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Impôts > Déclarer ses revenus > Faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Indemnités journalières : faut-il tout déclarer ?

Les indemnités journalières correspondent aux indemnités de maladie, d'accident du travail et de maternité.
Les indemnités SS ne sont pas forcément imposables en totalité et dans tous les cas de figures.

Les modalités d'imposition sont les mêmes pour tous les régimes : Sécurité Sociale (SS), Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou régimes spéciaux.

Les indemnités imposables

En cas de maladie ou de maternité, les indemnités journalières sont imposables en totalité.
Il en est de même pour les indemnités versées lors d'un arrêt de travail lié à une grossesse (avant ou après l'accouchement) ou au titre du congé de paternité.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont imposables à hauteur de 50 %.
Il en est de même pour les éventuelles indemnités temporaire d'inaptitude consécutives.

Les indemnités complémentaires d'un régime de prévoyance obligatoire (versées par l'employeur ou par la mutuelle) sont également soumises à l'impôt.


Les indemnités exonérées

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas imposables si la maladie est de longue durée.

Comme précisé précédemment, les indemnités d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou les indemnités temporaires d'inaptitude sont exonérées à 50 %.

Les indemnités complémentaires d'un régime de prévoyance facultatif sont non imposables.

Enfin, les indemnités versées aux victimes de l'amiante ou de maladies radio-induites (irradiation) ne doivent pas non plus être déclarées.

Commentaires



Par François (Date : 2018-12-03 16:24:56)

Bonjour; je suis artisan en arrêt de travail depuis 2 ans suite à un grave accident et depuis 3 intervention chirurgicale, ma comptable a déclaré la totalité des indemnité journalière que j'ai touché, du 02/12/2016 au 02/12/2017 j'avait une complémentaire facultative qui ma versé une indemnité pendant 1 an déclaré à 100% au urssaf + IJ des urssaf également déclaré a 100% et du 02/12/2017 au 02/12/2018 100% des ij de l'urssaf, fallait il déclaré 100% de mes ij au urssaf?


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Par Admin (2018-12-06 12:08:05) : Oui car elles sont soumises aux cotisations sociales.


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Par Canelle (Date : 2018-11-29 18:11:20)

Les Indemnités journalières suite à un arrêt maladie sont elles à déclarer à l'URSSAF en tant qu'autoentrepreneur? ou autrement dit des cotisations sociales s'appliquent elles dans ce cas?
merci pour votre réponse car j'ai eu une réponse contradictoire de l'URSSAF.


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Par Admin (2018-11-29 19:55:23) : Les IJ perçues par un micro entrepreneur ne doivent pas être déclarées car elles ne sont pas imposables et ne sont pas soumises aux cotisations sociales.


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Par Michelet (Date : 2018-11-14 10:41:23)

Bonjour,
Pour les accidents de trajet, est ce que l'on applique la même règle que pour les accident de travail et maladie professionnelle en ce qui concerne le calcul des IJSS imposables?

Je ne trouve aucune information a ce sujet.
Merci de votre aide


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Par Admin (2018-11-16 16:25:15) : Oui. Un accident de trajet est assimilé à un accident de travail.

Par Michelet (2018-11-19 16:21:45) : Je vous remercie pour votre réponse.


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Par Alfred (Date : 2018-10-25 07:41:13)

Bonjour, je suis contractuel de l'Education Nationale j'ai eu un accident de travail et l'institution a maintenu mon salaire toute la durée du contrat. Puis la cpam m'a indemnisé en IJ à hauteur des salaires, le rectorat ne procédant pas en bubrogation ???? je dois restituer cette somme à l'Education nationale ou il vont me prélever tous les mois jusqu'à remboursement total, il s'agit de 17 000 €. Je peux aussi leur rembourser la somme directement. Mais de fait je vais devoir déclarer deux fois la même somme, le maintien de salaire et les IJ. Cela risque donc de me pénaliser, de me rendre imposable et de supprimer les bourses d'études de mes enfants alors que je vais restituer cette somme ! comment dois je faire ? Les impôts me disent d'attendre la déclaration 2019 pour corriger mais dois je restituer l'intégralité avant la fin 2018 ou me laisser prélever sur mon salaire ?



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Par monkey52 (Date : 2018-10-18 22:21:57)

En tant que fonctionnaire de la fonction publique hospitalière je perçois la totalité de mon salaire pendant mon arret suite à un accident de travail.
une collègue me dit que je peux déduire moitié de mon salaire percu pendant mon arrêt. est ce vrai ?
merci pour la réponse


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Par Admin (2018-10-19 12:01:29) : Non. Votre salaire est imposable en totalité car ce n'est pas une indemnité journalière versée par un régime de sécurité sociale mais votre revenu habituel. Ce revenu est par nature imposable.


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Par Jérôme (Date : 2018-10-17 17:59:01)

Bonjour, en ALD depuis Juin 2016. (cancer). J'ai travaillé en mi temps thérapeutique de Juillet 2017 à Décembre 2017. Dois-je déclarer les sommes versées de mon mi temps thérapeutique versée par la cpam ?


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Par Admin (2018-10-19 11:49:59) : Les indemnités journalières en cas de longue maladie ne sont pas imposables : vous n'avez donc pas à les déclarer.


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Par Coco (Date : 2018-07-14 21:06:59)

Bonjour je suis en accident de travail depuis novembre 2016. Je touche 568 euros nets par mois et ai droit à l aah. Comment est calculée l aah? En 2017 pour les impôts j étais a 7900 d ij divisés par 2 ex surimpôts c écrit 3800. Ils vt se baser sur l aah taux max pour une personne moins 3800 divisée en 12 mois? Merci jss paumeee



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Par MarieVB (Date : 2018-06-11 15:21:05)

Bonjour,

Je suis travailleur indépendant. J'ai souscrit un contrat de prévoyance avec des IJ. Ce contrat pouvait bénéficier de la loi Madelin mais comme ça n'était pas précisé sur les Conditions particulières que j'ai signées, mon comptable n'a pas déduit les cotisations de mon bilan.
J'ai été en longue maladie et j'ai perçu des IJ. Mon comptable m'a expliqué que mes IJ étaient non imposables et non soumises à CSG et RDS du fait que le contrat n'était pas déclaré en loi Madelin.
Je suis maintenant en invalidité et mon assureur me dit que contrairement aux IJ de maladie, la rente invalidité est imposable et soumise à CSG et RDS. Mon comptable me dit que non.
Qui a raison?
Merci d'avance pour votre aide.
Marie


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Par Admin (2018-06-14 18:21:24) : Selon le bofip, l'imposition des indemnités versées par un régime de prévoyance facultatif n'est pas liée au caractère déductible ou non de la cotisation (bofip - para. 160).
Les indemnités versées en cas de cessation d'activité sont à déclarer dans la catégorie "Pensions et rentes viagères" (bofip - para. 200).

Par Axelle (2018-09-24 23:53:22) : Votre article dit pourtant que les indemnités versées par un régime de prévoyance facultatif sont non imposables.
Je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'elles sont imposables dans votre réponse...

Par Admin (2018-09-26 17:20:28) : Vous confondez indemnités journalières (non imposables) et rentes en cas de cessation d'activité (imposables).


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Par Tofynou (Date : 2018-05-19 21:25:16)

Bonsoir
En maladie depuis 2016 mais aucune IJ versée par le RSI. Seule une assurance privée souscrite en contrat de groupe Madelin mais à titre perso (prof libérale) m'a versée des primes. Dois je déclarer ?


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Par Bili (2018-05-22 14:38:16) : Bonjour ma comptable m'a dit que c etait imposable a partir du moment ou on la declare en loi madelin et donc qu'on la deduit de nos charges

Par Admin (2018-05-25 15:14:32) : L'imposition est indépendante du fait que la cotisation ait été déduite ou non : lire bofip - para. 160.


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Par Noursnou69 (Date : 2018-05-14 10:28:31)

Bonjour faut déclarer les indemnités CPAM qui sont versées a ma société.Je suis payé intégral par la société.


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Par hector (2018-05-15 19:12:56) : Oui car la société les déduits du montant imposable indique sur la feuille de paie. Info de ce jour 15/5 par la Sécu.

Par AA (2018-05-17 16:59:18) : Si la société les déduit, où le voit-on sur la fiche de paye ?


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Par caro20 (Date : 2018-05-13 08:01:21)

Bonjour je suis en arrêt maladie avec ij versées par la carpimko et un complement par une prevoyance ag2r (prevoyance non obligatoire), sur l'attestation fiscale envoyée par la carpimko il est notifié que je suis imposable car ces prestations ne sont pas assimilables aux I.J. des régimes salariés relatives aux affections longues et coûteuses et accidents du travail, exonérées par l'article 80-5 du Code Général des Impôts.
Mais je pensais etre exoneré puisque je souffre d'une spondylarthrite ankylosante traité sous perfusion de remicade. Pouvez vous m'aider. Merci a vous;


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Par alexia (2018-05-15 23:09:48) : il me semble que les indemnités d'une prevoyance facultative ne sont pas imposables (quelle que soit votre maladie)

Par pierre69 (2018-05-28 18:30:52) : Les choses ont changé depuis la loi de finances 2016 et normalement les IJ versées par un régime maladie obligatoire ne sont plus imposables pour les professions indépendantes également.(CGI, art. 154 bis A, al. 2 et CGI, art. 80 quinquies).
Je suis dans le même cas que vous (mais avec la CARMF) et ceux ci ne reconnaissent pas ce droit et m'affirment que ces prestations sont imposables. Mon expert comptable ne comprend toujours pas la réponse qu'il leur ont donné. J'attends egalement une réponse de mon AGA.
En attendant, on l' a dans l'os car la carmf et la carpimko ne jouent pas franc jeu en considérant qu'elles ne versent pas des IJ mais des prestations-rentes. Les coxxxxxx !

Mon conseil, paie tes impots sur ces IJ et fait une réclamation ensuite auprès des impots et fait également une demande de commission de conciliation (avec menace de partir en justice auprès de la carpimko. C'est en tout cas ce que je suis en train de faire avec les impots et la carmf.


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Par jeje33 (Date : 2018-04-28 17:10:52)

Bonjour,
je suis en arrêt maladie depuis avril 2016, dois je déclaré les indemnités journalières à savoir qu'à ce jour la MSA ne m'a rien envoyé à déclaré. Merci de votre réponse


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Par Admin (2018-05-02 17:04:00) : Oui les IJ sont à déclarer case 1AJ (comme des salaires).


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Par (Date : 2018-04-26 18:26:32)

Je suis en longue maladie ald exonérant. dois-je déclarer les sommes reçu aux impôts ?


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Par Admin (2018-04-27 22:29:14) : Non. Les indemnités perçues dans le cadre d'une longue maladie ne doivent pas être déclarées.

Par Mira (2018-05-15 12:51:17) : Bonjour, mon époux est en arrêt maladie depuis juillet 2016 en ALD. Depuis il touche l'intégralité de son salaire. Je viens de me rendre compte que pour la déclaration des revenus pour 2016 je ne devais déclarer que le complément versé par sa mutuelle obligatoire ? Et pour 2017 que dois je déclarer ?

Par alexia (2018-05-15 23:06:19) : Pareil


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Par Pupuce (Date : 2018-04-15 12:45:33)

Bonjour.
Je suis perdue pour la déclaration d'impôts.
Je suis en inaptitude depuis mars 2017 et mon employeur me verse encore mon salaire n'ayant pas été reclassés ni licencié;de plus je suis en arrêt donc je touche les indemnités journalières de la sécu et reconnu en ALD simple par la sécudepuis janvier 2017.
Dans le cas d'une inaptitude est ce que le salaire et IJ sont imposables?
Cordialement


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Par eva (2018-04-16 22:18:06) : je crois que le salaire est imposable mais pas les IJ (en ALD)


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Par Papy1958 (Date : 2018-04-10 14:38:55)

Bonjour, dois-je déclarer des IJ maladie perçues par une prévoyance(Malakoff Médérick?
Merci
Cordialement


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Par Admin (2018-04-10 22:51:58) : Seulement s'il s'agit d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.


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Par lidia 06 (Date : 2018-01-31 13:16:33)

Ald hors liste depuis mars 2016 je touchais indemnitees journaliere plus aah en 2017. Devais je declarer ces indemnitees journaliere sur 2017 ? suis perdue helps merci


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Par Admin (2018-02-02 21:38:07) : Si vous souffrez d'une "affection nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse", vos indemnités journalières sont exonérées d'impôt.
L'AAH n'est pas imposable.


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Par naracha91 (Date : 2017-11-26 12:08:18)

Bonjour je dois déclaré les indemnités journalières de maladie à la caf dois je retiré la csg pour la déclaration de aah car ce n'est pas les mêmes montant perçu merci pour votre réponse


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Par DEBorah (2018-04-09 22:56:30) : Je me pose la meme question


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Par ld89 (Date : 2017-11-21 15:37:40)

Doit on déclaré les indemnités journalières maladie longue durée ALD 30 versées par la pro btp prévoyance à la CAF dans le calcul de l'AAH ?


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Par Alain (2018-02-27 08:45:47) : Les IJ en ALD 30 ne sont pas declarable. Ainsi que l'AAH.


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Par jlou08 (Date : 2017-07-27 17:19:36)

Bonjour,
suis en ald exonérante car infarctus et pose de stens depuis décembre 2016,suis en ijss,juste une question dois je déclarer mes indemnités journalières auprès de ma Caisse allocations familiales tout en sachant que je suis en ald exonérante.Merci de votre aide



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Par Louloute (Date : 2017-06-10 14:49:19)

En arrêt maladie depuis février 2016 je suis passée en longue maladie depuis août 2016 est-ce que les indemnités journalières que la cpam me verse sont à déclarer au impôt ?????je suis toujours en arrêt merci pour vos réponses


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Par So22noam (2018-01-20 00:42:34) : Oui je pense


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Par Elo M (Date : 2017-06-07 13:57:45)

Bonjour
J'ai le statut d'auto entrepreneur depuis 3ans avec versement libératoire des impôts je suis dans le domaine du bâtiment. en 2016 je me suis fait mal au genou au sport ou j'avais pris une assurance. J'ai du faire une opération et un rééducation cela à durée 6mois. Pendants ces 6mois jai touché des ij du régime obligatoire et des ij de mon assurense du sport . Quesque je dois déclaré ? En vous remercient d'avance
Elo M


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Par Admin (2017-06-09 11:15:24) : Vous ne déclarez que les indemnités du régime obligatoire.


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Par titgus (Date : 2017-05-13 09:23:09)

Bonjour,
Je suis en micro entreprise (micro bic)sous régime RSI.J'ai reçu de la RAM mon "Attestation de versements des prestations en espèces" pour mes indemnités journalières 2016. Est ce que je dois déclarer aux impôts la somme perçue en 2016 pour mes IJ.
Merci.



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Par Twixie (Date : 2017-04-30 15:40:42)

J'ai été en congé grave maladie pendant trois ans et licenciée à la suite pour invalidité en 2016 .Dois je déclarer les indemnités maladie en 2017 ou rectifier le montant inscrit sur la déclaration ?


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Par Nana (2018-01-17 00:04:39) : Oui je suis


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Par DL (Date : 2017-04-30 14:26:24)

Je suis en arrêt pour ALD30 depuis le 05 novembre 2016
mon employeur m'a payé en totalité jusqu'au 08 janvier 2017 ensuite 80% du salaire
c'est lui qui touche les indemnités de la sécurité sociale.
que dois-je déclarer aux impots ?



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Par pom38 (Date : 2017-04-29 12:58:41)

Bonjour, je suis en ald suite à un avc, mais toujours en arrêt de travail. je dois déclarer le montant à déclarer pour une aide à domicile seulement je ne sais pas dans quelle case. question : suis-je travailleur ou non ?



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Par sab78 (Date : 2017-04-24 20:28:22)

Bonjour

J'ai constaté sur la déclaration pré remplie 2016 de mon ami qu'il y avait des revenus de la CPAM. Or il n'a rien perçu et n'a pas été en arrêt en 2016.

Je me suis rapprochée de son employeur qui m'a indiquée avoir fait une subrogation et que c'était lui qui avait percu cette somme, versée en retard. En effet, mon ami a été en arret suite à une opération du dos plusieurs mois en 2015.
Son employeur avait maintenu son salaire et les indemnités journalières étaient versées directement à l'employeur mais une partie ne lui avait pas été versé par la cpam.

Son employeur m'indique que je dois donc retirer ces revenus cpam de la déclaration des revenus 2016 de mon ami. Vous confirmez ?

Je me suis ensuite penchée sur celle de 2015. Il avait des indemnités journalières en complément de son salaire.
Etant donné donné qu'il était en arrêt maladie,je n'avais pas réfléchi et l'avais envoyé telle quelle.
Mais étant donné ce que son employeur vient de me dire, je m'interroge, aurais je du les retirer aussi de sa déclaration ? Dois je faire une réclamation ?

En vous remerciant pour votre retour et vos conseils,



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Par manue29 (Date : 2017-04-23 23:11:06)

Bonjour, je dois faire une demande de prime d'activité, j?étais en congés maternité en janvier février et mars, lorsque que je des mes IJ faut-il le faire avec ou sans la CSG et RDS? Merci de votre réponse



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Par BoB (Date : 2017-04-22 08:25:43)

Bonjour, j'ai été victime d'un accident de la route non responsable en juillet 2015 ; je suis aujourd'hui toujours en incapacité de travail et indemnisée par la sécurité sociale. Je souhaitais savoir si les indemnités journalières sont imposables et à déclarer à 100 %. J'ai cru voir qu'il y avait des cas d'exonération. Merci pour votre réponse.



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Par Coralie7147 (Date : 2017-04-19 14:38:30)

Bonjour,
Mon mari a reçu un courrier des impôts concernant ses revenus de 2014, année au cours de laquelle il a reçu des IJ dans le cadre d'une ALD (Maladie de Crohn).
Le contrôleur des impôts lui demande de rajouter le montant des IJ au revenu imposable.
Nous allons prendre RDV pour lui expliquer la situation. Quel justificatif pouvons nous apporter au contrôleur?
Merci par avance,
Cordialement.


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Par miquette (2018-02-26 12:32:37) : En principe si les indemnité ont été versées par la SS il y a un texte de loi qui dit que pour la maladie de crohn on ne doit pas les déclarer, après si il y a eu un maintien de salaire de la part de l'employeur je crois qu'il faut les mettre...A vérifier


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Par LG (Date : 2017-04-18 17:13:21)

Bonjour,
Profession libérale, je suis en ALD depuis février 2016 et je perçois des IJ par une assurance prévoyance payée par mon compte professionnel (loi Madelin), mais non obligatoire. D'après ce que je lis dans cet article, je ne serais pas imposable sur ces IJ, pourtant ma comptable me dit que si. Pouvez-vous me confirmer svp?

Réponse : Les indemnités journalières versées en cas de maladie longue durée sont exonérées d'impôt. De plus, les indemnités versées par un régime de prévoyance dont l'adhésion est facultative sont également exonérées.
L'article suivant sur service-public.fr récapitule tout cela : lire.


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Par Kine (2017-04-26 12:53:06) : Bonjour êtes-vous vraiment sûr apparemment la loi a été récemment modifiée pour les independants:
https://www.fiducial.fr/Conseil-fiscal-et-patrimonial/Regime-fiscal-des-indemnites-journalieres-des-non-salaries/Quelles-sont-les-indemnites-journalieres-imposables
, je suis dans le même cas profession libéral avec un contrat de prévoyance non obligatoire Madelin et en ALD30

Par DA (2017-04-28 11:23:30) : Bonjour
Je suis en arrêt de travail depuis le 4/10/2016 et j'ai repris avec un mi temps thérapeutique depuis fin janvier 2017. Le 21/02/2017 j'ai reçu un courrier de l'assurance maladie disant : "votre arrêt de travail du 04/10/2016 a été reconnu en rapport avec une affection de longue durée nécessitant des soins continus ou une interruption de travail supérieure à six mois par le médecin conseil"
J'ai pris contact avec ma CPAM pour rectification de mon relevé fiscal de 2016 et j'ai eu la réponse suivante : "...je vous confirme que vos IJ sont liées à un arrêt de longue durée qui a été considéré comme tel dans le cadre d'un arrêt supérieur à 6 mois. En revanche ces indemnités ne sont pas en rapport avec une affection exonérante (ALD) permettant la prise en charge de vos soins à 100%. Elles sont donc imposables et doivent être déclarées à l'administration fiscale"
Cela n'est pas en contradiction avec vos réponses ? La CPAM c'est elle trompée ?
Merci d'avance pour votre réponse

Par Ileu (2018-01-06 17:23:09) : Bonjour à tous, dans vos liens, nulle part on ne trouve le cas des indemnités dans le cadre d'un contrat madelin non obligatoire couplé à une ALD 30... Avez-vous eu d'autres éclairages sur le sujet depuis vos derniers post ?

Bien cordialement


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Par Juju (Date : 2017-04-15 16:57:47)

Bonjour, j'ai été en congé maternité en 2016. Je suis infirmière libérale. Je n'ai reçu aucune attestation de la sécu concernant mon congé maternité. Comment savoir le montant exact à déclarer aux impôts ?

Réponse : Vous pouvez leur demander une attestation de paiement ou vous la procurer directement sur Internet (en créant un compte en ligne).



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Par laurent59280 (Date : 2017-04-14 15:36:18)

Bonjour, mon épouse a perçu son salaire plein mais a bénéficié d'un congé longue maladie. Doit il est être déclarable ?

Réponse : Les indemnités de longue maladie ne sont pas imposables.


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Par poste38 (2017-04-27 09:27:52) : attention j'ai contacté hier le service des impôts et seule la partie sécurité sociale est non imposable. Le complément salaire de l'employeur doit être déclaré. Même en cas de subrogation.


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Par NL (Date : 2017-04-12 08:20:09)

Bonjour, je suis en auto-entrepreneur libéral. J'ai eu un arrêt de travail pour lequel je n'ai perçu aucune indemnités journalières des régimes obligatoires (je n'ai pas de droit). J'ai perçu des indemnités journalières de mon assurance facultative que je ne déduit pas de mes charges étant auto entrepreneur. Dois-je les déclarer dans mes impôts ? merci de votre réponse bonne journée

Réponse : Non car ce sont des indemnités versées par un régime de prévoyance.



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Par Aurel54 (Date : 2017-03-29 15:28:58)

Bonjour,
Ayant été en congé maternité pour la première fois fin 2016 je me pose la question suivante:
Dans quelle case dois je mettre mes indemnités journalières? Dois je les ajouter à mon revenu net imposable et donc le mettre dans revenus d'activités ou dois je l'inscrire séparément dans "autres revenus imposables"? Et faut il déduire la CSG ainsi que la RDS?
Merci.

Réponse : Les indemnités journalières sont à déclarer en tant que "Revenus d'activité" (case 1AJ).
Inscrivez le montant net imposable.


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Par cindy (2017-04-20 12:05:21) : Doit on deduire la csg et la rds? Si oui ou? Merci par avance


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Par Chou (Date : 2017-02-01 12:14:20)

Bonjour,suite à un accident de travail en tant que indépendant gérant non salarier j'ai reçu des indemnité journalière venant d'un contrat prévoyance loi Madelin. Mon assurance à déclaré la totalité des IJ SUR ma feuille d'impôt pré-remplis.
Je voulais savoir si c'est normal ou j?aurai du être imposable que à 50%?
Merci par avance pour votre réponse



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Par Aurel (Date : 2017-01-07 13:59:15)

Bonjour,
Mon employeur n'ayant pas fait le nécessaire administratif auprès de la sécurité sociale en 2015 suite à un AT, mes IJ déclarées étaient en "simple maladie". J'effectue les démarches pour régulariser la situation mais je ne sais comment procéder auprès des impôts ? Pourriez-vous m'aider svp.



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Par Fred (Date : 2016-12-13 11:53:06)

Bonjour
Je suis en arret maladie depuis le 1° septembre 2015 ,puis prise en charge en ALD le 1° Mars 2016 jusqu'à aujourd'hui.
Est ce que les I.J pour la période du 01-09-2015 au 01-03-2016 sont considérées en ALD donc non imposables.
Merci



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Par domy (Date : 2016-11-28 14:49:49)

Bonjour,
je dois renouveler ma demande de cmu-c et je ne sais plus si dans la rubrique salaires et traitements,je dois rajouter les indemnités journalières de maladie??
CORDIALEMENT



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Par par lola (Date : 2016-10-19 10:08:39)

Je suis au chômage, de février 2016 à mai 2016, j'étais sur la mutuelle, j'ai pas reçu de justificatif de la mutuelle donc je n'ai pas pensé à le déclarer, j ai reçu mon extrait de rôle et ils m ont déclaré au chomage toute l'année. Que dois je faire?



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Par Chris (Date : 2016-09-21 16:45:54)

Bonjour,
Dans le cadre d'une estimation de mes impots pour l'année qui vient (2017), je m'interroge sur ce que contiendra le releve fiscal fourni par la CPAM (congés patho + congés mat. + congés maladie).
Ce relevé contient-il :
- la totalité des IJSS net percues (Brut - CSG et CRDS)?
- La totalité des IJSS brut (sans déduction CSG et CRDS) ?
- La totalité des IJSS brut - la CSG deductible (3.8%) ?
- La totalité des IJSS brut - la CSG deductible (3.8%) et CRDS (0.5%) ?
- Autres ?
Merci d'avance pour les éventuelles réponses.

Réponse : Vous devrez déclarer la totalité des indemnités perçues correspondant au montant net imposable (montant net + CSG non déductible).


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Par Marine (2017-01-26 15:06:20) : Bonjour,
Quand vous parlez de CSG non déductible s'agit t'il de la CSG qui est indiqué sur le relevé de sécurité sociale ? Egalement cela veut dire que la RDS est déductible ? Merci de votre aide


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Par Erilys (Date : 2016-09-05 18:13:19)

Une question car je m interroge sur le fait d avoir déclaré les indemnités de prevoyance perçues suite au cancer de mon mari déclaré en avril 2014. Ces indemnites sont percues par l entreprise de mon mari qui ns les transmets (fiche de paye habituelle). Je precise qu il s agit d une mutuelle d entreprise la Pro Btp. Merci pour votre reponse

Réponse : Je suppose qu'il s'agit d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ? Si tel est le cas, les indemnité de prévoyance sont imposables.



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Par mckensie (Date : 2016-05-16 12:25:11)

Je suis en maladie professionnelle depuis 2013, comment le déclarer et où ?

Réponse : Revenus d'activité - case 1AJ.



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Par david1313 (Date : 2016-05-13 08:51:14)

Bonjour,
qu'entendez-vous par longue durée ?
je suis en arret maladie depuis le 2 janvier 2014 : en 2014, mes ij ont été imposables en totalité et pas en 2015 ?
merci de votre réponse

Réponse : Cela signifie que la maladie est classée en "Affectation de longue durée (ALD)".



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Par kali (Date : 2016-05-02 22:14:46)

BONJOUR,
Je suis reconnue en ALD 324.1 non exonérante par la sécu depuis le 10-04-16 pour la période de novembre 2015 à novembre 2018.
Mes IJ ont été pré-remplie sur ma déclaration 2016, car reçu accord tardif, dois-je déclarer ces IJ, dois-je rectifier mon avis d'imposition ou ne suis-je tout simplement pas concerné étant donné que les impots ne parlent que des ALD 322.3 ET 3.4 ??
Merci pour votre aide.


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Par Sisi (2017-01-27 18:19:53) : Bonsoir,
Avez vous eu une réponse car je suis dans le même cas .
Merci
Cdlt


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Par pepette4477 (Date : 2016-04-29 16:34:57)

Je suis en arrêt de travail depuis mars 2014.
dois je déclarer mes indemnités journalières en ALD payées par le RSI ?

Réponse : Non.


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Par tkila (2016-06-03 15:47:55) : ce n'est pas l'avis du rsi qui dit que c'est imposable

Réponse : L'article 80 quinqies du CGI est pourtant assez clair sur la question...

Par sim's (2016-07-20 12:24:59) : N'y a t'il pas confusion entre l'exonération d'impôt et l'exonération de cotisation sociale ?
Ce qui n'est pas imposable pourrait quand même être compris comme un revenu de remplacement et compter pour le calcul des cotisations RSI ?
Merci de votre réponse

Réponse : La question portait sur l'exonération d'impôt sur le revenu.
En ce qui concerne la base de calcul de cotisations RSI, vous trouverez plus de précisions sur la page suivante : voir.


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Par djeered (Date : 2016-04-22 12:44:03)

Bonjour,
je suis actuellement en ALD et la CPAM envoie les IJ a mon employeur qui me délivre des fiches de paie complétée par la prévoyance.
puis je prétendre à bénéficier de la déduction des 50% des IJ?
merci pour votre retour.

Réponse : Les indemnités journalières pour longue maladie sont exonérées d'impôt.


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Par Tama (2016-04-26 06:21:33) : Bonjour si les indemnites sont versées par la mutuelle de l entreprise, le caractère obligatoire fait il une différence pour l exonération en cas de ALD ?


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Par Lullaby (Date : 2016-04-18 07:50:16)

Bonjour,
J'essaie d'expliquer clairement mon cas.
J'ai perçu, en mai 2015, après quelques soucis, la totalité de mes indemnités maternité pour l'année fin 2013-début 2014.
J'étais alors au régime de la RAM (auto-entrepreneur). Depuis, je suis à nouveau rattachée à la CPAM.
J'ai reçu une attestation du RSI m'informant qu'il faut déclarer ces revenus, sauf si l'on appartient au régime micro-entreprise (ce qui était mon cas au moment où j'aurais dû percevoir ces revenus, mais qui ne l'est plus aujourd'hui, depuis mars 2015).
Je ne sais donc pas si je dois ou non les déclarer (sachant qu'en date de réception "normale", je n'aurais à priori pas du les déclarer et que le retard de paiement est dû à un dysfonctionnement du RSI).
Dans le cas où je dois les déclarer, je n'ai aucune idée de OÙ je dois le faire, car cela ne rentre pas dans une catégorie claire de ma déclaration.
Pouvez-vous m'aiguiller svp ??
Un grand grand merci à vous



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Par Ali (Date : 2016-04-15 10:40:13)

Bonjour,
Je suis en ALD depuis Avril 2015 - j'ai compris donc que mes indemnités journalières de la SS ne sont pas imposable. Par contre j'ai une question sur les indemnités que j'ai reçu de mon assurance immobilière sur notre credit maison - est-ce ces indemnités sont imposable ou pas ? Merci de votre réponse



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Par Ricouloux74 (Date : 2016-04-13 14:45:11)

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis le 2 juin 2014 et reconnu en invalidité de catégorie 2 depuis le 1er octobre 2015.
Mon arrêt de travail a été reconnu en ALD depuis la date initiale.
Pour ma déclaration 2015, je n'ai reçu aucun document fiscal de la CPAM et lorsque je me renseigne sur mon espace client, le relevé fiscal 2015 n'est pas disponible.
Aussi, dois-je calculer moi-même mes IJ versées entre le 1er janvier et le 30 septembre en déduisant les cotisations sociales ?
Je précise que j'ai reçu un complément de salaires par l'employeur qui lui est bien mentionné sur la déclaration 2015 ainsi que les sommes perçues sur le dernier trimestre au titre de la caisse de prévoyance de l'employeur.
Merci à vous.

Réponse : Les indemnités perçues en ALD ne sont pas imposables. Par conséquent, si vous y êtes depuis 2014, les indemnités de 2015 ne doivent pas êtes déclarées.



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Par doudou (Date : 2016-04-11 15:15:56)

Bonjour
voila je suis en ALD depuis 2012 causse de maladie. Est-ce-que je dois déclarer mes revenus et depuis février je perçois que 611 euro de mon employeur et me fait compléter par ma mutuelle. faut-il que je déclare ma prévoyance ?

Réponse : Les indemnités de longue maladie sont exonérées en totalité.



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Par Mhpiko (Date : 2016-03-31 11:49:02)

Bonjour, je suis prof des écoles, en ald depuis le 10 juillet 2015 pour une forme invasive de cancer, titulaire de la carte d'invalidité à 80% depuis le 26 janvier 2016. Une amie m'a dit que cela allait changer des choses pour mes impôts sur le revenu et ma taxe d'habitation. Cela concerne t il la déclaration que je ferai cette année en mai ou bien celle de l'année prochaine ?

Réponse : Les indemnités perçues pour une affection de longue durée ne sont pas imposables. Par conséquent, vous n'avez pas à déclarer les indemnités perçues depuis juillet 2015. Cela aura donc une répercussion sur votre impôt 2016.



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Par papapoule (Date : 2016-03-28 09:54:20)

Bonjour,
Je suis en ALD non exonérante depuis 1 an hors liste et j'avoue être un peu perdu car la CPAM de dit que les indemnités journalières perçus sont imposables.
D'autre ne disent le contraire. Quel est votre avis ?
Cordialement

Réponse : Le code des impôts ne fait pas la distinction entre les affections exonérantes et les autres.
Si vous êtes atteint d'une maladie grave attestée par un contrôle médical, même hors liste, "entraînant un état pathologique invalidant" et nécessitant "un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse", les indemnités sont exonérées (voir bofip - par. 180).



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Par tipiak (Date : 2016-03-09 10:48:36)

Bonjour je suis en ALD depuis octobre 2015, mon comptable me dit que les IJ du rsi ne sont pas imposables, mais je voudrai savoir si les indemnités journalières de prévoyance versées par un contrat loi madelin, donc contrat facultatif, sont aussi exonérées ??

Réponse : Les indemnités de contrat d'assurance facultatif (pour des risques non professionnels), venant compléter les indemnités de la sécurité sociale, ne sont pas imposables.



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Par pierre (Date : 2016-01-24 16:04:51)

Les ij en ald exonerante au rsi sont elles recalculees chaque annee car si je ne travaille pas je ne fais comme revenu que mes ij donc pas de revenu alors............;



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Par Yakar (Date : 2016-01-04 02:28:32)

Bonjour
Suite à mon licenciement en maladie, les indemnités de ma prévoyance sont-elles imposables après licenciement ? Merci


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Par mimi (2017-03-14 10:32:04) : oui, les indemnités perçues tous les 3 mois sont imposables, seul le capital ne l'ai pas !!!


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Par Fred (Date : 2015-12-27 08:35:55)

Je suis en Ald depuis début décembre 2015. Et je perçois des indemnités journalières depuis novembre 2014, est ce que je ne suis pas imposable sur ces indemnités depuis décembre 2015 ou est ce rétroactif depuis le début de la maladie en novembre 2014?



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Par Laura RH (Date : 2015-11-10 14:59:02)

Dans le cadre d'une personne CADRE dans l'entreprise disposant d'une prévoyance obligatoire, qui est actuellement en arrêt longue maladie. Les indemnités de prévoyance sont imposable ?



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Par Lilas (Date : 2015-06-26 22:59:50)

Bonjour
Je trouve votre article très clair mais en contradiction avec ce que dit et fait ma comptable à propos des indemnités journalières que je perçois d'une assurance privée prévoyance facultative (madelin) étant en arrêt maladie depuis janvier 2013. Je suis en libéral BNC déclaration contrôlée. Elle compte mes IJ comme chiffre d'affaire et retire les cotisations et charges et déclare le revenu sur la DSI et aux impôts. Or je lis dans votre article que ce type d'IJ ne seraient pas imposable. Comment puis je faire et quels sont les textes de lois ? Et dois je payer des cotisations sociales sur les IJ ?
MERCI par avance pour votre réponse
Bien cordialement.

Réponse : Le lien suivant récapitule les indemnités exonérées et imposables : voir.


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Par Edo (2016-03-10 00:18:56) : Il y a sans doute une erreur dans l'interprétation du bofip, car il y ait bien indiqué que les IJ sont soumises aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu!

Réponse : L'imposition des indemnités émanant d'un contrat de prévoyance dépend du caractère obligatoire ou facultatif de l'adhésion au contrat :
- les indemnités sont imposables si l'adhésion est obligatoire ;
- elles sont exonérées en cas d'adhésion facultative.
Le lien ci-dessus a été changé car il synthétise plus facilement le régime d'imposition.


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Par Sandrine 78 (Date : 2015-05-28 18:03:31)

Bonjour,
Suite à un accident de travail j'ai été arrêté du 04/05/2012 au 16/09/2013. Lors des ma déclaration d'impôt en 2013 et 2014 je n'ai jamais déduit à hauteur de 50% mes revenus. Cette démarche est elle rétroactive ? Si oui quelle est la démarche à suivre ? Merci pour votre retour. Cordialement


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Par helan (2016-04-30 23:10:36) : Je suis dans la même situation que le cas précité
En arrêt accident du travail depuis octobre 2014 et n ai pas déduit 50 % des IJ
Un effet rétroactif est il possible ?

Par Lemeka (2017-05-09 19:10:15) : Bsr à tous ,moi je suis en maladie professionnel depuis 25 Avril2016 j'usqu'à 15 avril2017 et mon employeur me licencie dans 1mois ....je veux savoir si je déclare les indemnités journalières reçue par la sécurité sociale et si je ss imposable???dans l'attente de vos réponses, car je ss un peu perdu je sais pas trop quoi faire merci


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Par ARM 17 (Date : 2015-05-26 23:44:29)

Bonjour
Dans le cadre d'une maternité faut il déclarer le montant total des IJ ou bien déduire CSG et RDS que fait apparaitre l'attestation secu ?
De plus lorsque qu'il y a subrogation, doit on seulement déclarer ce qu'a versé l'employeur et donc ignorer la ligne CPAM de la déclaration préremplie?
Il y a t il une correction à apporter pour CSG/RDS dans ce cas?
Merci



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Par Anya (Date : 2015-05-13 13:00:26)

Bonjour,
Je suis employée à temps plein. L'année dernière j'ai eu beaucoup d'arrêts de travail. Sur ma déclaration d'impôts la case "Activité à temps plein exercée toute l'année 2014" n'est pas cochée, et il est noté le nombre d'heures payées : 1450.
Est ce normal ? ou faut-il que je corrige en cochant la case temps plein?
Je vous remercie par avance.

Réponse : Les périodes de maladie sont prises en compte comme des temps de travail. Par conséquent, vous pouvez rectifier la déclaration en cochant la case "Temps plein" et en rayant le nombre d'heures travaillées.



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Par Mat (Date : 2015-05-09 08:23:46)

Bonjour,
Les indemnités journalières pour accident de travail sont imposables à hauteur de 50% : Cela veut bien dire que sur la déclaration d'impôts je dois seulement y inclure la moitié de ce montant ? Ou alors ce sont les impôts qui retranchent la moitié de ce montant ?
Merci

Réponse : Inscrivez uniquement la part imposable (50 %) sur la déclaration en case 1AJ.



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Par (Date : 2015-04-27 20:07:05)

Je suis en ald depui 3 janvier 2014 sur ma declaration impots 2014 est noté le montant des indemnites journalieres. Dois je barrer le montant ? pour moi elles sont deductible des impots ... merci pour votre reponse


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Par Cristou (2015-11-04 13:36:29) : Il faut être en ald exonéré et non ald non exonérante


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Par Filou (Date : 2015-04-24 13:21:47)

Bonjour ,
Je suis artisan boulanger à mon compte depuis 2003.
Suite à des problèmes de santé, je suis en ald maladie depuis janvier 2013
Les ij maladie ald versé par le rsi sont elles déclarables ?

Réponse : Les indemnités perçues pour longue maladie ne sont pas imposables.



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Par ide (Date : 2014-10-08 16:25:04)

Bonjour, je suis infirmière libérale en arrêt maladie pour affection de longue durée. Je perçois des IJ de la part de ma caisse de prévoyance la carpimko et de mon assurance complémentaire loi madelin. Est-ce que mes indemnités sont exonérées d'impôt sur le revenu au titre de l'ALD 30 ? Cordialement

Réponse : Selon le bulletin officiel, les indemnités pour longue maladie et les indemnités complémentaires versées par un régime de prévoyance facultatif ne sont pas imposables.


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Par Flo 21 (2015-01-26 08:47:57) : Est-ce que vous avez eu confirmation de ce qui vous a ete dit ? votre comptable est il d'accord pour ne pas déclarer des ij versées par carpimko et l'assurance complémentaire alors qu'on passe les Cotisations en madelin ?


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