( Ajout/Modification : 03/05/2018 + 102 réactions )

Impôts > Déclarer ses revenus > Participation et Intéressement : régime fiscal

Comment sont imposés la participation et l'intéressement ?

La participation et l'intéressement constituent des formes d'épargne salariale, au même titre que les Plans d'épargne salariale et l'actionnariat salarié.
La participation et l'intéressement permettent aux salariés d'une entreprise de percevoir une partie de son bénéfice sous forme de prime. La prime est donc calculée en fonction des résultats.

Tandis que la mise en place de l'intéressement est facultative et encadrée par un accord d'intéressement d'une durée de 3 ans, la participation est obligatoire pour toutes entreprises de plus de 50 salariés et facultative pour les autres.

Fiscalité de l'intéressement

La prime d'intéressement est soumise aux cotisations sociales.

La prime est également soumise à l'impôt sur le revenu au même titre que les salaires.
Toutefois, si la prime est reversée sur un Plan d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco) dans les 2 semaines qui suivent, elle n'est plus imposable A CONDITION de respecter la période d'indisponibilité (somme bloquée au moins 5 ans) et dans la limite de la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 19 614 € pour 2017.

Il en est de même pour le supplément d'intéressement et les éventuels intérêts perçus en cas de retard de versement de la prime.


Fiscalité de la participation

L'imposition de la participation dépend de la date de versement de la prime.

Versement immédiat de la prime

Le salarié peut demander le versement immédiat de la prime de participation. Dans ce cas, la prime est soumise à l'impôt sur le revenu, au même titre que les salaires.

Placement de la prime = exonération

S'il ne demande pas le versement de la prime, elle est bloquée pendant 5 ans en cas d'accord de participation ou 8 ans à défaut ou jusqu'à la retraite en cas de placement sur un Perco.
La prime est versée sur un Plan d'épargne entreprise (PEE, PEI ou Perco) ou à des fonds d'investissement de l'entreprise.
Les sommes bloquées sont exonérées d'impôt et de cotisations sociales A CONDITION de respecter la période d'indisponibilité (blocage des sommes).
En cas de déblocage anticipé, l'exonération est annulée SAUF situations exceptionnelles. En effet, dans certains cas, le salarié peut demander le déblocage avant la fin de la période d'indisponibilité sans remettre en cause l'exonération :

  • mariage ou pacs ;
  • naissance ou adoption du 3e enfant ;
  • divorce, séparation de fait ou rupture de pacs (avec la garde d'un enfant) ;
  • invalidité d'au moins 80 % du salarié, de son conjoint ou d'un enfant ;
  • décès du salarié ou de son conjoint ;
  • fin du contrat de travail ;
  • création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint (affectation des sommes au projet) ;
  • achat ou agrandissement de la résidence principale (affectation des sommes au projet) ;
  • surendettement.

Attention, la demande de déblocage doit être effectuée dans les 6 mois suivant l'évènement, excepté en cas de décès, invalidité, rupture du contrat de travail ou surendettement (demande pouvant être faite à tout moment).

Imposition des produits de la prime

Les produits de ces placements (dividendes ou intérêts) sont également exonérés s'ils sont immédiatement réinvestis en totalité et bloqués dans les mêmes conditions.

Si les produits sont versés directement au salarié, ils sont imposables au même titre que les revenus mobiliers.

Commentaires



Par patrick (Date : 2018-11-29 16:03:48)

Le versement immédiat de la prime de participation est soumise à l'impôt sur le revenu, le prélèvement a la source se fera comment?


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-11-29 19:28:58) : Les sommes perçues au titre de la participation constituent des revenus exceptionnels. A ce titre, ils ne sont pas soumis au prélèvement à la source. Vous paierez donc l'impôt correspondant en septembre de l'année suivant leur perception.
Exemple : participation perçue en 2019 --> impôt payé en septembre 2020.

Par patrick (2018-11-30 08:19:48) : merci pour la réponse, connaissez vous la pourcentage.

Par Admin (2018-11-30 11:36:43) : Ces revenus sont soumis au barème progressif : le taux d'imposition dépend donc de l'ensemble de vos revenus.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par dadidou16 (Date : 2018-11-22 14:19:10)

Bonjour,

J'ai gardé mon compte participation entreprise depuis mon départ en retraite
Les sommes et intérêts que je n'ai jamais retiré de ce compte mais qui sont tout de même disponible puisque ceux ci ont plus de 5 ans d'ancienneté
Les intérêts étant des revenus fixes, malgré que cela soit de l'épargne salariale, dois je tous les ans declarer ses revenus dans mes revenus imposables ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Olivier C (Date : 2018-10-29 15:44:30)

Question pratique mais trop précise pour l'article très intéressant par ailleurs.

J'ai fait le choix de versement sur PEE de mon intéressement non soumis à l'impôt sur le revenu donc, et bloqué 5 ans.

Par contre mon employeur me déclare intégré à la base imposable la part non déductible de la CSG-CRDS/ (intégration dans l'imposable même lorsque l'intéressement est placé).

Je n'ai jamais vu ça auparavant. Est ce normal ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par catarina (2018-11-01 23:35:22) : oui je pense que c'est normal puisque si vous sortez cette somme de votre PEE et la déclarez, vous déclarerez le montant net (donc net de CSG, y compris la csg non déductible).
Si par contre vous devrez déclarer le net imposable (net auquel on rajoute la csg non déductible), dans ce cas là ce n'est pas normal


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alex (Date : 2018-06-23 07:21:10)

Bonjour je travailler chez Leclerc en 2017 puis là j'ai reçus la prime d'intéressements comme je fais plus partie de l'entreprise je vais avoir un virement obligatoire ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Infos (Date : 2018-06-21 16:32:40)

Bonjour,

actuellement je ne paie pas d'impôts, je souhaiterai retirer ma prime d'intéressement de mon entreprise qui est de moins de 200 € et ne pas la placer.
Je sais qu'ils sont imposables, je voulais donc savoir combien j'allais devoir payer d'impôts pour l'année prochaine.

Merci de votre retour :)



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par yass (Date : 2018-05-29 13:52:17)

Bonjour, j'ai décidé de placer ma participation en Mai 2018 sur le plan d'épargne groupe. je sais que je peux débloquer cette somme pour motif de fin de contrat CDD, il s'avère que j'ai fini mon contrat en Novembre 2017. Est ce que je peux toujours débloquer cette somme qui est placé avec les justificatifs de fin de mon contrat ou bien c'est trop tard et si oui y a t-il un délais dans le temps pour faire la demande de déblocage.

Je vous remercie par avance pour vos retour



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alexandre (Date : 2018-05-14 13:31:07)

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer le texte de loi précis concernant le passage suivant sur la prime d'intéressement : "Toutefois, si la prime est reversée sur un Plan d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco) dans les 2 semaines qui suivent, elle n'est plus imposable".
Je ne le trouve pas.

Merci par avance.
Alexandre


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-05-14 21:39:33) : Bofip - para. 20 et 40


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Jcl (Date : 2018-05-12 13:45:47)

Bonjour,

Est il possible de verser une part de mon salaire brut sur le PEE et donc de n être prélevé que des cotisations sociales mais pas de l'IR?

Si je crée une entreprise dans plusieurs années et je pourrais réutiliser ces fonds pour mon projets sans jamais avoir eu a payer d impot sur le revenu.

Je me trompe?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par jess (2018-05-13 19:30:52) : les versements ne sont pas déductibles du revenu : ils restent dans le revenu imposable


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par angel marseille (Date : 2018-05-02 14:34:51)

Bonjour,

J'ai décidé de bloquer la participation que voulait me versé mon employeur. celui-ci la bloqué mai m'a déduit la CGS de cette participation directement sur mon salaire.
Normalement la CGS ne devrait elle pas être déduite du montant de la participation bloquée? Je me retrouve avec un salaire moin important ce mois ci pour une participation que je débloquerait que dans 5 ans


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Alex (2018-05-30 15:38:47) : Bonjour,
votre employeur n'aurait pas du vous déduire la CSG correspondante sur votre salaire : la participation aurait en effet dû être bloquée pour le montant net de CSG.
Par ex. pour 1000 € de participation brute, votre employeur devra verser 908 € net sur un compte bloqué à votre nom et payer 92 € de csg + 80 € de forfait social à l'urssaf.
cdt.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par anthony (Date : 2018-04-25 07:28:04)

Bonjour,

j'ai une somme qui est bloqué depuis 5 ans, et deviens donc disponible le 1er mai 2018. Sur le site qui gère tout cela (natixis) ça me demande ce que je veux faire de cette somme, soit la débloquer, ou la laisser, et ça me dit que j'ai jusqu'au 26 pour répondre. Si je la laisse, je pourrai la débloquer en aout2018 ? ou il faudra que j'attende le 1er mai 2019?
Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par ZAT07 (2018-05-01 09:41:59) : Du moment qu'elle est disponible. Tu la récupère quand tu veus ou la laisser


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Fanny94 (Date : 2018-04-16 18:00:21)

Bonjour,

J'ai effectuée mon année de licence dans un hôtel appartenant à une grande chaîne américaine en 2017.
L'hôtel n'a pas effectué le déclenchement de la prime de participation et d'intéressement en 2017.

Je souhaiterez savoir si je vais la percevoir cette année (normalement oui). Si je ne la perçois pas quelle sont les moyens de recours.
Merci pour votre retour.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Ben77 (2018-05-01 20:49:57) : Bonjour,
J'ai travaillé en CDD une partie de l'année 2016 (date de fin : fin octobre).
En 2017, j'ai demandé le déblocage immédiat de la participation.
Suis-je imposable dessus ?
Merci
Ben77


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Céline (Date : 2018-04-12 21:49:32)

Bonsoir,

Je suis intérimaire. => travailleur temporaire
J'ai travaillé, effectué de juillet 2016 à décembre 2016 une mission pour une société X via une AGENCE D'INTERIM. Donc rémunérée par la société d'intérim. Date du contrat : juillet à décembre 2018. Début 2017 J'ai reçu un courrier me confirmant que j avais le droit à une participation. La société d'intérim a fait appel à AMUNDI Tenue des comptes, spécialisée dans la tenue de compte en épargne salariale, pour la gestion de cette participation. J'avais le choix du placement ou de pourvoir percevoir cette somme. j'ai choisi de percevoir cette somme soit 98,09 € NET. JE suis intérimaire, donc ce contrat est terminée. dois-je déclarer cette somme en la rajoutant dans la case 1AJ ? Il est indiqué dans un courrier de AMUNDI : ....."Suite à votre départ de l'Entreprise Page Personnel Travail Temporaire (la société d'intérim)... donc c'est bien un motif pour percevoir la somme sans que celle-ci soit à déclarer aux impots ? merci d'avance pour votre retour. je suis un peu perdue. Merci


Il y a 4 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-04-13 15:08:17) : Cette participation est imposable en totalité. Vous devez donc l'ajouter à vos revenus case 1AJ.

Par Céline (2018-04-15 15:56:15) : Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je suis un peu perdue quand je lis les autres messages.
Je dois déclarer le montant net perçu (brut - csg/crds - contribution au remboursement de la dette sociale) ou le montant brut ?
De plus, en colonne 1AJ il faut indiquer juste ce montant ou mettre le cumul ?( montant connu de l'administration plus celui-ci ) merci d4avance pour otre retour. Cordialement, Céline

Par Admin (2018-04-16 15:14:45) : Inscrivez en case 1AJ le montant total de vos revenus d'activité imposables (montant connu des salaires + participation nette).

Par Céline (2018-04-16 20:52:48) : Re-bonsoir,
Dernière petite précision demandée:

Montant brut de la participation = 105,53 ?
Détails prélèvements sociaux :
CSG/CRDS = -7,91 ?
Contribition au remboursement de la dette sociale = - 0,53 ?
=> MONTANT NET PERCU = 97,09 ?

Vous me dites de déclarer le montant net soit 97,09 ? MAIS PLUS BAS vous dites qu'il faut déclarer le net imposable. Dans mon cas quel est le montant exacte que je dois déclarer, quel est mon montant net imposable ?
On me parle de rajouter la CSG à rajouter ?
Je dois déclarer 105,53 ? OU 97,09 ? OU 105,00 ? ????
dans l'attente de votre retour,
Bien cordialement,

Céline


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par eliekakou1 (Date : 2018-04-08 17:23:35)

Bonjour, J'ai en 2017 débloquer et perçu de la participation et de l'intéressement, aujourd'hui mon employeur me demande de déclarer aux impôts une somme supérieure à la somme nette que j'ai perçu sans me donner d'explication. Au niveau de mon compte, chez le gestionnaire Amundi une somme correspondant à de la CSG, RDS a déjà été prélevée, est-ce normal de déclarer plus que le net?
Cordialement


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-04-09 19:38:54) : Oui car une partie de la CSG n'est pas déductible (elle est donc imposable). C'est pourquoi le net imposable est toujours supérieur au net perçu (c'est le cas pour tous les revenus).

Par Shakur (2018-04-12 12:50:39) : Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas qu'Eliekakou1.
Comment donc calculer cette CSG non déductible sachant que mon employeur ne l'a pas détaillé.
J'ai contacté Amundi qui n'a pas su me répondre et a simplement confirmé qu'ils m'ont bien versé mon montant et déduit leur CSG-CRDS ; et donc qu'ils ne savent pas ce qu'à fait mon employeur ?
Merci


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par val64 (Date : 2017-10-02 23:23:41)

Bonsoir,
Pouvez vous me dire si je dois déclarer ma prime d'intéressement qui a été bloquée 5 ans à la CAF pour la prime d'activité ? merci.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par SLV (Date : 2017-07-22 16:33:02)

Bonjour,

J'ai quitté mon ancien employeur dans le cadre d'un PSE/PDV au 30/09/2016 et je viens juste de recevoir l'avis d'option pour l'intéressement au 24/07/2017 au titre de l'exercice 2016. Si je choisi le paiement, est-elle imposable compte tenu de mon départ avec rupture du contrat de travail?

Meme question pour la participation,
Merci.

Salutations.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Nad (2018-04-13 09:49:06) : Je suis ds le même cas dites moi merci

Par Mim's (2018-04-23 17:09:01) : Je suis dans la même situation.
Avez vous eu des retours ?
Merci


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Mmarina (Date : 2017-06-13 11:12:07)

Bonjour,

Je suis ancien salarié de la banque X France. En Avril j'ai reçu le courrier me notifiant de mes primes de participation et intéressement. j'ai fait le choix d'être payée. Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu. Quand j'appelle la banque X France, ils me répondent que c'est à leur branche X Epargne Entreprise de s'en occuper. Quand j'appelle X Epargne entreprise, ils me repondent que c'est à X France de s'en occuper en interne. j'ai lu que la loi macron prévoyait que les paiements devraient être faits au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la cloture de l'exercice; Dans le cas de cette entreprise qui clos ces comptes au 31 décembre, le dernier jour était donc le 31 Mai. j'ai fait un mail récapitulatif de tous les échanges à X france et X épargne entreprise, mais chacun d'eux se dédouane de la responsabilité. Je voudrais savoir comment agir, et ce que je peux faire dans cette situation svp.

D'avance merci pour vos retours.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par DIDI (2017-07-24 13:20:21) : Bonjour avez vous touché votre participation? Mon frère a le même souci que vous.

Merci


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Seb (Date : 2017-06-01 09:24:40)

Bonjour,
Mon entreprise a annoncé officiellement une prime de participation pour un montant de 2078 €. J'ai fait mon choix de placement/versement. Juste avant le versement des primes, la direction s'est aperçu qu'il y avait une erreur de calcul. Du coup je vais toucher "seulement" 37% du montant qu'on nous avait annoncé. Tout a été bloqué, donc les primes n'ont pas été versées et nous attendons le nouveau montant officiel. Est-ce légal ? Peuvent-ils revenir dessus ?
Merci d'avance pour votre réponse.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par bruno19_66 (Date : 2017-05-31 21:32:40)

Bonsoir
J'ai débloqué ma participation au bout de 5 ans, j'ai la csg qui est ponctionnée sur le montant de la somme alors qu'il y a 5 ans j'avais déjà eu la csg en prélévement sur la somme versée sur le compte epargne.
Ma question, puis-je deduire dans ma prochaine déclaration le montant de la csg prisse lors de la libération des fonds?
Merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par loute (Date : 2017-05-18 17:08:04)

Bonjour,
Mon employeur n'a toujours pas communiquer sur la prime d'intéressement,hors nous y avons j'ai lu qu'il y avait des pénalités de retard à l'encontre des employeurs ma question qui décide des pénalités est ce l'employeur car il ne nous donnera pas d?indemnité de retard et ce sans que cela ne choque quiconque pourriez vous m'éclairer sur qui décide des indemnités est ce l'état???



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Charlotte (Date : 2017-05-17 14:20:28)

Je lis dans les réponses ci-dessus, que je dois déclarer une prime d'intéressement non placée et perçue en 2016 dans la case 1AJ en supplément du salaire. Le prélevement à la source prévu en 2018 ne change-t-il pas cela? Je ne voudrais pas que ce montant soit utilisé pour le calcul du taux en 2018..
D'avance merci pour votre réponse


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par (2018-05-14 21:04:10) : Il ne sera pas utilisé pour votre taux en 2018.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Oliv' (Date : 2017-05-13 19:29:54)

Bonjour, J'ai perçu ma prime d'intéressement 2015 en 2016. J'ai divorcé juste avant avoir reçu et perçu ma prime. Le divorce faisant partie des conditions exceptionnelles d'exonération en cas de déblocage anticipé, dois-je la déclarer ?
En gros est-ce qu'un divorce avant le versement de la prime possède t-il les mêmes conditions d?exonération qu'un déblocage anticipé pour cause de divorce ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par MB (Date : 2017-04-28 09:40:52)

Bonjour,

J'ai été en contrat de professionnalisation pendant 1 an de septembre 2015 à août 2016, en ce moi de mai 2017, on me demande de choisir si je débloque ou non ma prime d?intéressement et de participation pour la période de 2016. Si je débloque ces primes, y aura t'il une incidence sur ma prime d'activité et mon revenu imposable?

Merci d'avance.


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par MB (2017-05-05 11:21:03) : Et j'ajoute à ma question la question suivante:
Puis-je placer ces primes sur l'épargne dédié de mon ancienne entreprise alors que je n'en fais plus partie?

Merci d'avance

Par Jess (2017-05-09 19:54:34) : Bonjour, oui la prime d'interressement comme la participation sont soumise à l'impot sur le revenu. Il vaut mieux faire une simulation sur le site du gouvernement pour vérifier que cette prime ne vous fera pas passer un pallier d'imposition.

Par Jess (2017-05-09 19:55:14) : Oui vous avez la possibilité de placer ces primes sur le site de votre entreprise meme si vous n'en faites plus partie.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Julien C. (Date : 2017-04-27 17:19:30)

Bonjour. Ma fille est née il y a 1mois et je viens d'apprendre que je vais percevoir un interressement. Si je place mon interssement sur le PEE est ce que je peux ensuite demander le déblocage, qui sera exonéré d'impot en justifiant avec la naissance de ma fille le mois dernier ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Jess (2017-05-09 19:56:14) : Seulement s'il sagit de votre troisième enfant. Sinon l'argent doit etre investit et bloqué pendant 5 ans minimum.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par EliotNess (Date : 2017-04-26 17:20:57)

Bonjour,

J'ai un doute à la lecture de votre article et des différents commentaires:

La fin du contrat de travail est elle bien un motif du maintien de non-imposition en cas de demande de remboursement/versement anticipé (avant les 5 ans) ?
Donc je ne serai pas imposé sur ces sommes ? Et donc pas à déclarer aux impôts ?
Merci pour votre réponse



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par JoMa (Date : 2017-04-26 11:44:22)

Bonjour,

J'ai travaillé dans un supermarché pendant les 2 mois d'été en 2016, j'ai reçu en février 2017 ma prime d'intéressement et ma participation (j'en ai demandé le virement sur mon compte), faut-il que je les déclare cette année ou en 2018 ? Merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par FR (Date : 2017-04-19 15:21:13)

Bonjour,

Un montant est déjà indiqué dans les revenus connus sur ma fiche d'impôt (ce montant est le montant déclaré par l'employeur et le même que sur ma dernière fiche de paye de 2016 indiquant le net imposable).

L'année dernière j'avais choisi le versement direct de la participation et de l'intéressement sur mon compte. Je suppose par conséquent que ces sommes ne sont pas incluses dans le net imposable indiqué par mon employeur? En somme je souhaite juste savoir si l'employeur indique dans le net imposable ce montant ou si c'est à moi de le faire en corrigeant le montant et en rajoutant le tout dans la case 1 AJ.

Merci beaucoup par avance.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Céline (2018-04-12 21:18:05) : Bonsoir,
je suis dans le même cas que vous. Avez-vous eu une réponse ? je n'arrive pas à avoir de réponse de Amundi.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Roro (Date : 2017-04-19 14:23:57)

Bonjour j ai une participation aux bénéfices pour l exercice 2012 vais-je la toucher en 2017 ou en 2018


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Bikoul (2018-04-08 11:50:25) : 2018 puisque les sommes seront placées en 2013


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Thomas (Date : 2017-04-16 11:08:39)

Bonjour et merci pour l'article.
J'ai appris que cette année j'aurai droit à une prime d'intéressement. Ma maison est actuellement en construction et je compte donc me servir de cette argent pour financer quelques travaux.

Ma question est la suivante :
Suis-je dans le cadre de "l'achat d'une résidence principale ?" qui entrainerait une exonération d'impôts sur l'intéressement ?
Merci d'avance.

Réponse : A priori oui. Vous devez au préalable procéder au placement de la prime sur un PEE et ensuite demander le déblocage anticipé. La demande sera accompagnée du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux ainsi que d'un plan de financement détaillant l'utilisation des fonds.
La totalité de la prime devra être employée dans la construction.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Mylène (Date : 2017-04-14 16:34:37)

Bonjour,
Dans quelle case doit-on déclarer le montant des primes de participation / intéressement perçues, lorsqu'elles n'ont pas été bloquées sur un PEE ?
Doit-on les déclarer dans les autres revenus imposables (seuls chômage et pré-retraite sont indiqués), ou bien doit-on rectifier le montant du salaire perçu (ex : xx € déclaré par mon employeur et pré-rempli dans ma déclaration devient xx+yy lorsqu'on tient compte des primes) ?

Réponse : Avec les salaires case 1AJ. Vous devez donc modifier le montant pré inscrit (dans la case blanche).


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Mylène (2017-04-28 20:48:15) : Merci de votre aide


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lilynath (Date : 2017-04-14 12:59:06)

Bonjour
Je dois déclarer la participation de 2016. Pouvez vous me dire s'il faut déclarer le brut ou le net svp?

Réponse : Montant net



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Juliette (Date : 2017-04-13 11:17:22)

Bonjour,
En 2016 j'ai choisi le versement d'une partie de ma prime de participation. Cette somme n'étant pas exonérée, dans quelle section de la déclaration d'impôt sur le revenu doit on déclarer cette somme?
Merci

Réponse : La prime de participation est à déclarer avec les salaires - case 1AJ.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par jlp (2017-04-19 09:33:20) : Les montants que j'ai perçu pour ma participation et mon intéressement ne sont pas les mêmes que ce qui est pré remplie dans ma déclaration en ligne. Est- ce normal ?


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par loutte26 (Date : 2017-04-12 19:11:42)

Bonjour,
J'ai travaillé au Crédit Agricole du 01 Décembre 2015 au 31 Mars 2016. Pensez vous que je puisse bénéficier de la prime d'intéressement ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Jeremyalonso (Date : 2017-04-08 14:26:01)

Bonjour,
j'ai demissione en aout 2016 et je vient de recevoir le montant de ma participation cette annee, je voulais savoir si je la percoit es ce que je doit la declarer et surtout vue que c'est une fin de contrat ou sinon comment faire pour que elle soit pas declarable. merci de votre reponse.

Réponse : Oui les primes de participation sont imposables en totalité sauf si elles sont placées sur un plan d'épargne d'entreprise et bloquées pendant 5 ans.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Romain (2017-04-23 17:01:25) : Bonjour, j'ai perçu l'année dernière la prime d'intéressement et participation dans une entreprise pour laquelle ma période d'essai n'a pas été validée. Dois-je les déclarer ou cela fait parti de la fin de contrat et donc non imposable ? Merci

Réponse : Ces primes sont imposables avec les salaires (case 1AJ).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Doudou010488 (Date : 2017-04-04 23:00:35)

Bonjour
Mon compagnon bénéficie d'une prime de participation au sein de son entreprise. Nous prévoyons de nous marier en 2018 et voulions utiliser le montant de sa prime pour payer les arrhes des différents prestataires que nous devons payer à la réservation.
Nous sommes deja pacse et pas encore mariés donc si on débloque la totalité tout sera imposable et il s'agit d'une grosse somme je suis dans l'impasse. N'existe t'il pas une solution?
Merci pour votre aide

Réponse : La demande de déblocage anticipé doit être faite dans les 6 mois suivant le mariage.
Seuls la création d'entreprise et l'achat d'une résidence principale permettent de débloquer avant la survenue de l'évènement (voir la Circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale : Fiche 4-III).



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Solange (Date : 2017-03-27 12:01:19)

Bonjour, j'ai une question concernant le traitement exceptionnel de l'intéressement et de la participation dans le cadre du nouveau dispositif de prélèvement à la source. Mon cas est le suivant : je prévois de prendre une année sabbatique en 2018 et je voudrais percevoir mon intéressement et participation de cette année 2017). Vais-je quand même payer des impôts en 2018 suite à ce déblocage même si j'aurai 0 revenus ? Merci beaucoup d'avance pour votre aide.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Jason (Date : 2017-03-27 09:04:57)

Bonjour, je suis alternant pour un bts au sein d'EDF depuis septembre 2016, ai-je droit à la prime d'intéressement moi aussi ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par loyisse (Date : 2017-03-25 20:02:27)

Bonjour, je suis en alternance et je vais toucher l'intéressement et la participation, serai-je imposable sur ces primes ? Sachant que mes salaires + les montants des primes est inférieur à 17 599 € qui semble être le montant plafond de rémunération nom imposable d'un alternant.
Merci pour votre aide !

Réponse : Attention ce plafond ne concerne que les stagiaires et les apprentis. Si vous êtes en contrat de professionnalisation par exemple, vos revenus sont imposables en totalité, sans abattement Dans ce cas, les primes d'intéressement et de participation sont également imposables.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par remi (Date : 2017-03-22 23:04:36)

Bonjour, je suis actuellement salarié depuis 10 ans dans la même entreprise et je perçois tout les ans depuis ma 5eme année une partie de l'argent bloqué sur mon compte de participation. J'ai donc touché en début d'année l'argent placé en 2011.
Dois-je le déclarer au impôts?

Réponse : Si les sommes issues de la participation ont été placées pendant au moins 5 ans sur un PEE, elles ne sont pas imposables. Vous n'avez donc pas à les déclarer.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par martine (Date : 2017-03-17 11:11:34)

Je suis au chômage, j ai travaillée comme saisonnière. Est-ce que je doit déclarer ma prime de participation au chomage ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Buffallow (Date : 2017-03-16 14:48:38)

Bonjour, je vous écris pour savoir comment gérer une prime de participation.
En effet je travaille comme croupier en casino en extra et l'un de mes employeurs verse à ses salariés une prime de participation, deux possibilités s'offrent à moi : la laisser en gestion sur le compte ouvert à mon nom auprès du cic (épargne salariale, pas d'imposition ) ou la débloquer et la percevoir sur mon compte en banque personnel.

Du coup, si je décide de la débloquer dois je la déclarer lors mon actualisation assedic ?

Si je ne la débloque pas tt de suite serait elle prise en compte le cas échéant pour recalculer mes droits à la fin de ma période actuelle d'indemnisation ?

En cas de déblocage anticipé pour une raison autorisée, elle ne sera pas imposable dc dois je la déclarer à la caf pour la prime d'activité ?
Merci bcp

Réponse : Oui si vous décidez de la percevoir de suite, cette prime est entièrement imposable et constitue un élément de salaire. Vous devrez donc la déclarer à Pôle Emploi.
Pour plus d'informations, contactez directement les divers organismes.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par johanna0512 (2017-04-11 13:13:01) : Bonjour, je vais bloquer ma participation aux bénéfices mais la débloquer après mon mariage, elles ne sera donc pas imposable donc je n'aurai pas besoin de la déclarer à pôle emploi lors du déblocage exceptionnelle?


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Tonalli (Date : 2017-03-15 19:15:20)

Bonjour,
J'étais en contrat pro dans mon entreprise et il s'est terminé en octobre. J'ai donc droit à la prime d'intéressement.
Ayant quitter l'entreprise depuis, je reçois donc mon intéressement en mars. Est ce qu'il sera forcément soumis à l'imposition si je le récupère ou est ce qu'il faut d'abord que je le place puis que je le retire en expliquant que je ne suis plus dans l'entreprise pour le débloquer avant les 5 ans ?

Sachant que je n'ai plus de lien avec l'entreprise, cette seconde démarche me paraît compliquée !
Merci d'avance de la réponse apportée.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Catherine (Date : 2017-03-14 20:43:17)

Bonjour,
Peut on débloquer la participation/interessement sans payer d'impots dessus après un pacs?
Y-a-il une date précise où débloquer?
Merci pour votre retour

Réponse : Le déblocage anticipé de la participation est possible lors de la conclusion d'un pacs. Dans ce cas, l'exonération n'est pas remise en cause à condition de demander le déblocage dans les 6 mois suivant le pacs.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par (2017-04-15 11:27:06) : Je me suis pacser en mars et devrais toucher mon intéressement fin juin , puis je le placer et le débloquer dans la foulée pour éviter d'être imposer dessus ?


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Angel1985 (Date : 2017-01-20 00:02:55)

Bonjour, ayant quitter mon travail par rupture conventionnelle le 17 décembre 2016, aurais je le droit à ma participation et interessement sur l'année 2016 que l on touche en général avril et mai donc 2017 du coup ?

Réponse : En principe oui.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Dav81 (2017-02-24 17:20:28) : Bonjour, j'avais exactement la même question que Angel. J'ai quitté mon entreprise le 08 décembre 2016 sous rupture conventionnelle. J'ai donc participé à l'ensemble de l'exercice 2016 jusqu'à inventaire fin octobre. Mes anciens collègues touche une participation à cet exercice début Mars 2017.
Après, demande auprès de mon ex-employeur, on m'a répondu que je ne peux pas en bénéficier car il faut être présent dans l'entreprise au moment du versement !!! Est-ce normal ????
Merci par avance pour vos réponses.

Par CANADA (2017-04-15 17:05:53) : Suite à la rupture conventionnelle, pensez vous que cette somme sera imposable ?
merci


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Franck (Date : 2017-01-05 17:38:43)

Bonjour,

En tant normal je place mon interessement 5 ans pour ne pas payé d'impôt.
L'année 2017 étant une "aanée blanche" ont payera en 2018 les revenus 2018 à la sources et non les revenus 2017.
Je suis tenté cette année de ne pas placer ma prime mais de al toucher.
Qu'en pensez vous? ais je raison dans mon raisonnement?

Merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Chlochambs (Date : 2017-01-05 11:25:28)

Bonjour,

Je suis en contrat d'apprentissage, et Mon entreprise verse des primes de participation ainsi que d'intéressement.
Comme j'y ai le droit, j'aimerais savoir si cette somme d'argent que je vais avoir est imposable ou non, sachant que Mon salaire étant obtenue sous un contrat d'apprentissage, il n'est pas imposable!

Merci d'avance de votre répondre

Cordialement



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par clo (Date : 2016-12-26 11:31:57)

Bonjour
j'aurai voulu savoir si il faut déclarer la participation au benefice a la prime d'activité
cette participation n'est pas bloqué 5 ans je débloque que 20% le reste je le place dans l'epargne salarial.
dans quelle rubrique faut il le déclarer si il est déclarable ?
merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Titine (Date : 2016-12-20 22:46:37)

Bonjour,

J'ai actuellement la participation et l'intéressement sur le PEE de mon entreprise.
J'ai démissionné et quitte mon entreprise courant Févirer. Mon nouvel emploi commence en Mars et je voulais savoir :
-Est-ce qu'il existe un moyen de transférer directement les fonds dans ma nouvelle entreprise ? Meme si j'ai 1 mois de battement entre la fin de mon emploi et le début du nouveau ?

- En avril, je vais recevoir la participation et l'intéressement au titre de l'année 2016, comment faire pour que cette somme ne me soit pas imposable ?

Merci !



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alexandre (Date : 2016-12-16 13:15:41)

Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle le 30/11/2016.Cela signifie que j'ai travaillé durant 11 mois dans ma société en 2016. Sachant que la prime d'intéressement et de participation est versé l'année suivante (en mars/avril proposition de bloquer sur PEE ou déblocage)
Ma question est:Bien que je ne fasse plus partie des effectifs en 2017, aurais-je droit à mes primes au prorata du temps travaillé?

Merci d'avance.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Camille J (Date : 2016-12-14 18:28:33)

Bonjour,

Je demande le déblocage exceptionnel de mes primes de participation sur mon PEE et on me le refuse (car <5ans) et pas de motif valable de déblocage anticipé.. Je souhaite renoncer à l'exonération d'impôt et récupérer cette somme .. Comment puis-je faire pour les débloquer ? selon quelle loi?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par blum8 (Date : 2016-11-28 12:48:56)

Bonjour
En 2016, j'ai perçu un intéressement que j'ai placé intégralement sur mon PEE. Les 8% de CSG/CRDS ont été prélevés (dans mon cas 250?). Est-ce que la CSG/CRDS est non déductible dans le cas d'un placement sur un PEE? (les 250 ? ont été ajoutés à mon net imposable de l'année. Merci de votre réponse.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Masy (Date : 2016-08-10 10:20:06)

Bonjour,
Je voudrais avoir des précisions sur le déblocage de ma somme dans le cadre d'un achat d'une résidence principale, en effet j'ai contacté AG insrance en Belgique, on m'a dit que c'est possible d'avoir la somme mais il y a des intérêts à payer jusqu'au jour de la pension, à taux fixe ou variable de 2 à 5% environ. Est ce que c'est normal de payer des intérêts pour avoir son argent ? Sachant que j'ai quitté mon précédant poste en début 2015.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par yougi (Date : 2016-07-31 19:23:55)

Bonjour,
Merci pour toutes ces réponses tellement utiles.
En cas de deblocage anticipé (cessation contrat) de l'intéressement, de l'abondement et des plus-values dans la limite de 19.020 €, les plus-values issues du placement dans le PEE, doivent-elles être déclarées?

Réponse : En principe, les gains de cessions de valeurs mobilières ou de levée d'options sont exonérés d'impôt (sauf exceptions).



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par patchi (Date : 2016-07-26 13:27:53)

Bonjour
J'ai demandé le remboursement d'une partie de ma participation et de mon intéressement.
Il s'agit de la part disponible et donc pas d'un déblocage anticipé.
Est-ce qu'il y a un plafond à ne pas dépasser pour que ca ne soit pas imposable ?
Merci

Réponse : Les sommes issues de la participation et de l'intéressement sont exonérées seulement si elles ont été bloquées pendant au moins 5 ans sur un plan d'épargne salariale. A cela se rajoute un plafond d'exonération pour l'intéressement de 19 020 € en 2015.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Fonfon59 (Date : 2016-07-18 09:42:11)

Bonjour,
Si je débloque mes primes de participation et d'intéressement sans les placer 5 ans, les montants entrent dans la déclaration d impôts sur le revenu,ok.
Par contre ces sommes là rentreront-elles dans le calcul de la pension retraite ?
C'est pour savoir si ça vaut le coup de débloquer car je n'en ai pas forcément besoin dans l'immédiat.
Merci d'avance
Fonfon

Réponse : Non, les primes d'intéressement et de participation ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension de retraite.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Valoche (Date : 2016-06-21 15:14:11)

Bonjour,
J'ai démissionné en mars 2015 et j'ai droit à la prime d'intéressement pour l'exercice 2015 (au prorata bien entendu). Je souhaite débloquer cette prime immédiatement suis-je imposable ? Le statut de l'entreprise est une SCOP.
Ils me proposent sinon de bloquer sur le plan épargne entreprise géré par une société.
Que me conseillez-vous ? Leur comptable ne sait pas me dire si je serai imposable ou pas. Si je peux bloquer un certain temps et débloquer sans être imposable et aux impots idem ils me disent que le statut SCOP est particulier du coup ils ne savent pas.
Merci pour votre réponse


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par zaza (2017-03-27 17:39:38) : j ai un complement de salaire par les assedic, et je viens d avoir la paticipation au benefice , es que je dois le declarer avec mais heure travailler? e es se cumulable avec mon salaire brut , ou il faut que je l adittionne , merci de votre reponse


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Nalex72 (Date : 2016-06-16 11:49:55)

Bonjour
Je vais pas tarder a avoir mes papiers pour les primes d'interessement et de participation. Je veux recuperer ses primes car besoin de sous mais comme je demissionne pour fin juillet je voulais savoir si je debloquais ses primes avec comme motif rupture de contrat de travail si celles ci allaient etre imposable ou pas ?
Merci d'avance

Réponse : La prime d'intéressement n'est pas imposable si elle a été bloquée un temps sur un plan d'épargne, quel que soit la durée de blocage.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Bidoune (Date : 2016-06-12 08:49:34)

Bonjour,
Nous devrions pas être imposable sur les prochains impôts avec la naissance de notre 2ème enfant l'année prochaine. Mais si je prends mon intéressement immédiatement (sans le bloquer 5ans) vais-je être imposable ?
Merci

Réponse : Cela dépend de vos autres revenus imposables et du montant de la prime.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Pilly (Date : 2016-06-10 16:12:49)

Bonjour,
Je suis en litige avec mon ancien employeur, qui m'a versé ma prime d'intéressement (sans me demander) directement sur mon compte alors que j'aurais voulu que ce soit mis sur mon plan épargne entreprise.
Ai-je un recours possible, afin de ne pas être imposée dessus l'année prochaine ?
Merci beaucoup



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Nesumi (Date : 2016-06-03 13:56:00)

Bonjour,
J'ai reçu un courrier concernant ma prime de participation. Je peux demander le versement tout de suite ou la bloquer pendant 5 ans. Si je demande le versement tout de suite, apparamment je serai imposé dessus et je voulais savoir de combien a peu près je devrais aux impôts ?

Réponse : Cette prime sera ajoutée aux autres revenus imposables et soumise au barème progressif.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par kestion (Date : 2016-06-02 19:05:22)

Bonjour,
Je désire placer mes primes d'intéressement et de participation.
Dois-je demander le versement de ces primes en montant brut ou net?
Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par réponse (2016-06-18 15:54:39) : montant net


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par epoke (Date : 2016-05-31 18:37:18)

Bonjour, j'ai quitté mon entreprise en septembre 2015, ai-je droit à l'interressement ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par capucine 49 (Date : 2016-05-30 20:54:12)

Depuis quelques années, j'ai la chance de pouvoir bénéficier d'une prime d'intéressement annuelle, jusqu'à présent celle-ci était versée sur mon salaire. L'année dernière, j'ai opté pour le versement de celle-ci sur un plan d'épargne entreprise. Le montant de la CSG/CRDS dû au regard de cette prime, soit 150 euros, m'a été prélevé sur mon salaire. Par contre, le montant brut de ma prime m'a été imputé également de 150 euros, à nouveau, avant d'être versée sur mon PEE. Je me suis renseignée, et l'on m'a répondu que puisque cette CSG/CRDS m'a été prélevée directement sur mon salaire, le montant de la prime qui devait être versé sur mon PEE aurait dû être le montant brut. Le problème c'est que je n'ai trouvé aucun texte de loi pour confirmer ceci à mon employeur. Pouvez-vous m'aider?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lila37 (Date : 2016-05-26 14:18:16)

Bonjour,
J'ai des sommes placées en PEE et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de les débloquées pour la création d'une SCI ?
Merci pour vos réponses



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Kevin abc (Date : 2016-05-22 14:13:58)

Bonjour ,
Je beneficie de la prime d'activité depuis janvier car ayant un cdi et au smic, cependant j'ai touché en avril et mai 2016 mes primes d'interessement et patricipation , vais -je donc perdre totalement ma prime d'activité pour le prochain trimestre ?
Merci
Bien cordialement

Réponse : Cela dépend de leur montant ... Faites une simulation sur le site de la CAF.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Mederos (2016-05-26 17:05:14) : Si seulement il marchait ce simulateur... Appelez la CAF et demander qu'un technicien vous rappel (préciser bien un technicien car les gens qui décroche sont des incapables la plus part du temps.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sev (Date : 2016-05-21 12:28:02)

Bonjour, j'ai rempli ma déclaration d'impôts sur papier et je l'ai remis le 18 Mai, date limite en Ile-de-France. Seulement après avoir retrouvé mes collègues, je me suis rendu compte que j'avais rajouté la prime d'intéressement et de participation 2015 alors qu'elle était apparemment déjà comprise dans le net imposable. Le net imposable pré-rempli et celui qui figure sur ma fiche de paie de Décembre 2015 sont les mêmes.
Mes questions: Comment savoir si la prime de participation et d'intéressement sont bien comprises dans le net imposable figurant sur ma fiche de paie et sur la déclaration d'impôts (qui sont les mêmes )?
Et est-il possible de faire recours pour changer les montants avec les justificatifs à l'appui sachant que j'ai déjà remis ma déclaration et que le dépôt papier est terminé mais que la déclaration d'impôts via internet cours toujours?

Merci d'avance pour votre réponse.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par frozzy (Date : 2016-05-19 10:03:51)

Bonjour, j'ai été licenciée suite à un plan social. A mon départ j'ai donc demandé le déblocage anticipé de ma participation. Si j'ai bien compris, cette prime n'est donc pas imposable. je n'ai cependant pas très bien compris la limite du plafond (19020 pour 2015) est-ce une limite max par année ou est-ce la limite de la somme totale du déblocage?
merci

Réponse : La limite d'exonération (qui porte sur la somme totale) ne concerne que les prime d'intéressement et non la participation.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par MrOasis (Date : 2016-05-17 18:10:50)

J'ai quitté mon entreprise en 2005. J'ai débloqué mon épargne salarial en 2015. Dois je le déclarer ?

Réponse : Non (les revenus issus de l'intéressement ne sont exonérés qu'à hauteur de 19 020 €)



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Tigrenou (Date : 2016-05-16 19:59:28)

Bonjour,
J'étais apprenti entre octobre 2013 et septembre 2014, en mai 2015 j'ai perçu une prime interressement et participation sur l'année 2014. Dois-je le déclarer pour les revenus 2015 sachant que j'étais apprenti chez eux ? Merci de votre réponse



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Retraitée depuis 31 01 2014 (Date : 2016-05-16 16:48:29)

J'ai pris ma retraite le 01 02 2014, j'ai soldé mon compte d'épargne le 10 02 2014 et retiré mes intéressements antérieurs.
Mon intéressement 2013 m'a été versé directement le 10 04 2014. Le fisc me réclame le paiement d'impôt sur le revenu correspondant à cet intéressement. A priori, j'aurai du demander le versement de mon intéressement 2013 sur mon compte d'épargne pour être exonéré, alors que je pensais être exonéré car j'avais quitté l'entreprise.
Ai-je un recours ?

Réponse : En effet, la prime d'intéressement n'est exonérée que si elle a été placée sur un plan d'épargne salariale.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par (2018-03-05 21:26:57) : Bonjour, je suis dans ce cas , je suis a la retraite depuis le 01/01/2018, mon entreprise doit me verser la prime d'interessement de l'année 2017, il faut que je la fasse virer sur l'épargne salariale de l'entreprise pour etre exonéré ? Et a quel moment je pourrai la récupérer ? Il y a un delai ? Merci de vôtre reponse.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Hedi (Date : 2016-05-12 23:32:02)

Bonjour
J'ai de l'épargne salariale à déclarer avec ma déclaration d'impots mais je voudrais savoir dans quelle rubrique je dois la faire dans la feuille de déclaration d'impots.
Merci pour vos réponses

Réponse : Catégorie "Traitements et salaires".



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Thierry (Date : 2016-05-11 10:02:24)

Bonjour Madame, Monsieur,
Je dois déduire de mon revenu fiscal ma prime d'intéressement que je n'ai pas touchée et versée en épargne salariale.
Comment faire ?
Dois-je modifier le montant des salaires préremplis sur la base de la déclaration faite par l'employeur (ligne AJ,...)
Ou devrais-je inscrire le montant de ma prime dans la rubrique "Charges déductibles" et auquel cas à quelle ligne exactement?*
Merci d'avance!

Réponse : Pourquoi l'entreprise a-t-elle déclaré votre prime dans les salaires si elle a été placée ? Etes-vous sûr que la prime est bien comprise dans le montant pré inscrit en case 1AJ ? Si oui, vous devez en effet rectifier ce montant dans la case blanche en ôtant la prime de vos salaires.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par coil 54 (2016-05-17 11:08:41) : bonjour
les primes percues sont elles integrees dans le traitement des salaires ?
ou faut il les declarer a part ?
merci

Réponse : Elles sont en effet à déclarer avec les salaires - case 1AJ.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par didul (Date : 2016-05-11 08:36:44)

J'ai été licencié en juillet 2015, en décembre l'entreprise m'a envoyé un chèque correspondant à ma participation pour l'année 2015 sans possibilités de le placer. Est ce imposable sur le revenus sachant que ce n'est pas moi qui est demandé le déblocage ?
par ailleurs, l'entreprise a soldé mon compte épargne temps (sans mon accord) quel est le régime d'imposition dans ce cas ?
ayant vécu une situation identique en 2008 le CET était imposable au 1/3, en est -il de même aujourd'hui ?
je vous remercie

Réponse : Vous devez déclarer la participation puisque vous l'avez perçue.
Les sommes issues du compte épargne temps sont imposables au-delà de 10 jours par an, aauf si elles émanent de la participation, intéressement ou PEE.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par didul (2016-05-11 23:19:00) : Comme ce sont des revenus exceptionnels, l'imposition au quotient est-elle toujours d'actualité ?

Réponse : Ce ne sont pas des revenus exceptionnels. Ils sont imposés comme n'importe quel salaire.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Marie (Date : 2016-05-09 10:10:23)

J'ai été licenciée et ai quitté l'entreprise le 31/12/2014. Une prime de fin d'année m'a été versée le 31/03/2015, date de paiement conforme à un accord d'Entreprise. Je pensais toucher une participation en 2016 sur cette prime payée en 2015, mais l'entreprise refuse car je n'ai pas travaillé en 2015 ? Est-ce légal ?

Réponse : La participation vise à redistribuer une partie des bénéfices de l'année. Comme vous n'étiez plus dans l'entreprise en 2015, il semble normal que vous ne percevez rien au titre de cette année là.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par mexx (Date : 2016-05-07 21:33:28)

Bonjour,
j'ai une question : je possédais un compte casto épargne entreprise qui est resté bloqué durant les 5 ans et que je peux utiliser en totalité.
je voudrais acheter un nouvelle voiture avec cette argent, je voudrais savoir si je devrai quelque chose aux impots ou pas ?
merci d'avance

Réponse : Non puisque vous avez respecté le blocage pendant 5 ans.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sylvain (Date : 2016-05-04 18:11:00)

Je viens de recevoir un courrier me disant que je touchais ma Prime d'Intéressement 2015. Je dois la déclarer cette année (sachant que j'ai déjà déclarer mes "impôts sur les revenus de 2015" il y a quelques jours...) ou dois-je la déclarer seulement l'année prochaine sur l'Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2017 (Impôt sur les revenus de 2016) ?
Merci d'avance !

Réponse : Puisque la prime est perçue en 2016, vous la déclarerez en 2017.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Fely (Date : 2016-05-02 16:32:23)

Bonjour, je dois déclarer ma prime car je demande le versement total.
Ou exactement dans ma fiche d'impôt je dois la rajouter ? Car il n'y a pas de case pour " prime etc " ???
Merci !!!!

Réponse : Avec vos salaires (case 1AJ).



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nini (Date : 2016-05-02 15:14:30)

Bonjour étant en contrat pro qui se termine très bientot, j'ai pu bénéficier de la prime de participation de l'entreprise. Je suis toujours demandeur d'emploi et je perçois un complément de salaire calculé sur mon ancien salaire. Dois-je déclarer cette prime à POLE EMPLOI ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par thomas (Date : 2016-04-30 17:24:08)

Bonjour, j'ai quitté mon entreprise en mars 2016.
Je viens de recevoir un courrier m'informant du montant distribué de la prime intéressement.
N'étant plus dans l'entreprise, si je demande le versement celui sera t il soumis a l'impôt l'année prochaine ?
De plus avec cette même entreprise j'ai placé intéressement il y a 3 ans sur un compte, ayant démissionné je peux récupérer cette semaine, celle-ci sera t elle soumises a l'impôt ? La démission fait elle partie des raisons pour lesquelles on peut faire un retrait anticipé ?

Réponse : Si la prime est versée directement, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu.
En cas de placement, elle peut être débloquée de manière anticipée sans remettre en cause l'exonération en cas de fin du contrat de travail.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Johanna (Date : 2016-04-29 14:12:14)

Bonjour,
Mon contrat dans l'entreprise ou je travaillais s'est arrêter en décembre 2014. Cependant j'ai toucher la prime de participation et d'intéressement en 2015 soit 909?, je viens de recevoir ma déclaration d'impôts et le montant déclarer pour cette entreprise est de 3352? !! Je trouve sa élever comparer au 909? toucher. Pouvez vous m'éclairer ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sue (Date : 2016-04-29 11:30:26)

Bonjour,
J'ai placé mes primes de participation et d'intéressement de 2015 sur un plan d'épargne salariale, et je compte faire la même chose pour l'année 2016.
Sachant que mon contrat de travail est arrivé à terme en septembre 2015, est-il toujours possible de demander un déblocage anticipé (pour le motif fin de contrat de travail) du placement de 2015 sans remettre en cause l'exonération des impôts ? Si oui, quel est le délai ? Quid du placement de 2016 ?
Merci par avance de votre retour.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par T_H (Date : 2016-04-27 19:47:14)

Bonjour,
je viens de percevoir ma participation de l'année 2015 (en Avril 2016). Si je décide de toucher cette somme, est-ce que je dois la déclarer dans mes revenus de 2015 ou de 2016 ?
Merci;

Réponse : Elle sera à déclarer en 2017 (imposition des revenus de 2016).



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alexandre (Date : 2016-04-27 16:44:35)

Bonjour,
Je vais quitter mon emploi fin juin 2016 et par la même occasion la France pour aller m'installer définitivement au Canada.
L'année prochaine (2017), je vais toucher l'intéressement concernant ma période de janvier 2016 à fin juin 2016.
Sur l'année de versement (2017), je serais résident fiscal étranger, va-t-on me prélever la CSG ou vais-je recevoir un montant net qui correspondra au brut ?
Va-t-on me prélever un montant d'impôt à la source sur l'intéressement en sachant que je n'aurais que ce revenu de provenance Française ?
En vous remerciant de votre réponse.

Réponse : Les prélèvements sociaux seront bien prélevés sur votre prime d'intéressement.
Vous devrez effectuer une déclaration de revenus (en tant que non résident) puisque vous avez perçu un revenu de source française.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Cloclo (Date : 2016-04-27 10:13:23)

Bonjour, j'ai touché pendant mes 2 années d'alternance un intéressement que j'ai récupéré à la fin de mon contrat avec un abondement. J'ai vu que je faisais partie des exonérations pour l'intéressement, mais qu'en est il pour l'abondement ? Est il imposé ?
Merci de votre réponse :-)

Réponse : L'exonération est totale dans la limite de 19 020 €.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Kiki (Date : 2016-04-24 18:51:35)

La prime intéressement et la participation, l employeur les a noté sur cumul du bulletin de salaires pour 2015. dois je les réduire à nouveau ?

Réponse : Ces primes ont-elles été bloquées pensant 5 ans ? Si non, elles sont imposables et doivent donc être inclues dans vos salaires.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par chlensois (Date : 2016-04-23 10:35:52)

Jai debloquer ma participations benifice année derniere 05/2015. je doit la declarer oui ou non ? merci

Réponse : Oui si elle n'a pas été bloquée pendant 5 ans (sauf déblocage anticipé autorisé).



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Audrey (Date : 2016-04-20 10:02:52)

En Juin 2015 j'ai débloqué une grosse partie de mon PEE pour un achat de maison.
Mais avant les 5 ans...
Je dois déclarer ça dans quelle case?!
Je dois déclarer le Brut?!
Merci

Réponse : Le déblocage anticipé ne remet pas en cause l'exonération si les sommes débloquées sont allouées à l'achat de votre résidence principale.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par LB (Date : 2016-04-13 12:12:04)

Je me suis pacsé en novembre 2015, puis je utiliser ce pacs pour débloquer de manière anticipé ma prime qui sera versée courant du mois d'avril 2016 si je la bloque ?
Merci d'avance


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Lainy (2016-05-06 13:05:53) : Il faut être dans les 6 mois maximum après l'évènement pour débloquer l'épargne dans le cadre d'un retrait anticipé et donc sans fiscalisation.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par franck13 (Date : 2016-04-11 23:28:29)

La prime à l'intéressement bloqué sur le compte de l'entreprise puis reversée sur mon compte au bout de 5 ans nécessite t-elle une obligation de déclaration à la C A F et si oui comment est-elle considérée ?

Réponse : Au niveau fiscal, la prime n'est pas imposable.
Pour les aides sociales, veuillez vous tourner vers la CAF de votre ville, elle sera plus à même de vous répondre.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Milas (Date : 2016-04-02 20:50:30)

Bonjour,
J'ai travaillé 6 mois en début d'année 2015 (rupture de contrat conventionnelle).
J'ai reçu, en Mars 2016 une prime d'intéressement et de participation également.
Si je fais un placement sur un PEE et que je décidais de débloquer la somme 1 mois plus tard.
Serait-elle imposable ?
Merci pour votre aide.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par kosonette (Date : 2016-04-02 00:15:49)

J'ai quitté l'entreprise en juillet 2015, cette année la boite pour laquelle je travaillais me propose de les placer. Une fois placée puis-je débloquer mes primes, en mai /début juin 2016, en justifiant ma fin de contrat en juillet 2015 ?
Serais-je imposée ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Nouvellesalariée (Date : 2016-04-01 11:21:44)

Bonjour,
J'ai placée en totalité mon intéressement et ma participation sur un PEG bloqué 5 ans. Dois-je les déclarer lors de ma déclaration de prime d'activité ?

Réponse : Non puisque vous n'avez rien touché.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par roro33440 (2016-04-04 18:10:40) : BONJOUR MOI J AI PERCU MA PRIME D INTERRESEMENT OU DOIT TON LA METTRE ?

Réponse : Case 1AJ.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lisa (Date : 2016-02-23 12:56:33)

Il parait qu'une loi macron en janvier 2016 est passée et que l'on ne peut plus débloquer la participation ou l'intéressement est-ce vrai ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par (Date : 2016-01-20 20:59:58)

Bonjour je suis en invalidité depuis 2013. Puis je débloquer la prime de participation tous les ans ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Angelbibi (Date : 2016-01-19 22:44:25)

Bonjour,
J'ai quitté mon entreprise fin décembre 2015 et j'ai déménagé en Belgique avec un nouvel emploi en janvier 2016.
Mon intéressement 2015 ne sera versé qu'en mars 2016.
J'ai 2 questions, n'habitant plus en France en 2016 si je débloque l'intéressement, en 2017 est ce que je dois faire une déclaration sur mes revenus 2016 en indiquant uniquement le montant de l'intéressement que j'aurai perçu ?
Et habitant en Belgique pourrais-je être exonéré de la cotisation sociale ?
Merci beaucoup pour votre aide



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Aurélie (Date : 2016-01-19 19:50:32)

J'ai bloqué, en avril 2014, mon interessement de l'année 2013 alors que j'étais partie de mon entreprise (en nov 2013) pour ne pas payer d'impot dessus. Les impots me réclament maintenant des impots dessus, est ce normal ?
Merci
Aurélie

Réponse : A priori non. Contactez votre centre des finances pour avoir plus d'explications.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par pml (Date : 2016-01-03 17:45:37)

J'ai quitté mon entreprise en février 2015 suite à une rupture conventionnelle.
J'ai dans ce cadre reçu les montants des participations suivantes :
année 2009 (blocage de 5 ans)
année 2010 (blocage de 4 ans)
année 2011 (blocage de 3 ans)
année 2012 (blocage de 2 ans)
année 2013 (blocage de 1 ans)
Tous les montants sont-ils exonérés fiscalement ou dois-je les indiquer dans ma prochaine déclaration de revenus de 2015 ?
Egalement, la participation de l'année 2014 que je vais demander en 2016 sera-t-elle exonérée ?
merci par avance de votre information

Réponse : Toutes les sommes placées sur un Plan d'épargne entreprise sont exonérées d'impôt, quelle que soit la durée de blocage. Le déblocage anticipé ne remet pas en cause l'exonération puisque vous êtes dans un cas légitime de déblocage (fin du contrat de travail). Par contre, les sommes non placées (participation de 2014) seront imposables.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Moi (Date : 2015-11-23 12:25:11)

Bonjour,
J'ai demandé le remboursement d'une partie de ma participation et de mon intéressement.
Il s'agit de la part disponible et donc pas d'un déblocage anticipé.
La somme que j'ai perçue est-elle imposable ?
Merci.

Réponse : Si les sommes ont été bloquées sur un plan d'épargne entreprise pendant au moins 5 ans, elles sont exonérées d'impôt.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Moi (2015-11-23 13:05:09) : Merci pour votre réponse.
Bonne journée.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Marimo (Date : 2015-05-24 08:51:51)

En cas de depart à la retraite le déblocage des primes de participation est il imposable ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lilou (Date : 2015-05-15 21:54:09)

Je suis également concernée par cette question.
Si j'ai bien compris, on intègre la prime d'intéressement perçue dans la rubrique 1 de la déclaration de revenus "traitements, salaires" ?

Réponse : Oui. La participation et l'intéressement sont imposables sauf en cas de versement sur un plan d'épargne salariale.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par jm (Date : 2015-05-15 10:33:42)

Déclaration des participations et intéressement comme des salaires case 1Aj ???

Réponse : La participation et l'intéressement sont imposés comme des salaires (sauf en cas de placement sur un plan d'épargne salariale). Par contre, les revenus issus de leur placement (intérêts par exemple) sont imposés comme des revenus mobiliers.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Curieux (Date : 2015-04-19 15:13:58)

Merci pour cet article, une question seule :
Comment se déclare un intéressement reçu l'année calendaire après le départ de l'entreprise (prime reçue en mai 2014 pour un départ fin 2013).. merci !



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par voltaire (Date : 2015-04-15 15:22:40)

Trés bon article. Une question pratique cependant dans quelle case déclarer la prime d'intéressement perçue ? Il s'agit d un montant de 551 euros. Merci pour votre réponse

Réponse : La prime d'intéressement est assimilée à un salaire. Elle doit donc être déclarée comme tel.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Nenette (2015-04-27 11:38:07) : Ok donc pour le montant d'une prime de participation versée il faut l'additionner avec le montant des salaires si j'ai bien compris ?


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)


Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète
Aide pour remplir correctement sa déclaration 2017. Déclarer un changement de situation
Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE
Aide pour remplir la partie CHARGES et réduction d'impôt / Déclaration de revenus 2017
Frais kilométriques : les barèmes
Option pour les frais réels : barème kilométrique 2018 et barème des frais de carburant
Réception de la déclaration : que faire ?
Etapes essentielles à effectuer dès la récepton de la déclaration
Les revenus de locations entre particuliers
Vous louez un logement, une voiture ou faites du covoiturage : les revenus perçus sont-ils imposables ?
Imposition des revenus de source française
Comment sont imposés les revenus de source française pour les non résidents ?
Plans Epargne salariale : quelle fiscalité ?
Comment sont imposés les Plans Epargne salariale (PEE, PEI et Perco) ?
Faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Indemnités maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle : sont-elles imposables ?
Fiscalité de l'assurance-vie
Comment est imposée l'assurance-vie : IR, ISF, succession ?
Déclaration et avis d'imposition : les changements
Dates limite de déclaration 2018. Déclaration papier et déclaration en ligne
Imposition du bénéfice agricole
Comment déclarer un bénéfice agricole ? Régime d'imposition et déclarations obligatoires
Les pensions alimentaires
Comment déduire une pension de ses revenus ? Pension versée à un ascendant, un descendant ou un ex époux.
Etudiants : ne déclarez pas tous vos revenus
Les jeunes qui poursuivent des études bénéficient d'un système fiscal avantageux.
Doit-on déclarer les revenus indûment perçus ?
Les sommes perçues à tort, que vous avez du restituer, sont-elles imposables ?
Comment faire une déclaration rectificative ?
Vous vous êtes trompé ou avez oublié un élément sur votre déclaration de revenus ? Il est toujours possible de la rectifier.
Imposition des pensions et rentes
Comment sont imposées les pensions de retraite, pensions d'invalidité et rentes viagères ?
Indemnités de départ : quelle imposition ?
Rupture conventionnelle, départ en retraite, licenciement : indemnités imposables ?
L'imposition des BIC et BNC
Comment déclarer ses revenus en BIC et BNC ? Calcul du bénéfice et imposition
Déclarer ses revenus de l'épargne
Comment déclarer les revenus de l'épargne (livrets, actions, obligations, assurance-vie, etc.) ? Imposition des intérêts, dividendes et plus-values.
Déclarer ses avantages en nature
Comment déclarer ses avantages en nature ? Sur quelle base est-on imposé ? Avantages en nature ou frais réels ?
Imposition des expatriés et détachés
Fiscalité des Français vivant à l'étranger : dans quel pays paie-t-on l'impôt ?
Les revenus des PEA
Fonctionnement, avantages et fiscalité des PEA : quelle imposition pour les plus-values mobilières et dividendes ?
Déclarer ses revenus fonciers
Comment calculer les revenus fonciers, charges déductibles et résultat foncier ?
Comment déclarer des revenus exceptionnels ?
Régime d'imposition des revenus exceptionnels ou différés : système du quotient
Déclaration complémentaire pour les auto-entrepreneurs
La déclaration de revenus prend en compte le statut d'auto entrepreneur
Revenus fonciers : déclaration internet préremplie
Revenus fonciers intégrés à la déclaration internet n°2044
Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt
Participation de l'employeur aux frais de trajets non soumis à l'impôt
Délai supplémentaire pour la déclaration par internet
Délais pour déclarer ses revenus par internet, différents selon le département
Rattachement d'enfants majeurs
Conditions de rattachement d'enfant majeur, marié ou chargé de famille. Conséquences du rattachement.
Déclarer ses revenus par internet
Comment faire sa déclaration par internet ? Qui peut déclarer ses revenus en ligne ? Avantages de la télédéclaration
Impôt : première déclaration
Comment effectuer sa première déclaration ? Les démarches quand on déclare ses revenus pour la première fois ?
Contribuables et revenus exonérés d'impôts
Exonération d'impôts : quels sont les critères pour être exonéré ? Quels sont les revenus exonérés ?
Déclaration préremplie 2042
Formulaire de déclaration 2042 préremplie : éléments déjà inscrits, cases non remplies. Les différentes déclarations
Personnes concernées
Personnes concernées par l'impôt sur le revenu. Personnes imposables en France
Calendrier de l'impôt 2019
Dates importantes de l'impôt 2019 (revenus de 2018).



impotsurlerevenu.org 2018

Mentions légales.