( Ajout/Modification : 27/07/2015 )

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Les impôts vont-ils augmenter ?

A priori, aucune augmentation d'impôt n'est à prévoir avec l'instauration de la retenue à la source.

Le changement ne concerne à l'origine que le mode de paiement : au lieu de payer par mensualité ou tiers provisionnel, l'impôt sera directement prélevé sur les salaires, avant même le virement sur le compte bancaire.
Jusque là pas d'incidence sur le montant de l'impôt.


Attention aux augmentations déguisées

Qui a déjà consulté de près son bulletin de paie ? Qui est en mesure de dire si une cotisation a augmenté le mois dernier et son évolution sur l'année ? Peu le pourront !
Le plus important : le salaire net !

Certes, une variation du salaire net se remarque assez aisément mais en connaître la cause est une autre affaire. Il faut prendre son courage à deux mains et se lancer dans la fastidieuse examination de sa fiche de paie et tenter de ne pas se perdre parmi la multitude de cotisations sociales. Vous aurez dans ce cas une chance de comprendre pourquoi votre salaire a fluctué. Mais la partie ne sera pas gagnée si plusieurs cotisations augmentent en même temps ...

Le prélèvement à la source apparaîtra au milieu des cotisations sociales et constituera une ligne supplémentaire sur le bulletin de paie.
En outre, une augmentation de l'impôt sera plus facilement dissimulable avec la retenue à la source qu'avec l'avis d'imposition où est affiché clairement le montant à payer.

Vers une CSG progressive ?


Le débat de la CSG progressive refait surface avec la retenue à la source. Vous vous demandez : quel rapport ?
Pourquoi mêle-t-on le mode de paiement de l'impôt sur le revenu avec le calcul d'un prélèvement social ?

L'impôt sur le revenu est calculé à l'aide d'un barème progressif composé de tranches d'imposition : plus le revenu augmente, plus le taux est élevé. Le taux est donc progressif et l'impôt proportionnel.

La CSG (Contribution sociale généralisée) est une des composantes des prélèvements sociaux. Son taux est forfaitaire, c'est à dire fixe quel que soit le niveau de revenu. Tous les revenus sont soumis à la CSG.
La CSG sur les salaires est prélevée à la source : elle figure déjà sur la fiche de paie, au même titre que les autres cotisations sociales.

Or il est à présent question de prélever à la source l'impôt sur le revenu (IR).
Vous voyez mieux le lien désormais ?
Les économistes considèrent que la retenue à la source de l'IR n'est qu'une mesure préalable à la fusion IR / CSG.

Fusion IR / CSG

Fusionner l'IR et la CSG ne date pas d'hier (voir notre article). L'intérêt sera d'obtenir un seul et même impôt en cumulant les avantages des deux dispositifs : prélèvement à la source pour l'IR et progressivité pour la CSG.

Ces 2 impôts auraient alors la même assiette (base de calcul) et les mêmes taux.
Sauf que les taux de la CSG sont 1/ forfaitaires (même taux pour tous les revenus) ET 2/ nettement inférieurs à ceux du barème progressif :

Les taux de la CSG :

  • 7,50 % pour les revenus d'activité (salaires, traitements) ;
  • 6,60 % pour les revenus de remplacement (pensions de retraite) ;
  • 3,80 % pour les retraités en-dessous du revenu minimum ;
  • 0 % pour les retraités non imposables ;
  • 8,20 % pour les revenus de placement (intérêts, dividendes, ...).

Le barème de l'IR :

TRANCHE DU REVENU 2014
(Quotient familial)
TAUX D’IMPOSITION 2015
(Barème 2015 : TMI)
Jusqu'à 9 690 euros 0 %
de 9 690 à 26 764 euros 14 %
de 26 765 à 71 754 euros 30 %
de 71 755 à 151 956 euros 41 %
Supérieur à 151 956 euros 45 %

Conséquences de la fusion :

La CSG des personnes imposables, notamment des plus aisées, augmentera.

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