Exemple de calcul - Simulation impôt 2014 - Calcul de l'impôt : méthode - Définitions / Glossaire - Calendrier 2014

Impôts > Déclarer ses revenus > Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt

(Vous avez été 8 à réagir au contenu de cette page)

Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt

L'exonération d'impôt sur le revenu concerne les frais de transport payés par l'employeur liés au trajet quotidien entre la maison et le lieu de travail. L'administration ne considère pas le paiement de ces frais comme un revenu, mais comme des remboursements de frais. Il n'y a donc pas lieu de les déclarer comme revenus.

Cette mesure s'applique quel que soit le mode de transport utilisé :
 - transport en commun : l'employeur a désormais l'obligation de payer au moins la moitié de ces frais, qui est donc exonérée d'impôt sur le revenu. Si l'employeur prend une partie plus importante à sa charge, seuls 50 % des frais seront exonérés : le supplément est soumis à l'impôt.
 - transport via son véhicule personnel : la participation de l'employeur n'est dans ce cas pas obligatoire. Les remboursements de frais de transport par l'employeur ne sont exonérés que si le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre au travail. Par conséquent, il ne doit pas y avoir de transport en commun près de son domicile ou bien ne pas être en service lors des déplacements du salarié (travail de nuit par exemple).
La participation de l'employeur aux frais de carburant n'est exonérée que jusqu'à 200 € par an.

Cas particulier avec l'option des frais réels

Attention, si vous optez pour les frais réels et déduisez de vos revenus les frais de transport que vous avez payés (y compris ceux remboursés par votre employeur), vous devrez en contrepartie déclarer les remboursements de frais en tant que revenus.

Commentaires



Par mika

Bonjour,
je suis français mais mon travail m'emmène régulièrement en Belgique. L'employeur me dit que les frais de train et d'hôtel sont à ma charge car je l'avais accepté au moment de l'embauche. Donc l'employeur ne me rembourse pas ces frais de voyage.
Est-ce que je peux les déduire en frais réel des impôts ? Ces frais se montent à peu près à 6000 € par an.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Nicola

Si je comprend bien:
J'utilise les transport en commun TER pour le rendre sur mon lieu de travail.
Je paie 81,60 € de transport / mois
Mon employeur me rembourse 50% soit 40,80 €.
Pour déclarer mes frais réels : ajouter le montant 40,60 x 12 de ma part soit 487,20 + 40,60 x 12 de la part employeur soit 487,20 € = 974,40 € sur le net imposable
Puis déduire 487,20 € ?

Réponse : Si vous optez pour les frais réels, vous pouvez déduire la totalité des frais de déplacement (soit 81,6 x 12 = 979,20 €). En contrepartie, vous devrez ajouter à vos revenus la part remboursée par votre employeur, soit 40,80 x 12 = 489,60 €. Ce qui revient à déduire seulement 489,60 €.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Dodo la saumure

Mon employeur prend 100% de mon pass navigo, je dois le déclarer ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par mrdu54

Bonjour,
étant intérimaire dans le bâtiment, je suis amené à me déplacer régulièrement sur les chantiers avec mon véhicule personnel, mais je perçois une indemnité kilométrique basée sur le tableau des petits déplacements établis par l'URSSAF.
En optant pour les frais réels, je dois donc me baser sur le barème kilométrique et ensuite déduire toutes les primes de trajet ?
ou bien déclarer sur mes revenus ces fameuses primes de trajet et ensuite établir le calcul de mes frais réels via le barème kilométrique ?
Merci par avance de votre réponse.
cordialement.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par mem

Bonjour.
Je suis auto entrepreneur, prestation de service (prothésiste ongulaire).
Je travaille aussi 2 semaines par mois en tant que formatrice pour une société qui me rembourse la moitié de mes frais de déplacement (essence + péage) sur ma fiche de paie.
Je ne déclare pas ce remboursement à l'URSSAF, croyant sincèrement que je n'avais pas à le faire. L'URSSAF me dit que je dois déclarer ces remboursements car je ne suis pas en règle vis à vis des impôts ... Dois je le faire ? Merci pour votre aide.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par kiaz

J'aimerais une informations concernant le remboursement des frais.
Je reçois tous les mois à peu près 700 € de remboursement pour des indemnités kilométriques. Je travaille à 50 km de chez moi.
Est ce que je devrais payer des impôts sur cette somme qui fait à peu près à l'année 8 000 € ?

Réponse : Vous devrez ajouter les remboursements de frais à vos revenus si vous optez pour les frais réels. Si vous appliquez l'abattement des 10 %, ces indemnités sont exonérées d'impôt.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Stéphanie

J'avoue ne pas savoir ce qui est "le plus intéressant" : se faire rembourser une partie des frais par l'employeur ou ne pas se faire rembourser par l'employeur et déclarer la totalité de ses frais en frais réels...



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par revoltee

D'après votre article et si j'ai bien compris et voici les conditions :
-mon employeur me rembourse la moitié de mes frais de train : par exemple à l'année j'ai 1 000 € de frais et mon employeur me rembourse 500 € ;
-j'opte pour la déduction des frais réels ;
-mon revenu global est de 17 000 €.
Voici donc le calcul de mes frais réels : 17 000 + 500 = 17 500.
Puis je calcule le nombre de jours et la distance entre la gare et ma maison avec ma voiture et c'est cette somme que je déduis de mon revenu global en frais réels.
La moitié des remboursements doit apparaitre uniquement dans le revenus global.
Est ce bien cela ? Je dois ajouter le remboursement des frais de transport en revenus global ???
Encore merci pour votre précision

Réponse : Vous avez bien compris ! Si vous optez pour les frais réels, c'est à dire la déduction de tous vos frais, vous devez en contrepartie ajouter les remboursements de frais de votre employeur.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs à : Déclarer ses revenus

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète
Aide pour remplir correctement sa déclaration de revenus 2013. Déclarer un changement de situation
Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE
Aide pour remplir la partie CHARGES et réduction d'impôt / Déclaration de revenus 2013
Frais kilométriques : les barèmes
Option pour les frais réels : barème kilométrique et barème des frais de carburant 2013
Réception de la déclaration : que faire ?
Etapes essentielles à effectuer dès la récepton de la déclaration
Déclaration et avis d'imposition : les changements 2014
Dates limite de déclaration 2014. Déclaration unique et nouveautés déclaration en ligne
Imposition du bénéfice agricole
Comment déclarer un bénéfice agricole ? Régime d'imposition et déclarations obligatoires
Les pensions alimentaires
Comment déduire une pension de ses revenus ? Pension versée à un ascendant, un descendant ou un ex époux.
Etudiants : ne déclarez pas tous vos revenus
Les jeunes qui poursuivent des études bénéficient d'un système fiscal avantageux.
Doit-on déclarer les revenus indûment perçus ?
Les sommes perçues à tort, que vous avez du restituer, sont-elles imposables ?
Comment faire une déclaration rectificative ?
Vous vous êtes trompé ou avez oublié un élément sur votre déclaration de revenus ? Il est toujours possible de la rectifier.
Imposition des pensions et rentes
Comment sont imposées les pensions de retraite, pensions d'invalidité et rentes viagères ?
Indemnités de départ : quelle imposition ?
Rupture conventionnelle, départ en retraite, licenciement : indemnités imposables ?
L'imposition des BIC et BNC
Comment déclarer ses revenus en BIC et BNC ? Calcul du bénéfice et imposition
Déclarer ses revenus de l'épargne
Comment déclarer les revenus de l'épargne (livrets, actions, obligations, assurance-vie, etc.) ? Imposition des intérêts, dividendes et plus-values.
Déclarer ses avantages en nature
Comment déclarer ses avantages en nature ? Sur quelle base est-on imposé ? Avantages en nature ou frais réels ?
Imposition des expatriés et détachés
Fiscalité des Français vivant à l'étranger : dans quel pays paie-t-on l'impôt ?
Les revenus des PEA
Fonctionnement, avantages et fiscalité des PEA : quelle imposition pour les plus-values mobilières et dividendes ?
Déclarer ses revenus fonciers
Comment calculer les revenus fonciers, charges déductibles et résultat foncier ?
Comment déclarer des revenus exceptionnels ?
Régime d'imposition des revenus exceptionnels ou différés : système du quotient
Déclaration complémentaire pour les auto-entrepreneurs
La déclaration de revenus prend en compte le statut d'auto entrepreneur
Revenus fonciers : déclaration internet préremplie
Revenus fonciers intégrés à la déclaration internet n°2044
Délai supplémentaire pour la déclaration par internet
Délais pour déclarer ses revenus par internet, différents selon le département
Rattachement d'enfants majeurs
Conditions de rattachement d'enfant majeur, marié ou chargé de famille. Conséquences du rattachement.
Déclarer ses revenus par internet
Comment faire sa déclaration par internet ? Qui peut déclarer ses revenus en ligne ? Avantages de la télédéclaration
Impôt : première déclaration
Comment effectuer sa première déclaration ? Quelles démarches quand on déclare ses revenus pour la première fois ?
Contribuables et revenus exonérés d'impôts
Exonération d'impôts : quels sont les critères pour être exonéré ? Quels sont les revenus exonérés ?
Déclaration préremplie 2042
Formulaire de déclaration 2042 préremplie : éléments déjà inscrits, cases non remplies. Les différentes déclarations
Personnes concernées
Personnes concernées par l'impôt sur le revenu. Personnes imposables
Calendrier de l'impôt 2014
Dates importantes de l'impôt 2014 (revenus de 2013). Calendrier de l'impôt : les dates d'échéances 2014



impotsurlerevenu.org - Partenaires :


Mentions légales.