( Ajout/Modification : 25/03/2016 + 1 réactions )

Impôts > Le prélèvement à la source > Retenue à la source : un réel changement ?

Le prélèvement à la source est-il vraiment utile ?

Selon les sondages, plus de 60 % des Français seraient favorables au prélèvement à la source.
L'avantage pour les contribuables est la mise en place d'un intermédiaire (tiers payeur), ce qui permettrait de se décharger (un peu) de l'impôt et des démarches afférentes.
Cet argument avait tout son poids il y a quelques années quand on débâtait déjà du prélèvement à la source. Aujourd'hui les choses ont bien changé. Certes le système fiscal est resté le même mais l'évolution numérique est passée par là en introduisant la dématérialisation.


Dématérialisation ou retenue à la source : quelle différence ?

Ce concept ne vous parle peut-être pas mais il est pourtant le facteur majeur de la simplification (la vraie !) et des économies.
Dématérialisation signifiant transfert du support matériel (papier généralement) vers des fichiers informatiques, on comprend mieux les gains potentiels.
En matière fiscale, elle se traduit par le traitement informatique des données fiscales, et notamment du paiement de l'impôt. Les paiements étant directement enregistrés informatiquement, sont induites des économies de papier et de personnel pour traiter les paiements (papier, espèces, chèques, ...).
De plus, les risques d'erreurs diminuent nettement avec ce mode de paiement, ce qui est  bénéfique pour l'administration fiscale et les contribuables.

Au vu des chiffres, on prend conscience de l'ampleur du phénomène :

  • 72 % des contribuables sont mensualisés contre 55 % en 2002 ;
  • 87 % des paiements sont dématérialisés.

Certes, la retenue à la source intègre un élément nouveau qu'est le tiers payeur, mais à part cela, quelle différence ?
La dématérialisation des paiements aboutit bien au même résultat : le contribuable peut mettre en place des procédés de paiements automatiques ou simplifiés.

Le prélèvement mensuel

La mensualisation ou prélèvement mensuel consiste à prélever chaque mois 1/10 de l'impôt estimé.
Cette adhésion permet de payer tous les mois l'impôt sans s'en rendre compte, par simple prélèvement automatique. Tous les contribuables peuvent adhérer à la mensualisation, quel que soit leur statut.
La retenue à la source repose sur le même principe, sauf que le prélèvement est effectué par votre employeur.

Le prélèvement à l'échéance

Si vous ne voulez pas être prélevé tous les mois, vous pouvez opter pour le prélèvement à l'échéance (11 % des paiements) : l'impôt du sera directement prélevé sur votre compte à une date déterminée. Comme pour la mensualisation, pas de risque d'oubli.
Par contre, vous devrez anticiper ce paiement en mettant de l'argent de côté.


Le paiement en ligne

Dans les autres cas, et par choix, vous pouvez vous-même payer l'impôt (ou les tiers provisionnels) sur le site des impôts : aucun papier à retourner, le rib étant à renseigner qu'une seule fois, il vous suffit de valider le paiement. Vous pouvez aussi modifier le montant.
En quelques minutes, vous vous êtes acquitté de votre impôt : quoi de plus simple ?
Les télérèglements représentent 3 % des paiements.

Retenue à la source avec ou sans réforme fiscale ?

Selon certains politiques, économistes et détracteurs de la mesure, le mise en place du prélèvement à la source n'aurait aucun sens sans réforme fiscale. En effet, il serait inefficace de modifier un élément du système fiscal sans une refonte complète : le mode de prélèvement mais aussi le calcul de l'impôt, les niches fiscales, la prise en compte de la dimension familiale, la progressivité, ...
En outre, une grande réforme fiscale devrait être la première étape.

D'autres osent aller encore plus loin : la retenue à la source ne pourrait être que l'étape préliminaire à des changements plus significatifs comme par exemple la fusion IR / CSG dans le but de rendre la CSG progressive voire la suppression du quotient familial, propre à la France.
En effet, le système en l'état rendrait impossible toute réforme significative.

Pour mieux comprendre nous vous invitons à écouter le débat "Le duel de l'éco" de France24 : cliquez ici.

Commentaires



Par vincent56 (Date : 2018-08-24 06:13:45)

C'est faux : 58,8% des particuliers soumis à l?impôt sur le revenu ont opté pour la mensualisation



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