0 x 5000 / 5000 = 5000??
Taxe: 5000 * 30% = 1500??

1500T?? de flat taxe sur les plus-value du trading ? Alors qu'il y'a juste eu 2 transaction ???


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Par STGN (Date : 2021-03-02 00:17:05)

Bonjour,

Pour être sûr de bien comprendre, car comme à l'accoutumée les CERFA ne sont pas toujours très limpides.
si je réalise 20000 € de gains sur l'ensemble de mes cessions, mais que malheureusement j'enregistre aussi 5000 € de moins values, ces dernières viendront bien en déductions de ces 20000 € de gains, non ? Merci infiniment pour cet éclairage, car je peine à trouver cette information.


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Par Admin (2021-03-02 15:53:18) : Oui les moins-values sont déductibles des gains de la même année.


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Par EddyCrypto (Date : 2021-01-18 18:44:27)

Bonjour Je suis Français résidant aux Pays Bas qui a une fiscalité légère sur les crypto comparée a la France. J'y vie (et j'y suis résident fiscal) depuis près de 20 ans. Je compte rentrer en France bientôt.
Je me suis mis aux cryptomonnaies en 2017. Pour moi, mon portefeuille, c'est ma retraite (il n'y a pas de système de complémentaire retraite valable aux Pays Bas pour les indépendants). Comment cela se passera t il si je décide de céder me cryptos après ma repatriation fiscale en France ? Pour le calcul des impôts, quelle somme devrais-je considérer comme prix d'achat ? Mon portefeuille au cours du jour de ma repatriation fiscale ? Ou serait-il plus judicieux de tout liquider avant de rentrer pour racheter ensuite ?
Merci


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Par Admin (2021-01-19 10:22:52) : Si vous êtes fiscalement domicilié en France lors de la cession d'actifs, les plus-values générées seront soumises à la fiscalité française, c'est à dire 12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux.
Par conséquent, si la fiscalité est plus avantageuse aux Pays-Bas, il est préférable de vendre avant votre retour en France.
Pour la détermination de la plus-value imposable, je vous invite à vous reporter à la formule énoncée dans l'article.

Par EddyCrypto (2021-01-19 17:00:28) : Merci pour votre prompte reponse.
Ma question n'est pas sur la formule, ma question porte sur le prix que le fisc considererait comme le prix d'achat: Le cours a l'achat (entre 2017 et 2019 alors que je suis residant fiscal aux Pays Bas), ou le cours au premier jour de ma refiscalisation en France?
Merci!

Par wag51 (2021-04-16 09:14:11) : Vous devrez faire les mêmes calculs que si vous les aviez acquis en France. Le prix total d'acquisition se calculera de la même manière : en tenant compte du coût de vos différents achats depuis 2017.


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Par Aero67 (Date : 2020-12-02 20:32:34)

Admettons que je ne fasse aucune cession cette année.

Mais j'ai percu des cryptos provenant de faucets divers et ai mis certains de ces actifs en epargne binance... dois-je ecrire les montants quelques parts?

Si je comprends bien je n'aurais rien a payer.

Merci


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Par Admin (2020-12-03 14:35:10) : Pas de cession = pas de déclaration et pas d'impôt sur la plus-value.
Vous avez simplement à déclarer votre compte d'actifs numériques.


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