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( Ajout/Modification : 11/10/2016 + 1 réactions )

Impôts > Le prélèvement à la source > La confidentialité salarié / employeur

La confidentialité par rapport à son employeur

La confidentialité constitue un obstacle majeur à la mise en place de la retenue à la source.
La sphère privée et l'environnement professionnel ne doivent pas être confondus, au motif que l'employeur gère un élément  prenant en compte la situation personnelle et les revenus extérieurs à l'entreprise. En effet, l'impôt sur le revenu se calcule en intégrant la situation familiale et conjugale, TOUS les revenus du foyer, les dépenses déductibles, etc.
Il faut donc connaître ces informations pour déterminer l'impôt. Cette particularité française complexifie le problème de confidentialité, tant le nombre d'informations nécessaires et grand.

Outre le respect de sa privée privée, le mélange des genres pourrait fausser les relations professionnelles et la politique salariale.
Qui a envie d'annoncer à son patron que sa femme est partie avec le voisin ?! Ou de dévoiler le salaire de son conjoint ? Ou encore que vous avez perçu une grosse plus-value le mois dernier ? Difficile ensuite d'aller négocier une augmentation de salaire !

Comment respecter la confidentialité salarié / employeur ?

Il est aisé de déduire que la confidentialité ne peut être respectée que si l'employeur n'a pas connaissance des éléments de calcul de l'impôt, sachant que la dimension familiale est prise en compte.
En outre, les entreprises tiers payeurs ne devrait disposer que du taux d'imposition utilisé pour prélever les acomptes mensuels. Ce taux sera calculé et transmis par le fisc.
Puis, l'impôt réel serait calculé par l'administration fiscale, qui serait donc seule informée de la situation personnelle et des autres revenus, communiqués par chaque contribuable sur la déclaration de revenus effectuée l'année suivante.
Une régularisation serait ensuite demandée via les avis d'imposition (comme dans le système actuel).
Voir notre article sur le calcul de l'impôt.

Mais le respect de la confidentialité a un prix : une plus faible synchronisation revenus / paiement.
En effet, si on attend la régularisation l'année suivante pour communiquer les autres éléments et que l'impôt n'est calculé en temps réel que sur les revenus salariaux, le décalage entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt persiste. Or c'est justement ce délai que la retenue à la source est censée effacer...

L'employeur n'aura connaissance que du taux d'imposition

Le Ministre des Finances, Michel Sapin, a précisé fin juillet 2016 que le taux d'imposition ne dévoilerait pas la situation personnelle du salarié et a rappelé que l'employeur était "soumis au secret". En effet, ce dernier pourra choisir d'appliquer un taux personnel, déterminé selon ses propres revenus, et non ceux de ceux son foyer. Il n'y aura donc pas d'obligation d'appliquer un taux unique pour les couples mariés ou pacsés imposés en commun.
Le salarié pourra aussi choisir un taux "neutre", non lié aux revenus de son foyer. Dans ce cas, il refusera que le fisc communique un taux personnalisé et que seul le taux neutre soit appliqué. Ce taux sera fixé par un barème (en cours d'élaboration) et correspondra au taux d'imposition d'un célibataire sans enfant.
Voici un exemple donné dans le projet de loi de finances 2017 :

Le projet de loi de finances 2017 confirme cette posture : l'entreprise n'aura connaissance que du taux d'imposition.
Toutes les autres démarches et communications s'effectueront uniquement avec l'administration fiscale (comme aujourd'hui) : calcul du taux , demande de modulation, déclaration de revenus, calcul de l'impôt final, paiement du solde de l'impôt, etc.

Sources : ccomptes.fr, economie.gouv.fr

Commentaires



Par Sylvana75 (Date : 2017-04-09 21:16:13)

Cela pourrait conduire à une grave crise de l'immobilier ainsi qu'à un crack boursier car plus personne ne voudra louer des appartements ni investir de l'argent en bourse en se disant qu'ils vont perdre du salaire tous les mois.

Il faut s'attendre à une grave crise financière voir à la révolution.



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