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( Ajout/Modification : 25/03/2016 )

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Les conséquences du prélèvement à la source

La retenue à la source pourrait bien avoir des répercussions positives.
A ce stade, ce ne sont que des prévisions, mais la fondation Terra Nova placent beaucoup d'espoirs dans ce mode de prélèvement.

D'autres, comme le Syndicat des impôts, Solidaires Finances publiques, sont plus pessimistes.


Baisse des niches fiscales

L'instauration de la retenue à la source pourrait induire une remise à plat du système fiscal pour d'une part rendre le plus lisible et d'autre part le simplifier.
En effet, le prélèvement à la source est en vigueur dans presque tous les pays occidentaux, mais aucun n'a un système fiscal aussi complexe que le notre. D'où notre retard en la matière !
La simplification pourrait toucher plusieurs éléments du calcul : quotient familial, réductions et crédits d'impôt (niches fiscales), etc.

Relance de la consommation

Le paiement différé de l'impôt peut être source d'inquiétude car le délai entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt est long. L'inquiétude est d'autant plus grande si l'on craint une baisse des revenus, ce qui crée alors un surcoût.
Une règle élémentaire en économie veut que les ménages ont besoin d'être rassurés et sereins pour consommer.   Par déduction, l'inquiétude ne pousse pas à consommer mais à épargner.

Par conséquent, le prélèvement à la source pourrait accroître la consommation.

Esprit citoyen et confiance

La simultanéité du paiement de l'impôt avec les revenus permettra de mettre en application les politiques fiscales plus rapidement. Le délai d'attente de 2 ans (en moyenne) disparaissant pour les salariés, la crédibilité de la parole politique et des engagements est alors renforcée. Et qui dit crédibilité, dit confiance, qui constitue un élément indispensable à l'acte citoyen (le vote).

La retenue à la source peut-elle rendre l'impôt plus acceptable ?

Baisse du taux de recouvrement

Comme pour la TVA, le recouvrement de l'impôt des salariés dépendra de l'employeur.
Or, la TVA fait déjà l'objet de fraudes importantes caractérisées par le non versement de la TVA collectée. De ce fait, les fraudes relatives au non versement de l'impôt est tout à fait envisageable, ce qui réduirait les recettes fiscales.
L'ampleur de la fraude dépendra des moyens de contrôles et des risques répressifs encourus.

Quel impact sur les recettes de l'Etat ?

Economies non garanties

Le prélèvement à la source est censé réaliser des économies en baissant les coûts de fonctionnement et de recouvrement de l'impôt sur le revenu.
Tout d'abord, rien ne l'assure car étant donné que 80 % des paiements actuels sont dématérialisés, les économies supplémentaires seront relatives.
Ensuite, de nouvelles tâches devront être créées pour gérer et contrôler la retenue à la source : travail avec les entreprises pour les transmissions des informations fiscales utiles au calcul, récolte des versements, contrôles, ...
En outre, les baisses d'emplois escomptées sont encore difficiles à prévoir.
En espérant (pour l'Etat) que les nouvelles missions ne mobilisent pas plus de personnel qu'auparavant ...

L'Etat peut-faire des économies ?

Sources : tnova.fr, solidairesfinancespubliques.fr

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