( Ajout/Modification : 09/02/2018 + 207 réactions )

Impôts > Déclarer ses revenus > Imposition des expatriés et détachés

Fiscalité applicable aux contribuables vivant à l'étranger

Lorsque l'on est français et que l'on vit à l'étranger, plusieurs situations peuvent se présenter, qui déterminent le type de règles d'imposition dont on relève.
Dans certains cas, on demeure en effet imposable en France. Par ailleurs, le détachement à l'étranger, ainsi que l'exercice d'un travail frontalier constituent des situations spécifiques, relevant de règles particulières.

François Hollande voulait imposer doublement les Français qui paient leur impôt à l'étranger en créant une taxe supplémentaire. Cette taxe devait correspondre à la différence entre l'impôt qui aurait été payé en France et l'impôt payé à l'étranger.
La mise en application de cette taxe s'avère trop complexe pour une faible rentabilité. Le gouvernement Ayrault renonce donc à cette imposition et préfère s'attaquer aux exilés fiscaux.


L'imposition des expatriés

Situation 1

Les contribuables qui vivent et travaillent intégralement à l'étranger ne sont redevables de l'impôt sur le revenu en France que sur les sommes perçues entre le 1er janvier et la date de leur déménagement.
L'année suivant son départ, le contribuable concerné doit déposer sa déclaration d'impôts auprès de son centre d'imposition habituel, qui la transmettra au centre des impôts pour non-résidents. Ce centre dispose d'une cellule d'accueil et d'information qui guide les expatriés dans leurs démarches fiscales.

Situation 2

La situation peut cependant être plus complexe, si l'expatrié ou sa famille ont conservé un domicile en France et si une partie des revenus est de source française. Dans ce cas, l'année du départ, le contribuable est imposé non seulement sur l'ensemble des revenus perçus entre 1er janvier et la date de son déménagement, mais aussi sur tous les revenus acquis en France après son départ.
Les revenus de source française demeurent imposables en France les années suivantes.

Situation 3

On peut habiter à l'étranger, mais être fiscalement domicilié en France. Cette règle s'applique  lorsque le contribuable réside à l'étranger mais exerce son activité professionnelle principale en France. Elle régit également les gains relevant des placements et investissements effectués dans des banques françaises. Lorsqu'on est fiscalement domicilié en France, les revenus éventuels acquis à l'étranger sont  imposables dans notre pays, sauf régime spécifique du détachement (voir ci-dessous).


L'imposition des détachés

Le détachement à l'étranger

Le détachement à l'étranger est une situation particulière, qui permet au contribuable bénéficiant du statut de détaché de pouvoir prétendre à une exonération totale ou partielle de l'impôt sur les salaires perçus. Les conditions à remplir sont très précises et définies par les textes officiels suivants :

Le contribuable doit être :

  • résident fiscal en France ;
  • salarié d'un employeur établi en France ou dans l'un des pays membres de la Communauté européenne (ou de l'Espace économique européenne EEE ayant signé une convention fiscale visant à lutter contre la fraude, comme la Norvège ou l'Islande) . La Suisse, Monaco et Andorre n'entrent pas dans l'EEE.
  • sous mandat de son employeur, dans un pays autre que la France ou que celui dans lequel l'entreprise a son siège.

Exemple : Un salarié réside en France mais est embauché par une entreprise belge. Il effectue des missions 10 mois sur 12 en Afrique puis au Moyen-Orient. Il peut donc bénéficier de l'exonération.

On notera que l'exercice de l'activité dans l'une des collectivités d'Outre-Mer permet de bénéficier du statut de détaché.
Les détachés doivent déclarer leurs revenus auprès de l'administration fiscale française, mais bénéficient d'un traitement spécifique.

L'exonération totale

Les détachés peuvent bénéficier d'une exonération totale dans les cas suivants :

  • s'ils ont payé un impôt sur le revenu dans le pays dans lequel ils travaillent et que les sommes versées sont au moins égales aux deux tiers de ce qu'ils auraient du payer en France :
    Impôt payé à l'étranger >= 2/3 Impôt français
    ;
  • si la durée de leur expatriation a été supérieure à 183 jours sur 12 mois et consacrée à une activité particulière : ressources naturelles, chantiers de construction ou de montage ou d'ensembles industriels (réalisation, mise en route, exploitation prospection ou ingénierie), navigation sur des navires immatriculés au RIF ;
  • s'ils ont effectué une tâche de prospection commerciale à l'étranger durant plus de 120 jours sur une période de 12 mois.

Les deux derniers points (détachement plus de 183 jours ou 120 jours) ne concernent pas les travailleurs frontaliers et les agents de la fonction publique.

L'exonération partielle

Il y a toujours exonération, quelle que soit la situation, mais elle est seulement partielle si le salarié ne se trouve pas dans l'un des cas justifiant une exonération totale.
La rémunération touchée durant le détachement est imposable en France, mais uniquement à hauteur des sommes que le salarié aurait touchées s'il avait travaillé sur notre territoire durant la même période. La bonification financière fréquemment accordée en cas d'expatriation, pour compenser les difficultés liées à l'exercice du métier à l'étranger, n'est donc pas imposée SI le déplacement est effectué dans "l'intérêt direct et exclusif de l'employeur" et cette bonification n'excède pas 40 % de la rémunération normale.

Le cas particulier des frontaliers

Les frontaliers sont des salariés qui habitent en France et qui exercent une activité professionnelle dans une zone frontalière, à l'étranger.
Les services fiscaux des différents pays concernés ont défini des périmètres géographiques précis dans lesquels s'applique le statut des travailleurs frontaliers.
Les salaires provenant de l'activité exercée par le salarié à l'étranger sont imposables en France, c'est-à-dire dans le lieu de résidence.
S'il existe d'autres revenus, leur imposition dépend de la convention fiscale entre les Etats et peut donc varier en fonction du pays dans lequel on travaille.

Commentaires



Par S. (Date : 2018-12-14 16:11:07)

Bonjour,
Je suis résidente en France et perçois actuellement mon assurance chômage. J'envisage de signer un contrat de 3 mois au Danemark. Serai-je fiscalement résidente en France ou au Danemark durant ces trois mois ? Merci d'avance



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Par sam (Date : 2018-12-11 17:33:47)

Bonjour,

Je suis un détaché d'Italie et qui travaille en France (ma mission durera 2 ans) . Ma compagne avec qui j'ai eu un enfant sont restés en Italie. Dois-je payer un impot Français et Italien?


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Par Admin (2018-12-14 16:15:07) : Si vous n'avez pas été fiscalement domicilié en France dans les 5 dernières années, vous pouvez bénéficier du régime des impatriés. A ce titre, votre domicile fiscal est en France mais une partie de vos revenus sont exonérés d'impôt en France (en savoir plus sur le régime des impatriés).


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Par CSTF (Date : 2018-12-09 21:04:49)

Bonsoir, nous avons été expatriés pendant 1 an. Durant notre séjour à l'étranger nous avons conservé un logement loué dans le cadre du dispositif duflot : est ce que la réduction d'impôt peut s'appliquer ? J'ai vu que toute de déduction (don... ) ne s'applique pas.
Merci


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Par Admin (2018-12-11 16:31:10) : La réduction d'impôt s'appliquera si vous avez conservé votre domicile fiscal en France.


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Par WIdows64 (Date : 2018-12-07 21:27:32)

Bonjour, Ma femme et moi sommes tout les deux salariés de la même société basé en France et nous allons être détaché pour 2 ans minimum a Tahiti, avec une prime de détachement supérieur a notre revenu de base.
Nous gardons notre maison en France sans la louer et avons des revenues foncier en France d'un immeuble de 6 appartements.
qu'elle est notre cas ? sommes nous résident en France ou Tahiti sachant que nous vivons tous a Tahiti.
merci a vous


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Par Admin (2018-12-11 16:27:09) : Si votre domicile fiscal est en France, vous bénéficierez de l'exonération totale. Mais la question est en effet de savoir si votre domicile fiscal reste en France ou non. Je dirais que non car vous ne remplissez aucun critère:
1/ votre foyer ne sera plus en France (vous partez avec votre famille) ;
2/ votre activité professionnelle ne sera plus en France ;
3/ vous séjournez exclusivement hors de France.


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Par beausoleil (Date : 2018-12-04 15:07:06)

J'ai travaillé au Niger pour une entreprise basée en Suisse, ayant fait ma déclaration comme d'habitude pour 2014, on ne m'a pas considéré comme expatrié, et après etre passer en jugement on m'a obliger a regler l'impot sur les revenus en m'expliquant que comme mon entreprise est Suisse c'est normal, maintenant on me réclame pour 2015&2016 ne tenant pas compte que j'étais plus de 183 jours au Niger !!!!
que puis je faire pour avoir le meme régime que j'avais avant pour des entreprise Française ?
cordialement


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Par Admin (2018-12-07 12:06:53) : Malheureusement vous ne pouvez rien faire car l'exonération allouée aux expatriés ne peut s'appliquer que si le siège de l'entreprise pour laquelle travaille l'expatrié est basé dans la communauté européenne, ce qui n'est pas le cas de la Suisse.


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Par Victor Toucan (Date : 2018-11-21 15:16:52)

Bonjour,

Un de nos commercial se déplace plus de 120j par an. Concrètement, quels documents devons nous lui fournir et quelles sont les démarches qu'il doit effectuer pour obtenir cette exonération ?
Merci d'avance.
Cordialement,



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Par RichardS (Date : 2018-11-20 06:03:07)

Mon domicile fiscal est en France mais j'ai passé plus de 200 jours cette année a Hong-Kong (Payé a Hong-Kong par in employeur non member de l'UE). Je paie des inpots sur ces sommes a Hong Kong. Qu'en est-il de mes revenus en France et est-ce que le fait d'avoir été absent de France depuis plus de 200 jours joue in role sur le montant des impots? Cordialement


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Par Admin (2018-11-20 12:35:52) : Tout d'abord, assurez-vous que votre domicile fiscal est bien établi en France (voir les critères).
Si tel est le cas, vous devez déclarer en France l'ensemble de vos revenus (de source française et étrangère).
Les revenus de source étrangère sont à déclarer sur la
déclaration annexe 2047
, puis à reporter sur la déclaration 2042 comme indiqué.
L'accord entre la France et Hong Kong précise les modalités d'évitement de la double imposition. Selon ces modalités, complétez le cadre 6 ou 7 de la déclaration 2047.

S'il s'avère que votre domicile fiscal n'est pas en France, vous serez imposé en France uniquement sur vos revenus de source française en tant que non résident.


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Par Raphael, (Date : 2018-11-16 04:50:44)

Je travaille dans l'industrie pétrolière et effectue plus de 180jrs par an de voyage à l'étranger dans le cadre de mon travail. A la fin de chaque à année fiscale, on faisait le compte du nombre de jours passé à l'étranger pour obtenir l'exonération.
En janvier 2019 comment cela se passera t il ? Sachant que l'année n'est pas finie et nul ne peut savoir si on effectue (ou effectuera) +180jrs, les primes mensuelles de déplacements seront-elles soumises également au prélèvement à la source ? ou alors seront elles temporairement exonérées car soumises au comptage du nombre de jours ?
Est-ce à l'employeur de déduire mensuellement la part exonérée d'impot relatives à ses déplacements à l'étranger pour soumettre uniquement au PAS la part des revenus "en france' ou applique-t-on le PAS sur le montant total et les sommes exonérées seront restituées en N+1 lorsque le salarié fera sa déclaration de revenus ? Les sommes en jeu peuvent très importantes.


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Par Raphael (2018-11-16 04:59:53) : pour être plus précis il s'agit de ce cas:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4943-PGP.html?identifiant=BOI-RSA-GEO-10-20-20180129
en ce qui me concerne cas 110 & 140

Par Admin (2018-11-19 12:00:10) : La retenue à la source de janvier 2019 concernera vos revenus de 2019.
Vos salaires perçus pendant vos détachements sont exonérés si la durée de détachement annuelle excède 183 jours. Les salaires 2019 ne seront pas soumis au prélèvement à la source si votre employeur connaît la durée d'expatriation pour l'année 2019 au moment du versement du salaire. Si ce n'est pas le cas, le prélèvement à la source s'applique.
Pour plus de précisions, je vous invite à consulter la bofip - para. 40


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Par LaureD (Date : 2018-11-14 18:29:47)

Bonjour,

Je suis salariée d'une entreprise française depuis plus de 10 ans et je suis détachée sur notre site Allemand depuis bientôt 6 mois pour accompagner le début d'une activité industrielle.
Ma situation fiscale est floue. Vais-je devoir payer des impôts à l'Allemagne? que déclarer en France?
Merci pour votre aide!


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Par Admin (2018-11-16 16:56:14) : En principe, vous aurez le statut de détaché, ce qui vous donne droit à l'exonération de vos salaires perçus pendant la période de détachement. Ces revenus sont néanmoins à déclarer sur la déclaration annexe 2042 C (car retenus pour le calcul du taux effectif).
Quant à vos obligations en Allemagne, je vous invite à consulter la
convention fiscale entre la France et l'Allemagne
.


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Par Iletaitunesituation (Date : 2018-11-10 14:42:41)

Bonjour.

Je suis domicilié en France en Haute-Savoie dans la zone frontalière avec Genève en Suisse. Je travaille pour une société genevoise depuis plusieurs années pour des clients genevois. Je payais donc mes impôts à la source sur le canton de Genève et faisais une déclaration en France avec crédit d'impôt pour éviter la double imposition. Depuis quelques temps ma société me fait travailler pour un groupe international ayant des locaux en Haute Savoie. Je travaille dans leurs locaux tous les jours ouvrés.

Suis-je considéré comme un travailleur détaché?
Dans quel pays dois-je mes impôts?
Dois-je connaître avec quelle filiale du groupe international ma société a contractualisé (peut-être la filiale suisse) pour affirmer que je suis détaché?
Quelles sont mes obligations en tant que salariés et celles de mon employeur en termes de déclaration auprès des autorités fiscales des pays concernés?

Cordialement.


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Par Admin (2018-11-12 17:25:52) : Vous êtes salarié détaché par une entreprise étrangère car votre mission en France est temporaire. Fiscalement, cela ne change rien pour vous car vous restez salarié d'une entreprise suisse.
Vous trouverez la liste de toutes les obligations afférentes au détachement sur la page suivante.

Par Bill (2018-11-14 16:01:04) : Et pour le capital/dividendes ? Les mêmes règles s'appliquent elles ?

Par exemple pour l'exonération totale on doit payer 2/3 du montant français donc 30%*2/3 = 20% ?

Par Iletaitunesituation (2018-11-15 07:20:49) : Merci pour votre réponse détaillée.
Cordialement.


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Par clercpirot (Date : 2018-11-08 09:39:28)

Bonjour,
la société en France pour laquelle je travaille me propose de casser le contrat pour en prendre un autre auprès de la maison mère en Allemagne. Je ne serais donc pas détachée ou expatriée. Mon Foyer fiscal restera en France (mon mari continue de vivre et travailler en France). Mon mari aura des salaires en France, et moi des salaires allemands avc prelevement à la source. je devrais louer un nouveau logement en allemagne pour mon travaille en semaine, mais je rentrerai en France tous les week end et un jour de travaille remote depuis mon domicile en France par semaine.Je passerai aussi surement la majorité de mes jours de congés en France.
sachant que je ne travaillerais que 3 ou 4 jours par semaine en allemagne, est ce que mes salaires allemands seront exonérés en France ?


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Par Admin (2018-11-12 17:18:39) : Votre domicile fiscal reste en France puisque votre foyer y vit. Par conséquent, tous vos revenus devront être déclarés en France : les revenus de source étrangère sont à déclarer sur la déclaration annexe 2047. La convention fiscale entre la France et l'Allemagne fixe les modalités d'évitement de la double imposition.


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Par (Date : 2018-11-04 01:25:34)

Bonjour. Je suis en auto-entrepreneur en france dans le domaine architecture.
J aimerai partir a londres avant le brexit le 29 mars pour 1 an minimum 2 ans maximum. J aimerai gardé mon statut auto-entrepreneur en france au cas j ai un contrat en france mais aussi travailler comme salarié dans l hôtellerie à londres.
Pourrai-je cumuler les deux activites? Mon activité d architecture je le déclarerai comme d habitude en france urssaf et a londres mon salaire. Est ce bien cela?
Merci d avance .


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Par Admin (2018-11-05 17:16:52) : Si vous partez vivre au Royaume-Uni et y travaillez de manière principale, votre domicile fiscal sera basé au Royaume-Uni.
En France, vous ne devrez donc déclarer en tant que non résident que vos revenus de source française. Pour savoir si ces revenus sont aussi à déclarer au Royaume-uni, consultez la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni.
Les salaires perçus à Londres seront déclarés au Royaume-Uni.

Par (2018-11-06 12:34:48) : Merci pour votre réponse:-) Je vais voir la convention fiscale.


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Par coco (Date : 2018-11-02 21:48:25)

Bonjour,
Depuis juin 2018 mon mari passe 3 semaines par mois à l'étranger. Il travaille pour une usine francaise. Il a été en vacance tous le mois d'aout et ne rentrera definitivement que mi décembre. est ce que l'on va devoir déclarer tous ses salaires ?
Merci de votre réponse


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Par Admin (2018-11-05 16:51:54) : Si les autres conditions sont respectées, les salaires perçus pendant les périodes de détachement de votre mari sont exonérés. Cela correspond à 75 % des salaires perçus de juin à décembre 2018.


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Par David (Date : 2018-10-29 08:47:07)

Bonjour,

En tant que directrice du developpement, mon épouse aura passé 160 jours à l'étranger fin 2018 et obtiendra une attestation de son employeur à la fin de l'année. Pourra-t-elle bénéficier de cette exonération bien que 2018 soit en quelque sorte une année blanche ? Comment s'effectue le calcul ? Pouvons-nous l'effectuer nous-mêmes ou est-il préférable d'avoir recours à un professionnel ? Et enfin, comment procéder avec notre centre des impôts ?
Merci par avance


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Par Admin (2018-11-01 21:47:06) : A priori elle pourra bénéficier de l'exonération totale des revenus perçus lors des périodes de détachement. Ces revenus sont à indiquer sur la déclaration annexe 2042 C - cadre 1 " Salaires exonérés retenus pour le calcul du taux effectif" - case 1AC ou 1BC.


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Par Amandine (Date : 2018-10-26 11:07:41)

Bonjour,

Je suis en détachement en angleterre depuis le 1er octobre 2018 et pendant 1 an. Je vis en angleterre mais je suis payée par mon entreprise Française est ce qu'il faut que je paye mes impôts en France ou en Angleterre?
Merci


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Par Admin (2018-11-01 21:41:07) : Les revenus de source française doivent être déclarés en France.
Si vous remplissez les critères de détachement (voir article), ces revenus peuvent être exonérés.


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Par Sam (Date : 2018-10-11 21:20:51)

Bonjour,

J'ai ouvert un PEL en 2000 que j'ai clôturé en 2018. J'ai ainsi touche la prime de clôture d'un montant de 1525 euros
Je suis résident fiscale dans un pays de l'UE depuis plus de 10 ans.
Dois-je payer les cotisations sociales sur les intérêts fiscalises de l'année et sur la prime de clôture?



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Par Karine063 (Date : 2018-10-10 13:58:47)

Bonjour,

je suis directeur export pour une société française, je suis en déplacement fréquents à l'étranger pour prospecter de nouveaux marchés et j'effectue plus de 120 jours par an de déplacements.
je déclare donc actuellement les salaires perçus pendant mes déplacement en dehors de la France dans les cases AC (je crois) afin de bénéficier de l'exonération fiscale prévue à cet effet et cela fonctionne sans soucis.
MA QUESTION PORTE SUR LE PRELEVEMENT A LA SOURCE:
Comment cette exonération sera t elle prise en charge à partir de Janvier 2019 et le prélèvement à la source? mon employeur doit il déclarer mes déplacement tous les mois ? suis je exonéré sur le prélèvement du mois? l'exonération aura t elle lieu en fin d'année?
Bien cordialement


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Par Admin (2018-10-12 12:57:36) : Le taux de prélèvement à la source ne s'appliquera qu'à vos revenus imposables.
Vos revenus perçus pendant vos déplacements restent exonérés mais pris en compte pour le calcul du taux effectif (et donc du taux de prélèvement à la source).

Par cathyR (2018-11-07 11:30:07) : Bonjour
Je n'ai pas compris la réponse
La question est : est-ce à l'employeur de déduire mensuellement la part exonérée d'impot relatives à ses déplacements à l'étranger pour soumettre uniquement au PAS la part des revenus "en france' ou applique-t-on le PAS sur le montant total et les sommes exonérées seront restituées en N+1 lorsque le salarié fera sa déclaration de revenus ?

Par rapha (2018-11-07 12:58:37) : Bonjour,
Je suis dans la même situation. Je travaille dans l'industrie pétrolière et effectue plus de 180jrs par an de voyage à l'étranger dans le cadre de mon travail. A la fin de chaque à année fiscale, on fait les comptes du nombre de jours pour connaître le nombre de jours effectués et déterminer les prélèvements d'impots.
En janvier 2019 lors du prélèvement à la source sur quoi sera t on prélevé ? Sachant que l'année n'est pas finie nul ne peut savoir si on effectue (ou effectuera) +180jrs, les primes mensuelles de déplacements seront-elles soumises également au prélèvement à la source alors qu'elles sont exonérées dans le car + 180jrs par an ?


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Par Paul (Date : 2018-10-09 21:47:43)

Bonjour, Je cherche des informations sur la situation inverse: je suis salarié détaché d'un employeur américain et je réside maintenant en France depuis Aout 2018. Je n'ai jamais fait de déclaration de revenus en France. Mes questions sont les suivantes: dois je faire ma première déclaration (pour les salaires perçus entre août et décembre 2018 auprès du centre des impôts de mon département, ou celui des non-résidents? Aussi, puis-je bénéficier de l'année blanche sur ces salaires? Enfin, mon épouse, détachée également dans les mêmes conditions, est arrivée en France 4 mois plus tôt: peut-on avoir 2 dates d'arrivée en France pour une déclaration conjointe? Merci.


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Par Admin (2018-10-12 12:48:18) : Puisque vous travaillez et résidez en France, vous êtes résident fiscal de France. A ce titre, vous devez déposer une déclaration de revenus auprès du centre des finances de votre ville. Vous devrez déclarer tous les revenus perçus par le couple depuis vos arrivées respectives (avril pour votre femme et août pour vous).


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Par Stéphane L (Date : 2018-10-03 21:14:01)

Bonjour, je suis français résident en Italie et travaillant en France en Mairie, depuis peu.. Mon épouse et mon fils sont italiens et vivent et travaillent en Italie. Mon précédent contrat de travail, toujours en France mais dans le privé était déclaré dans mes impôts en Italie. A présent que je suis rentré dans le domaine de la fonction publique et que le prélèvement des impôts sur le revenu ce fera directement à la source, comment dois je procéder pour les déclarer ? Dois je continuer à payer mes impôts en Italie où dois je les déclarer en France. Merci d'avance pour votre réponse. Très cordialement. Stéphane L.


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Par Admin (2018-10-05 12:08:02) : Puisque vous exercez une activité professionnelle en France, vous êtes considéré comme résident fiscal de France. Vous devez donc déclarer vos revenus en France en tant que résident.
Votre femme est retenue pour le calcul du quotient familial mais ses revenus ne sont pas pris en compte (car elle n'est pas résidente de France).


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Par JFRG (Date : 2018-09-20 15:11:52)

Je suis dans la situation numéros 3 je travaille pour une compagnie française mais je vie aux états-unies avec ma famille! J'ai donc ma résidence fiscale en France, par contre quelle adresse donne aux impôt (résidence fiscale) et quelle formulaire à remplir pour montrer ma domiciliation en France pour l'étranger sachant que le formulaire cerfs 730 ne convient pas pour revenue de salarié ?

Merci d'avance


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Par Admin (2018-09-21 12:04:44) : Avez-vous le statut de détaché ou d'expatrié ?
Car d'après les informations fournies, vous ne remplissez aucune des situations permettant d'établir votre domicile fiscal en France :
- votre foyer ne séjourne pas en France ;
- vous ne travaillez pas en France ;
- le centre de vos intérêts économiques n'est pas en France.

Par JFRG (2018-09-21 19:32:41) : Bonjoue,
Je travaille en France pour une compagnie française sur un navire sur registre français; je suis marin dans la marine marchande. Par contre j?habie avec ma femme aux USA donc plutôt expatrié au niveau résidence physique

Par JFRG (2018-09-21 19:36:08) : Je rajoute également que nos principaux revenues proviennent ce France par ce travaille, donc oui mon centre d?interet économique est France vu que tous mes revenues proviennent d?ume compagnie française qui me paie en France


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Par lyli (Date : 2018-09-14 20:12:11)

Bonjour,

Je pars pendant 1 an à l'étranger;

J'ai demandé une rupture conventionnelle donc je vais pouvoir avoir mes allocations chômages. Seulement je vais les gelés car je ne peux pas percevoir mes revenus français à l'étranger.

Merci pour vos retours :)

Je me pose la question de savoir comment ça va se passer pour mes impôts, sachant que je vais geler mon chômage, est ce que mes impôts vont être gelé aussi ?


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Par stella (2018-09-18 11:35:31) : si vous n'avez pas de revenus, pas de prélèvement à la source


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Par Guy (Date : 2018-09-07 17:06:58)

Bonjour,

Je travail pour une entreprise Française qui me propose un contrat de détachement à Dubai (Emirat) à partir du 1er janvier 2019 et pour une durée minimum de 1 an (>183 Jours).

1. Suis-je éligible à l'exonération totale sachant qu'il n'y a pas d'imposition sur le revenu à Dubaï mais que la durée est > 183 jours.

2. Y a t-il un intérêt/avantage à avancer la date de signature de contrat avant le 31 décembre 2018 (année blanche.

merci pour votre retour,

Guy



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Par tim (2018-09-12 12:04:11) : oui vous serez bien exonérée si vous travaillez dans l'un des secteurs concernés. Pour la date du contrat, il me semble que cela revient au même


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Par Alex (Date : 2018-08-21 16:37:43)

Bonjour,

Je vis au Mexique en résident temporaire, je suis dans une PME française en CDI détaché. Je ne paye pas d?impôts à l?étranger, dois je payer des impôts en France ? Merci


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Par dounath (2018-08-28 14:48:22) : Bonjour , nous partons vivre en Indonésie en fin d'année , que se passe t-il pour nous concernant l'année blanche?


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Par Julien Garnier (Date : 2018-08-14 16:49:07)

Bonjour Admin,

Je suis en contrat de détachement au Togo sur une durée de 1 an et demi, soit plus que 182 jours par an.
Les tranches d'impôts au Togo sont calculés sur la base du niveau de vie togolais, et aucune convention particulière entre la france et le togo ne permet de calculer distinctement les impôts pour les expats et détachés. Ce qui fait que sur l'année 2018, l'impôt que j'aurais à payer à l'état Togolais et 5 fois supérieur au l'impôt que je devrais payer en France.

Je remplis les conditions de l'exonération totale, mais est-ce que cela m'exonère d'impôt en france ou dans les deux pays? (car tel que vous l'imaginez, dans mon cas, il est préférable de payer mes impôts en france)

Merci de votre réponse


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Par Admin (2018-08-18 16:45:35) : Si votre employeur est basé en Europe et que vous travaillez dans l'une des activités concernées par l'exonération, vous pouvez bien en bénéficier pour l'impôt en France.
Quant à l'imposition au Togo, vous devez consulter la convention fiscale entre la France et le Togo.


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Par Clem (Date : 2018-07-30 17:25:56)

Bonjour,
Je vais partir vivre en Estonie à compter du 15 août 2018 et commencer une activité professionnelle dès le début du mois de Septembre. Je serai dès mon arrivée directement prélévée à la source par les impôts estoniens. 2018 étant censée être une année blanche en France, vais-je devoir payer des impôts français pour l'activité que j'ai exercé en France entre le 1er janvier et le 14 août 2018 ?
Il y a un accord de non double imposition entre l'Estonie et la France.


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Par jacquot' (2018-08-01 11:03:36) : vous aurez droit à la meme exonération (pour vos revenus classiques de 2018), comme si vous étiez resté en France


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Par SurpriseParty (Date : 2018-07-08 16:52:51)

Bonjour Admin,

J'ai lu tous les commentaires ainsi que vos réponses et je ne retrouve pas ma situation.

J'habite en France. Je vais avoir des contrats d'emplois français (société de portage salarial) pour aller travailler en Belgique pour un projet dans l'éolien. Je serais payé par la France sur un compte bancaire français.
Je ne résiderais pas en Belgique, je fais l'aller-retour tous les jours vers mon domicile en France.

Etant donné que le régime transfrontalier n'existe plus en Belgique pour les nouveaux contrats, est-ce que cette règle des 183 jours est d'application dans ma situation?

Si je travaille en Belgique plus de 183 jours par an, quelle sera mon statut fiscal, étant donné que mon salaire n'est pas payé par la Belgique et que je n'y réside pas.

Merci de votre réponse.
SurpriseParty



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Par sam le pirate (Date : 2018-06-25 12:04:55)

Bonjour,
j'habite en france et je travaille au Portugal donc je fais l'aller retour régulièrement comme suis je imposable car je suis payé directement sur mon compte français merci pour votre réponse



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Par SANDY (Date : 2018-06-20 09:35:47)

Je suis française travaillant uniquement en France mais j'habite en Belgique. Mon mari est belge et travaille uniquement en Belgique.
D'après ce que j'ai lu, quand je ferai ma déclaration d'impôts en France, je noterai donc mes revenus et ceux de mon mari qui seront de 0 puisqu'il ne travaille pas en France ? Est-ce exact ?
J'aimerais avoir également comment cela va se passer pour la bourse étudiante de mes enfants à laquelle j'avais droit ? Le justificatif demandé pour l'octroi de la bourse est la déclaration d'impôts sur le revenu. Cela veut-il dire qu'ils ne prendront donc pas en compte les revenus belges de mon mari ? Merci pour vos réponses.



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Par Alf98800 (Date : 2018-06-10 11:30:43)

Bonjour,

Je suis résident fiscal en Nouvelle calédonie depuis le 1er janvier2017. J'ai payé mes impots 2017 sur les revenus 2016 en France. Mon contrat finit le 31 décembre 2018 et je redeviens résident français. A compter du 1er janvier 2019, je serai prélevé à la source sur mon salaire au titre des impôts 2019 et en même temps, je devrai payer mes impôts en nouvelle calédonie sur mes revenus 2018.
Pouvez vous me dire quel est mécanisme d'année blanche prévu pour les expatriés qui reviennent pour éviter de payer deux fois ? Je sais qu'une proposition avait été faite au gouverment en 2015 pour qu'un crédit d'impots soit appliqué dans ces cas là, en prenant la référence du montant de la dernière année d'imposition en France. Est ce que cela a été adopté ?

Merci de votre retour



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Par marine0063 (Date : 2018-05-30 17:03:57)

Bonjour,
je suis directeur export pour une société française, je suis domicilié en France et en déplacement fréquents pour développer l'activité commerciale de la société sur la zone Asie.
j'ai effectué un total de 140 jours à l'étranger. où dois je indiquer le montant correspondant à l'exonération?
cdl


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Par Admin (2018-06-03 11:30:48) : Sur la déclaration annexe 2042 C - case 1AC ou 1BC.

Par marine0063 (2018-10-02 14:28:17) : Bonjour,
comment cela va t il se passer à partir de 2019 et le prélèvement à la source ? mon employeur doit il déclarer mes déplacements à l'étranger ? l'exonération sera t elle réalisée chaque mois ?
ou vais je devoir attendre la fin de l'année pour être remboursé ?


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Par H Z (Date : 2018-05-21 13:49:58)

Bonjour ,

Je suis expatrié dans une filiale d'un groupe francais en Afrique du Sus. J'ai un contrat de détachement . Une part de mon salaire est versé sur mon compte Francais et l'autre part sur un compte sud africain. L'impot calculé sur la base de mon salaire total ( part francaise + part sud africaine) est payé au fisc sud africain. Que dois je declarer en France ?
Merci


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Par Admin (2018-05-24 13:15:53) : Si vous êtes dans l'un des secteur concerné par l'exonération (cf article) et passez plus de 120 ou 183 jours/an en Afrique du Sud, vos revenus sont totalement exonérés en France. Ils doivent toutefois être déclarés en France sur la déclaration annexe 2042 C - case 1AC.


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Par Jean S. (Date : 2018-05-21 06:20:50)

Question:
Comment un Francais de l'Etranger peut declarer ses revenus en France pour la premiere fois apres 20 ans a l'Etranger, et sans ete rattache au Centre des Impots des Francais de l'Etranger ?
-----------------
Francais resident a L'etranger (Etats Unis) depuis 22 ans, sans revenus en France en depuis lors,
envisageant retour prochain en France pour retraite, cherche a regulariser sa Situation en demandant son ratachement au Centre des IMpots des Francais de l'Etranger, et pouvoir soumettre une declaration d'impots (meme de revenu zero) cette annee, pour etre dans le systeme et recevoir avis de non imposition, et ainsi fournir ses coordonnees fiscales a la caisse de Retraite, quitte a demander un nouvel ratachement au centre des impots de sa future Residence Francaise, quand il sera effectivement de nouveau en France.

N'ayant pas d'avis d'imposition recent, il ne lui est pas possible de creer un compte en ligne, pour faire la declaration cette annee. Le dernier avis datant de plus de 20 ans.

Ne sachant pas la procedure a l'epoque, et comme Il n'avait pas de revenus en France, il n'avait pas demande avant son depart a l'Etranger, son ratachement au service des IMpots des Francais de l'Etranger, donc il ne devrait pas etre officielement connu de ce service a ce jour. Il avait essaye de joindre son dernier CDI de ratatachement de son ancien domicile en France il ya 20 ans, mais cela n'a pas ete possible par telephone depuis l'etranger. Son futur Domicile en France n'est pas determine a ce jour.

Doit-il faire une Declaration sur formulaire 2042 et l'envoyer au Service Etranger ? Avec quelles informations?
Vous serait reconaissant d'indiquer la demarche a suivre pour remplir cette formalite dans les meilleurs delais... Une reponse rapide sur la procedure, avec des contacts si necessaire, serait tres appreciee.

D'avance Merci,
Cordialement Jean S.


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Par Admin (2018-05-24 12:49:20) : Puisque vous résidez à l'étranger et n'avez ni revenu ni activité en France, votre domicile fiscal n'est pas en France. Par conséquent, vous n'avez pas de déclaration de revenus à produire en France. Vous ne la ferez qu'après votre retour en France au centre des finances de la ville dans laquelle vous habiterez.

Par Jean S. (2018-05-28 17:11:26) : Merci pour votre reponse claire. Le probleme c'est que je suis en train de faire les formalites de depart en retraite, et la caisse de retraite demande un avis d'imposition (ou non imposition) car ils ont besoin de mes coordonnees fiscales pour declarer la pension qu'ils vont me payer. Cette formalite doit se faire maintenant et non apres mon retour en France. Merci


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Par Ant01ne (Date : 2018-05-20 14:33:20)

Bonjour,

J'aimerais avoir confirmation a une question que je me pose. Je vis et travaille actuellement en Thailande. Je suis marie a une personne de nationalite Thai et ma residence principale est en Thailande.

Dois-je declarer les revenus de mon travail en France sachant que je les declare deja en Thailande? Je ne suis pas expatrie, j'ai juste un permis de travail. Je declare separement de ma femme pour ne pas compliquer les choses.

Merci davance pour votre reponse!


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Par Admin (2018-05-24 23:26:04) : Vos revenus de source française doivent être déclarés en France, sauf dispositions contraires sur la convention fiscale entre la France et la Thaïlande.


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Par arthur (Date : 2018-05-16 21:04:38)

Bonjour
j'ai un appartement en location au Portugal pour lequel je paie mes impôts là-bas. Sur la 2047 je vais remplir le cadre 7 par le montant d'impôt que je paie au Portugal car la convention prévoit la réduction de l'impôt portugais pour éviter la double imposition. Je reporte ce montant en 8VM sur ma 2042. Mais où dois-je indiquer mes loyers portugais sur ma 2042?

Merci


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Par Admin (2018-05-17 21:52:35) : Sur la déclaration 2047, vous indiquez les revenus fonciers dans les cadres 4 et 7.
Sur la déclaration 2042, vous reportez ces revenus dans le cadre 4 (case 4BA ou 4BE) et le montant de l'impôt payé au Portugal dans le cadre 8 (case 8VM).


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Par Charlie (Date : 2018-05-16 10:39:43)

Bonjour,

Je suis résident fiscal au royaume uni et mon épouse en France (couple mixte).
Nous sommes tous les deux associés dans un Partnership établi au RU et payons chacun notre part d'impôt sur les bénéfices au RU.
En ce qui concerne la déclaration des revenus étrangers de mon épouse en France. La convention franco-britannique indique que l'impôt sur ces revenus (article 7) revient au UK et que la double imposition est éliminée par un crédit d'impôt égal à l'impôt (réellement) payé au RU (article 24).
Dans la déclaration 2047 :
- dois-je utilisé uniquement le cadre 7 (cases 8WM) ? et ne rien reporter dans les cadres 1 à 5.
- ces revenus sont-ils retenus pour le calcul du taux effectif (case 8TI) et soumis aux contributions sociales (case 8TQ revenus non salariaux) ?

Merci d'avance


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Par Admin (2018-05-17 21:46:13) : Les bénéfices sont en effet exonérés d'impôt en France mais la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ne précise pas s'ils doivent être pris en compte pour le calcul du taux effectif. Si oui, remplissez le cadre 8.
Vous n'avez pas à les inscrire dans le cadre 7 puisqu'ils ne sont pas imposables en France.
Si les revenus perçus par votre femme sont sous forme de dividendes, l'imposition est différente : l'article 9 de la convention stipule que "Les dividendes payés par une société qui est un résident du Royaume-Uni à un
résident de France sont imposables en France".

Par Charlie (2018-05-22 11:57:33) : Merci pour ce retour,
Les revenus sont bien des bénéfices. Si je les reporte dans le cadre 8 (case 8TI) sont-ils du coup pris en compte pour les prélévements sociaux (bien qu'exonérés en France)?


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Par SimSim (Date : 2018-05-16 00:05:19)

Bonjour,

Depuis 2012, je suis français et travaille en tant que détaché pour le compte d'une société Française basée au Maroc où je réside plus de 10 mois par an.

Je perçois un salaire exclusivement de source Française versé sur un compte en France. Je n'ai aucun revenu de source marocaine.

Jusqu'à présent j'ai toujours déclaré mes revenus au fisc français (dans le centre des impôts de la ville où je résidais en France avant de venir travailler au Maroc) ou je paie mes impôts.

Je n'ai jamais rien déclaré au fisc marocain.

Suis-je bien en règle pour ces deux pays (France et Maroc) ?

Merci d'avance



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Par Admin (2018-05-17 19:08:40) : Vos revenus de source française sont bien à déclarer en France.
Quant au Maroc, je ne connais pas leurs règles fiscales. Certains pays imposent les revenus de leurs résidents, quel que soit leur origine, et d'autres laissent l'imposition au pays où le domicile fiscal est établi.
Contactez le fisc marocain afin d'avoir plus de précisions.


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Par fatima (Date : 2018-05-15 08:52:29)

C'est la 1ère année que je touche une retraite étrangère pour laquelle je ne paie pas d'impôt là bas. JE dois la déclarer sur la 2047 en cadre 1? Est ce bien cela uniquement?


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Par Admin (2018-05-15 22:42:12) : Oui. Cadre 1 - paragraphe 11.
Le montant sera à reporter sur votre déclaration 2042 - case 1AM.


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Par maria (Date : 2018-05-15 08:48:58)

Bonjour,
sur ma 2047, j'utilise le cadre 6 ou 7 uniquement pour déclarer ce que je perçois de l'étranger (pour lequel je paye des impôts à l'étranger)et qui génère un crédit d'impôt pour éviter la double imposition?
Merci


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Par Admin (2018-05-15 22:39:55) : Vous n'indiquerez le montant de l'impôt étranger que si la convention fiscale vous donne droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt payé à l'étranger. Dans ce cas, vous remplirez le cadre 7.
Si vous avez droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français, vous devez compléter le cadre 6 sans faire mention de l'impôt étranger.


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Par df (Date : 2018-05-15 08:45:51)

Quelle est la différence entre le 1AM et le 1AL de ma 2042?


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Par Admin (2018-05-15 22:35:42) : Case 1AL : Pensions perçues par les non-résidents. Pensions de source étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt français.

Case 1AM : Autres pensions imposables de source étrangère = Pensions perçues par les personnes domiciliées en France et qui n'ouvrent pas droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français.


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Par Enzodiv (Date : 2018-05-14 15:20:59)

Bonjour, je suis scaphandrier, travaillant en free-lance sur plate-forme pétrolière plus de 183jours au Congo ! Les impôts congolais sont déjà prélevés sur les revenus . Quelle déclaration dois je remplir? merci .


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Par Admin (2018-05-15 22:30:26) : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération des salariés détachés car vous êtes un travailleur indépendant. Vos revenus sont à déclarer sur le formulaire annexe 2047, puis à reporter sur la déclaration 2042 C PRO. Ces deux annexes doivent être jointes à la déclaration principale 2042.


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Par Alex (Date : 2018-05-12 20:45:54)

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis. Je suis italien, résident en France depuis 20 ans. Je suis actuellement avec le statut de Micro-entrepreneur. En septembre 2018, je compte déménager près de la Frontière, mais du coté Italien. Je compte continuer mes activités professionnelles du coté Français. Comment cela se passera-t-il au niveau de mes impôts ? Dois je les déclarer et les payer en France ou en Italie ? Merci de votre réponse.


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Par Admin (2018-05-15 22:26:10) : Puisque votre activité sera exclusivement exercée en France, vos revenus devront être déclarés en France.


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Par PAR BOUDDHA (Date : 2018-05-11 13:10:52)

Bonjour
Je suis retraité, j'ai toujours travaillé en France et j'habite en Thaïlande depuis ma retraite 10 mois par an depuis 3 ans.
J'ai 2 maisons en France et ma retraite est viré sur un compte bancaire en France.
Je ne me suis pas encore déclaré expatrié, ma fille de 12 ans va dans une école française en Thaïlande.
Suis-je obligé de me déclarer expatrié ? Et ai je toujours le droit à la sécurité sociale quand je rentre en France pour ma famille et moi ?
Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2018-05-11 18:46:47) : Vous n'êtes pas expatrié puisque vous ne travaillez pas. Vous êtes simplement non résident et à ce titre devez déclarer vos revenus de source française comme tel.


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Par Ga co (Date : 2018-05-10 11:28:12)

Bonjour,

Je suis domicilié fiscalement en France et employé dans une entreprise française et j'ai été détacher en Finlande aux dates ci-dessous:
Durant l'année 2017 j'ai travaillé du 23 Janvier au 11 décembre en Finlande (avec 1 mois de vacances en Juin, 1 semaine en septembre et toute la fin du mois de décembre).

Si j'ai bien compris, j'ai donc le droit à une éxonération totale de mes impôts français mais je dois déclarer en Finlande.
Combien dois-je déclarer en Finlande ? la totatilité de mes revenus de l'année 2017 ou seulement du 23 Janvier au 11 décembre ?

Merci pour votre retour.

Gaël


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Par Admin (2018-05-10 22:59:17) : Désolée je ne connais pas la fiscalité finlandaise. Rapprochez-vous des services fiscaux du pays.
Quant à la France, vos revenus sont en effet totalement exonérés. Ils doivent tout de même être déclarés en case 1AC de la déclaration complémentaire 2042 C.


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Par J.L (Date : 2018-05-09 10:27:08)

Bonjour, je suis résident français retraité. Je paie mes impots en France. JE reçois du Portugal une pension de retraite de l'époque de ma jeunesse où j'y ai travaillé. Dois je déclarer cette somme dans mes impôts français? Si oui, dans quel cerfa et quel case?
Je fais louer un appartement là bas que j'ai acheté, mais paye mes impots dessus là bas. Dois je également les déclarer en France (sinon double imposition); et si oui, quel cerfa et quelle case?
Merci


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Par Admin (2018-05-09 22:36:01) : Etant donné que votre domicile fiscal est en France, vous devez déclarer tous vos revenus en France, qu'ils soient de source française ou étrangère (pensions, loyers, ...).
Les revenus de source étrangère sont à déclarer sur la déclaration 2042 et sur la déclaration annexe 2047 (cadre 1-11 pour la pension et cadre 4 pour les revenus fonciers).
La convention fiscale entre la France et le Portugal permet d'éviter la double imposition : elle vous donne droit soit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français ou à l'impôt portugais.
Pour cela, remplissez le cadre 6 ou le cadre 7 de la déclaration 2047.
Reportez tous les montants sur la déclaration 2042 comme indiqué dans la colonne de droite "Report".

Par J.L. (2018-05-11 08:32:16) : en plus du cadre 6 ou 7 de la 2047, je dois remplir le cadre 1 paragraphe 11 pour le montant ma retraite? On m'indique devoir le reporter en 1AL ou 1AM sur ma 2042. Comment savoir lequel des 2 dois je utiliser? Si j'utilise le cadre 6 je met le montant en 1AL, et si j'utilise le cadre 7 je met le montant en 1AM?
Le fait de ne pas payer d'impot au Portugal sur ma pension de retraite fait que je ne dois indiquer mon montant qu'en cadre 1, et pas du tout en cadre 6 et 7 pour ce montant. J'utilise le cadre 6 ou 7 uniquement pour mon loyer que je touche du Portugal et sur lequel je paie déjà des impôts là bas ?
MErci encore énormément.

Par Admin (2018-05-15 22:23:29) : Oui vous devez remplie le cadre 1 paragraphe 11 pour votre pension. Si elle n'est pas imposée au Portugal, reportez la case 1AM.
La cadre 6 ou 7 ne concernera en effet que vos revenus fonciers.


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Par kevin69 (Date : 2018-05-08 18:48:17)

Bonjour,

Je suis responsable export salarié d'une société basée en France.
Je suis domicilié fiscalement en France mais je me suis déplacé à l'étranger (Amérique du Sud, Moyen Orient) pendant 131 jours en 2017 (hors RTT, CP, etc...).
Je pense être éligible au 120 j.
Il est stipulé "Les jours de transport, de repos, de récupération et de congés payés liés à l'activité à l'étranger sont retenus dans le décompte des 120 jours".
dois je donc ajouter ces jours aux 131 déjà passé ?
Que se passe t'il si cela dépasse 218j (forfait jour dans mon contrat de travail) ? Dans ce cas, l'intégralité de mes revenus se retrouveraient en 1AC ?
Dans le cas ou je suis entre 120j et 218j, dois je remplir ma déclaration avec mon revenu en 1AJ et le salaire au prorata des 131 jours (ou plus) passés à l'étranger en 1AC ?
Merci


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Par Admin (2018-05-09 21:57:01) : Oui tous les jours de repos liés à l'activité exercée à l'étranger sont à comptabiliser comme des jours de détachement. Si le total dépasse 120 jours, vos revenus perçus pendant les périodes de détachement sont totalement exonérés (case 1AC).
Les salaires perçus pour votre activité en France restent imposables (case 1AJ). Faites le calcul au prorata.


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Par JEAN PITER (Date : 2018-05-06 14:35:00)

Bonjour
je suis résident français au maroc retraité je régle mes impots au maroc! je voudrai savoir si je loue une chambre a l'année en france si je serai imposable en france? je suis locataire ou je suis!
merci de votre réponse


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Par Admin (2018-05-08 16:39:41) : Non si vous vivez principalement au Maroc. Seuls vos revenus de source française sont imposables en France.


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Par AB (Date : 2018-05-03 21:53:12)

Bonjour,

Je suis détaché à l'étranger et domicilier en France.
Je rentre dans le cadre de l'article 81A du CGI (exonération partielle).

J'ai donc mon salaire de base ainsi qu'une "indemnité de détachement". D'après mes lectures, cette dernière somme est exonérée mais compte dans le calcul du taux d'imposition.

Ma question: Est-ce que cette indemnité (remplit en case 1AC du 2042-C) doit être déduite de la somme que je saisis en case AJ (revenus d'activité) du 2042 ? Ou, reformulée, est-ce que je dois saisir la somme de ces 2 lignes de rémunération en case AJ et seulement la somme de mon indemnisation en case 1AC ?

Merci par avance.


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Par Admin (2018-05-08 16:37:22) : N'indiquez en case 1AJ que vos salaires imposables (sans l'indemnité) et en case 1AC vos salaires exonérés.

Par CathyR (2018-11-07 11:38:08) : Bonjour
et avec une réponse en version prélèvement à la source ca se passe comment ?
Est-ce à l'employeur de faire les calculs et de ne soumettre que les jours imposables en france ou est-ce au salarié de faire la régul en N+1 sur sa déclaration de revenus ??
On prend l'exemple d'un salarié qui a un bulletin avec un salaire de base, des cotisations et un net imposable sans indemnité d'impatriation et qui faisait lui même ses calculs de nombre de jours travaillés à l'etranger et qui corrigeait lui meme sa déclaration de revenus pré-rempli (correction du salaire déclaré par le salaire recalculé)


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Par Paprika (Date : 2018-05-02 19:30:30)

Bonjour,
Je suis suédoise, je n'ai pas la.nationalité francaise mais je réside en france. Je suis embauchée par une entreprise australienne pour travailler plus de 183 jours dans un pays d'afrique. Est-ce que mes critères rentrent bien dans ceux de l'exonération totale ? Ma fiscalité peut-elle bien etre domicilié en france et non pas en suède ?
Merci par avance.


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Par Admin (2018-05-05 14:33:10) : Non vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération totale car l'employeur doit être établi en France ou dans un autre Etat européen.
Votre domicile fiscal est en France si votre famille y vit. Si vous êtes seule, étant donné que vous vivez plus de la moitié de l'année à l'étranger et que vous êtes employée par une entreprise étrangère, votre domicile fiscal n'est pas en France (mais dans le pays africain).


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Par GermD (Date : 2018-05-02 14:46:08)

Bonjour,

Je suis commercial EXPORT. En 2017 j'ai passé 84 jours à l'étranger dont 14 jours dans les DOM TOM. Est-cque cela me donne le droit à une exonération partielle ou il faut absolument atteindre les 120 jours? Ces déplacements ont parfois débordé sur des week end et m'ont donc donné droit à des récupérations, dois-je les ajouter aux 84 jours? Ensuite pour la répartition, je fais une règle de 3 entre les jours au bureau en France et les jour en déplacement à l'étranger ?

merci d'avance


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Par Admin (2018-05-05 14:27:08) : Pour bénéficier de l'exonération totale, la durée de prospection commerciale exercée à l'étranger doit être supérieure à 120 jours sur 12 mois consécutifs. Les jours de transport, de repos, de récupération et de congés payés liés à l'activité à l'étranger sont retenus dans le décompte des 120 jours.
Par contre, les jours travaillés dans les départements d'outre-mer (DOM) ne peuvent être comptabilisés car les DOM sont inclus dans le territoire français.
Seuls les salaires versés pour l'activité à l'étranger sont exonérés. Vous devez donc calculer leur part dans votre revenu total. Par exemple, si vos salaires ne varient pas en fonction de vos déplacements, vous pouvez calculer de la manière suivante : revenu total x nb jours à l'étranger/nb total de jours travaillés).
Si vos revenus différent selon les mois de présence en France ou à l'étranger, calculez mois par mois.


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Par PongaPonga (Date : 2018-04-30 13:19:20)

Bonjour,

J'ai une question concernant la déclaration d'impots 2017.
Depuis le 05/09/2017, je travaille et réside en Belgique et dont mes impots payés en Belgique.
Avant le 05/09/2017, je résidais en France et j'ai donc recu ma déclaration 2017.

Ou indiquer sur la déclaration que je travaille en Belgique ?
Sur la déclaration, dans Divers cela concerne les non résidents mais rien n'indique ce que les impots m'ont retourner comme information à ce sujet.
Les salaires perçus en Belgique ne seront pas imposables en France puisque prélevés à la source en impôt. Vous devrez quand déclarer les avoir perçus dans votre déclaration des revenus dans la catégorie des revenus étrangers non imposables en France."

Merci pour le retour


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Par Admin (2018-05-03 16:06:02) : Vous signalez votre déménagement en début de déclaration dans la partie "Vous avez changé d'adresse en 2017".
Comme vous êtes parti vivre en Belgique, vous y avez transféré votre domicile fiscal. Par conséquent, sur la déclaration 2042, vous ne devez déclarer que vos revenus perçus du 1er janvier au 5 septembre 2017.
Si vous avez perçu des revenus de source française après votre départ et seulement dans ce cas, vous devez les déclarer sur la déclaration 2042 NR.
Vos revenus belges n'ont pas à être déclarés en France puisque vous n'êtes plus résident fiscal en France.
La partie "Divers" de la déclaration 2042 ne vous concerne que si vous percevez des revenus de source française en tant que non résident.


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Par Job étudiant en Belgique (Date : 2018-04-25 16:05:57)

Bonjour,
Mon fils a arrété ces études en 2017 (inscrit à l'université en 2016-2017) depuis avril 2017 il a trouvé un job étudiant en Belgique (20 ans en 2017), je ne sais pas du tout comment faire pour la déclaration d'impot 2017
Merci pour votre réponse


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Par Admin (2018-04-26 19:19:17) : Vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal et ne devrez déclarer que ses revenus de source française.
Il peut également faire sa propre déclaration (puisqu'il n'a quitté la France qu'en avril 2017).


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Par ABP (Date : 2018-04-22 06:15:39)

Bonjour.
Résidente en France jusqu'au 1e septembre 2017, je travaille pour une école franco-américaine aux USA (salaire payé par les Etats-Unis). D'après l'article 20 de la Convention de 1994 entre la France et les États-Unis, si le but principal est d'y enseigner, les revenus ne seront pas imposables dans l'État de séjour (Etats-Unis). "Ils demeurent par conséquent imposables dans l'État d'origine" (je comprends la France). Cela veut donc dire que je dois faire une déclaration française avec mes revenus français jusqu'à septembre 2017 ET mes revenus américains de septembre à décembre 2017? J'ai dejà fait une déclaration avec mes impôts aux Usa pour demander cette exonération à laquelle j'ai droit aux États-Unis.
Cordialement


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Par Admin (2018-04-25 12:33:27) : Oui si la convention fiscale entre les deux pays le prévoit ainsi. Les revenus de source étrangère sont à indiquer sur la déclaration annexe 2047 puis à reporter sur la 2042.


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Par (Date : 2018-04-21 07:08:29)

Bonjour, je suis francaise actuellement expatriee en australie. Lors de mon depart en janvier 2017, jai continué a payé mon impot sur le revenu percu 2016, ET j'ai egalement payé mon impot sur le revenu 2017 en temps rellement puisque laustralie est sur un regime de prélèvement a la source. Donc pendant toute l'année 2017, jai payé doublement de s impots sur le revenu. Tout cela se serait compensé a mon retour en france sur nous etions resté sur le regime d'impôts de l'année N payable a l'année N+1. Mais voila, le regime change, et a mon retour en france, je paierai immédiatement des impots qur mon revenu puisque il sera pris a la source. Plus de compensation.
Ma question est: dans le nouveau regime de prélèvement a la source, ya til des mesures specifiques d'exonération dans le cas de retour d'expatriation pour les francais dans mon cas?
Je n'ai rien trouvé sur internet, mais je me dit que si l'ensemble des francais en france auront l'année 2017 blanche, ils ont bien du pensé au francais dans mon cas...


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Par WendyMCR (2018-04-23 18:45:43) : Bonjour, Je suis dans le même cas comme tous les Francais qui vont rentrer à partir de cette année depuis un pays qui pratique déjà le prélèvement à la source : comment "récupérer" l'année blanche 2018 - qui est offerte à tous les Français - puisque nous avons payés 2 fois nos impots (en France et dans le pays d'expatriation) lors de nos 12 premiers mois de prélèvement à la source à l'étranger, dans mon cas au Royaume Uni. Merci

Par maria (2018-04-24 17:02:43) : je crois que l'année banche est perdue pour les non résidents qui rentrent en France après le 1er janvier 2019. Ils paieront direct l'impôt sur les revenus de l'année en cours


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Par Le Parmesan (Date : 2018-04-19 17:28:37)

Bonjour, je suis français employé dans une société Française. J'ai signé un contrat pour une mission de deux voir trois ans comme travailleur détaché en Italie, pour le compte de cette société Française.
Je réside pratiquement toute l'année en Italie sauf pour les congés et quelques weekends ou je retourne en France . Ma femme est salariée en France et réside en France. Doit on imposer notre revenu commun en France? ou dois je le déclarer en Italie mon revenu? Si c'est le cas de la déclaration en France suis je totalement exonéré sur les revenus de l'activité en Italie?
Merci d'avance pour votre réponse


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Par Admin (2018-04-20 11:26:46) : Votre domicile fiscal reste en France, donc vous déclarez vos revenus en France. Sous réserve de l'activité que vous exercerez en Italie (cf article), ils seront probablement exonérés en raison de votre détachement (qui est supérieur à 120 ou 183 jours par an).


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Par Bella (Date : 2018-04-16 22:59:43)

Bonsoir,
J'ai une question qui me dérange beaucoup, donc si vous pouvez m'aider, je vous remercie infiniment!!
alors,dans 3 mois je vais retourner définitivement dans mon pays d'origine (pays européen) et je voudrais savoir s'il y a une possibilité qu'avant de partir, je paye tout ce que je dois aux finances françaises? Au lieu de déclarer cette année normalement et puis l'année prochain pareil, parce que je vais divorcer de mon mari, mais il partira aussi, et sera difficile pour l'année prochaine de devoir refaire pour moi e pour lui (car lui ne sera pas capable de s'en sortir seul, e on aura pas déjà de compte bancaire en commun) etc. Et quelles seraient les conséquences si, par exemple, nous partons et ne déclarons pas l'année 2017 et certains mois de 2018, Pouvions-nous avoir des problèmes avec les finances françaises chez notre pays (étant un pays européen)?
( sachant que, je gagne le SMIC et mon futur ex mari travaille a Monaco, donc les finances publiques on pas connaissance de combien il a gagne).
Merci d'avance


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Par shazam (2018-04-17 15:54:12) : non vous ne pouvez pas déclarer et payer en avance. Les revenus de 2017 se déclarent maintenant et les revenus de 2018 en mai 2019.
Je crois que les impôts français ne peuvent pas intervenir à l'étranger, mais il ne faudra pas revenir en France car là ils vous tomberont dessus (sauf s'il y a prescription)


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Par Max (Date : 2018-04-14 18:38:45)

Je suis expatrié en Italie depuis octobre 2017, où je suis soumis au prélèvement à la source directement sur salaire. Ma question est donc dois-je payer la totalité de mes impôts sur les salaires perçus en France de janvier à septembre 2017, alors que je suis prélevé à la source en Italie sur mes salaires actuels ? Merci vivement de vos réponses


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Par Admin (2018-04-16 21:38:46) : Vos revenus de source française sont bien imposables en France. Vous devez donc déposer une déclaration pour la période où vous viviez en France (de janvier à septembre) et une autre au service des non résidents pour la période d'octobre à décembre (si vous perceviez encore des revenus de source française).


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Par Robert S. (Date : 2018-04-10 22:37:27)

Bonjour,
Je suis salarié détaché en Allemagne, par une entreprise française (métiers du commerce). Sur ma première année, j'ai travaillé environ 100 jours en Allemagne, mais 95% du temps sur la seconde. Mon domicile fiscal est en France, et j'ai conservé une adresse en France, bien que résidant actuellement quasi uniquement dans mon domicile allemand. Puis-je prétendre à une exonération sur cette seconde année ?
Merci,
Cordialement


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Par Admin (2018-04-11 21:56:34) : Oui a priori vous bénéficiez de l'exonération totale puisque vous avez passé plus de 120 jours en Allemagne.


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Par Sabryna (Date : 2018-04-04 16:47:31)

Bonjour,
Mon mari envisage de faire du télétravail pour le compte d'une entreprise française en vivant 3 semaines sur 4 au Portugal.
Comment cela se passe fiscalement, les contrats possibles : détachement ou expatriation.
Comment déclarer les choses sachant que nous avons 2 enfants qui seront scolarisés au Portugal.
Merci par avance de votre retour.


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Par jmv56 (2018-04-07 14:10:22) : Comment se passe l'imposition (revenu et IFI) des expatriés (hors Europe!) lors d'un retour en France en cours d'année (plus/moins 183 jours!)
Merci du retour

Par camille (2018-04-07 23:03:13) : Si toute la famille habite au Portugal, il me semble que vous êtes considérés comme résidents du Portugal. Votre mari doit déclarer en France uniquement ses revenus français en tant que non résident.


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Par jacadi51 (Date : 2018-03-25 18:26:18)

J'ai contractualisé il y a peu l'achat d'un appartement en vefa dans le cadre de la loi Pinel. Cet appartement sera livré mi-juin 2019.
Or, mon employeur me propose actuellement une mission en expatriation qui pourrait durer entre 2 et 4 ans.
Si j'accepte cette mission, je serai alors à l'étranger au moment ou le dispositif devrait entrer en vigueur.
Je sais déjà que, puisque je ne paierai plus d'impôt en France, alors je ne pourrai pas avoir la réduction d'impot prévue au départ.
Mais, je me pose une autre question:
est ce que, au moins, je pourrai déclencher ce dispositif alors que je ne serais pas en France ? J'aimerai pouvoir en profiter lorsque je serai de retour.
Merci


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Par Admin (2018-03-27 17:33:39) : La réduction d'impôt Pinel n'est ouverte qu'aux personnes dont le domicile fiscal est en France (voir les conditions).
De plus, la réduction débute dès l'acquisition du logement (ou l'achèvement des travaux), soit 2019 dans votre cas. Vous devrez donc indiquer cet investissement sur votre déclaration de revenus 2020 (à condition d'être domicilié fiscalement en France).


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Par Bris (Date : 2018-03-17 21:46:15)

Bonjour,

Depuis 5 ans, je suis salarié détaché au Mexique pour le compte d'une entreprise française. Mon activité est principalement commerciale. Je suis marié depuis 2 ans avec une mexicaine. Vivant plus de 6 mois à l'étranger, je pensais ne pas devoir faire de déclaration d'impôts en France. D'après ce que vous indiquez plus haut, même si je suis éligible à l'exonération, j'aurais apparemment du faire des déclarations chaque année. Je rentre l'année prochaine et je souhaiterais donc régulariser ma situation. Savez-vous quelles sont les démarches à effectuer ? Merci d'avance.


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Par Mounelette (2018-03-19 09:35:46) : Bonjour, retraités nous allons partir s'installer en Tunisie à Djerba. Nous avons l'intention d'acheter une villa sur place, mais nous gardons notre appartement en France nous en sommes propriétaires. Notre retraite sera versée en Tunisie, et serons bien sûr imposable dans ce pays. Nous passerons peut être 2 mois en France chaque année. Quel impôt devrons nous régler en France ? Merci de votre réponse. Bien cordialement

Par Admin (2018-03-19 16:44:21) : Bris, vous deviez faire des déclarations en France si votre domicile fiscal est resté en France (voir les conditions).
Si tel est le cas, vous pouvez effectuer les déclarations des années concernées en expliquant le retard sur papier libre.

Mounelette, Sous réserve de la convention fiscale entre la France et la Tunisie, vous devez déclarer en France vos revenus de source française, même si vous résidez à l'étranger.
Un mécanisme est prévu pour éviter la double imposition : vous ne paierez donc pas deux impôts.


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Par croland (Date : 2018-03-13 21:06:09)

Bonsoir,
merci pour votre site !mon fils travaille depuis 7 ans aux USA où il paye ses impôts. IL n'est pas résident fiscal en France.
2 questions :
-il a une activité de photographe avec la vente de photos qu'il déclare aux USA. Que peut_il faire en France ??? Auto-entrepreneur ??? société et laquelle ???
-2ème question : peut-il investir en France pour du logement locatif pour financer sa retraite ???
Merci pour vos réponses !
Bien cordialement.


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Par Admin (2018-03-15 15:00:04) : Votre fils peut travailler en France et réaliser des investissements locatifs même s'il habite à l'étranger.
Ses revenus de source française seront imposés en France en tant que non-résident.


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Par Steed (Date : 2018-03-10 23:51:57)

Bonjour,
Je suis détaché par mon entreprise française en Roumanie dans une installation industrielle plus de 183j sur les 12 mois, au total selon mode de calcul de l'article 81A j'ai un décompte de 330j, mes centres d'intérêts ainsi que ma famille sont en France et je rentre 2 we par mois, je considère donc être résidant fiscal français et au titre de l'article 81A pouvoir bénéficier le d'exonération totale de mes revenus perçus à l'étranger.
Mais étant donné qu'il existe une convention fiscale entre la France et la Roumanie dans laquelle il est stipulé que si le salarié passe plus de 183j en Roumanie, il est soumis à l'impôt roumain à hauteur de 16% de son revenu imposable, ce qui est donc en contradiction avec le texte français? De plus le niveau d'imposition est bien plus lourd que si je reste sous le régime fiscal français, puisque je pourrais rattacher mes 2 enfants, la condition indiqué dans cette convention pour ne pas être soumis à l'impôt roumain étant d'être moins de 183j en Roumanie et dans ce cas bénéficier en France de l'exonération partielle. Est-ce que je risque des ennuis avec le fisc roumain ? Est-ce que je dois limiter mon temps de présence en Roumanie à moins de 183j et dans ce cas être exonéré seulement sur ma prime d'expatriation en France ?
Aussi si je pars du principe que je suis bien résidant fiscal français et que je peux bénéficier d'une exonération totale des revenus perçus à l'étranger, comment faut-il calculer, au prorata de présence soit 330j/ 365 ? Sachant que c'est 90% lié au détachement... Pour compléter je précise que sur ma dernière déclaration d'impôt c'est 100% de mon revenu qui a été exonéré et que je n'ai pas était imposé ni en France ni en Roumanie... Sui-je dans l'illégalité ?
D'avance merci pour vos réponses



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Par Esperenza (Date : 2018-03-10 19:49:09)

Bonjour,
Fonctionnaire retraité je souhaite m'expatrier en Espagne. Pouvez vous confirmer une future exonération de l'ensemble des prélèvements sociaux hormis 4,9 % de cotisation assurance maladie ?
Dans le cadre de l'impot sur le revenu qui sera prélevé par la France quid des prélèvements sociaux ... en est on également exonéré en qualité de résident espagnol ?
Merci de vos éléments de réponse.


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Par marco (2018-03-13 22:06:14) : non je crois que vous devez payer les prélèvements sociaux sur les revenus imposés en France, même si vous habitez à l'étranger.


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Par Patrick (Date : 2018-03-08 17:32:05)

Bonjour,

Je suis expatrié en Algérie travaillant pour une société pétrolière depuis 2009 ou je passe en moyenne 190 à 200 Jours par an. Je suis en contrat Français, (CDDu) et ai ma domiciliation fiscale en France. Mes impôts sont payés en Algérie, directement prélevés à la source.

Je pense que depuis 2009, je ne remplie pas correctement ma déclaration. J'ai en effet toujours rempli une 2047 alors qu'apparemment, étant détaché, je devrais bénéficier d'une exonération totale et donc n'être imposé en France que sur la base du salaire de mon épouse. Ne devrais-je pas remplir la 2042-C plutôt que la 2047? Si oui, avez vous une idée pour éventuellement récupérer les trop versés depuis 2009 (je pense que je n'ai droit qu'à 3 ans pour contester...)
Merci pour votre réponse. Cordialement. Patrick


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Par Admin (2018-03-09 16:13:07) : En effet, vos salaires sont exonérés du fait de votre statut de détaché et devez être déclarés sur la déclaration annexe 2042 C - case 1AC (et non pas sur la 2047).
Ils ne sont pas imposés mais retenus pour le calcul du taux effectif (qui s'appliquera ensuite uniquement aux autres revenus du foyer).
Demandez à rectifier vos précédentes déclarations en faisant une réclamation (via votre messagerie en ligne). Vous pouvez de plein droit rectifier vos deux dernières déclarations.

Par Patrick (2018-03-09 20:30:00) : Merci bien pour votre reponse
Cordialement
Patrick


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Par Complexe (Date : 2018-03-08 09:41:12)

Bonjour,
Je suis president SASU. Je n'ais plus de résidence en France depuis 6ans mais une au Japon et activité basée au Japon a 100%. Mon salaire est verse sur un compte francais.
Si j'ai bien compris comme l'impot au Japon sera supérieur a l'impot en France. Je dois etre totalement exonere de l'impot en France.
Merci


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Par alexis (2018-03-09 16:02:34) : Comme vous n'êtes pas résident fiscal en France et n'avez pas de revenu de source française, vous n'avez rien à déclarer à la France.


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Par Henry (Date : 2018-03-05 11:44:15)

Bonjour,
Merci pour cet article,
Je me retrouve dans la situation 3 : Je suis fiscalement en France (micro-BNC) mais j'habite depuis quelques mois en Allemagne dans un appartement que j'ai acheté.
Mes clients sont exclusivement français, je paie mes impôt en France mais vis en Allemagne.
Suis je dans la légalité ? Dois je payer un second impôt en Allemagne sur ces revenus déclarés en France ?

Merci par avance !


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Par Admin (2018-03-06 22:28:30) : Puisque votre activité principale est exercée en France, vous êtes bien imposable en France. Pour plus de précisions, consultez la convention fiscale entre la France et l'Allemagne.

Par Henry (2018-03-07 15:36:07) : Merci de votre réponse ! Maintenant mes doutes se portent sur mon assurance, est ce que je peux toujours profiter de la sécurité social française où je cotise ?
Je vais me renseigner, pour le moment j'ai encore ma carte européenne valide

Bonne journée


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Par Meddy (Date : 2018-02-28 14:31:56)

Bonjour,
Je suis en détachement professionnel depuis Janvier 2017.
Je travaille en Espagne, à Barcelone très exactement pour le compte d'une société française.
J'ai reçu un courrier des impôts me disant de payer un acompte pour le premier trimestre 2018 (comptant pour 2017).
J'aimerai savoir si je dois réclamer quelques choses car selon ce que j'ai vu je devrais être exonéré.
Si vous pouvez m'éclairer à ce sujet, cela me serait d'une grande aide.

Merci par avance.


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Par Admin (2018-03-01 17:24:47) : Si vous estimez pouvoir bénéficier de l'exonération en raison de votre détachement à l'étranger, vous ne serez pas imposable en 2018.
Par conséquent, vous n'avez pas à payer les acomptes puisque votre impôt sera nul.
Faites vous confirmer l'exonération en exposant votre situation à l'administration fiscale (envoyez un message via votre compte en ligne).
Car si vous n'êtes finalement pas exonéré et ne payez pas les acomptes, vous devrez vous acquitter des pénalités de retard.


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Par Did'J (Date : 2018-02-21 13:07:45)

Bonjour, je travaille en détachement au Maroc depuis 5 ans pour le compte d'une entreprise Franco/Marocaine. J'habite principalement au Maroc (environ 10 mois par an). Je perçois un salaire fixe en France et je déclare mes revenus et paie mes impôts sur le revenu en France. Je perçois également une indemnité de vie locale par mon employeur payé en dirhams que je place sur un compte marocain. Je ne déclare rien pour cette indemnité. Suis-je dans la légalité? Les nouvelles dispositions fiscales 2018 me concernent-elles? Merci de votre réponse. Bien cordialement. Did'J


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Par Admin (2018-02-23 16:01:45) : Cela dépend de la nature exacte de cette indemnité. S'il s'agit d'un remboursement de frais, elle n'est pas imposable. Si en revanche elle constitue un supplément de salaire (prime de détachement par exemple), vous devez la déclarer.


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Par John Peter (Date : 2018-02-20 16:36:51)

Bonjour,
Merci pour cet article et le contenu de ce site.
Ma question concerne mon cas un peu particulier.
J'ai mon foyer fiscal (vie de famille, résidence etc...) en France.
Et, je vais être embauché par une entité publique dans un autre pays de l'UE dont j'ai la double nationnalité. Je vais être missionné pour 3 ans en tant que expatrié en France dans une de leur bureau à Paris. Je recevrai un salaire dans le Pays en question + une bonification d'expatriation. Dans le pays en question, je paierai impôts et Sécurité sociale sur le salaire. En France, je devrai déclarer mes revenus perçu dans le pays qui m'embauche et je devrai les déclarer dans ma déclaration au fisc français (mon foyer fiscal étant en France). Ma question est de savoir si la bonification pour expatriation perçue dans le pays qui m'embauche est exonéré d'impôts. Pour le reste, je crois comprendre que je devrai payer des impôts en France sur le salaire et que le fisc du pays en question déduira le montant payé en France. c'est bien cela? Merci beaucoup. cordialement,


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Par Admin (2018-02-22 15:58:23) : Cela dépend de la convention fiscale établie entre la France et le pays concerné. En principe, elle prévoit des modalités pour éviter la double imposition des revenus qui consiste à générer un crédit d'impôt égal à l'impôt français ou à l'impôt payé à l'étranger.
Je vous invite donc à consulter cette convention.


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Par momo46 (Date : 2018-02-18 13:24:05)

Bonjour , je compte m'expatrier aux Seychelles pour ma retraite,et ne pas revenir en France, je suis frontalier Suisse et j'ai travaillé en France pendant une quinzaine d'années ou je pense toucher une pension de 500 € /mois environ. De la Suisse j'espère toucher 1700€ env et ma question est où et combien d'impôt je payerai ? merci


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Par Admin (2018-02-21 16:26:45) : Votre retraite de source française sera imposée en France au taux minimum de 20 % en tant que non résident (sauf si vous justifiez que l'ensemble de vos revenus seraient taxés à un taux inférieur s'ils étaient imposés en France).


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Par Jean (Date : 2018-02-08 19:12:17)

La Suisse fait elle partie des pays de l accord de l Espace européen ayant signé une convention fiscale visant à lutter contre la fraude?
ceci afin de savoir si la regle des 183j de l article 81A peut etre appliquée?

Avoir un contrat de la filiale Suisse d un groupe francais pour aller travailler sur des installations industrielles en Afrique.

Merci d avance


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Par Admin (2018-02-09 12:13:41) : Non la Suisse ne fait pas partie de l'Espace économique européen (EEE). Vous ne pouvez donc pas bénéficier de l'exonération prévue pour les salariés détachés si le siège social de votre employeur est situé en Suisse.


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Par JiKa (Date : 2018-02-01 20:18:24)

Bonjour,

Je suis français résident belge et travaillant en France. Je me pose une question concernant mes impôts français. Puis je toujours déduire mes frais réels sur ma déclaration malgré le fait que j'habite en Belgique ?

Par avance je vous remercie de la réponse.


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Par fred (2018-02-07 12:10:03) : oui tant que tu es imposable en France, je pense que tu peux déduire les frais réels


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Par ANTIPOD (Date : 2018-01-30 10:49:37)

BONJOUR
Je suis retraité en N Caledonie depuis dix ans et y paye mes impots mensuellement , ils sont sensiblement égaux à ceux de la métropole.

j'envisage un retour en France en janvier 2020 et je devrai payer en N Caledonie la totalité de mes impots sur les revenus de 2019 pendant l'année 2020 .
arrivé en France je serai sauf erreur imposé à la source sur mes retraites de 2020 .

et je vais donc devoir payer deux impots en 2020 , l'un en N Caledonie l'autre en France puisque l'année blanche n'existera plus .

quelqu'un connait il avec certitude la règle qui sera appliquée ?
merci


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Par Sab (2018-02-04 22:34:43) : Bonjour, je me pose la meme question: je suis parti au Royaume uni (prelevement à la source) en 2017 et compte revenir en 2020 en France. Je ne pourrai pas beneficier de l'année blanche en France. Je suis doublement imposé en 2018 (en France sur les revenus de 2017 et au Royaume-Uni sur les revenus de 2018). Pourras-t-on bénéficier de l'année blanche à notre retour?
Merci

Par pat1960 (2018-02-07 12:13:07) : Posez la question au service des non résidents mais je pense pas que ça soit possible. En 2020 tous les revenus seront prélevés à la source, donc les vôtres aussi à partir du mois de votre retour

Par uruloky (2018-02-08 13:14:12) : J'ai le meme probleme. Je suis Francais et je travaille aux USA depuis fin 2015. En 2016 je payais deux fois l'impot (une fois aux USA par prelevement a la source et une fois en France sur mes revenus de 2015). Lors de notre retour en France, nous ne payons pas d'impot pour compenser la double imposition que l'ona eu lors de notre premiere annee a l'etranger. Mais avec la nouvelle reforme on va perdre 1 an d'imposition. Pour mois la loi ne s'applique pas de la meme facona chaque citoyen et ca c'est anticonstitutionnel !


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Par Jerome B (Date : 2018-01-24 16:46:53)

Bonjour,

Je voudrai savoir si en tant que travailleur frontalier (belgique) et resident en france et payant mes impots en france je pouvais defiscaliser.

En l'occurence je souhaite defiscaliser en Pinel (reduction d'impot) mais aurais-je la possibilite aussi de pouvoir beneficier de la deduction d'impot si je suis en deficit foncier?
Merci d'avance,
Jerome B


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Par Admin (2018-01-26 22:35:53) : Oui. Les règles de droit commun s'appliquent puisque votre domicile fiscal est en France. Vous bénéficiez donc des mêmes règles d'impositions et des mêmes avantages, tels que les réductions et crédits d'impôt, déduction des déficits, ...
Pour plus d'informations sur le dispositif Pinel, je vous invite à consulter notre dossier spécial.


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Par Expat/Sénégal (Date : 2018-01-22 19:33:52)

Bonjour,
Mon épouse et moi travaillons dans la même société notre employeur nous propose de m'envoyer en tant qu'expatrié pour au moins 2 ans sur un chantier au Sénégal pour y travailler à plein temps.
Mon épouse sera quand à elle sous le régime du détachement car elle travaillera 15J/ mois et toutes les vacances au Sénégal, le reste du temps elle assurera le même travail depuis la France. On aura donc une résidence en France et une résidence au Sénégal. comment cela se passe t'il au niveau fiscal?
Merci


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Par Admin (2018-01-24 16:24:04) : Puisque vous êtes salarié par un employeur français, vous pouvez prétendre au statut d'expatrié/détaché.
Vous bénéficierez de l'exonération totale si vous séjournez au Sénégal plus de 183 jours dans l'année.
Si votre femme ne remplit pas cette condition, ne sera exonérée que sa rémunération supplémentaire versée au titre de son détachement. Le salaire qu'elle aurait perçu si elle était en France est imposable en France.
Les revenus exonérés sont à déclarer sur la déclaration complémentaire 2042 C - cases 1AC et 1BC.


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Par harmo (Date : 2018-01-17 14:32:00)

Bonjour
Orthophoniste travaillant exclusivement en France mais habitant en Belgique, je voulais savoir si le calcul de mes impôts serait différent des années précédentes (quand je vivais et travaillais en France) et si oui quel serait le taux d'imposition svp.
De plus, j'aimerais acheter un cabinet en France et j'aimerais savoir si l'imposition serait différente par rapport à quelqu'un habitant et travaillant en France.
Merci par avance


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Par Admin (2018-01-18 17:55:30) : Puisque vous travaillez principalement en France, votre domicile fiscal reste en France. Par conséquent, l'ensemble de vos revenus sont imposés en France dans les règles de droit commun.
Votre déménagement n'a donc aucune incidence sur votre imposition.

Par HARMO (2018-01-23 18:14:12) : Bonjour,
C'est ce que je pensais mais la conseillère aux impôts des non résidents, m'a dit que je serai imposée à un forfait minimal de 20% non progressif. Je trouve cela anormal puisque toutes mes cotisations sociales (URSSAF, CARPIMKO) sont prélevées en France.


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Par PLAB (Date : 2018-01-17 14:15:25)

Bonjour,
Je suis enseignant chercheur. J'envisage de demander un détachement longue durée 5 ans (renouvelable 5 ans) pour aller travailler dans une entreprise privée en Suisse et me consacrer à la recherche...Ma femme et mes enfants restent en France et je serai à Lausanne 3 jours/semaine. En Suisse je suis imposable à la source. Vais-je donc être aussi imposé en France ?
Merci par avance pour votre réponse.


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Par Admin (2018-01-18 17:46:54) : Si votre famille reste en France et que vous séjournez principalement en France, votre domicile fiscal reste en France. De ce fait, l'ensemble de vos revenus sont imposables en France.
La convention fiscale entre la France et la Suisse permet d'éviter la double imposition des revenus.
Les revenus de source étrangère sont à inscrire sur la déclaration annexe 2047.


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Par Aurélien (Date : 2018-01-16 12:03:47)

Bonjour,

je suis travailleur expatrié en République Centrafricaine, pour une mission d'un an dans une ONG locale.
Sachant que je vais y résider plus de 181 jours, que mon domicile fiscal reste en France (j'y ai toujours ma résidence principale à laquelle je reviens quelques fois par an) qu'il s'agit d'une ONG humanitaire et de solidarité internationale, que mon contrat est de droit centrafricain et a débuté en octobre 2017 (donc seulement 3 mois sur 2017 et 9 mois pour 2018), et que l'intégralité de mes revenus sont d'origine externe à la France, quel type d'imposition m'incombe?

Merci par avance pour vos précisions,


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Par Admin (2018-01-18 17:42:11) : Votre imposition dépendra de plusieurs paramètres.
Tout d'abord, êtes-vous engagé par un employeur français avec un contrat de travail français ? Car le statut d'expatrié / détaché n'est qu'à cette condition.
De plus, où se situera votre domicile fiscal ? La possession d'une résidence en France ne suffit pas à elle seule à fixer le domicile fiscal en France (voir les critères).
Par exemple si vous êtes employé par une ONG étrangère, percevez des revenus uniquement de source étrangère et n'avez pas de famille qui reste en France, vous n'êtes pas soumis à l'impôt en France (sauf pour les revenus de source française) car votre domicile fiscal se situe en République Centrafricaine.

Par Aurélien (2018-01-19 11:27:53) : Merci pour votre réponse,
comme je vous l'ai dit je suis employé par une ong centrafricaine, tous mes revenus sont d'origine centrafricaine, je suis célibataire sans enfant et je ne possède aucune résidence en France, lorsque je repasse en France je suis hébergé par mon père où est normalement enregistré mon domicile.


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Par momog33 (Date : 2018-01-14 11:11:34)

Bonjour ....Je suis actuellement retraité ...j'ai été fonctionnaire territorial et je vis maintenant en Espagne depuis 1 an... Je vais devenir résidant...Où dois je déclarer mes impôts...Merci de votre réponse


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Par Admin (2018-01-16 16:41:29) : Puisque vous percevez des revenus de source française, vous devrez faire une déclaration de revenus en France (origine des revenus) en tant que non résident et en Espagne (pays de résidence).

Par momog33 (2018-01-17 16:56:12) : merci de vos renseignements ...si j'ai bien compris je déclare mes revenus en France , pays d'origine et également en Espagne pays de résidence ...?


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Par Francois R (Date : 2018-01-06 15:11:09)

Bonjour,
je suis citoyen francais mais résidant et contribuable allemand (je vis et travaille en Allemagne)
Suite à un héritage je suis propriétaire d'un appartement en France à hauteur de 33% pour lequel je vais percevoir une part du loyer.
Dois-je déclarer ces revenus, et si oui quelles sont les démarches?


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Par Admin (2018-01-08 16:27:17) : Oui les revenus de source française sont imposables en France. Vous devez les déclarer en tant que non résident.


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Par Claire (Date : 2018-01-06 12:40:20)

Bonjour,

Je m'apprete a faire une mission de consultance avec une agence de l'ONU en Afrique. Je suis consultante independante mais sans statut juidique pour l'instant. Etant donne qu'il ne s'agit pas d'un employeur Fancais et que la mission se deroule a l'etranger, dois-je declarer ces revenus en France?
merci d'avance
Claire


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Par Admin (2018-01-08 16:24:44) : Cela dépend si votre domicile fiscal reste en France : voir les conditions.


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Par liliane (Date : 2017-12-31 14:53:16)

Un ami français agé de 84 ans vit en france depuis très longtemps. IL a travaille aux USA et perçois une retraite américaine de 545£ L' IRS demande un paiement d'impot consequent representant 6 mois de retraite , que faire dans cette situation. d'autant que mon ami vit en institution
cordialement


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Par Admin (2018-01-03 11:25:36) : En effet, l'article 18 de la convention fiscale entre le France et les Etats-Unis précise bien que les pensions versées par un des deux Etats est imposables dans cet Etat, et ce même si le bénéficiaire réside dans l'autre Etat.
Cela signifie que la retraite américaine perçue par un résident en France est imposable aux Etats-Unis. Cela génère en France un crédit d'impôt pour éviter la double imposition de cette retraite.
Rapprochez-vous du fisc américain (si cela vous est possible) pour tenter de trouver un compromis et mieux comprendre le calcul du redressement fiscal.

Par Didou (2018-01-19 14:36:27) : Pour ma part, je suis résident fiscalement à l'étranger. Je déclare en France mes revenus immobiliers chaque année. Cependant sur le plan professionnel, je suis indépendant mes revenus sont imposables dans mon pays actuel de résidence; Mais cette année, j'ai travaillé (prestation de services) pour le compte d'une société française. J'ai reçu ma rémunération de cette société sur mon compte bancaire en France même si l'activité a été réalisée à l'étranger. Ma question est de savoir comme le revenu est de source française, dois-je le déclarer


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Par Nad (Date : 2017-12-27 21:35:55)

Bonjour,
Je travaille actuellement en France et à compter du mois d'août 2018, je travaillerai (toujours pour la même société française) à la fois en Allemagne et en France (3 semaines en Allemagne suivies d'une semaine en France) et ce jusqu'en juillet 2019. Mon conjoint est allemand et travaille en France. Il sera pendant cette période en 'année sabbatique'en Allemagne. Nos 2 enfants seront scolarisés en Allemagne. Sachant que mon salaire sera toujours versé par la société qui m'emploie en France et que je suis propriétaire de mon appartement en France, dans quel pays devrais-je m'acquitter de mes impôts sur le revenu pendant cette période, mon domicile fiscal devient-il l'Allemagne ?
Merci d'avance pour votre aide pour y voir plus clair !


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Par Admin (2017-12-29 11:10:36) : Puisque votre famille résidera en Allemagne et que vous travaillerez principalement en Allemagne (3 semaines sur 4), il semblerait que votre domicile fiscal sera fixé en Allemagne. Vous serez donc imposé comme un non résident pour l'imposition de vos revenus de source française.
Posez toutefois la question à votre centre des finances car votre situation est ambiguë : votre employeur vous donne-t-il le statut de salarié détaché ? Votre conjoint conserve-t-il son emploi en France ? etc.
Ces paramètres peuvent influer dans la détermination du domicile fiscal.


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Par OHA92 (Date : 2017-12-20 21:20:27)

Bonjour,

Mon employeur en France me propose de partir en détachement dans l'entité Allemande pour une durée de 36 mois et ce, à temps plein.
Je suis célibataire sans enfants et propriétaire de ma résidence principale en France que je souhaite conserver mais pas louer.
Il m'indique donc que ma résidence fiscale sera transférée en Allemagne.

Je me pose plusieurs questions =
- Bien que mes revenus soient perçus en Allemagne, je conserve mes intérêts économiques en France, ma résidence fiscale est tout de même basculée en Allemagne ?
- Quid de la double imposition sur le revenu sachant qu'en Allemagne l'impôt est prélevé à la source (Impôt 2017 payé en France en 2018 et impôt 2018 prélevé à la source en Allemagne) ?
- Quid d'une imposition de mon bien immobilier en France ?

Merci par avance pour votre aide précieuse !

Ophélie


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Par Admin (2017-12-22 16:00:51) : Si vous ne vivez pas en France et que vos revenus sont de source allemande, votre domicile fiscal est fixé en Allemagne. Vous n'avez donc pas d'impôt à payer en France, sauf si vous percevez des revenus de source française.
Quant aux impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), vous en serez toujours redevable, même si vous résidez à l'étranger.

Par OHA92 (2018-01-09 12:11:07) : Bonjour et merci pour votre réponse.

Concernant la double imposition, comment cela va-t-il se passer ? Je paierai l'impôt à la source en Allemagne mais la France appellera mes impôts sur les revenus 2017 en 2018...

Merci pour votre aide.
Cordialement

Par Admin (2018-01-09 15:44:56) : Puisque votre domicile fiscal sera en Allemagne et que vos revenus seront de source allemande, pas d'imposition en France sur ces dits revenus.


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Par Thierry (Date : 2017-12-18 15:47:21)

Bonjour,
A partir du 1er Janvier, je travaillerai en tant que consultant a Doubai pour une duree de 1 an. Je rentre le WE en France. Mon epouse et enfants restent en France. Mon epouse ne travaille pas. Suis-je imposable en France?


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Par Admin (2017-12-20 15:54:41) : Etant donné que votre famille reste en France, vous conservez votre domicile fiscal en France. Vous êtes donc imposable en France sur les revenus que vous percevez en France et à l'étranger.
Les revenus perçus à Dubaï peuvent être exonérés si vous remplissez les conditions de détachement (voir ci-dessus).


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Par Math (Date : 2017-12-12 00:33:06)

Bonjour,

Ma boite (française) me propose de casser le contrat avec eux pour un nouveau CDI au sein d'un autre boite (Pays-Bas) de leur groupe. Je ne suis donc ni expatrié, ni détaché, mais nouveau salarié hollandais. Ma femme reste en France avec les enfants et perçoit un salaire. Mes entrées d'argent en hollande seront-elles imposables en France ?
Comme je dois louer un appart, comment cela fonctionne au niveau des taxes d'habitation ou autres impots locaux ? Ceux de France vont-ils augmenter ?

Merci d'avance


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Par Nicolas (2017-12-24 07:09:35) : Bonjour mon cas est similaire, votre réponse m'intéresse


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Par Vincent (Date : 2017-12-11 19:07:08)

Bonjour Admin,

Je parte a vivre en Espagne a partir du 20 dec 2017. (Je suis Espagnol)
Ma question est: je vais louer mon studio et je voudrai savoir si je doit payer les impots du loyer en France ou en Espagne?

Merci beaucoup


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Par Admin (2017-12-13 16:19:09) : S'il s'agit d'un bien locatif situé en France, les revenus fonciers seront imposés en France.


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Par MARDU (Date : 2017-11-13 15:26:30)

Bonjour,

Je suis salarié d'une société française et suis détaché au canada depuis Avril 2017 pour mettre en service une installation industrielle que nous avons vendu à une société canadienne. Mon domicile principale et mon foyer fiscal sont en France.
Ayant dépassé les 183j à l'étranger, puis-je espérer une exonération totale d'impôt, et si oui, quelles sont les formalités à remplir? je doute que cela soit automatique.
Cordialement,


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Par Admin (2017-11-15 15:54:20) : Oui vous semblez pouvoir bénéficier de l'exonération totale de vos revenus perçus lors de votre détachement.
Ils sont tout de même à déclarer sur la déclaration complémentaire 2042 C - page 1 : "Salaires et pensions retenus pour le calcul du taux effectif" - case 1AC ou 1BC.

Par MARDU (2017-11-15 20:08:15) : Merci pour cette réponse.

Par Nina (2017-12-14 06:12:37) : J'ai moi aussi depasse les 183 jours mais l'administration fiscal distingue 3 types de métiers qui peuvent etre exonere des revenus percu quand la personne etait a l'etranger ceci concerne les commerciaux, les métiers lies a l'exploitation des ressources minerals et hydrocarure et des agent de recherché de nouveaux marches. Aussi la nomination de votre function joue un role capital pour etre exonere. Renseignez vous aupres de professionels en droit fiscal.

Par David (2018-04-23 04:27:41) : Bonsoir,

Je suis salarié d'une entreprise française dont le siège social est en région parisienne.
Depuis août 2017, je suis détaché en mission dans une filiale établie au Québec. Toute ma famille m'a suivi et nous avons loué notre maison en France pour louer un logement au Québec. Nous ne sommes pas ni mariés ni pacsés et ma femme a un contrat canadien.

Je suis rémunéré en euros sur mon compte en France avec une bulletin de paie français classique (cotisations sociales, patronales sont bien prélevées).

A priori cette année, j'ai passé moins de 183 jours au Canada et devrait donc déclarer l'année entière au fisc français.

Par contre je m'interroge pour 2018, et si les fisc canadien/québecois réclament leur part, ils les prennent à la source.

Avez vous déjà rencontré un tel cas de figure pour une personne détaché payée comme si elle résidait en France?

Merci pour vos réponses



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Par flo (Date : 2017-11-08 15:13:15)

Bonjour,

Je vie et travaille en Angleterre depuis le 23 janvier 2017 et mon contrat a pris fin le 31 octobre 2017, pendant cette période je ne suis venue en France que pour voir mes parents (je ne suis pas mariée et je n'ai pas d'enfants), ma question est: Suis je Residente fiscale française ?
Ayant payé tous mes impôts en angleterre toute l'année (prélèvement à la source) suis je aussi imposable dessus ?
De plus je pars pour un visa travailleur au canada, mais mon adresse principale reste française suis-je donc résidente fiscale en France ?

Merci beaucoup


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Par Admin (2017-11-09 17:25:47) : Le domicile fiscal est établi selon certains critères (voir).
En principe, si vous n'avez pas d'activité professionnelle en France, il est fixé là où vous résidez le plus.
Dans votre cas, votre domicile fiscal semble bien être en Angleterre pour l'année 2017.


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Par Magda (Date : 2017-10-05 09:43:54)

Bonjour,

J'ai vécu en France jusau'au 30 juin 2017 et vis depuis le 1er juillet à l'étranger. Je viens de recevoir la taxe d'habitation de mon ancien logement et cela plein pot. Je sais que c'est un montant annuel et que si l'on déménage courant de l'année il faut tout de même la payer, ce qui me pose pas de problème à condition de rester sur le territoire francais, mais vu que j'ai quitter le pays, je trouve cela injuste de devoir payer pour une année entière. Savez-vous s'il y a la possibilité de la proratiser au nombre de mois effectivement habité en France?
Merci de vos réponse.


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Par Admin (2017-10-09 17:09:01) : Vous pouvez toujours en faire la demande mais elle a peu de chance d'aboutir car seule la situation au 1er janvier est prise en compte.


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Par ATH (Date : 2017-05-16 11:14:16)

Bonjour,

J'ai été travailleur détaché au Danemark pendant 178 jours, en étant payé par une entreprise française.
Dans cette situation, ai-je le droit à une exonération partielle d?impôt?
Sur ma déclaration, ma prime de mobilité est déduite de mon net imposable (case 1AJ).
Est-ce que je dois également déduire mes revenus perçus pendant cette période et les reporter dans la case des salaires exonérés (case 1AC)?

Merci d'avance de votre aide



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Par Eleanor (Date : 2017-05-08 14:28:54)

Bonjour,

Je suis domiciliée fiscalement en France(chez mes parents) mais j'habite et travaille depuis Novembre 2016 en Angleterre en tant qu'auto-entrepreneuse(traductrice freelance). J'ai une adresse temporaire en Angleterre(mais je rentrerai en France en Septembre 2017 pour poursuivre des études de Master), j'ai un compte bancaire anglais,je déclarerai mon revenu en Angleterre et je paierai mes impôts pour le travail que j'ai entrepris sur la période 2016/2017 en Angleterre. Est-ce que je dois également déclarer et/ou payer des impôts sur ce revenu en France?

Merci d'avance pour votre aide.

Eleanor



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Par Corinne (Date : 2017-05-04 09:12:53)

Bonjour à Tous,

Je suis Française, et c'est la première fois que je dois faire ma déclaration.

Je suis sortie diplômée de l'école, le 9/09/2016,j'ai commencé à travailler le 01/07/2016, mais en Belgique jusqu'au 10/01/2017.
Pendant cette période, j'ai été 15 jours au chômage.
Sur mes fiches de salaire, il est écrit que de l'argent pour les impôts à déjà été pris.
Que dois je déclarer en France ? je suis complétement perdue... Comment ? Ou ?

J'aimerais me rendre directement au centre des impôts afin d'espérer avoir l'aide de quelqu'un.. mais je travaille et leur horaires ne coïncide pas du tout avec les miens.

En vous remerciant,



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Par Annecarole (Date : 2017-05-03 16:18:55)

Bonjour,

Je voudrais confirmation de ce qui suit :

Je suis domicilié fiscal en France.
J'ai un contrat de travail établi par une société a Jersey, je travaille dans le désert Algérien dans le domaine pétrolier plus de 8 mois par an.
Je pense pouvoir être exonéré total d'impôt

Qu'en pensez vous
Jersey a signé une convention d'assistance contre l'évasion fiscale et la fraude mais est ce valable dans mon cas ?



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Par Violette (Date : 2017-04-30 15:11:38)

Bonjour,

Etant entrain de faire ma déclaration en ligne, il y a deux points qui bloquent :

Je vis en Angleterre depuis août 2015 avec mon mari.

1) Ce dernier est marin d'état et est donc employé par la France mais en Angleterre. Je sais que pour lui nous devons déclarer une 2042NR mais je n'y arrive pas car je ne coche pas que nous avons déménagé en 2016 (je ne peux pas cocher cela puisque depuis août 2015 nous sommes en Angleterre et avons déjà coché cela sur l'IR 2016). Que devons-nous faire sachant que si je déclare sur la 2042 il n'aura pas le droit à l'exoneration qu'il est censé avoir puisqu'il est détaché?

2) Je travaille en Angleterre depuis fin Octobre et paye mes impôts là-bas puisqu'ils utilisent le prélèvement à la source. Pouvez-vous confirmer que je n'ai donc pas à déclarer mes revenus sur notre feuille d'imposition française svp?

Vous remerciant pour votre retour.

Bien cordialement,

Violette



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Par Marina (Date : 2017-04-27 11:16:05)

Bonjour,

2016 est la première année ou je suis passée d'un employeur français a un employeur Allemand. J'ai garde un compte bancaire français et un domicile en France pour des raisons pratiques niveau courrier.
J'ai donc un contrat principal Allemand mais ensuite ils me missionnent dans le monde entier. Je suis donc un peu perdue dans la déclaration d?impôts que je dois faire pour 2016.
- de Janvier a février employeur français donc revenus imposables en France,
- Mars: revenus gagnés en Allemagne, déjà imposés en Allemagne
- Avril a août: revenus gagnés en Indonésie, déjà imposés en Indonésie
- Septembre a Décembre: revenus gagnés en Angleterre, déjà imposés en Angleterre

Je voudrais donc savoir si je dois déclarer ces revenus en France sachant que j'ai déjà été imposée dessus et sinon, sur quelle base?
Merci d'avance pour votre aide.



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Par Steve C (Date : 2017-04-26 17:51:49)

Bonjour, Je suis americain marié à une française. j'habite en France, mais l'été dernier je suis allé aux Etats Unis et j'ai travaillé pour un montant de 2500 euros.Ce montant n'est pas imposable aux US.Dois je le déclarer au fisc Français ? merci de votre réponse.



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Par Jonathan (Date : 2017-04-25 16:16:39)

Bonjour,

Ma question concerne l'année 2016: Dans cette année j'ai travaillé en France en contrat CDI pendant 7 mois (01/01 - 31/07) et puis démissionné pour déménager aux Pays-Bas pour faire un master. Est-ce qu?il y a des exonérations partielles d'impôts desquelles je peux profiter comme j?ai pas mal de dépenses d?études à l?étranger? Ou peut-être simplement des déductions standard? Je ne suis pas Francais et les Pays-Bas est pas mon pays d?origine non-plus.
Merci en avance,

jonathan



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Par Anna (Date : 2017-04-20 17:10:28)

Bonjour,

En 2016, j'ai travaillé 4 mois (2x2 mois) en Espagne, tout en gardant la résidence fiscale en France. J'ai payé des impôts espagnols sur mes salaires (prélèvement à la source). Puis-je demandé une exonération d'impôt sur mes revenus espagnols et comment?

Merci par avance



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Par Cassandra (Date : 2017-04-20 10:56:21)

Bonjour,
Je pars m'installer en Espagne tout en continuant à travailler en France.
Est-ce que je saurais soumise à l'imposition partagée ?
A vous lire,
Bien cordialement


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Par Vinou (2017-05-22 15:32:21) : Bonjour,
Vous serez considérée comme travailleur frontalier, et selon la convention internationale signée entre la France et l'Espagne pour éviter la double-imposition, il faut déclarer vos revenus dans l'état de résidence, c'est-à-dire en Espagne.


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Par franck michel (Date : 2017-04-20 10:33:12)

Bonjours à tous!
je suis travailleur expatrié en république démocratique du Congo pour une société congolaise salaire en dollars mon foyer fiscal est en France car mon épouse et mes enfants sont restés en France je travail en système de rotation 3 mois au Congo et 1 mois en repos France
il n'y a pas de convention entre nos deux pays je voulais savoir que dois-je déclarer à l'administration fiscale française?
également puis-je déduire mes frais de billets d'avions qui sont a ma charge et je paie la CFE puis-je déduire les deux dans mes frais réels?
merci de vos réponses
franck



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Par Michel (Date : 2017-04-19 17:15:25)

Bonjour,
En 2016, j`ai travaillé 1 mois en France (je vais donc déclarer ce revenu dans la case 1AJ) et 11 mois au Royaume-Uni (pour ces revenus - salaires - de source anglaise, j`ai payé une imposition a la source).
Je ne sais pas sur quelle déclaration (2042C ou 2047?) et dans quelles cases dois-je déclarer (pour le calcul du revenu mondial) les revenus anglais et le montant de l`impôt déjà réglé au Royaume-Uni.
Merci par avance de votre aide



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Par jejegag (Date : 2017-04-19 13:39:56)

Bonjour, mon patron souhaite me garder alors que je veux quitter la France pour vivre en Roumanie en famille. Il m a proposé de maintenir mon salaire en acceptant que je travaille à domicile en Roumanie avec comme objectif bonus de parler roumain pour former une équipe sur place. Je ne peux refuser cette offre super excitante ?
Quel statut svp vais je avoir?
Je travaille comme technicien/dessinateur génie climatique dans bureau d étude.



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Par sylvain (Date : 2017-04-18 17:56:25)

Bonjour,
Je me suis expatrier au Sultanat du Oman en entreprise individuelle avec une commande d?une entreprise Française,j?ai passer 245 jours en
2014 et 220 en 2015.
Avec en plus,un visas de travail Omanais et une carte de résident Omanais certifier par l?Ambassade de France.
Donc je voudrais savoir si les sommes perçu dans ce pays sont imposables?
En sachant que mon adresse fiscale est en France
Par avance merci pour les réponses


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Par Thierry (2017-12-18 15:49:38) : Bonjour, Je suis dans un cas similaire. Votre reponse m'interesse.


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Par Titan (Date : 2017-04-17 17:14:02)

Bonjour, Je suis actuellement travailleur à plein temps au Canada (depuis septembre 2016). Je ne perçois aucun revenu Français depuis cette date. J'ai fait mon changement d'adresse auprès du service d'imposition.
Je devais partir avec ma copine (nous n'avons aucun lien juridique), mais celle ci a dans un premier temps retarder son départ, et m'a finalement quitté. Afin qu'elle ne se retrouve pas à la rue, j'avais accepté dans un premier temps qu'elle vive toujours dans l'appartement que nous louions en France (le bail est à nos 2 noms) mais où je ne réside évidemment plus. Elle va le quitter prochainement et donc résilier le bail. De ce fait, suis je considéré comme résident fiscal en France et dois je déclarer mes revenus Canadien 2016 en France ?
merci par avance

Réponse : Situation un peu délicate. Il me semble que vous n'êtes plus résident fiscal en France à compter de septembre 2016. Vous avez du faire votre transfert de domicile fiscal : vous n'avez donc pas à déclarer vos revenus canadiens en France. Seuls les revenus de source française sont à déclarer en France sur la déclaration 2042 NR (non résident).


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Par Emurugne (2017-04-25 14:50:22) : Bonjour, quelle sera l'imposition des revenus 2017 pour un départ à l'étranger en 2017 compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source ? Merci de votre retour !


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Par Denis (Date : 2017-04-13 18:11:29)

Bonjour,
Bonjour, j'ai été détaché 6 mois (plus de 183 jours) en Angleterre dans le domaine du travaux publics, mais j'ai touché mon salaire en France. Est-ce j'ai le droit a une exonération d'impôt ?

Réponse : Oui.



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Par Arnaud71 (Date : 2017-04-06 00:29:51)

Bonjour.
Votre site est très intéressant, mais je n'ai pas trouvé la réponse à mon cas précis. Voilà, je vais accepter un contrat d'une entreprise belge (contrat belge), qui va m'envoyer partout dans le monde sur une base de 2 mois à l'étranger, 1 mois de repos a ma résidence principale qui reste en France.
Je serai donc 8 mois de l'année a l'étranger dans divers pays, avec un contrat et donc des revenus belges, tout restant resident fiscal français (je précise que je n'irai quasiment jamais en Belgique).
Pour mes futurs impôts sur mes revenus, je suis perdu avec 8 mois à l'étranger et 4 mois en repos en France.
J'ai consulté la convention fiscale France-Belgique, mais mon cas particulier n'y apparaît pas. Avez-vous un debut d'explication à me donner? Merci

Réponse : Puisque vous êtes résident fiscal français et que vous êtes envoyé par votre employeur belge plus de la moitié de l'année dans un Etat autre que la France et la Belgique, vous pouvez prétendre à l'exonération (sous réserve que votre activité soit éligible à l'exonération : voir les activités citées dans l'article).
L'article 81 A (lien dans l'article) récapitule tout cela.



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Par AADEM (Date : 2017-03-31 12:10:41)

Bonjour,
je me marie avec un étranger, qui travaille à l'étranger, nous ne recevrons donc aucun argent de la France. Quelles sont les démarches à faire auprès du centre d'impôt, je ne trouve aucune information ?



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Par MARC (Date : 2017-03-27 20:55:40)

Je suis fonctionnaire en France et j'envisage d'aller vivre en Allemagne (frontière), tout en continuant à travailler en France.
Serai-je fiscalement domicilié hors de France?
Un collègue m'a soutenu que mon employeur (administration) ne devrait plus me faire cotiser à la CSG et RDS sur ma rémunération. Qu'en pensez-vous?
Merci pour votre réponse

Réponse : Etant donné que votre activité professionnelle est exclusivement en France, votre domicile fiscal reste en France. Par conséquent, il semblerait que vous cotiserez comme un résident français.



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Par OC73 (Date : 2017-03-08 11:26:42)

Bonjour,
Mon mari est en détachement en GB depuis sept16. Il est employé par une entreprise française et continue de percevoir un salaire en euro de cette même entreprise.
Il est parti afin de faire un suivi de construction de ligne de production industrielle (je ne sais pas si cela entre dans les cas d'exoneration)

Nous habitons en GB depuis Sept16 (j'ai moi même un contrat local.
Nous sommes en train de vendre notre maison (résidence principale) en France mais restons propriétaires d'un apparemment qui est en location.
Comment déclarer nos revenus sur 2016 :
- pour moi c'est assez facile, je déclare mes revenus Frcs de jan16 a sept16
- pour lui : devons-nous déclarer la totalite des revenus perçus en 2016 (ce que je pensais) ou a-t-il droit a une exoneration?

En vous remerciant de votre reponse,
Oc



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Par Val_DM78 (Date : 2017-02-10 19:19:53)

Bonjour,

Mon mari travaille et vit actuellement au Qatar (toute l'année), je suis restée en France avec nos 2 enfants.
Je considère donc que mon mari reste résident fiscal français.

Si j'ai bien compris :
- ses salaires perçus au Qatar sont imposables en France (case "Traitements et Salaires" habituelle)
- nous aurons toutefois droit, au regard de la convention fiscale signée entre la France et le Qatar, à un crédit d'impôt? Si tel est le cas, je n'ai pas bien compris si ce crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français (youpi) ou au montant de l'impôt qatari.

Lorsque mon mari avait travaillé au Nigéria, le système était le même : crédit d'impôt. Nous nous attendions à ne pas payer d'impôts sur ses salaires nigérians (sur les miens, oui, bien sûr) et nous avons été surpris que ce ne soit pas le cas.

Merci par avance de votre aide
V.





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Par DENSB (Date : 2017-01-30 09:27:32)

Bonjour,
nous avons été pendant 15 ans expatriés dans lun pays de l'Union Européenne, dans lequel nous payions nos impôts sur le revenu.
Nous sommes rentrés en France à l'été 2016 ; quelles démarches dois-je entreprendre pour le rattacher de nouveau aux impôts français ? Qu'en est-il de a partie septembre à décembre 2016 durant laquelle j'ai eu des revenus français ?
Cordialement



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Par kkouette (Date : 2017-01-27 12:53:50)

Bonjour,
Je suis parti travailler au Qatar en contrat local en mars. Ma femme et mes enfants ont terminé l'année scolaire, mis l'appartement en location et m'ont rejoint en juillet. Comment faire notre déclaration de revenus ?
- suis je considéré comme résident fiscal au Qatar pour l'année 2016 même si ma famille ne m'a rejoint que plus tard ?
- je déclare donc les revenus de source française jusqu'en mars 2016 et les revenus fonciers ?
- quid de ma femme : elle n'est donc pas résidente fiscale au Qatar car arrivée mi juillet, doit elle également déclarer ses revenus au Qatar sur 2016 ?
merci de votre aide.

Réponse : Vous avez transféré votre domicile fiscal au cours de l'année 2016 : quelles conséquences ?



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Par Libellules (Date : 2017-01-15 20:02:11)

"Bonjour, Ma fille, française, résidente fiscale en France, née aux USA de parents français et ayant quitté ce pays à l'âge de 7 ans pour ne pas y retourner a terminé ses études cette année et commence à travailler. Ses banques françaises la harcèlent avec des documents FATCA en raison de son lieu de naissance. Elle devrait donc en plus de sa déclaration en France déclarer ses revenus de salaire pour la première fois à l'IRS US en mars prochain. Form 2055EZ et 1040 donc en principe rien à payer car crédit fiscal. Question: Doit-elle déclarer tous les intérêts de ses comptes en France qui sont tous non taxables en France: Livret A, LDD, LEP, PEL, Assurance Vie? et déclarer également l'existence de ces comptes? Merci de votre réponse Sincèrement"



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Par Tashi (Date : 2017-01-04 14:27:56)

Bonjour, mon domicile fiscale est en France, je suis bénéficiaire d'une retraite (militaire) et paye des impôts pour cette retraite. En 2016 j'ai travaillé 10 mois en République Centrafricaine pour une ONG internationale dont le siège est basé à Paris (Action Contre la Faim). Puis-je bénéficier d'une exonération partielle ou totale sur les montants perçus? Et quel article et formulaire dois-je utiliser?
Merci beaucoup pour votre aide.



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Par kkouette (Date : 2016-12-19 09:52:27)

Bonjour,
J'ai démissionné en mars 2016 de mon entreprise française pour travailler en contrat local pour sa filiale au Qatar. je réside au Qatar depuis cette date, mais ma famille (femme et enfants) ne m'ont rejoint qu'en septembre. Vais je être considéré comme résident français (et donc payer des impôts sur mes revenus au qatar) du fait de mon centre d'intérêt français jusqu'en septembre ? merci ...



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Par Romain (Date : 2016-12-13 18:10:47)

Bonjour,

Je suis de nationalité tunisienne ayant un CDI Tunisien je travaille en France en tant que salarié détaché donc je paye les impôts en Tunisie.
Ma question est que est ce que je peux avoir un avis d'imposition ?
Comment procéder si c'est le cas?

Merci infiniment pour votre retour



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Par truman (Date : 2016-12-09 17:09:56)

Bonjour,
Je vais m'installer en Espagne en janvier 2017 pour exercer un metier en lien avec des chantiers en construction. Je serai resident espagnol mais salarié d'une société française.
Puis-je prétendre à une exoneration fiscale en France si je ne paie pas mes impôts en Espagne ?



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Par Nadir C (Date : 2016-12-09 14:52:27)

Bonjour,
Je suis un français est j'ai été a l'étranger, et j'ai pas travaillé aussi a l'étranger et maintenant moi et ma famille on est entré en France, des coût il y'a un article qui dis que celui qui n'été pas l'année d'avant de durée de 180 jours il est dis-poncé des impôts? vous pouvez me confirmer cette article qui parle de ça?



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Par tarnagas vieux (Date : 2016-11-29 05:45:13)

Retraite depuis 25 ans en thailande , j y passais plus de 183 jours an , malade ma dame de compagnie vietnamienne voudrait m emmener a Saigon hcmc pour un laps de temps qui pourrait me faire passer sous les 183 jours en thailande .......et les Francais me demande de passer plus de 90 jours en provence pour ne pas payer la taxe nouvelle sur un logement vacant. au secours



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Par Karine (Date : 2016-11-26 08:58:07)

Bjr, je me suis expatriee a l'etranger pendant plusieurs annees pour des professions de commerciales donc prospection. En visite en famille en France mais toujours residente et en activite a l'etranger. Je suis de retour en France mais Sans emploi depuis 10 mois environ en France mais je recois le minima solidarite je n'ai encore fait aucune declaration d'impots n'ayant aucun revenu professionnel. Est ce que je dois des aujourd'hui remplir une declaration ou attendre Mai 2017. Est ce que je dois declarer mes revenus anterieurs a l'etranger ou simplement ceux de 2016 a savoir aucun a part les minimas? Merci



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Par Thomas (Date : 2016-11-14 19:18:05)

Bonjour,
J'ai été salarié pour une société française du BTP, mais détaché en Afrique (CDI français), entre le début 2013 et le 30/06/2015. Au 30/06/2015 il y a eu rupture de contrat.
Rentré en France, j'ai ensuite touché une indemnité chômage pendant 3 mois et je suis ensuite reparti à l'étranger, sans contrat cette fois.
Suis-je imposable sur l'année 2015 ?
Merci pour les informations.



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Par cmoi74 (Date : 2016-11-08 12:01:41)

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement avec la loi scellier en mars 2010. Depuis l'année dernière nous sommes frontaliers car travaillant en Suisse et domiciliés en France. Nous nous demandions s'il était possible de revendre notre appartement avant les 9 années sans conséquences fiscales au vu de notre statut ? Impossible d'avoir une réponse claire.
Je vous remercie



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Par DianaY (Date : 2016-11-06 18:14:56)

Bonjour
j'ai une activité en auto-entrepreneur en France dans le domaine de la sexologie.Je travaille dans une ZFU
J'envisage de développer aussi cette même activité en Allemagne tout en gardant mon activité en France.
Que va t il se passer au niveau fiscal?
Merci


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Par rien (2017-01-02 01:11:30) : rien, vous paierez tous en France, sauf la TVA a partir de 35 000E HT de vente...


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Par SBD (Date : 2016-11-06 13:12:33)

J'ai travaillé en mission à l'étranger pendant 2016 avec un total cumulé de 30 jours effectifs de travail.
Ce nombre est le minimum considéré par mon entreprise pour justifier une exonération partielle à déclarer sur sur la ligne 1AC de la déclaration 2042C.
Ma quetsion : quelle est la formule pour calculer le montant des salaires exonérés à partir du total perçu annuel ?
D'avance merci.



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Par Hind A (Date : 2016-11-02 14:38:42)

Bonjour
Je travail dans un cabinet de conseil, basé à Paris, qui fait partie d'un groupe. Depuis le mois d'avril 2016, je suis détachée auprès d'un autre cabinet du groupe, en Belgique. Ma mission dure jusqu'au moins avril 2017. Qu'en est-il de ma situation fiscale sur 2016 ? suis-je imposable en France? Sachant que mon entreprise me paye les frais de logement et de transport, et que j'ai conservé mon logement à Paris.
Merci pour votre réponse.

Réponse : Si l'activité exercée en Belgique concerne la prospection commerciale, vos salaires sont exonérés d'impôt en France.



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Par Eric (Date : 2016-11-01 22:20:28)

Bonjour
je suis salarié d'un groupe francais et dirige 2 usines (Une en france et Une au Portugal). Je suis payé 100% en France et une partie de mon salaire (50%) et refacturé à l'usine Portugaise.
sur l'année 2015 j'ai travaillé au Portugal 1 semaine sur 2 du Lundi au Vendredi hors vacances soit 5 jours *22 semaines 110 jours.
Aurais je du bénéficier d'une exonération partielle à savoir un abbatement DE 110/365 de mon salaire ?
Dans l'attnet de votre réponse
CDLT

Réponse : Si vous avez le statut de détaché, vous pouviez en effet prétendre à l'exonération de vos revenus perçus pour votre travail au Portugal étant donné que vous y avez passé la moitié de l'année.



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Par nico59 (Date : 2016-10-30 13:20:37)

Bonjour,
Je suis employé dans une entreprise française, et détaché en Belgique depuis février 2016, dans le cadre d'une prestation de service dans le domaine industriel. Je touche des frais de déplacement, qui me permettent de me payer l'hotel et la nourriture. Je possède un appartement en France. Etant donné que cela fait plus de 183 jours que je travaille en Belgique, suis-je exonéré totalement d'impôt sur le revenu en France? Dois je payer des impôts en Belgique, sachant que mon salaire est français ?
Cordialement,

Réponse : En tant que détaché vivant plus de 183 jours à l'étranger, vous êtes exonéré d'impôt en France.
Pour vérifier la législation belge, consultez la convention fiscale entre la France et la Belgique.



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Par Vince (Date : 2016-10-21 13:07:06)

Bonjour je suis français frontalier employé en Suisse, je suis actuellement en arret longue maladie (CPAM) et remuneré à 80% de mon salaire par une caisse mutuel Suisse, est ce que ces I.J. perçu de la Suisse sont imposable en France?



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Par Yoann (Date : 2016-10-21 06:09:40)

Bonjour,
Je suis militaire en poste en Polynésie depuis la 4 août 2014. Mon épouse, qui n'est pas agent de l'etat, m'a suivi alors enceinte et a perçu au titre de son congé maternité des indemnités journalières versées en totalité en février 2015. Lors de notre déclaration commune en mai 2016 via internet, il m'a été indiqué un montant d'impôt à zero. Or, aujourd'hui, en telechargeant mon avis d'imposition, surprise, je dois verser 1219 € pour un revenu de source francaise de 6770 €. Notre domicile fiscal se trouve en Polynésie et nos revenus sont imposés à la source. Le montant dont je suis redevable est-il justifié?
Merci pour votre reponse.



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Par duke (Date : 2016-10-20 15:27:45)

Bonjour je suis marié, je suis à la retraite nous avons vendu notre maison et nous avons acheté au portugal. moi je pars là bas et mon épouse reste en france en attendant sa date de retraite dans un an. elle sera hébergée gratuitement chez nos enfants.
comment faire notre déclaration pour la suite et nos enfants ont ils des conséquences d'héberger mon épouse ?

Réponse : Tous les revenus de source française devront être déclarés en France. Puisque vous aurez 2 domiciles fiscaux distincts, voici la marche à suivre.
QUant à vos enfants, cea peut avoir une répercussion sur leurs impôts locaux s'ils bénéficient de dégrèvement : voir notre dossier.



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Par Migou (Date : 2016-10-16 09:25:56)

Bonjour,
je suis détaché en Pologne, et y paie mes impôts sur le revenu. Mon épouse est en France, et paie ses propres impôts. Nos budgets sont entièrement séparés. Nous avons un enfant mineur. Pourriez-vous me confirmer que mon épouse doir cocher la case "parent isolé" sur sa déclaration d'impôts et ne doit déclarer qu'1.5 part ? Si oui: je suis détaché depuis plusieurs années et depuis ce temps elle a régulièrement déclaré 2.5 parts, y a-t-il une limite au nombre d'années de remboursement rétroactif possible ? Merci pour votre éclairage.


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Par chrysatcho (2017-01-03 20:01:49) : Ca dépend du régime matrimonial ::
si séparation de bien, votre épouse doit déclarer séparée avec 1,5 part
si régime de communauté, votre épouse doit se déclarer mariée avec 2,5 part et déclarer vos revenus de source française.


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Par Jacques S. (Date : 2016-10-12 21:57:41)

Merci de votre promptitude à répondre !
Par suite à ma question précédente, comment va se passer le prélèvement à la source pour celles et ceux qui bénéficient actuellement d'une exonération totale avec des revenus de source française ?
Merci d'avance

Réponse : Le taux du prélèvement à la source sera fixé selon les revenus de l'année précédente. Par conséquent, si vous n'êtes pas imposable, votre retenue à la source sera nulle.



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Par Jacques S. (Date : 2016-10-09 22:50:16)

Bonjour à toutes et tous,
Je vis à l'étranger (hors Europe) depuis 5 ans, exonéré d'impôts même quand j'étais en France car + 183j hors du pays au forage pétrolier d'une compagnie française.
Depuis 4ans, je n'ai plus eu de contact avec le service des impôts français.
Est-ce que je cours un risque à ne rien déclarer au fisc, maintenir le silence ?
Merci d'avance !
Et mes remerciements pour l'utilité de votre site !

Réponse : Tout d'abord merci pour votre appréciation du site.
Concernant votre demande, pourquoi risqueriez-vous quelque chose puisque vous étiez / êtes exonéré d'impôt ?



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Par nathou (Date : 2016-10-03 17:47:31)

Bonjour,
j'ai travaillé 4 ans en Angleterre où je résidais, les impôts sont prélevés à la source. De retour en France, devrai-je payer des impôts sur ces revenus ?
Merci

Réponse : Non puisque vous n'étiez pas résident français pendant cette période.



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Par Francois (Date : 2016-09-28 13:44:21)

Bonjour,
J'ai un statut de travailleur detache depuis le 4 janvier 2016 et je suis base en Angleterre. mon contrat porte sur une duree de deux ans. je paye actuellement mes impots en France pour l'annee 2015 mais je n'arrive pas a savoir ou je dois payer mes impots l'annee prochaine (ma residence fiscale etant en Angleterre depuis le 4 janvier 2016).
merci par avance

Réponse : En Angleterre. Vous serez redevable d'un impôt en France seulement si vous percevez des revenus de source française (revenus du patrimoine par exemple).



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Par bulgom (Date : 2016-09-16 13:50:53)

Bonjour,
Je vis en Chine depuis 12 ans et je suis bien declare aux centre des impots des non-residents.
Au cours de ces années en Chine j'ai ouvert un compte a hong-kong sur lequel j'ai place mes economies realises avec ma societe chinoise et lors de la vente d'un bien immobilier en Chine.
Je vais tres bientot revenir vivre en France, j'ai donc quelques interrogations concernant le compte a hong-kong et l'utilisation de mon argent en France.

1. Des que je serais de nouveau resident francais, il va falloir que je declare mon compte a Hong-kong. Vais-je devoir fournir des justificatifs de l'origine de mes capitaux et le pourquoi de l'ouverture du compte au fisc francais ?

2. Je souhaite a l'avenir transferer une partie de mes capitaux a hong-kong en France. Quels vont etre les justificatifs demandes par la banque ? Puis ceux demandes par le fisc ?
Vaut-il mieux que je transfere mes capitaux avant d'etre de nouveau resident francais ou apres ?

Quels seraient vos conseils pour que ce processus se passe le plus simplement sans avoir trop de difficultes aupres du fisc, bien que toutes mes demarches soient completement legales et justifiables.

Merci d'avance pour vos reponses eventuelles.


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Par lee (2016-10-16 11:38:23) : mon pauvre ami
je vous souhaite bon courage,vu le climat de suspicion qui regne actuellement en France


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Par Nathan (Date : 2016-09-14 12:01:45)

Bonjour
Je souhaite des information sur l impot à source. Voilà nous habitons la France, mon conjoint est travailleur frontalier (il travaille en Allemagne) rentre au domicile en france tous les jours. Nous faisons une déclaration en France et payons nos impôts en france. mais comment cela fonctionnera t il lorsque l impot à la source sera appliquée sachant sa fiche de paye est allemande ? nous avons lui et moi une grosse différence de salaire, je travaille en france et je souhaite en aucun cas que mon emploi soit informé de son revenu ? comment faire ? merci d avance pour votre réponse

Réponse : Le fisc communiquera à votre employeur un taux d'imposition lié aux revenus de votre foyer. Mais vous pouvez demander à faire appliquer un taux neutre, seulement lié à vos revenus personnels, ce qui ne lui permettra pas de connaître les autres revenus de votre foyer.


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Par floç (2016-10-11 20:20:44) : La retenue à la source ne concernera pas que les revenus Français. Pour les autres revenus, il faudra verser un acompte

voir page 83 : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/PAP2017_prelevement_source.pdf


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Par Gaetan (Date : 2016-09-13 11:46:29)

Bonjour,
Je suis rentré d'expatriation en Juillet 2015 - ayant donc résidé + de 183 jours hors de France sur cette année 2015.
J'ai précisé ce point lors de ma déclaration d'impôts et il s'avère que je suis imposé sur mes revenus en France sur mes salaires de août à Décembre 2015.
Il me semblait que le fait d'avoir été résident plus de 183 jours allait m'exonérer.
Puis-je contester?
Merci d'avance pour votre réponse.
Gaetan

Réponse : L'exonération ne concerne que les revenus perçus pendant l'expatriation. Il est donc normal que les revenus perçus en France soient imposés.



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Par aladin093 (Date : 2016-09-09 17:47:36)

Bonjour,
Je suis détaché au Maroc pour une société en France depuis 2015, j'ai toujours ma résidence en France, et je loue un appartement au Maroc.
En simulant un calcul d'impôt au Maroc je paierai + 2/3 de l impôt que je paierai en France, je dirai même plus de 300% de hausse !!!
Puis je payer mes impôts avec le barème en France ou je rentre forcément dans le cas de l'exonération totale et paiement d'impôt au Maroc
Merci par avance

Réponse : Cela dépend de la convention fiscale entre la France et le Maroc.


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Par 2LB (2017-03-10 18:31:02) : Bonjour,
J'ai été exactement dans votre cas au Maroc de 2006 à 2008; détaché par une entreprise française: Je ne sais pas si cela a changé mais à l'époque la taux d'imposition dans mon cas était de 42% avec très peu d'abattements; j'ai aussitôt quitté le Maroc; Dans ce pays en cas de détachement, il faut toujours prévoir 1 contrat local et payer ses impots sur ce contrat local


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Par Jocelyne (Date : 2016-08-18 18:31:00)

Bonjour,
J'ai travaillé cette année sous contrat suisse durant 5 mois à l'étranger puis de retour en france mon contrat est redevenu de droit français pour 3 mois et les 4 mois à venir seront à nouveau à l'étranger avec à nouveau contrat suisse.
Je suis enregistré auprès du service des résidents étrangers car expatrié depuis 2012. Je déclare en France mes revenus fonciers uniquement et j'ai pour cela une adresse postale en France et une adresse officielle dans le pays ou je suis résident, physiquement et fiscalement.
Je n'ai pas de résidence en France

Est ce que je dois déclarer le revenu salarié en trois mois ici en france en même temps que mes revenus fonciers ou est ce que je n'ai pas à déclarer ce revenu etant donné que je serait resté moins de 183 jours en France.
Merci de votre éclairage

Réponse : Tout revenu perçu en France est déclarable en France, quel que soit votre résidence fiscale.



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Par Spx2328 (Date : 2016-07-12 09:02:15)

Bonjour,
Je travaille depuis septembre 2015 en Algérie, avec un contrat avec une entreprise anglaise, et n'ai exercé aucune autre activité professionnelle en 2015. Je suis domicilié en France. Mon activité en Algérie va se terminer mi août prochain.
Vais-je payer des impôts pour 2015 ? pour 2016 ?
Sur quelle période vont être calculés les 183 jours ?

Par ailleurs, lors du décompte des jours passés à l'étranger, comment sont comptés les jours de voyage ?
Merci d'avance,



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Par Stéphane.B (Date : 2016-07-03 12:26:22)

Bonjour,
1-Actuellemente travaille pour une société française à l'étranger et je suis détaché plus de 183 jours à l'étranger.Je paie des impôts dans le pays où je suis.
Je reste toute de même enregistré sur le domicile de mes parents en France.
Si je comprend bien,je dois tout de même remplir la déclaration complémentaire 2042 C - et y faire figurer mes revenus à la case 1AC.
Est ce que c'est bien ça?

2-Aussi j'aimerai savoir comment ça se passe si j'étais amener à travailler pour des société qui ne sont pas française avec des contrats internationaux( il est possible que je fasse des petits contrats avec des sociétés enregistré en tunisie ou aux Emirats)
Dois-je remplir une déclaration? serais-je éxonéré si je passe plus de 183 jours à l'étranger?
J'ai un doute quand à la déclaration de revenus dont l'origine n'est pas française mais comme je suis enregistré à l'adresse de mes parents j'ai un sérieux doute.

Merci d'avance.



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Par benny (Date : 2016-06-30 14:32:55)

Bonjour,
Je suis francais et je travaille et vie aux Pays Bas depuis 2012. Dois-je declare mon livret A Francais aux service des impots neerlandais (box 3)? Je n arrive pas a comprendre la convention bi-laterale France - Pays Bas. Merci d avance,



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Par (Date : 2016-06-05 07:59:00)

Bonjour,
j'ai déménagé au moyen-orient en 2014 en tant que VIE (volontaire international en entreprise, les revenus ne sont pas imposable) puis en décembre 2015 j'ai été embauché en tant qu'expatrié par mon entreprise. Je n'avais malheureusement pas déclaré mon changement de situation entre-temps. Quels sont les démarches à suivre ?
Changement d'adresse au 01/01/2015 ? Montant imposable équivalent à un mois de salaire ? ou 0 € ?
Merci de votre aide
Cdt



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Par Emarch05 (Date : 2016-06-05 07:21:03)

Bonjour,
Nous sommes ma femme et moi expatrié a Hong Kong depuis le 31 Mars 2015.
Je viens de faire une declaration des revenus 2015 2042 et 2042N.
Premier soucis, lorsque je veux signaler mon déménagement a l'étranger, je ne peux choisir comme pays HongKong car il n'est pas dans la liste... hahaha Bref....
Ma question est sur la 2042N, est-ce que je dois declarer les revenus foncier de toute l'année ou seulement ceux obtenu après notre depart...
Du coup comment se fait le calcul de l'impôt sur le revenu foncier ? A quel taux ? au prorata du temps passé en france et a l'etranger ?
Merci pour votre réponse
EM



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Par tom (Date : 2016-06-02 16:23:25)

Bonjour
Je suis expatrié depuis le 01/01/2015, pour la déclaration en ligne, le site impots.gouv.fr me fait remplir par défaut le formulaire 2042, je me demande si je ne dois pas plutot remplir le 2042 NR?
merci de vos réponses

Réponse : Vous devez remplir une déclaration 2042 NR si vous avez perçu des revenus de source française après votre départ.
La déclaration 2042 n'est pas utile dans votre cas puisque vous êtes parti le 1er janvier.



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Par LPINS (Date : 2016-06-02 12:00:23)

Bonjour,
Je travaille au Mozambique depuis 2 mois, et mon contrat est de deux ans. Je ne suis plus domicilie en France.
Je paye des impôts au Mozambique qui s'elevent a 18.40%, plus environ 4% de securite sociale.
Un de mes collegues anglais paye volontairement ses impôts en Angleterre (ce qui lui permet de cotiser dans son pays d'origine pour sa retraite entre autre), et pouvant prouver qu'il paye des impôts dans son pays d'origine il est exonere des impôts Mozambiquiens.
Je souhaitais savoir s'il existe ce genre de systeme en France : paiement volontaire des impôts sur le revenu pour les expatries ? Si oui a combien ces impôts s'elevent et quelles sont les démarches a effectuer (A qui s'adresser etc)?
Merci pour votre aide

Réponse : La première question est : où se situe votre domicile fiscal ? Cela dépend si vous avez conservé un domicile en France, avez des revenus de source française, un conjoint resté en France, etc.
Contactez le service des non résident qui sera à même de répondre à vos questions compte tenu de votre situation : voir les coordonnées.



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Par Duditz (Date : 2016-06-01 21:43:30)

Bonjour,
Je me suis expatrie aux USA le 1er septembre 2015. Je suis considere comme non resident par le fisc americain (moins de 120 jours de presence en France).
De ma comprehension apres lecture de l'accord franco-americain, j'ai le droit a un credit d'impot egal au montant de l'impot francais correspondant a ces revenus.

Du coup, je dois remplir uniquement la case 8TK de ma declaration 2042 ainsi que le formulaire 2047 (Declaration des revenus percus a l'etranger), pas plus (pas de 8TA, etc.)?
Comment evaluer l'impact de cette declaration?
Merci beaucoup pour votre aide!

Réponse : L'année du transfert de domicile fiscal, vous devez faire 2 déclarations : voir la procédure.



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Par FallenGab (Date : 2016-06-01 11:48:19)

Bonjour,
J'ai travaillé l'ensemble de l'année 2015 en Suisse comme frontalier avec une adresse en France. J'ai uniquement des revenus étrangers. L'impôt était prélevé à la source.
J'avais un appartement jusqu'à Juillet 2015 que j'ai quitté pour revenir habiter chez mes parents afin d'avoir une adresse en France pour le courrier. Je séjournais en Hôtel à la frontière Franco-Suisse côté France la semaine.
J'ai fais ma déclaration de revenu en ligne en précisant que j'avais donc déménager sur 2015 et j'ai renseigné la nouvelle adresse, soit dans ce cas, chez mes parents.
Le service des impôts d'Yvetot (76) m'appelle pour me dire que je dois cocher la case comme quoi je ne peux pas renseigner l'adresse de mes parents car mes revenus sont en totalité étranger !
Et que je dois donc cocher comme quoi j'ai déménager sur 2016 afin de renseigner l'adresse de l'hôtel où je résidais la semaine. Est-ce normal ? J'espère ne pas payer la taxe d'habitation de tout l'hôtel ?
Merci de votre réponse



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Par Sophia (Date : 2016-05-31 23:47:35)

Bonjour,
Mon mari est américain et travaille à son compte (sole proprietor) aux Etats-Unis. Nous souhaitons déménager en France où il conservera la même activité (travaillera uniquement pour des clients américains directement sur son ordinateur depuis notre futur domicile en France). Comment sera-t-il imposé en France et à quel taux ? La règle des 2/3 s'applique t-elle dans ce cas là ? Merci d'avance je ne trouve aucune réponse.

Réponse : Comme son domicile fiscal se trouvera en France, l'ensemble de ses revenus sera imposable en France.
Les modalités d'imposition dépendront s'il crée une nouvelle entreprise en France ou s'il conserve le siège social aux Etats-Unis.


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Par Sophia (2016-06-03 23:16:53) : Merci beaucoup pour votre réponse. Qu'est-ce qui est le plus avantageux alors ? Conserver le siège social en aux Etats-Unis ou Créer une nouvelle entreprise en France. Pour ses revenus le statut d'auto-entrepreneur ne sera pas possible. Si j'ai bien compris il basculerai alors en entreprise individuelle (BIC , RSI) ce qui semble être très lourd au niveau de l'imposition...


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Par claure (Date : 2016-05-29 16:53:55)

Bonjour,
J'ai été salarié détaché par mon entreprise d'ingénierie au Qatar pendant 184 jours (sans compter les jours de récup ensuite en France)-, en tant qu'ingénieur sur un chantier de construction publique.
Confirmez-vous qu'une exonération totale s'applique bien et que je dois bien indiquer le montant total net imposable perçu sur l'année dans la case 1AC ?
Merci par avance pour votre retour

Réponse : Vous bénéficiez en effet d'une exonération totale sur les salaries perçus lors de votre détachement. Ces revenus sont toutefois retenus pour le calcul du taux effectif et doivent à ce titre être inscrits sur la déclaration complémentaire 2042 C en case 1AC.


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Par claure (2016-05-30 20:31:46) : Merci pour votre retour rapide!
Confirmez-vous que j'indique en 1AJ le montant correspondant au temps passé en France et en 1AC le montant correspondant aux salaires passés à l'étranger ? (le total correspond ainsi au cumul indiqué sur ma feuille de paie).

Réponse : C'est bien ça.

Par Alfred (2016-06-14 14:51:32) : Bonjour,
Je suis dans le même cas (plus de 183 jours à l'étranger). J'ai en plus de mon salaire, j'ai reçu des indemnités d'expatriation. Dans quelle dois-je déclarer ces "indemnités d'expatriation" ?
Merci d'avance

Réponse : Ces indemnités ne sont pas imposables.


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Par Yolo (Date : 2016-05-24 19:46:05)

Bonjour a tous. Entre le 1er janvier 2015 et le 30 juillet 2015, j'ai travaillé expatrié au Brésil pour une boite allemande sur des plateformes petrolieres sans rentrer en France. Je suis resté plus de 183 jours dans mon travail sauf les WE. Dois je payer des impôts ? On me demande de fournir un document au sujet des impôts prélevés sur mon salaire. En sachant que je travaillais en tant que Consultant, je suis paye a la journée et bien sur je sais que ma boite paye des impôts la bas; Je crois que je suis concerné par la loi. Merci.

Réponse : Pour bénéficier de cette exonération, votre employeur doit être établi en France ou dans un Etat européen. Vous pouvez donc bénéficier de l'exonération en inscrivant vos revenus sur la déclaration complémentaire 2042 C - case 1AC.


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Par Yolo (2016-05-26 01:16:36) : Merci de votre réponse mais le doute est toujours la car l'article 81 A du Code général des impôts. dit exactement: I. - Les personnes domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un Etat autre que la France et que celui du lieu d'établissement de cet employeur peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu à raison des salaires perçus en rémunération de l'activité exercée dans l'Etat où elles sont envoyées.

L'employeur doit être établi en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale. Merci de bien vouloir m'aider encore avec ce doute.

Réponse : J'ai complété ma réponse (voir ci-dessus).


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Par Pvaud (Date : 2016-05-22 22:29:29)

Bonjour,
Je suis retraité et je viens d'acheter une maison en Californie dans une communauté pour séniors pour passer ma retraite. Je suis titulaire d'un visa B2 et je souhaiterais séjourner, tant que ma santé me le permet, plus de 183 jours dans ma maison amérécaine. Je ne dispose d'aucun revenu aux USA et tous mes biens et revenus sont en France. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci par avance pour votre réponse.

Réponse : Vous n'avez pas le statut de détaché puisque vous ne travaillez pas. Vous serez imposé en France sur les revenus de source française.



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Par Rachid78 (Date : 2016-05-21 22:18:28)

Bonjour j'ai travaillé 1 an en Arabie saoudite avec une société saoudienne en tant qu'expatrie, ma femme et mes 4 enfants étaient en France. J'aimerais savoir si je déclare mes revenus et si je serais imposable ? Merci

Réponse : Les modalités d'imposition dépendent de la convention fiscale entre la France et l'Arabie Saoudite.



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Par seb (Date : 2016-05-18 13:15:31)

Bonjour;
J'habite en France à Hergnies (à 2 km de la frontière belge), je suis propriétaire de notre maison.
Je suis actuellement infirmier en France, et j'ai l'intention de changer d'emploi pour travailler en Belgique en tant que salarié infirmier à domicile. Je suis pacsé, mon conjoint travaille en France.
Ma question est la suivante comme ma futur rémunération sera belge et les impôt prélevé à la source en Belgique, dois je payer un impôt en France ? ou c'est la Belgique comme je serais prélevé à la source. Etant pacsé, mon conjoint lui fera une déclaration française, certes, mais comptera t-il une part ou deux parts comme je suis rattaché fiscalement??? Bref la finalité est de savoir si je paierai mon impot su le revenu en Belgique ou en France./merci

Réponse : Vous résidez en France : vous êtes donc imposable en France, y compris pour les revenus de source belge (voir la convention fiscale France-Belgique). Vous ferez une déclaration commune avec votre conjoint et annexerez la déclaration 2047 de façon à déduire l'impôt payé en Belgique (pas de double imposition).



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Par miloumadrid (Date : 2016-05-16 08:19:51)

Bonjour,
Je travaille actuellement en Chine sous un régime de détaché fiscal.
Afin de bénéficier de l'exonération fiscale totale, je voulais savoir si les 183 jours devaient être des jours travaillés ou des jours de présence dans le pays ? Est ce que cela comprend aussi les week end?
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Emilie

Réponse : Jours de présence dans le pays : les jours de repos et de congés liés à l'activité exercée à l'étranger sont comptabilisés dans le décompte des 183 jours.


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Par Gwapa (2017-10-04 11:26:28) : Bonjour,

Je réalise plusieurs missions à l'étranger, je rentre parfois juste le week-end en France ou pour mes vacances (RTT et CP).
Ex: Mission de 10 jours à l'étranger - puis weekend en france - puis Mission 10 jours à l'étranger puis weekend - Reprise de mon activité en France...

Dans cette exemple,je comptabilise 20 jours de mission + 4 jours de weekend en France. Le total à décompter des 183 jours est de 20 jours ou 24 jours?

Merci pour votre retour,
Cordialement


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Par Jean-Michel B (Date : 2016-05-12 20:13:54)

Bonjour, je vis en France et je reçois des revenus commerciaux d'une société LLC qui est étrangère. Suis-je obligé d'avoir un statut commercial en France ou bien puis-je simplement déclarer ces revenus sur la 2047 ? Y-a-t-il un plafond ? D'avance merci.



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Par Suisse 78 (Date : 2016-05-07 14:28:10)

Bonjour,
J'habite en Suisse et je vais travailler en Allemagne, en continuant à habiter en Suisse le week end
Ou vais je payer mes impôts sur le revenu ?
Merci
Suisse 78

Réponse : Vous devez vous renseigner sur la convention fiscale conclue entre la Suisse et l'Allemagne.


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Par CT74 (2016-05-09 11:00:09) : Bonjour
j'habite en France depuis cinq ans et je suis née en Roumanie ;je n'ai pas la nationalité française mais je travaille en France depuis 2011 à la base d'un titre de sejour en cours de validité. En 2008 j'ai fait un credit pour acheter un appartement en Roumanie et je paie encore des mensualités. Ayant acheté une habitation en Roumanie en 2011, pour laquelle je paie encore des interets, est-ce que j'ai le droit à une reduction d'impot en France ?

Réponse : Non car le crédit d'impôt lié aux intérêts d'emprunt ne concerne que l'habitation principale.

Par angelique (2016-05-09 11:13:33) : Bonjour
Mon mari étant expatrié en Afrique mais domicilié en France et revenu France je veux juste savoir dans quelle case je marque son salaire ? merci

Réponse : Case 1AC ou 1BC de la déclaration complémentaire 2042 C.


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Par trotro (Date : 2016-05-05 15:47:28)

Bonjour,
Je vis a l'etranger je suis marie avec une femme de ce pays, j'ai des revenues fonciers en France, je fais ma declaration d'impots en France comme si j'y habitais puisque je donne l'adresse de mes parents. Je n'ai pas d'adresse fixe dans le pays ou je reside (je voyage beaucoup dans ce pays), ma femme avec qui nous sommes separer mais pas divorcer, a des comptes bancaires, est ce que je dois les declarer?
Je ne travaille pas dans ce pays et je n'ai pas revenus autre que ce que j'ai en France.



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Par Arnaud (Date : 2016-04-25 21:42:12)

Bonjour,
J'ai déménagé avec ma femme aux USA début janvier 2015.
Nous sommes domiciliés fiscalement aux USA (salaires, impôts...), mais nous avons perçu des primes (fin de mission, bonus etc) de nos précédents emplois pour un total de 6500 euros en 2015. Nous n'avons absolument pas travaillé en France en 2015.
De ce que j'ai pu lire, je comprends que nous allons être taxé à 20% sur cette somme ? Si c'est bien vrai, c'est astronomique et complètement injuste... en temps normal on ne devrait rien payer sur cette somme car inférieur au 9000 et quelques euros du barème normal.
En travaillant l'année complète, ma femme n'a pas payé d'impôts pour 2014 et moi j'ai fait un beau chèque de 2000 euros. Ca va nous faire beaucoup d'impôts cette année pour dire qu'on a pas travaillé une seule seconde en France...
Bravo la France, j'ai encore moins envie de rentrer maintenant !


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Par jean legoy (2016-04-29 19:19:48) : j'ai exactement la même situation, comment sans avoir travaillé mais perçu un maigre revenu foncier en France de 1220 euros par mois, je peux rembourser une somme de 3625 pour l'année 2015 alors que je n'est pas travaillé et que les 1220 euros m'ont servi à nourrir moi et ma femme et ma fille? c'est complètement insensé comme situation, je n'ai pas les moyens de payer cet impot abusif, comment faire , quelqu'un peut il répondre?


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Par Guillaume (Date : 2016-04-25 01:42:59)

Bonjour,
Je suis salarié résident en France dans une société établie en France. J'ai travaillé 124 jours à l'étranger en 2015 au titre de la prospection commerciale lors de plusieurs mission dans différents pays. Selon CGI, art. 81 A, I-2°, je bénéficie d'une exonération totale de ma rémunération perçue pour mon activité à l'étranger (+ de 120 jours). Je perçois uniquement un salaire en France par ma société.

J'ai 2 questions:
- Quel montant déclarer comme revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif ?
- Mon revenu total de 2015 perçu de ma société (logique avec la notion d'exonération totale) donc rien en 1AJ.
- Ou la proportion 124/365 de mes revenus 2015 correspondant uniquement aux jours passés à l'étranger...
- Dans quelle case déclarer ce montant? 8TI (2042) ou bien 1AC (2042C)

Par avance, merci.
Cordialement,


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Par Ben (2016-05-11 09:59:53) : Bonjour,
Je suis exactement dans cette situation et certains disent que la totalité des revenus sont exonérés, d'autres uniquement le prorata du salaire annuel en fonction du nombre de jours passés à l'étranger. Quelqu'un a-t-il la réponse svp ?

Réponse : Seuls les salaires perçus à l'étranger sont concernés par l'exonération.
Soit dans le cas de Guillaume, seulement la part des revenus correspondant aux séjours à l'étranger de 124 jours.
les salaires exonérés retenus pour le calcul du taux effectif sont à inscrire sur la déclaration complémentaire 2042 C - case 1AC.


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Par NICOLAS (Date : 2016-04-23 14:33:23)

Bonjour
En temps que travailleur détaché au USA je dois déclarer ou pas mon compte bancaire utilisé au Etat Unis sur la feuille des impôts sur le revenu Annexe 3916 ??
Cordialement.
Merci.



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Par (Date : 2016-04-22 09:56:31)

Mon fils travaille en Indonésie pour une société française, ces salaires sont versés par cette société et il n'a pas de résidence en France, est il imposable ? merci



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Par Hbrod67 (Date : 2016-04-20 11:10:32)

Bonjour, je réside en France, travaille depuis janvier 2015 pour une entreprise Allemande qui me détache à l'étranger. Arabie Saoudite et mer de Barents pour l'année 2015. Je travaille durant un mois, 12h/j, 7j/7j, et rentre en France durant mon mois de récupération. En comptant les jours de déplacement pour rejoindre mes lieux de travail, je suis à plus de 190 jours à l'étranger. J'ai lu que je devais inscrire mes revenus dans la case Case TI, page 4 de la déclaration 2042 et que je ne serai pas imposable. Votre avis svp ? Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Réponse : Vos revenus sont bien exonérés d'impôt en France et retenus pour le calcul du taux effectif. Mais s'il s'agit de salaires, ils doivent être inscrits sur la déclaration complémentaire 2042 C (page 1) en case 1AC.


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Par Anne (2016-04-20 18:40:43) : Je reviens des impôts et ils me disent case 1DY

Par Jean BON (2016-05-23 06:58:20) : Suivant qq details de votre situation, et bien que vous ne l'exprimiez pas clairement, on peut supposer que vous etes employe dans l'industrie petroliere. Si c'est exact, pour la France les revenus "provenant de la recherche ou exploitation des ressources minieres ou petrolieres ne sont pas soumis a l'impot sur le revenu ". Toutefois bien sur, comme c'est en France, certaines Tresoreries essaient quand même de faire payer. Comment s'en etonner ? Les emoluments des Tresoriers Payeurs sont des commissions sur les sommes recouvrees ... Cherchez le TEXTE de loi, impot et revenus de recherche et exploitation petroliere, et battez vous...


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Par Burkina82 (Date : 2016-04-13 20:10:46)

Bonjour et merci pour cet article !
Je suis résident depuis 2014 au Burkina Faso. Je travaille "intégralement = toute l'année" pour une ONG française dont le siège est basé à Paris.
Je bénéficie d'un contrat "Expat" français.
Mon domicile fiscal est basé à Ouagadougou (Burkina) et je suis payé chaque mois par mon ONG en Euros sur mon compte en France.
Je suis dans quelle situation ?
merci d'avance !


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Par cviolaine (2018-04-24 17:30:22) : Bonjour

Auriez vous par hasard reçu une réponse à votre post car je suis dans la même situation?

merci


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Par Delphine (Date : 2016-04-13 10:37:43)

Bonjour,
Je suis responsable export USA domiciliée en France, statut cadre.
L'an dernier j'ai passé 154 jours en déplacement à l'étranger pour de la prospection commerciale.
Je dois faire ma déclaration d'impots 2015.
-suis je exonérée totalement ?
ou
-seulement les jours travaillés en France ?
Merci pour vos réponses

Réponse : Vous êtes totalement exonérée sur les sommes perçues lors de vos détachements à l'étranger.


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Par lucien joseph (2016-05-04 19:04:28) : retraite annuelle de la fonction publique 27000 €. retenue à la source. Aucune activité au Portugal où je suis résident depuis 51 ans. Suis-je imposable a nouveau ? Dois-je faire ma déclaration?


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Par Max G (Date : 2016-04-11 05:31:59)

Bonjour, je dispose d'un visa J1 aux USA, et par conséquent je suis exonéré d'impot et de taxe pendant 2 ans aux USA, cependant etant considéré comme non resident aux US, je ne sais pas si je suis exonéré d'impot en France bien que travaillant pendant deux aux USA sans percevoir de salaire en France. si quelqu'un peut m 'eclairer sur ce cas particulier? Merci

Réponse : Vous ne pouvez pas être exonéré d'impôt dans les deux pays !



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Par Sim (Date : 2016-04-11 05:07:41)

Bonjour,
De nationalite francaise, je suis residant au Kyrgyzstan ou je travaille comme consultant pour une entreprise Allemande. Je ne paie pas d'impots sur le revenu en Allemagne car les travailleurs etrangers ayant un contrat allemand mais ne residant pas plus de 3 mois par an en Allemagne en sont exoneres. Je ne paie pas non plus d'impots sur le revenu au Kyrgyzstan car je travaille pour un projet de cooperation internationale finance par le gouvernement Allemand et qui fait l'objet d'accords bilateraux specifiques.

Dans cette situation, je pense ne pas a avoir a payer d'impots sur mes revenus car ils n'ont aucun lien d'aucune sorte avec la France. Pouvez vous neanmoins me confirmer cela?
Merci par avance

Réponse : Pour le savoir, vous devez consulter la convention internationale entre ces deux pays.



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Par DenisLeonor (Date : 2016-03-15 09:00:28)

Bonjour,
Président de SASU, je vais exercer des missions de conseils aux USA.
Chacune de mes missions seront de 3 mois (90 jours de présence, dont 60 jours ouvrés payés).
En ce qui concerne l'année 2016, j'effectuerai 2 missions, soit 190 jours de présence aux USA pour 120 jours ouvrés. Je suppose que je serai imposé à 100% en France. Correct ?
L'an prochain, j'effectuerai 3 missions, soit 270 jours de présence mais 180 jours ouvrés. Quel fiscalité devrais je supporter ? USA, France ou les 2 ?
Merci

Réponse : Si vous séjournez aux Etats-Unis plus de 120 jours dans l'année et que l'impôt payé aux Etats-Unis est supérieur ou égal aux 2/3 de l'impôt que vous auriez payé en France, vous ne serez pas imposable en France sur les revenus perçus pendant votre détachement.
Dans le cas inverse, le revenu de base (hors bonus lié au détachement) sera imposable en France. La part de revenu supplémentaire (si majoration de revenus lors des déplacements) n'est pas imposable.



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Par Hitch (Date : 2016-03-08 19:08:37)

Bonjour,
Je suis commercial export depuis 10 ans.Pendant cette période j'ai eu 3 employeurs qui m'ont toujours fournis l'attestation des 120 jours qui m'as permis d'être totalement exonéré. Or mon nouvel employeurs ne décompte pas les 120 jours comme les autres et comme le fisc me l'as expliqué. Moi je compte les jours de trajets pour l'etranger,les RTT pris,les jours de mission à l'etranger, les congés payés pris,les jours de maladie.... ceci entre le 1/01 et le 31 /12. J'arrive à 120j or mon RH calcul les congés payés et rtt acquis par les jours à l'étranger. Et là on y est pas. Que faire ? qui a raison? Je decompte comme on me l'as expliqué au fisc et c'est comme cela que je fais depuis des années. Quel recours je peux avoir si mon employeur ne delivre pas l'attestation? Je pense demissioner mais le pb restera le même pour cette année.
Merci pour votre aide.


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Par Jérôme (2016-03-15 23:02:26) : Bonjour,
Je suis dans le même cas qq un peut répondre?
Merci.

Réponse : Si vous appliquez la formule du fisc, vous êtes dans vos droits. Peut-être que vous pourriez expliquer dans une note comment vous obtenez les 120 jours : à partir du nombre de jours inscrits sur l'attestation, vous ajoutez ensuite les jours de RTT et de trajets (comme le prévoit l'administration fiscale), ce qui donne un total supérieur à 120 jours.
Demandez à votre employeur de spécifier sur son attestation que les jours de RTT et de trajets ne sont pas compris dans son décompte.


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Par rayval (Date : 2016-02-26 01:15:32)

Bonjour. Je suis expatrié en Algérie et mon épouse réside en Espagne avec mes 2 enfants. Elle ne travaille pas. Quel est mon foyer fiscal? Alger ou l Espagne ?

Réponse : Le régime fiscal dépend de la convention internationale entre ces deux pays. En principe, les couples mariés ont le même domicile fiscal mais la convention peut fixer le domicile de chacun dans son pays de résidence.



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Par Claire h (Date : 2016-02-11 10:11:08)

Bonjour,
Je suis résidente au Luxembourg où mon mari travaille pour une institution européenne (impot a la source). Je suis "frontaliere à l'envers" ; Je n'ai aucune activite professionnelle au Luxembourg mais une activite professionnelle salariée en France, dont le revenu est inférieur à 9700 euros. Nous avons trois enfants a charge. Serai-je exonerée d'impôt comme une résidente en France le serait ?
Merci beaucoup.



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Par PsacalP (Date : 2016-02-10 11:21:19)

Bonjour,
Expatrié depuis début 2015 aux Pays bas, pacsés et avec un enfant né en 2015, nous avons toutefois des revenus de source française perçus en 2015.
3600 euros de revenus
8300 euros resultant de la location d'un bien meublé (A t'on encore le droit aux regime micro entreprise pour les expat'?)
De plus, j'ai reçu une bourse d'un montant de 25000 euros pour mon expatriation. (est ce un revenu exceptionnel?)
Nous déclarons nos salaires aux pays bas mais je me demande comment ces différents revenus vont être taxés par l'état français ?
Sont ils tous imposés à 20% ? Le fait d'avoir 2,5 parts influence t'il l'imposition des expatriés ?
Merci pour votre réponse



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Par Philippe (Date : 2016-02-01 20:32:34)

Bonjour,
Je suis travailleur en détachement à New York depuis le 9 janvier 2015. J'ai par ailleurs changé de visa en cours d'année 2015 (J1 puis E2 à partir d'octobre).
J'ai le plus grand mal à savoir quel est mon statut fiscal exact et à qui (Fisc français ou américain) je dois déclarer et payer mon impôts sur les revenus 2015.
Je précise qu'au cours de cette première année 2015 je n'ai pas fait l'objet de prélèvement à la source (withholding tax) par mon employeur.
J'ai par ailleurs reçu un avis d'imposition pour le 1er tiers provisionnel du fisc français payable au 15/02 alors même que j'ignore encore si je vais devoir payer en France ou aux US.
Mes mails aux services fiscaux français sont restés sans réponse.
Quant à l'IRS américain, c'est encore pire.
N'ai-je pas d'autre choix que de payer un cabinet spécialiser pour démêler tout ça ?
Pourquoi est-on si mal accompagné sur ces points lorsqu'on part à l'étranger?

Réponse : Il est vrai que le statut de non résident n'est pas toujours simple. Dans un premier temps, vous devez savoir où se situe votre domicile fiscal.
L'imposition de vos revenus dépendra du domicile fiscal : s'il est hors de France (voir les critères sur le lien ci-dessus), seuls les revenus de source française sont imposés en France. Dans ce cas, la situation est simple.
Par contre, si votre domicile reste en France, c'est un peu plus compliqué car l'exonération sera fonction des critères énoncés sur le présent article et de la convention internationale entre la France et les Etats-Unis que je vous invite à consulter.



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Par FredoS (Date : 2016-01-29 09:59:18)

Bonjour, vous classez dans l'exoneration totale les cas de prospection commerciale a l'etranger de plus de 120 jours. Or ce n'est qu'une exonération partielle car l'impot est dû sur la base de la rémunération totale avec au prorata en abattement du salaire perçu à l'etranger. On paye donc bien un impot sur l'ensemble des salaires avec un abattement partiel ! Merci de confirmer ce point.

Réponse : Selon le bulletin officiel, l'exonération totale s'applique bien pour les activités salariées exercées à l'étranger dans le cadre d'un détachement d'au moins 120 jours par an.



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Par Erik (Date : 2016-01-27 20:02:20)

Bonjour à Tous,
travaillant depuis 16 ans en Allemagne avec le statut de travailleur frontalier, residence principale en France et lieu de travail en Allemagne distant de 8km de la frontiere francaise. Pour des raisons prof., je me vois obligé d'aller travailler pour 4 mois sur la region de Karlsruhe (à moins de 30 km de la frontiere francaise mais à 220 km de mon domicile principal en France). Vais je perdre mon statut de travailleur frontalier et de fait devoir etre imposé à la source en Allemagne ?
Merci pour vos réponses

Réponse : Cela dépend de votre domicile fiscal : si vous conservez ce domicile en France, c'est à dire que vous y vivez principalement, vous continuerez à être imposé en France. De ce fait, si vous résidez en France 8 mois sur 12 ans, votre lieu de séjour principal est bien la France.



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Par afgha57 (Date : 2016-01-16 15:48:41)

Bonjour
Je suis expatrie professionnel au Nigeria et je travaille pour une boite nigerianne, mon salaire annuel est de 60000 $ , a ceci j'ajoute une pension de l'armee de 15000 euros, je suis resident au Cambodge pendant mes conges.
Je ne dois donc declarer que mes revenus pension ?

Réponse : Cela dépend des conventions fiscales entre la France et les pays d'accueil, ainsi que de votre domicile fiscal.
Mais a priori, vous ne serez imposé en France que sur les revenus de source française.



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Par Rico (Date : 2016-01-15 11:27:14)

Bonjour j'ai la possibilité de travailler à Madagascar à partir de juin 2016 pour le compte d'une entreprise étrangère, je dispose en France d'un appartement meublé mis en location et des comptes courants familiaux + PEL / CEL / Livrets A.
Ma femme et mère de mes enfants devrait me rejoindre courant l'été (je précise que nous ne sommes ni mariés, ni pacsé et qu'elle n'a pas de travail rémunéré pour le moment).
J'aimerais savoir quelle sera ma position fiscale et si je peux continuer à verser mes revenus sur mon compte Français sans crainte d'une imposition sur mes revenus obtenus de l'étranger.



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Par AndréM (Date : 2016-01-13 05:51:00)

Bonjour,
Resident à l'étranger, je souhaite revenir étudier en France. Est-ce que ce retour entraînera automatiquement un changement de ma résidence fiscale ? N'y a t'il pas une règle qui fait qu'un étudiant non-resident (issus d'un Foyer familial de non-résidents) n'est pas obligé de changer sa résidence lorsqu'il étudie temporairement en France ?
Merci d'avance pour votre réponse.
A.

Réponse : En principe, le domicile fiscal est établi en France si vous y séjournez de manière principale et durable. De ce fait, cela dépendra de la durée de vos études.



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Par Daniel (Date : 2015-12-29 14:07:27)

Bonjour,
Je suis né en Israël mais je vis en France depuis l'âge de 2 ans, j'ai donc la nationalité française et israélienne , mon père qui n'était pas français (nationalité belge et israélienne) , est décédé et il était musicien en Israël, la société des droits d'auteur m'informe que je toucherai peut être approximativement la somme de 900? par an, dois-je le déclarer en France si je les reçois ?
Il m'informe aussi que je dois ouvrir un compte bancaire israélien pour les virer dessus. Les impôts en Israël prennent une taxe de 10 à 21% dessus sur le revenu touché.
Merci d'avance de votre retour
Cordialement

Réponse : L'imposition des revenus de source étrangère dépend de la convention fiscale établie entre la France et le pays concerné. Je vous invite à lire la convention avec Israël.



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Par TS (Date : 2015-12-15 20:54:29)

Bonjour,
Ma situation à venir : poste de 2 à 3 ans dans un pays sans convention avec la France mais résident fiscal en France (propriétaire et famille qui fera des allers-retours). Rémunération par mon entreprise basée en France (donc contrat d'expatrié avec salaire et primes versés en France). Aucune activité en France, tout se fera dans le pays d'expatriation.
Quelle serait alors l'assiette de calcul pour l'IR? Peut-il y avoir des exonérations?
Merci!

Réponse : Puisque votre domicile fiscal reste en France, vous serez imposé en France sur la totalité de vos revenus, même pour une activité exercée à l'étranger.
Pour plus d'informations, contactez le service des impôts des non résidents :
10 rue du centre, TSA 10010, 93 465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Vous pouvez également consulter le site impots.gouv : "Vous résidez à l'étranger".


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Par TS (2015-12-26 12:25:49) : Merci pour cette précision. J'ai pris connaissance du principe d'exonération partielle de la prime d'expatriation, mais j'ai un doute sur l'assiette utilisée pour obtenir le taux moyen. J'ai lu (mais n'arrive plus à le retrouver) que ce taux est calculé sur le montant total des revenus (donc sans exonération) mais *appliqué* sur les revenus incluant l'exonération pour obtenir l'impôt à payer. Me confirmez-vous cela?


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Par PP (Date : 2015-11-06 05:13:36)

Bonjour,
Je vis en Indonésie depuis juillet 2015, auparavant j'étais résidente Suisse et était donc considérée comme non-résidente pour les împots français.
Maintenant mes seuls revenus sont immobiliers sur le sol français, je voudrais donc être déclarant en tant que résident français, mais qu'en est-il de la taxe foncière ? Puisque je n'ai pas de logement particulier, je viens juste en vacances quelques jours pour les fêtes de fin d'année et suis malheureusement en France le 1er Janvier.
Merci d'avance pour votre réponse, car impossible de joindre l'administration fiscale pour un cas particulier sur internet et encore moins par téléphone !

Réponse : Même si vous ne résidez pas en France, vous êtes quand même redevable des impôts locaux concernant des biens situés en France. La taxe foncière est donc à payer obligatoirement, quel que soit le temps que vous passez en France.



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Par sam (Date : 2015-11-05 10:56:23)

Bonjour,
je vais être détaché pour une mission de deux ans en Espagne par mon employeur français.
Je serai hébergé par mon employeur en Espagne, et mon salaire est versé par ce même employeur français.
Est ce que je dois déclarer mes revenus en Espagne ?

Réponse : Cela dépend de votre statut. En principe, les missions de longue durée sont plutôt assimilées au statut d'expatrié.
En cas d'expatriation, votre imposition dépend de votre situation (voir les cas exposés ci-dessus) et du lieu de votre domicile fiscal (France ou Espagne).
En cas de détachement, l'exonération est totale en France si vous respectez les 3 conditions. Sinon elle n'est que partielle.



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Par MissTy (Date : 2015-03-05 10:02:03)

Bonjour,
Je suis employée par un hôpital de Madrid mais détachée en France (plus de 183 jours par an). Puis-je garder ma résidence fiscale en France puisque c'est ici que je vis ?


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Par Lina (2015-10-02 11:32:27) : Bonjour
Depuis 2015 j'habite et je travaille en France, mon mari et mes enfants sont au portugal.
Comment faire ma déclarations d'impôt ?
Merci


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Par chriro 68 (Date : 2015-02-22 11:42:34)

Bonjour, je suis travailleur indépendant travaillant en France région frontalière suisse et je voudrais exercer quelques jours par an en Suisse. Quelles sont les formalités requises et quelles sont les démarches fiscales ?


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Par dominique (2015-05-26 22:28:55) : Je suis resident marocain depuis le 27 novembre 2014 ,ma résidence fiscalé est au maroc dois je payer mon ISF en france


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Par Farel2306 (Date : 2015-02-09 16:26:06)

Bonjour,
Dans la situation n°1, vous écrivez que "Il en va de même des impôts locaux." Je ne trouve pourtant, sur le site des impôts et sur le site service-public.fr, aucune référence au fait d'être exempté d'impôts locaux pour l'année du déménagement à l'étranger, ni même au prorata du nombre de jours passés à l'étranger. Quelles sont les références dont vous disposez sur ce point?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement,

Réponse : Vous êtes redevables des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, etc) pour les logements que vous conservez en France.
Nous avons corrigé l'article qui pouvait induire une confusion.



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Par MMH (Date : 2015-01-28 16:48:52)

Je suis de nationalité tunisienne résident en France d'une façon régulière et je suis salarié du secteur publique , mon épouse et ma fille vivent actuellement en Tunisie, sachant que nous passons plus de 180 jours par an sous le même toit entre mes vacances en Tunisie et leurs séjours en France, comment sera calculé de quotient familiale?
merci pour votre réponse



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Par Archimès (Date : 2015-01-22 16:57:24)

Bonjour,
Je suis marié, mon épouse est française et réside en France avec nos 3 enfants et depuis 4 ans, elle est repartie à la Fac et donc étudiante sans autres revenus quelconques que ceux que je lui envoie. Je ne suis pas français et je n'y ai jamais travaillé ni même résidé plus de 3 mois en France et actuellement je travaille en Afrique.
Ma question est de savoir si effectivement nous sommes imposables, vu que mon épouse ne perçoit aucun revenu français et moi non plus? et devons nous être imposés sur la "pension" que je lui fait parvenir? parce que c'est un casse-tête chaque année pour les déclarations... Merci


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Par prinjon (2016-09-19 22:04:34) : Votre centre d'intérêt est en France donc vous êtes résident fiscal français, sauf si la convention fiscale entre la France et votre pays de travail disait l'inverse.


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Par Damien (Date : 2015-01-15 08:05:12)

Bonjour,
Je vais être embauché dans une entreprise à l'étranger où je résiderai plus de six mois par an.
Par contre, ne sachant pas si ce contrat sera renouvelé dans deux ans, mon épouse et enfant resteraient en France au moins la première année.
Est-il possible d'être "séparés fiscalement", chacun déclarant ses revenus dans le pays de résidence ?
Merci.



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Par detaché (Date : 2014-09-30 10:03:25)

Bonjour,
Française, détachée en Belgique, dans quel pays dois-je déclarer et payer les indemnités journalières versées pendant ma grossesse ?
J'ai accouché en Belgique
J'ai passé une partie de mon congé maternité en France.
Ces IJ me sont versées par la CPAM française.
Je dois payer des impots en Belgique sur mon salaire au pro-rata du temps passé sur le territoire.


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Par neige (2014-12-24 07:29:33) : Je vis en Allemagne. Je fais rénover la maison de mes parents pour la louer. Je ne paye pas les impôts en France comment payer les impôt locatifs en France. Merci pour vos reponses


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Par melle17 (Date : 2014-06-27 20:37:38)

Bonjour,
Retraités du privé, nous souhaitons nous installer au Portugal et y passer 183 jours mini en 2014. Pouvez-vous m'indiquer quelle année sera concernée pour l'exonération d'impôt sur le revenu, 2013 ou 2014, nos impôts sur le revenu 2013 n'étant pas encore payés ?
Merci de votre information.
Cordialement.



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Par lamiche (Date : 2014-06-11 14:15:27)

2 retraités du privé : 72 et 68 ans , nous voudrions partir en Espagne, nous pensons acheter une petite maison et garder une petite location en France. Nous avons environ 35 000 euros de retraite pour moi et 9 800 pour mon épouse. Payerons-nous nos impots ? si nous devions payez nos impots en Espagne, combien payerons nous ?



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Par bobern46 (Date : 2014-05-14 10:50:32)

Bonjour,
Je suis retraité du privé, je réside actuellement en France et je déclare 31.000 euros aux impôts sur 2 parts. J'ai l'intention de m'établir à l'année en Espagne. Puis-je avoir confirmation que je serai résident fiscal espagnol et peut-on me donner le taux d'imposition fiscal en Espagne (par ex. dans mon cas, depuis le 01/01/2013, le Portugal a décidé une exonération totale pendant 10 ans). Merci d'avance pour vos réponses.



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Par fabio

Je vis au Portugal avec mon fils dont j'ai la garde alternée et je suis actuellement sans emploi mais j'ai des revenus fonciers 20 000 euros environ par an que je paie en France. Est-ce que je dois déclarer ces revenus au Portugal ou je serais impose à 14,5% plus en France et à combien ?


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Par Cricri0753 (2015-10-01 20:51:09) : Les revenus locatifs sont a déclarer en France


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Par SCHMIDT

Je réside en Tunisie et je suis considéré comme NON RÉSIDENT par le Fisc français. J'ai des revenus fonciers de sources françaises que je déclare en France et pour lesquels je paie l'IR à Noisy Le Grand (en France). Par ailleurs je perçois mes pensions en Tunisie où je les déclare au Fisc tunisien et pour lesquels je paie l'IR à Tunis à la Perception tunisienne.
Ma question est : puisque pour ces pensions je paie l'IR tunisien, dois-je malgré cela déclarer mes pensions au Fisc français et payer une deuxième fois un impôt à Noisy Le Grand ?
D'avance je vous remercie.


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Par LILOU67 (2015-01-23 17:41:12) : JE SUIS PRESQUE DANS LE MEME CAS QUE VOUS : ANCIEN COMMERCANT JE PAIE 8000 EUROS D IMPOT (IR ET CSG)POUR ENVIRON 3000 EUROS DE REVENU FONCIER. RESIDANT SUR PARIS AVEC 2 ENFANTS, JE N ARRIVE PAS A JOINDRE LES 2 BOUTS. J AI ENVIE DE REPARTIR DANS MON PAYS D ORIGINE MAIS QU EN SERA T IL DE MES IMPOTS ?


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Par m

Bonjour,
Je travaillais en Angleterre durant 3 ans. De retour cette année, on me demande à chaque fois le revenu fiscal de référence 2012. Que faire pour avoir un papier officiel de non imposition en France ou de conversion de mes revenus ou autre ?
merci d'avance,



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Par CyrilP

Bonjour,
Dans le cas d'une expatriation vers les USA et mise en location du bien que nous habitons, l'année suivant le départ je dois donc :
- Déclarer mes revenus (salaires) du 1er janvier à la date de départ
- Déclarer mes revenus fonciers acquis

La grande question est donc, quel régime fiscal va être utilisé pour calculé mon impôt sur le revenus ?

- impôt classique sur l'ensemble des revenus acquis l'année de l'expatriation ? (barème normal)
- Impôt classique sur les revenus (salaires) / Impots non résident (taux mini 20% + CSG/CRDS) sur les revenus fonciers
- impot non résident sur l'ensemble des revenus (salaire + foncier)
Je n'arrive pas vraiment à savoir... merci par avance !



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Par

Je suis à la retraite depuis un an. Je suis de la nationalité tunisienne et j'envisage de rester à mon domicile en Tunisie 4 mois dans l'année. Est que je suis exonéré des impots en France ? car à l'heure actuelle, je paye les taxes d'habitation et les taxes foncières en France et en Tunisie. Merci de m'aider.


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Par fiona (2014-09-25 11:56:29) : Bonjour,
Vous devez payer vos impôts en France car vous résidez moins de 6 mois en Tunisie.


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Par oriana

"si la durée de leur expatriation a été supérieure à 183 jours sur 12 mois et consacrée à une activité liée aux matières premières"
bonjour,
j'aimerais savoir quelles activités sont considérées comme étant liées aux matières premieres ? en particulier, les entreprises industrielles du secteur de la grande consommation peuvent-elles entrer dans cette catégorie ?
merci bcp



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Par Marc

"- Si la durée de leur expatriation a été supérieure à 183 jours sur 12 mois et consacrée à une activité liée aux matières premières ;"
Cette période inclue t-elle toujours : les congés payés, les congés maladie ou accident du travail, les récupérations de congés ?



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Par Lorena

Bonjour
Nous sommes retraités (non service public) et envisageons de passer plusieurs mois > 183 jours à l'étranger : Portugal
Où devrons nous payer nos impots? en France ou au Portugal?
Par avance merci pour les réponses


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Par nando (2015-01-28 16:20:13) : bonjour, la réponse est nulle part car depuis 2013 les retraités qui s'installent au Portugal (au moins 6 mois) sont totalement exonérés d'impôts sur les retraites (du privé) pendant 10 ans.

Par chantounette (2016-05-18 12:40:15) : C'est exact pour les impôts, mais pour la sécurité sociale c'est toujours le flou total !!! On ne sait pas si l 'on conserve les avantages de la sécu si on est résidents Portuguais car vivant 183 jours mais gardant quand même une résidence en France.

Par gzie (2018-07-16 10:44:55) : https://www.cfe.fr/ - vous devez y cotiser pour en bénéficier - dès que vous êtes expatrié, vous ne bénéficiez plus de la sécurité sociale d'office


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Par Peys

Bonjour,
Mes revenus rentrent dans le cadre de l'exonération totale, même si mon domicile fiscal est en France (travail à l'étranger dans le secteur des matières premières). Cependant, mon conjoint ayant déclaré ses propres revenus, il me semble que mes revenus sont exonérés d'impôts mais qu'ils ont tout de même été inclus dans l'assiette fiscale pour calculer la TMI qui serait appliquée sur les revenus déclarés par mon conjoint pour le calcul de l'impôt. Est-ce normal? on peut considérer que si mes revenus sont inclus dans l'assiette fiscale pour le calcul de la TMI, alors c'est qu'ils ne sont pas totalement exonérés ??? simple erreur de traitement de mes revenus et de ceux de mon conjoint? ou arnaque politique?
merci de votre aide,
cordialement

Réponse : Si un foyer fiscal perçoit des revenus non soumis au barème progressif de l'impôt, le fisc les intègre en effet dans l'assiette afin de déterminer le taux marginal d'imposition réel, qui sera appliqué uniquement aux revenus imposables. C'est également le cas par exemple pour les autoentrepreneurs soumis au prélèvement libératoire et qui perçoivent d'autres revenus soumis au barème progressif.
Sans ce procédé, l'imposition ne pourrait être égalitaire face à un foyer avec les mêmes revenus mais soumis au barème en totalité. De plus, le taux d'imposition ne serait plus proportionnel aux revenus globaux.


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Par Jips (2014-04-24 23:18:09) : Donc si le revenu français est de 25 000 €, la tranche entre 6 000 et 11 990 est imposé à 5,5% mais entre 11 990 et 25 000 c'est au TMI qui peut être est de 30 % (tmi avec les revenus étrangers exonérés)? Merci pour vos retours

Par Magg2 (2014-05-14 21:13:35) : exonération totale : je ne suis pas d'accord avec ce terme utilisé dans le bulletin officiel des impôts car dans le cas d'un couple dont un des conjoints est en expatriation et l'autre a des revenus en France, les indemnités d'expatriation sont prises en compte dans le calcul du taux effectif, ce qui entraine forcément une augmentation du montant de l'impôt. Donc pour notre cas, le terme "exonération totale" est mensongé ! le terme "exonération partielle" serait plus approprié ! volontairement non explicite dans les textes ?


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Par SMMP

Bonjour,
Je vous remercie pour votre site.
J'ai une question à vous poser en fonction de ma situation particulière :
Mon époux et moi vivons à l'étranger (attestation de résidence fournie par l'Ambassade de France d'Angola), donc nous vivons hors de France plus de 183 jours par an. Je suis recruté localement (et non expatrié) et il semblerait, d'après les nouvelles dispositions, que je sois tenu de déclarer mes impôts en France car mes revenus sont de source française. Ma question est de savoir si je dois déclarer mon mari ou pas sur ma déclaration d'impôt 2013 sachant qu'il travaille pour une société étrangère (statut d'expatrié, revenus de sources étrangères). Information importante : nos salaires sont versés sur nos comptes bancaires respectifs en France.
Merci pour votre réponse.


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Par gzie (2018-07-16 10:53:37) : dès le début, il fallait déclarer vos revenus car il n'y a pas de convention relative à la double imposition....
n premier lieu, cela signifie qu'il n'existe aucun mécanisme afin d'éliminer d'éventuelles doubles impositions entre la France et l'Etat en question. Par conséquent, en cas d'expatriation dans cet Etat et de conservation de certains actifs en France, il y a risque de double imposition.

En France, le principe en droit interne est le suivant : les personnes domiciliées hors de France sont imposables sur l'ensemble de leurs revenus de source française. Cela signifie donc que la France taxera automatiquement tous les revenus issus de biens situés en France et perçus par un résident fiscal d'un autre Etat, à défaut de convention fiscale contraire.

Dans ce cas, si la législation interne de l'autre Etat prévoit également l'imposition de ces mêmes revenus, il y aura double imposition et aucun mécanisme afin de l'éliminer.

Pour votre mari, non, sauf si vos revenus persos sont assez importants pour que l'éat français vous considère comme résident fiscal du fait de vos revenus français.....


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Par Dibandemo

Je suis marié et père de 3 enfants. Mes enfants vivent en France où ils sont scolarisés. Ma femme travaille en France et moi, en Afrique dans un pays qui n'a pas signé de convention avec la France. Je passe plus de 9 mois dans ce pays Africain. Mes revenus ne sont pas de source Française. Ma question est la suivante : dois-je déclarer mes revenus en France et payer les impôts en France ou uniquement ma femme qui est concernée par la déclaration ?..


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Par cdur (2014-04-23 22:48:37) : Il faudrait préciser votre régime matrimonial.


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Par bombero

Depuis cette année, je suis résident en Espagne ainsi que mon épouse. Retraités tous les deux, mon épouse du privé et moi de la fonction publique avec une petite retraite du privé. Ma caisse de retraite me retient l'impot à la source.
Je recherche des explications complémentaires pour déclarer nos impôts.



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Par Joptimiz

Bonjour,
Les situations sont dans la majorité des cas réglées par les conventions fiscales internationales.
En effet, il faut distinguer le traitement fiscal et social. Le détachement et l'expatriation ont des différences en matière sociale mais fiscalement, c'est le critère de résidence fiscale qui prime.
La rémunération de l'activité professionnelle est dans la majorité des situations imposable dans l'état de l'exercice professionnel (convention modèle OCDE) sauf pour les courtes missions.
Quant aux autres revenus (à part les revenus immobiliers), ils sont imposables dans l'état de résidence fiscale du bénéficiaire, d'où l'importance de ce critère, avec généralement une retenue à la source dans l'autre pays (retenue à la source s'imputant sur l'impôt payé pour éviter une double imposition).
Il est important d'indiquer à votre banque votre pays d'expatriation pour qu'elle vous prenne "la bonne retenue à la source" (différente pour chaque pays).


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Par pierreT (2013-12-18 18:27:04) : Bonjour à tous,
J'envisage de partir en tant que détaché en Allemagne pendant un an pour de la prospection commerciale. Une loi dit que je peux être exonéré complètement avec ce statut. En revanche, il est aussi dit dans la convention entre la France et l'Allemagne que si un employé détaché en Allemagne y passe plus de 183 jours, il est tenu de payer ses impots en Allemagne. Ma question est donc : est ce que si je suis imposé en Allemagne, j'aurai quand même bien accès à cette exonération d'impôt?
Merci par avance


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Imposition du bénéfice agricole
Comment déclarer un bénéfice agricole ? Régime d'imposition et déclarations obligatoires
Les pensions alimentaires
Comment déduire une pension de ses revenus ? Pension versée à un ascendant, un descendant ou un ex époux.
Etudiants : ne déclarez pas tous vos revenus
Les jeunes qui poursuivent des études bénéficient d'un système fiscal avantageux.
Doit-on déclarer les revenus indûment perçus ?
Les sommes perçues à tort, que vous avez du restituer, sont-elles imposables ?
Comment faire une déclaration rectificative ?
Vous vous êtes trompé ou avez oublié un élément sur votre déclaration de revenus ? Il est toujours possible de la rectifier.
Imposition des pensions et rentes
Comment sont imposées les pensions de retraite, pensions d'invalidité et rentes viagères ?
Indemnités de départ : quelle imposition ?
Rupture conventionnelle, départ en retraite, licenciement : indemnités imposables ?
L'imposition des BIC et BNC
Comment déclarer ses revenus en BIC et BNC ? Calcul du bénéfice et imposition
Déclarer ses revenus de l'épargne
Comment déclarer les revenus de l'épargne (livrets, actions, obligations, assurance-vie, etc.) ? Imposition des intérêts, dividendes et plus-values.
Déclarer ses avantages en nature
Comment déclarer ses avantages en nature ? Sur quelle base est-on imposé ? Avantages en nature ou frais réels ?
Les revenus des PEA
Fonctionnement, avantages et fiscalité des PEA : quelle imposition pour les plus-values mobilières et dividendes ?
Déclarer ses revenus fonciers
Comment calculer les revenus fonciers, charges déductibles et résultat foncier ?
Comment déclarer des revenus exceptionnels ?
Régime d'imposition des revenus exceptionnels ou différés : système du quotient
Déclaration complémentaire pour les auto-entrepreneurs
La déclaration de revenus prend en compte le statut d'auto entrepreneur
Revenus fonciers : déclaration internet préremplie
Revenus fonciers intégrés à la déclaration internet n°2044
Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt
Participation de l'employeur aux frais de trajets non soumis à l'impôt
Délai supplémentaire pour la déclaration par internet
Délais pour déclarer ses revenus par internet, différents selon le département
Rattachement d'enfants majeurs
Conditions de rattachement d'enfant majeur, marié ou chargé de famille. Conséquences du rattachement.
Déclarer ses revenus par internet
Comment faire sa déclaration par internet ? Qui peut déclarer ses revenus en ligne ? Avantages de la télédéclaration
Impôt : première déclaration
Comment effectuer sa première déclaration ? Les démarches quand on déclare ses revenus pour la première fois ?
Contribuables et revenus exonérés d'impôts
Exonération d'impôts : quels sont les critères pour être exonéré ? Quels sont les revenus exonérés ?
Déclaration préremplie 2042
Formulaire de déclaration 2042 préremplie : éléments déjà inscrits, cases non remplies. Les différentes déclarations
Personnes concernées
Personnes concernées par l'impôt sur le revenu. Personnes imposables en France
Calendrier de l'impôt 2019
Dates importantes de l'impôt 2019 (revenus de 2018).



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