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Impôts > Déclarer ses revenus > Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt

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Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt

L'exonération d'impôt sur le revenu concerne les frais de transport payés par l'employeur liés au trajet quotidien entre la maison et le lieu de travail. L'administration ne considère pas le paiement de ces frais comme un revenu, mais comme des remboursements de frais. Il n'y a donc pas lieu de les déclarer comme revenus.

Cette mesure s'applique quel que soit le mode de transport utilisé :
 - transport en commun : l'employeur a désormais l'obligation de payer au moins la moitié de ces frais, qui est donc exonérée d'impôt sur le revenu. Si l'employeur prend une partie plus importante à sa charge, seuls 50 % des frais seront exonérés : le supplément est soumis à l'impôt.
 - transport via son véhicule personnel : la participation de l'employeur n'est dans ce cas pas obligatoire. Les remboursements de frais de transport par l'employeur ne sont exonérés que si le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre au travail. Par conséquent, il ne doit pas y avoir de transport en commun près de son domicile ou bien ne pas être en service lors des déplacements du salarié (travail de nuit par exemple).
La participation de l'employeur aux frais de carburant n'est exonérée que jusqu'à 200 € par an.

Cas particulier avec l'option des frais réels

Attention, si vous optez pour les frais réels et déduisez de vos revenus les frais de transport que vous avez payés (y compris ceux remboursés par votre employeur), vous devrez en contrepartie déclarer les remboursements de frais en tant que revenus.

Commentaires



Par jul

Je prends les transports en commun pour travailler tous les jours et cela me coûte 100?/mois. Le problème c'est que mon patron ne souhaite pas prendre en charge 50% des frais, obligatoire? Dois-je déclarer 100?/mois de transport aux impôts, ou bien déclarer des frais kilométrique comme si je prenais ma voiture pour être remboursé ? Je suis perdante dans tous les cas car la meilleure solution serait de me mettre en conflit avec mon entreprise et je gagne le smic :/



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Par Mum

Bonjour,
Pour me rendre à mon travail j'utilise 3 jours/semaine les transports en communs et 2 jours/semaine ma voiture (60kms aller/retour).
Est ce que je peux passer en frais réels les 2 moyens de transport?
C'est à dire : Déduction de 50% de mon abonnement de transport puisque l'autre moitié est payé par mon employeur + déduction suivant barème pour les kms parcourus avec ma voiture?
Merci.



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Par nathy

Je travaille en aide aux personnes âgées, mon employeur me paye mes frais de transport mais je dépense plus que son remboursement. Comment faire avec ma déclaration d'impôts ? Je fais environ 1000 kms par an avec une 4 ch. et il me rembourse 70 € par mois alors que je mets 120 € d'essence.



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Par pierre126

Bonjour,
j'utilise soit les transports en commun (prise en charge à 50% par mon employeur) soit la voiture pour me rendre au travail (jamais les deux pour un trajet).
Au final, l'utilisation de la voiture représente 50% de mes trajets domicile/travail.
Puis-je utiliser lors de la déclaration avec des frais réels, le barème kilométrique de la voiture pour l'ensemble des trajets ? ou suis-je contraint avec les frais de transport en commun ?



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Par el_Roy

Bonjour,
J'ai un titre de transport en commun (abonnement annuel mensualisé) dont mon employeur me rembourse la moitié en note de frais (18,75 € par mois).
Cela dit j'utilise dans les faits mon véhicule personnel pour me rendre au travail car l'offre de transport en commun ne me permet pas de rejoindre assez rapidement mon lieu de travail.
Puis-je (car cela serait pécuniairement plus intéressant pour moi) déclarer en frais réels les déplacement domicile <-> travail en réintégrant dans mon revenu imposable les remboursements de mon employeur pour mon abonnement aux transports en communs ?



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Par mika

Bonjour,
je suis français mais mon travail m'emmène régulièrement en Belgique. L'employeur me dit que les frais de train et d'hôtel sont à ma charge car je l'avais accepté au moment de l'embauche. Donc l'employeur ne me rembourse pas ces frais de voyage.
Est-ce que je peux les déduire en frais réel des impôts ? Ces frais se montent à peu près à 6000 € par an.



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Par Nicola

Si je comprend bien:
J'utilise les transport en commun TER pour le rendre sur mon lieu de travail.
Je paie 81,60 € de transport / mois
Mon employeur me rembourse 50% soit 40,80 €.
Pour déclarer mes frais réels : ajouter le montant 40,60 x 12 de ma part soit 487,20 + 40,60 x 12 de la part employeur soit 487,20 € = 974,40 € sur le net imposable
Puis déduire 487,20 € ?

Réponse : Si vous optez pour les frais réels, vous pouvez déduire la totalité des frais de déplacement (soit 81,6 x 12 = 979,20 €). En contrepartie, vous devrez ajouter à vos revenus la part remboursée par votre employeur, soit 40,80 x 12 = 489,60 €. Ce qui revient à déduire seulement 489,60 €.



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Par Dodo la saumure

Mon employeur prend 100% de mon pass navigo, je dois le déclarer ?



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Par mrdu54

Bonjour,
étant intérimaire dans le bâtiment, je suis amené à me déplacer régulièrement sur les chantiers avec mon véhicule personnel, mais je perçois une indemnité kilométrique basée sur le tableau des petits déplacements établis par l'URSSAF.
En optant pour les frais réels, je dois donc me baser sur le barème kilométrique et ensuite déduire toutes les primes de trajet ?
ou bien déclarer sur mes revenus ces fameuses primes de trajet et ensuite établir le calcul de mes frais réels via le barème kilométrique ?
Merci par avance de votre réponse.
cordialement.



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Par mem

Bonjour.
Je suis auto entrepreneur, prestation de service (prothésiste ongulaire).
Je travaille aussi 2 semaines par mois en tant que formatrice pour une société qui me rembourse la moitié de mes frais de déplacement (essence + péage) sur ma fiche de paie.
Je ne déclare pas ce remboursement à l'URSSAF, croyant sincèrement que je n'avais pas à le faire. L'URSSAF me dit que je dois déclarer ces remboursements car je ne suis pas en règle vis à vis des impôts ... Dois je le faire ? Merci pour votre aide.



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Par kiaz

J'aimerais une informations concernant le remboursement des frais.
Je reçois tous les mois à peu près 700 € de remboursement pour des indemnités kilométriques. Je travaille à 50 km de chez moi.
Est ce que je devrais payer des impôts sur cette somme qui fait à peu près à l'année 8 000 € ?

Réponse : Vous devrez ajouter les remboursements de frais à vos revenus si vous optez pour les frais réels. Si vous appliquez l'abattement des 10 %, ces indemnités sont exonérées d'impôt.



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Par Stéphanie

J'avoue ne pas savoir ce qui est "le plus intéressant" : se faire rembourser une partie des frais par l'employeur ou ne pas se faire rembourser par l'employeur et déclarer la totalité de ses frais en frais réels...



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Par revoltee

D'après votre article et si j'ai bien compris et voici les conditions :
-mon employeur me rembourse la moitié de mes frais de train : par exemple à l'année j'ai 1 000 € de frais et mon employeur me rembourse 500 € ;
-j'opte pour la déduction des frais réels ;
-mon revenu global est de 17 000 €.
Voici donc le calcul de mes frais réels : 17 000 + 500 = 17 500.
Puis je calcule le nombre de jours et la distance entre la gare et ma maison avec ma voiture et c'est cette somme que je déduis de mon revenu global en frais réels.
La moitié des remboursements doit apparaitre uniquement dans le revenus global.
Est ce bien cela ? Je dois ajouter le remboursement des frais de transport en revenus global ???
Encore merci pour votre précision

Réponse : Vous avez bien compris ! Si vous optez pour les frais réels, c'est à dire la déduction de tous vos frais, vous devez en contrepartie ajouter les remboursements de frais de votre employeur.



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