Impôts > Déclarer ses revenus > Imposition des pensions et rentes
Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.
A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe aussi les pensions d'invalidité et plusieurs solutions de rente viagère.
Les sommes que l'on touche à sa retraite sont imposables.
Le régime général
La pension que l'on perçoit à sa retraite dépend des facteurs suivants :
La loi du 9 novembre 2010 a allongé les carrières, c'est-à-dire le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour qu'un salarié puisse bénéficier d'une retraite à taux plein.
Pour le calcul, on considère donc le SAM (ou Salaire Annuel Moyen), le taux plein qui se monte à 50% du SAM, la durée d'assurance effective dans le régime général (D1) et la durée d'assurance prise en compte (D2).
Le montant de la pension du régime général est calculé selon la formule : SAM X taux X (D1/D2). Un taux réduit s'applique lorsque le salarié n'a pas cumulé le nombre de trimestres requis : on parle alors de décote.
La majoration pour enfant à charge subsiste, tandis que celle portant sur le conjoint à charge a été supprimée.
La retraite complémentaire
Un système de retraite complémentaire à la pension versée par la Sécurité Sociale dans le cadre de la pension de base a été instauré. Les salariés cotisent donc deux fois, une première fois pour leur retraite de base auprès de la Sécurité Sociale et une deuxième fois auprès d'une caisse Arrco (ou Agirc pour les cadres).
Comme le régime de base, les régimes complémentaires fonctionnent par répartition et s'appuie sur un principe de solidarité entre les générations. La cotisation à l'Arrco ou à l'Agirc est obligatoire. Les cotisations versées donnent droit à un cumul de points qui déterminera le montant de la retraite, calculé en fonction de la valeur du point au moment de la liquidation de la pension.
La pension d'invalidité est destinée à compenser la perte de salaire lorsqu'un salarié voit sa capacité de travail réduite au moins des deux tiers. S'y ajoute, en cas de faibles revenus, l'allocation supplémentaire d'invalidité ou ASI. Cette disposition s'applique en cas de maladie invalidante ou d'accident non professionnel.
Lorsque l'incapacité résulte d'un accident du travail ou encore d'une maladie professionnelle reconnue, l'assuré peut bénéficier d'une rente.
La pension d'invalidité couvre la période allant jusqu'à 60 ou 62 ans. Par la suite, le salarié touchera la retraite générale à laquelle viendra s'ajouter une majoration pour invalidité.
On appelle pension de réversion la part de la retraite à laquelle avait droit un assuré salarié ou fonctionnaire décédé et qui est versée au conjoint survivant, sous conditions.
Une rente viagère est constituée par un montant versé sur une base régulière jusqu'au décès de la personne.
Il peut s'agir d'une rente viagère à titre onéreux (par exemple si la rentrée d'argent supplémentaire est constituée par une assurance vie) ou d'une rente viagère à titre gratuit (par exemple dans le cas d'un PERP).
La rente viagère peut aussi provenir de la vente de sa maison en viager.
L'ensemble des revenus provenant des pensions de retraite est imposable, comme le précise le code des impôts (article n°79).
En d'autres termes, on détermine le revenu global du retraité à partir de la pension de base, à laquelle s'ajoutent la pension complémentaire, une éventuelle rente viagère, mais aussi, selon le cas, la pension de réversion.
Si le retraité touche encore un salaire, au titre d'une activité à temps partiel par exemple, elle est également imposable.
Sont comprises dans les sommes imposables les pensions civiles et militaires versées par l'Etat, les pensions du régime général de la Sécurité Sociale, les pensions complémentaires des salariés du privé et de la fonction publique (PREFON).
Un abattement de 10% est accordé automatiquement sur les pensions de retraite déclarées.
En 2022, l'abattement minimum se monte à 400 € par personne et l'abattement maximum à 3 912 € par foyer (revenus de 2021).
La retraite du combattant ou victime de guerre, la pension temporaire d'orphelin, l'allocation aux personnes âgées (ASPA ou ASI), certaines prestations de retraite en capital, certaines rentes viagères rentes ou indemnités en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, l'allocation aux infirmes civils, ... sont exonérées d'impôt.
Les pensions versées sous forme de capital (PERP par exemple) sont imposables, après déduction de l'abattement de 10% : elles sont ajoutées aux autres revenus soumis au barème progressif.
Depuis 2011, le retraité peut aussi demander à bénéficier du dispositif de prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% : le prélèvement s'effectue après abattement de 10 % (non plafonné) et s'ajoute à l'impôt sur le revenu calculé avec le barème progressif. Pour activer l'option, il suffit de mentionner le montant sur la déclaration de revenus en case 1AT ou 1BT.
3 conditions pour avoir droit au prélèvement à 7,5 % :
Les rentes viagères à titre onéreux sont également imposables, mais pas en totalité.
En effet, les rentes viagères à titre onéreux bénéficient d'abattements, variables selon l'âge du rentier au moment où il commence à toucher sa rente :
Consultez la notice pour compléter sa déclaration 2042 : "Pensions, retraites, rentes".
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