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( Ajout/Modification : 25/03/2016 )

Impôts > Le prélèvement à la source > L'impôt à la source à l'étranger

La retenue à la source dans les autres pays

La quasi totalité des pays occidentaux applique déjà le prélèvement à la source (PS) pour l'impôt sur le revenu. La France fait donc office d'exception avec la Suisse et Singapour, qui ont un système similaire au nôtre.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport complet sur la retenue à la source à l'international. Il s'est donc penché plus particulièrement sur 13 pays de l'OCDE qui l'applique déjà depuis longtemps (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Danemark, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Etats-Unis, Canada, Australie et la Nouvelle-Zélande), ainsi que sur la Suisse et Singapour qui ne l'applique pas et ne compte pas le faire.

La mise en place de l'impôt à la source est ancienne chez nos voisins européens et outre-Atlantique, à tel point qu'il a été difficile pour le CPO de recueillir les informations nécessaires, le but étant d'analyser le contexte avant son instauration afin de comprendre comment ont été résolues les difficultés.


Pourquoi les pays développés ont opté pour la retenue à la source ?

L'instauration de l'impôt à la source a été motivée par une raison commune à l'ensemble des pays : amélioration la rentabilité.
Cet objectif consiste à assurer des recettes fiscales :

  • avantages de trésorerie : impôt prélevé souvent supérieur à l'impôt réellement du et régularisé en fin d'année ;
  • accélérer le recouvrement.

Il est important de souligner que l'impôt sur le revenu (IR) représente une part beaucoup plus grande dans les recettes fiscales dans la plupart des Etats précités qu'en France, ce qui explique le passage au prélèvement à la source bien plus précoce.
En effet, alors qu'il ne constitue que 17 % des recettes fiscales françaises, ce taux passe en moyenne à 30 % dans les autres pays car l'IR finance un plus grand nombre de dépenses tandis que la France a multiplié les prélèvements.

Quand l'ont-ils mis en place ?


Les premiers pays à avoir instauré l'impôt à la source est le Canada en 1917 et l'Allemagne en 1925.

Pays Date du PS
Canada 1917
Allemagne 1925
Pays-Bas 1941
Australie 1942
Etats-Unis 1943
Royaume-Uni 1944
Irlande 1960
Belgique 1962
Luxembourg 1967
Danemark 1970
Italie 1973
Espagne 1979

La retenue à la source s'applique dans un premier temps aux salaires.
Certains pays ont étendus ce prélèvements à d'autres types de revenus :

  • Nouvelle-Zélande : PS sur es revenus d'investissement en 1989 ;
  • Irlande : PS sur les revenus des travailleurs indépendants en 1987 et sur les dividendes en 1999.

Prélèvement à la source et personnalisation de l'impôt

Le CPO précise clairement que la retenue à la source n'implique pas forcément de renoncer à une personnalisation de l'impôt, c'est à dire un impôt au cas par cas. Il serait donc possible, selon les exemples étrangers, de concilier PS et dimension personnelle.
C'est d'ailleurs pour cette raison que la déclaration annuelle reste obligatoire dans la plupart des pays afin de signaler les changement éventuels et les revenus non salariaux.

En outre, la plupart des pays appliquant la retenue à la source prennent en compte la situation familiale et les dépenses déductibles. Le degré de cette prise en compte est cependant variable : Canada, Etats-Unis, Belgique et Luxembourg ont opté pour une personnalisation plus élevée tandis que le Royaume-Uni, le Danemark ou les Pays-Bas préfèrent la limiter.
L'Irlande apparaît comme le meilleur compromis.

Plus la personnalisation est élevée, plus la synchronisation du paiement et la simplicité diminuent car des régularisations sont nécessaires.

Source : ccomptes.fr

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