( Ajout/Modification : 03/05/2018 + 29 réactions )

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Imposition des pensions et rentes

Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.

A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe aussi les pensions d'invalidité et plusieurs solutions de rente viagère.
Les sommes que l'on touche à sa retraite sont imposables.

Les différents types de retraites et pensions

Les retraites obligatoires

Le régime général

La pension que l'on perçoit à sa retraite dépend des facteurs suivants :

  • le nombre d'années de cotisation ;
  • le salaire annuel moyen ;
  • l'âge du départ à la retraite.

La loi du 9 novembre 2010 a allongé les carrières, c'est-à-dire le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour qu'un salarié puisse bénéficier d'une retraite à taux plein.
Pour le calcul, on considère donc le SAM (ou Salaire Annuel Moyen), le taux plein qui se monte à 50% du SAM, la durée d'assurance effective dans le régime général (D1) et la durée d'assurance prise en compte (D2).
Le montant de la pension du régime général est calculé selon la formule : SAM X taux X (D1/D2). Un taux réduit s'applique lorsque le salarié n'a pas cumulé le nombre de trimestres requis : on parle alors de décote.
La majoration pour enfant à charge subsiste, tandis que celle portant sur le conjoint à charge a été supprimée.

La retraite complémentaire

Un système de retraite complémentaire à la pension versée par la Sécurité Sociale dans le cadre de la pension de base a été instauré. Les salariés cotisent donc deux fois, une première fois pour leur retraite de base auprès de la Sécurité Sociale et une deuxième fois auprès d'une caisse Arrco (ou Agirc pour les cadres). 

Comme le régime de base, les régimes complémentaires fonctionnent par répartition et s'appuie sur un principe de solidarité entre les générations. La cotisation à l'Arrco ou à l'Agirc est obligatoire. Les cotisations versées donnent droit à un cumul de points qui déterminera le montant de la retraite, calculé en fonction de la valeur du point au moment de la liquidation de la pension.

La pension d'invalidité et la pension de réversion

La pension d'invalidité est destinée à compenser la perte de salaire lorsqu'un salarié voit sa capacité de travail réduite au moins des deux tiers. S'y ajoute, en cas de faibles revenus, l'allocation supplémentaire d'invalidité ou ASI. Cette disposition s'applique en cas de maladie invalidante ou d'accident non professionnel.
Lorsque l'incapacité résulte d'un accident du travail ou encore d'une maladie professionnelle reconnue, l'assuré peut bénéficier d'une rente.
La pension d'invalidité couvre la période allant jusqu'à 60 ou 62 ans. Par la suite, le salarié touchera la retraite générale à laquelle viendra s'ajouter une majoration pour invalidité.

On appelle pension de réversion la part de la retraite à laquelle avait droit un assuré salarié ou fonctionnaire décédé et qui est versée au conjoint survivant, sous conditions.

La rente viagère

Une rente viagère est constituée par un montant versé sur une base régulière jusqu'au décès de la personne.
Il peut s'agir d'une rente viagère à titre onéreux (par exemple si la rentrée d'argent supplémentaire est constituée par une assurance vie) ou d'une rente viagère à titre gratuit (par exemple dans le cas d'un PERP).
La rente viagère peut aussi provenir de la vente de sa maison en viager.

L'imposition des pensions de retraite

Quel est le revenu imposable ?

L'ensemble des revenus provenant des pensions de retraite est imposable, comme le précise le code des impôts (article n°79).
En d'autres termes, on détermine le revenu global du retraité à partir de la pension de base, à laquelle s'ajoutent la pension complémentaire, une éventuelle rente viagère, mais aussi, selon le cas, la pension de réversion.
Si le retraité touche encore un salaire, au titre d'une activité à temps partiel par exemple, elle est également imposable.

Sont comprises dans les sommes imposables les pensions civiles et militaires versées par l'Etat, les pensions du régime général de la Sécurité Sociale, les pensions complémentaires des salariés du privé et de la fonction publique (PREFON).

Abattements et exonérations

Un abattement de 10% est accordé automatiquement sur les pensions de retraite déclarées.
En 2018, l'abattement minimum se monte à 383 euros par personne et l'abattement maximum à 3 752 euros par foyer (revenus de 2017).

La retraite du combattant ou victime de guerre, la pension temporaire d'orphelin, l'allocation aux personnes âgées (ASPA ou ASI), certaines prestations de retraite en capital, certaines rentes viagères rentes ou indemnités en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, l'allocation aux infirmes civils, ... sont exonérées d'impôt.

L'imposition des rentes viagères

Les rentes sous forme de capital

Les pensions versées sous forme de capital (PERP par exemple) sont imposables, après déduction de l'abattement de 10% : elles sont ajoutées aux autres revenus soumis au barème progressif.

Depuis 2011, le retraité peut aussi demander à bénéficier du dispositif de prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% : le prélèvement s'effectue après abattement de 10 % (non plafonné) et s'ajoute à l'impôt sur le revenu calculé avec le barème progressif. Pour activer l'option, il suffit de mentionner le montant sur la déclaration de revenus en case 1AT ou 1BT.
3 conditions pour avoir droit au prélèvement à 7,5 % : 

  1. la rente est versée sous forme de capital ;
  2. le versement n'est pas fractionné ;
  3. les cotisations pour constituer le capital étaient déductibles du revenu (article 163 bis du CGI).

Les rentes viagères à titre onéreux

Les rentes viagères à titre onéreux sont également imposables, mais pas en totalité.
En effet, les rentes viagères à titre onéreux bénéficient d'abattements, variables selon l'âge du rentier au moment où il commence à toucher sa rente :

  • jouissance avant 50 ans : abattement de 30 %, donc 70% du montant brut imposable.
  • entre 50 et 59 ans : abattement de 50%. Seulement la moitié de la rente est imposable.
  • entre 60 et 69 ans : abattement de 60%. Part imposable : 40 %.
  • après 70 ans : abattement  de 70%. Part imposable : 30 %.

Consultez la notice pour compléter sa déclaration 2042 : "Pensions, retraites, rentes".

Commentaires



Par matias (Date : 2018-10-10 18:29:05)

Bonjour, Suite à un accident de travail je touche une rente Suisse ( SUVA ) à 33% du salaire que j'avais au moment de l'acccident, et j' habite au Portugal.
Ma question est, est-ce que cette rente Suisse (invalidité à 33%) est imposable au Portugal?
En ce moment j'habite et je travail au Portugal.
Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement.


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Par Admin (2018-10-12 15:28:59) : Pour la savoir, consultez la convention fiscale entre la Suisse et le Portugal.


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Par epagneul414577 (Date : 2018-08-30 14:47:04)

Bonjour , ma femme est Ukrainienne , avant notre mariage en France , elle a demandé sa retraite , qui est versée sur son compte en Ukraine . Elle travaille en France maintenant , Doit elle déclarer sa retraite qu'elle touche en Ukraine ?????


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Par Admin (2018-09-05 11:26:34) : En principe oui mais cela dépend de la convention fiscale entre la France et l'Ukraine.


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Par Mhla (Date : 2018-06-03 19:55:58)

Bonjour
A 60 ans j'ai quitté mon emploi en bénéficiant d'un plan d'encouragement à la retraite anticipée et je reçois un montant régulier jusqu'à ma retraite officielle de ll'AVS c'est à dire 64 ans.
Dans ma déclaration d'impôts ( annexe 3916) dois je déclarer ces montants mensuels en " allocations de pré retraite " ou en "pensions" de retraite.
La différence se verra sur les taux des prélèvements sociaux qui sont conséquents.
Merci de votre reponse



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Par Bubulle (Date : 2018-05-19 19:38:10)

Je suis retraitée et je constate que la CNAV a déclaré aux impôts un montant supérieur cette année bien que ma pension n'a pas augmenté ! quelqu'un peut-il m'expliquer



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Par Chloé (Date : 2018-04-10 19:24:58)

Je suis française et vis en France.
Je touche une pension de réversion allemande. Dois je déclarer cette pension sur ma feuille d imposition et dans quel cadre dois je la mentionner si elle
est imposable ?


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Par Admin (2018-04-11 20:59:53) : Oui vous devez déclarer ce revenu de source étrangère sur la déclaration annexe 2047.


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Par patrick6901 (Date : 2017-12-19 09:05:27)

En tant que résident à l'étranger en Espagne, doit on payer la CSG et CRDS sur les pensions de retaite civiles style secu , cadres etc?
Faut il faire des démarches pour se les faire rembourser ou existe t'il un formulaire pour que ce prélèvement ne soit plus fait directement chaque mois.
Merci



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Par mimi67 (Date : 2017-09-13 18:38:06)

Bonjour,

mon mari est décédé dans un accident du travail je touche une pension pour cela de la part des caisses allemandes car il était salarié en Allemagne.
je sais que cette pension n'est pas imposable en Allemagne.
J'aimerai savoir si elle l'est en France.
merci


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Par Admin (2017-09-14 18:20:54) : L'imposition des revenus de source étrangère dépend de la convention fiscale entre la France et le pays étranger (Allemagne ici).
Sachez toutefois que les rentes pour accident du travail sont exonérées en France.


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Par ter (Date : 2017-09-12 13:43:03)

Je suis retraité j'ai 92 ans j'habite en cote d'ivoire avec ma
compagne exque je peut etre exonairé de l'impot sur ma retraite
ou je dois madresser pour les formalités


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Par Admin (2017-09-14 18:03:02) : En principe, les revenus de source française sont imposés en France (sauf dispositions particulières dans la convention fiscales entre la France et le pays d'accueil). Les non résidents sont imposés à un taux minimum de 20 % sauf s'ils prouvent que leur taux d'imposition serait moindre dans le cas où l'ensemble de leurs revenus était imposé en France. Vous pouvez donc entreprendre cette démarche, cela n'a pas encore été fait.


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Par Moi (Date : 2017-08-22 11:24:35)

Bjrs je touche une "rente IPRIAC" jusqu'à ma retraite.
Je suis actuellement au PoleEmploi.
Dois je la faire apparaitre sur mon actualisation ?
Merci


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Par Gygy72 (2018-01-15 18:27:59) : Bonjour
Mon mari va toucher pour la premier fois une rente ipriac
Est ce que vous pouvez me dire svp vers quelle date sont versé ces rente??
Merci
Cordialement


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Par LUDO (Date : 2017-07-28 14:34:05)

Bonjour, je vais percevoir une rente pour incapacité total permanente suite à accident du travail de la part de la securité sociale espagnole. Au vu de la convention fiscale entre la france et l'espagne et vu que je suis résident francais, ces revenu doivent etre soumis au regles francaise. Dois-je les déclarer?



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Par MTC.retraite72 (Date : 2017-05-27 15:54:06)

Le montant de la pension du conjoint survivant PREFON retraite (payé seulement par le salarié) doit-elle être indiquée dans les revenus du conjoint survivant pour percevoir la retraite de réversion de son époux decedé de la CARSAT.
Merci pour votre réponse.



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Par annac (Date : 2017-04-24 12:39:29)

Bonjour
mon maris est deceder en 2016 et je percois une pension de reversion. je voudrais savoir si je dois declararer aussi cette pension sur ma declaration de revenus alors quelle est deja declarer sur celle la declaration en commun avec mon mari deceder


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Par harmonie (2017-08-25 11:06:42) : Oui les pensions de reversion sont imposables. Sur la déclaration commune vous mentionnez la pension reçue de janvier au décès et sur votre déclaration individuelle la pension que vous avez perçue après le décès.


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Par JTR (Date : 2017-04-09 19:12:03)

J'ai bénéficié en 2016 d'une indemnité de départ en retraite conséquente pour laquelle je vais payer des impôts en 2017. J'ai, compte tenu de mon départ en retraité, une forte diminution de ressources en 2017 (baisse de 45%). le taux de prélèvement à la source dont j'aurai connaissance à l'été 2017 peut il être modifié en conséquence ?
Bien cordialement
jacques

Réponse : Oui les modulations du taux de retenue à la source sont possibles ( voir plus ).



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Par sylvie (Date : 2017-04-05 08:27:24)

Je suis veuve d'un accidenté du travail en allemagne et je touche une rente qui vient de la sécurité sociale allemande. je n'ai jamais déclaré ce revenu aux impôts en france, puisque les rentes d'accidents du travail ne sont pas imposables en france. je viens de recevoir un redressement des impots allemands sur 5 ans, en vertu d'une nouvelle disposition entre la france et l'allemagne. et on me donne 3 mois pour m'acquitter de cette dette. est-ce normal? dois-je payer? comment se fait-il qu'une rente non imposable en france le soit en allemagne ?

Réponse : La convention fiscale entre la France et l'Allemagne vous donnera plus de précisions. Il semblerait en effet que les rentes ne soient imposable que dans le pays de résidence : voir l'extrait de la convention relatif aux pensions et rentes.
Quelles sont les explications données ? Et quelle est cette nouvelle disposition ? La convention fiscale a-t-elle été modifiée ?



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Par laclo (Date : 2017-04-05 07:44:22)

Au décès de mon marie j'ai fais une demande de reversion auprès de la CARSAT.
Je suis retraité de la fonction publique, je touche une allocation temporaire d'invalidité dite viagère non reversible non rachetable, non imposable.
La carsat me retient cette pension comme un revenu à déclarer, est elle dans son droit?
Concrètement avec cette pension je n'ai plus droit à la reversion je dépasse le plafond.

Réponse : Le versement d'une pension de réversion est en effet soumis à une condition de ressources. Les ressources prises en comptes ne se limitent pas qu'aux revenus imposables. A priori les allocations d'invalidité sont retenues dans le calcul.
Voici la notice de demande de pension de réversion où sont précisés tous les revenus à déclarer (page 3).



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Par revolté (Date : 2017-03-28 19:35:57)

Ironie du sort le décès de mon mari me fait perdre le bénéfice de mon allocation d'invalidité en effet elle devient caduc puisque à cause d'elle je ne peux bénéficier de la reversion carsat de mon mari, elle me fait atteindre à 38 cts prés par mois le plafond de revenu.
quelle punition, je perds mon mari, je perds l'aide physique et morale qu'il m'apportait pour faire face à mes déficiences, je perds le bénéfice d'une retraite plus importante que la mienne. Ou est la justice. Il bien vrai qu'il vaut mieux être riche et bien portant!



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Par Caracous (Date : 2017-02-27 16:12:49)

Je viens de recevoir le montant des versements au titre des pensions imposables pour la période du 1 décembre 2015 au 30 novembre 2016
Est ce normal il manque le mois de décembre 2016
Merci



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Par CHACH04 (Date : 2017-02-13 17:02:21)

BONJOUR
Faut'il déclarer une rente/indemnité pour maladie professionnelle pour un retraité exploitant agricole ?
merci d'avance



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Par toutpar14 (Date : 2016-11-12 09:01:01)

Plus qu'un commentaire.....Une question, à propos des Rentes Accident Travail qui, si elles ne sont pas imposables, sont pretenues pour tout ce qui est, ACS, aides sociales......etc...! Il s'agit bien, d'un revenu de remplacement ( donc sensé, remplacer le dit revenu....) pour autant on est loin du compte surtout s'il a fallu "précipiter" son départ en retraite pour cause d'inaptitude consécutive à cet A-T!!! Quand on sait les sommes qui sont dépensées à toutes occasions pour des non-résidents, ou des personnes qui n'on jamais fait l'effort de travailler on peut s'étonner..., n'est-ce pas....? si quelqu'un a quelques élément de réponse, je suis preneur!



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Par DD (Date : 2016-04-28 15:11:49)

Pourquoi le montant de ma retraite déclaré aux impots a augmenté par rapport a l'annee derniere ? Est ce que je peux obtenir la methode détaillée de calcul du montant a declarer d une pension de retraite ?



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Par Dede (Date : 2016-04-28 15:07:26)

Je ne comprends pas pourquoi je declare plus que le montant de ma retraite ? Pension annuelle tous regimes 3956 montant declare 4130 soit 174 € de plus a declarer

Réponse : Une partie de la CSG est imposable, d'où la différence entre le net perçu et le net imposable.



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Par ANNA 31 (Date : 2016-04-27 12:47:23)

Je suis retraitée fonction publique, mon montant annuel a déclarer aux impots est de 17600 pour 2016 (retenue à 3.8 % csg)
pour l'année 2017 je n'aurais pas de retenue (exonéré) mais le montant à déclarer sera t il le meme soit 17600 €, qu'il n'y ait pas retenue csg, ou retenue à 3.8 % ou retenue à taux plein, le montant à déclarer change t il ?

Réponse : Le montant imposable est indépendant du taux de CSG applicable : il sera identique l'an prochain.



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Par Ch retraitée (Date : 2016-04-16 17:48:40)

Je ne comprends pas pourquoi on ajoute des impôts à nos revenus (csg-crds) sur lesquels on est réimposé. Payer des impôts sur ce qu'on ne reçoit pas......



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Par frerot68 (Date : 2016-04-10 10:43:35)

Suite à une invalidité à 100%, mon frère touche une indemnité AI + pension de sa caisse Prévoyance sur laquelle figure une partie versée pour indemnité d'enfant à charge. Je sais que les pensions d'invalisidé suisses sont à déclarer en France mais faut-il également déclarer la partie Indemnité pour enfant à charge ? Merci d'avance pour votre réponse.



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Par michka11 (Date : 2016-03-21 11:29:03)

Bonjour, je touche une rente invalidité Suisse ( A.I.) à 100 % et j' habite en France. Est-ce que cette rente invalidité Suisse (invalidité à 100%) est imposable en France ? Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement.

Réponse : Cela dépend de la convention entre la France et la Suisse.


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Par Flora (2016-03-31 15:42:12) : La rente AI Suisse est imposable dans le pays ou l'on vit donc vous devez la déclarer en France dans votre impôt sur le revenu.

Par beneth (2017-05-08 20:06:46) : si c'est un accident du travail elle n'est pas imposable ,et pas a declare.


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Par marie16.. (Date : 2016-02-22 18:43:50)

La prime exceptionnelle de 40 € allouée par manuel valls aux petites retraites, doit-elle apparaître sur la déclaration d'imposition ?
merci pour la réponse

Réponse : Cette prime sera soumise à l'impôt sur le revenu mais pas aux prélèvements sociaux. Elle sera probablement déjà intégrée sur la déclaration préremplie.



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Par moniqueveuve (Date : 2015-04-09 11:35:52)

Mon mari décédé en 2009 a travaillé en Suisse. Je touche une rente de veuve de la Caisse de Compensation. Suis-je obligée de la déclarée en France, alors que je n'ai jamais travaillé ni cotisé en Suisse ??? Merci de votre réponse, cordialement



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Par Retraité (Date : 2014-11-13 14:06:10)

"Les pensions versées sous forme de capital (PERP) sont imposables, après déduction de l'abattement de 10%. Depuis 2010, le retraité peut aussi demander à bénéficier du dispositif de prélèvement forfaitaire libératoire (7,5%)."
Quand et comment faire le demande ?

Réponse : L'option pour le prélèvement libératoire de 7,5 % s'effectue en inscrivant la somme perçue sur la déclaration de revenus en case 1AT ou 1BT.
Le capital doit avoir été versé en une seule fois et les cotisations correspondantes devaient être déductibles du revenu.



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Par jl.retraité62 (Date : 2014-11-10 15:42:04)

Bonjour ,
Suite à une période de chômage de 30 mois, je suis à la retraite depuis Août 2014, au titre de "cadre" mon ancien employeur a cotisé auprès de Cardiff pour une "retraite supplémentaire". A la retraite, Cardiff m'a reversé la totalité des cotisations, m'expliquant que les montants annuels des cotisations étaient insuffisants pour reverser une pension retraite mensuelle. Ce montant est-il imposable, si oui comme je le pense, ce montant est-il imposable dans sa totalité dans la même année ? je vous remercie de votre attention .Cordialement



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