( Ajout/Modification : 03/07/2020 )

Impôts > Déclarer ses revenus > Déclaration et imposition des actifs numériques

Les revenus des Bitcoins et autres cryptomonnaies

Bien qu'existant depuis une décennie, le Bitcoin, la plus célèbre des cryptomonnaies, connaît un essor de popularité depuis quelques années.
La fiscalité du Bitcoin et des autres cryptomonnaies était jusque là peu encadrée. Mais l'explosion d'investisseurs a poussé le fisc a précisé les modalités de déclaration et d'imposition de cette nouvelle source de revenus, et plus largement des actifs numériques.

Cryptomonnaie : un actif numérique et non une valeur mobilière

Les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs numériques et non comme des valeurs mobilières.
De ce fait, les revenus générés ne sont pas imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières (cadres 3 et 4 de la déclaration).

Les plus-values doivent donc être déclarées dans une catégorie spécifique sur l'annexe 2086 "Cessions d'actifs numériques" (résultat à reporter en case 3AN ou 3BN de la déclaration 2042 C).


Calcul de la plus-value imposable

Selon l'article 150 VH bis du CGI, les plus-values de cessions d'actifs numériques sont imposables et soumises à l'impôt sur le revenu, excepté si les cessions n'excèdent pas 305 €.

Pour chaque cession, la plus-value se calcule de la manière suivante (la formule est un peu effrayante) :

Prix de cession  -  Prix total d'acquisition (du portefeuille) x  Prix de cession/Valeur globale du portefeuille

Prix de cession = somme perçue ou valeur de la contrepartie - frais de cession

Prix total d'acquisition du portefeuille = somme des prix payés pour l'ensemble des acquisitions réalisées AVANT la cession - somme des parts de capital initial comprises dans le prix ou la valeur de toutes les cessions antérieures.

Valeur globale du portefeuille : somme des valeurs de tous les actifs détenus AVANT la cession.

Chaque cession doit ainsi être détaillée sur la déclaration 2086 :


La plus-value imposable correspond à la somme des plus-values de toutes les cessions de l'année.

Et en cas de moins-value ?

Une moins-value est obtenue lorsque le résultat de l'opération précédente est négatif.

Les moins-values ne sont déductibles que sur les plus-values d'actifs numériques de la même année.

Taux d'imposition

La plus-value est imposée au taux forfaitaire de 12,8 % (l'option pour l'imposition au barème progressif n'est pas admise).
A cela, s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Exemple

Prenons un exemple volontairement simple pour mieux comprendre le calcul (ou du moins dans les grandes lignes).
Vous achetez 5 000 € de cryptomonnaies (bitcoins et autres) placées sur un compte d'actifs numériques.
La même année, vous en revendez pour 2 000 € : le jour de la cession (avant la transaction) votre portefeuille avait une valeur de 10 000 €.

Pour calculer la plus-value, déterminons tout d'abord chaque élément de la formule :
Prix de cession : 2 000
Prix total d'acquisition : 5 000 (sans capital initial)
Valeur globale du portefeuille : 10 000

Plus-value = 2 000 - 5 000 x 2 000/10 000 = 1 000 €

Comptes d'actifs numériques : déclaration obligatoire à compter de 2020

Voici le message d'alerte qui s'affiche à l'étape du cadre DIVERS de la déclaration de revenus en ligne :

Selon l'article 1649 bis C du CGI, toute personne doit déclarer, au moment de la déclaration de revenus, ses comptes d'actifs numériques détenus  à l'étranger, y compris ceux qui ont été fermés.
Pour cela, vous devez cocher la case 8UU de la déclaration - cadre DIVERS :

 

Puis compléter l'annexe 3916 :


Déclaration numéro 1408261

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