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Fiscalité de l'or

Seule la vente d'or est taxée : pas de déclaration ou de taxation lors de l'achat.
Il convient de distinguer l'or papier de l'or physique car n'ayant pas la même nature, leur fiscalité diffère.

Quelle fiscalité en cas de vente d'or physique ?

L'or physique (ou autres métaux précieux, comme l'argent) comprend les lingots et pièces d'or d'après 1800 (les pièces d'avant 1800 sont classées pièces de collection, et à ce titre ont une fiscalité spécifique).

2 modes d'imposition sont proposés :

• Imposition forfaitaire : taxe sur le montant de la transaction ;
• Imposition de la plus-value : taxe sur la plus-value nette.

Imposition forfaitaire

La taxation forfaitaire est de 11,5 % prélevés sur le montant de la transaction. Ce taux comprend la Taxe sur les Métaux Précieux (11 %) et la CRDS (0,5 %).
Cela signifie que chaque vente est taxée, quelle que soit la plus-value réalisée, y compris lorsque la cession ne génère pas de plus-value.

Pour déclarer la vente et s'affranchir de la taxe, le formulaire 2091 doit être retourné dans le mois qui suit :

Imposition de la plus-value

Il est possible d'opter pour un autre système d'imposition, qui vise à ne taxer que la plus-value générée.
Cette plus-value est obtenue par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, à la laquelle on déduit un abattement selon la durée de détention.
Cet abattement est de 5 % par année de détention à partir de la 3e année de détention : la vente est donc exonérée au bout de 22 ans (contre 12 ans avant 2014).

Cette plus-value "nette" est ensuite imposée au taux de 36,2 %. Ce taux comprend l'impôt sur la plus-value imposable de 19 % + les prélèvements sociaux de 17,2 %.

L'imposition de la plus-value peut s'avérer plus intéressante que la taxation forfaitaire, en raison des abattements ou si vous ne faites pas de plus-value lors de la revente. Mais l'option n'est possible que sous conditions :

1/ La date et le prix d'achat sont connus et justifiables ;
2/ Vous vendez l'or que vous avez personnellement acheté.

Il est donc très important de conserver tous les documents justificatifs pour pouvoir prétendre à l'imposition de la plus-value : justificatifs de provenance, factures, sacs scellés avec identification, ...

Pour faire valoir cette option, remplissez le formulaire 2092 :

Quelle fiscalité en cas de vente d'or papier ?

L'or papier est apparenté à une valeur mobilière (action notamment). De ce fait, il est assujetti à la même fiscalité : par défaut la plus-value générée est taxée au taux forfaitaire (PFU) de 30 %. Ce taux comprend l'impôt sur le revenu de 12,8 % + les prélèvements sociaux de 17,2 %.
L'imposition au barème progressif demeure possible, mais dans ce cas l'option s'applique à l'ensemble des revenus mobiliers (case 2OP à cocher).