Fiscalité des Bitcoins et autres cryptomonnaies

Par Kantz (2021-08-25 03:43:09) : Bonjour Rafaella,
Si jai bien compris, si tu envisages des investissements sur long terme, ou si tu conserve tes crypto, comme tu l?as fait, plus d?un ans, plus de taxe. @admin vs pouvez confirmez cela?

Par Admin (2021-05-20 16:37:34) : Vous deviez déclarer ce compte l'an dernier, sur la déclaration de revenus de 2019. Pour corriger cet oubli, vous devez demander à rectifier cette déclaration, sur laquelle vous déclarerez uniquement les gains de l'année 2019.

Par Admin (2021-05-20 11:12:36) : En effet, vous êtes exonéré si la somme des cessions est inférieure à 305 €.

Par FMS (2021-06-02 15:00:19) : Bonjour Admin,
Meme si cela est exonéré doit-on quand même déclarer cette somme ?
De mon coté j'ai 3 cessions qui, cumulé, sont en dessous des 305 euros.

Par Admin (2021-06-03 10:30:14) : Non rien à déclarer dans ce cas.

Par Xavier (2021-04-16 15:24:08) : PArdon je mentionnais l'annexe 2086 ou l'on saisi les op pas le 3916 !

Par Rachad (2021-04-23 00:35:29) : Bonjour, avez-vous trouvé une réponse à votre question ? Merci

Par Xavier (2021-05-03 10:17:47) : Oui et non,
J'ai écris au import et ils m'ont répondu !
Je dois donc completer les 20 premières op sur la 2086 et le reste sur papier a envoyer ! vive la paperasse !
Surtout que j'ai un beau fichier XLs qui recense tout ça généré depuis un site en ligne !
Pauvre France

Par Patrick (2021-05-11 21:11:15) : Xavier, est il possible de savoir quel site vous avez utilisé ?
C'est une vraie galère je comprends rien...
Merci

Par marenio (2022-07-05 10:07:08) : Voici la formule pour calculer La ligne 221 pour la Cession N+1:

L221(1)=0
L221(N+1)=L221(N)+(L223(N)*L217(N)/L212(N))

Par Appat (2021-04-25 18:02:09) : L'imposition sur tes opérations ce re initialise chaque année donc tes moins values auraient pu compenser tes plus values si elles avaient été réalisées au cours de la même année. Pour le coup, nouvelle année donc nouvelle fiche d'imposition tu seras imposé sur les 15 000 directement

Par Admin (2021-04-01 10:16:21) : La notice de l'annexe 2086 (déclaration de plus ou moins-values d'actifs numériques) précise que les actifs numériques comprennent également :
"Toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement (bitcoins, ethereum, ripple, etc.)"

Par Admin (2021-04-01 10:26:08) : La valeur globale du portefeuille au moment de la cession est égale à la "somme des valeurs, évaluées au moment de la cession imposable, des différents actifs numériques et droits s'y rapportant, détenus par le cédant avant de procéder à la cession, quel que soit leur support de conservation" (notice formulaire 2086).
Par conséquent, dans l'exemple, les 10 000 € correspondent à la somme de toutes les cryptomonnaies détenues avant l'échange.

Par wam (2022-04-14 18:28:49) : c'est bien beau mais comment connaître la valeur globale d'un portefeuille au moment de diverses cessions alors que le prix change constamment. Ce n'est pas une information que l'on écrit lorsque l'on ne sait pas que cela deviendra imposable et que cela sera demandé... complètement absurde cette demande !

Par Admin (2021-04-01 10:10:19) : Je ne connais pas précisément MétaMask mais il semblerait que cela soit assimilé à un compte ouvert à l'étranger (donc à déclarer).

Par Jacqueline (2021-04-16 10:51:36) : Merci beaucoup pour votre réponse.
MetaMask a le même principe que la plupart des portefeuilles en ligne comme Trust, Coinomi, Edge, Celsius.
Comment je peux déclarer le numéro de compte de portefeuille numérique? Le portefeuille n'est pas associé ni aux e-mails, ni aux autres identifiants. Il n'y a que les clés publiques de chaque cryptomonnaie. Est-ce qu'il faut donner les clés publiques de chaque cryptomonnaie et remplir plusieurs formulaires ou il y a une autre option ?

Par Xavier (2021-06-06 12:42:59) : Bonjour,
La question des portefeuilles en ligne non adossés à un compte d'échanges est précise, importante et posée plusieurs fois...pourrait-on avoir la réponse ?
Merci par avance

Par Un passant (2021-07-18 19:24:21) : Cela dépends de si l'on peux considérer que l'échange NFT contre BTC est un investissement? C'est à dire un apport au capital d'une valeur de 5000?? sous forme de xxxBTC contre la session d'1 actif numérique NFT créé par vous même ( création monétaire ? ou valeur ajoutée à du néant ? ).

Dans ce cas:

Plus-value = 5000 - 5000 x 5000 / 5000 = 0??

Si évidemment toutes les transactions sont instantanées et sans frais, ce qui en pratique est impossible... Il y aura de toutes petites différence dans les chiffres et donc un résultat non-nul, exemple:

Ex: 9?? de frais et une petite hausse du BTC/EUR? le temps desdites transactions:
Plus-value = 4991 - 5000 x 4991 / 5050 = 49.41??
Taxe: 49.41 * 30% = 14.82??


Si, en revanche, cet échange NFT contre BTC n'est pas compté,
(déjà c'est injuste de ne pas considérer le vente d'un bien ou service comme part de capital investi pour acquérir un actif numérique alors qu'un achat en actif numérique nécessite une déclaration de session);
alors le calcul n'est pas avantageux et même questionable dans ce cas:

Plus-value = 5000 - 0 x 5000 / 5000 = 5000??
Taxe: 5000 * 30% = 1500??

1500T?? de flat taxe sur les plus-value du trading ? Alors qu'il y'a juste eu 2 transaction ???

Par Admin (2021-03-02 15:53:18) : Oui les moins-values sont déductibles des gains de la même année.

Par Admin (2021-01-19 10:22:52) : Si vous êtes fiscalement domicilié en France lors de la cession d'actifs, les plus-values générées seront soumises à la fiscalité française, c'est à dire 12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux.
Par conséquent, si la fiscalité est plus avantageuse aux Pays-Bas, il est préférable de vendre avant votre retour en France.
Pour la détermination de la plus-value imposable, je vous invite à vous reporter à la formule énoncée dans l'article.

Par EddyCrypto (2021-01-19 17:00:28) : Merci pour votre prompte reponse.
Ma question n'est pas sur la formule, ma question porte sur le prix que le fisc considererait comme le prix d'achat: Le cours a l'achat (entre 2017 et 2019 alors que je suis residant fiscal aux Pays Bas), ou le cours au premier jour de ma refiscalisation en France?
Merci!

Par wag51 (2021-04-16 09:14:11) : Vous devrez faire les mêmes calculs que si vous les aviez acquis en France. Le prix total d'acquisition se calculera de la même manière : en tenant compte du coût de vos différents achats depuis 2017.

Par Admin (2020-12-03 14:35:10) : Pas de cession = pas de déclaration et pas d'impôt sur la plus-value.
Vous avez simplement à déclarer votre compte d'actifs numériques.