( Ajout/Modification : 04/10/2019 + 23 réactions )

Impôts > Le prélèvement à la source > Taux de prélèvement : la base de calcul

Comment est calculé le taux de prélèvement à la source ?

La retenue à la source sera effective au 1er janvier 2019.
Sa mise en place soulève un grand nombre de questions, dont la principale concerne le montant de l'impôt à la source.
Comment sera calculé le prélèvement sur mon bulletin de paie, ma retraite ou encore mes allocations chômage ? Quel sera mon taux d'imposition ? Sur quels revenus se basera-t-il ? Sur quelle situation de famille ? Pourrais-je le modifier ? Je suis marié, aurais-je le même taux que mon conjoint ? etc.

Cet article fait le point sur la base de calcul du taux : les revenus de quelle année ? sur tous les types de revenus ? ...

Calcul sur les derniers revenus connus

Le taux de prélèvement à la source correspondra toujours aux derniers revenus connus par le fisc. Ainsi le taux de l'année N se base sur les revenus de l'année N-2, puis ceux de l'année N-1 lorsque la déclaration fiscale de mai est enregistrée et le nouveau taux envoyé aux organismes collecteurs.
Tous les autres éléments de la déclaration (situation de famille, personnes à charge, charges déductibles) sont également pris en compte, excepté les réductions et crédits d'impôt.
En résumé, le taux est calculé sur l'impôt N-1 (avant déduction des réductions et crédits d'impôt) puis actualisé en septembre pour tenir compte de l'impôt N.

Exemple pour l'année 2019

Janvier 2019 :
Le prélèvement à la source débute en janvier 2019. A cette date, les derniers revenus connus par le fisc sont les revenus de 2017 (déclarés en mai 2018). Le taux de janvier 2019 est donc calculé sur les revenus de 2017 (impôt 2018).

Septembre 2019 :
Le fisc a maintenant connaissance de vos revenus de 2018 (déclaration faite en mai 2019) : il peut ainsi actualiser votre taux en fonction des revenus de l'année passée.

Synthèse :
Taux de janvier à septembre 2019 : sur revenus de 2017 (impôt 2018) ;
Taux de septembre à décembre 2019 : sur revenus de 2018 (impôt 2019).

Calcul sur les revenus déclarés ou revenus imposables ?

Réponse : cela dépend du type de revenus.

Pour les revenus avec collecteurs (salaires, retraites, allocations chômage et maladie) : revenus déclarés (revenus avant déduction de l'abattement de 10 % ou des frais réels).

Pour les revenus soumis aux acomptes (revenus fonciers et revenus non salariés) : revenus imposables (bénéfice ou revenus après déduction de l'abattement forfaitaire).

Calcul sur les revenus soumis au prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) ne s'appliquant pas à tous les revenus, le taux n'est calculé que sur la base des revenus soumis au prélèvement à la source : salaires, indemnités maladie et maternité, pensions de retraite, pensions alimentaires, allocations chômage, revenus non salariés et revenus fonciers.
En d'autres termes, si vous percevez des revenus soumis au PAS et des revenus non soumis au PAS (revenus mobiliers, plus-values, participation et intéressement anticipés, ...), le taux sera calculé sur l'impôt (IR) correspondant aux seuls revenus soumis au PAS.
Pour les revenus fonciers, le taux prend également en compte les prélèvements sociaux, qui seront payés sous forme d'acomptes avec l'IR.

La formule de calcul (un peu barbare) est la suivante :

(IR total x Rev. nets soumis au PAS/Rev. nets totaux) / Rev. soumis au PAS déclarés ou imposables

Pour simplifier, nous procéderons au calcul en 2 étapes :
Etape 1 (numérateur de la formule) : calculer l'IR proportionnel aux revenus soumis au PAS ;
Etape 2 : calculer le taux de PAS.

Exemples

Prenons plusieurs exemples pour éclairer ces explications qui peuvent paraître complexes d'un premier abord.
Nous calculerons le taux d'un célibataire sans enfant ne percevant que des salaires (exemple 1), puis des salaires et des revenus fonciers (exemple 2) et enfin des salaires et des plus-values mobilières (exemple 3). Ainsi nous aurons les principaux cas de figure.

Le taux déterminé est celui de janvier 2019 et se base sur les revenus de 2017 (impôt 2018).

Exemple 1 : salaires

La seule source de revenus est constituée par les salaires. Le taux sera donc calculé sur l'ensemble des revenus et sera appliqué à tous les revenus sous forme de prélèvement mensuel.

Il perçoit 30 000 € de salaires (revenu déclaré) :
Revenu net imposable = 27 000
Impôt (IR) = 2 407

TAUX de prélèvement à la source 2019 = 2 407 / 30 000 = 8 %

Chaque mois, seront prélevés sur son bulletin de paie 8 % de son salaire net imposable .

Exemple 2 : salaires et revenus fonciers

Dans cet exemple, il perçoit des salaires et des revenus fonciers, tous deux soumis au prélèvement à la source.
Salaires : 30 000 € --> prélèvement à la source mensuel
Revenus fonciers nets : 10 000 € --> acomptes mensuels (ou trimestriels sur option).
Rappelons que les prélèvements sociaux (PAS) sur les revenus fonciers sont à acquitter avec le montant de l'IR.

Revenu brut : 40 000
Revenu net imposable = 37 000
IR =  5 393
PAS = 1 720
Total = 7 113

TAUX = 5 393 / 40 000 = 13,5 %

Acompte mensuel = ( (10 000 x 13,5 %) + 1720 ) / 12 = 256 €

Chaque mois, lui seront prélevés :

  • 13,5 % de son salaire net (sur bulletin de paie) ;
  • 256 € par prélèvement bancaire.

Exemple 3 : salaires et plus-values mobilières

Les salaires sont soumis au prélèvement à la source (PAS) mais pas les plus-values mobilières.
Salaires : 30 000 €
Plus-values mobilières : 10 000 €

Revenu brut soumis au PAS : 30 000
Revenu net imposable = 37 000
Revenu net imposable soumis au PAS = 27 000
IR =  5 393

TAUX = 13,1 %
    Etape 1 : (5 393 x 27 000/37 000) = 3 935 (part de l'IR relative aux salaires)
    Etape 2 : 3 935 / 30 000 = 13,1 %

Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par ELS77 (Date : 2019-08-02 11:19:22)

Bonjour,
Je constate sur ma fiche de paie que le montant servant de base au calcul du PS est supérieur à la somme de mon salaire net payé et de la CSG/CRDS imposable. Est-ce normal ?
Merci de votre réponse.


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Par Karl (2019-08-04 16:45:30) : non je crois pas, ca devrait etre a peu pres ça


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Par Charles (Date : 2019-07-29 12:00:11)

Si j'ai bien compris : pour 2019, de janvier à août on paie selon un taux basé sur 2017, de septembre à décembre on paie selon le taux de 2018. En juin 2020 on déclare 2019 et c'est seulement en septembre 2020 que l'on connaît l'IR 2019 et qu'on peut le comparer exactement à ce que l'on a payé avec le PAS.
Merci à vous pour ce site car je n'ai trouvé nulle part ailleurs (même pas sur impôt.gouv) ces explications très claires.


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Par Admin (2019-07-30 11:55:16) : C'est exactement ça !
Merci pour votre appréciation.

Par Duch74 (2019-10-06 12:14:54) : Bonjour,
Pouvez vous m'eclairer
Je viens de recevoir le montant des prelevements de septembre a decembre 2019.
Sur l'avis d'impot 2019, un impot du de 4179 €.
Par contre en comparant les prelevements de janvier a decembre, j'arrive a plus de 4800 €.
Avez vous une expliquation ?
A vous lire
Merci

Par Admin (2019-10-07 10:54:15) : L'avis 2019 concerne l'impôt sur les revenus 2018. Alors que les prélèvements de 2019 concernent l'impôt sur les revenus 2019.
De plus, l'impôt à payer de l'avis 2019 ne correspond qu'aux revenus hors champs du prélèvement à la source, l'impôt sur les autres revenus (salaires, pensions,...) ayant été annulé par le crédit d'impôt CIMR. Il est donc normal que l'impôt 2019 ne soit pas égal aux prélèvements de 2020 (qui devraient plus se rapprocher du CIMR).
Quels sont vos revenus 2019 et 2020 et quel est votre taux de PAS ?

Par Duch74 (2019-10-07 12:54:30) : Brut global 2019 : 53800
Brut global 2020 : 52300
% du PAS : 7,2%

Par Admin (2019-10-08 11:06:56) : Pardon je voulais dire les revenus de 2018 et 2019. Ce n'est pas très grave. En supposant que vous êtes marié et que vos revenus sont des salaires exclusivement, votre impôt sur les revenus 2019 est d'environ 4 000 €. Avec un prélèvement mensuel de 7,2 %, cela donne à l'année 3 900 € (53800 x 7,2 %), ce qui se rapproche de l'impôt à payer.
Cela semble donc correct.


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Par Line 644 (Date : 2019-07-08 22:47:30)

Bonjour,
Mon taux d'imposition sur ma fiche de paye est passé ce mois ci de 2,5% à 12,5% sans que j'en comprenne la raison (pas de changement de situation)
Sachant que mon taux est le même suite à ma déclaration de mai.
Est-ce mon employeur qui a fait une erreur ou peut-il y avoir d'autres explications ?
Merci pour votre aide.


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Par Admin (2019-07-10 15:56:29) : Si vous n'avez pas signalé de changement sur "Gérer mon prélèvement à la source", votre taux ne doit pas changer au mois de juillet. D'autant plus s'il est identique après votre déclaration de revenus.
Il s'agit certainement d'une erreur de votre entreprise.

Par konrad23 (2019-11-26 14:55:21) : bonjour,
comment peut on dire "il s'agit certainement d'une erreur de votre entreprise", alors que c'est automatique, il n'y a pas de manip manuelle. Les taux sont calculés par les impots sur les derniers revenus connus et transmis à l'employeur

Par Admin (2019-11-26 15:57:35) : C'est pourtant une erreur qui peut arriver, c'est d'ailleurs un des cas autorisant la régularisation de la retenue à la source (cf bofip para.20).


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Par gégé (Date : 2019-06-04 11:23:24)

Mon taux d'imposition qui a été pris pour le prélèvement à la source en janvier est de 3,4%. le taux de ma déclaration 2018 est de 1.8%. serai-je remboursé dans les mois à venir ?


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Par Admin (2019-06-05 11:43:49) : Vous serez remboursé en septembre 2020 si vos prélèvements 2019 (de janvier à décembre) sont supérieurs à votre impôt sur le revenu 2019 (déterminé après la déclaration de 2020).


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Par Fafa 58 (Date : 2019-05-20 12:55:15)

Suis actuellement à un taux de 31,5%
Mes revenus de 2018 que j ai déclaré sont supérieurs de 10 % par rapport à ceux de l année dernière.
Ma question est la suivante :
Le nouveau taux (majoré obligatoirement) qui sera appliqué en septembre 2019 va être appliqué sur les 4 derniers mois de 2019 où il y aura un rattrapage sur toute l année .
Merci de m éclairer


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Par Admin (2019-05-22 15:41:20) : Le nouveau taux sera appliqué de septembre 2019 à août 2020.
Pas de rattrapage en 2019 : si vos prélèvements 2019 (de janvier à décembre 2019) sont inférieurs à votre impôt sur le revenu 2019, vous paierez un supplément d'impôt en septembre 2020 (déterminé après la déclaration des revenus 2019).


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Par BB (Date : 2019-05-18 15:12:22)

Bonjour, je ne comprends pas la différence entre les tranches d'imposition pour ma part la 3 ème tranche soit 30% et le prélèvement à la source qui pour moi est en fait de 10.40% . Pourquoi nous dit-on que l'on est taxé à 30 % alors qu'en fait ce n'est pas le cas ?
Merci pour votre éclaircissement.


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Par Admin (2019-05-19 21:28:03) : Le taux de 30 % est une des tranches du barème progressif : c'est un taux marginal d'imposition (TMI). Cela signifie que le taux le plus élevé appliqué à une partie de vos revenus (part du quotient familial QF supérieure à 27 519 €) est imposée à 30 %. Mais comme le calcul de l'impôt est effectué à l'aide du barème progressif, une partie est imposée à 0 % (part du QF inférieure à 9 964 €) et une autre à 14 % (part du QF entre 9 964 et 27 519 €). De ce fait, le taux moyen n'est pas de 30 % puisque 3 taux sont appliqués (0, 14 et 30 %).
Le taux de 10,40 % correspond à la part de votre impôt dans votre revenu global.


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Par Joyce dj (Date : 2019-05-15 23:15:57)

Bonjour,

Je viens de finir ma déclaration d'impôts, celle-ci m'indique après abattement que mon montant d'impôt est de 0. (Déficit foncier)

Toutefois, j'ai quand même un taux de prélèvements à la source sur mes revenus salariés de 7,5% à partir de septembre 2019.
Pourquoi ?


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Par Admin (2019-05-17 22:57:01) : Si en 2018 vous n'avez perçu que des revenus dans le champ du prélèvement à la source (salaires, revenus fonciers par exemple), l'impôt est annulé par un crédit d'impôt (CIMR). De ce fait, votre impôt sur le revenu 2018 est nul.
Cependant, si vous avez perçu des revenus imposables en 2018, ils constituent la base de calcul du taux de prélèvement à la source appliqué aux revenus 2019 (les prélèvements de 2019 servent à payer l'impôt sur le revenu 2019).


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Par UKHA (Date : 2019-05-09 14:23:46)

Bonjour,
En déclarant ce jour en ligne mes revenus 2018, il apparaît que le taux de mon prélèvement à la source sera inférieur à compter du 1er septembre 2019.
Dois je déjà faire une modification de ce taux à ce jour où un remboursement sera t'il effectué par rapport aux 8 premiers mois ou le taux appliqué était supérieur ?
Ai je plus intérêt à modifier le taux maintenant si un éventuel remboursement se ferait tardivement ?
En vous remerciant pour vos conseils


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Par Admin (2019-05-11 15:59:53) : A compter de septembre 2019, votre taux sera actualisé compte tenu de vos revenus 2018 que vous venez de déclarer : vous n'avez rien à faire, cela se fera automatiquement.
Si vos versements 2019 sont supérieurs à l'impôt sur vos revenus 2019, vous percevrez le trop versé en septembre 2020 (après la déclaration des revenus 2019).
Si vos revenus 2019 sont nettement plus faibles que ceux de 2017 et 2018, vous pouvez dés à présent le signaler afin d'avoir un taux qui correspondent à vos revenus actuels.


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Par timi74 (Date : 2019-04-18 17:37:56)

Bonjour, je suis dans une flou artistique le plus total, je n'y comprends rien et j'ai bien du mal à trouver réponses à mes questions. Je tente ici

Je suis mariee (revenus 54000 €), deux enfants à charges (9 ans et 3 ans), pension alimentaire versée 2592 €, frais de garde d'enfant 1518 € (pour 2018) et j'optais pour les frais reels (177 jours travaillés - 22km aller - 6cv)

Avant je ne payais pas d'impot, aujourd'hui avec le prelevement à la source si j'ai bien compris je suis obligée d'avancer un impot qui m'est restitué en janvier et juin ou quelque chose comme ca, c'est bien ca ?

Alors ma question la plus urgente c'est comment je calcule mon taux de prelevement ? Est ce que je tiens compte des mes frais reel, de la pension alim et des frais de garde et est ce que cela se calcule uniquement sur les salaires et point barre auquel cas là le taux explose tous les recors !!!

Un immense merci pour votre aide. Je sais que je peux me rendre aux impots mais je travaille et mes horaires sont les memes que les leur donc compliqué, quant au téléphone ils sont totalement injoignables


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Par Admin (2019-04-20 10:19:00) : Votre taux de prélèvement à la source (PAS) est déterminé sur la base de votre impôt AVANT réductions et crédits d'impôt. Vous aurez donc un prélèvement positif si cet impôt avant réduction est positif.
La pension alimentaire et les frais réels ont été pris en compte dans le calcul de l'impôt.
Votre crédit d'impôt pour frais de garde vous est versé en janvier (acompte de 60 %) et en juillet (solde).
Par exemple, si votre impôt avant réduction est de 1 600 €, le taux de PAS est de
3 % (1 600/54 000).
Le taux vous a été indiqué sur votre avis d'impôt 2018 (imposition des revenus 2017).


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Par tine (Date : 2019-03-03 11:01:23)

Bonjour, personnellement je ne comprends rien du tout à ce changement.... j'aimerais pouvoir anticiper et savoir en septembre 2019 mon taux d'imposition.
sur l'année 2018 j'ai perçu 15463 euros (seule, célibataire, sans enfant)
Je n'ai ni épargne ni quoique ce soit

Mon taux 2019 est de 0%

En 2018 j'ai eu une activité salariale à environ 1356 euros, du chomage 1 mois, et ensuite un autre travail au salaire net de 1570euros.

En 2019 je travaille jusqu'en aout avec certitude, apres je serais sans doute au chomage.

Du coup, quand je vois le montant global je sais que je suis dans un taux de marginalisation de 14% seulement qu'est ce que je dois faire de ce taux ?
Ensuite quand je fais la simulation sur le net on me parle de ce taux de marginalisation puis d'un autre taux de prélévement à la source de 0,7%...
Je ne comprends rien dois je considérer que je vais devoir 250 euros par mois ou seulement 11 euros ????

Pourriez vous m'éclaircir, que les temps ne sont pas faciles et anticiper quand on peut est la meilleure des solutions je pense


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Par Admin (2019-03-04 19:08:40) : Un taux de marginal d'imposition (TMI) de 14 % signifie que la part de votre revenu net imposable supérieure à 9 964 € est imposée à 14 % : il s'agit du taux le plus élevé auquel sera imposé votre revenu.

Le taux de prélèvement à la source (PAS) correspond au taux moyen d'imposition : cela signifie que l'impôt représente 0,7 % du revenu d'activité.
Ainsi pour un salaire net 1 570 €, votre PAS est bien de 11 € (1 570 x 0,7 %).
Mais attention, puisque votre taux actuel (calculé sur les revenus de 2017) est de
0 %, votre PAS est nul alors que votre taux réel estimé (avec revenus de 2019) est de 0,7 %. Cela signifie que vous devrez payer une petite régularisation en septembre 2020 (après la déclaration des revenus 2019).


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Par romalaou (Date : 2019-03-03 07:10:31)

Je souhaiterais connaitre les sommes à retirer pour trouver la base afin de calculer le montant de mon prélèvement mensuel(mon salaire étant variable chaque mois)
ex. ce mois ci,salaire brut = 967,65 €,base de calcul = 797,88 €.
comment trouver cette base ?
merci


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Par Admin (2019-03-04 18:58:56) : La base de calcul correspond au revenu net (revenu brut - cotisations sociales) + csg non déductible (2,4 % de 98,25 % du revenu brut).
Dans votre exemple, la base de calcul correspond à environ 83 % du revenu brut.


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Par rorobobo (Date : 2019-02-09 08:32:40)

Bonjour,
Je suis à la retraite depuis le 01/10/2018 d'où une baisse de revenus conséquente en 2019 par rapport à 2017 (année de référence ayant permis le calcul du taux de prélèvement à la source pour 2019).
Dois-je signaler ce fait à l'administration fiscale ?


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Par Admin (2019-02-09 14:41:06) : Oui vous pouvez. De ce fait, votre taux sera actualisé et vos prélèvements seront moindres.

Par (2019-02-13 06:47:16) : Merci pour votre réponse et bonne journée.


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Par Laheu Tso (Date : 2019-01-26 07:00:42)

Si vous pouviez m'éclairer:
Je résume ce que j'ai compris de la succession des différentes étapes.

En fin 2018 on calcule les impôts et le taux personnalisé applicables en janvier 2019, sur la base des revenus 2017 suivant le "barème 2019 de l'impôt sur le revenu 2018 qui nous a été communiqué en septembre 2018.
En septembre 2019, le taux est actualisé sur la base de la déclaration de revenus 2018 faite en mai 2019 et de quel barème ?
En septembre 2020, il y a une régularisation finale de l'impôt 2019 sur la base de la déclaration de revenus 2019 faite en mai 2020 et de quel barème ?
Merci d'avance.


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Par Admin (2019-01-28 10:49:59) : Taux appliqué de janvier à août 2019 : basé sur l'impôt 2018 (sur revenus 2017) calculé avec la barème 2018.
Taux de septembre 2019 à août 2020 : basé sur l'impôt 2019 (sur revenus 2018) calculé avec le barème 2019.
Régularisation de septembre 2020 pour les revenus 2019 : avec le barème 2020 (pas encore connu).


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Par Mho95 (Date : 2019-01-18 01:46:21)

Bonjour,
J'ai eu quelques difficultés pour reconstituer le taux de PAS calculé par le fisc mais je crois y être parvenu et avoir détecté une anomalie dans le calcul effectué par le fisc.
C'est le salaire brut déclaré diminué de l'abattement de 10 % et augmenté des éventuels revenus fonciers.
MAIS pour les retraités l'abattement est plafonné à 3752 €. Le problème est que le fisc tient bien compte de ce plafonnement pour déterminer le salaire net permettant de calculer l'impôt théorique mais ensuite se réfère au revenu brut diminué de 10 % pour déterminer le taux et ceci a pour effet de majorer assez sensiblement ledit taux (13,20 % au lieu de 11,90 % en ce qui me concerne).
Merci de me dire si je me trompe.


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Par Admin (2019-01-21 10:46:13) : Le taux est calculé selon deux critères :
1/ l'impôt ;
2/ les pensions déclarées.
L'abattement est bien pris en compte dans l'impôt de référence. Le taux est ensuite calculé en proportion de vos revenus déclarés sur la feuille d'impôt (avant abattement).
Par exemple, si votre retraite était de 40 000 € en 2017, votre revenu imposable est de 36 248 € (40 000 - 3 752). L'impôt est alors de 5 168 €.
Cela donne un taux de 12,9 % (5 168 / 40 000).

Par Mho95 (2019-01-22 20:18:11) : Bonjour,
Merci pour cette réponse et félicitations pour l'utilité et la richesse de vos articles.

Pour en revenir à mon interrogation quant à la méthode de calcul du taux de PAS, j'avoue que je n'ai pas encore pu reconstituer la bonne formule quand quelques revenus annexes (valeurs mobilières et revenus fonciers)viennent compliquer le calcul.

Toutefois, après plusieurs simulations effectuées sur le site officiel des impôts, j'ai la quasi certitude que le fisc a effectué son calcul du taux de PAS en intégrant TOUS les revenus, y compris ceux issus de valeurs mobilières alors que ceux-ci ne sont plus soumis désormais à ce régime.

Ceci a pour effet, lorsque la part de ces revenus hors salaires et retraites est significative, de gonfler le montant de l'impôt et indirectement le taux de PAS puisque l'impôt est progressif.
Les contribuables concernés vont donc bien faire, au moins en 2019, une avance de trésorerie au fisc jusque la régularisation annuelle.
En ce qui me concerne, ceci est déjà significatif avec des revenus hors salaires de l'ordre de 10 %. Alors si ces revenus représentent une part plus importante, l'avance de trésorerie devient très substantielle.

Par Admin (2019-01-23 12:23:37) : Si vous percevez des revenus non soumis au PAS, l'impôt de référence pris en compte pour le calcul du taux est recalculé proportionnellement aux revenus soumis au PAS. Ceci est illustré dans l'exemple 3 de l'article. De cette manière, le taux ne correspond qu'à vos revenus soumis au PAS.
Vous ne faites une avance de trésorerie uniquement si vos revenus de l'année N sont inférieurs à ceux de l'année de référence (N-2).

Quels sont vos différents revenus ? Et quel taux avez-vous ?

Par Mho95 (2019-01-23 18:46:07) : Je vous remercie pour l'attention accordée à mes interrogations et je ne veux pas vous ennuyer plus longtemps avec mon cas personnel. En suivant votre exemple 3, je retrouve effectivement le taux calculé par le fisc.

Il me semble toutefois que de ce principe résulte un taux inexact puisqu'il ignore la progressivité et fait revient à faire appliquer un taux identique au premier euro comme au dernier du montant total déclaré en 2017.


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Par scv (Date : 2019-01-14 20:17:06)

Bonjour,

J'ai une situation un peu compliquée et je ne sais pas quoi faire. J'étais étudiante jusqu'en septembre 2018, j'ai été embauchée en CDI en octobre 2018. Actuellement mon taux d'imposition est de 0% compte tenu de mes revenus de l'année 2017. Serai je débitée cette année? à partir de quand?
Si je signale une hausse de mes revenus aujourd'hui, mon taux d'imposition va changer... est-ce ce nouveau taux celui de référence pour septembre 2019? Je n'arrive pas à savoir si je dois verser une différence au service impôts ou si je peux être éventuellement remboursée?? J'ai vu ma fiche de paie de Janvier et mon taux personnalisé est de 12%, mais je ne crois pas que ce soit exact... De l'aide s'il vous plaît :(


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Par Admin (2019-01-15 17:14:21) : Je ne comprends pas : votre taux de prélèvement à la source est de 0 % ou de 12 % ?
Le fisc a-t-il communiqué votre taux à votre entreprise ou celle-ci vous applique-t-elle le taux neutre ?
Dans le premier cas (le fisc a transmis votre taux si vous avez effectué la déclaration des revenus 2017 en votre nom), votre taux est bien de 0 % car pas de revenus en 2017.
Dans le second cas (votre entreprise n'a pas eu connaissance de votre taux), elle doit appliquer le taux neutre. Ce taux est de 12 % si votre salaire est compris entre 2 989 à 3 363 €.

Si vous signalez vos revenus de 2019, le nouveau taux sera appliqué le mois suivant jusqu'en décembre 2019.
Si vous ne faites rien et que votre taux est à 0, vous devrez payer l'impôt sur les revenus 2019 en septembre 2020 (réparti sur 4 mois).

Par mathos (2019-01-16 16:53:59) : Bonjour, je reviens sur votre dernier exemple, le cas ou le contribuable à déclaré des salaires et des plus values (taxables à l'IR) dans l'année de référence.
Si vous faites le calcul correctement l'imposition des seuls revenus salariaux (27 000 € après abattement de 10%) au barème devrait conduire à un taux de 8%. Pour la détermination de l'impôt sur les revenus soumis au PAS, le calcul de l'administration qui applique à l'impôt déclaré en année n-1 un coefficient proportionnel (quote part des revenus imposables soumis au PAS sur revenus totaux déclarés en n-1) perturbe totalement la logique du calcul progressif de l'impôt sur le revenu. L'approche de l'administration conduit à un taux de 13.1% alors que si vous faites le calcul de l'impôt au barème sur les seuls revenus salariaux soumis au PAS, on aboutit à un taux de 8%. On comprend que l'administration ait voulu se simplifier la vie en introduisant cette règle de proportionnalité, elle est cependant mathématiquement fausse et conduit le contribuable qui a déclaré des plus value en n-1, à subir un taux de PAS surévalué et donc à faire la trésorerie de l'état pendant un an jusqu'à régularisation sur la base des revenus effectivement déclarés en année n.

Par Admin (2019-01-21 10:37:23) : C'est bien parce l'impôt est progressif qu'il faut d'abord calculer l'impôt avec les revenus totaux, puis calculer le taux de PAS avec les seuls revenus à la source.
Si vous déclarez les mêmes revenus en année N, le calcul est mathématiquement juste. Il n'y aura régularisation que si vos revenus évoluent (par exemple, pas de plus-value en année N).

Par Aimar (2019-04-10 16:00:00) : Je confirme les soupçons de Mho95

Dans le cas de revenus de salaire ou de retraite et de revenus de placements mobiliers (comptes bancaires rémunérés et imposables), l'administration fiscale applique la formule figurant sur la fiche Cerfa 2041 SPAS

Impot sur le revenu total avant réduction/crédits d'impot (multiplié par) Revenus imposables dans le champ du prélèvement à la source (divisé par) Total des revenus imposables (le tout divisé par) Revenus dans le champ du prélèvement à la source (multiplié par) 100

Le calcul du numérateur sert à répartir au prorata le total des impots réglés sur l'ensemble des revenus et à déterminer la part imputable aux revenus de salaire ou de retraite

Cette formule apporte une erreur car elle réparti également au prorata la somme de 5706.74 € que l'on retranchait par part dans la formule de calcul des impots au barême progressif pour la tranche à 30% par exemple, alors que cette somme est constante quelque soit le revenu imposable compris de 27086 à 72617 €.

Un exemple avec des chiffres concrets pour un couple de retraités sans charge:
Total des revenus imposables (retraites uniquement) : 59 427 € soit 55 675 € nets après abattement
Revenus de capitaux mobiliers : 7 766 €
CSG déductible : 396 €
Impot total : 7 500 €

Le calcul du numérateur donne un impot de 6 582 € pour les revenus de retraite et donc un taux de PAS de 11,1%
7 500 x 55 675 / 63 441 = 6582
6 582 / 59 427 x 100 = 11,07 arrondi à 11,1

Si on calcule l'impot uniquement sur les retraites avec le formule du barême progressif on obtient :
55 675 x 0,30 ? 5706,74 x 2 = 5 289 €
(les revenus des capitaux mobiliers étant soumis au PFU de 30% et donc exclus du barême progressif)
Le PAS est de 5 289 / 59 247 x 100 = 8,9%

Le montant déductible par part est de 5 060,25 au lieu de 5 706,74 :
55675 x 0,30 ? 5060,25 x 2 = 6 582 €

Cette formule de calcul entraine une augmentation de l'impot affecté aux retraites et donc du taux de prélèvement
Dans ce cas le montant prélevé est supérieur de plus de 100 € par mois par rapport à ce qu'il devrait être (environ 542 € au lieu de 435)


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Par vumas (Date : 2019-01-09 16:29:53)

Bonjour,
pour l'exemple avec salaires + revenu fonciers il me semble qu'il y a une erreur dans votre calcul.

Revenu brut : 40 000
Revenu net imposable = 37 000
IR = 5 393
PS = 1 720
Total = 7 113

TAUX = 5 393 / 40 000 = 13,5 %

Acompte mensuel = ( (10 000 x 13,5 %) + 1720 ) / 12 = 256 €

l'IR est obtenu a partir du revenue Net Imposable, qui tient compte des revenus foncier (30000 + 10000).
Pour le calcul de l'acompte mensuel vous appliquez le pourcentage de 13.5% sur le revenus foncier, cela revient a dire que vous imposé une deuxième fois les revenu foncier car ils ont déja été pris en compte dans le calcul de l'IR et donc du taux.

l'acompte mensuel ne porte que sur la partie prelevement sociaux des revenus fonciers, du moins c'est ce que j'ai compris de mes recherche.

Pouvez-vous clarifier ce calcul ?
Cordialement.
Merci.


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Par Admin (2019-01-09 22:36:58) : Le taux de prélèvement à la source (PAS) est calculé à partir de tous les revenus soumis au PAS de l'année N-2 (dans notre exemple, salaires et revenus fonciers). Il correspond à la part de l'impôt dans ces revenus : dans notre exemple, 5 393 représente 13,5 % des revenus totaux soumis au PAS. Ce taux s'applique ensuite à tous les revenus soumis au PAS de l'année N :
- prélèvement de 13,5 % du salaire ;
- acompte de 13,5 % des revenus fonciers (auquel on ajoutera les prélèvements sociaux).
Les revenus de l'année N ne sont donc imposés qu'une seule fois à 13,5 %.
Il s'agit d'un acompte sur l'impôt des revenus fonciers de l'année N (et non pas ceux de l'année N-2) : si vos revenus fonciers de l'année N sont inférieurs aux revenus fonciers de l'année N-2 (10 000), le trop versé sera restitué.

Par vdumas (2019-01-10 14:43:28) : Merci de votre réponse.

Si je comprend bien l'impot de 5393 € dans votre calcul ne sera jamais payer il ne servira que a calculer le taux d'impots qui sera ensuite appliqué aux salaires(via l'employeur) et au foncier (via l'acompte) séparement ?
Merci.

Par vdumas (2019-01-10 15:47:27) : Aprés verification de mes calculs, on a bien a faire a un vrai scandal.
Le taux de PAS étant lié au revenu foncier, la part d'impots sur le revenue qui sera prélevé a la source comprend deja la part correspondant au revenu foncier.

Or il semble bien effectivement que pour le calcul de l'accompte mensuel ce taux et aussi appliqué sur les revenus fonciers, on a donc une deuxième imposition des revenus fonciers.

Pour mon exemple:
avec un revenu foncier de 14960 € et les salaires nous avons un taux de PAS de 10.42%
impots que je devrais payer sans revenue Foncier: 5872 €
impots que je devrais payer avec revenue Foncier: 12312 €
Difference: 6439 €, ce qui représente une augmentation d'impots de 536 € par mois.

Avec le prelevement a la source je vais payer par mois:
de mon salaire 3658 * 10.42% = 381 €
pour les accomptes ((14960 * 10.42%) + 2573)/12 = 344 €
Soit un total de 725 €

Je vais donc payer 725 € par mois en plus avec le PAS alors que je devrais payer 536 €.

On a une double imposition des revenus foncier, c'est un véritable scandal qui doit être signalé.
Pour le calcul de l'accompte seul les prelevements sociaux doivent être pris en compte, on de doit pas appliqué le taux de PAS sur ces revenus sociaux.

Cordialement.

Par Admin (2019-01-10 20:10:09) : NON. Comme j'ai tenté de le démontrer dans ma première réponse, les revenus ne sont pas imposés deux fois. Vous semblez confondre :
- la base de calcul du taux (revenus N-2) ;
- et les revenus imposés (revenus N).
Considérons que l'année N-2 est 2017 et l'année N 2019. Si l'on reprend l'exemple, l'impôt payé en 2018 (sur les revenus de 2017) est de 5 393 €. Le taux de prélèvement à la source (PAS) appliqué sur les revenus de 2019 se base sur cet impôt (les revenus de 2017 étant les derniers connus).
L'impôt de 5 393 € correspond à l'impôt sur les salaires ET les revenus fonciers : il est donc normal que le taux de PAS soit calculé en faisant le ratio entre cet impôt (5 393) et la somme des revenus (salaires + revenus fonciers). Ce taux s'appliquera ensuite à TOUS les revenus soumis au PAS perçus en 2019 : chaque mois, on prélèvera ainsi 13,5 % du salaire et 13,5 % des revenus fonciers estimés (l'estimation correspond aux revenus 2017, soit 10 000 € dans notre exemple).
Si en 2019, vous percevez également 30 000 € de salaires et 10 000 € de revenus fonciers, vous aurez encore à payer 5 393 € (un peu moins avec la revalorisation du barème).
Si en revanche, vous ne percevez plus de revenus fonciers en 2019, on vous remboursera les acomptes, soit 3 072 € (256 x 12).
Si l'on ne prenait pas en compte les revenus fonciers dans le calcul du taux, il serait égal à :
5 393 / 30 000 = 18 % (au lieu de 13,5 %).

Dans votre exemple, je ne vois pas en quoi vous payez deux fois l'impôt sur les revenus fonciers :
- vous avez payé 6 440 € d'impôt supplémentaires au titre de vos revenus fonciers 2017 ;
- si en 2019 vous avez à nouveau 14 960 €, vous paierez 6 440 € d'impôt pour les revenus fonciers de 2019.

Par vdumas (2019-01-11 09:35:40) : Merci de prendre le temp de me répondre et désolé d'être insistant mais je deteste ne pas comprendre :-).

Pourriez vous présenter un exemple un peu plus détaillé en indiquant clairement:
- Le montant des salaire inscrit sur la feuille d'impot et fournit par l'entreprise
- Le montant des revenus foncier (10 000 € comme dans votre exemple)
- Le montant de l'impot calculé avec les barèmes 2019 par exemple
- Le taux obtenu avec ce montant d'impot
- Le montant des prélévements sociaux résultant du revenue foncier
- Le montant du PAS mensuel, cad le revenue net fiscal sur lequel on applique le taux
- Le montant de l'accompte mensuel ((revenue foncier * taux de PAS)+prelevement sociaux)/12

Et vérifié que si on fait la somme ce que l'on va payer, (PAS + accompte mensuel)*12 on va bien retomber sur la valeur de l'impot qui a été calculé au départ et qui a servis a déterminer le taux

D'avance encore merci de votre aide.
Cordialement.

Par Admin (2019-01-11 15:10:26) :
Revenus 2017 :
Salaire déclaré (case 1AJ) : 30 000
Revenu foncier net (case 4BA): 10 000
--> Impôt 2018 (sur revenus 2017) : 5 393
Taux de prélèvement à la source (PAS) : 13,5 % (5 393 / 40 000)
--> Prélèvements sociaux : 1 720
Acompte mensuel : ((10 000 x 13,5 %) + 1 720)/12 = 256
--> Impôt total à payer en 2018 (sur revenu 2017) : (5 393 + 1 720) = 7 113

Le taux de PAS et les acomptes ci-dessus s'appliqueront UNIQUEMENT aux revenus 2019. Les revenus 2017 ne servent que de BASE de calcul, ils ne sont plus imposés en 2019.

Revenus 2019 :
Salaire mensuel net (sur bulletin de paie) : 2 500
PAS (dernière ligne du bulletin) : 2 500 x 13,5 % = 338
(le taux est actualisé en septembre en fonction des revenus de 2018. Dans cet exemple, nous conservons le même taux toute l'année pour simplifier la démonstration).
Revenus fonciers : 10 000 (acomptes)

Impôt payé en 2019 sur les revenus 2019 (PAS + acomptes) :
(338 + 256) x 12 = 7 128

Impôt réellement du sur les revenus 2019 (avec le barème 2019 car le barème 2020 n'est pas encore connu) : (5 302 + 1 720) = 7 022

Restitution en septembre 2020 : 7 128 - 7 022 = 106 (différence entre l'impôt payé en 2019 et l'impôt du).

Par Redheart (2019-01-13 15:33:43) : Bonjour
Je sors de deux ans de chômage en étant marié avec un enfant nous n étions pas imposables en 2017 et n'aurions pas du l être non plus en 2018 sur nos revenus de 2017.
J'ai retrouvé un emploi en décembre et ma femme a du arrêter de travailler pour garder notre enfant et sera au chômage à partir de février 2019. Mon salaire étant de 40000 brut annuel et le chômage de ma femme estimé à 900 euros par mois j ai eu la mauvaise surprise sur ma fiche de paye de décembre de constater un taux de prélèvement à 14%. Je ne comprend pas vraiment le détails et les étapes de calculs mais ce taux me paraît élevé compte tenu de nos revenus ayant un enfant..
De plus, l année blanche est une bonne nouvelles pour la plupart des foyers mais sortant d une période de chômage le prélèvement a la source est relativement désagréable, surtout dans l'optique de trouver un nouvel appartement..
Dans l attente de votre réponse,

Bien cordialement,

Par vdumas (2019-01-14 10:20:15) : Merci pour l'explication détaillé, ca aidera beaucoup de personne je pense.
Cordialement.

Par Admin (2019-01-14 11:48:23) : Vdumas, j'espère que ce dernier exemple vous aura permis de bien cerner le fonctionnement.
Redheart, on vous applique le taux neutre (taux d'un célibataire sans enfant) : le taux de 14 % correspond à la tranche de revenus entre 3 364 à 3 925 €.
Le taux neutre est appliqué car votre entreprise n'a pas encore connaissance de votre taux réel (nouvelle embauche) : dès que le fisc lui aura transmis votre taux, ce dernier remplacera le taux de 14 %.


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Par Genovefa54 (Date : 2019-01-08 22:36:17)

Bonjour, lors de notre déclaration d'impôts 2018 mon conjoint et moi-même, tous deux retraités, avons opté pour un taux commun prenant en compte les revenus du couple. Le taux personnalisé obtenu est de 7,60% (individualisé il était de 9,1% pour mon conjoint et de 5,5% pour moi).
Je ne comprends pas à partir de quel montant est calculé le prélèvement à la source, car me basant sur les montants qui me sont versés d'une part par l'Arrco et l'Agirc, d'autre part par la CNAV,le prélèvement à la source donne un pourcentage de 7,87% et non de 7,6%. la différence n'est pas énorme mais incompréhensible ! en 2018 j'avais un reliquat de chômage cumulé à mon premier mois de retraite, je ne devrais donc pas payer autant d'impôts sur l'année 2019. pouvez-vous me donner une explication ? Merci à vous


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Par Admin (2019-01-09 22:23:23) : Vous n'êtes pas la seule à vous poser cette question, d'ailleurs l'organisme verseur aurait du fournir une note sur le calcul du taux. Heureusement, le problème a été résolu par certains de nos lecteurs : je vous laisse lire leurs explications (voir messages de TATI et suivants).


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Par Riri (Date : 2019-01-07 15:34:15)

Bonjour
mon taux a été calculé sur la base de mon salaire imposable de ma dernière déclaration; Or, l'année dernière, j'ai fait énormément d'heures supplémentaires, ce qui a gonflé mon revenu imposable. Mais ce n'est plus le cas cette année. Que dois je faire?
Merci de votre réponse.


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Par Admin (2019-01-09 22:18:46) : Rien puisque le taux appliqué en janvier 2019 tient compte de vos revenus 2017, qui sont similaires à vos revenus 2019.
Par contre, les revenus 2018 seront pris en compte pour le taux de septembre 2019 : vous pourrez à ce moment signaler une baisse de revenus en 2019 afin que votre taux ne soit pas augmenté.


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Par Chris (Date : 2019-01-05 07:45:48)

Je suis nouvellement séparée avec 2 enfants à charge, sans pension alimentaire.
Comment je peux calculer mon nouveau taux ?


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Par Admin (2019-01-07 10:40:16) : Signalez ce changement de situation dans votre espace impots.gouv "Gérer mon prélèvement à la source" : votre taux sera automatiquement recalculé.


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Par patrick78 (Date : 2019-01-04 10:44:29)

Exemple 1 : le taux est calculé sur le salaire NET
Exemple 2 : il est calculé sur le salaire BRUT ???? Incompréhensible !!!
Ce devrait être 27 000 + 10 000 = 37 000 et non 40 000


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Par Admin (2019-01-04 21:53:20) : Dans les deux exemples, le taux est calculé sur le salaire déclaré (30 000).

Par Anne 49 (2019-01-08 17:23:28) : il a cependant été dit que la base de calcul du taux était le revenu de référence, si je ne me trompe ? quel en est-il ?

Par Admin (2019-01-09 11:31:02) : Pour les salaires, pensions et allocations chômage, la base de calcul est le revenu déclaré.
Pour les revenus soumis aux acomptes (revenus fonciers et revenus des indépendants), la base est le revenu net.
Voir la fiche complète ("le dénominateur en détail").


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Par Papypasmalin (Date : 2019-01-03 12:04:46)

Comment est recalculé le nouveau taux applicable au 1er septembre ?
Un taux de départ ne tient pas compte des réductions d'impôts. En janvier N on perçoit 60% de ceux ci (dépenses N-2. en juillet le solde des réductions d'impôt sur la base de la nouvelle déclaration est versé (dépenses N-1 -dons, personne à domicile,...). en septembre un nouveau taux est applicable. Mais comment est il calculé ? sur la base de la nouvelle déclaration hors réduction d'impôt donc en fin d'année on aura payé plus d'impôts que dû. l'écart sera pris en compte dans l'acompte de janvier l'année suivante
????!!!! est ce bien ça ?


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Par Admin (2019-01-04 21:49:03) : Le taux de janvier est basé sur les revenus N-2 et le taux de septembre sur les revenus N-1.
En cas de trop versé en année N, l'excédent sera restitué en septembre N+1 (après la déclaration des revenus de N faite en mai N+1).

Par Doral (2019-06-19 16:20:32) : Mes revenus 2017 (BNC de 46.311 €) ont conduit à une imposition de 8.187 €. J'ai versé des acomptes mensuels de 683 € jusqu'en 08/2018, soit 5.464 €. Mon BNC 2018 est égal à 23.890 € avec un impôt de 1.950 € compensé par un CIMR de même montant. J'ai donc déjà versé plus d'acomptes pour 2019 que le montant de l'impôt calculé sur la base 2018. Malgré cela je vais encore payer des acomptes mensuels (162 €) de 09/2019 à 12/2019. Qu'est ce qui peut justifier que j'aurai versé des acomptes à hauteur de 6.112 € en 2019 alors que l'impôt calculé sur mon dernier revenu (2018) est de 1.950 € ?


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Par bercyfou (Date : 2018-12-12 23:04:10)

Bonjour
il me semble que bercy a les neurones qui ont cramés. Le taux du prélèvement à la source est basé sur la déclaration de 2018 sur les revenus de 2017. or pour les contribuables qui ont la chance d'avoir des revenus mobiliers conséquent, ces revenus sont intégrés dans le calcul de l'impot et fausse le calcul du taux de prélèvement à la source, car dans la majorité des cas en 2019 l'impot de ces revenus sera prélevés de 12.8% avec la loi de la flat taxe et ne rentre pas dans la déclaration d'impot , hormis les boursicourteurs qui ont un portefeuille important en action avec des abattements de 40% .merci de mpe préciser si j'ai perdu la tete "j'ai des doutes"
cordialement


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Par Lena (2018-12-14 11:34:40) : "bercy qui a les neurones qui ont cramé" Grand dieu tant qu'on a un toit de la nourriture correcte dans son assiette tous les jours, un peu de mobilité, une base de relations bienveillantes n'est-ce pas l'essentiel? Combien de maisons, apparts, voitures faudrait il pour remplacer la capacité à être heureux avec l'essentiel?

Par Admin (2018-12-15 22:26:59) : bercyfou, le taux de prélèvement à la source est calculé sur la seule base des revenus soumis au prélèvement à la source. Ainsi le revenus mobiliers ne sont pas pris en compte.

Par Lola (2018-12-30 13:03:48) : Lena, évidemment tout ce que tu écrit c'est vrai mais c'est un peu simpliste quand même ! Tu as vu dans quel monde nous vivons, notre société bouffe fric et le reste ? Alors oui, ma santé c'est un trésor et j'ai un toit sur ma tête mais moi, perso cela ne me suffit pas ! J'ai besoin de fric pour ma voiture, de fric pour tous le reste !!! Et offre moi une maison car moi, cela me rendrait complétement heureuse !


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Par BVNP06 (Date : 2018-09-26 13:56:49)

Bonjour, je suis en retraite depuis le 01/11/2017, mon impot à la source est donc calculé sur mes impots 2017. Par contre étant en retraite depuis le 01/11/2017 mes revenus sont en 2018 divisés par 2. Mon taux calculé sur l'année 2017 est de 9,5% ce qui est beaucoup sur le prélèvement de ma retraite. Doi-je plutôt opté pour un taux individuel ou personnalisé sachant qu'il y a une grande différence entre mes impôts 2017 et 2018


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Par Admin (2018-09-28 18:42:01) : Le choix entre le taux personnalisé et individualisé est significatif lorsque vous êtes en couple et qu'existe une différence de revenus importante. Mais cela n'aura pas d'incidence en cas de variation de revenus d'une année sur l'autre.
Pour cela, vous devrez, à compter du 2 janvier 2019, signaler au fisc (via votre compte en ligne) une baisse conséquente de vos revenus. Votre taux sera ensuite recalculé et transmis à votre caisse de retraite. Cela peut prendre 2 à 3 mois. En attendant, c'est le taux initial qui s'appliquera.


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