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( Ajout/Modification : 02/07/2015 )

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L'impôt sera-t-il mieux accepté ?

Selon la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le mode de recouvrement impacterait le consentement du citoyen face à l'impôt (Art. 14).

En d'autres termes, un système plus simple et plus lisible améliorerait l'acceptation de l'impôt par les contribuables.
Ce postulat a motivé la mise en oeuvre de la retenue à la source.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), affilié à la Cour des Comptes, a publié un rapport détaillé sur la retenue à la source et son impact pour les différents acteurs du système fiscal. Notre analyse s'appuie sur cette étude.

Retenue à la source = système simplifié ?

Le prélèvement à la source semble apporter 2 avantages majeurs :

  1. Paiement plus simple : le tiers payeur s'occupe du paiement à votre place ;
  2. Revenu disponible plus clair : comme le paiement de l'impôt se fait en temps réel, le revenu versé correspond réellement au revenu disponible (revenu net d'impôt). Plus besoin de constituer une réserver d'argent pour l'impôt de l'année suivante.

Toutefois, en 2015, ces avantages peuvent être relativisés, et l'effet serait moindre voire nul compte tenu de :

  • des modes de paiement simplifiés existent déjà (prélèvement automatique, mensualisation, etc.) pour ceux qui le souhaitent ;
  • la complexité de l'impôt et des régularisations nécessaires malgré la retenue à la source.

En conclusion, même si sur le papier la retenue à la source semble plus simple, les effets pourraient être difficiles à palper.

Impôt moins lisible

Avec la retenue à la source, l'impôt n'est plus prélevé sur le compte bancaire mais sur le salaire. De fait, au lieu de voir apparaître clairement le montant payé sur son relevé de compte, il faudra se pencher sur son bulletin de paie et s'y retrouver au milieu de toutes les autres cotisations. La modernisation du marché du travail devait s'attaquer à la complexe fiche de paie, mais pour l'instant rien n'est fait.
L'exercice n'est donc pas simple et surtout rébarbatif : comment de salariés examinent précisément leur fiche de paie chaque mois ?
Qui est en mesure de dire si une cotisation a augmenté ?

En outre, le risque pour les contribuables est de ne pas percevoir directement les hausses d'impôt.
Car même si le revenu net diminue, cela peut résulter de la variations des cotisations sociales.

De plus, un impôt moins perceptible réduit le consentement des citoyens car ils ne peuvent pas apprécier facilement son poids et ne paient pas directement. Or le paiement peut constituer un "acte citoyen".

En conclusion, selon l'étude du CPO, la retenue à la source serait au final moins compréhensible que le système actuel (avis d'imposition avec montant à payer + échéancier des paiements = paiement sur rôle).

Source : ccomptes.fr

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