( Ajout/Modification : 27/12/2021 + 51 réactions )

Impôts > Déclarer ses revenus > Plans Epargne salariale : quelle fiscalité ?

Plans Epargne salariale : quelle fiscalité ?

L'épargne salariale est composée de plusieurs dispositifs visant à apporter aux salariés un revenu complémentaire en les associant au résultat de l'entreprise et/ou en favorisant l'épargne collective.
Il existe 4 dispositifs d'épargne salariale :

  • la participation
  • l'intéressement
  • l'actionnariat salarié
  • les plans d'épargne salariale

Les formes de Plans Epargne salariale

Les Plans d'épargne salariale sont :

  • Plan d'épargne d'entreprise (PEE)
  • Plan d'épargne interentreprises (PEI)
  • Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

Les Plans d'épargne d'entreprise et interentreprises

Les PEE et PEI ont un fonctionnement similaires et constituent des réserves d'argent au sein de l'entreprise. Tous les salariés peuvent en bénéficier.
Les versements sont effectués par les salariés de façon volontaire et par l'employeur sous forme d'abondements (montants limités).
Les gains perçus au titre de l'intéressement et de la participation peuvent également alimenter le PEE.

Les versements permettent d'acquérir des valeurs mobilières de Sicav, FCPE ou autres titres.

Déblocage des sommes :

Les sommes versées sur un PEE ou PEI sont bloquées pendant 5 ans minimum (période d'indisponibilité), sauf cas particuliers. En effet, le déblocage anticipé est possible dans certaines situations :

  • mariage ;
  • naissance ou adoption du 3e enfant ;
  • divorce ou séparation de fait ;
  • invalidité d'au moins 80 % du salarié, de son conjoint ou d'un enfant ;
  • décès du salarié ou de son conjoint ;
  • fin du contrat de travail ;
  • création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint ;
  • achat ou agrandissement de la résidence principale ;
  • surendettement ;
  • liquidation judiciaire ou cessation de l'entreprise.

Chaque action achetée demeure indisponible durant le même laps de temps : le délai court à compter de l'achat du titre.

Le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)


Le Perco est un compte épargne visant à se constituer une retraite complémentaire sous forme de rente viagère, rente ou capital.

Les versements sont assurés par les salariés de façon volontaire, par l'abondement de l'employeur, par les gains liés à l'intéressement ou la participation, le compte épargne-temps (CET) ou des jours de repos non pris.

Déblocage des sommes :

Les fonds ne sont déblocables qu'au départ en retraire, sauf cas particuliers. En effet, le déblocage anticipé est possible dans certaines situations :

  • invalidité du salarié, de son conjoint (marié ou pacsé) ou d'un enfant ;
  • décès du salarié, de son conjoint (marié ou pacsé) ;
  • achat ou remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle ;
  • surendettement ;
  • expiration des droits au chômage.

Imposition des plans d'épargne salariale

En matière d'imposition, il faut distinguer les versements du salarié, de l'employeur (abondement) et les revenus générés (intérêts).

Les sommes imposables

Les versements des salariés sur un plan d'épargne salariale ne sont pas déductibles du revenu : ils sont donc soumis à l'impôt, comme n'importe quel revenu.

Quelle que soit la date de déblocage des fonds, le salarié devra dans tous les cas s'acquitter du paiement des prélèvements sociaux.

Les sommes exonérées

Les abondements de l'employeur (versements) sur un plan d'épargne salariale ne sont pas imposables.

Les revenus des titres des plans d'épargne salariale sont exonérés d'impôt A CONDITION de :

  • les réinvestir intégralement dans le plan d'épargne ;
  • ET ne pas demander le déblocage anticipé.

Les gains nets de cessions des titres sont également exonérés d'impôt.

Les revenus placés sur un PEE, PEI ou Perco issus de la participation sont exonérés en totalité.

Les revenus placés sur un PEE, PEI ou Perco issus de l'intéressement ne sont pas imposables dans la limite de la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (20 568 € pour 2021).

Concernant le Perco, l'imposition dépend du mode de versement des sommes :

  • capital constitutif de la rente ou capital : exonéré d'impôt sur le revenu ;
  • rente ou capital converti en rente : imposée à l'impôt sur le revenu.

Commentaires



Par Aurélie (Date : 2022-01-31 19:51:17)

Bonjour, j'aurais une question.
Je possède une épargne salarial depuis quelques années (9 ans), cependant j'ai repris mes études il y a 5 ans et je suis actuellement apprentis. Ma question est la suivante, si je débloque cet argent en étant apprentis est ce que je payerai des impôts dessus en sachant que les salaires d'apprentis sont exonérés d'impôts jusqu'à un certain montant par année? (si je ne dépasse pas le montant évidemment).
merci pour votre réponse.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Coralie D (Date : 2021-04-01 23:01:25)

Bonsoir, pas de réponse à mon précédent message - pas de souci - je cherche une autre info très précise : comment transformer un PEE 'dont les fonds sont disponibles depuis très très longtemps mais très performants' en rente à l'âge de ma retraite ou avant - impossible de trouver cette info - à noter que je suis actuellement sans emploi donc rien de collectif - merci de votre retour


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2021-04-02 10:24:49) : La sortie en rente viagère d'un PEE n'est pas possible.
Quant aux cotisations prélevées, prenez contact avec l'établissement bancaire, qui vous détaillera les sommes imposées.

Par Roger (2021-04-25 20:24:02) : Bonjour,

A la lecture de votre mail, vous détenez un PEE mais pas de PERCO.
Si toutefois ce dernier est en votre possession, virez le PEE sur le PERCO et ainsi transformation en retraite, avec une fiscalité à l'issue au travers de vos revenus.
Sinon, suivant l'âge, pourquoi ne pas envisager l'ouverture d'un PEA ASSURANCE qui vous donnera, ultérieurement, droit à une retraite défiscalisée. (CSG/CRDS toujours prélevées) Cordialement


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par CORALIE D (Date : 2021-03-17 23:37:35)

Bonsoir, j'ai un PEE depuis 1995 géré par Natixis - je ne suis plus dans la société donc je paie les 32 eur de frais de gestion chaque année - mais en 2020 on m'a également prélevé des frais pour "cotisations sociales sur plue-values constatées" - je n'ai pas eu ce prélèvement sur l'autre PEE que j'ai - d'où sort cette nouvelle cotisation d'autant plus que je n'ai pas fait de rachat ou sortie - il me semblait que les plus-values constatées le sont quand on sort du PEE - qui sait quelles seront les plus values dans 15 ans quand je sortirai de ce pee ? merci de votre attention- cordialement


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Roger (2021-04-25 20:17:07) : Bonjour,

Je viens de lire votre message qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour et je ne sais pas si vous avez pu en obtenir une, alors je me permets d'apporter une éventuelle réponse.
Concernant les frais pour cotisations sociales constatées, la meilleure solution c'est de réclamer une réponse à votre interlocuteur, si vous n'avez rien sortie de votre PEE.
Seul la CSG/CRDS sont exigibles à la sortie après 5 ans de détention.
J'ose espérer que votre PEE est rentable car si vous en détenez un autre rien ne vous empêche d'y déposer vos fonds et ainsi éviter les frais. (32*25 soit 800 €)


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par francklille (Date : 2021-02-16 23:20:41)

Bonjour
J'ai une question. Si je debloque 60% de mon PEE en lars 2021 pour l'acquisiion d"une résidence principale et que je dois percevoir des dividendes au titre de l'année 2020 en juillet 2021; quelle est la base de calcul des dividendes ?
Merci par avance pour votre support


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2021-02-19 15:01:22) : Les dividendes seront taxés à 100 % (sauf en cas d'imposition au barème, qui vous octroie un abattement de 40 %).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Cat 95 (Date : 2020-11-16 13:49:11)

Je viens de faire débloquer une épargne salariale de 2015 d'un montant de 113,15 €. Je suis scandalisée par les 39 € de frais (non justifiés) déduits de cette petite sommes par le CiC



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Richard (Date : 2020-05-19 16:53:57)

Bonjour,
j'ai quitté mon entreprise en 11/2018 au travers d'une rupture conventionnelle.
En Mai 2019 j'ai reçu de intéressement/participation cependant le chèque ne m'était jamais arrivé.
Je viens de recevoir le virement en 05/2020.
Questions :
- Etant donné que je n'ai plus de contrat de travail car rupture conventionnelle, je suppose qu'il n'y a pas d'imposition sur cette prime (considéré comme versée sur mon PEE et débloquée pour raison de fin de contrat) ?
- Je dois payer cette prime sur mon impôts 2019 alors que le virement n'a été encaissé qu'en 05/2020 ?

Merci par avance



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par iffrance (Date : 2020-05-14 11:18:44)

Bonjour

J'ai acheté des actions à 40 euros, qui aujourd'hui valent 20.

Si je vends des parts (disponibles) depuis mon plan épargne entreprise (avec 0 euros de plus-value),
- comment cela sera-t-il imposé?
- les prélèvements sociaux s'appliquent il si il n'y a pas de plus-value?

Merci d'avance



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par L'artiste (Date : 2020-04-15 06:12:25)

Bonjour,

J'ai pas bien compris cette partie sur le déblocage anticipé du perco: '' achat ou remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle ;''
Si je comprends bien on peut faire un déblocage anticipé du perco quand on achète sa résidence principale (même s'il n'y a pas de situation de catastrophe naturelle).


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-04-17 18:34:29) : C'est bien ça.

Par iffrance (2020-05-14 11:17:42) : Bonjour,
J'ai acheté des actions à 40 euros, qui aujourd'hui valent 20;
Si je vends des parts (disponibles) depuis mon plan épargne entreprise (avec 0 euros de plus-value),
- comment cela sera-t-il imposé?
- les prélèvements sociaux s'appliquent il si il n'y a pas de plus-value?
Merci d'avance


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Colette (Date : 2020-02-12 12:54:30)

Mon époux est décédé en 2011. Il avait un plan d'epargne salariale. Je pouvais le retirer dans les six mois suivant le décès. Je ne l'ai pas fait car en 2011 les actions avaient fortement baissé.
Maintenant, je souhaite percevoir cette épargne. Apparemment je vais être imposée sur les plus-values entre leur valeur à la date du décès + 6 mois (montant qui a été indiqué sur la succession) et la date d'aujourd'hui. Est-ce que ces plus values vont être imposables ? Si oui, de quelle manière (au même titre que mon salaire) ou y a-t-il un abattement ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-02-13 17:07:56) : Oui en effet les plus-values seront imposables : vous devrez les déclarer en gains de cessions de valeurs mobilières.
Deux modes d'imposition : le prélèvement forfaitaire de 12,8 % (en cas d'option pour l'ensemble de vos revenus mobiliers) ou le barème progressif (dans ce cas, vous bénéficiez d'un abattement de 65 % sur le montant imposable).

Par Colette (2020-02-15 11:45:06) : Quelle est la situation la plus avantageuse ?

Par Admin (2020-02-17 11:42:19) : Cela dépend de votre taux d'imposition global : s'il est inférieur à 36 %, l'option pour l'imposition au barème (avec abattement sur la plus-value - vérifiez que vous y avez bien droit selon la nature des titres cédés) est plus avantageuse pour cette plus-value.
Mais attention, l'option s'appliquera aussi à vos revenus mobiliers (intérêts, dividendes,...) : vérifiez alors que le barème soit plus avantageux pour l'ensemble de vos revenus mobiliers (calculez votre impôt dans les deux cas).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par anne-claire (Date : 2020-01-07 11:55:42)

Bonjour,
actuellement résidente en Allemagne, je souhaite débloquer une partie de mon PEE car mon cas est un motif de déblocage anticipé (cessation du contrat e travail).

Comment dois-je procéder pour la déclaration de ces revenus ?
Merci.
Cordialement,


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Pat (2020-01-09 16:10:51) : Vous déclarez rien.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Gigi (Date : 2019-12-20 22:26:54)

J'ai versé sur mon PEE pendant 5 ans 900 €/an , et mon employeur a abondé 3x la somme/an
(2 700 €) .
A présent au bout de 5 ans , je souhaite retirer l'intégralité de la somme pour utilisation personnelle . Est ce que je vais être imposée ?
Si oui sur les 900 x 5 ans ? Les 2700 x 5ans ?
Et de quel ordre peut être le montant de l'impôt ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-12-22 10:58:50) : Après la période de blocage, pas d'imposition.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Damien (Date : 2019-12-06 12:28:23)

Bonjour,

J'ai déménagé en suisse et suis donc imposable en suisse. Lors de mon déblocage de PEE, dois-je payer des prélèvements sociaux en france alors que mon foyer fiscal est en suisse?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-12-08 12:22:04) : En tant que non résident, vous n'êtes plus redevables des prélèvements sociaux. S'ils vous sont prélevés quand même, vous devrez faire une réclamation.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Violette (Date : 2019-11-21 12:33:15)

Bonjour
J ai une question ma mère avait un compte salarial, elle vient de décéder, nous avons vendu avant les 6 mois ce portefeuille
Nous avons payé sur le montant brut de la csg
Ma question car le notaire n est pas capable de répondre ... elle dans la déclaration auprès des impôts l a déclaré en brut, nous payons donc sur celui ci aussi des droits de succession est ce normal ??? D être imposé deux fois ??


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-11-22 12:34:15) : Le compte salarial entrait dans la succession (vous en héritez).
Ensuite, la cession a été effectuée à titre personnel : vous déclarez donc les revenus issus de ce compte sur votre déclaration de revenus.
Le procédé est le même pour tous les biens. Par exemple, si vous héritez d'une maison, elle entre dans la succession et est prise en compte dans le calcul des droits de succession. Si vous la vendez et réalisez une plus-value, celle-ci sera ensuite soumise à l'impôt.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Nicolas 74 (Date : 2019-10-14 18:57:15)

En cas de déblocage anticipé d'un PEG, les prélèvements sociaux seront déduits, quelle somme dois-je déclarer sur mon imposition sur le revenu et dans quelle catégorie?

Cordialement


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Tobin (2019-10-15 09:49:04) : Il faut declarer ces sommes en salaires, uniquement les revenus des placements

Par Nicolas 74 (2019-10-16 21:05:18) : Merci de votre réponse, les revenus des placements provenant d'un abondement sont-ils taxables ?

Par (2019-10-17 11:04:32) : les abondements sont exoneres jusqu'à 3000 et quelques euros


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par eon (Date : 2019-10-13 11:17:12)

Bonjour,
dans le cadre d'une construction à venir pour ma résidence principale, je souhaite débloquer mes PEE et PERCO, sont elles imposable sur les revenus de l'année de déblocage ?
merci.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-10-14 11:46:04) : Cela dépend de la nature des sommes versées (abondement employeur, intéressement, revenus des titres, ...).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Fred (Date : 2019-08-22 19:01:47)

En cas de retrait d'une somme disponible, la somme nette perçue doit-t-elle figurer dans la partie 2 Revenus des valeurs et capitaux mobiliers de la déclaration d'impôts ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-08-24 10:27:19) : Uniquement les revenus perçus des sommes placés (intérêts).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Amiral (Date : 2019-06-25 13:01:05)

Je quitte mon entreprise et je souhaite donc faire un déblocage anticipé. Dois le declarer dans mes ressources a la caf?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par cecewi (Date : 2019-06-12 16:43:12)

Bonjour
Ayant quitté mon entreprise, je peux débloquer de façon anticipée les fonds sur mon PEE. Sont-ils imposables s'ils n'ont pas 5 années de blocage?
Merci pour votre réponse.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-06-13 11:26:12) : Ces revenus ne sont pas imposables si le déblocage anticipé est justifié par la rupture du contrat de travail.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sebtantesept (Date : 2019-05-31 19:59:38)

Bonjour, au bout de 5 ans de placement, mes avoirs sont dits « disponibles ». Dès lors, je peux les demander, mais sont-ils imposables ? J'ai lu votre article, mais j'avoue me perdre dans les termes et ne pas tout comprendre.
Merci.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-06-01 15:35:21) : Non ils ne sont pas imposables puisqu'ils ont été bloqués au moins 5 ans.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par cham (Date : 2019-05-30 15:53:42)

Bonjour,
imposition sur les revenus des versements volontaires sur PEE (pas d'abondement de l'entreprise): l'IR est-il à régler tous les ans sur les plus-values ou seulement lors du remboursement même partiel du PEE ?
La réponse me semble évidente, mais avec la fiscalité, on a parfois des surprises ..
D'avance merci.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-06-01 15:34:38) : Seulement lors du déblocage.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par MEL (Date : 2019-05-24 13:45:43)

Bonjour,

J'ai débloqué mon PEE suite à une démission pour rapprochement de conjoint, est-ce que le montant est imposable?
Merci d'avance pour votre réponse.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-05-26 11:57:00) : Non car le déblocage a eu lieu à l'occasion de la rupture du contrat de travail.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par MILAN974 (Date : 2019-05-18 13:05:23)

Bonjour, est-ce que le déblocage anticipé PEE pour départ en retraite est imposable? Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-05-19 21:15:41) : Non car votre contrat de travail prend fin.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Corinne (Date : 2019-05-14 17:53:57)

Bonjour ,suite au decès de mon conjoint, j'ai demandé le remboursement de son PEE, celui entrant dans la succession a été partagé entre nos 2 filles et moi même. Cette somme est elle considérée comme revenu exceptionnel et donc imposable. Merci de votre reponse


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-05-16 16:52:33) : Cette somme n'est pas imposable puisque le déblocage anticipé consécutif au décès de votre conjoint ne remet pas en cause l'exonération.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Prisca (Date : 2019-04-30 17:30:24)

Bonjour en cas de déblocage anticipé (achat d une résidence ppl), quelle sera l'imposition sur les fonds placés depuis moins d un an ? Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Beloubais (2019-05-06 15:29:28) : Pas d'imposition


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Daniel (Date : 2019-04-20 12:59:31)

Bonjour,
Mon PEE est principalement constitué de versements volontaires (donc déjà déclarés et imposés dans mes déclarations de revenus des années précédentes), il est donc constitué des versements volontaires, de l'abondement +- des variations des cours des produits. Si je souhaite un déblocage anticipé, dois-je déclarer uniquement les plus-values ou la totalité incluant donc le capital issus des versements volontaires antérieurs ?
Merci par avance


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-04-21 11:19:11) : Uniquement les gains (intérêts et plus-values).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Caporale (Date : 2018-12-15 11:42:09)

Les intérêts d'une l'épargne salariale de 37 ans sont-ils en totalité soumis à la CSG d'aujourd'hui.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par josé (2018-12-19 11:37:54) : oui c'est ça


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Candela (Date : 2018-09-04 23:01:45)

Je suis résidente fiscale en Espagne depuis quelques années mais j ai un PEE en France (du temps où je travaillais dans une entreprise française). Je voudrais transférer cet argent sur un compte espagnol mais je me demande comme ça va être taxé



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Acajou (Date : 2018-09-04 18:17:57)

Question: est-ce que les sommes versees sur un PERCO sont a reporter sur les charges deductibles, d'une annee a l'autre?
Merci.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Iza (2018-09-05 16:13:03) : Les sommes versées sur un Perco ne sont pas déductibles


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Mandue (Date : 2018-05-04 09:18:45)

Retraitée depuis 2 ans puis je demander le déblocage.de mon PEE par anticipation est ce que je serais imposable



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par helene (Date : 2018-04-16 12:15:30)

Bonjour
j'ai perçu 350 € de dividendes, qui ont été réinvestis en actions ? faut il les déclarer ?
merci
cordialement


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-04-17 15:13:18) : Oui. Que les dividendes soient réinvestis en action ou non, l'imposition est la même : ils sont à déclarer case 2DC.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par pierre (Date : 2018-04-11 09:17:08)

Bonjour,
est-ce que l'achat d'une 2eme résidence (pour cause de mobilité professionnelle de l'un des conjoints) peut constituer un cas de déblocage de l'épargne salariale ?
merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par flo (2018-04-11 22:17:46) : Oui mais seulement si c'est votre résidence principale


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par JLP77 (Date : 2018-04-11 08:58:06)

Bonjour,
Est ce que le déblocage du PEE suite à un licenciement est imposable au titre des impôts sur le revenu ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par flo (2018-04-11 22:14:58) : Oui si vous demandez le déblocage anticipé


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par naty (Date : 2018-04-05 23:23:40)

Licencié en aout 2017, je reçois aujourd'hui (2018) la participation et intéressement au prorata de 2017.
Ai je le droit de les verser sur mon PEE (pour bénéficier exonération fiscale)et ensuite dans la même année solder le PEE (grâce cas exceptionnel "licenciement") récupérer la totalité du PEE avec exonération fiscale ??


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par flo (2018-04-11 22:15:57) : je crois pas vu que vous étiez licencié avant la placement sur le PEE


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par CASTOR12 (Date : 2018-02-22 13:06:08)

Je suis de nationalité Française. Je suis résident fiscal au PORTUGAL depuis le 03 octobre 2017. Je suis à la retraite du secteur privé d'une entreprise Française depuis le 01 octobre 2015. Puis-je conserver mon Plan d'Epargne Entreprise ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Rico (2018-03-30 07:07:55) : Bonjour
Tu peux le conserver et le debloquer quand tu le souhaite c est l avantage de ne plus être dans la sociétée
Bonne journée


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Nana (Date : 2018-02-08 17:06:55)

Bonjour,
J'ai un PEE depuis 3 ans, je compte quitter l'entreprise dans laquelle je travaille dans quelques mois.
Serais-je imposée ?

Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Artist (2018-02-08 17:42:21) : La rupture du contrat de travail permet de débloquer les sommes du PEE et je crois qu'il n'y a pas d'imposition dans ce cas


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par biskra (Date : 2018-02-05 16:53:01)

Bonjour,
J ai un pee depuis plus de 5 ans et je souhaite débloquer cette somme.serais je imposable et si oui à quelle hauteur?merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-02-09 12:07:48) : Sont imposables les revenus des titres du PEE non réinvestis dans le plan.
Les abondements de l'employeur sont exonérés jusqu'à 3 178 €.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Bonjour (Date : 2017-12-21 12:10:46)

Bonjour,

J'ai investi dans PEE en 2011. Maintenant je travaille en Allemagne. Mes avoirs sont maintenant dispobilbe (5 ans pour debloquer). Je voudrais savoir comment ils vont etre imposé ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par yoyo (2018-01-23 11:39:53) : Pas d'imposition, ils seront seulement soumis aux prélèvements sociaux (CSG par exemple) (environ 17%)


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Jojo (Date : 2017-09-24 12:05:54)

J'ai l'intention de clore un PEE de plus de 20 ans Il est composé de fonds l'un degage une plue-value l'autre une moins-value Les prélèvement sociaux sur la PV peuvent-ils etre minorés par la MV? merci de votre prochaine réponse



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par zitoune (Date : 2017-09-13 12:28:13)

J'ai un pei et un perco. Dois-je déclarer ces sommes dans le cas de mon patrimoine ISF ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-09-14 18:50:15) : Oui. Pendant la phase d'épargne, les plans d'épargne salariale ou de retraite sont à intégrer dans le patrimoine pris en compte pour l'ISF. A la fin du plan, le capital (ou rente) versé doit aussi être comptabilisé (sauf exception).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nanou26 (Date : 2017-08-22 12:27:57)

Bonjour
J'ai effectué un déblocage anticipé d'une partie de mon PEG (issue de mon intéressement uniquement) lors de mon départ en inactivité. Les conditions d'imposition sont-elles les mêmes que pour un déblocage à l'issue des 5 ans (abondement, ...). Je voudrais me faire une idée de la somme qui sera imposable. Merci de votre réponse


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par steph (2017-08-25 11:11:41) : je crois que le déblocage anticipé ne concerne pas l'intéressement. Si tu débloques avant les 5 ans, la prime est imposable (à vérifier)

Par nanou26 (2017-08-25 18:07:59) : Merci Steph pour ta réponse. Je te confirme que j'ai pu effectuer le déblocage d'une partie de mon intéressement car il n'y avait que ça sur mon PEG, je n'ai pas fait de versements volontaires (contrairement à mon PERCO). J'avais le doute sur le fait que l'abondement (compris dans ce déblocage) soit également imposable alors qu'il ne l'est pas si on le débloque à l'issue des 5 ans.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par bruno (Date : 2017-06-29 15:02:52)

Bonjour, j'ai une épargne salariale disponible de 8000 euros (+de5 ans versé par l'entreprise).si je la débloque figurera t elle sur avis d'imposition 2017. car j'ai de la CAF et 1 enfant boursier.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-06-30 12:23:17) : L'imposition dépendra de la source de cette épargne (abondements employeur, versements volontaires, participation, intéressement, ...). Les abondements de l'employeur ne sont pas imposables. Si la totalité de l'épargne salariale a été constituée par l'entreprise, elle ne figurera pas sur votre avis d'imposition.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lobjo (Date : 2017-06-14 11:23:10)

Bonjour,

Je ne comprends pas à quel titre ma participation (versement volontaire) sur mon PEE pourrait être imposée.
En effet cette participation provient de mes salaires épargnés et ont donc déjà été pris en compte dans mes revenus imposables ...


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-06-19 11:42:41) : En effet, les montants placés sur un PEE issus de vos salaires sont déjà imposés en tant que tels. Ils ne sont imposés qu'une seule fois.
L'article précise simplement que ces versements ne sont pas déductible du revenu (comme pourrait l'être ceux de l'épargne retraite).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par sissi:le 25/04/2017 a 16h (Date : 2017-04-25 15:51:37)

Bonjour;je suis parti en retraite aout 2015,et ma participation et interessement débloqueé en avril 2016;sont-il imposable alors que la loi dit des cas exceptionnel.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-06-19 11:50:31) : La fin du contrat de travail permet en effet le déblocage anticipé sans remettre en cause l'exonération. Les sommes ne seront donc pas imposables.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par fabrice (Date : 2017-04-23 16:58:01)

J'ai des avoirs disponible sur mon epargne salariale , ci je les débloque sont elle imposable?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Seb (Date : 2017-02-28 14:09:42)

Bonjour,
Je suis divorcé, j'ai des enfants, et je souhaiterais savoir si l'abondement perçu doit être à déclarer en terme de ressources pour le calcul de la pension alimentaire à verser, au même titre que le salaire ?
Merci d'avance



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par ricil (Date : 2017-02-20 10:59:05)

Je viens d etre licencieé pour invalidité cat 2 SUITE A UN ACCIDENT TRAVAIL je doit debloquer mon PEE est il imposable ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-06-19 11:54:44) : L'invalidité permet le déblocage anticipé sans remettre en cause l'exonération. Les sommes ne seront donc pas imposables.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lulu (Date : 2016-05-13 21:27:37)

Je suis parti à la retraite au 1er mai 2016. On me demande avant la fin du mois, de dire si je souhaite ou non récupérer mon pee, participation et intéressement.
Puis-je débloquer entièrement mon PEE sans que les sommes soient imposables ?
Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-06-19 11:57:31) : Vous êtes dans le même cas que Sissi.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par LoGasc (Date : 2016-04-27 06:45:18)

Bonjour,
Dans le cadre de l'achat d'une résidence principale j'ai débloqué PEE et PERCO. Ces sommes sont elles imposables ?

par Avance merci

Réponse : Si le PERCO a été versé sous forme de capital, il est exonéré d'impôt.
Les revenus de placement du PEE sont imposables en raison du déblocage anticipé.
Les sommes versées par l'employeur n'ont pas à être déclarées.
Les prélèvements sociaux sont dus dans tous les cas.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par GILLES (Date : 2015-12-14 18:17:22)

TRES BON ARTICLE.
COMMENT SONT IMPOSES LES SOMMES VERSEES AU TITRE DE L INTERESSEMENT ET DE LA PARTICIPATION, dans l'année qui suit le départ à la retraite ?
DEPART 31.07.2015 SOMMES VERSEES PRINTEMPS 2016

Réponse : Merci pour votre remarque.
Les revenus liés à l'intéressement et à la participation sont imposables au même titre que les salaires s'ils ne sont pas réinvestis sur un plan d'épargne salariale.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Bensa (Date : 2015-08-20 20:42:05)

Bonjour,
J'ai une somme disponible sur mon PEE, sans faire de demande de déblocage anticipé, est ce que cette somme est imposable ?
Merci

Réponse : Les revenus tirés de ce placement sont exonérés s'ils sont réinvestis dans un plan d'épargne entreprise.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Bouquette (Date : 2015-05-30 13:51:34)

J'ai été licenciée et ai demandé le déblocage anticipé, cas N° 6 prévu dans la liste, de mes avoirs disponibles sur mon PEE, PLAN EPARGNE ENTREPRISE. Ces sommes sont elles imposables ?

Réponse : Non.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)


Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète
Aide pour remplir correctement sa déclaration 2020. Déclarer un changement de situation
Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE
Aide pour remplir la partie CHARGES et réduction d'impôt / Déclaration de revenus 2020
Frais kilométriques : les barèmes
Option pour les frais réels : barème kilométrique 2022 et barème des frais de carburant
Réception de la déclaration : que faire ?
Etapes essentielles à effectuer dès la récepton de la déclaration
Fiscalité de l'or
Vente d'or et métaux précieux : quelle taxation ?
Déclaration et imposition des actifs numériques
Plus-values de cessions de bitcoins et autres cryptomonnaies : comment sont-elles taxées ?
Les revenus de locations entre particuliers
Vous louez un logement, une voiture ou faites du covoiturage : les revenus perçus sont-ils imposables ?
Imposition des revenus de source française
Comment sont imposés les revenus de source française pour les non résidents ?
Participation et Intéressement : régime fiscal
Primes de participation et d'intéressement imposables ou exonérées d'impôt ?
Faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Indemnités maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle : sont-elles imposables ?
Fiscalité de l'assurance-vie
Comment est imposée l'assurance-vie : IR, ISF, succession ?
Déclaration et avis d'imposition : les changements
Dates limite de déclaration 2022. Déclaration papier et déclaration en ligne
Imposition du bénéfice agricole
Comment déclarer un bénéfice agricole ? Régime d'imposition et déclarations obligatoires
Les pensions alimentaires
Comment déduire une pension de ses revenus ? Pension versée à un ascendant, un descendant ou un ex époux.
Etudiants : ne déclarez pas tous vos revenus
Les jeunes qui poursuivent des études bénéficient d'un système fiscal avantageux.
Doit-on déclarer les revenus indûment perçus ?
Les sommes perçues à tort, que vous avez du restituer, sont-elles imposables ?
Comment faire une déclaration rectificative ?
Vous vous êtes trompé ou avez oublié un élément sur votre déclaration de revenus ? Il est toujours possible de la rectifier.
Imposition des pensions et rentes
Comment sont imposées les pensions de retraite, pensions d'invalidité et rentes viagères ?
Indemnités de départ : quelle imposition ?
Rupture conventionnelle, départ en retraite, licenciement : indemnités imposables ?
L'imposition des BIC et BNC
Comment déclarer ses revenus en BIC et BNC ? Calcul du bénéfice et imposition
Déclarer ses revenus de l'épargne
Comment déclarer les revenus de l'épargne (livrets, actions, obligations, assurance-vie, etc.) ? Imposition des intérêts, dividendes et plus-values.
Déclarer ses avantages en nature
Comment déclarer ses avantages en nature ? Sur quelle base est-on imposé ? Avantages en nature ou frais réels ?
Imposition des expatriés et détachés
Fiscalité des Français vivant à l'étranger : dans quel pays paie-t-on l'impôt ?
Les revenus des PEA
Fonctionnement, avantages et fiscalité des PEA : quelle imposition pour les plus-values mobilières et dividendes ?
Déclarer ses revenus fonciers
Comment calculer les revenus fonciers, charges déductibles et résultat foncier ?
Comment déclarer des revenus exceptionnels ?
Régime d'imposition des revenus exceptionnels ou différés : système du quotient
Déclaration complémentaire pour les auto-entrepreneurs
La déclaration de revenus prend en compte le statut d'auto entrepreneur
Revenus fonciers : déclaration internet préremplie
Revenus fonciers intégrés à la déclaration internet n°2044
Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt
Participation de l'employeur aux frais de trajets non soumis à l'impôt
Délai supplémentaire pour la déclaration par internet
Délais pour déclarer ses revenus par internet, différents selon le département
Rattachement d'enfants majeurs
Conditions de rattachement d'enfant majeur, marié ou chargé de famille. Conséquences du rattachement.
Déclarer ses revenus par internet
Comment faire sa déclaration par internet ? Qui peut déclarer ses revenus en ligne ? Avantages de la télédéclaration
Impôt : première déclaration
Comment effectuer sa première déclaration ? Les démarches quand on déclare ses revenus pour la première fois ?
Contribuables et revenus exonérés d'impôts
Exonération d'impôts : quels sont les critères pour être exonéré ? Quels sont les revenus exonérés ?
Déclaration préremplie 2042
Formulaire de déclaration 2042 préremplie : éléments déjà inscrits, cases non remplies. Les différentes déclarations
Personnes concernées
Personnes concernées par l'impôt sur le revenu. Personnes imposables en France
Calendrier de l'impôt 2022
Dates importantes de l'impôt 2022 (revenus de 2021).



impotsurlerevenu.org 2024

Mentions légales.