( Ajout/Modification : 10/04/2017 + 2 réactions )

Impôts > Déclarer ses revenus > Doit-on déclarer les revenus indûment perçus ?

Doit-on déclarer les revenus indûment perçus ?

En principe, tous les revenus imposables perçus doivent être déclarés sur la déclaration d'impôt.
Mais qu'en est-il des revenus que vous avez du restituer l'année suivante car ils vous avaient été versés à tort ? Vous avez donc été imposé sur des revenus que vous n'avez pas réellement perçus puisque restitués par la suite.
C'est pourquoi vous avez la possibilité de déduire ces revenus l'année de leur restitution.


Que faire si vous avez payé trop d'impôt ?

Si le supplément d'impôt payé lors de leur déclaration est supérieur à la réduction d'impôt lors de leur déduction, vous pouvez déposer un recours amiable pour tenter de récupérer la part d'impôt payé à tort.

Exemple

Célibataire, vous avez perçu à tort la somme de 2 000 € en 2014. Vos autres revenus de l'année sont de 28 000 €.
L'impôt sans le supplément de revenu est de 2 171 €.
L'impôt avec les 2 000 € supplémentaires, soit 30 000 € au total = 2 461 €.
Excédent d'impôt à payer = 290 €

En 2015, vous avez du restituer cette somme et la déduisez de vos revenus annuels.
Votre revenu imposable est donc de 28 000 - 2 000 = 26 000 €.
Impôt avec 28 000 € de revenus = 2 170 €.
Impôt avec 26 000 € de revenus = 1 918 €
Réduction d'impôt : 252 € (2 170 - 1 918)

Dans cet exemple, vous n'avez pas récupéré la totalité du surplus d'impôt payé (38 € de différence) en raison du changement de tranches : une partie de vos revenus est imposée dans la tranche à 30 % lorsque vous ajoutez les 2 000 € alors que vous n'étiez imposé habituellement qu'à 14 % (quotient inférieur à
26 791 €).

Commentaires



Par Julka (Date : 2017-04-19 23:57:37)

Bonjour,
J' ai trop perçu un mois de salaire en 2012 à cause de la mise en place de mon congé parental. Cette somme a été déclarée avec nos revenus pour l'année 2012 et je viens de la rembourser en 2016 suite à ma reprise d'activité.
Puis-je la déduire de nos Impots sur le revenu pour cette année (si oui ou??? Quelle ligne???) alors que ce montant avait été declaré en 2012?
Merci par avance pour votre aide



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Par margaux2294 (Date : 2016-12-23 12:14:28)

Bonjour,

j'ai perçu sur plusieurs mois un salaire qui ne m'étais pas du. j'ai reçu il y a pas longtemps les fiches de paie qui allaient avec... ayant fait toutes les démarches pour rembourser ces sommes indues qu'en est-il au niveau de mes impots ? ...



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