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( Ajout/Modification : 21/09/2015 + 1 réactions )

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Pourquoi instaurer la retenue à la source ?

Le prélèvement à la source n'est pas une idée nouvelle. Bien qu'il alimente les débats du printemps 2015, il est en réalité un sujet de réflexion depuis les années 30's ! Et le 21e siècle ne fait pas office d'exception : les deux Présidents précédents, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, avaient déjà remis sur le tapis la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu, évoquée par chaque Président depuis Valérie Giscard d'Estaing.
François Hollande ne s'est pas démarqué en la matière et s'était d'ailleurs engagé dans son programme de campagne lors de l'élection présidentielle de 2012. Dans cette logique, l'ancien Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, avait relancé le débat. Une nouvelle fois, le projet avait été abandonné assez rapidement, tant les points de divergence sont nombreux.
Voilà que le prélèvement à la source redevient d'actualité, avec cette fois-ci une volonté politique affichée plus déterminée ... allant jusqu'à la promesse de mise en oeuvre dès 2016 et une application concrète en 2017.
Alors est-ce un nouvel effet d'annonce ou une réalité qui se précise ?

Les sondages montrant que 60 % des Français approuvent cette mesure ont certainement motivé nos dirigeants, mesure qui tombe à pic juste avant les Présidentielles de 2017...

Impôt à la source : le principe

Le débat actuel repose uniquement sur la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu.
Le procédé n'est pour autant pas nouveau puisque un certain nombre d'impôts et taxes est déjà prélevé de cette manière, notamment les prélèvements sociaux, dont la célèbre CSG (Contribution sociale généralisée).

L'Insee définit le prélèvement ou retenue  à la source comme un mode de recouvrement de l'impôt, c'est à dire un mode de paiement, par l'intermédiaire d'un tiers payeur.
En d'autres termes, ce sont souvent les entreprises ou les banques qui prélève un impôt avant le versement des revenus et le reversent ensuite au fisc.

Quel intérêt ?

Le gouvernement et les défenseurs de la mesure arguent la simplification du système grâce à l'instauration du prélèvement à la source. En résumé, le contribuable se souciera moins de son impôt s'il est pris en charge par un tiers qui gère pour lui le calcul et le versement.
La centralisation des payeurs est censée simplifier le processus : quelques tiers payeurs remplaceront les 36 millions de foyers fiscaux.

L'autre argument et pas des moindre est la synchronisation de l'impôt et des revenus sur lesquels il porte, c'est à dire le paiement en temps réel de l'impôt. En effet, le système actuel repose sur un paiement différé de l'impôt : on paie l'impôt sur les revenus de l'année passée, ce qui pose problème en cas de variations de revenus car l'impôt peut ne plus être en adéquation avec les revenus du moment.

Enfin, le prélèvement à la source semble constituer l'élément incontournable pour réformer le système fiscal. Il permettrait une plus grande flexibilité et marge de manoeuvre : le système actuel est trop verrouillé de part et d'autre pour en modifier les fondements.

Vers une uniformité fiscale ?

Pour la plupart des pays, la retenue à la source n'a rien d'extravagant. En effet, avec la Suisse et Singapour, nous sommes les seuls à ne pas appliquer le prélèvement à la source parmi les pays de l'OCDE.
La France souffre déjà d'une mauvaise, voire très mauvaise réputation, en matière fiscale (impôt sur le revenu, impôt du capital, prélèvements sociaux, charges sociales coût du travail, etc.), voilà un élément supplémentaire de distinction. Et la distinction ne tourne pas en sa faveur !
La retenue à la source constitue ainsi un bon signal : la France n'est pas si différente des autres et sait se réformer quand il faut. Cela suffira-t-il pour être attractif ?

Commentaires



Par Den (Date : 2015-09-18 17:00:28)

Avantage budgétaires personnels : aujourd'hui, la plupart des gens oubliant qu'ils ont à payer leur impôt, ils dépensent tout leur revenu et après font face à des difficultés pour payer l'impot... diffèrent et économisent sur la bouffe... alors avec ce systeme, plus de mauvaise surprise, on ne dépense que ce qu'on a.
Inconvénient économique : par conséquent les foyers vont ralentir leur consommation et ca ne va pas plaire à l'état, gourmand en TVA et autres taxes sur les revenus des boutiques.
Inconvénient psychologique : gagner 14% de moins, voire 30 ou 40% pour certains sera particulièrement déprimant.



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