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( Ajout/Modification : 25/03/2016 + 1 réactions )

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Avantages de la retenue à la source

Comme toutes mesures, le prélèvement à la source a ses défenseurs et ses détracteurs. De part et d'autre, les arguments ne manquent pas.
Côté défenseurs, on retrouve en première ligne les députés de gauche et certains de droite et les membres du gouvernement (mais est-ce bien utile de le préciser ?!). Outre les politiques, des économistes et spécialistes des politiques publiques se sont largement prononcés en faveur de la retenue à la source. C'est notamment le cas de Terra Nova (think tank).

Un article sur le site de Terra Nova expose les points des deux camps (pour et contre l'impôt à la source) en s'appuyant sur un reportage de France2. Vous pouvez visionner cette vidéo et lire l'article via le lien suivant : Terra Nova.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (annexé à la Cour des comptes) a publié un rapport en février 2012 analysant point par point les avantages et inconvénients avancés et surtout leur bien fondé : voir ce rapport.

Consultez notre article sur les inconvénients du prélèvement à la source.

La simplification de l'impôt

Le 1er argument repose sur le système lui-même : la retenue à la source amènera une meilleure lisibilité en simplifiant les démarches.
Un système plus simple et moins opaque permet de mieux accepter de l'impôt.

La fin des décalages

Le système fiscal actuel repose sur un paiement décalé de l'impôt par rapport à la perception des revenus : on paie en année N un impôt relatif aux revenus de l'année N-1.
En d'autres termes, on paie l'impôt sur les revenus de l'année précédente. Il faut donc anticiper ce paiement en conservant une partie de ses revenus pour l'impôt de l'année suivante. Pas toujours évident !
Le salaire perçu dit "salaire net" ne l'est donc pas vraiment puisque une charge (et pas des moindres) n'est pas encore acquittée.

La retenue à la source supprime ce décalage car l'impôt est prélevé en temps réel : chaque mois l'impôt est payé sur le salaire du même mois. Le salaire net devient alors vraiment NET.

Certains parlent d'une modernisation fiscale induite par cette simultanéité revenus / paiement impôt.

Application instantanée des décisions publiques

Le décalage énoncé ci-dessus entraîne également un décalage entre l'annonce et l'application des politiques fiscales. Il faut en effet attendre 1 à 2 années pour constater les effets d'une mesure. Pas idéal pour apprécier  le dynamisme voire le "courage" politique.

Baisse des dépenses de l'administration

Si l'administration fiscale n'a plus à gérer les versements de l'impôt sur les salaires, elle pourra réduire les frais de fonctionnement : moins de temps et de personnel pour la mise en recouvrement.
Certains estiment même que 10 000 emplois pourraient être économisés.

Sources : tnova.fr, ccomptes.fr

Commentaires



Par jeanne (Date : 2015-06-20 18:43:28)

Bonjour,
je comprends pas très bien, la 1ere année de l'impôt a la source comment mon employeur saura t il que je suis exonérée de l impôt ?
(par rapport au nombre de parts)
je vous remercie

Réponse : A ce jour, pas plus d'indication sur les modalités de calcul de l'impôt prélevé par l'employeur. Tout cela est encore à l'étude : c'est pourquoi la mesure est étalée sur 3 ans, délai nécessaire pour résoudre tous les problèmes techniques.



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