( Ajout/Modification : 16/01/2020 )

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Salarié à domicile : Prélèvement à la source à compter de 2020

Avec une année de décalage, le prélèvement à la source (PAS) devient obligatoire pour les salariés à domicile à compter du 1er janvier 2020.
Mais que les particuliers employeurs se rassurent, pas de grand changement pour eux : le CESU s'occupe de tout.


Calcul du PAS par le CESU

En déclarant comme précédemment la rémunération de leur salarié, le CESU calculera le montant de la retenue à la source à l'aide du taux qui lui aura été communiqué par le fisc.
Le particulier employeur devra verser à son salarié sa rémunération NETTE du prélèvement à la source (= salaire net - PAS).
Si le salarié n'est pas imposable, son salaire ne changera pas (le PAS sera nul).

Le CESU prélèvera sur le compte de l'employeur : cotisations sociales + PAS. Il reversera ensuite le PAS à l'administration fiscale.

En résumé :

  1. Déclaration au CESU
  2. Calcul du PAS par le CESU
  3. Employeur --> Verse le salaire net du PAS au salarié
  4. CESU --> Prélève le PAS sur le compte de l'employeur puis le reverse au fisc

Avec le CESU +, encore moins de changement

L'employeur sera prélevé de la même somme que précédemment (salaire net) : le CESU versera ensuite au salarié le salaire net du PAS et le PAS au fisc.

En résumé :

  1. Déclaration au CESU
  2. CESU --> Prélève le salaire net sur le compte de l'employeur
  3. CESU --> Verse le salaire net du PAS au salarié
  4. CESU --> Verse le PAS au fisc

Déclaration numéro 1408261

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